Procès Verbal - 20260321 PV elections maire delegue Capbis tampon

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Procès Verbal - 20260321 PV elections maire delegue Capbis tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260321 PV elections maire delegue Capbis tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRONDISSEMENT

PAU

Effectif légal du conseil municipal de

la commune

15

Nombre de conseillers en exercice

15

D 1 €

VO3/2026

028

Pub le

ID : 064-216401489-20260921-PVELECTIONS-DE

COMMUNE DE :

BRUGES-CAPBIS-MIFAGET.

COMMUNE ASSOCIÉE DE :

CAPBIS

Élection du maire

délégué

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

DELEGUE

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

PEYHORGUE Catherine SEINTURIER Eric RAMON Karine

ZEVACO Guillaume CHEAM Sophie DISCAZEAUX Dominique

LEROY-PARMENTIER Olivier GASSIE Alexandrina MOUCHOU Karine

BÉGUÉ Bastien HOURCQ Jean-Pierre FOUSSIER Brigitte

CALLIBET Guillaume© 2

ID : 064-216401489-20260321-+ ELECTIONS-DE

Absents * NAN! Romain excusé, donne procuration à SEINTURTER"ETÉ

AROUXET Nicolas excusé, donne procuration à ZEVACO Guillaume

1. Élection du maire délégué

Sous la présidence de Mme PEYHORGUE Catherine maire de la commune (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal de la commune a été invité à procéder à

l'élection du maire délégué de la commune associée de Capbis.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s)

délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la

majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.1. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme MOUCHOU Karine et M. ZEVACO

Guillaume

2.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l’une ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés

les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même

pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent

pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention

1 Préciser s'ils sont excusés.03/2026 Envoyé en préfecture le

e 3

dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bu

blanc (article L. 65 du code électoral). ID : 084-216401489-20260821-PVELECTIONS-DE

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.3. _Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

… quinze b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). .trois

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c—d] douze

f. Majorité absolue ? sept

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CHEAM Sophie 12 douze

2 4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d].................

f. Majorité absolue Bnnnnnnee nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 28/03/2028

a 4

2.5. Résultats du troisième tour de scrutin 4

ID : 064-216401489-20260921-PVELECTIONS-DE a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées).

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans Pordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Proclamation de l'élection du maire délégué

Mme CHEAM Sophie a été proclamée maire délégué de Capbis et a été immédiatement installée.

3. Observations et réclamations °

4 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées Sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé er préfecture le 23/03/2026

Regi leclure le 23/08/2028

SS Publié le

ID : 0f4-216401489-20 CTIONS-DE

4. Clôture du procès-verbal Bin a

le Le présent procès-verbal, dressé et clos, ars 2026, àonzeheures, dix minutes, en double

exemplaire $ a été, après lecture, signé parle maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

CAZEAUX Dominique M. BÉGUÉ Bastien

LA Mme PEYHORGUE Catherine Mme DI

Les assesseurs,

Mme MOUCHQ LKa j

A2 S

7 M. ZEVACO Guillaum un

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.