Procès Verbal - 20260321 PV elections maire delegue Mifaget

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Procès Verbal - 20260321 PV elections maire delegue Mifaget Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260321 PV elections maire delegue Mifaget)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRONDISSEMENT

PAU

Effectif légal du conseil municipal de

la commune

15

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE DE :

BRUGES-CAPBIS-MIFAGET.

COMMUNE ASSOCIÉE DE :

Élection du maire

délégué

MIFAGET

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

DELEGUE

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller

par case) :

PEYHORGUE Catherine SEINTURIER Eric RAMON Karine

ZEVACO Guillaume CHEAM Sophie DISCAZEAUX Dominique

LEROY-PARMENTIER Olivier GASSIE Alexandrina MOUCHOU Karine

BÉGUÉ Bastien HOURCAQ Jean-Pierre FOUSSIER Brigitte

CALLIBET GuillaumeAbsents ! : NANI Romain excusé, donne procuration à SEINTURIER Eric

AROUXET Nicolas excusé, donne procuration à ZEVACO Guillaume

1. Élection du maire délégué

Sous la présidence de Mme PEYHORGUE Catherine maire de la commune (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal de la commune a été invité à procéder à

l'élection du maire délégué de la commune associée de Mifaget.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s)

délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la

majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.1._Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme MOUCHOU Karine et M. ZEVACO

Guillaume.

2.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président la constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral_ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés

les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même

pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent

pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention

1 Préciser s'ils sont excusés.a 3

dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin

blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) RENE quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..

f. Majorité absolue ?

.… trois

.douze

sept

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DISCAZEAUX Dominique

2 4. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue Banner

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.em 4

2.5. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]....................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Proclamation de l'élection du maire déléqué

Mme DISCAZEAUX Domionique a été proclamée maire délégué de Mifaget et a été immédiatement installée.

3. Observations et réclamations

4 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

5 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».4. Clôture du procès-verbal vegas

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le‘ mars 2026, àonzeheures, quinze minutes, en double exemplaire $ a été, après lecture, signé parle maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Mme PEYHORGUE Catherine Mme AZEAUX Dominique M. BÉGUÉ Bastien

Be

Les assesseurs,

Mme MOUCHOU Kari

M. ZEVACO Guillaume

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.