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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 11 2 du 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 11 2 du 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 11-2
BULLETIN D INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 9 novembre 2023
AVIS ET PUBLICATION :
" SERVICES DECONCENTRES
- Délégation territoriale de la Marne de l'Agence régionale de santé Grand Est
- DDT
- DDETSPP
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne
DIVERS :
- CHU de Reims
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi
que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 1 / 28 = ‘u +
— _ —
°°.
= +
SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Délégation territoriale de la Marne de l’Agence régionale de santé Grand Est p 4
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 7
- Arrêté du 29 octobre 2023 portant suppression du passage à niveau (PN) numéro 09 de la ligne de BLESME à CHAUMONT, situé sur le
territoire communal de Vouillers
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (D.D.E.T.S.P.P.) P 10
- Récépissé du 2 novembre 2023 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 979235983
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne p 13
- Arrêté n° 136 du 8 novembre 2023 portant délégation de signature à madame Anne-Sophie Laval, secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l’Éducation nationale de la Marne
DIVERS
Centre hospitalier universitaire de Reims p 21
- Décision n° LMF/LL/RL/2023-167 du 6 novembre 2023 portant attribution de compétences et délégation de signature à Monsieur Sylvain
PASTEAU
- Décision n° LMF/LL/RL/2023-168 du 6 novembre 2023 portant attribution de compétences et délégation de signature à Madame Sophie
CNIGNIET
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 2 / 28 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 3 / 28 Services déconcentrés
Délégation territoriale de la Marne de
l’Agence Régionale de Santé Grand
Est
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 4 / 28 E
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale de ia Marne
Service. Santé-Environnement
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dans le département de la Marne
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337- 6 à R.1337-10-1 concernant les bruits de voisinage, |
Vu le Code de l'Environnement, notamment lès articles R.571-1 à R.571-24 concernant les émissions sonores des objets,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne,
Vu la demande formulée par Monsieur MORANDEIRA Emmanuel, Responsable d'exploitation de la Société EIF- FAGE ROUTE, le 25 octobre 2023,
Vu l'avis de la Ville de Reims en date du le 25 octobre 2023,
Considérant que les activités faisant l'objet de la demande sont réglementées par l’aïticle 9 de l'arrêté préfectoral susvisé,
Considérant qu'il a été décidé en concertation entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims, représentées par Monsieur Alain BERTOLOTTI, de réaliser ces travaux de nuit pour éviter la gêne, d'une part, du trafic important des usagers et d'autre part, du trafic des bus ;
Sur proposition de Madame la Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 5 / 28 ARRETE
ARTICLE 1°
Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, la Société EIFFAGE ROUTE est autorisée à utiliser
tout engin et outil de chantier et à effectuer les travaux d'infrastructure à Reims, de nuit dans le cadre de la
réalisation de la couche de roulement en enrobés :
> Rue de Neufchâtel, du jeudi 9 novembre 2023 à 20h00 jusqu’au vendredi 10 novembre 2023 6h00.
ARTICLE 2
La société EIFFAGE ROUTE, et éventuellement toute entreprise intervenant sur ce chantier, devra prendre toutes
les dispositions utiles afin de réduire les nuisances sonores, notamment par l'emploi d'engins de chantiers
homologués et par leurs modalités d'utilisation.
ARTICLE 3
Les riverains ont été informés par la Ville de Reims de la réalisation des travaux, des obligations du chantier et
des coordonnées d’un référent en cas de plainte. Des protections auditives seront mises à la disposition des
riverains par la Société EIFFAGE ROUTE sur le chantier.
ARTICLE 4
La présente dérogation est valable jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 5
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise
ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché de façon visible en mairie de Reims pendant toute la durée de la dérogation.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne, Monsieur le Sous-Préfet de Reims, Monsieur le
Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de la Marne, Monsieur le Maire de Reims, Madame la Directrice
de la Délégation Territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par mail à Monsieur EMMANUEL MORANDEIRA,
responsable d'exploitation de la société EIFFAGE ROUTE, et sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Châlons-en-Champagne, le S NOY, 2023:
Le Préfet de la Maÿne,
Henri PRÉVOST
ANNEXES
Articles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 du Code de la Santé Publique,
Articles R.571-1 à R.571-24 du Code de l'Environnement,
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la
Marne.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 6 / 28 Services déconcentrés
DDT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 7 / 28 E =
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
République Française
Département de la Marne
Société Nationale des Chemins de Fer Français
Ligne de Blesme à Chaumont - PN 09
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages
à niveau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1992 portant classement du passage à niveau 0S situé sur la commune
de Vouillers sur la ligne ferroviaire de Biesme Chaumont ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vouillers en date du 04 octobre 2019 ;
Vu la requête en date du 04 janvier 2023 par laquelle le Directeur de l'Établissement Infrapôle Champagne-
Ardenne demande qu'il soit procédé, dans la commune de Vouillers à l'ouverture d’une enquête publique sur le
projet de suppression définitive du passage à niveau public piéton classé sous le numéro 09 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2023 ouvrant l'enquête publique ;
Vu les résultats de l'enquête qui s'est déroulée du 10 mai 2023 au 25 mai 2023 ;
Vu l'avis du commissaire-enquêteur en date du 31 mai 2023;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOST en qualité de Préfet de la Marne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Marne ;
Arrête :
ARTICLE 1 :
Le passage à niveau (PN) numéro 09 de la ligne de BLESME à CHAUMONT, situé sur le territoire communal de
Vouillers, est supprimé définitivement.
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Chälons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 89 00
1/2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 8 / 28 ARTICLE 2 :
Le présent arrêté abrogera celui en date du 29 septembre 1992 en ce qui concerne le PN99 et entrera en
vigueur lorsque seront réalisés les aménagements nécessaires à la fermeture de ce passage à niveau.
ARTICLE 3 — Publicité :
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vouillers pendant une durée d'un mois.
Le maire de la commune de Vouillers transmettra au Préfet de la Marne un certificat constatant
l'accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 4 — Délai de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du lycée, 51036 Châälons-en-
Champagne Cédex). Ce recours peut être déposé au greffe via l'application : www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs accessible sur le site www.marne.gouv.fr :
+ __ Monsieur le Préfet de la Marne ;
+ Monsieur le Maire de Vouillers ;
+ Monsieur le Directeur de l’Établissement Infrapôle Champagne-Ardenne de Reims.
Chälons-en-Champagne, le 29 OCT. 2023
Le Préfet de la Marne,
I Henri PRÉVOST
2/2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 9 / 28 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 10 / 28 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,
DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
__. Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979235983
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le codé de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP de la Marne, le 01/11/23 par M. Kévin JEMFER en qualité de dirigeant,
pour l'organisme JEMFER PASSION PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 10 RUE
JEANNE D'ARC - 51210 MONTMIRAIL et enregistré sous le N° SAP 979235983 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 11 / 28 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le cas échéant :
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation. n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service IPEEME, 7 rue de la
Charrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du
Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 02/11/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Marne
ww 4
Ghislaine LOÜCOT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 12 / 28 Services déconcentrés
Direction des services
départementaux de l’Éducation
Nationale de la Marne
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 13 / 28 EN
ACADEMIE
DE REIMS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Marne
Arrêté N°136
portant délégation de signature à madame Anne-Sophie Laval,
secrétaire générale de la direction des services départementaux
de l’Education nationale de la Marne
La directrice académique des services départementaux de l'Education nationale de la Marne
VU le Code de l'Education et notamment ses articles R222-1 9-3, D 222-20, R 222-24 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique :
VU le décret en date du 11 octobre 2023 par lequel madame Suzel Prestaux est nommée directrice
académique des services de l'Education nationale de la Marne :
VU l'arrêté du ministériel du 23 avril 2020 affectant et nommant madame Anne-Sophie Laval, secrétaire
générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Marne de
l'académie de Reims, à compter du 1°° mai 2020.
Article 1 :
ARRETE
Délégation permanente de signature est donnée à madame Anne-Sophie Laval, secrétaire générale de la
direction des services départementaux de l'Education nationale de la Marne, à l'effet de signer les actes
ou documents relatifs :
1. A la scolarité des élèves des 1°’ et 24 degré
Accompagnement éducatif
Accidents scolaires
Lettres aux assurances, aux parents
Lettre au service juridique du rectorat pour les contentieux
Enseignement des langues vivantes
Etats mensuels des HSE pour le rectorat
Lettres d'attribution des HSE (écoles, direction de l'enseignement catholique, rectorat)
Commission de recours pour la poursuite de la scolarité
Convocations de parents
Réponses aux familles
Voyages scolaires
Avis sur les demandes
Courriers aux DSDEN
Sorties scolaires
Avis
Inscriptions des structures d'hébergement au répertoire
Lettres aux maires, IEN, directeurs de centres
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 14 / 28 Courriers aux centres d'accueil
Transferts (sorties d'élèves handicapés) : avis
Recherche d'enfants
Courriers divers aux autres DSDEN
Réponses aux réquisitions
Concours de la résistance
Envoi des sujets aux EPLE
Convocation des membres du jury
Classes à horaires aménagées :
Convocations des membres des commissions d’affectations
Validation des élèves affectés
Elections aux conseils d’école et d'administration des EPLE
Instructions aux EPLE, IEN, directeurs d'écoles
Courrier d'invitation des associations de parents d'élèves
Sectorisations
Courriers aux chefs d'établissement et aux IEN
Assistants Education
Notification des supports aux IEN et EPLE
2. A La gestion des ressources humaines des personnels du 1°’ degré, pour les professeurs
des écoles (arrêté du 28 août 1990), pour les instituteurs (arrêté du 12 avril 1988), pour les
élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires (arrêté du 23
septembre 1992) et pour les maîtres auxiliaires
Accident de service
Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions
d'imputabilité au service et arrêtés de congés y afférant
Notification des taux d'IPP
Courriers divers
avec les victimes pour des demandes de pièces complémentaires, de justificatifs divers,
d'explications complémentaires
relatifs à la commission de réforme : convocations, lettres d’information à la DDCSPP
avec le service des pensions de l'Education nationale pour tout ce qui concerne les
allocations temporaires d'invalidité
avec les assurances en cas de tiers en cause : échanges d'informations, présentations de
créances
avec la MGEN pour les remboursements d'indus
avec différents services du rectorat
Demande de prise en charge financières (hospitalisation, soins couteux, devis pour frais
divers d'appareillage, d'optique ou dentaires
Demandes d'expertise
Pensions
Pièces complémentaires pour les dossiers retraite envoyées au ministère de l'Education
nationale
Justificatif des fonctions des agents (contractuels et titulaires), certificats d'exercice et états
IRCANTEC
Estimations et accusé de réception de demande de retraite
Demande d'état authentique
Récapitulatif de carrière dans les autres administrations
Envoi des arrêtés de radiation des cadres pour information aux mairies de Reims et de
Châlons-en-Champagne
Envoi de pièces de dossiers retraites des agents mutés dans d'autres services
académiques
Courriers divers pour des réponses à des agents.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 15 / 28 Documents divers
e Attestations diverses (nombre de jours travaillés, garde d'enfant, chômage, emploi, PE...)
e Attestation de complément d'activité de la caisse d'allocation familiale
e Honoraires médicaux (pour la prise en charge des nouveaux personnels)
e Demande de SFT
e Remboursement des frais de transport
e Frais de déplacement pour postes composés
e Demande de pièces pour le CIR
e Réponse pour des demandes de temps partiels en cours d'année
e Bordereaux d'envoi divers
e Courrier pour absence injustifiée
e Versement Prestations en espèces
e Courrier pour les Indemnités de Départ Volontaire
e Circulaire sur les temps partiels
e Circulaire sur la liste d'aptitude des directeurs
e Circulaire sur la liste d'aptitude des professeurs des écoles LA PE
e Listing pour la direction des services fiscaux
e Courriers aux IEN pour ARIA
e Congés bonifiés
e Capital décès
e Prise en charge Inéats, professeurs des écoles stagiaires
e Surcotisation pour temps partiel
e Tableau des Titres à Valider
e Arrêtés de NBI et intérims de direction
e Congés de Formation
e Frais de changement de résidence
e RAFP
e Document pour le versement d'HSE
e Demande d'emploi de suppléants
Mouvement des personnels
Mouvement intra départemental :
e Courrier aux enseignants en disponibilité ou en détachement
e Courrier aux Professeurs des écoles stagiaires
e Courrier aux enseignants nommés sur des postes particuliers ou faisant fonction
e Circulaire du mouvement
e Courriers de relances pour les postes à profil restés vacants à l'issue des différentes
phases du mouvement
e Courrier pour la relance des directions restées vacantes à l'issue de la 1°" phase du
mouvement
e Instructions pour les demandes de traitement en cas particuliers
e Courriers accompagnant les arrêtés d'affectation
e Permutations informatisées et Exéat-Inéat :
Instructions aux enseignants pour les permutations, les exéats, les inéats
Autres :
e Convocations des représentants du personnel aux différents groupes de travail,
commissions ou comités
e Réponses aux courriers divers des enseignants
e Courriers aux enseignants qui ont demandé un 2 temps annualisé leur accordant ou leur
refusant ce temps partiel
e CLM CLD:
e Courrier concernant l'instruction des dossiers en instance de comité médical ou de
commission de réforme
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 16 / 28 Convocations pour les Commissions Départementales d'Action Sociale
Attribution d'aides exceptionnelles et de prêt après l’avis de la commission
départementale d'action sociale
Honoraires dus aux médecins
Contrats d'engagement et habilitation des enseignants
Contrats d'engagement des étudiants en master effectuant un stage en responsabilité
dans une école de l’enseignement public ou privé ;
Habilitation des enseignants pour l'enseignement des langues vivantes.
3. Aux personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé scolaire affectés à la
DSDEN de la Marne
Procès-verbaux d'installation ;
Autorisations d'absence ;
Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail : décisions
d'imputabilité au service ;
Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements :
Autres actes de gestion.
4. Aux personnels agents de l’Etat administratifs, techniques, de service, sociaux et de santé
Scolaire affectés dans les établissements scolaires du 2"{ degré du département de la
Marne :
Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail : décisions
d’imputabilité au service ;
Autres actes de gestion.
5. Aux personnels de direction des EPLE et inspecteurs de l'Education nationale exerçant
dans le premier degré :
Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail : décisions
d'imputabilité au service
Ouverture et alimentation des comptes épargne temps :
Autorisations d'absence ;
Avis sur les dérogations à l'obligation de résidence et à l'obligation d'occuper un logement
de fonction pour les personnels affectés en collège et en lycée ;
Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.
6. Aux agents non-titulaires de droit public recrutés au titre de l’article L916-1 alinéa 5 du code
de l'Education (auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individualisée des élèves
handicapés) :
Recrutements ;
Autorisations d'absence ;
Octroi et renouvellement des congés prévus à l’article 11 du décret du 17 janvier 1986, de
maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité,
de paternité, d'adoption, octroi et renouvellement des congés non rémunérés, reprise de
service après congé de maladie ;
Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
Instruction des dossiers d'accidents du travail : décisions d'imputabilité au service ;
Certificats d'exercice ;
Attestations de présence et de participation à des actions de formation organisées par la
direction des services départementaux de l'Education nationale.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 17 / 28 7. Aux établissements publics locaux d'enseignement
Signature des contrats d'objectifs des collèges et lycées du département.
8. Aux dépenses de l'Etat
Attributions d'aides exceptionnelles et de prêts à court terme sans intérêt sur propositions
de la CPAS ;
Attributions des participations aux frais liés au handicap et à l'hospitalisation sur
propositions de la CPAS :
Autorisation d'accès au Restaurant Inter-Administratif ;
Toutes pièces relatives aux dépenses de l'Etat afférentes aux traitements, accessoires de
traitements ;
Traitements, indemnités et prime diverses allouées aux personnels du premier degré en
exercice dans les écoles et les collèges du département ;
Bons de commande afférents aux différents programmes du budget académique (BOPA)
pour les crédits délégués à la direction académique de la Marne ;
Tout acte et décision concernant la gestion des bourses au mérite du second degré.
9. A la scolarité des élèves des 1° et 2" degrés
e Vie scolaire — Action éducative
Tout acte et décision relatif à la scolarité des élèves, au contrôle de l’assiduité et de
l'obligation scolaire des élèves des 1° et 2" degrés et à l'affectation des élèves du 214
degré ;
Demande de recherche d'enfants ;
Agrément des intervenants extérieurs pour l’enseignement du Code la Route, les classes
de découverte, l'éducation physique et sportive, les activités physiques de pleine nature,
l'éducation musicale, l'enseignement de la natation, les classes culturelles et les ateliers
de pratiques artistiques et culturelles ;
Signature des conventions relatives aux interventions d'intervenants extérieurs rémunérés
par une collectivité publique (autre administration de l'Etat ou collectivité territoriale) ou
appartenant à une personne morale de droit privé (association notamment) lorsqu'ils
interviennent régulièrement dans le cadre scolaire :
Contrôle des structures d'accueil avec ou sans hébergement de nuit ;
Autorisations de voyages collectifs d'élèves pour les sorties scolaires avec nuitée(s) pour
le 1°' degré ;
Affectation et suivi des élèves en dispositifs relais ;
Affectation d'élèves des 1° et 24 degrés en Enseignement Général et Professionnel
Adapté (EGPA) prononcées après avis de la Commission Départementale d'Orientation
vers les Enseignements Adaptés (CDOFEA) du 2" degré :
Affectation d'élèves du 1° et 2% degrés en ULIS, sur prescription de la Commission des
Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
e Evaluation
Documents relatifs à l'organisation générale des épreuves d'Education Physique et
Sportive des examens suivants: CAP, BEP, Baccalauréat général, Baccalauréat
technologique et Baccalauréat professionnel ;
Décisions relatives à l’organisation des autres examens et certificats non organisés au
niveau rectoral.
10. Aux actes spécifiques suivants
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 18 / 28 e Conventions de stages en écoles concernant des élèves du 2" degré, des étudiants de
l'enseignement supérieur ou des personnes en situation de formation professionnelle ;
e Conventions de partenariat relatives à l'accompagnement éducatif :
e Conventions de mise à disposition de matériel pédagogique adapté à destination d'enfants
porteurs de handicap, sur prescription de la Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées (CDAPH) ;
e Ampliations et attestations de copie conforme.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'Éducation nationale, délégation permanente de signature est donnée à madame Anne-Sophie Laval,
secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Marne, à
l'effet de signer tout(e) arrêté, acte, décision, circulaire et correspondance relevant des attributions directes
ou déléguées de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale,
ainsi que toute pièce se rapportant à la coordination des différents services rattachés à la direction
départementale de l'Education nationale de la Marne.
Article 3 :
La Suscription de signature de madame Anne-Sophie Laval sera formalisée comme suit :
Pour l’inspectrice d'académie,
directrice académique des services
de l'Education nationale de la Marne,
et par délégation
la secrétaire générale,
Anne-Sophie Laval
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 134 du 13 septembre 2023.
Article 5 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Marne
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat et dont une copie sera adressée au recteur de l'académie de Reims ainsi qu'à la
direction des finances publiques de la Marne.
Fait à Châlons en ŒHampagne, le 8 novembre 2023
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Centre Hospitalier Universitaire de
Reims
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 21 / 28 CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY
LMF/LL/RL/2023-167
Décision portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre Hospitalier
Auban-Moët d’Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et des
Établissements d’ Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé
Colin à Avize,
- VUle Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 :
- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre Hospitalier
Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier Rémy
Petit-Lemercier à Montmirail et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize.
Décide :
Article 1 : Monsieur Sylvain PASTEAU est chargé des fonctions de Directeur du Pôle Ressources
Humaines — Organisation des soins — Formation — Relations sociales du Centre Hospitalier
Universitaire de Reims, du Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy
Petit-Lemercier à Montmirail et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize.
Article 2 : Monsieur Sylvain PASTEAU a compétence générale et permanente pour toutes affaires
relatives à la gestion des personnels non médicaux, à la formation et aux relations sociales, dans le
respect de l'organisation mise en place au sein du pôle. Il a compétence en matière de gestion des
personnels non médicaux, notamment en matière de recrutement, d'affectation, de déroulement de
carrière, de rémunération, de notation, de discipline, de formation, de fin de fonctions. Le cas échéant,
cette compétence s'exerce dans les conditions prévues par les dispositions statutaires et
réglementaires.
Article 3 : Monsieur Sylvain PASTEAU a compétence, à titre principal, pour signer les ordres de
missions à l'exclusion des déplacements à l'étranger, ainsi que les assignations au travail des
personnels du pôle, et de l'ensemble des personnels non médicaux des établissements et pour tous
actes d'ordonnateur relatifs à la paie et aux dépenses de personnel non médical.
Monsieur Sylvain PASTEAU a délégation de signature pour tous actes de gestion ou d'organisation,
décisions ou courriers relatifs aux personnels non médicaux à l'exclusion des sanctions disciplinaires,
et pour tous actes d'ordonnateur relatifs à la paie et aux dépenses de personnel non médical.
Il a également compétence pour la liquidation des frais de mission et délégation de signature des
conventions de stage, conventions de formation et de tous les actes relatifs à la passation et à
l'exécution des marchés publics de formation, à l'exception de la signature des actes d'engagement,
de la modification et de la résiliation des marchés publics.
Article 4: Monsieur Sylvain PASTEAU a compétence générale et permanente en matière de
coordination et de suivi des instances représentatives des personnels non médicaux ainsi que de
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 22 / 28 l'exécution de leurs décisions et délibérations et, à titre subsidiaire, en matière de présidence et
exercice des prérogatives afférentes. Le cas échéant, cette compétence s'exerce dans les conditions
prévues par les dispositions statutaires et réglementaires.
Article 5 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain PASTEAU pour
toutes décisions, tous courriers et tous actes d'ordonnateur entrant dans le champ des compétences
qui lui sont attribuées.
Article 6 : Monsieur Sylvain PASTEAU est également chargé des fonctions de Directeur délégué pour
l'Institut Régional de Formation.
Article 7 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain PASTEAU pour
toute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l’astreinte de direction.
Article 8 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle
sera communiquée au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administration
des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé
Colin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site
internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la
préfecture du département.
Reims, le 6 novembre 2023
La Directrice Géré
Laetitia
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 23 / 28 Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée LMF/LL/RL/2023-167 le ..#.. IAA [. £a.2X :
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE ]1
Sylvain PASTEAU D Lys cé Ç Î |
LMF/LL/RL/2023-167
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AUBAN-MOE
CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY
LMF/LL/RL/2023-168
Décision portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre Hospitalier
Auban-Moët d’Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et des
Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé
Colin à Avize,
- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre Hospitalier
Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier Rémy
Petit-Lemercier à Montmirail et des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize.
Décide :
Article 1: Madame Sophie CNIGNIET est chargée des fonctions de Directrice adjointe
du Pêle Ressources Humaines — Organisation des soins — Formation — Relations sociales du Centre
Hospitalier Universitaire de Reims, du Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize.
Article 2 : Madame Sophie CNIGNIET a compétence générale et permanente pour toutes affaires
relatives à la gestion des personnels non médicaux, à la formation et aux relations sociales, dans le
respect de l’organisation mise en place au sein du pôle. Elle a compétence en matière
de gestion des personnels non médicaux, notamment en matière de recrutement, d'affectation,
de déroulement de carrière, de rémunération, de notation, de discipline, de formation, de fin de
fonctions. Le cas échéant, cette compétence s'exerce dans les conditions prévues par les dispositions
statutaires et réglementaires.
Article 3 : Madame Sophie CNIGNIET a compétence, à titre principal, pour signer les ordres de
missions à l'exclusion des déplacements à l'étranger, ainsi que les assignations au travail des
personnels du pôle et de l'ensemble des personnels non médicaux des établissements et pour tous
actes d'ordonnateur relatifs à la paie et aux dépenses de personnel non médical.
Madame Sophie CNIGNIET a délégation de signature pour tous actes de gestion ou d'organisation,
décisions où courriers relatifs aux personnels non médicaux à l'exclusion des sanctions disciplinaires.
Elle a également compétence pour la liquidation des frais de mission et délégation de signature des
conventions de stage, convention de formation et de tous les actes relatifs à la passation et à
l'exécution des marchés publics de formation, à l'exception de la signature des actes d'engagement,
de la modification et de la résiliation des marchés publics.
Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie CNIGNIET pour
toutes décisions, tous courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées.
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 11−2 du 9 novembre 2023 − Page 26 / 28 Article 5 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie CNIGNIET pour
toute décision qu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.
Article 6 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle
sera communiquée au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administration
des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize ainsi qu’au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 6 novembre 2023
La Directrice Générale
Laetitia MICAELLI DER
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référencée LMF/LL/RL/2023-168, le .Q.+4./22./R3.
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Sophie CNIGNIET DH SE
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