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Compte-Rendu - Liste des délibérations CM 20 12
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CM 20 12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
PINSAGUEL
Le Confluence
COMMUNE DE PINSAGUEL
République Française
Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023
▪ Ressources Humaines
o Mise à jour du RIFSEEP : adoptée à l’unanimité
o Mise à jour du tableau des effectifs : adoptée à l’unanimité
o Validation d’une convention de mise à disposition des services au titre
de la compétence voirie : adoptée à l’unanimité
o Mise à jour des indemnités de mission : adoptée à l’unanimité
▪ Finances
o Adoption de la nomenclature comptable M57 : adoptée à l’unanimité
o Adoption du Règlement Budgétaire et Financier : adoptée à l’unanimité
o Nouveau régime d’amortissement en M57 : adoptée à l’unanimité
o Autorisation budgétaire par anticipation au budget primitif 2024 : adoptée à l’unanimité
o Admission en non-valeur de créances irrécouvrables : adoptée à
l’unanimité
▪ Commande publique
o Adhésion à un groupement de commande transports scolaires bus : adoptée à l’unanimité
o Validation d’un avenant au marché public pour la maîtrise d’œuvre
de la réhabilitation du Château des Confluences : adoptée avec 3
abstentions
o Validation d’un marché public de prestation supplémentaire n°1 pour
la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du Château des Confluences :
adoptée avec 3 abstentions
o Validation d’un marché public de prestation supplémentaire n°2 pour
la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du Château des Confluences :
adoptée avec 3 abstentions
▪ Aménagement / Urbanisme / Energie
o Identification des zones d’accélération pour l’implantation
d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables :
adoptée à l’unanimité
o Validation de travaux du SDEHG : adoptée à l’unanimité ▪ Jeunesse / Education / Action sociale o Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2027 : adoptée à l’unanimité Fait à Pinsaguel le 21 décembre 2023 Le Maire, Jean-Louis COLL