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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE
N°
2024/44
D'ENNEVELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Département
du
Nord
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trois
septembre
à
19
h 00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
Date
de
Convocation
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
26/08/2024
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Date
d'Affichage
Absents
excusés
:
Pierre
WAUQUIER,
Philippe
LAQUAY-
PINSET,
Amandine
TEYS
26/08/2024
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
———
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L.313-
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
NOMBRE
DE
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
CONSEILLERS
l'établissement.
En
exercice
18
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
Présents
15
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
Votants
15
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
|
service
public.
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Marie-Christine
|
OBJET
:
DUTILLEUL,
qui
occupait
un
poste
d'agent
d'accueil
en
|
médiathèque
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
Suppression
d'un
poste
1°
classe
à temps
complet,
à
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
d'adjoint
administratif
à
compter
du
1%
mars
2024.
Un
poste
similaire
avait
été
principal
de
1ère
classe
ouvert
courant
2023
afin
de
pouvoir
assurer
son
remplacement
précédé
d'un
temps
de
formation
suffisant.
Ce
poste
constitue
donc
aujourd'hui
un
doublon
et
est
excédentaire.
à temps
complet
A
cet
égard,
il
convient
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à temps
complet.
Cette
suppression
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s'est
prononcé
de
manière
favorable
dans
sa
séance
du
13/06/2024.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
13/06/2024 ; Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet.
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
municipal,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
Article
1
:
De
supprimer
un
emploi
permanent
d'agent
d'accueil
en
médiathèque
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
au
grade
de
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Article
2
:
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
10
septembre
2024
Grade
: adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet :
*
Ancien
effectif
: 4
+
Nouvel
effectif
: 3
Article
3
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Article
4
:
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
67