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Procès Verbal - annexe n°18 PLUi PV de synthese signe Alain Levy
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unknown - annexe n°6 Courrier de lARS du 14.08.2024
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Déliberation - 51 annexe tampon
unknown - annexe n°8Bis Avis DDT du 10 10 24 Sous Prefet Arrondissement Haguenau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (unknown - annexe n°8Bis Avis DDT du 10 10 24 Sous Prefet Arrondissement Haguenau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
À
Direction
départementale
PREFET
:
des
territoires
DU
BAS-RHIN
Liberté
de
Égalité Fraternité
Reçu
le
1 8
OCT.
2024
Affaire
suivie
par
:
|
Charlotte
LESOURD
Corimunauté de Communes
dé fous Fat
7"
le
10
octobre
2024
Service
Urbanisme
et
Aménagement
f
Pêle
Planification
Tél
:03
88
88
91
65
courriel
:charlotte.lesourd@bas-rhin.gouv.fr
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
à
.…
Monsieur
de
Président
de
la
communauté
de
communes
de
l’Outre-
Forêt
4,
rue
de
l'École
67250
HOHWILLER
Objet
:Révision
allégée
n°2
du
PLUi
du
Hattgau
- avis
de
l'État
PJ
:
Avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
En
date
du
28
août
2024,
vous
m'avez
transmis
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI)
du
Hattgau,
approuvé
le
21
octobre
2015.
Cette
procédure
consiste
à
la
valorisation
de
la
ressource
géothermale
par
l'installation
d'une
centrale
à
chaleur
et
d’une
centrale
lithium
à
l’ouest
du
village
de
Schwabywiller,
sur
le
ban
communal
de
Betschdorf.
Pour
ce
faire,
une
zone
UT
de
3,5
hectares
est
créée
sur
de
la
zone
agricole.
Une
partie
de
la
zone
agricole
est
également
reclassée
en
zone
naturelle
sur
0,9
hectares,
du
fait
de
la
présence
d’une
zone
humide.
Par
la
présente,
je
réitère
l'avis
formulé
par
mes
services
lors
de
la
réunion
d'examen
conjoint
du
23
septembre
2024.
|
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
dynamique
d'exploitation
de
ressources
locales
que
sont
la
géothermie
et
le
lithium
à
l'échelle
du
territoire,
dont
les
objectifs
Stratégiques
sont
déclinés
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
(SCOTAN)
et
dans
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
l'Alsace
du
Nord.
L'exploitation
de
ces
ressources
est
soutenue
par
l'État
dans
le
cadre
des
politiques
de
réindustrialisation
du
territoire
français
et
de
la
souveraineté
nationale
en
matière
énergétique.
Le
projet
de
révision
allégée
n°2
appelle
cependant
des
observations
de
ma
part
concernant
les
points
suivants
:
1)
Sur
le
choix
de
la
localisation
de
la
zone
La
révision
allégée
n°2
du
PLUI
du
Hattgau
porte
sur
une
zone
qui
n’est
pas
fléchée
comme
zone
de
développement
de
l'activité
économique
ou
de
valorisation
de
la
géothermie
et
du
lithium
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
du
PLUI.
Dans
son
Objectif
3-3
«
Optimiser
l’utilisation
du
foncier
voué
à
l'activité
économique
—
Prévoir
un
foncier
suffisant
»,
le
PADD
circonscrit
des
espaces
prioritaires
pour
le
développement
de
l'urbanisation
en
extension
sur
la
commune.
Direction
départementale
des
territoires
'
1
sur
3
Tél
:
03
88
88
91
00
wWww.bas-rhin.gouv.fr
:
Cité
administrative
Gaujot
—
14,
rue
du
Maréchal
Juin
—
CS
50016
67084
Strasbourg
Cedex a!
U9
1 è Ceux-ci
prennent
la
forme
d'un
zonage
IIAUX
dans
le
PLUI
du
Hattgau.
Mais,
le
lithium
étant
une
filière
nouvelle
sur
le
territoire,
l'implantation
de
cette
activité
n’était
pas
envisagée
en
2015
sur
une
telle
zone,
lors
de
l'élaboration
du
PLUI.
Le
choix
de
la
localisation
en
dehors
de
ces
espaces
prévus
par
le
PADD
doit,
par
conséquent,
être
mieux
explicité
dans
la
notice
de
présentation.
Celle-ci
indique
par
ailleurs
que
plusieurs
terrains
ont
été
étudiés.
Il
serait
intéressant
d'exposer
ces
différents
scénarios
d'aménagement
dans
la
notice
de
présentation,
pour
mieux
justifier
le
choix
de
localisation.
Il conviendrait
que
le
dossier
de
révision
allégée
précise
les
motifs
qui
ont
conduit
à
écarter
une
localisation
du
projet
en
continuité
de
l'existant
et
dans
les
zones
déjà
ouvertes
à
l'urbanisation
au
PLUI,
au
regard
de
l'Objectif
3-3
du
PADD
«
Optimiser
l’utilisation
du
foncier
voué
à
l’activité
économique
- Valoriser
le
potentiel
foncier
existant
».
En
effet,
plus
de
7
hectares
de
foncier
sont
encore
disponibles
dans
la
zone
UXa
de
Betschdorf.
Par
ailleurs,
le
projet
de
SCOTAN,
arrêté
le
03
juillét
2024,
prévoit
dans
son
document
d’orientations
et
d'objectifs
que
«
Les
politiques
locales
de
planification
et
de
développement
économique
intègrent
à
leur
choix
de
développement
et
de
localisation,
dans
la
mesure
du
possible,
le
rapprochement
entre
les
sources
d'énergie
(existantes
ou
potentielles)
et
les
potentiels
de
consommation,
notamment
par
les
grands
acteurs
économiques
ou
industriels,
dans
l'optique
de
favoriser,
entre
autres,
le
développement
des
réseaux
de
chaleur.
»
(Axe
II-A.2.)
Le
dossier
reste
très
superficiel
sur
les
potentiels
consommateurs
qui
bénéficieront
à
terme
de
l'énergie
géothermique
issue
de
la
centrale
à
chaleur.
Il
conviendrait
donc
que
la
notice
de
présentation
de
la
révision
allégée
présente
le
choix
de
localisation
de
la
zone
en
fonction
des
potentiels
consommateurs
identifiés.
2)
Sur
le
choix
du
classement
de
la
zone
À
en
UT
Le
projet
de
révision
allégée
du
PLUI
du
Hattgau
vient
créer
une
nouvelle
zone
«
UT
»,
destinée
à accueillir
des
constructions
et
installations
liées
à
des
activités
qui
valorisent
et/ou
utilisent
la
ressource
géothermale
et
ses
substances
connexes
dans
leur
processus.
L'article
R.151-18
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
«
peuvent
être
classés
en
zone
urbaine,
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter.
»
Le
dossier
ne
précise
pas
si
la
zone
est
d'ores
et
déjà
équipée
et
desservie
par
les
réseaux.
Dans
le
cas
où
les
équipements
et
dessertes
ne
seraient
pas
encore
aménagés,
une
zone
1AUT
serait
le
:
zonage
adéquat
à ce
stade
du
projet.
3)
Sur
les
réseaux
de
chaleur
La
notice
de
présentation
n'évoque
pas
la
question
du
raccordement
des
réseaux
de
chaleur
aux
réseaux
existants.
|| conviendra
de
compléter
le
dossier
en
ce
sens.
4)
Absence
d'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
La
mise
en
place
d’une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sur
la
zone
permettrait
de
définir
de
manière
plus
qualitative
les
intentions
d'aménagement
de
la
zone,
notamment
en
matière
d'accès
et
de
desserte,
de
prescriptions
environnementales
et
paysagères,
ou
encore
de
mise
en
valeur
des
continuités
écologiques.
Une
OAP
permettrait
également
de
traiter
qualitativement
la
frange
adjacente
à
la
zone
humide
détectée
au
nord
de
la
zone.
|
5)
Sur
la compacité
des
formes
urbaines
au
sein
de
la zone
UT
Une
réflexion
sur
la
compacité
des
formes
urbaines
au
sein
de
la
zone
UT
est
attendue,
à
travers
la
rédaction
des
règles
de
prospects
prévues
dans
le
règlement
écrit
(reculs,
emprise
au
sol,
etc).
Il
s'agit
en
effet
de
limiter
la
création
d'espaces
de
«
vide
»,
délaissés
ou
pelouses
sans
utilité
dans
la
zone,
afin
de
ne
pas
engendrer
de
consommation
d'espace
superflue.
Par
ailleurs,
le
règlement
de
la
zone
UT
prévoit
que
le
nombre
de
places
de
stationnement
soit
adapté
au
besoin,
mais
l'annexe
relative
au
stationnement
à
laquelle
le
règlement
renvoie
prévoit
un
nombre
de
place
de
stationnement
minimal
en
fonction
de
l'activité
concernée.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
les
règles
‘
minimales
de
stationnement
prévues
par
cette
annexe
ne
devraient
pas
imposer
à
terme
plus
de
place
de
stationnement
que
le besoin
réel,
dans
un
souci
d'économie
d'espace.
Direction
départementale
des
territoires
2
sut
3
381
00
hip
qour
fr
Cie
administrative
Gaujot-
14,
rue
du
Maréchal
Juin
-
CS
60016.
67084
Strasbourg
Cedex. 6)
Sur
l'évaluation
environnementale
L'évaluation
environnementale
page
106
indique
qu'en
matière
de
risque
sismique,
la
révision
allégée
n°2
est
neutre.
Or,
plusieurs
séismes
en
lien
avec
l’activité
géothermique
ont
eu
lieu
récemment
sur
le
territoire
de
l'Outre-Forêt
(mai
et
juillet
2024).
Il
conviendra
de
mieux
caractériser
ce
risque
induit
par
la
géothermie
profonde
au
regard
de
ces
évènements.
7)
Observations
de
l’ARS
Vous
trouverez
également
en
pièce
jointe
les
observations
et
remarques
de
l'ARS
à
intégrer
dans
votre
dossier
de
révision
allégée.
|
En
l’état,
j’'émets
un
avis
favorable
sous
réserve
de
renforcer
le
dossier
de
révision
allégée
n°2
par
les
justifications
demandées
ci-avant.
|
Le
présent
avis
ainsi
que
les
remarques
de
l’ARS
sont
à
insérer
dans
le
dossier
d’enquête
publique.
Le
Sous-Préfet
/ éphane
CHIPPONI
Direction
départementale
des
territoires
3
sur
3
Tél
:.03
88
88
91
00
www.bas-rhin.gouv.fr Cité
administrative
Gaujot
-
14,
rue
du
Maréchal
Juin
—
CS
50016 -
67084
Strasbourg
Cedex Œ
:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Délégation
Territoriale
du
Bas-Rhin
Service
émetteur
:
Veille
et
Sécurité
sanitaires
et
environnementales
Affaire
suivie
par
:
Alain
SCHMITT
Courriel
:
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr Tél :
03
88
76
82
38
ar. S } Agence
Régionale
de Santé
Grand Est
Le
Délégué
Territorial
du
Bas-Rhin
A Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
P
Service
Aménagement
Durable
des
Territoires
Atelier
des
Référents
Territoriaux
14,
rue
du
Maréchal
Juin
B.P.61003
|
67070
STRASBOURG
Cedex
Vos
réf:
V/courriel
du
22
juillet 2024
Nos
réf:
DT67/VSSE/AS/2024D/08
n°
10618
Objet:
PLUÏi
du
Hattgau
—
Révisions
allégées
n°
2
Par
courriel
daté
du
22
juillet
2024
vous
m'avez
transmis
les
documents
relatifs
au
projet
de
révision
allégée
n°
2
du
PLU)i
du
Pays
du
Hattgau.
Cette
procédure
vise
à
permettre
la
création
d’une
zone
UT
destinée
à
aménager
une
centrale
de
chaleur
géothermique
couplée
à
une
extraction
de
lithium.
L'analyse
des
pièces
transmises
appelle
les
observations suivantes
de
la
part
de
mes
services.
1-
Rapport
de
présentation
il est
indiqué
en
page
9
du
rapport
de
présentation
que
le site
est
propice
à
plusieurs
titres,
notamment
:
-
«Le
périmétre
n'est
pas
concerné
par
des
zones
protégées,
ni
de
servitudes
d'utilité
publique.
»
La
commune
de
Schwabyiller
est
toutefois
impactée
par
l'Arrêté
Préfectoral
du
14
novembre
2008,
modifié,
portant
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
des
nappes
souterraines
et
superficielles
sur
une
-portion
du
territoire
des
communes
de
..
Schwabwiller,
….,
relatif
à
l’ancienne
exploitation
minière
d'hydrocarbures
de
Merckwiller-Pechelbronn.
Bien
que
cet
arrêté
cible
certains
usages
des
eaux
souterraines
autres
que
ceux
prévus
dans
le
projet,
il
vise
également
les
rejets
d'eau
dans
la
nappe,
qui
ne
pourront
être
autorisés
qu’au
vue
d’une
étude
vérifiant
l'impact
du
rejet
sur
le
gisement
pétrolier,
notamment
quant
aux
risques
de
mise
en
contact
de
zones
polluées
avec
les
nappes
superficielles
du
tertiaire
et
ta
nappe
profonde
du
secondaire.
Le
site
retenu
est
à
priori
situé
en
dehors
des
secteurs
de
restrictions
d'usage
identifié.
Cette
contrainte
liée
au
contexte
local
nécessite
cependant
d’être
explicitement
mentionnée
dans
le
document
afin
qu’elle
soit
prise
en
compte
dans
l’élaboration
du
projet
de
géothermie/extraction
de
lithium.
-
«Le
périmêtre
est
éloigné
des
zones
résidentielles.
»
.
Cité
Administrative
Gaujot
- 14
rue
du
Maréchal
Juin
-
67084
STRASBOURG
CEDEX
Siège
régional
:3
boulevard
Joffre
-CS
80071
-54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
:03
83
39
30
30
À Cette
notion
d'éloignement
nécessite
d’être
nuancée,
la
première
habitation
étant
située
à
moins
de
150
mètres
de
la
limite
Sud-Est
de
la
future
zone
UT
à
créer.
|
Le
dossier
ne
décrit
pas
les
mesures
de
protection
prévues
pour
prévenir
l'exposition
des
riverains
des
nuisances,
notamment
sonores,
découlant
du
fonctionnement
de
l'installation
projetée.
À
ma
connaissance
l'étude
d'impact
relative
à
la
demande
d'ouverture
de
travaux
miniers
déposée
par
Lithium
de
France
aborde
le
sujet
des
nuisances
sonores,
et
comporte
en
annexe
une
étude
acoustique
incluant
une
campagne
de
mesures
sonométriques
visant
à
déterminer
les
niveaux
de
bruit
résiduel,
une
modélisation
des
émissions
sonores
du
site
en
phase
exploration
(opérations
de
forage
du
doublet
géothermique)
et
en
phase
exploitation.
Le
dossier
de
révision
allégée
nécessite
d’être
complété
sur
ce
sujet,
et
peut
au
besoin
s'appuyer
sur
les
éléments
figurant
dans
l’étude
d’impact
du
projet.
|
Pour
mémoire,
la
limite
du
site
étant
à
environ
150m
de
la
limite
de
la
zone
urbanisée
(UB)
de
Betschdorf
(Schwabvwiller),
les
résultats
de
la
modélisation
seront
à
confirmer
par
une
nouvelle
campagne
de
mesures
une
fois
le
site
en
fonctionnement,
en
particulier
pour
là
période
nocturne.
‘
2-
Evaluation
environnementale
a.
Etat
initial
de
l’environnement
-
Dans
le
paragraphe
«
risque
et
nuisances
—
voisinage
sensible
»
il
est
indiqué
que
quelques
.établissements
sensibles
sont
situés
à
proximité
du
périmètre
faisant
l'objet
de
la
présente
procédure
de
révision
allégée.
|
Dans
le
tableau
recensant
les
établissements
précités
est
indiquée
la
présence
d'une
école
maternelle
située
à
600
mètres
du
site.
Après
vérification,
l'école
en
question
est
en
réalité
située
‘ à
450
mètres
de
la
limite
du
site.
Par
ailleurs,
l'habitation
la
plus
proche
est
située
à
moins
de
150
mètres
de
la
limite
Sud-Est
du
site.
:
Ces
précisions
nécessitent
d’être
mentionnées
dans
le dossier.
-
Dans
le
paragraphe
«
risque
et
nuisances
-
sites
et
sols
pollués
»
il n’est
pas
fait
mention
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
14
novembre
2008,
modifié,
portant
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
des
nappes
souterraines
et
superficielles
sur
une
portion
du
territoire
des
communes
de
…
Schwabvwiller,
…,
relatif
à
l'ancienne
exploitation
minière
d'hydrocarbures
et
à
la
décharge
souterraine
de
Merckwiller-Pechelbronn.
S'agissant
d’une
contrainte
susceptible
d’impacter
les
conditions
de
réalisation
de
l'installation
projetée,
elle
nécessite
d’être
mentionnée
dans
les
documents.
-
Dans
le
paragraphe
«
hiérarchisation
des
enjeux
environnementaux
»,
le
niveau
d'enjeu
pour
la
population
et
la
santé
humaine,
ainsi
que
pour
les
risques
naturels
et
technologiques
est
qualifié
de
très
faible.
Le
document
ne
présente
aucune
donnée
de
modélisation
notamment
par
rapport
aux
évolutions
prévisibles
du
trafic
routier,
aux
émissions
induites
par
le
projet,
…,
tant
en
phase
de
conception
qu'en
phase
d'exploitation,
permettant
de
conciure
à
un
niveau
d’enjeu
très
faible.
Le
dossier
nécessite
d’être
complété
par
les
données
qui
ont
permis
de
conclure
à
un
niveau
d’enjeu
très
faible
en
termes
de
santé
humaine.
Comme
indiqué
précédemment,
il peut,
pour
cela,
s’appuyer
sur
l'étude
d'impact
relative
au
projet.
Cité
Administrative
Gaujot
-
14
rue
du
Maréchal
Juin
-
67084
STRASBOURG
CEDEX
Siège
régional
: 3
boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
213 b.
Evaluation
des
incidences,
mesures
et
indicateurs
de
suivi
-
Pourle
volet
qualité
de
l'air,
le
document
conclut
que
la
présente
révision
allégée
permettra
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
favorable
dans
la
mesure
où
il
permettra
la
production
d'une
énergie
décarbonatée
et
inépuisable.
Cette
conclusion,
exacte
d'un
point
de
vue
conceptuel,
n'intègre
cependant
pas
l'incidence
du
process
industriel
qui
sera
mis
en
œuvre
pour
les
populations
riveraines.
-_
Pour
le
volet
nuisances
sonores,
le
document
conclut
à
sa
neutralité
au
motif
que
le
périmètre
n’accueillera
pas
de
population
permanente
et
est
éloigné
des
zones
résidentielles.
S'agissant
d'une
activité
nouvelle
s'implantant
à
proximité
de
zones
urbanisées,
le
dossier
n'apporte
aucune
donnée
factuelle
démontrant
l'absence
de
nuisances
pour
les
proches
riverains
liées
au
fonctionnement
de
l'installation
projetée.
3-
Règlement
applicable
à
la
zone
UT
Pour
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement,
le
règlement
précise
:
-__
linfiltration
des
eaux
sur
la
parcelle
ou
leur
réutilisation
est
fortement
recommandée,
-
le
stockage
et
la
récupération
d’eau
de
pluie
pour
des
usages
domestiques
sont
autorisés,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Selon
la
technique
mise
en
œuvre
pour
l'infiltration
éventuelle
des
eaux
pluviales,
celle-ci
sera
contrainte
par
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
14
novembre
2008
précité.
Par
ailleurs,
s'agissant
d'eaux
pluviales
issue
d’un
secteur
accueillant
des
activités,
l'infiltration
ou
la
réutilisation
des
eaux
pluviales
sera
susceptible
de
nécessiter
un
prétraitement.
|
Enfin,
dans
le
cas
d'une
réutilisation
des
eaux
pluviales
pour
des
usages
de
type
domestique,
il conviendra
de
se
référer
à
l'arrêté
du
21
août
2008
relatif
à
la
récupération
des
eaux
de
pluies
et
à
leur
usage
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
des
bâtiments.
Cet
arrêté
fixe
des
prescriptions
techniques,
dont
la
séparation
totale
entre
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'eau
de
pluie,
ainsi
que
la
signalisation
visible
et
explicite
du
réseau
d'eau
de
pluie
et
des
points
d'usage.
De
plus,
afin
de
limiter
tout
risque
d'interconnexion
entre
le
réseau
d'eau
de
pluie
et
le
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable,
les
usages
intérieurs
de
l'eau
de
pluie
sont
limités
à
l'alimentation
des
chasses
d'eau,
au
lavage
des
sols
(et,
à
titre
expérimental
et
sous
conditions,
au
lavage
du
linge).
L'exigence
de
séparation
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'eau
de
pluie
reste
également
applicable
dans
le
cas
d’une
réutilisation
des
eaux
pluviales
en
tant
qu’eau
de
process
industriel.
Le
règlement
nécessite
d’être
complété
dans
ce
sens.
Signé
enonnrement
Pour
Direc
nr
é
pañ
délégation,
itériale
Adjoi
Î
Cité
Administrative
Gaujot
- 14
rue
du
Maréchai
Juin
-
67084
STRASBOURG
CEDEX
Siège
régional
:3
boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54038
NANCY
CEDEX
-Standard
régional
:03
83
39
30
30
3/3