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Arrêté - 22 2021 Autorisation echafaudage ROUTY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2021 Autorisation echafaudage ROUTY)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRÉ RES:
COMMUNE DE NS a
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 22/2021
INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de la Commune de TOUET DE L'ESCARENE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ; Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 25 mai 2021 de l’entreprise CAUCHI Jean Christophe, sollicitant lPautorisation d’installer un échafaudage au droit du 12 route Nationale, en agglomération de TOUËT DE L’ESCARENE afin d'effectuer des travaux de réfection de trois paires de persiennes et des appuis de fenêtres selon la DP006 142 21 G0006 du 31/05/2021 ;
Considérant que pour permettre la bonne exécution du chantier et assurer la sécurité des piétons, il convient de réglementer l’installation de tout type de matériel sur la voie publique ;
ARRETE
Article 1 :
L’entreprise CAUCHI Jean Christophe, agissant pour le compte de Monsieur et Madame ROUTY Guillaume, propriétaires de l’immeuble cadastré section C numéro 404 est autorisé à mettre en place sous sa responsabilité un échafaudage du droit du bâtiment situé au 12 route Nationale (façade nord) pour effectuer les travaux de réfection de trois paires de persiennes et des appuis de fenêtres.
Article 2 :
L’échafaudage sera installé pendant toute l’exécution des travaux soit du jeudi 24 juin 2021 au samedi 3 juillet 2021 inclus et son empiétement sur cette voie ne devra pas dépasser la bande de rive de la route. Un plancher et des filets de protection devront être mis en place afin d’assurer la protection des piétons et éviter les projections. L’échafaudage sera balisé par des guirlandes fluorescentes.
Son installation ainsi que les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux devront permettre la libre circulation des piétons sur cette voie pendant toute la durée du chantier, ainsi que le libre accès à toutes les habitations.
Une signalisation verticale sera mise en place en amont et en aval de l'installation de l’échafaudage. L’entreprise CAUCHI Jean Christophe sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de même pour toute autre raison liée au chantier
Article 3 :
Les travaux devront être conformes à la DP006 142 21 G0006 en date du 31 mai 2021 au nom de
Monsieur et Madame Guillaume ROUTY.
Article 4 :
Les travaux seront exécutés sous la responsabilité l’entreprise CAUCHI Jean Christophe. A la fin de chaque journée, la voie devra être nettoyée. Article 5 :
Toutes les dispositions pour assurer la sécurité des piétons au droit du chantier devront être prises
par les intéressés.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché et notifié à l’entreprise CAUCHI Jean Christophe qui sera chargé de son exécution. Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de P'ESCARENE.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 21-jüin 2021