Compte-Rendu - dad587dqcmhf79y

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Compte-Rendu - dad587dqcmhf79y Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Renescure. Lien du pdf (Compte-Rendu - dad587dqcmhf79y)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Travail et emploi, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 MARS 2021 à 19 heures

Présents : Frédéric JUDE, Christelle STOVEN, Loïc DAUCHEL, Julie DEWAELE, Jessica ROGER, Franck BAES, Magali MAHIEU, Cédric BETOURNÉ, Angélique DEBERT, Jean- Paul TILLIER, Stéphanie DUHAMEAU, Lambert LE LAY, Thomas LEMATTRE, Fabien JUDE, Aurélie COUSIN, Colette DENECKER, Jean TASIAUX.

Absentes excusées : Laure DOUCHY, Ludivine TOURNEUR

Secrétaire de séance : Aurélie COUSIN

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 14 Décembre 2020

Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à ajouter le point « Servitude Rue de Clairmarais »

1) Personnel communal

- Règlement intérieur et Compte Epargne Temps

Une proposition de règlement intérieur a été établie pour le personnel communal. Ce règlement permet d’acter l’organisation du travail, la gestion des absences…. Les employés auront également la possibilité d’ouvrir un compte épargne temps.

- Plurelya

Rapporteur : Christelle MAY – STOVEN

Depuis le 1er janvier 2019, la commune adhère à Plurelya qui est l’équivalent d’un comité d’entreprise pour les employés communaux. Le contrat est arrivé à échéance et peut être renouvelé.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de renouveler l’adhésion à Plurelya à compter du 1er avril 2021 pour une cotisation annuelle de 149 € par agent.

- Recrutement d’agents saisonniers

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à recruter des agents saisonniers en cas d’accroissement d’activité, en remplacement soit en contrat à durée déterminée ou en contrat aidé.

- Assurance statutaireRapporteur : Magali MAHIEU

Actuellement, la commune ne possède pas d’assurance du personnel.

Des devis ont donc été établis.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de contracter un contrat d’assurance statutaire avec une franchise de 7 jours et prise en charge des charges patronales

2) Eglise du Nieppe

Suite à la visite avec l’abbé Raymond Dhalluin, Mr Jean-Claude ARNOUTS de la paroisse, Mme Anne Darochat et le père Bruno Minet des arts sacrés du diocèse de Lille, les élus s’interrogent sur l’avenir de l’église du Nieppe.

En effet, fermée depuis 2007, le bâtiment se détériore peu à peu.

Afin de sauver les objets religieux situés à l’intérieur de l’église, le diocèse souhaiterait que l’église soit désacralisée. En effet, suite à cela, tous les objets religieux comme les statues pourraient être sortis de l’église et amenés dans d’autres églises ou au diocèse. A l’unanimité, le conseil municipal décide la désacralisation de l’église du Nieppe.

3) Village Patrimoine

- Renouvellement d’adhésion au réseau

Rapporteur : Julie DEWAELE

Renescure faisait déjà partie d’un réseau de 20 villages patrimoine : label qui est destiné à valoriser les communes rurales.

Vu les richesses présentes sur le village, nous pourrions de nouveau prétendre à ce titre. C’est pourquoi en partenariat avec l’association Renescure d’Hier et d’Aujourd’hui, à l’unanimité, les élus décident de renouveler l’adhésion au réseau Village Patrimoine. Ceci permettra de faire connaitre les atouts de notre village.

- Convention avec la comité Flamand

L’Institut de la Langue Régionale Flamande (IRLF) avec le soutien de la Région Hauts de France accompagne les communes qui souhaitent rendre une réelle visibilité à la langue flamande dans la vie publique et dans la vie quotidienne des habitants.

Même si les élus estiment que Renescure n’est pas forcément ancrée dans la culture flamande mais uniquement la porte des Flandres,

Le conseil municipal décide de signer la charte avec le comité flamand afin d’instaurer un minimum de culture flamande dans le village.

4) Flandre Opale Habitat

Flandre Opale Habitat a pris contact avec la mairie afin d’étudier la possibilité de vendre quelques habitations.Cependant, vu que la commune et Flandre Opale Habitat sont liés par un bail emphytéotique, il n’est pas possible d’effectuer ces ventes.

5) Enfance – jeunesse

Rapporteur : Christelle MAY – STOVEN

- Tarif cantine

Lors de la réunion de conseil municipal du mois d’août, le tarif de l’abonnement de cantine a été fixé par période : dans l’abonnement de la 4ème période 28 jours ont été comptés alors qu’il n’y a que 27 jours.

A l’unanimité, le conseil municipal décide donc de fixer la 4ème période de cantine à 78.30 €.

Nous sommes de plus en plus souvent confrontés au problème de réservation des repas en retard. En effet, beaucoup de parents ne mettent pas le ticket en temps et en heure. Il faudra donc étudier les possibilités afin de palier à ça par exemple par la fixation d’un tarif exceptionnel ou par la mise en place d’un système de réservation numérique.

- Accueil de loisirs

Suite aux résultats du sondage effectué, il a été décidé de signer une convention avec la CCFI afin de programmer un accueil de loisirs la 1ère semaine des petites vacances scolaires (sauf Noël) ainsi qu’au mois de juillet.

6) Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF)

L’effacement, l’enfouissement des réseaux et la mise en place de l’éclairage public sont prévus pour la rue de l’Hospice et la Ruelle Trouart.

Ces travaux devraient être réalisés prochainement avant les travaux de voirie.

Mr le Maire informe l’assemblée que le SIECF prévoit des travaux d’extension d’éclairage public rue de Thérouanne.

N’ayant pas eu connaissance de ces travaux auparavant, les élus vont étudier les dossiers afin d’émettre un avis sur ces travaux.

7) Contournement RD 642

Monsieur le Maire informe les élus de son intervention au conseil des maires de la CCFI pour le contournement de la RD 642.

En effet, le conseil départemental a émis un avis favorable au projet de contournement mais précise qu’il ne peut prendre toute la charge financière du projet.

Suite à cela, Mr Valentin BELLEVAL, président de la CCFI, a annoncé que la Communauté de Communes ne pourrait pas prendre en charge 10 millions d’euros soit 10 % du coût total du projet.Les élus expriment leur mécontentement.

En effet, suite à l’enquête publique, le conseil municipal était confiant sur la faisabilité du projet. Mais voilà maintenant que tout est remis en question.

Dans l’intérêt général pour la sécurité de tous, le conseil municipal, à l’unanimité, renouvelle leur soutien au projet de contournement Arques – Hazebrouck.

Cependant, pour limiter les coûts, s’il ne faut faire que Renescure pour le moment, les élus accepteront à condition que ça ne remette pas en cause toute l’étude du projet et que ça puisse se faire rapidement.

8) Enquête publique

- Plan de gestion pluriannuel des cours d’eau de la Longue Becque et de la Melde gérés par l’USAN.

Mr le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique est en cours du 22 février au 24 mars. Cette enquête concerne l’entretien et l’aménagement de la Longue Becque.

Un point particulier concerne l’aménagement de la becque à proximité de l’habitation située 173 Rue d’Aire. En effet, depuis plusieurs années, les propriétaires de cette maison attendent les travaux de consolidation du muret. Ces travaux sont bien inscrits dans l’enquête publique.

Mr le Maire propose aux élus intéresses de consulter l’enquête publique. Un avis devra être rendu au prochain conseil municipal.

9) Commissions CCFI

A l’unanimité, le conseil municipal valide les élus représentants la commune aux différentes commissions CCFI.

D’autre part, les élus valident l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de produits sanitaires et d’équipements de protection individuelle.

10) Servitude Rue de Clairmarais

Mr le Maire informe l’assemblée d’une demande d’autorisation d’utilisation de la servitude de passage rue de Clairmarais.

Une servitude de passage existe pour l’accès à la parcelle 123 maison située 8 Rue de Clairmarais.

Les nouveaux propriétaires de l’habitation sise 2 Rue de Clairmarais ont déposé un permis de construire pour un garage sur la parcelle N°73.

Avant de rendre leur avis, la CCFI souhaite savoir si la commune autorise l’accès par la servitude.Les élus estimant que la servitude a été créée uniquement pour l’habitation située 8 Rue de Clairmarais et que l’accès au garage peut se faire par leur parcelle privée,

A l’unanimité, les élus émettent un avis défavorable à l’utilisation de la servitude.

11) Questions diverses

- Pôle emploi : Mr le Maire informe l’assemblée qu’une salle sera mise à disposition de pôle emploi pour le recrutement des agents saisonniers de la Sté Bonduelle

- Les élections régionales et départementales auront lieu les 13 et 20 juin 2021. Avec deux élections le même jour, nous aurons besoin de plus de personnes pour la tenue des bureaux de vote.

- Un rendez-vous sera pris avec le vice-président de la Région en charge des transports pour le cadençage SNCF de notre halte gare

- Samedi 27 Mars 2021 : Nettoyage de printemps Centre du village le matin et Le Nieppe l’après-midi suivant les conditions sanitaires

Le conseil municipal est clos à 22h30