Compte-Rendu - 5huevooljejnq2f

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Compte-Rendu - 5huevooljejnq2f Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune de Renescure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5huevooljejnq2f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

25 OCTOBRE 2013 à 18 heures 30

Absents excusés : André BAES, Aurélie HARCHY

Absent : Jean-Damien DEVYNCK

Lecture du registre par Dominique DIERS et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 août 2013

Nomination du prochain secrétaire de séance : Valérie DEPRIESTER

1) Communauté de communes : nomination des délégués

A l’unanimité, l’assemblée a élu Mr le Maire, Jean-Pierre DECOOL, délégué titulaire

et Mr François BONDUELLE, délégué suppléant.

2) Route Départementale 642

Aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure :

Un dossier de concertation accompagné d’un registre de recueil des observations sera

mis à disposition du public en mairie courant novembre et décembre 2013.

3 réunions publiques seront organisées à Ebblinghem, Renescure et Wallon-Cappel

Le meilleur tracé reste le même que celui mis au PLU depuis plusieurs années côté

sud.

3) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Mr le Maire informe l’assemblée que l’étude est toujours en cours. Afin de valider le

PADD (Plan d’Aménagement de Développement Durable), le bureau d’études doit

intervenir lors du conseil municipal dans les 7 communes avant le 31 Décembre.

4) Changement de zonage du Plan Local d’Urbanisme

Au niveau de l’entreprise WOSTIN, une erreur matérielle a été commise lors de

l’élaboration du PLU, il y a donc lieu de la rectifier et de passer l’actuelle zone Nr en

zone A.

C’est le conseil communautaire qui est habilité à effectuer cette modification.5) Accessibilité des bâtiments

Pour 2015, tous les bâtiments recevant du public devront être accessibles aux personnes à

mobilité réduite.

Les coûts pour la commune ont été évalués et les travaux seront effectués

progressivement.

6) Questions diverses

- Noréade : défense extérieure contre l’incendie : 3 € par habitant : l’assemblée

décide de réfléchir avant de prendre une décision

- PVR Rue de Campagne et chemin des loups : suite au bornage effectué par le

géomètre, il y a lieu de rectifier la distance prise en compte sur les précédentes

délibérations.

- Réforme des rythmes scolaires : Mr Frédéric JUDE explique que cette réforme

suscite beaucoup d’interrogations. Une commission se réunira prochainement.

- Convention village patrimoine : renouvellement pour 3 ans

- Affiliation du Syndicat mixte région numérique au CDG 59

- 11 Novembre, Sainte Cécile 17 Novembre, Sainte-Barbe 07 Décembre

- Distribution des colis et des bulletins municipaux le Samedi 21 Décembre 2013