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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 7 annexe projet de convention Nos territoires davord Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 7 annexe projet de convention Nos territoires davord)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, REGION

PROVENCE

ALPES

CÔTE D'AZUR

provence alpeseAs

; REÇU EN PREFECTURE !

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CONTRAT NOS TERRITOIRES D’ABORD

2023-2027

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR /

PROVENCE ALPES AGGLOMERATION, REÇU EN PREFECTURE !

le 27/06/2823

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ENTRE

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER, dument habilité par la délibération de l’Assemblée régionale n°…...…………….…, en date du ……………………….……, ci-après désignée « la Région »

D’une part,

ET

La Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, représentée par sa Présidente, Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, dument habilitée par délibération du Conseil communautaire n°…………………………………, en date du …………………………………………………, ci-après désignée « le Territoire »

D’autre part,, REÇU EN PREFECTURE !

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Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil régional adoptant le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur approuvé par arrêté préfectoral du 15 octobre 2019,

Vu la délibération n°21-163, du 23 avril 2021 du Conseil régional approuvant le Plan Climat régional « Gardons une COP d’avance »,

Vu la délibération n° 21-638, du 17 décembre 2021 du Conseil régional approuvant les principes fondateurs de la future politique contractuelle régionale,

Vu la délibération n° 22-5 du 25 février 2022 approuvant les nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique contractuelle régionale « Nos territoires d’abord »,

Vu le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;, REÇU EN PREFECTURE !

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PREAMBULE ..................................................................................................................... 4

Titre I - Dispositions générales........................................................................................... 5

Article 1 - Territoire concerné .................................................................................................... 5

Article 2 - Objet du contrat ........................................................................................................ 5

Article 3 - Structuration du contrat ............................................................................................ 5

Article 4 - Gouvernance du contrat ............................................................................................ 5

Article 5 - Durée du contrat – Clauses de revoyure ..................................................................... 6

Titre II - Modalités financières ........................................................................................... 6

Article 6 - Enveloppe financière et programmation .................................................................... 6

Article 7 - Taux et montant de subvention ................................................................................. 6

Article 8 – Engagement des bénéficiaires ................................................................................... 6

Titre III - Modalités d'application du contrat ...................................................................... 6

Article 9 - Conditions de mise en œuvre ............................................................................................ 6

9-1 Evolution de la programmation .......................................................................................................... 6

9-2 Dépôt des demandes de subventions ................................................................................................. 7

9-3 Mise en œuvre des subventions .............................................................................................................. 7

9-4 Conditions d'utilisation des subventions............................................................................................. 7

9-5 Suivi de la programmation annuelle et du programme prévisionnel d’investissement ........................ 7

Article 10 - Outils partagés ........................................................................................................ 7

Article 11 - Communication ....................................................................................................... 8

Article 12 - Evaluation du contrat............................................................................................... 8

Article 13 - Conditions et modalités de résiliation du contrat ...................................................... 8

Article 14 - Responsabilité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur .......................................... 8

Article 15 - Litiges ...................................................................................................................... 8

ANNEXE 1 ........................................................................................................................11, REÇU EN PREFECTURE !

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PREAMBULE

Depuis 2017, la lutte contre le changement climatique est au cœur de toutes les politiques publiques

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans la continuité, une nouvelle étape s’est amorcée en 2021

avec l’adoption du plan climat « Gardons une COP d’avance » qui s’articule autour de six axes : air,

terre, mer, énergie, déchets et chez vous, au quotidien.

Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur adopté par délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil

régional et approuvé par arrêté préfectoral du 15 octobre 2019, propose une stratégie régionale pour

l’aménagement durable du territoire à moyen et long terme (2030-2050). Déclinée en 68 objectifs et

52 règles, cette stratégie définit un nouveau modèle de développement, en rupture avec le schéma de

développement actuel pour inverser la tendance :

- réinventer le modèle de développement territorial pour une région plus attractive pour la population et les entreprises ;

- rompre avec les logiques de consommations extensives des ressources naturelles et foncières ; - atténuer les logiques de concurrence territoriale.

Sur la base du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

et du Plan climat « Gardons une COP d’avance », trois objectifs sont fixés pour la durée du mandat :

- être la première région verte de France ;

- être la première région neutre en carbone ;

- devenir une région autonome dans la gestion de ses déchets en 2030.

A travers le Contrat Nos territoires d’abord, la Région entend accompagner les territoires dans leur stratégie d’aménagement et de développement et organiser au mieux la rencontre entre priorités locales et régionales. Cette nouvelle génération de contrat doit permettre de mieux articuler les politiques régionales, de leur donner plus de lisibilité en les mobilisant sur des opérations structurantes et de renforcer ainsi les effets leviers de l’intervention régionale.

Conclus pour une durée de cinq ans, les contrats comportent une clause de revoyure et constituent des déclinaisons opérationnelles des axes de la délibération du Plan climat « Gardons une COP d’avance », eux-mêmes s’inscrivant dans les orientations du SRADDET et précisant certains objectifs de ce schéma., REÇU EN PREFECTURE !

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Territoire concerné

Le Territoire engagé dans le présent Contrat Nos territoires d’abord correspond au périmètre de la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération.

Article 2 - Objet du contrat

Le Contrat définit les orientations stratégiques et les projets structurants sur lesquels la Région et la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération s’entendent afin de poursuivre le développement du territoire, ainsi que les modalités de financement de ces projets par la Région. De plus, la stratégie du territoire s’inscrit dans les orientations promues par le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) porté par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que dans les objectifs Plan climat « Gardons une COP d’avance ».

Article 3 - Structuration du contrat

Le contrat comprend une annexe :

- Le tableau de programmation,

L’ambition environnementale de chaque projet inclus dans la programmation du contrat devra se concrétiser tout au long de la phase d’élaboration et de mise en œuvre des opérations.

Lorsque des actions inscrites dans la programmation du contrat Nos territoires d’abord relèvent d’un appel à projet ou d’un appel à manifestation d’intérêt, le territoire devra se conformer aux conditions de ces dispositifs. Les services régionaux apporteront l’accompagnement nécessaire à cette démarche.

Article 4 - Gouvernance du contrat

La gouvernance du contrat est assurée par un comité de pilotage territorial, instance partenariale qui assure la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du contrat.

Ce comité est composé de deux conseillers régionaux référents du Territoire ainsi que du Président de la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération ou de son représentant.

Il se réunit a minima une fois par an. Il dresse un bilan intermédiaire de la programmation et propose d’éventuelles modifications de celle-ci à enveloppe globale constante.

Des comités techniques composés des services de la Région et du Territoire se réuniront a minima en phase d’élaboration et lors de chaque revoyure annuelle. Ils seront mobilisés aussi souvent que nécessaire et leur composition sera adaptée en fonction des compétences requises.

Pour chaque projet, les techniciens de la Région seront associés à la phase de conception (études préalables, études de programmation), et de réalisation (études de maitrise d’œuvre, suivi de chantier aux étapes significatives …)., REÇU EN PREFECTURE !

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Article 5 - Durée du contrat – Clauses de revoyure

Le contrat Nos territoires d’abord est conclu pour une durée de cinq ans et prend effet dès sa notification.

A la demande du territoire ou de la Région, un avenant modifiant la programmation pourra être proposé durant le contrat et un an avant la fin du contrat.

TITRE II - MODALITES FINANCIERES

Article 6 - Enveloppe financière et programmation

Le montant contractualisé de l’intervention régionale totale est de 5 858 833 € (cinq millions huit cent cinquante-huit mille et huit cent trente-trois euros) pour la durée du contrat.

Afin de garantir la faisabilité des opérations, la Région pourra accompagner les collectivités locales dans la recherche de cofinancements tels que les fonds européens ou ceux mobilisés par d’autres partenaires.

Les projets inscrits dans les conventions d’ambitions territoriales du territoire rattachés aux rubriques Équilibre et solidarité des territoires, Adaptation du territoire à la transition climatique, énergétique et environnementale et Culture et patrimoine (à l'exception des projets patrimoniaux) sont intégrés aux contrats Nos territoires d’abord et sont financés par la Région dans ce cadre.

Article 7 - Taux et montant de subvention

Le montant de l’aide régionale sollicitée devra correspondre à celui indiqué dans le tableau de programmation de l’annexe 1.

Si le coût total réel du projet est diminué par rapport à celui qui est contractualisé, cette baisse sera répercutée sur le montant de subvention accordée, tout en conservant le taux d’intervention initial.

Dans tous les cas, le montant de l’aide régionale sollicitée ne pourra pas dépasser celui défini expressément dans la programmation annexée au présent contrat.

Article 8 – Engagement des bénéficiaires

Afin de favoriser la mise en réseau des acteurs, le Territoire signataire du contrat Nos territoires d’abord peut être amené à participer aux manifestations organisées par la Région dont la thématique le concerne.

TITRE III - MODALITES D'APPLICATION DU CONTRAT, REÇU EN PREFECTURE !

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Article 9 - Conditions de mise en œuvre

9-1 Evolution de la programmation

Le tableau de programmation annexé au contrat est prévisionnel. Il pourra faire l’objet d’ajustement à l’issue de chaque comité de pilotage.

9-2 Dépôt des demandes de subventions

Chaque projet mentionné dans la programmation fera l’objet d’une demande de subvention en ligne sur le site https://subventionsenligne.maregionsud.fr.

Pour pouvoir être votés dans le respect du délai de validité du contrat, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés en ligne complets a minima six mois avant sa date d’achèvement (cinq ansaprès sa notification).

Ils doivent être déposées préalablement à tout commencement d’exécution et dans les délais impartis par le règlement financier régional.

Les dossiers de demandes de subvention déposés devront être conformes aux objectifs environnementaux annoncés dans la programmation et aux cadres d’intervention concernés.

Afin d’en faciliter l’identification par la Région, les demandes de subvention devront obligatoirement faire apparaître dans leur objet : « Contrat Nos territoires d’abord « territoire » [libellé du projet] ».

9-3 Mise en œuvre des subventions

L’attribution des subventions au titre du contrat respecte les dispositions du règlement financier du Conseil régional.

A l’issue du vote, un arrêté attributif de subvention ou une convention spécifique préciseront les modalités administratives et financières applicables à la subvention allouée (conditions de versement, délai de validité de la subvention…).

9-4 Conditions d'utilisation des subventions

Le Territoire s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Région conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Région.

9-5 Suivi de la programmation annuelle et du programme prévisionnel d’investissement

Un tableau de bord de suivi des opérations est communiqué au territoire afin de garantir la bonne réalisation du contrat.

Article 10 - Outils partagés, REÇU EN PREFECTURE !

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Différents documents/outils seront communiqués au Territoire pour l’élaboration, le suivi et le bilan du contrat (fiches actions, tableaux de bord de suivi des opérations, trame des indicateurs d’évaluation).

La production commune de travaux, de diagnostics, d’études, pourra faire l’objet de valorisation auprès des autres acteurs afin d’alimenter le débat sur les enjeux régionaux.

Article 11 - Communication

Toute information à destination du public et des médias doit faire état de la nature et du montant de la participation régionale.

Le Territoire s’engage à assurer la promotion des actions financées à travers différentes actions, notamment :

 apposer une information sur le site de chaque opération pendant toute la durée des travaux, en particulier les panneaux de chantier comporteront l’indication de l’aide régionale et devront faire figurer le logo régional de façon identique ;

 apposer les logos de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et faire mention de sa contribution de manière visible sur tout document, étude, édition ou publication et sur le lieu d’une manifestation, et de faire mention du soutien de la Région dans les communiqués de presse, au cours des interviews radio-télévisées, ainsi que sur les outils de communication auxquels le territoire a recours pour assurer la promotion de la manifestation (affiches, plaquettes, programmes, etc.) ;

 apposer une information sur chacune des réalisations après la fin des travaux sur une durée raisonnable qui mentionne que l’opération concernée a été réalisée par le territoire avec la contribution de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur avec le logo et le montant de la contribution.

Le Territoire s’engage par ailleurs à associer systématiquement la Région aux inaugurations de projets.

Article 12 - Evaluation du contrat

A échéance du contrat, la production d’un bilan quantitatif et qualitatif partagé est réalisée, sous la responsabilité du Territoire, en lien avec les signataires et sur la base d’indicateurs proposés par la Région au cours de la première phase du contrat.

Le Territoire pourra être sollicité pour faire remonter des données sur les projets pour alimenter des bilans régionaux tels que le Plan climat régional.

Article 13 - Conditions et modalités de résiliation du contrat

En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements au titre de ce contrat, celui-ci peut être résilié de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 14 - Responsabilité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, REÇU EN PREFECTURE !

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L Apt CIO aprés È qu te com 1

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L’aide financière apportée par la Région ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.

Article 15 - Litiges

En cas de difficultés liées à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, quelle qu’en soit la cause ou l’objet, il est expressément convenu, et ce avant tout recours contentieux, que les parties tenteront de procéder par voie de règlement amiable. Pour ce faire, l’une des parties au moins déclenche une procédure de conciliation par courrier recommandé adressé aux autres parties. Les parties s’engagent à fixer une date de réunion dans les quinze jours à compter de la réception de la première saisine et à désigner des représentants pour assister à cette réunion. En cas de refus exprès d’une des parties de participer à cette réunion ou en cas d’échec des négociations le litige pourra être soumis au tribunal administratif de Marseille.

Fait à Marseille, le

Le Président

du Conseil Régional

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Renaud MUSELIER

La Présidente

de la Communauté d’agglomération

Provence Alpes Agglomération

Patricia GRANET-BRUNELLO, REÇU EN PREFECTURE !

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ANNEXE 1

TABLEAU DE SYNTHESE DE LA

PROGRAMMATIONF REÇU EN PREFECTURE Î

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N°

opération Intitulé opération Maître

d'ouvrage Coût total

Taux

d'intervention

régional

Montant régional

proposé

Gestion des déchets

1.1 Ponts bascule pour peser les apports des professionnels (Seyne et Moustiers) PAA 160 000 € 38% 60 000 €

1.2 Implantation de colonnes à carton sur l’ensemble du territoire PAA 215 718 € 38% 81 250 €

1.3 Mise en place d'un caisson maritime sur la déchèterie de Digne PAA 7 200 € 60% 4 320 €

Sous Total thématique (3 opérations) 382 918 € 145 570 €

Mobilité durable - Infrastructures cyclables et piétonnes

2.1

Aménagements corridor 4 ( V 865 )

Traversée giratoire des escoubes et piste cyclable avenue

Georges Pompidou

PAA 450 000 € 30% 135 000 €

2.2

Aménagement de voies cyclables découlant du schéma

directeur cyclable (dont la 2ème tranche de la voie verte du

Truyas)

Digne 1 033 250 € 20% 206 650 €

Sous Total thématique (2 opérations) 1 483 250 € 341 650 €, REÇU EN PREFECTURE !

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Energies renouvelables

3.1 Exploitation du potentiel photovoltaïque territorial ( AMI foncier dérisqué ) PAA 142 857 € 70% 100 000 €

3.2 Photovoltaïque : Siège de PAA, Maison Barles à Selonnet, Maison de santé d'Aiglun, PAA Communes 200 000 € 100 000 €

3.3

Chaudières bois : Siège de PAA, Maison Barles à Selonnet,

Centre de vacances à Monclar

Réseaux de chaleur bois : Extension à Seyne

PAA

Communes 200 000 € 100 000 €

3.4 Géothermie : Maison de santé d'Aiglun Aiglun 102 100 € 45% 45 945 €

3.5 Etude de faisabilité d'une centrale photovoltaïque (en autoconsommation et/ou en injection) centre

hospitalier

de Digne

31 200 € 70% 21 840 €

Sous Total thématique (5 opérations) 676 157 € 367 785 €

Stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics / Maitrise de l’énergie / Réhabilitation énergétique des logements

4.1 Rénovation du centre thermal de Digne PAA 7 500 000 € 25% 1 875 000 €

4.2

Aménagement du musée promenade de Digne-les-Bains –

Portail muséographique du Géoparc de Haute Provence

classé à l’UNESCO (BBC Réno + Chaudière bois)

PAA 4 144 240 € 20% 828 848 €

4.3 Rénovation du futur siège de l'agglomération Label BDM - AMO QE (Chaudière bois - PV en toiture) PAA 1 800 000 € 20% 360 000 €, REÇU EN PREFECTURE !

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4.4

Rénovation de la maison Barles (brasserie en RdCh et ONF à

l’étage) - Bâtiment exemplaire Label BdM Or (Chaudière

bois - PV en toiture)

Selonnet 1 402 156 € 20% 280 431 €

4.5 Rénovation énergétique des logements privés (OPAH)

CASA

Les Mées -

Seyne -

Volonne

2 822 450 €

50% de la

subvention

communale

416 000 €

Sous Total thématique ( 5 opérations) 17 668 846 € 3 760 279 €

Sobriété foncière / Aménagement durable / Foncier économique

5.1 Aménagement de l'axe médiéval SUD Prise en compte des thématiques d'aménagement durable PAA 1 000 000 € 20% 200 000 €

5.2

Restructuration/requalification des centres anciens

Digne (ilôt Pied de Ville) - Seyne (Ilôt DUC) - Volonne ( Ilôt

Roffrischt + Ilôt central Moulin Chédid)

Digne

Seyne

Volonne

7 835 495 € 10% du déficit ANAH 783 549 €

5.3 Réaménagement de la voie d'accès au site clé en main (Territoire d'Industrie) d'Arkéma Château-

Arnoux-St-

Auban

1 000 000 20% 200 000

5.4 Réhabilitation d'un bâtiment existant pour la création d'une maison de santé Château-

Arnoux-St-

Auban

200 000 € 30% 60 000 €

Sous Total thématique ( 4 opérations) 10 035 495 € 1 243 549 €

TOTAL TERRITOIRE (19 opérations) 30 246 666 € 5 858 833 €F REÇU EN PREFECTURE 1!

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