Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 036 SUBVENTION ECOLE
Déliberation - DEC 28 2023 Contrat prestation services informatiq
Déliberation - 2024 056 EXO CFE MEDECINS
Déliberation - DP18.20 Choix du prestataire informatique
Déliberation - 2024 038 SUBVENTION ECOLE
Déliberation - 2024 032 PLAN FINANCEMENT COEUR DU VILLAGE
Déliberation - DCM 2024 056 Convention Cadre Gestion des Equipeme
Déliberation - DCM 2019 03 DETR 2019 COMPLEMENT DOSSIER ECOLE
Déliberation - 2023 018 DELIB TAUX IMPOSITION 2023
Déliberation - 2023 024 DELIB CONV ANIMALURE 2023
Déliberation - 2023 056 Informatique Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 056 Informatique Ecole)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
2023/056
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
14
décembre
2023
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal...
15
Date
de
la
convocation
:
08/12/2023
En
exercice....................................
9
Date
d'affichage
:
08/12/2023
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
14
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
14
décembre
2023
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e) | Absent
(e)
|
Excusé
(e)
|
Donne
procuration
à :
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Oui
Marc
DINI
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Oui
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Non
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
|
Oui
Hélène
CASTA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/055
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
l'installation
d'équipement
informatique
au
sein
de
l’école
communale
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR) ;
ATTENDU : -
Que
l’école
doit
disposer
d'un
matériel
informatique
performant
pour
mettre
en
œuvre
le projet
pédagogique
; CONSIDÉRANT : -
La
vétusté
du
matériel
informatique
de
l’école
communale
;
-
La
nécessité
de
changer
ce
matériel ;
-
Que
ce
changement
peut
être
financé
en
partie
par
la
DETR
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Pour:
14
Abstention
: 0
Contre
: 0
DECIDE : -
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
comme
suit :
Dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
Matériel
Informatique
17
981.72
€
DETR
18
921.38
€
80
%
Logiciel
440
€
Installation
2
970€
Autofinancement
4
730.34
€
20
%
Garantie
2110€
Frais
de
Ports
150
€
TOTAL
23
651,72
€
TOTAL
23
651,72
€
100
%
D'approuver
les
travaux
ci-dessus
déterminés
;
D'inscrire
ces
travaux
au
budget
2024
de
la
commune ;
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
aide
de
18
921,38
€
au
titre
de
la
DETR
2024 ;
-
De
financer
la
part
de
l'opération
qui
ne
serait
pas
subventionnée ;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
attributif,
et
tout
document
lié
à
cette
subvention
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdlits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
PAUL
Patricia