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Conseil Municipal - AFFICHE APRES CONSEIL 20 NOVEMBRE 2025
Déliberation - 2023.12.07
PLU - Annexes - info surf 14 00 classement accoustique
Conseil Municipal - DOSSIER 9 R 10D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R 14D
Déliberation - DC2024062
Déliberation - DC2024060
Déliberation - Decision 16 fev 24
unknown - DC2024026
Conseil Municipal - DOSSIER 13 R D
Conseil Municipal - 2024.06.27
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.06.27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sport,
VILLE D’ANTONY
Conseil Municipal du 27 juin 2024
La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Monsieur
Jean-Yves Sénant, Maire d’Antony.
M. le Maire : Bonsoir à tous, je propose à Nadra Simon de faire
l’appel.
(Appel nominal par Nadra Simon.)
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme EL MEZOUED à M. AIT-OUARAZ M. FOYER à M. KALONJI
Mme AUBERT à M. VOULDOUKIS Mme LEON à M. REYNIER
M. BENSABAT à M. SENANT Mme REMY-LARGEAU à M.
MAUGER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. le Maire : Merci Nadra.
Madame Agnès Chabot du groupe Antony en Mouvement a donné
sa démission du conseil municipal. Nous souhaitons lui rendre hommage 2
pour les quatre années qu'elle a consacrées au conseil et elle est
remplacée par Laurent Souchaud auquel je souhaite la bienvenue.
Nous avons été informés du décès de Madame Denise Roger qui
est survenu il y a quelques semaines, elle a été Maire Adjointe à l'Enfance
et à la Jeunesse de mars 1977 à juin 1983 ; elle est revenue au conseil
municipal de mars 2001 à 2008 cette fois en tant que conseillère
d'opposition. À sa mémoire je vous propose, mes chers collègues, de bien
vouloir observer une minute de silence.
Mais je donne la parole d’abord à Monsieur Mauger.
M. MAUGER : Je vous remercie Monsieur le Maire, bonsoir à toutes
et à tous. Dès son entrée dans le monde du travail, Denise Faurat a été
une militante syndicale, apprentie à 16 ans dans un atelier de couture, c'est
à 18 ans en 1960 qu’elle entre à la Caisse d’Assurance Maladie d’Ile-de-
France où elle fera sa carrière d'abord comme archiviste puis comme agent
visiteur et secrétaire médicale. Déléguée du personnel, élue au comité
d'hygiène et de sécurité, elle a été de tous les mouvements sociaux des
années 60 et 70. En 77 elle entame un nouveau combat : elle participe
avec les Forces de Gauche Réunies à la conquête de la mairie d'Antony
pour mettre fin à une gestion controversée de la Ville. Aux côtés de son
ami et camarade André Aubry, alors sénateur, elle gagnait cette bataille
contre la droite et devient pour six années maire adjointe, chargée de
l'Enfance et de la Jeunesse. C'est grâce à sa volonté de développer les 3
centres de vacances que sera ouvert le centre de vacances de Samoëns
et que d'importants travaux de rénovation des centres de Kerjouanno et de
l’île d’Arz seront mis en œuvre.
En 1983, des élections municipales difficiles contraignent la gauche
à céder la place, Denise retrouve alors à la CRAMIF sa volonté acharnée
de poursuivre son action sociale et son engagement syndical. Après trois
années d'école, elle obtiendra son diplôme d'assistante sociale qui lui
permettra d'exercer pendant près de 15 ans dans le sud de notre
département.
Fidèle à son engagement politique au parti communiste, elle accepte
en 2001 de siéger à nouveau sur les bancs du conseil municipal, comme
vous l'avez dit, Monsieur le Maire, encore aux côtés d'André Aubry comme
simples conseillers municipaux de l'opposition à Patrick Devedjian,
opposition qu'elle concrétisera aussi en 2004 en se présentant contre lui à
l'élection cantonale.
Retraitée, elle poursuit son action d'aide aux plus démunis en
participant aux actions du Secours Populaire. Durant toutes ces années,
son engagement politique a été l’un des deux moteurs de sa vie, l'autre
étant sa famille.
Nous saluons ce soir la présence de sa fille Valérie comme très
souvent sur les bancs du public lors des conseils municipaux. Jusqu'au
bout Denise a été fidèle à ses valeurs et ses engagements. Les 4
Antoniennes et les Antoniens peuvent lui être reconnaissants de son action
pour la Ville. Je vous remercie.
M. le Maire : Je vous propose une minute de silence.
(Une minute de silence est respectée en hommage à Madame
Denise Roger.)
- Approbation du compte rendu de la séance du 4 avril 2024.
M. le Maire : Avez-vous des demandes de modifications ? Il n'y en
a pas, donc je considère qu'il est adopté.
- Liste des décisions prises pendant l'intersession.
M. le Maire : Y a-t-il des questions auxquelles il n'a pas été répondu
dans les commissions ? Monsieur Édouard.
M. ÉDOUARD : Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Monsieur le Maire,
c'est sur la numéro 30, l'adoption d'une convention de partenariat entre Le
Sélect et le Service Pénitentiaire d'Insertion à propos de ciné-débats dans
les locaux de la maison d'arrêt des hommes de Fresnes.
Au titre de la parité, j’aurais voulu savoir s’il était envisagé de
reconduire ce dispositif auprès de la maison d'arrêt des femmes ?
Mme ROLLAND : Oui tout à fait, et d'ailleurs cela a déjà eu lieu chez
les femmes. Les locaux s'y adaptent moins, il y a moins de grandes salles
là-bas, et donc c'est compliqué mais ne vous inquiétez pas, j'y veille. 5
M. ÉDOUARD : Merci. Sur la 33, acceptation par la commune d’un
don par l'Atelier Musée du Pays d’Antony, j'aurais voulu savoir s’il était
prévu de rendre publique cette donation qui puisse être vue par les
habitants ?
M. le Maire : Alors ce fonds, il est déjà exposé à la maison des Arts,
dans le sous-sol…
Mme ROLLAND : Non.
M. le Maire : Ah il n'est pas exposé, alors c'est quoi ?
Mme ROLLAND : C'est à la suite de la dissolution de l’AMPA, un
certain nombre d'objets et d'archives qui appartenaient à l'association et
qui n'étaient pas encore exposés forcément dans le Musée Françoise
Libbe, puisque le musée a pris le nom de son ancienne présidente, un
ensemble de documents et d'objets a fait l'objet d'une convention pour que
la Ville récupère toutes ces archives qui sont importantes sur le patrimoine
de la Ville. Et donc cette convention a été signée et liste l'ensemble des
objets et surtout des archives papier qui sont intéressants pour le
patrimoine de la Ville et pour qu’on puisse les exploiter, et qu'ils ne soient
pas perdus.
M. le Maire : Et quand est-ce qu’ils seront exposés ?
Mme ROLLAND : Pour beaucoup ce sont des archives, donc je ne
sais pas si l'exposition serait intéressante, ; après, certains objets pourront
être exposés dans le musée, en effet. 6
M. ÉDOUARD : Sinon les archives ont vocation à être intégrées
dans les archives municipales, dans la nouvelle bibliothèque ?
Mme ROLLAND : Tout-à-fait, et c'est l'objet principal en fait de cette
convention.
M. ÉDOUARD : Ok. Merci.
M. le Maire : Autre question ?
M. ÉDOUARD : Une autre question, la 57, sur une convention à
passer avec Vallée Sud Grand Paris pour le dispositif Pass-Vacances et le
centre aquatique Pajeaud. Je voulais rappeler que la piscine Lionel Terray,
d'après ce que l'on entend, sera fermée cet été et cela me semble très
dommage pour ce quartier du Noyer Doré qui a besoin d'équipements
sportifs de manière pérenne, qu'il se les approprie, et culturellement je
pense que pour certains jeunes la piscine Lionel Terray c'est la piscine du
Noyer Doré, la piscine Pajeaud, c'est moins la piscine du Noyer Doré.
M. le Maire : Oui d'accord mais enfin elle n’est quand même pas très
loin du Noyer Doré, et la piscine du Noyer Doré est fermée tous les ans
depuis 50 ans, cela n'avait posé aucun problème jusqu'à présent.
M. ÉDOUARD : On n’a pas eu des émeutes tout le temps non plus.
M. le Maire : Enfin nous avons d'autres solutions a priori pour les
émeutes. Y a-t-il d'autres questions ? Il n'y en a pas d'autres...
- Déclarations d’intention d’aliéner. 7
M. le Maire : Nous passons aux DIA. Quelqu'un a des questions sur
les DIA ? Non ? Il est vrai que l'activité des promoteurs aujourd'hui n'est
pas très dynamique.
Mme HUARD : Juste une petite intervention sur les DIA : On a
constaté en commission qu'il y a encore un certain nombre de chambres
qui ont été cédées dans cette période et comme toujours nous avons une
interrogation sur la mise en place des permis de louer. Il nous semble que
les actions qui sont mises en place sont toujours timides et qu’il faudrait
sans doute aller plus loin pour réguler la location de ces biens en instituant
ce permis…
M. le Maire : Bien. Mais sur les sujets des DIA eux-mêmes, il n'y a
pas de questions ? D'accord.
Donc nous passons au premier point de l'ordre du jour et Monsieur
Hubert a la parole pour la subvention à verser à la Ville de Taroudant.
1 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES
SINISTRES DU TREMBLEMENT DE TERRE DU 08 SEPTEMBRE 2023
AU MAROC – RECTIFICATIF.
(Rapporteur : M. Fabien HUBERT)
M. HUBERT : Effectivement il s’agit d’une délibération qui fait suite
à une décision municipale que vous avez déjà votée : À la suite du
tremblement de terre du 8 septembre 2023, il a été décidé une attribution 8
lors du conseil municipal du 28 septembre 2023 d'une subvention de
50.000 € au profit de la Ville de Taroudant pour l'aider à gérer les
conséquences du séisme, conséquences qui ont été vues par la délégation
d’Antony qui a pu se rendre à Taroudant à l'occasion de l'ouverture du
jumelage avec cette Ville, délégation qui s’est donc rendue à Taroudant et
qui a pu constater l'étendue des dégâts ; cette subvention ne pouvant être
versée directement à la Ville de Taroudant pour des complexités d’ordre
administratives marocaines, il est proposé au conseil municipal de verser
cette subvention au profit de l’association Cercle Eugène Delacroix qui est
une association très diversifiée en termes d'étiquette politique, composée
d’élus franco-marocains, et donc de verser cette subvention à cette
association qui devra s'assurer, dans le cadre d'une convention d’objectifs
avec la Ville d’Antony, que cette subvention est bien utilisée au profit de la
commune de Taroudant dans le cadre des actions qu'elle mènera en
réparation des conséquences du séisme sur la Ville.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? M. Édouard.
M. ÉDOUARD : Oui, nous voilà donc revenus à la case départ neuf
mois après la première délibération pour aider les sinistrés du séisme de
Taroudant, notre ville jumelle… qui n'était pas encore jumelle d'ailleurs.
Vous aviez initialement prévu de verser cette subvention que nous avons
approuvée par l'intermédiaire de ce Cercle Eugène Delacroix, qui n’est pas
un organisme humanitaire comme il a été dit mais qui est effectivement 9
une association d’élus français d'origine marocaine. Nous vous avions à
l'époque alertés sur les risques de conflits d'intérêt qu'il y avait à choisir ce
canal puisque notre collègue Saïd Aït-Ouaraz est un membre éminent de
ce Cercle, vous aviez alors sagement décidé de verser directement cette
subvention à la mairie de Taroudant. Maintenant, vous nous dites qu'il est
impossible d'agir de cette manière, vous nous dites que la Ville de
Chambéry qui a eu comme nous la volonté d'aider Taroudant a employé
un autre canal mais que nous, nous ne pouvons pas employer le canal
Chambérien.
Même si les membres de notre assemblée susceptibles d'être en
position de conflit d'intérêt se sont retirés en application de notre règlement
intérieur, ce mécanisme nous semble toujours inadapté. Le Cercle Eugène
Delacroix est considéré par les organes de presse marocains comme un
outil de lobbying. Nous avons évoqué avec Saïd la possibilité d'autres
canaux, le Croissant Rouge Marocain par exemple, ou le Ministère de
l’Intérieur Marocain, il m’a dit que cela ne permettrait pas de flécher la
subvention sur Taroudant. Quoi qu’il en soit, il me semble important
d’amender l'article 2 de la convention que vous nous proposez, en effet,
elle a dû être rédigée il y a neuf mois et les besoins ne sont plus seulement
ceux qui sont décrits, ils ne sont plus seulement le déblaiement des
équipements publics et la sauvegarde du patrimoine historique, il faut 10
désormais assurer l'hébergement des populations déplacées des villages
alentour.
M. HUBERT : Il ne vous aura pas échappé qu’il n'est pas dans les
attributions du conseil municipal d'Antony de déterminer la loi marocaine
et si effectivement on ne peut pas verser cette subvention à la Ville de
Taroudant, c'est qu'il y a des raisons proprement marocaines qui
s'opposent à cette action. Donc vous déplorez le fait que les organes de
presse marocains suggéreraient qu'il y a des conflits d'intérêts avec
l'association Eugène Delacroix et en parallèle de cela, vous savez que l’on
ne peut pas verser la subvention directement à la ville de Taroudant parce
qu’un pays étranger ne peut pas financer des collectivités marocaines.
Donc il faut que vous nous aidiez, là, pour déterminer… Parce que vos
deux champs, enfin vos deux discours sont contradictoires.
Au-delà de cela, effectivement, les priorités ont changé, mais les
besoins sont toujours ceux qui sont en lien avec les réparations
d'infrastructures et donc la subvention ira préférentiellement à ces champs
d'action que sont les infrastructures d'accueil des populations nouvelles de
la Ville de Taroudant qui accueille aujourd'hui toutes les populations des
zones montagneuses, ce sont de nouveaux habitants qu'il faut accueillir et
qui ont besoin d’infrastructures de réseaux d'approvisionnement.
M. MAUGER : On se rejoint tout à fait sur l'intérêt de verser une telle
subvention, ce n'est pas vraiment cela qui est en cause, c'est le canal qui 11
est utilisé. Lorsqu’on voit l'objet de l'association Cercle Eugène Delacroix,
on peut lire qu’ « il s’agit de promouvoir les échanges franco-marocains et
de favoriser les jumelages par l'intermédiaire d'élus de la République
Française de tous les bords politiques et qui ont pour point commun leur
origine marocaine ». Donc on ne voit pas très bien comment est-ce que
l'association va faire pour respecter la subvention qui lui est versée dans
le respect de son objet.
M. HUBERT : Pour cela, il faut relire la convention d’objectifs qui est
passée entre la Ville et cette association et qui, au-delà des statuts de
l'association, fixe le cadre de l'utilisation de cette subvention. Vous avez
aussi vu que l'association ne fait pas ce qu'elle veut de cette subvention et
qu'elle doit rendre des comptes via un rapport régulier à la Ville d'Antony,
c'est prévu dans la convention.
M. MAUGER : Oui mais cette association doit respecter ses propres
statuts.
M. HUBERT : Mais je ne vois pas de contradiction entre ses propres
statuts et la convention…
M. MAUGER : Une association dédiée à un certain objet ne peut pas
recevoir une subvention pour un autre objet et agir… Voilà, ce sont les
règles de fonctionnement des associations.
M. HUBERT : Alors écoutez, d'un côté Monsieur Édouard souligne
et déplore le calendrier qui malheureusement nous amène à reporter 12
l'attribution de cette subvention, et vous tergiversez sur des points de
détails qui conduiraient encore une fois à retarder l'attribution de ces fonds
dont la Ville de Taroudant a besoin. Il faut être cohérents dans vos
remarques.
M. MAUGER : C'est juste le canal qui est choisi qui n'est pas adapté.
C’est le premier que vous aviez privilégié, après vous avez convenu que
cela posait un problème et vous êtes revenus en arrière, et là, on se
retrouve à nouveau dans la même situation. Il existe d'autres canaux qui
sont possibles, comme Chambéry l’a fait. Donc voilà, il y a d'autres canaux
tout à fait adaptés, qui sont plus…
M. HUBERT : Chambéry attribue la subvention directement à une
association marocaine. Il nous a semblé plus de nature à un meilleur
encadrement des fonds de l'attribuer à une association qui ici, en France,
pourra nous rendre des comptes et nous faire des rapports réguliers sur
l'attribution de cette subvention.
Mme DESBOIS : Une question peut-être pour résoudre le sujet : est-
ce que cette association Eugène Delacroix peut elle-même abonder
d'autres associations de solidarité locale ? Parce que cela peut être ça, en
fait, l'action ? Effectivement s’ils ne peuvent pas eux-mêmes je dirais agir
pour de la réfection de bâtiments, etc., il y a certainement des passerelles
avec d'autres associations qui sont possibles, et ce doit être cet objectif qui
est probablement fixé par… 13
M. HUBERT : In fine, le destinataire d'une partie de ces fonds, c’est
l'association marocaine avec laquelle Chambéry a passé une convention
et qui est destinataire directement des fonds. Nous, on a fait le choix d'une
association française implantée en France, qui pourra plus facilement
rendre compte à la Ville d'Antony de l'utilisation de ces fonds, plutôt qu’une
association marocaine qui a des moyens limités et à laquelle on ne va pas
demander de venir ici nous rendre des comptes sur l'utilisation de la
subvention.
M. le Maire : Bien, écoutez, l'association française rendra compte à
la Ville des actions réalisées. On connaît l'association en France, on les
connaît, ce sont effectivement des élus franco-marocains de toutes
couleurs, j'ai vu le président qui est socialiste, il me semble, ce sont des
gens très bien et je ne vois pas comment ils pourraient frauder avec cela.
Donc il ne faut pas avoir de scrupules excessifs. Cette association, on la
connaît, on connaît ses responsables, et je pense qu'elle ne va pas
gaspiller l’argent. Elle fera ce qu'on lui a demandé, si elle peut bien sûr et
si elle ne peut pas, elle nous rendra l'argent. Mais je pense qu'elle pourra.
Donc on passe au vote. Deux élus ne prennent pas part au vote :
Linda El Mezoued et Saïd Aït-Ouaraz.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 42 voix Pour, 4
Abstentions et 2 ne prenant pas part au vote : M. AIT-OUARAZ et Mme
EL MEZOUED 14
I - FINANCES
2- ADOPTION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES –
RECTIFICATIF.
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Merci Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Il
s'agit d'une petite erreur, vous avez pu constater que le taux sera de
19,75 % au lieu de 19,76 % pour la taxe d'habitation des résidences
secondaires.
Mme HUARD : Oui, c'est une baisse anecdotique de 0,01 % du taux
des impôts locaux mais cela nous donne l'occasion de vous demander ce
qu'il en sera bientôt des autres taux d'imposition ? En avril dernier Bruno
Édouard vous avait interrogé, Monsieur le Maire, sur la possibilité d'une
quatrième augmentation des impôts locaux, et donc nous nous
interrogeons sur la façon dont vous comptez boucler les prochains
budgets, notamment si le Président Macron continue de diriger le pays
après les élections, puisque je veux rappeler quand même que ce sont 15
milliards de coupes budgétaires supplémentaires que son gouvernement
prévoyait sur les ressources des collectivités territoriales avant de mettre
le chaos en dissolvant l’assemblée. C'est une politique d'ailleurs que vous
dénonciez dans cette assemblée, ce qui ne vous empêche pas aujourd'hui 15
de soutenir la candidate Macroniste pour ces élections. Donc voilà. Je
soulignais juste que la cohérence n’était pas votre fort.
Mme DESBOIS : Juste un petit rapport d'étonnement : je suis
toujours très étonnée venant de représentants de la gauche de les voir
trouver à redire sur des taux d'imposition, en l’occurrence des taux qui
concernent des propriétaires. Je suis toujours très étonnée parce que
l'argent ne tombe pas du ciel, vous êtes les premiers je pense à le savoir,
ou pas, et il faut bien qu'une collectivité arrive à se financer. Je n'arrive pas
à comprendre ce paradoxe parce que ce n'est pas la première fois que
j’entends cela en conseil municipal, je comprends que vous questionniez
le Maire, mais qu’en même temps vous sous-entendiez que l’on augmente
trop les impôts… J'aimerais comprendre en fait la logique. Mais bon…
M. le Maire : Bien. Madame Huard, vous voulez répondre ? Non ?
Vous arrêtez le conflit. Monsieur Mauger par contre veut continuer et
rajouter une pièce dans le juke-box !
M. MAUGER : Ce n'était pas du tout le propos qui a été tenu. On
s'est élevés au contraire contre la privation de la taxe d'habitation pour les
communes, ce que le Maire avait relevé au mois d'avril lors de cette
précédente délibération.
Mme DESBOIS : Oui mais vous aviez trouvé à redire sur
l’augmentation de la taxe foncière en soulignant que le Maire s'était engagé 16
à ne pas le faire, qu'il allait à nouveau le refaire, etc., et que vous le
déploriez.
M. MAUGER : Ce que l'on souligne aujourd'hui, c'est que le Maire a
changé d'avis en l’espace de deux mois, visiblement.
M. le Maire : Très bien. Eh bien écoutez, qui est-ce qui est contre
cette rectification de 0,01 point ?
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour)
M. le Maire : Tout le monde est d'accord, c'est formidable !
Monsieur Médan a encore la parole, j'espère qu'il aura autant de
succès avec son prochain sujet !
3 - FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX NON SOUMIS AU
TAUX D’EFFORT.
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Là il y a trois délibérations : une augmentation sur le
stationnement, et ensuite ce seront des ajustements qui sont indiqués en
rouge dans la délibération. Et vous avez une page à substituer à celle qui
était dans le dossier, qui tient compte justement de cette hausse indiquée.
M. ÉDOUARD : Alors effectivement, c’est un rapport unique pour
trois délibérations différentes qui n'ont pas forcément grand-chose à voir.
Je ne m'attacherai qu'à la première qui a trait aux tarifs de stationnement
et à la fixation de ceux du parking Simone Veil à Jean Zay et à 17
l'augmentation de 10 % selon le rapport de l'ensemble des tarifs de
stationnement.
Au risque de vous surprendre, je vais d’abord souligner votre
approche fonctionnelle qui a consisté à instaurer une gratuité de 30
minutes pour la dépose des enfants à l'école et à la crèche à Jean Zay.
Cela dit, le prix d'un parking est à mon avis d'abord un outil de régulation
de la circulation automobile et à Jean Zay la majorité des déplacements
scolaires devraient pouvoir se faire en modalités douces.
En ce qui concerne l'augmentation générale des tarifs de 10 %, enfin
c'est ce que vous annoncez, un petit coup de sonde m'a permis de
constater que c'était une approximation… comme d'habitude si j’ose dire.
Ainsi, le stationnement résidentiel de zone verte augmente selon le cas de
8 à 13 %, Monsieur Médan, 13 %, vous vous rappelez ? 13 !
M. le Maire : Il y a d'autres interventions ? Non, nous passons au
vote sur les trois délibérations.
• Sur le stationnement :
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4
Abstentions.)
• Sur la réglementation des salles municipales :
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
• création de nouvelles activités et tarifs des activités à Sport
pour tous : 18
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
4 - ACQUISITION PAR LA VILLE D’UN TERRAIN D’ENVIRON
64 324 M² SITUE SUR LES PARCELLES B N° 329, B N° 327 (PARTIEL)
ET B N° 328 (PARTIEL) SIS 6-14 AVENUE RAYMOND ARON
APPARTENANT A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS
PARISIENS (RATP) ET CONSTITUTION DE SERVITUDES
TEMPORAIRES.
(Rapporteur : M. le Maire)
M. le Maire : Mes chers confrères, la RATP a mis en vente son stade
de l'US Métro qui est situé, comme vous le savez, à la Croix de Berny. J'ai
reçu il y a trois mois une lettre de Jean Castex, ancien Premier ministre et
actuel président de la RATP, proposant à la Ville d'acquérir la partie sud
du stade représentant les deux tiers de la superficie, soit 64.242 mètres
carrés exactement, la partie nord du terrain serait quant à elle cédée au
club sportif JSC Pitray Olier, un club sportif parisien, pour une surface de
34.910 mètres carrés, constituée uniquement de terrains de football à
découvert.
Le stade de l'US Métro a été aménagé sur un terrain acquis en 1928,
donc il y a bientôt 100 ans, par la Compagnie des Chemin de Fer
Métropolitains de Paris la CMP qui était l'ancêtre de la RATP, pour offrir un 19
terrain d'entraînement et de compétition au club qu'il venait de créer pour
son personnel de l'US Métro. En 1928, l'espace situé au nord de la Croix
de Berny, entre la Croix de Berny et Bourg-la-Reine, était vide, jusqu'à
Bourg-la-Reine et même à Bourg-la-Reine il n'était pas très plein non plus.
A l’est de la RN 20, de l'autre côté de la route, s’étendaient encore les
friches du Parc de Sceaux qui venait d'être acquis par le conseil général
de la Seine. Pour restaurer le parc, le Conseil Général de la Seine venait
de mettre en vente la périphérie du parc, l’est de la périphérie, où venaient
s’implanter les villas et lotissements du Parc de Sceaux dont on a
beaucoup parlé ces derniers temps. Antony alors approchait les 10.000
habitants. Vous voyez, c'est loin, 1928, c'est très loin,, et Antony n'avait
rien à voir avec ce qu'elle est devenue aujourd'hui.
Pendant des dizaines d'années, le stade de l'US Métro fut le seul
équipement sportif d'Antony. Le stade Velpeau fut aménagé en effet après
la Seconde Guerre mondiale, on l'a vu avant-hier, n'est-ce pas Madame
Huard, et le Parc Heller commença à la même époque à accueillir des
rugbymen, après la guerre. Les premiers gymnases ainsi que le centre
sportif Lionel Terray ont été construits à la fin des années 60, et le stade
Georges Suant en 1977. Grâce au soutien de la RATP, l'US Métro a été
longtemps l'un des meilleurs clubs français qui remporta nombre de
médailles aux Championnats du Monde et aux Jeux Olympiques. Le stade
de l'US Métro attira des foules considérables et passionnées dans son 20
Vélodrome des années 30 à la fin des années 50 et dans sa piscine, son
Club House était un endroit réputé pour des dizaines de mariages. On l'a
démoli il y a une dizaine d'années mais avant, c'était un endroit réputé
même encore dans les années 2000.
Mais au cours des 30 dernières années, le personnel de la RATP
délaissa progressivement son stade. Il bénéficie en effet de plus en plus
des équipements sportifs construits à proximité de ses habitations et il avait
moins besoin de venir à Antony, à la Croix de Berny, pour faire du sport.
Parallèlement, la RATP financée pour l'essentiel comme vous le savez par
des subventions de collectivités territoriales ou nationales qui ne pouvaient
être affectées qu'à des transports publics avait de plus en plus de peine à
justifier des dépenses sportives. Le sport était du domaine du comité
central d'entreprise, les restructurations du groupe RATP ont conduit il y a
quelques années le comité central d'entreprise à refuser cette charge.
L'avenir du stade et de son club étaient donc en jeu. La Ville en a été
informée, et vous aussi.
Nous aurions pu comme d'autres décider de transformer ce bel
espace de 10 hectares en terrains à bâtir, pour des logements, comme
d'autres l'auraient fait et comme d'autres d'ailleurs l'ont fait il y a 20 ans
pour les 3 hectares situés en lisière de la Croix de Berny. Ce n'est pas
l'option que nous avons choisie. Nous avons considéré que ce stade devait
conserver sa vocation sportive, et nous l'avons inscrit dans le projet de 21
PLUI, dans le projet de SCoT, et dans le projet de SDRIF-E, non seulement
en raison de son passé historique presque centenaire, 96 ans, mais surtout
parce qu’il offre un bel emplacement et surtout des possibilités
considérables pour l'avenir du Sport Antonien. Les adhérents des
différentes structures sportives d’Antony ont certes bénéficié au cours des
dernières années de nouveaux équipements : le complexe Éric Tabarly qui
a ouvert au Noyer Doré en 2011, le gymnase Pajeaud en 2015, la piscine
et la fosse de plongée de Pajeaud en 2018, et le gymnase La Fontaine-
Arnaud Beltrame en 2019. Mais nous manquons encore cruellement de
terrains de football et de rugby, et en dehors de l'US Métro, on n’a aucune
chance d'en trouver sur Antony. Il n'y a plus de place disponible sur Antony
pour des terrains de foot et de rugby. C'est pourquoi, malgré le coût élevé
de la proposition de la RATP, confirmé d'ailleurs par France-Domaine,
16,25 M€, j'ai souhaité que la Ville en prenne la maîtrise, pour le plus grand
bonheur de nos sportifs, plutôt que de le laisser entre les mains
d'entreprises privées. La partie du stade que nous achetons comprend en
effet deux gymnases de grande taille, 400 et quelques mètres carrés de
locaux administratifs encore neufs, et même très neufs, ils sont de 2012 et
de bonne qualité, trois terrains de foot et de rugby, huit courts de tennis en
terre battue, une piste d'athlétisme, un trinquet pour la pelote basque et un
stand de tir. Il reste encore à délimiter exactement la frontière entre le
terrain que nous achetons et celui que la RATP a choisi de vendre au club 22
sportif Pitray-Olier,et à dévoyer les réseaux, les systèmes de stockage des
eaux pluviales et les cheminements des véhicules, pour rendre ces deux
terrains indépendants ; il reste aussi à procéder aux formalités notariales
bien sûr dès la signature du contrat.
Ces travaux vont prendre du temps bien entendu, tant pour les
travaux notariaux que pour les travaux pratiques sur le terrain, mais quand
on aura signé ce contrat, la Ville prendra la maîtrise du terrain et prendra
aussi le relais de la RATP dans le soutien aux sept sections de l'US Métro
qui s'entraînent à Antony. Elles feront dès lors partie des clubs sportifs
Antoniens au même titre que les 41 clubs que nous soutenons déjà
aujourd’hui. L'avenir du stade de l’US Métro est donc de s'ouvrir largement
aux sportifs Antoniens tout en préservant la spécificité du club de l'US
Métro qui célèbrera bientôt ses 100 ans, dans quatre ans.
Au cours des prochaines années, la Ville s’emploiera bien sûr à
rénover progressivement les équipements pour leur rendre leur gloire
passée. Mais ce sera progressif bien sûr parce que cela va coûter cher, et
donc on va devoir prendre notre temps. Le stade de l'US Métro a un passé
glorieux, il célébrera bientôt ses 100 ans et avec la Ville d'Antony il aura
aussi un bel avenir.
Y a-t-il des questions ? Madame Huard.
Mme HUARD : Oui, je vous remercie de ce rappel historique,
effectivement il était un temps où les entreprises publiques avaient aussi 23
pour mission de contribuer au service rendu à leurs agents, à leurs
pratiques sportives, à leur développement humain.
Aujourd'hui la mise en vente des terrains, c'est aussi la conséquence
de la politique de privatisation et de mise en concurrence des services de
transports publics, l'entreprise se défait donc de ce patrimoine ; et c'est
aussi la conséquence de l'éclatement des instances de gestion des
activités sociales et culturelles de l'entreprise qui en découle. Je pense
qu’effectivement c'est regrettable de ce point de vue.
Pour assurer la continuité du club et des infrastructures, la Ville et
donc les citoyens Antoniens doivent se substituer à l'entreprise publique,
nous, nous nous félicitons effectivement que cette infrastructure demeure
et puisse continuer à être au service de la population, mais il faut quand
même noter que cela fait porter à la Ville un poids financier qui est quand
même très important. Malgré tout nous regrettons que la Ville n'ait pas saisi
l'occasion pour acheter la totalité de l'emprise afin de protéger les terrains
au nord du complexe de la destruction.
Enfin, je rappelle quand même qu’une partie de ces terrains au nord
de ce complexe doit être rachetée par un autre club sportif, JSCPO, dont
le projet est d’artificialiser les terrains de sport engazonnés, ce qui est
quand même une hérésie à l'époque du changement climatique et de la
protection de la biodiversité. Les pelouses, chacun sait qu'elles contribuent
à un effet de rafraîchissement nocturne et celle-ci, je voudrais le répéter à 24
Madame Précetti qui ne l'a peut-être pas vu, est quand même une pelouse
magnifiquement verdoyante. Ce n'est pas du tout le cas d’ailleurs des
émanations qu’émet le terrain synthétique de Velpeau, les enfants
subissant aussi ces émanations, et également les riverains qui en période
de chaleur peuvent les constater.
Ceci dit, lors de l'inauguration du stade, ou plutôt des vestiaires,
nous nous sommes demandé si cette réfection des vestiaires qui était
attendue depuis 30 ans méritait la démonstration de clientélisme municipal
à laquelle nous avons assisté ?
D'autre part, comme vous l'avez dit, vous avez inscrit ce terrain
comme terrain sportif dans le cadre du PLU et du PLUI, nous aurions aimé
que vous alliez plus loin pour protéger justement ses emprises de
l’artificialisation concernant leur caractère sportif.
Je finis pour dire qu’en cette année Olympique, on pourrait
effectivement saisir l'occasion, puisque la Ville devient propriétaire, de
baptiser ce complexe du nom d'une sportive ; nous avions déjà proposé le
nom d'Alice Milliat autour duquel nous avions organisé une réunion
publique, Alice Milliat grande sportive et grande défenseuse du sport
féminin.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
Madame Desbois. 25
Mme DESBOIS : Simplement pour rassurer l'assemblée sur le fait
que je pense que nombre de salariés d'entreprises privées seraient assez
ravis de bénéficier des mêmes œuvres socioculturelles et sportives que
celles qui sont mises en œuvre dans l'EPIC RATP, Mme Huard, c’est peu
connaître je le crois les avantages qui sont encore une fois des avantages
tout à fait honorables dont bénéficient les salariés.
Par ailleurs, vous sous-entendez qu’il a été fait le choix effectivement
de céder ce club, je tiens à vous dire que c'est le CSE lui-même qui a fait
ce choix-là. Et il l’a fait parce que de l’aveu et des pratiques de leurs
adhérents, l'utilisation n'était plus là, et donc ils ont préféré effectivement
mettre ces fonds ailleurs sur d'autres œuvres qui étaient plus demandées
par les salariés. Donc indépendamment du discours par rapport au choix
de la Ville, il me semble qu'il faut arrêter de répandre des idées qui sont
fausses. Merci.
M. ÉDOUARD : D’abord je m'étonne que Madame Desbois
s’exprime et soit présente ce soir sur cette délibération en tant que membre
du conseil d'administration de la RATP, elle est évidemment en situation
de conflit d'intérêt pour voter une délibération à laquelle la RATP est partie
prenante.
Mme DESBOIS : Je peux tout à fait me déporter mais je ne peux
pas laisser ici dire des contrevérités. 26
M. ÉDOUARD : Le règlement intérieur prévoit que vous ne soyez
pas là, c'est ce qu’a fait Saïd concernant Taroudant à l’instant.
M. MAUGER : Juste pour préciser que le règlement intérieur prévoit
que les personnes se déportent non seulement pour le vote mais pour le
débat aussi.
M. ÉDOUARD : Bravo !
M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Monsieur
Mongardien.
M. MONGARDIEN : Monsieur le Maire, si l’on trouve effectivement
très louable de préserver des infrastructures sportives à Antony et de les
protéger de promoteurs, on rappelle ce que l'on avait proposé la dernière
fois, c'est-à-dire qu’il aurait peut-être été plus judicieux pour éviter le coût
pour la Ville de considérer un stade intercommunal avec des communes
avoisinantes, et cela aurait apporté, je pense, les mêmes services.
M. le Maire : Sauf qu’en ce moment les communes sont en train de
transférer tous leurs équipements sportifs au Territoire. Elles se
débarrassent de leurs équipements sportifs. Donc leur demander de
participer à une opération sur Antony qui concernerait forcément les
Antoniens quand même plus que les habitants de leurs communes n'aurait
pas été très judicieux et je pense que les élus ne l’auraient pas accepté. Et
d'ailleurs nous, nous avons besoin pour nous de ces équipements. On est
63.000 habitants et peut-être un jour on en aura 65.000 ou 66.000, quand 27
on aura Antonypole, mais quoi qu’il en soit, on ne dépassera pas les
70.000, pas plus, et il y aura l'usure des autres équipements… Voilà. Donc
non, on a besoin de l'US Métro, surtout que l’on accueille quand même
dans nos équipements sportifs 30 % à peu près ou 35 % de sportifs
extérieurs aussi, on ne refuse pas, on n’a pas de discrimination à l’entrée
dans nos clubs sportifs. Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Je vais vous appuyer. Quand on voit les difficultés du
Territoire à maintenir ouverts ses équipements sportifs, que ce soit la
piscine Lionel Terray dont on parlait tout à l'heure ou les problèmes que
l'on a eus au niveau de la fosse de plongée, je me félicite que la Ville
effectivement achète les terrains de l'US Métro en propre.
M. le Maire : Merci Monsieur Mauger, c'est bien, c'est rare de voir
une telle convergence. Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?
Non, donc on peut passer au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 47 voix Pour et 1 ne
prenant pas part au vote : Mme DESBOIS.)
5 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE TRANSFERT D’OFFICE DE
LA RUE DES NATIONS – UNIES, DE LA RUE DE BELLEVUE, DE
L’AVENUE DE L’EUROPE ET D’UNE PARTIE DE L’AVENUE
FRANÇOIS SOMMER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL –
(Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI) 28
Mme PRECETTI : Il s'agit d'une action que mène la Ville sur la
municipalisation des voies privées dans le domaine public communal.
Alors ce sont des choses qui se sont déjà pratiquées, que l'on fait de temps
en temps, l'urbanisation pavillonnaire est le fruit d'une histoire et à
l'époque, en tout cas dans les années 60/70, les pavillons se construisaient
dans des lotissements, les voiries étaient privées et puis elles ont été
ouvertes à la circulation publique, et souvent elles n'ont pas été intégrées
dans le domaine communal.
Il se trouve que ces voiries sont aménagées, entretenues, les
réseaux également sont entretenus par la Ville, et donc il apparaît assez
logique et cohérent que ces voiries reviennent dans le domaine public
communal. Pourquoi cette procédure ? Tout simplement parce que dans
des quartiers comme celui de l’extension dont on parle ici, il y a environ
120 copropriétaires de ces voiries, et donc il apparaît quasiment impossible
d'arriver à mettre d’accord tous ces copropriétaires, déjà de les contacter
et puis de les mettre d'accord pour une acquisition à l'amiable. C'est pour
cela qu’il est proposé, et le code de l'Urbanisme nous permet de le faire,
ce transfert de voies privées dans le domaine public par cette procédure
de transfert d'office.
Cette procédure fait l'objet d'une enquête publique. Donc tous les
copropriétaires auront l'occasion de s'exprimer. Je dois dire également que
nous avons reçu les associations des copropriétaires de ces rues de 29
manière à bien leur expliquer cette procédure et les conséquences. Les
conséquences, c’est que les voiries vont revenir à la Ville mais en fait rien
ne va changer pour eux, rien ne va changer à leur vie de tous les jours et
je pense qu’ils l’ont très bien compris.
Donc dans ce contexte, il est demandé au conseil municipal
d’approuver le lancement de cette procédure de transfert d'office des rues
que l'on a citées, d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir par arrêté l'enquête
publique préalable à ce transfert, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
tous les documents qui seront nécessaires à l'exécution de cette
délibération. Merci.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas, Je vous propose
de passer au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
6 - ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE CK
N° 443 D’UNE SUPERFICIE DE 22 M² SISE 11 RUE DE L’AUBEPINE
APPARTENANT A LA SCI MOOC TAI- 11 –
Mme PRECETTI : Là effectivement on n’est pas sur des hectares, il
s’agira uniquement de petites parcelles, la première de 22 m² qui appartient
à la SCI MOOC-TAI, qui fait partie de la rue de l’Aubépine. Il est demandé
au conseil municipal de bien vouloir approuver cette acquisition au prix de 30
1.320 €. Ce prix, c’est exactement les 60 € du mètre carré que l’on pratique
systématiquement dans ces cas-là.
M. le Maire : Des questions ?
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
7 - ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE J
N° 223 D’UNE SUPERFICIE DE 6 M² SITUEE A L’ANGLE DES RUES
DE L’ESPERANCE ET LAFONTAINE APPARTENANT A MONSIEUR
JEAN-LUC MANUEL.
(Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI)
(Lecture du rapport de présentation)
Mme PRECETTI : La deuxième partie est encore plus petite, 6
mètres carrés, il s’agit d'une parcelle située à l'angle de rue de l'Espérance
et de la rue La Fontaine, appartenant à Monsieur Jean-Luc Manuel ; il est
proposé d’acquérir ce pan coupé au prix de 360 €.
M. le Maire : On passe au vote ?
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
III - TRAVAUX – CONTRATS 31
8 - GARE ANTONYPOLE – WISSOUS-CENTRE : ADOPTION DE LA
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR LES
ETUDES ET TRAVAUX DE CREATION DU PARVIS DE LA FUTURE
GARE ENTRE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS ET LA VILLE
D’ANTONY –
(Rapporteur : M. Eric ARJONA)
(Lecture du rapport de présentation)
M. ARJONA : Il s'agit d'autoriser une convention entre la société des
Grands Projets, ex société du Grand Paris je crois depuis l’année dernière,
et la ville d’Antony pour la réalisation de projets sur le parvis de la gare de
la ligne 18, gare qui devra être mise en service en octobre 2027.
L'emprise sur laquelle portent les travaux est d'une superficie totale
de 7.239 mètres carrés, 2.686 mètres carrés constituant le terrain
d'assiette du bâtiment gare.
L'aménagement du pôle Gare permettra à terme d’assurer
l’ensemble des services et usages nécessaires au fonctionnement des
équipements, c'est-à-dire les arrêts de bus, les stations vélos, les
cheminements piétons, les déposes minute, les livraisons, etc., et cela
englobera non seulement le parvis de la gare mais aussi une partie de
l’avenue François Arago, l'avenue Léon Harmel et l'avenue Léon Jouhaux
qui, elle, est sur une voie départementale. Les travaux d'aménagement sur
l'avenue François Arago et l'avenue Léon Harmel relèvent de la 32
compétence de la Ville d’Antony. Dans une logique de concentration de
moyens et de cohérence d'intervention pour que cela soit effectivement
cohérent avec l'ensemble de l'aménagement d’Antonypole, la Société des
Grands Projets et la Ville d'Antony se sont rencontrées afin de définir les
conditions d'un transfert de maîtrise d’ouvrage du parvis de la gare au profit
de la Ville d'Antony. Suivant les termes de la convention de maîtrise
d’ouvrage unique, la Ville d'Antony s’engage à livrer à la Société des
Grands Projets un parvis aménagé au plus tard le 1er avril 2027 afin que
la SGP puisse mener les contrôles de sécurité nécessaires à l’ouverture
de la gare qui est donc prévue le 1er octobre 2027.
La SGP s’engage en contrepartie à subventionner la Ville pour la
réalisation desdits aménagements à hauteur de 1.500.000 €, valeur de
janvier 2022, ce montant évoluera en fonction des index qui interviendront
d'ici 2027.
Il est donc finalement proposé au conseil municipal d'approuver les
termes de la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les études et
travaux et réalisation du parvis de la future gare d’Antonypole et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférents.
M. MONGARDIEN : Nous allons voter pour cette délibération,
toutefois je vais utiliser le prétexte de cette délibération pour revenir sur un
sujet que l'on avait évoqué au précédent conseil municipal qui était une
réunion publique sur la zone Antonypole, qui devait avoir lieu au mois de 33
juin. Alors je conviens que le planning des élections a peut-être un peu
chamboulé vos plans mais ce serait bien qu’à la rentrée, on ait une réunion
peut-être déjà avec les élus, sur Antonypole, qui soit suivie ensuite d'une
réunion publique autour du projet.
M. le Maire : Une réunion publique, oui lorsque le projet de ZAC sera
annoncé, mais là, pour le moment, il est un peu différé, non pas à cause
des élections mais parce qu’on n’est pas prêts, voilà c'est tout. C'est
compliqué une ZAC, il ne faut pas aller trop vite. Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Moi je pense qu'il ne faut pas fuir les sujets
compliqués. Effectivement, au dernier conseil municipal, vous aviez
annoncé une réunion publique pour le mois de juin, sans faire le lien avec
la ZAC.
M. le Maire : Oui, effectivement…
M. MAUGER : C’est lorsqu’on vous avait demandé une mise à jour
du plan guide d’Antonypole.
M. le Maire : Oui mais on n’est pas prêts.
M. MAUGER : On constate sans cesse à chaque nouveau document
qu’on s'écarte du plan guide ; j'ai fait remarquer en commission que sur
les documents de ce soir, on voit sur le parvis de la gare au niveau du rond-
point, à peu près, un immeuble en R+10 qui est apparu, on aimerait avoir
des précisions à ce sujet. 34
M. le Maire : Rien n'est arrêté pour le moment, donc il y a des
immeubles qui apparaissent, qui disparaissent…
M. MAUGER : Mais ce n'est pas sérieux, ce n’est pas sérieux !
M. le Maire : … Les ingénieurs et les élus d’ailleurs aussi qui ont
travaillé sur le projet du Noyer Doré, du renouvellement urbain du Noyer
Doré dans les années 2000 entre 2004 et 2012, nous rappellent qu’entre
le projet initial et le projet qui a été réalisé en définitive, il n'y a pas de grand
rapport, tout a changé. Tout a changé ! Cela risque d'être la même chose
sur Antonypole. Voilà. On s'adapte aux événements. On a aujourd’hui une
crise des bureaux, qui semble structurelle, il n'est pas certain qu’il y ait de
nouveau un besoin de bureaux, cela fait que l’on abandonne les bureaux.
Par contre il y aura toujours un besoin d'entreprises industrielles, mais il
faut qu'elles soient compatibles avec la présence de logements proches,
qu'il n'y ait pas de Seveso, qu'il n'y ait pas d'entreprise ICPE… Enfin il faut
que l’on arrive effectivement à avoir une barrière le long de l'autoroute qui
soit industrielle, mais dans le même style que ce qu'il y a en face dans les
grands centres de production de Stallergènes et autres entreprises
privées, mais disons des entreprises dynamiques, ça on peut l’avoir à
Antonypole, mais pas d’entreprises de type Seveso. Les logements sont
trop proches.
M. MAUGER : Dans le plan guide, sur le bord de l’autoroute, ce qui
était prévu, c'était une passerelle piétonne, je vous le rappelle, 35
M. le Maire : Cétait prévu, là aussi c'était envisagé par les
urbanistes…
M. MAUGER : C’est ce qui a été présenté au conseil municipal.
M. le Maire : C’était envisagé mais cela n'a pas été retenu, je veux
le dire.
M. MAUGER : Si, c'est ce qui a été présenté. À quel moment est-ce
que on doit vous croire, Monsieur le Maire ?
M. le Maire : Mais ça n’a pas été voté. On ne s'est pas engagés
dessus. La Ville n'a pas décidé de faire ça. C'était une proposition, on l’a
présentée effectivement mais voilà… Maintenant on ne vous présentera
plus rien avant d'avoir définitivement choisi, vous préférez ? Non j’imagine.
M. MAUGER : Vous nous présentez des documents dans le cadre
du PLUI, du PLU et ainsi de suite… Quelle valeur est-ce que l'on doit
accorder à ces documents, Monsieur le Maire ?
M. le Maire : Une valeur de travail provisoire, uniquement.
Provisoire.
M. MAUGER : Donc vous demandez à nos concitoyens de venir
participer aux enquêtes publiques en sachant très bien que ce que vous
leur soumettez ne correspondra pas à la réalité.
M. le Maire : Si les citoyens font évoluer le projet grâce à leur
participation, oui, c'est fait pour cela une concertation, c'est fait pour faire
évoluer le projet, pas pour se faire imposer un projet déjà ficelé, vous nous 36
reprochez toujours de faire des projets ficelés et de ne pas concerter.
Nous, on concerte et on évolue.
M. MAUGER : Non, normalement on arrête un projet, un projet clair
et net présenté aux habitants, et ensuite on recueille la participation du
public et éventuellement on amende, on ajuste le projet.
M. le Maire : eh bien là, on a changé. Il n’y aura pas de passerelle,
non. On a renoncé à la passerelle.
M. MAUGER : C’est une nouveauté donc ! On vous demande à
nouveau d'avoir un document fiable sur les projets…
M. le Maire : Vous l’aurez, vous l'aurez quand on l’aura décidé nous-
mêmes. D'accord ? Parce que pour le moment, on n’est pas encore arrêtés
sur un projet définitif.
M. MONGARDIEN : Monsieur le Maire, juste pour préciser. Moi je
ne demande pas un projet définitif, je vous demande simplement un projet
en tenant compte de l'évolution…
M. le Maire : Un projet provisoire donc, et vous ne nous reprocherez
pas d’avoir évolué ensuite ?
M. MONGARDIEN : Non.
M. le Maire : C'est ce que Monsieur Mauger nous reproche, vous
voyez, ça fait la différence entre vous.
M. ARJONA : Si je peux me permettre, sur l’immeuble de R+10, on
a des explications à cela. L’explication, c’est que c'est un fond de plan qui 37
a été utilisé, les services techniques étaient là, vous avez repéré cela, très
bien, mais cela n'engage en rien, dans les termes, ce n'est pas
« contractuel », je ne sais pas si on a le droit d'employer ce mot mais cela
ne nous engage à rien.
S’agissant des plans guide qui avaient été présentés avec
l’Urbaniste, je peux témoigner que cette histoire de passerelle
effectivement faisait partie du geste architectural de l’Urbaniste et quand
on en discutait ensemble, en tout cas au niveau des élus de la majorité et
du Maire, on était très sceptiques. Et en l'occurrence, les choses ont
évolué, on ne peut pas nous dire à la fois d'être un peu figés dans des
décisions qui datent d'il y a 10 ans et de ne pas être pragmatiques quand
les choses évoluent. La zone d'activité va changer parce qu’il y aura
certainement moins de bureaux que prévu, etc., on a connu le Covid
entretemps, enfin bref, il y a plein de choses qui font que … et donc à ce
stade je ne peux que répéter, je suis désolé de faire un peu de la
paraphrase mais les études sont encore en cours, elles ne sont pas
finalisées, on a défini le projet de Linkcity que l'on vous a présenté en
décembre 2023 de manière assez précise, pour le reste on a encore à
choisir sur plein de questions, plein de questions. Et on les présentera.
Concernant la ZAC il est prévu que le dossier de réalisation soit fait
au cours de l'année 2025, voire même le premier trimestre 2026, et le bilan
de la ZAC à ce stade c'est décembre 2024 et mars 2025, c’est le calendrier 38
que l'on a en tête. Mais bon, les choses évoluent, on n’est pas encore prêts,
il faut être conscients de cela, on n’est pas encore prêts, on n'a pas statué
entre nous, et on ne cache rien. Enfin il y a une forme de paradoxe à dire :
on présente quelque chose et quand ça change parce qu’on prend acte
d’événements, de conditions, il faut rester figés. On ne cache rien, c'est
qu'on n’a rien à présenter, en toute honnêteté.
M. le Maire : Et les événements politiques qui se préparent risquent
encore de retarder les choses.
M. MAUGER : Moi je répète, quand on présente un PLU ou un PLUI
on arrête un projet, c'est comme ça. On arrête un projet.
M. le Maire : Oui mais il n'est pas arrêté aujourd’hui. Y a-t-il d'autres
questions ? Il n'y en a pas, donc on passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
M. le Maire : Unanimité. Et bien ce n'est pas la peine de polémiquer,
vous voyez on ne va pas se fâcher, on est tous d'accord. Le parvis, c'est
important quand même, il va nous coûter 1,5 M€, vous avez vu, et il sera
entièrement financé par la Société du Grand Paris.
9 - MODIFICATION DU BAREME DE DETERMINATION DE LA VALEUR
DES ARBRES ET D’EVALUATION DES DEGATS CAUSES AUX
ARBRES.
(Rapporteur : Mme Marion GODEFROY) 39
(Lecture du rapport de présentation)
Mme GODEFROY : Donc à la différence de l'ancien barème que
nous avons voté il y a deux ans, celui-ci prend en compte le système
racinaire de l'arbre. Il permet grâce à deux formulaires d'établir un
protocole d'accord en amont avec les promoteurs, les petites entreprises
ou les particuliers, pour obtenir des indemnités en cas de dégradation de
l'arbre.
M. ÉDOUARD : Merci pour l'inscription à l'ordre du jour d'un sujet
concernant les arbres. Je pense que mon collègue Olivier Parisis, s’il avait
été là, se serait réjoui également de ce sujet. Nous avons eu l'occasion
d'examiner l’évaluation sur le barème de l'arbre en commission et merci
pour la qualité des échanges ce jour-là.
Nous voyons dans ce dispositif que vous proposez deux aspects
particulièrement positifs : la prise en compte des services
environnementaux de l’arbre, en particulier leur rôle et leur participation
aux îlots de fraîcheur, et aussi la prise en compte dans la valeur de l'arbre
de son système racinaire particulièrement exposé aux dommages en
milieu urbain. Donc nous voterons cette délibération.
Cependant je suis un peu interloqué par des divergences au moins
apparentes entre le rapport de ce soir, les échanges en commission la
semaine dernière et des découvertes, découvertes pour moi en tout cas,
ce week-end. Je suis certain que vous allez pouvoir m'expliquer ces points- 40
là. En effet, dans le rapport vous mentionnez que la Ville est propriétaire
de 35.000 arbres environ, 30.000 arbres dans les parcs et jardins et 5.000
en alignement. Or en commission, j'ai noté 50.000 arbres sur le domaine
public, 120 000 arbres au total. Donc je suis un peu perdu.
Sur le cadastre vert du 92 qui est en ligne, et ça c’est la découverte
du week-end, il y aurait, ou plutôt il y aurait eu puisque le cadastre n'a pas
été mis à jour depuis 2016, 35.100 arbres au total à Antony. Alors qui dit
vrai ? C'est 35.000 ? C'est 120.000 ? Là on n’est pas sur la marge de
0,01 % comme les comptes de Monsieur Médan…
Enfin, nous avons pu constater récemment lors de l’abattage d'un
arbre au Parc Bourdeau les précautions pédagogiques prises à cette
occasion : un panneau explicatif et le tronçon malade qui est resté sur
place quelque temps, c'est très bien. Nous souhaitons cependant que vous
alliez un peu plus loin en communiquant le diagnostic externe réalisé afin
de déterminer l'origine des maladies qui ont atteint cet arbre, en d'autres
termes : est-ce la taille dite « de voisinage » qu'il a subie il y a quelques
mois qui a infecté ce sujet ?
M. le Maire : On peut déjà répondre à la première question : pourquoi
il y a un écart entre les chiffres ?
Mme GODEFROY : Alors effectivement, sur la Ville d’Antony il y a
120.000 arbres. Je n'ai plus exactement la répartition mais il y a les arbres 41
qui appartiennent au domaine public de la Ville, ceux qui sont privés, et
ceux qui appartiennent au Département. Et cela fait 120.000 arbres en tout.
M. le Maire : Le Parc de Sceaux, comme vous le savez, appartient
au Département et c’est là qu’il y a le plus d’arbres ; voilà l'explication des
écarts de chiffres. C’est pourtant évident.
M. ÉDOUARD : Non, ce n'est pas aussi évident que cela puisqu’en
commission on nous dit 50.000 arbres sur le domaine public…
M. le Maire : Public, ce ne sont pas les arbres de la Ville. Le domaine
public, c’est aussi le Parc de Sceaux.
M. ÉDOUARD : Et la Ville est propriétaire de 30.000 arbres dans les
parcs et jardins.
M. le Maire : C’est ça, et les autres, le Département, lui, a la coulée
verte plus le Parc de Sceaux.
M. ÉDOUARD : Et sur le cadastre Vert, c'est 35.000 au total à
Antony.
M. le Maire : De la Ville, effectivement.
M. ÉDOUARD : Non, sur la carte, le Parc de Sceaux est dedans.
M. le Maire : Et donc 35.000 ? Cela m’étonnerait qu’il y ait si peu
d’arbres au Parc de Sceaux !
M. ÉDOUARD : Eh bien je vous invite à aller sur le cadastre Vert,
vous pouvez voir vos arbres dans votre jardin. 42
M. HOBEIKA : Cela dépend de la hauteur des arbres qu’on prend
en compte.
M. ÉDOUARD : C’est possible effectivement, Monsieur Hobeika est
peut-être plus exact.
M. le Maire : Si c'est des arbres de haute tige ou de plus petits
arbres, oui, possible … M. Souchaud ?
M. SOUCHAUD : Un besoin peut-être de clarification. En annexe de
la délibération, on a un document qui présente un barème de détermination
de la valeur de l'arbre qui semble être plutôt l'ancien barème que le
nouveau barème qui se trouve sur le site. Il est daté de 2022.
M. le Maire : Oui effectivement, donc il faut que l'on demande au
secrétariat. On vérifiera…
(M. le Maire se tourne vers ses services)
M. le Maire : Ecoutez, pour nos services techniques celui qui vous
a été remis est le bon. Il est daté de 2022 ! C'est un barème qui existe
depuis un moment déjà mais que l'on n’avait pas adopté à l'époque.
M. SOUCHAUD : Mais il est mentionné que ce barème découle du
Département, cela semble…
M. le Maire : Non, pas du Département, non, c'est l’ancien …
M. MAUGER : C’est bien l'ancien barème qui est en annexe alors !
M. le Maire : En tout cas, l'ancien barème est celui qui était pris par
le Département depuis 20 ans, et maintenant nous avons décidé de 43
changer de barème pour être plus proche de la réalité, notamment en cas
d’accident…
M. SOUCHAUD : Non mais sur la délibération…
M. le Maire : Alors là j'avoue que je n'ai pas été vérifier comme vous.
Madame Desbois ?
Mme DESBOIS : Oui, sur cette délibération je trouve le côté tout à
fait louable de la méthode, en fait vous étiez partis sur un premier barème
compte tenu de la mise en place du dispositif, et puis vous vous êtes rendu
compte des limites de ce dernier, de la nécessité de prendre en compte les
dégâts causés et les dommages racinaires, et puis cela a évolué et c'est
finalement assez illustratif de toutes les graines qui sont semées et des
jalons qui sont posés chemin faisant sur les projets de transition
écologique.
M. le Maire : Oui, c’est vrai.
Mme DESBOIS : On est amenés à prendre des décisions, à faire
évoluer les outils qui eux-mêmes évoluent avec des référentiels et qui
évoluent. Donc simplement souligner cet effort de méthode puisque parfois
je sais le remettre en cause. Merci.
M. le Maire : Merci Madame Desbois. Nous passons au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.) 44
10 - ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC ENEDIS
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPERATION
D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE.
(Rapporteur : Mme Maryse LEMMET)
Mme LEMMET : Dans le cadre de son plan de transition énergétique
ambitieux, la Ville met en place peu à peu des centrales solaires, c'est-à-
dire qu’elle dote ses bâtiments de panneaux photovoltaïques et elle produit
de l'électricité. Le but est de produire entre un tiers et 40 % de l'électricité
consommée à l'horizon 2030. On a aujourd'hui une production obtenue
tout dernièrement sur les écoles Blanguernon et La Fontaine, cette
production sur une école donnée ou sur un bâtiment donné est en général
supérieure à la consommation et donc nous avons la possibilité légale
depuis quelques temps et nous en profitons pour lancer une opération que
l'on appelle une « autoconsommation collective ». C'est-à-dire qu’un
bâtiment qui produit de l'électricité consomme sa production et le surplus
est consommé par d'autres sites.
Pour ce faire, nous avons besoin de passer une convention avec EDF et
désigner une personne morale. La convention avec EDF est une
convention extrêmement ouverte, c'est-à-dire qu’un site est déclaré un jour
producteur, il peut être le lendemain consommateur et vice versa, et on
peut faire rentrer des sites ou sortir des sites. Il y a quelques limites en
termes de consommation et en termes de distance mais en fait on est partis 45
pour couvrir toute la Ville. Donc ce que nous demandons, ce que nous
proposons, c'est que la Ville soit productrice, consommatrice et en tant que
personne morale organisatrice de l'opération d’autoconsommation
collective.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? M. Mauger ?
M. MAUGER : Merci pour la présentation. Cette délibération a été
présentée en commission de l'Urbanisme, pas en commission de la
Transition Écologique et je trouve que la rédaction de la délibération reflète
un petit peu ce point de vue où l'on insiste beaucoup sur l’effacement des
consommations, donc sur l’intérêt que la Ville va avoir avec cette opération
d’autoconsommation, et pas forcément sous l'angle de la transition
écologique et du développement justement des panneaux solaires. Je
pense que l'on aurait pu avoir des échanges notamment en Commission
Transition Ecologique de ce point de vue-là. Là, ce que vous nous
présentez, c’est une opération d’autoconsommation patrimoniale, c'est-à-
dire que c'est la Ville qui produit comme vous l'avez dit, et c'est la Ville qui
va consommer. Ce type d'opération peut être plus large que cela et peut
intégrer des entreprises, des habitants, et ainsi de suite. Ce que l'on a
compris jusque-là, c'est que la Ville va se limiter à des points de production
et des points de consommation uniquement de son propre patrimoine.
Alors si on a mal compris, on va entendre votre éclairage. 46
Par ailleurs, si je comprends bien le document, le périmètre maximal
est de 2 km, donc cela veut dire qu’il y a deux opérations distinctes pour
Blanguernon et La Fontaine ? Parce que la distance est nettement plus
élevée que 2 km. Et j'entends que la Ville va être couverte, donc cela veut
dire qu'il va y avoir un certain nombre, une démultiplication de ces
opérations-là, et là on en est à la première si je comprends bien.
Je sais qu'il existe ailleurs des opérations d’autoconsommation de
type collectif citoyen, est-ce que vous avez l’intention d'encourager ce type
d'opération ? Je crois que l’association Antony Soleil est justement dans
cette optique-là. Donc est-ce qu’il y a la possibilité qu'elle soit intégrée aux
opérations déjà mises en place ou bien est-ce que ce sera quelque chose
de différent ?
Mme LEMMET : Oui, beaucoup de questions, je ne pensais pas
rentrer dans les aspects techniques parce que ce sont quand même des
questions très techniques ; l’objet, là, c'est la convention. On peut expliquer
comment on va mettre en place tout le système. Au début, il faut démarrer.
Les opérations d’autoconsommation développées au niveau des villes, il y
en a très peu. Il n'y en a pas dans les Hauts-de-Seine, donc nous sommes
un peu pionniers, aussi bien du côté Enedis que de notre côté donc nous
démarrons.
Alors nous allons définir quatre zones. Pour couvrir toute la Ville, il y
aura quatre zones. Une zone, c'est très original, est, une autre ouest, une 47
autre sud et une autre nord. La première, c'est celle de Blanguernon qui
est à l’ouest, le nord c'est La Fontaine, et en fait on va démarrer quasiment
en même temps Blanguernon et La Fontaine. Elles vont couvrir ces deux
zones, à chaque fois que l'on fait une zone, tous les sites producteurs
inclus dans cette zone produisent pour toute la zone. Et tous les autres
sites de la Ville sont des sites consommateurs. Dans la zone Blanguernon
par exemple, Georges Suant va être un site consommateur pour l'instant.
Fin 2026/2027, lorsqu'il sera à son tour équipé de panneaux
photovoltaïques, il deviendra un site producteur. Il faut noter que la
convention est très, très ouverte. Cela nous permet une réactivité très
rapide. Alors je vous ai donné deux zones. Les deux autres zones c'est :
Lionel Terray qui démarrerait plutôt en 2027 et ensuite la zone Jules ferry
qui est vers Antonypole et pour laquelle pour l'instant on attend un petit peu
Antonypole pour voir comment on va s'organiser.
Voilà, je pense que j'ai tout dit. Pour les sites, parce que vous pouvez
me dire qu'il y a des sites qui vont se trouver dans plusieurs zones, comme
le centre-ville, le marché, le cinéma, ils ne peuvent appartenir qu'à une
seule zone à la fois. Donc au départ on va les mettre dans la zone 1 bien
sûr puisqu’on n’a qu’une zone, et puis lorsqu’on aura une deuxième zone,
une troisième zone, on verra en fonction des productions et des
consommations réelles. C'est quelque chose quand même d'assez
novateur, nous allons suivre cela, pour avoir un premier retour 48
d'expérience il faut attendre la fin d'année parce qu’il faut quand même des
mois d'hiver. On ne peut pas faire un retour d'expérience uniquement avec
le mois d'août, ce ne serait pas très significatif, Une fois que cette
mécanique sera lancée, s’il y a possibilité de l'étendre, pourquoi pas ? Pour
ne rien vous cacher, Monsieur Legrand est là, nous avons convenu de
nous rencontrer en octobre pour voir comment on pourrait caser
éventuellement de l’autoconsommation citoyenne dans ces mécanismes-
là. J'espère que j'ai répondu à votre question.
M. le Maire : Il y a des questions encore ? Oui, Monsieur Édouard.
M. ÉDOUARD : Ce n'est pas vraiment une question mais une
remarque : Est-ce que Hauts-de-Bièvre Habitat envisage de prendre
exemple sur la Ville et de faire le même type d'opération ?
M. LEGRAND : Cette opération va être faite sur Guillebaud. Sur les
500 logements de Guillebaud. Cela va démarrer au début de l'année.
M. le Maire : Il n'y a pas d'autres questions ? On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
M. le Maire : Unanimité, décidément ce soir c'est parfait ! On sent
que les élections stimulent l'unité !
IV - VALLEE SUD GRAND PARIS 49
11 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EXTENSION DE LA
COMPETENCE « VOIRIE » ET « ECLAIRAGE PUBLIC,
SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, POSE ET DEPOSE DES
MOTIFS D’ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE » DE
L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND
PARIS.
(Rapporteur : M. le Maire)
M. le Maire : Vallée Sud Grand Paris a voté il y a déjà un moment le
fait, alors que ce n'était pas une compétence obligatoire, qu’elle se donnait
la compétence voirie, et cette compétence voirie s'étend progressivement
à plus de villes. Là il s'agit du passage de Bagneux et de Montrouge. Les
rues de Bagneux et de Montrouge vont être transférées pour la voirie et
pour l'éclairage public de ce fait au Territoire. Et donc on demande l'avis
des conseils municipaux des Villes même si elles ne sont pas intéressées
elles-mêmes, elles doivent donner un avis sur le bien-fondé de la demande
de Bagneux et de Montrouge d'entrer dans la compétence voirie du
Territoire.
Donc ce que je vous propose, mes chers collègues, c'est de voter
oui, de dire qu’on est favorables, on ne veut pas embêter nos voisins et
amis de Bagneux et de Montrouge, et donc on les laisse faire ce qu'ils
veulent, c'est-à-dire transferer leur voirie et leur éclairage public au
Territoire. 50
Nous, en tout cas on n’est pas intéressés. On veut garder notre
voirie, on veut garder la rue Mounié en particulier, vous aviez compris, et
les autres rues, la rue de l'Eglise également, on veut garder nos rues, on
ne veut pas les céder au Territoire. Il s'agit là d'une fusion progressive des
Villes à travers leurs services publics et à travers leur voirie, et à travers
leurs différents équipements dont les équipements sportifs, fusion qui se
fait aujourd'hui pour beaucoup, pour pas mal de Villes du Territoire, nous
on n'y participe pas. Nous restons indépendants.
Mme DESBOIS : On s'abstiendra sur cette délibération parce qu’en
soit on trouve tout à fait louable et favorable cette mutualisation, ces
prérogatives qui de plus en plus font remonter au niveau des
intercommunalités et des EPT. La question c’est : Pourquoi est-ce que la
Ville d’Antony ne rentre pas dans le dispositif ? Vous l’avez très clairement
précisé, vous préférez avoir la maîtrise de votre voirie, de votre éclairage
et de tout le reste…
M. le Maire : Et des équipements sportifs,
Mme DESBOIS : Des équipements sportifs, soit, cela montre
effectivement votre frilosité à jouer l'effet de levier que peut être le
Territoire, vous connaissez notre avis et notre position sur le sujet ; si
effectivement nombre de communes font le choix petit à petit de confier
des prérogatives de ce type au Territoire, c’est que l'on peut y avoir
potentiellement des soumissionnaires, des gestionnaires des économies 51
d'échelle ; c'est qu'à plusieurs on est plus fort que tout seul. On ne conçoit
pas qu’Antony ne joue pas et ne prenne pas sa part de manière active dans
ce dispositif. Donc nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Ecoutez, nous on est d’un avis différent depuis l'origine
d’ailleurs, on n’a jamais été favorables à l'intercommunalité imposée par
l'État et donc on reste sur ces positions. Nous avons les moyens de rester
indépendants contrairement peut-être à d'autres villes qui se fondent dans
le Territoire parce qu’elles n'ont pas trop la capacité de vivre toutes seules.
Effectivement oui, c'est possible il y a des villes voisines qui manquent de
ressources et pour elles, effectivement, la seule solution pour avoir des
rues en bon état c'est de les faire faire par d'autres. Nous, nous avons
rénové nous-mêmes nos rues, la preuve : la rue Mounié, la rue de l'Eglise,
et d'autres…
Et Pierre Médan me dit qu’effectivement on ne veut pas rentrer dans
la compétence voirie, éclairage public, et sportive, mais en revanche oui,
on a quand même bénéficié de la part du Territoire de pas mal de
réalisations dont le théâtre. Le théâtre a été reconstruit entièrement,
20 M€, par le Territoire et ce n'est pas mal ! La piscine Pajeaud, même s’il
y a eu des problèmes sur la fosse et sur la piscine d’ailleurs, la piscine
Pajeaud c’est quand même 18 millions ! Et enfin, dernier en date, le
conservatoire : 4,5 M€. Là c'est une réfection, bien réussie d'ailleurs, on ne
va pas l'inaugurer maintenant à cause des élections mais on va l'inaugurer 52
plus tard. Effectivement, cela vaut le déplacement. Il y a eu un très beau
travail fait par le Territoire mais c’est sur les équipements que l’on avait
transférés. Ceux-là on les avait transférés volontairement dans les années
2008/2009 mais maintenant, on ne transfère plus parce que la voirie, on y
tient.
Mme DESBOIS : Donc l'intercommunalité même imposée apporte
des bénéfices aux Antoniens.
M. le Maire : Oui mais nous voulons garder nos équipements
sportifs, par contre, ça oui, on a transféré des équipements culturels, le
conservatoire et le théâtre, mais on arrête là. On arrête là pour les
équipements culturels. On veut garder aussi nos équipements culturels,
ceux qui restent. Monsieur Mauger ?
M. MAUGER : Oui, pour un complément sur le même sujet : je pense
que l’intérêt pour la Ville de garder la maîtrise par exemple de son éclairage
public, c’est que ça permet de mener des expérimentations en termes de
réduction de l'éclairage la nuit, même la Ville de Lyon expérimente des
extinctions d'éclairage, même en milieu urbain. Mais il faut en faire quelque
chose disons, ce n'est pas de dire par principe : on ne reste pas, on n’utilise
pas les services du Territoire, il faut voir ce qu'on en fait.
M. le Maire : oui. En tout cas pour l’éclairage public, nous on le garde
allumé, même si c'est avec un nuancement très fort, à la différence de 53
Verrières par exemple, une Ville voisine, Verrières-le-Buisson éteint son
éclairage la nuit et Meudon aussi.
M. MAUGER : Essayons, essayons !
M. le Maire : Si leurs citoyens l'acceptent, c'est parfait.
M. MAUGER : Essayons, on peut faire un essai sur une zone de la
Ville ?
M. le Maire : Nous, on ne veut pas essayer.
M. MAUGER : C’est dommage !
M. le Maire : Nous, on ne veut pas le faire, mais on pourrait le faire.
Oui on a le choix, on est libres, on est libres de le faire. Si on avait laissé,
si on avait introduit notre voirie dans la compétence du Territoire, on ne
serait plus libres, effectivement. Je propose qu’on vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 41 voix Pour et 7
Abstentions.)
12 - ADOPTION DE L’AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE
MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LE TERRITOIRE VALLEE
SUD GRAND PARIS ET LA VILLE D’ANTONY POUR LA
CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE PAJEAUD A ANTONY –
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN) 54
M. le Maire : Ça, c'est une vieille histoire qui remonte à 2012, 2013,
et qui aurait dû se solder en 2018, mais qui a traîné, traîné, et on arrive
enfin à la conclusion.
M. MEDAN : Merci Monsieur le Maire, vous avez tout dit. Cela
commence en 2012 effectivement. Après il y a eu deux avenants et là le
troisième avenant correspond à un avenant pour solder l’ensemble des
travaux qui ont été faits avec un montant qui n’était pas prévu au départ, il
y avait une petite bande que nous devions prendre en charge et qui a été
prise en charge par le Territoire. Cet avenant n° 3 indique un décompte
général, une petite modification de la quotepart des deux collectivités et
c’est ce que l’on demande d’approuver ce soir.
M. le Maire : Merci. M. Edouard.
M. ÉDOUARD : L’historique est un peu succinct. Pour les personnes
qui nous suivent sur internet, je vais être amené à repréciser un petit peu
tout cela : effectivement cela commence en 2012, je me souviens, c’était
Magali Buzelin, Pierre Rufat ou Fabien Feuillade qui vous avait alerté,
Monsieur le Maire, sur ce projet de fosse de plongée ; peut-être était-ce les
trois d’ailleurs.
Ce projet, en dehors de sa longueur, est une succession de ratages.
Je passe vite sur le fiasco technique qui a fait qu’elle n’a fonctionné que
quelques mois. Je reviens un peu sur ce contexte : vous vouliez en 2012
construire un équipement sans équivalent en Ile-de-France pour des 55
usagers qui viendraient de tout le Bassin Parisien. Mais vous n’avez même
pas réussi à convaincre la communauté d’agglomération des Hauts-de-
Bièvre, -pour les gens qui nous suivent, c’était ce qu’il y avait avant Vallée
Sud Grand Paris- ; vous n’avez pas réussi à convaincre la CAHB de son
intérêt pour notre petite agglomération de l’époque, et ce point ne vous a
pas alerté. Vous n’avez pas essayé, ou alors vous l’avez caché, vu ce que
vous avez dit sur Antonypole, ça laisse entrevoir ce type de réaction, vous
n’avez pas essayé de faire valoir que la CAHB était compétente pour les
piscines et pas seulement pour l’enseignement de la natation comme elle
le prétendait, et refusait donc votre projet de fosse. Et vous avez donc fait
construire par Vallée Sud Grand Paris qui a succédé à la CAHB en 2016
cette fosse de plongée à côté de leur piscine puisque leur piscine, ils la
voulaient, ils l’ont faite pour nous, et ils ont fait aussi cette fosse de plongée
dont ils ne voulaient pas, avec les impôts des Antoniens et on voit
maintenant combien ça coûte. Ces Antoniens qui ont payé mais qui pour
l’immense majorité d’entre eux n’ont jamais mis un orteil dans ce gouffre
élitiste.
On sait ce soir que ce gouffre a coûté en investissement plus de
6 M€. Cela fait quand même 17.000 € par jour de fonctionnement réel sans
compter les frais de personnel ni le chauffage. Vous allez nous dire que
vous avez eu de la billetterie pendant ces mois d’ouverture et que vous
allez avoir des remboursements d’assurance … Oui, peut-être ? Je vous 56
propose de nous fournir à la prochaine Commission des Sports qui se
réunit mais qui n’examine pas tous les dossiers sportifs que l’on a eus un
dossier financier complet sur cette fosse, recettes et dépenses, ou alors de
nous dire : « vous aimez la gabegie, on continue ?
M. le Maire : D’abord vous n’avez pas compris ce que j’ai pourtant
dit à plusieurs reprises, à savoir que les équipements sportifs, on veut les
garder pour nous. On a eu la faiblesse de céder les piscines mais on n’ira
pas au-delà et la fosse ce n’est pas une piscine, donc on l’a fait contruire
pour nous. On l’a fait construire par le Territoire et ce n’est pas ce qu’il a
fait de mieux vu les problèmes que cela a posé, mais c’était pour nous,
pour nous.
Alors qu’ensuite l’entreprise qui l’a construite ait eu une défaillance
pour la pose du revêtement de cette piscine, effectivement, ce sont des
choses qui arrivent, et ça arrive à d’autres piscines et à d’autres
équipements, mais dans quelques mois, elle va rouvrir. J’ai reçu une lettre
l’autre jour d’une centaine d’associations, de clubs sportifs, qui
demandaient quand cela allait rouvrir, parce qu’ils veulent tous y venir.
Cela va être dur et on va pouvoir remonter les prix parce qu’ils vont se
battre pour venir ! Aujourd’hui toutes les autres fosses sont fermées,
Chartres est fermée, comme Villneuve la Garenne je crois, qui est en
travaux. On va pouvoir augmenter les prix, pour les extérieurs bien sûr, pas
pour les Antoniens qui, eux, ont payé avec leurs impôts comme vous l’avez 57
bien dit, effectivement, donc ils bénéficieront de tarifs moindres… comme
ils bénéficieront aussi des espaces de l’US Métro.
Qui souhaite intervenir ? Madame Desbois.
Mme DESBOIS : Vous conviendrez tout de même qu’en matière
d’équipement sportif, on est loin du « Sport pour tous » sur ce thème de la
fosse de plongée, je rejoins M. Edouard.
M. le Maire : Ecoutez, il y a 20.000 sportifs à Antony sur 40.000
adultes, il y a 20.000 sportifs aujourd’hui qui font du sport dans les
équipements de la Ville.
Mme DESBOIS : On parle de la fosse de plongée…
M. le Maire : Oui, bien sûr !
Mme DESBOIS : Il n’y a pas 20.000 plongeurs. Mais pourquoi
utiliser comme ça mon propos sur la fosse de plongée ? On est loin du
Sport pour tous compte tenu de l’investissement ?
M. le Maire : Il y a d'autres équipements de haut niveau qui
effectivement ne servent pas non plus à tout le monde : le saut à la perche
par exemple, mais enfin globalement nos équipements conviennent
aujourd'hui à peu près à 20 000 habitants. On pourrait faire encore mieux,
n'est-ce pas Patrick ? D’ailleurs le nombre de pratiquants du sport
augmente chaque année… Quand on a commencé, il y avait 5 à 6.000
sportifs, maintenant il y en a 20.000. Le sport effectivement se développe
progressivement dans toutes les villes, et particulièrement dans celles qui 58
ont des équipements à offrir. Nous, on le fait et on fait le Sport pour Tous.
Alors qu’il y ait des clubs qui ont des résultats de plus haut niveau, on
l'accepte, et on les encourage. Mais c'est l'essentiel de toutes les dépenses
que nous faisons et d’ailleurs on a vu le calcul à notre réunion, l’essentiel
de nos dépenses sont des dépenses d'enseignement du sport aux jeunes
enfants et de compétition pour les sportifs de niveau moyen. Le haut niveau
ne concerne à peine que 7 à 8 % de nos dépenses totales. Mais
effectivement, on en parle beaucoup en ce moment à cause des jeux
olympiques.
On vote pour cette régularisation, en fait c’est une régularisation, on
n’a rien dépensé de plus maintenant qu’en 2018, c'est juste que
maintenant on signe quelque chose qui était déjà arrêté à l’époque, et les
300.000 € de plus qui ont été rajoutés à l'avenant précédent, c’est la sente
piétonne qui a été rajoutée au projet pour qu’on ne la fasse pas nous-
mêmes, cela aurait été le même prix si on l’avait construite nous-mêmes.
Donc vous voyez, on donne du travail au Territoire, Mme Desbois va être
contente.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 41 voix Pour, 4 voix
Contre et 3 Abstentions.)
V - PERSONNEL
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – 59
(Rapporteur : Mme Claire GENEST)
Mme GENEST : Pas grand-chose à dire sur le tableau des effectifs,
comme d'habitude ce sont des créations de postes et des ouvertures de
postes budgétaires. Vous y trouverez les recrutements liés à l'US Métro, à
l'ouverture de la crèche Jean Zay, et un certain nombre de régularisations
de grade pour des agents qui sont déjà en poste. Merci.
M. le Maire : Qui souhaite intervenir ? Madame Huard.
Mme HUARD : Nous notons effectivement avec satisfaction la
poursuite des efforts de recrutement puisque la Ville a accru ses effectifs
permanents depuis le début de l'année malgré les départs enregistrés ;
cette délibération intègre aussi les nouveaux besoins en lien avec les
infrastructures reprises en gestion par la Ville, et de même pour la
poursuite de la dé-précarisation des référents scolaires que nous avions
effectivement demandée et obtenue. Selon nous, il faudrait quand même
aussi étendre cette politique de dé-précarisation à celle des animateurs et
animatrices qui sont encore majoritairement vacataires.
Lors de notre réunion publique sur le périscolaire, les associations
de parents ont mis l’accent sur la nécessité de donner davantage de
formation pour ces animateurs ; une accusation contre un animateur,
accusation de violence sexuelle envers un enfant dans une commune
voisine, je le précise, il ne s'agissait pas d’Antony, doit nous inciter quand
même à la vigilance à ce sujet, et nous pensons que la Ville doit 60
effectivement veiller à la formation systématique de ses animateurs et
animatrices, formation qui est indispensable pour assurer la sécurité et la
qualité de l'accueil. En même temps, elle devrait valoriser davantage
l'obtention du BAFA dans leur rémunération.
Mais nous constatons quand même que des difficultés persistent en
matière de recrutement, notamment dans le secteur de la Petite Enfance,
le déficit de recrutement de personnel ne permet toujours pas d'ouvrir
toutes les places disponibles malgré la fermeture de la crèche de l’Aurore.
C'est un véritable scandale au regard des besoins d'accueil.
Comme vous nous l'avez indiqué en commission, pour ouvrir la
crèche Jean Zay, ne serait-ce que partiellement, il faudrait à l’heure
actuelle réduire la capacité d'accueil dans les autres crèches. Donc nous
demandons des efforts supplémentaires pour l'attractivité des emplois de
la Ville dans ce domaine essentiel pour le développement des enfants et
pour l'accès au travail des femmes. Cette situation ubuesque démontre
pleinement l'incurie de la politique gouvernementale en matière de Petite
Enfance, notamment avec le recul de revaloriser significativement ces
métiers difficiles. Et c'est une raison de plus, je le dis à ceux qui nous
écoutent, pour élire les députés du Nouveau Front Populaire qui
s’engagent à créer enfin le grand service public de la Petite Enfance qui
est tant attendu par nos concitoyens. Merci.
M. le Maire : Bien. Qui souhaite intervenir ? 61
Mme DESBOIS : Simplement sur la Petite Enfance, il nous a été
précisé d'une manière très précise en commission Education Jeunesse et
Petite enfance l'état des multi-accueils. Il me semble que pour le coup, la
commune d'Antony ne fait pas, loin s'en faut, figure d'exception du côté
recrutements dans ce domaine, et que des mesures ont été mises en place
pour pouvoir effectivement pallier ces difficultés et pouvoir surtout
accompagner, je le crois, les personnels qui sont amenés à gérer le
manque de personnel au sein des structures.
Mme GENEST : Juste peut-être pour répondre à cette inquiétude :
on a fait beaucoup pour l’attractivité de la Ville en termes de recrutements,
on a un solde positif de 27 postes par rapport à l'année dernière en début
d'année 2024 par rapport à 2023, et donc plus d'arrivées que de départs.
On fait un travail incroyable pour essayer de recruter et de fidéliser, et tout
en essayant d'être vigilants sur des dépenses publiques et la gestion de la
masse salariale. Donc voilà. C'est important pour nous de recruter, on fait
le nécessaire pour le faire, et comme vous le disiez, la situation de la Ville
d’Antony n’est pas exceptionnelle par rapport à ces sujets de la Petite
Enfance puisque toutes les communes avoisinantes sont dans la même
situation. Donc nous essayons de faire au mieux pour recruter.
M. le Maire : Pour répondre à une interrogation de Mme Huard, nous
allons ouvrir à la rentrée de septembre la crèche Jean Zay, partiellement,
partiellement effectivement, une trentaine de places sur 60, la moitié, 62
50 %, et sans réduire l'offre dans les structures de crèche. On a déjà réduit,
on ne va pas réduire davantage.
Mme HUARD : Ce n’est pas ce qui a été dit en commission
M. le Maire : Non mais c'est ce que je dis, moi ce soir, là aussi les
choses évoluent… Voyez, c’est comme pour la ZAC d’Antonypole, ça
évolue.
Mme SCHLIENGER : Et en commission on ne vous a pas dit que
Jean Zay n’allait pas ouvrir ni qu’on allait dépouiller une autre crèche pour
Jean Zay, on dit la même chose ce soir. Et depuis janvier, on a permis
d'accueillir 22 enfants de plus en recrutant 5 professionnels de plus,
compte tenu des difficultés aux alentours, il y a certaines villes qui ferment
des places en crèche ou des crèches qui ont fermé complètement, cela n'a
pas été notre cas. Sur Antony on a la chance aussi d'avoir des
établissements qui sont nombreux et que l’on a renouvelés depuis plus de
10 ans. On a des établissements impeccables, on a la crèche Coquelicot
qui a seulement dix ans, le Blé en herbe, l'Eau vive, qui ont été totalement
rénovées, Jean Zay bien sûr qui est neuf, et le personnel est dans des
locaux qui sont vraiment très qualitatifs et les enfants aussi.
Pour faire venir le personnel, on fait le maximum, la Communication
travaille avec nous pour avoir des offres qui sont ciblées en fonction des
projets pédagogiques, etc. Après, c’est comme vous le disiez une
problématique nationale, et là malheureusement, on n'y peut rien. 63
M. MAUGER : Madame la Maire adjointe, je confirme bien qu’en
commission RH on nous a dit qu'il y avait une difficulté pour recruter pour
la crèche Jean Zay, qu'il faudrait sans doute prendre des personnels sur
d'autres crèches et qu’il n'était pas sûr de pouvoir ouvrir la crèche. Donc
voilà. Vous ne pouvez pas nous dire qu’en commission on nous a dit autre
chose que cela ….
Mme SCHLIENGER : En commission RH moi je n’y étais pas, mais
en commission Petite Enfance, voilà ce qu’on a dit.
Mme GENEST : Alors moi j’étais en commission RH, c’est pourquoi
je me permets d'intervenir, c'est exactement ce que l’on vous a dit.
Entretemps on a fait le point, aujourd'hui on est en mesure de le faire, bien
entendu on évolue et on travaille tous les jours pour pouvoir répondre aux
besoins des Antoniens, donc ne nous faites pas le procès d'être très
réactifs. Merci.
M. le Maire : Bien.
M. MONTGARDIEN : J'étais aussi en commission RH et moi j'avais
compris que justement la mairie était vigilante sur le fait de ne pas
déshabiller les crèches existantes pour doter Jean Zay. C'est une question
de compréhension.
M. le Maire : C’est le cas. On n’a pas touché les crèches existantes
et on a réussi néanmoins, mais avec une forte réflexion et avec de la
chance effectivement, à avoir de nouveaux personnels, on a réussi 64
effectivement et j'espère que l'on va tenir. Evidemment si jamais ils
repartent maintenant avant la rentrée… on ne sait jamais, mais pour le
moment on en est là, on ouvre Jean Zay sans toucher aux autres
structures.
M. MONTGARDIEN : Après je trouve aussi assez surprenant que
nos collègues s’opposent à des mutations internes.
Mme HUARD : Mais non, on ne s'oppose pas du tout aux mutations
internes, simplement on fait le compte rendu de ce qui a été dit en réunion,
et d'autre part cela montre bien que cette situation est extrêmement fragile
parce qu’il peut y avoir des départs aussi bien que des arrivées. Moi je ne
méconnais pas les efforts qui sont demandés effectivement aux services
et à la RH de la Ville d'Antony pour staffer des crèches. Je note quand
même que la crèche de l'Aurore est fermée aussi depuis tout de même
plusieurs années et qu’en plus le remplacement va être fait par une crèche
privée, donc il y a toujours des places fermées sur Antony ; c'est cette
situation que je dénonce effectivement parce qu’elle n'est pas que de la
responsabilité de la Ville d'Antony, c'est une politique gouvernementale. Je
le dis bien.
M. le Maire : La crèche qui remplacera la crèche de l’Aurore, c'est à
Antonypole. Et ça y est, les travaux ont commencé, alors on va voir, mais
il faudrait que la crise de l'immobilier cesse un peu. Et ce sera l’un des
premiers équipements qui vont être construits en 2027 ou 28 pour 65
l'ouverture du métro il y aura probablement une crèche à Antonypole, qui
sera une crèche publique, pas une crèche privée.
M. MAUGER : Cela, c'est sur le très long terme, en attendant, ce
qu'il va y avoir dans le quartier des Rabats entretemps, c'est bien une
crèche privée.
M. le Maire : Oui mais à mon avis celle d’Antonypole, elle sera
certainement construite.
M. MAUGER : Eh bien écoutez, l'opération immobilière où il devait y
avoir d'abord du logement social et puis après ça s'est rabattu sur une
crèche, où est-ce que ça en est ?
M. le Maire : Eh bien justement, vous savez, aujourd'hui les projets
des promoteurs sont compliqués, et ça ne va pas s'arranger avec ce qui
se prépare.
Mme HUARD : Et ça c'est le résultat de s'en remettre à des
promoteurs privés pour assurer un service aux citoyens.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
VI - SPORTS
14 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU
PONEY CLUB : DECLARATION SANS-SUITE DE LA CONSULTATION
ET AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION PROVISOIRE
AVEC LA SOCIETE CLUB EQUESTRE D’ANTONY – 66
(Rapporteur : M. Patrick REYNIER)
(Lecture du rapport de présentation)
M. MONGARDIEN : Je voulais juste préciser qu’entretemps, à la
commission justement, on nous a confirmé que depuis, le concessionnaire
du poney club avait bien remis des attestations mais hors délai.
M. ÉDOUARD : Le conseil municipal du 7 décembre 2023, comme
il vient d'être dit, a approuvé le lancement d'une consultation pour la
gestion du poney club. Deux mois plus tard, je passe les dates précises,
cette consultation a été engagée. Encore deux mois plus tard, la
commission des concessions a constaté l’irrecevabilité des candidatures.
Encore deux mois plus tard la commission municipale des sports s'est
réunie mais le sujet n’y a pas été évoqué. Quand je vous disais que la
commission des sports ne servait à rien ! Vraiment on peut se demander
dans quel domaine vous êtes le plus expert, Monsieur le Maire, en opacité
ou en lenteur ? Ce sujet traîne depuis trop longtemps. Vous allez nous
demander tous les ans de prolonger d'un an l'exploitant actuel,
provisoirement, bien sûr dans un site devenu problématique du fait du
réaménagement du Parc Heller ? Nous vous avons proposé la reprise en
régie du centre équestre qui serait réinstallé sur le site de l'US Métro. Cette
fois-ci deux mois ne vous suffiront peut-être pas mais essayez !
M. le Maire : M. Mauger, vous seriez vraiment favorable à cette
proposition de M. Édouard en tant que riverain de l'US Métro ? 67
M. MAUGER : Je n'ai aucun problème avec ça, je ne vois pas ce
que vous voulez sous-entendre…
M. le Maire : Je ne sais pas mais le règlement…
M. MAUGER : Peut-être parce que vous êts aussi riverain de l’US
Métro.
M. le Maire : Le règlement départemental exige 50 mètres entre le
dernier endroit où se trouvent le centre équestre ou les équipements
équestres et les habitations.
M. MAUGER : Vu la taille de l'US Métro, il y a largement la place…
M. le Maire : Non, pas vraiment, pas vraiment parce que 50 mètres,
cela veut dire qu’il faudrait mettre le centre équestre au milieu, au milieu
de l'US Métro. On va payer 16 millions et demi d’euros à la RATP pour
faire un centre équestre ? Non mais vous rigolez ! Un centre équestre, ce
n'est pas forcément très favorable pour les riverains, c'est pour cela
d'ailleurs que la réglementation départementale oblige à se situer très loin
des riverains et des cours d'eau. Là en l'occurrence, on ne pourra pas le
faire sur l’US Métro. Et d'ailleurs on n’a pas du tout envie de consacrer 6,5
hectares uniquement au centre équestre parce qu’on devrait le mettre au
milieu. Ça c'est clair.
M. MAUGER : Mais là où il est, au Parc Heller, il est à côté des
pavillons …
M. le Maire : Eh bien justement, cela pose problème. 68
M. MAUGER : Donc il faut faire quelque chose. Et vous laissez
traîner depuis combien d'années ?
M. le Maire : Ça pose un problème et on a demandé une dérogation
pour pouvoir le reconstruire sur le site, mais on n’est pas sûrs de l’avoir.
Voilà le sujet.
M. MAUGER : Oui, donc il faut bien trouver un autre site. Donc notre
proposition, c’est celle de l’US Métro. Mainetent, on attend la vôtre. Quelle
est la vôtre ?
M. le Maire : Eh bien oui. Et l’US Métro n'est pas du tout le bon… Si
vous ne le mettez pas au milieu ni près des habitations. Non, on n’a pas à
Antony de surface autre que celle où il est aujourd'hui, à condition d'avoir
une dérogation. C'est tout. Il n'y a pas d'autres solutions alternatives.
M. MAUGER : Si vous le permettez, je voudrais aussi revenir sur les
candidats qui se sont manifestés au cours de la consultation. Il y a
notamment une association de parents du club équestre, et pour moi il est
extrêmement parlant qu'une association se dise « bon, il va falloir
reprendre en main ce club », je pense qu’il y a une véritable déshérence
de ce club de beaucoup de points de vue, du point de vue de la gestion,
du point de vue des choix qui sont faits par l'association qui est gestionnaire
actuellement, du point de vue de la sécurité des bâtiments, et je pense qu’il 69
va falloir rédiger le prochain appel d'offres en tenant compte véritablement
de cette proposition qui est faite de la part des parents.
M. le Maire : Monsieur Reynier va vous répondre.
M. REYNIER : Je rappelle que les statuts ne l’autorisent pas, les
statuts qu'ont déposé les parents ne les autorisent pas à exploiter un centre
équestre.
M. MAUGER : Oui mais vu la situation, à choisir, je pense qu'il faut,
si vous ne voulez pas reprendre en régie ce club, être en pourparlers avec
cette association et voir dans quelle mesure est-ce qu'elle pourrait à terme
faire évoluer ses statuts, lui donner un certain nombre d'outils… Je sais
que la question du cheptel s’est posée lors de la consultation, là aussi il
peut y avoir des avancées pour déboucher sur une solution satisfaisante
pour les Antoniens qui fréquentent ce club.
M. REYNIER : À part les statuts, il y a un problème de fond aussi
qu'il faut avoir pour reprendre. Pour l'instant ce n'est pas le cas. Nous, ce
que l'on essaye, c'est que les parents et l'actuel concessionnaire se
rapprochent, discutent, pour essayer de trouver des solutions de façon à
ce que les enfants puissent continuer à pratiquer leur sport dans les
meilleures conditions.
M. MAUGER : Je pense que dans l'état actuel du dialogue entre les
parents et le club, ça ne va pas être possible. Il y a des choix qui ont été
faits qui ne correspondent pas à la volonté des Antoniens. 70
M. REYNIER : On a reçu les parents et on a reçu le concessionnaire,
et c'est notre but de rapprocher ces personnes.
M. MAUGER : Moi je pense qu'il faut explorer d'autres pistes, et qu’il
faut y penser au moment de la rédaction de l'appel d'offres.
M. le Maire : Mais ce n’est pas impossible qu'il y ait un autre candidat
qui se présente. Ça existe, il y en a d'autres, mais l'état des installations
n’attire pas beaucoup quand même un repreneur. Là, les installations nous
appartiennent. Le problème c'est que si l’on doit et si l’on veut reconstruire,
il faut d'abord être autorisé à le faire par une dérogation au règlement
départemental ; et deuxièmement il faut arrêter l'exploitation pendant au
moins un an, le temps de la reconstruction. Et ça, cela pose problème, on
n'a pas envie d'arrêter pour le moment l’exploitation parce que ce sont
quand même 600 jeunes enfants qui ne pourront plus faire de l'équitation
pendant un an, voire deux peut-être parce que parfois c'est long, les
reconstructions. Et donc pour le moment on retarde l'échéance autant que
possible.
M. MAUGER : Pour des raisons de sécurité, c'est une très mauvaise
stratégie, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Elle est peut-être mauvaise, mais vous, votre solution
c'est de fermer donc eh bien on va le dire aux parents. 71
M. MAUGER : Une autre solution, c'est de dégager des propositions
en termes de site et d'engager ces travaux.
M. le Maire : Changer de site, c'est impossible ; c'est impossible à
Antony, en tout cas sur la Ville alors évidemment s'ils veulent aller à
Verrières où il y a plus de possibilités sur la campagne, mais à Antony, on
n’a que ça, on n’a que ça à proposer. Mais il faudra reconstruire le centre
et pour cela il faut être autorisé à reconstruire le centre et voilà, ça on peut
le faire. Mais pour ce qui est de l'exploitation, elle va être forcément arrêtée
pendant le temps de la reconstruction. Voilà le sujet. Et vous comprenez
que l'on soit embarrassés parce qu’on ne veut pas, nous, arrêter
l’exploitation dans l'intérêt des enfants qui font de l'équitation.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4 voix
Contre.)
15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES – ADDITIF –
(Mme RAFIK quitte la salle)
(Rapporteur : M. Patrick REYNIER)
(Lecture du rapport de présentation)
Mme HUARD : Je voudrais d'abord remercier les services de la Ville
pour les informations très riches et les statistiques qui nous ont été remises
sur l'évolution du sport à Antony, cela me paraît très important 72
effectivement de pouvoir suivre cela pour éclairer un peu la politique
municipale en matière sportive.
Nous aurons besoin d'un peu de temps pour digérer ces informations
mais déjà elles confirment quelques éléments que nous avions relevés : la
part des femmes est de moins de 40 %, autour de 38 % pour les licenciées
par rapport à 60 % des hommes, c’est un déséquilibre notable que l'on
souhaite voir diminuer pour qu’une plus grande part de femmes pratiquent
aussi le sport, y compris en club.
Par ailleurs, si l’on regarde la répartition des pratiquants Antoniens,
ils sont majoritairement plus nombreux en centre-ville et dans la Coulée
Verte que dans les quartiers plus populaires où ils sont moins
représentés ; et les statistiques sur les cotisations montrent que
l'augmentation des cotisations a été quand même très importante
puisqu’elles ont triplé depuis une vingtaine d’années, alors évidemment il
faut mettre cela en rapport avec l'évolution du coût de la vie mais c'est
aussi un sujet qu'il faut prendre en compte. Notamment parce que c'est un
coût important de pouvoir adhérer à un club sportif, et je rappelle que nous
avions demandé des tarifs sociaux et l'application du taux d'effort par
exemple pour les clubs Antoniens selon des modalités à discuter.
C'est pour cela que nous approuverons les actions et les
subventions qui sont votées là pour des actions qui vont être menées dans
les clubs et notamment dans le quartier du Noyer Doré, on voit qu’elles 73
sont indispensables et qu’elles doivent être encore développées pour
l'accès pour toutes et pour tous au sport.
M. REYNIER : Madame Huard, je voudrais vous rappeler que la Ville
ne peut absolument pas intervenir dans la décision des clubs d'augmenter
ou de diminuer ou de stabiliser les cotisations. Ils sont indépendants, ils
ont un conseil d’administration, c'est eux qui gèrent. Par contre, les familles
peuvent bénéficier, je le rappelle, de la CAF, du Pass 92, et du Pass Sport.
Donc ça leur permet d'avoir une diminution sur leurs cotisations.
Mme HUARD : Oui, alors on le verra peut-être un peu plus tard mais
par exemple si vous regardez le Pass Sport, on constate pour le Tennis
Club d'Antony qu’il y a très peu de ces Pass Sport qui sont utilisés, donc
cela mériterait peut-être davantage de communication pour que ce soit
utilisé.
Et pour répondre à votre intervention sur le fait que la Ville ne peut
rien, elle conventionne avec ses clubs et donc elle peut aussi, dans le
cadre des conventions, fixer un certain nombre de règles ou de demandes
sur les différents sujets que l'on a déjà évoqués dans cette instance
puisque c'est la contrepartie d'une subvention publique.
M. le Maire : Oui, il ne faudrait quand même pas aller jusqu’à la
gestion de fait.
Mme HUARD : Non, je n'ai pas dit ça. 74
M. le Maire : Les clubs sont libres et la Ville n'a pas à leur dicter leurs
actions.
M. REYNIER : Je voudrais dire simplement que les clubs Antoniens
sont tout à fait raisonnables parce que s’ils augmentaient trop leurs
cotisations, ils n'auraient plus d'adhérents. Donc ce n'est pas leur intérêt.
Du reste on vous a remis un dossier sur le Sport à Antony en 2024, vous
pouvez constater que les cotisations sont tout à fait correctes.
Mme DESBOIS : Plutôt sous forme de boutade, et pour que
Madame Chabot soit symboliquement avec nous aujourd'hui, peut-être
qu’un jour Antony Basket déposera sa demande à l’heure.
M. le Maire : Cela n’en prend pas le chemin.
M. REYNIER : Alors je réponds : les membres du conseil
d'administration d’Antony Basket sont des gens vraiment très dévoués, font
un travail extraordinaire, malheureusement ils ne sont pas assez
nombreux, et c'est vrai que pour eux, à chaque fois c'est difficile. Ils
donnent leurs informations à leur cabinet comptable des fois un peu en
retard, alors le retour nous revient aussi en retard. Mais ce sont vraiment
des gens qui travaillent énormément et qui font énormément pour le
basket.
M. le Maire : Oui, je confirme. Madame Rafik est sortie en tant que
Présidente du club de handball puisqu’elle est bénéficiaire de la
subvention. 75
(Vote à main levée : délibération adoptée par 47 voix Pour et 1 ne
prenant pas part au vote :Mme RAFIK.)
VII - AFFAIRES DIVERSES
16 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX
ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE
EDUCATIVE POUR 2023 – ADDITIF –
(Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH)
M. BEN ABDALLAH : Il y a deux des subventions qui sont
présentées, celles qui sont afférentes au tennis club et au karaté club, qui
ont été évoquées dans la délibération précédente, donc je serai bref.
Je dirai juste qu'il s'agit d'une délibération additive par rapport au
budget de la Ville, qui sera porté maintenant à 642.000 €, soit une
augmentation de 17.750 € ; je ne reviendrai pas sur la plupart des
subventions mais je soulignerai néanmoins celle du Projet Muses qui
promeut le recours à la musique comme levier de développement des
compétences individuelles et des capacités d'apprentissage des enfants
en très bas âge. Je profite de cette opportunité pour remercier Monsieur le
Maire d'avoir permis que cette expérience scientifique soit menée dans le
périmètre prioritaire au sein de deux crèches, et auprès de nos enfants
potentiellement les plus exposés à des fragilités. 76
M. MAUGER : Ces actions sont menées dans le cadre du contrat de
Ville et plus précisément dans le cadre du nouveau contrat Engagement
Quartier 2030. Ces nouveaux contrats rénovés étaient une promesse
électorale du Président Macron, qu'il a fortement tardé à réaliser, et on se
retrouve aujourd'hui dans une situation un petit peu particulière puisque
l’on parle de financements de la Ville, en revanche les financements de la
part de l'État ne sont plus assurés. Donc les financements à partir de
l'année 2025 ne sont pas assurés. Et le Président Macron nous a plongés
dans une situation politique où l’on est incapables de lire l'avenir. Donc
moi, j'en veux au Président d'avoir tellement tardé sur ce dossier et en
même temps de décider d'une dissolution qui nous met complètement à
l'aveugle, on est au milieu du gué, on ne sait pas ce qu'il va se passer,
donc j'aimerais savoir très concrètement pour les Antoniens en termes
d'actions ce qui va se passer si la part de l'État n'est plus assurée ?
M. le Maire : On verra ça, moi je pars du principe que l'État héritera
de ses prédécesseurs et assurera les contrats signés par les
prédécesseurs. On va signer un contrat quand même et l'Etat, je pense,
assumera ses responsabilités.
M. MAUGER : Vous pensez ? D’accord…
M. BEN ABDALLAH : Il faut, si je puis me permettre, savoir qu’à
Antony il y a une spécificité ; c'est que la contribution de la Ville est plus
importante aujourd'hui que celle de l'État. Donc pour le moment, vous avez 77
raison, il y a une incertitude sur quelles seront les orientations du
Gouvernement qui sera issu de ces élections, néanmoins, Monsieur le
Maire, l'exécutif de la Ville, maintient son cap ; nous continuerons à
avancer en disant d'ailleurs ce que nous allons faire de manière très
précise sur 2024-2025, et puis encore une fois, Monsieur le Maire l’a dit, il
est peu probable que l'on ait des points de rupture à très grande vitesse
avec un effondrement des engagements. En revanche, un changement
d'orientation est tout à fait envisageable.
M. MAUGER : De quelle nature ?
M. BEN ABDALLAH : Je n'en sais rien. Je le découvrirai avec vous
dans deux semaines.
M. le Maire : J'ai toujours dit, Monsieur Mauger, et ça ne date pas
d'hier, que si l'État était défaillant, la Ville assumerait ses responsabilités.
Alors peut-être que cela obligerait à augmenter les impôts, et j'espère que
vous les voteriez ?
M. MAUGER : On l’entend, on l’entend. J'entends que votre soutien
au Président Macron est multiforme, aussi bien au niveau des élections
que pour assurer la pérennité du contrat de Ville. Très bien.
Mme DESBOIS : On a accueilli, je crois, une belle valorisation d'un
projet mené au sein d'une école mais aussi au sein de nombreuses écoles
Antoniennes autour de l'empathie, la capacité des enfants à développer de
l'empathie à travers des visites ministérielles qui ont eu lieu sur le groupe 78
scolaire Pajeaud, et je salue Sonia Perret sa directrice aujourd’hui ; on voit
aujourd'hui à travers le projet Muses mais d'autres également l'importance
de la musique, l’importance des arts et des sciences cognitives dans
l'apprentissage des enfants, dans leur rapport à l'autre. On pourrait
imaginer que, comme d'autres communes le font, il puisse y avoir de la
part de la Ville une forme de promotion en activités périscolaires au sein
des groupes scolaires, parce qu’on le sait, les familles n’iront pas
forcément amener, n’auront pas forcément la possibilité de conduire leurs
enfants dans d'autres structures, mais ce serait sans doute possible sur
les temps de midi, peut-être en réaménageant les rythmes, ou bien sur les
fins de journée, proposer effectivement d'essaimer cette pratique faite à
travers Muses pour en faire bénéficier au maximum les enfants des
maternelles Antoniennes.. Merci.
M. le Maire : Ce serait effectivement une bonne idée, oui. Je pense
qu’on a intérêt à développer au maximum l'environnement musical des
enfants les plus jeunes et notamment dans les 1.000 premiers jours. Oui,
c'est pour ça d'ailleurs que l'on a animé ce projet Muse, ce projet qui est
animé par des scientifiques et des neuropsychologues de haut niveau.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.) 79
17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A
L’ASSOCIATION LA BIEVRE –
(Rapporteur : M. Pierre MEDAN)
M. MEDAN : Cette association prévoit de faire des travaux sur la
Maison Sainte-Claire pour un montant de 160.000 € et il est proposé au
conseil municipal d'attribuer une subvention d'investissement de 10.000 €
pour ces travaux, sachant que cet équipement est géré par cette
association La Bièvre dans le but d'accueillir, d’héberger des personnes en
difficultés.
M. ÉDOUARD : La responsabilité, c'est assumer ses choix, comme
vous l'avez fait à la délibération précédente Monsieur le Maire en vous
engageant à assumer la part de l'État si l'État était défaillant. Mais sur celle-
ci, dissimuler ses choix, comment cela s'appelle ? Cette délibération et son
rapport, une page chacun, sont complètement abscons ! Vous prétendez
aider une association, La Bièvre, qui accueille des personnes en difficultés
en lui accordant une subvention d’équipement pour ravaler la maison
qu'elle gère, pourquoi n'avez-vous pas le courage d'écrire que la Maison
Sainte-Claire est la maison paroissiale, parce que tous les catholiques de
cette assemblée le savent déjà ? Ou bien est-ce parce que c'est un peu
bizarre d'accorder une subvention d’investissement pour des travaux non
locatifs à l'occupant de son local dont le propriétaire est l'association
diocésaine ? Et pourquoi contrairement à toutes les autres subventions 80
associatives n'avons-nous pas les comptes de l'année écoulée de
l'association en question ? Pourquoi avons-nous été obligés de demander
des explications sur la vacuité de ce dossier pour finir par les obtenir hier,
à 22h30, donc il y a quasiment 24 heures ?
Quelques éléments d'explication comme quoi l'association Sainte-
Claire avait reçu, ou aurait reçu, de l'association diocésaine, un mandat de
gestion pour la réalisation de ces travaux. On se demandait si vous n'avez
pas fait exprès de mal ficeler ce dossier pour que l'on vote contre et que
vous puissiez nous traiter d’anticléricaux ?
M. le Maire : Il n'y a pas besoin de cela pour que vous votiez contre,
vous êtes capable de voter contre tout seul !
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4 voix
Contre.)
18 - CREATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) POUR
LA GESTION DES ACTIVITES LABELLISEES FRANCE SERVICES
ACTUELLEMENT ASSUREES PAR LE PIMMS –
(Rapporteur : M. Laurent PEGORIER)
(Lecture du rapport de présentation)
M. PEGORIER : Je peux peut-être rappeler que la Ville avait déjà
investi plus de 400.000 € l’année dernière pour rénover l’ensemble des
locaux du PIMMS et qu’aujourd’hui c’est plus de 4.000 citoyens Antoniens 81
qui bénéficient et se présentent au PIMMS pour être aidés sur l’accès aux
droits aux services publics. Merci.
M. le Maire : Des questions ? Madame Desbois.
Mme DESBOIS : Merci pour l’exposé, M. Pégorier. Les difficultés
de gouvernance au PIMMS comme vous le disiez ne sont pas nouvelles.
Vous citez la création du GIP en soi qui est vertueuse, on va y associer de
nouveaux partenaires pour avoir une organisation, une gouvernance plus
collégiale, donc la gouvernance va devenir plus pléthorique aussi.
Monsieur Pégorier, selon vous, et selon vous tous, quels sont les
apprentissages que l'on a vus de ces années de gouvernance difficile pour
un service qui est quand même essentiel aux Antoniens les plus fragiles ?
Qu'est-ce qu'il faudrait pour que cette nouvelle équipe de gouvernance ait
les points de vigilance sur lesquels elle devra être attentive ? Et qu'est-ce
qu'il faudrait qu'elle ne reproduise pas des écueils de la précédente
gouvernance ? Parce que changer c'est bien, mais savoir aussi quel est
l'horizon et quelles sont les pratiques à promouvoir, c'est bien aussi.
M. PEGORIER : On voit bien qu'il y a eu deux phénomènes : le
premier c'est que les activités du PIMMS quand cela a été créé ont
beaucoup évolué dans le temps. Il y a une vingtaine d'années, l'activité à
100 % c'était d'abord la médiation vers les entreprises, aujourd'hui c'est le
contraire, c'est 90 % de l’activité vers l'accès aux droits de l'État, donc
l’emploi, déclarer ses impôts, avoir accès aux droits de la CAF, enfin ce 82
genre de choses… Il y a eu quand même cette évolution dans l'activité. Et
ça, c'est lié aujourd'hui aux besoins des citoyens, en toute simplicité, cela
a aussi évolué dans le temps.
Pourquoi on souhaite finalement créer un GIP ? C’est que pour nous
c'est une structure beaucoup plus stable et beaucoup plus pérenne dans
le temps. Aujourd'hui, dans le cadre de l'association il faut savoir qu’il y a
l'association avec une structure classique, un président, un secrétaire,
avec un contrat de l'union nationale des PIMMS, mais c'est tout en fait. Et
donc c'est quand même assez fragile, quand on connait la vie associative,
la structure peut être assez fragile. Et d'ailleurs c'est la raison pour laquelle
ils sont extrêmement confrontés, oui c'est vrai, au niveau national, à
Antony, ces associations ne trouvent pas facilement des présidents qui
sont bénévoles, souvent ils occupent des fonctions à responsabilités dans
leurs propres entreprises, et on leur demande beaucoup. C'est pour cela
que la présidente, qui a passé cinq années au sein du PIMMS, a donné
énormément. Aujourd'hui on va dire que ce sont plutôt des cadres en
entreprise qui souhaitent donner du temps, et ce n'est pas évident,
d'ailleurs la directrice en a témoigné en disant : « J’ai passé beaucoup de
temps, ce n'est pas facile ». Et c’est la raison pour laquelle aujourd'hui le
PIMMS actuellement a du mal et n’y arrive pas. Cela fait cinq mois, six
mois que l'on travaille avec eux, on leur demande à chaque réunion de 83
trouver un nouveau président et aujourd’hui on s’inquiète, ils n'en trouvent
pas. Ils nous disent qu’ils n'en trouvent pas.
C'est cela qui nous conduit à changer de véhicule, finalement à avoir
un nouveau véhicule pour faire monter à bord aussi d'autres parties
prenantes : l'État, d'une part, parce que c'est quand même l'État qui finance
beaucoup les contrats d'adultes relais, et puis aussi d’autres, la Ville
d'Antony bien sûr mais aussi la Ville de Massy parce qu’il y a beaucoup de
Massicois qui viennent aussi au PIMMS ; et puis on peut imaginer des
bailleurs sociaux parce qu’ils ont tout intérêt à venir et à monter à bord car
ils ont aussi ce type de problématiques. Donc voilà.
Alors le fait d'ouvrir à plus de services dans le cadre de la
gouvernance peut être problématique mais je ne crois pas, je crois qu’au
contraire finalement les citoyens Antoniens qui aujourd'hui utilisent ce
service auront tout à gagner. Parce que finalement on peut imaginer ouvrir
encore plus la palette de médiation, d’ailleurs on ne l’exclut pas du tout, on
a fait une proposition extrêmement claire et ouverte aux entreprises aussi.
Donc on ne souhaite pas qu'ils partent même si cela représente une
minorité d'activités, ils sont les bienvenus et on leur a redit encore il y a
presque un mois et demi parce qu’on les a quand même rencontrés de
manière récurrente et rapprochée en leur disant : vous êtes les bienvenus.
Alors maintenant la balle est chez eux, certains nous ont déjà répondu
presque positivement, peut-être ont-ils besoin aussi de réfléchir et de voir 84
avec leur direction s’ils sont toujours d'accord pour participer à cette
gouvernance qui est différente mais qui est bien plus intéressante en tout
cas pour la Ville, et surtout pour les Antoniens évidemment et les
Massicois.
M. BEN ABDALLAH : Juste un petit complément par rapport à ce
qu’a dit mon collègue Laurent Pégorier : cette démarche-là était, et je
m'inscris complètement dans ce qu'il vient de dire, extrêmement
importante pour stabiliser la structure. Une fois la structure stabilisée, le
besoin et la manière de traiter pour la Ville avec cette structure seront
totalement différents parce qu’il ne s’agira plus d’un partenaire associatif,
il s'agira d'un acteur à part entière de la politique sociale de la Ville au
niveau notamment du quartier prioritaire, et je dirais qu'il y aura une double
logique derrière : c'est que nous nous sommes engagés dans le dernier
contrat Engagement Quartier 2030, j'allais dire « contrat de ville » mais
c'est un contrat Engagement Quartier 2030, à créer une ingénierie sociale.
Donc ce que nous attendons du PIMMS, c'est de poursuivre dans un cadre
stabilisé ses services, mais être aussi dans la capacité de nous informer
sur les besoins de notre population. Donc forcément, cela veut dire qu’à
terme nous aurons une approche beaucoup plus intégrée avec l'ensemble
des partenaires sociaux, dont le PIMMS est un des plus importants.
Mme HUARD : De toutes ces explications, on comprend que c'est
une tâche difficile d’assurer la continuité des services publics qui ont été 85
progressivement démantelés dans notre commune et dans tout le pays et
que les collectivités assument aussi là le désengagement de l'État et des
entreprises publiques sans toujours d'ailleurs en avoir les moyens
financiers. À l'origine le PIMMS Médiation était aussi issu de La Poste qui,
pour éviter de fermer ses bureaux, avait proposé des solutions palliatives
et qui aujourd'hui se désengage.
Donc nous voterons évidemment cette délibération puisqu’elle
permet de maintenir effectivement un service de proximité pour les
Antoniens, mais tout en notant que c'est encore le résultat d'une politique
qui ne tient pas compte des besoins des habitants de ce pays. Et c'est
aussi la disparition de ces services publics qui alimente le vote pour
l'extrême droite malheureusement, que ce soit dans nos communes ou
aussi dans les communes rurales.
M. MONGARDIEN : Alors jusqu’à maintenant j'étais un peu réservé,
mais là je suis surpris, je suis quand même surpris parce que je pense que
l'initiative France Services est une initiative qui n'est pas si lointaine que
cela, qui a été initiée par le Président actuel, la gauche il me semble qu'elle
était au pouvoir avant et je n'ai pas vu d'initiative similaire. Donc France
Services effectivement sert à rapprocher les services publics de la
population. Je suis désolé, vous vous contredisez.
Mme HUARD : Moi j’entends les Antoniens, nous les rencontrons
beaucoup, les principales réclamations portent aussi sur la présence des 86
services publics dans notre Ville, que ce soit la Poste, que ce soit la CAF,
et le PIMMS est un palliatif, heureusement qu'il existe mais ce n'est encore
qu'un palliatif.
M. le Maire : Bien. On passe maintenant on vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
19 - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT IDF HAUTS-DE-SEINE
POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’OPERATION « CHARTE QUALITE
CONFIANCE CAP CONSEIL » –
(Rapporteur : Mme Marie VERET)
(Lecture du rapport de présentation)
M. ÉDOUARD : Nous avons évoqué cette délibération en
commission, merci Mme Véret pour les échanges. C'est une convention
déjà assez ancienne, qui est reconduite chaque année sans modifications
substantielles. Nous regrettons comme d'habitude nous aussi son
caractère ambigu et opaque. Ambigu puisque les objectifs décrits à l'article
2 de la Convention et les moyens décrits à l'article 3 ne semblent pas en
cohérence. L'objectif affiché est de valoriser les entreprises par des
conseils personnalisés de consultants, en fait un peu comme l'émission
« Cauchemar en cuisine » alors ? Mais les moyens sont présentés comme
méthodologiquement plus élaborés, avec une grille de critères, des 87
auditeurs, un audit initial, audit de suivi. Mais comment juger ? Un rapport
de bilan de l'opération est prévu mais voilà l'opacité qui frappe à la porte,
ce bilan ne peut pas être communiqué car l’article 8 introduit une clause de
confidentialité. Qu'est-ce que vous craignez donc ? Mettre la poussière
sous le tapis, c'est tout le contraire d'une démarche Qualité.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Madame Véret.
Mme VERET : Monsieur Édouard, vous savez que c'est géré par la
Chambre des Métiers qui le fait quand même très sérieusement, nous,
nous ne pouvons bien sûr pas divulguer exactement les résultats parce
que c'est géré par un autre organisme que la Mairie, nous les
accompagnons uniquement, et nous sommes très proches des artisans et
des commerçants, on les accompagne. Et effectivement, on ne peut pas
donner des résultats ouverts, ce n'est pas de notre domaine, c'est la
Chambre des Métiers qui le gère.
M. le Maire : Vous serez tous invités à la remise de la Charte Qualité
vers le 15 janvier aux vœux des entreprises. Même vous, Monsieur
Édouard.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4
Abstentions.)
20 - ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 AVEC 88
LE POLE DE COMPETITIVITE SYSTEMATIC PARIS-REGION –
(Rapporteur : M. François GOULETTE)
M. GOULETTE : Nous vous présentons une convention de
partenariat pour 2024 avec le Pôle de Compétitivité Systématic Paris-
Région. Ces conventions sont les mêmes, enfin nous avons un partenariat
pluriannuel avec des conventions qui sont renouvelées tous les ans depuis
déjà 2016, c'est une façon pour nous d'animer notre tissu économique
Antonien qui se manifeste par différentes manifestations avec nos
entreprises, notamment l’an dernier nous avions organisé un événement
sur le thème de l'alimentation, la Food Tech, et cette année nous allons
organiser une manifestation sur le thème de la Ville intelligente. la Smart
City, qui avait déjà été le thème en 2017, on va reprendre la formule déjà
bien rôdée en faisant intervenir différents acteurs économiques et de la
recherche des environs et de la ville d’Antony, ce qui nous permet de les
connaître, de renforcer les liens, de développer les liens entre eux
également.
M. MAUGER : Je vous remercie. On a abordé le sujet en
commission, il y a un point qui pour nous n'est pas complètement clair : on
a compris que l'événement que vous avez programmé mais aussi
l'accompagnement du Pôle Systématic se font dans le cadre d'un projet
que vous avez commencé l'année dernière en 2023, qui s'appelle
« Intelligent Cities Challenge » ; on en est à la phase 2, il a démarré l'année 89
dernière, il sera actif jusqu'en 2025 et il est lié à la transition verte et
numérique de la Ville. Mais on n’a pas su en quoi consistait ce projet. Donc
on est un petit peu gênés pour voter la convention de ce soir, raison pour
laquelle on s'abstiendra.
Et par ailleurs également on voudrait vous interroger de manière plus
générale sur la politique de développement économique de la Ville puisque
de nombreuses entreprises quittent la ville. Antony connaît deux pôles
économiques, à savoir la zone d'activité Antonypole et le pôle de la Croix
de Berny. Sur le premier pôle, vous poussez des entreprises qui ne
correspondent pas à vos critères à partir, pour y concentrer notamment
4.500 à 5.000 logements, peut-être même plus aujourd'hui Monsieur le
Maire puisque les chiffres ne font que croître ; et par ailleurs sur le pôle de
La Croix de Berny, on voit que les entreprises désertent les unes après les
autres. Donc voilà, on aimerait avoir un petit peu un point sur la stratégie
de développement économique de la Ville. Il nous semble que le Pôle
Compétitivité Systématic ne permettra pas de répondre complètement à
cette question.
M. GOULETTE : Alors effectivement je vous ai parlé d'un projet
européen dans lequel la Ville d’Antony est impliquée, qui s'appelle
Intelligent City Challenge, c'était des éléments complémentaires
d'informations sur le développement économique sur lequel nous n'avons
pas pour le moment communiqué car nous travaillons sur ce que va 90
réaliser ce projet. Ce que je peux dire, c'est que la Ville d'Antony est l'une
des trois collectivités françaises engagées dans ce projet avec environ une
centaine de villes en Europe, et elle va être accompagnée par les services
de la Commission Européenne pour des questions de transition
numérique, transition énergétique, etc. Mais nous n'avons pas
suffisamment d'éléments pour communiquer de façon plus précise.
En revanche, c'était des éléments que je vous ai donnés en
commission, ce n'est pas l’objet de la convention ici de partenariat qui tient
par elle-même et qui pourrait venir sans lien avec Intelligent City Challenge
puisqu'il s'agit de faire de l’animation du tissu économique Antonien. Voilà
ce que je peux dire sur ce point.
Mme DESBOIS : Alors je vais dans le sens de M. Mauger sur la
politique de développement économique indépendamment de la qualité du
travail des services et de leurs directeurs. Il est vrai, et c'est vrai depuis le
début de ce mandat mais c'est quelque chose que l'on avait noté même
pendant la campagne, qu’on a du mal à voir quelles sont vos ambitions.
Vous avez cité, M. Mauger, les deux pôles économiques majeurs, l’un
plutôt tertiaire, l'autre plutôt potentiellement industriel de la commune, on a
effectivement un certain nombre de pôles de compétitivité qui nous
amènent à organiser des événements sur des projets de haute technologie
et qui nous amènent à rayonner sur la high-tech et au niveau européen
visiblement, c'est tant mieux, mais il n'empêche que le développement 91
économique d'une Ville, au-delà du développement de son commerce,
c'est aussi la manière dont elle entrevoit comment elle se positionne pour
faire venir des acteurs économiques sur sa commune. Et là, c'est le grand
absent, moi je le trouve, du programme, de votre programme d'ailleurs
Monsieur le Maire depuis cette mandature, preuve en est effectivement
qu’aujourd'hui, il n'y a rien qui se passe, alors que l'on a un emplacement
exceptionnel qui va le devenir de plus en plus avec l'arrivée de la ligne 18,
il y a des potentialités avec potentiellement des innovations aussi à faire
autour de tiers lieux, autour d’incubateurs, autour du fait de faire venir des
start-ups,… des choses à inventer… On aimerait pouvoir avoir une réunion
thématique sur ce sujet, je pense que ce serait intéressant.
M. GOULETTE : Il y a un certain nombre de choses qui sont en cours
sur Antonypole, mais comme le projet est en train de se réaliser
maintenant, vous imaginez que cela se fait dans la durée et nous avons
notamment défini un certain nombre de critères pour les entreprises qui
souhaitent rester ou les entreprises que l'on souhaite attirer à Antonypole.
Donc il s'agit bien d'avoir une activité de type industriel, mais compatible
avec une zone urbaine de petite couronne, ce qui exclut un certain nombre
d'entreprises, notamment celles qui posent des questions de dangerosité,
de sécurité ; également on souhaite développer l’emploi, donc avoir des
entreprises qui ne vont pas seulement prendre beaucoup de place, mais
qui vont nous permettre aussi de développer nos emplois sur la Ville. 92
Donc un certain nombre de critères ont déjà été développés, c'est
un travail qui est en cours. Peut-être que l'on pourra communiquer plus
lorsqu'il y aura des choses sur Antonypole prochainement, mais pour le
moment c'est ce que l'on peut vous dire et on travaille sur tous ces sujets
avec les entreprises d’Antony. Nous avons également des sollicitations
d’entreprises qui cherchent à s’implanter, donc pour l'instant nous avons
des accompagnements, nous voyons comment nous pouvons travailler sur
ces questions-là, et effectivement il y a un travail en cours sur lequel nous
avons pu communiquer. Je pense qu'il faudrait peut-être le refaire à une
prochaine occasion.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 44 voix Pour et 4
Abstentions.)
21 - PRISE EN CHARGE DE DEPENSES PAR LA VILLE DANS LE
CADRE DES RELATIONS D’AMITIE AVEC DES VILLES
ETRANGERES.
(Rapporteur : M. Fabien HUBERT)
(Lecture du rapport de présentation)
M. ÉDOUARD : Depuis quelques mois, nous avons exprimé à
plusieurs reprises notre intérêt par rapport aux relations avec nos Villes
jumelles. Monsieur le Maire, vous nous aviez donné votre accord de
principe pour que les conseillers minoritaires puissent intégrer la 93
commission extra-municipale des jumelages, mais le rapporteur nous a dit
que c'était inutile puisqu’il ne s’y passait rien ou presque. En revanche, il
nous a proposé notre participation au déplacement à Reinickendorf, objet
partiel de cette délibération de ce soir. Nous vous remercions de cette
invitation et je vais ce soir expliquer pourquoi nous avons décliné cette
offre : d'une part, nous n'avons pas saisi complètement le motif de ce
déplacement, le programme était peu précis sur les rencontres, et d'autre
part la solution de recourir à la voie aérienne ne pouvait pas recueillir notre
approbation même indirecte. Nous voterons quand même cette
délibération.
Je profite d'avoir le micro sur les jumelages pour vous faire une
suggestion relative à notre Ville jumelle de Sdérot : Nous vous avons
demandé à plusieurs reprises, Monsieur le Maire, de retirer sur le front de
notre mairie le drapeau Israélien dont la présence offusque une partie de
la population Antonienne compte tenu des opérations militaires
israéliennes contre les populations civiles de Gaza. Vous nous avez
répondu que vous le faisiez par solidarité avec Sdérot suite à l’attaque
terroriste du 7 octobre dernier. Que les choses soient claires : autant nous
souscrivons pleinement à l'objectif de témoignage de solidarité avec
Sdérot, autant nous sommes d'avis que le moyen d'expression est
inadapté. Vous devriez arborer le drapeau de Sdérot, notre ville jumelle
martyre, et pas celui de l'État d’Israël avec lequel nous ne sommes pas 94
jumelés. Cela nous permettrait d'éviter collectivement d’endosser même
indirectement des actions inhumaines conduites par lui.
Mme DESBOIS : Ce sera plus léger que ce que M. Edouard vient
d’aborder. Pour remercier également sur l'invitation qui a été ouverte aux
élus de la minorité par rapport au déplacement, et plus prosaïquement, au-
delà du bilan carbone du déplacement, nous n’avons simplement pas
donné suite parce qu’on avait des contraintes professionnelles, mais une
prochaine fois avec plaisir, merci.
M. HUBERT : C'est bien effectivement que vous interveniez, cela
nous permet de revenir sur votre « intérêt déclaré » pour le jumelage,
M. Edouard, parce qu’effectivement, vous ne cessez de professer que
vous y avez un intérêt, mais à la première occasion vous déclinez d’aller
voir concrètement, vous restez sur la base d'une impression, d'un
sentiment, vous dites que le jumelage ne sert à rien, et d'ailleurs vous
m'avez posé beaucoup de questions en amont de ce déplacement, parce
qu’au moment où je vous l’ai proposé, le programme n'était pas finalisé,
donc je vous ai donné les éléments de réponse dont je disposais, je trouve
très dommage que vous ne participiez pas, il y a une élue de l’opposition
dans la salle qui était disponible, du groupe Renaissance Antony en
Mouvement, qui nous a signalé en plus dans les délais que j’avais
demandés pour me fournir une réponse, pour être certain de pouvoir
prendre en avance les billets d'avion, qui m’a répondu dans les délais qu'ils 95
avaient des contraintes, ce qui est tout à fait compréhensible ; vous avez
mis trois semaines à me répondre que vous ne pouviez pas venir et sans
me préciser la raison, je suis content de l'apprendre ce soir. Je trouve un
peu amusant cette litanie répétée de votre intérêt déclaré et en parallèle
de cela… Ce qui vous permet de rester sur votre position, sur votre
piédestal, en position de juge que vous affectionnez tout particulièrement,
on a l'occasion de le voir à chacune des délibérations de ce conseil. Voilà.
Si vous étiez venus, vous auriez vu à quoi ça sert, vous auriez vu comment
la coopération et les échanges avec nos homologues permettent de faire
avancer les sujets, de voir quelle est leur approche, de nous en enrichir,
de voir quelle est notre propre approche. Je pense que, Monsieur Mauger,
vous faites partie du milieu scientifique, c'est comme cela que l'on procède,
non ? En se voyant dans le milieu scientifique pour échanger sur les sujets.
C'est sûr que si l’on reste chacun de son côté, les peuples discutent peu,
les échanges avancent très peu. Premier point.
Le deuxième point, sur l'aérien : eh bien dites donc, vous n'avez pas
beaucoup vu Monsieur Édouard les nouvelles sur l'efficacité de la ligne
Paris-Berlin en train, que vous nous aviez d'ailleurs conseillé de prendre
l'année dernière, qui dysfonctionne d'ailleurs complètement, qui s’est
arrêtée pendant deux mois et demi, donc heureusement que l'on n’a pas
suivi vos conseils, parce que c'était une ligne qui était promise comme une
révolution des transports ferroviaires Inter-européens, or cela 96
dysfonctionne complètement, je vous invite à lire des articles de presse, il
y en a encore qui datent de deux jours !
Enfin sur le drapeau de Sdérot, cela me permet effectivement de
revenir sur ce sujet. Le drapeau de Sdérot, vous connaissez beaucoup
d’Antoniens qui connaissent ce drapeau ? Sdérot c'est une ville
israélienne, on a des liens avec une ville Israélienne, on met le drapeau
Israélien. On a mis le drapeau arménien sur l'Hôtel-de-Ville en soutien aux
difficultés qu’a connues l'Arménie de la même manière, et ce soutien il est
en premier lieu pour notre ville jumelle, et cela n'a rien à voir, mais comme
souvent, vous ramenez tout sur le plan national, nous, on se cantonne à
nos relations avec Sdérot, et effectivement, cela ne vaut pas approbation
de quoi que ce soit de ce que fait le gouvernement Israélien. Voilà. C'est
juste une manifestation de soutien pour les souffrances endurées par
Sdérot. Vous voyez ce Pin’s, ce sont les otages Israéliens auxquels on
pense aussi, on les entend peu dans la bouche et dans les commentaires
de vos représentants nationaux, des israéliens sont toujours otages du
Hamas, nous, on soutient notre ville jumelle, c’est elle que l'on soutient et
cela ne veut rien dire de ce que l'on peut penser de ce qui se passe au
niveau national entre Israël et les territoires de Gaza ou de Cisjordanie.
M. ÉDOUARD : Alors réponse à la réponse : sur le délai, on est
vraiment désolés d'avoir pris trois semaines pour vous répondre mais vous
nous aviez fixé un délai qui était inférieur à la semaine… Donc comme le 97
disaient nos collègues, c'est très compliqué quand même de se projeter
sur un agenda, en plus il y avait la dissolution… Vous n'étiez pas au
courant ?
D'autre part, concernant le déplacement, le déplacement était
proposé avec des éléments très parcellaires, donc on vous a demandé des
précisions, ces précisions n'étaient pas complètes, sur le mode de
déplacement, je suis désolé, le déplacement en train était possible, cela
s'arrête seulement la semaine prochaine. Cela s’arrête parce que le réseau
français a été laissé à l'abandon, il y a des travaux qui doivent être faits de
nuit entre Château Thierry et Épernay, donc ne me renvoyez pas sur les
articles, je les ai déjà lus, c'est vous qui faites des leçons à tout le monde,
ne renversez pas les rôles !
Sur Sdérot, je suis désolé aussi, les Antoniens peuvent apprendre
quel est le drapeau de Sdérot qui est sur Wikipédia, en tout cas les gens
qui voient le drapeau Israélien, ils voient le drapeau Israélien. Ils ne voient
pas Sdérot, mais si vous ne voulez pas régler ce problème…
M. HUBERT : Je ne vais pas revenir sur tout le reste, on en a déjà
parlé, les difficultés ferroviaires elles ne sont pas liées qu’au trafic, elles
sont liées plus globalement à cette ligne qui dysfonctionne depuis des
mois.. Depuis qu'elle a été lancée il y a plusieurs mois, elle dysfonctionne.
Regardez les articles, vous verrez… 98
M. ÉDOUARD : Oui, elle dysfonctionne parce qu’en fait ce n'est pas
une ligne ni française, ni allemande, c'est une ligne opérée par un
opérateur autrichien privé. Voilà. Monsieur Médan a compris où était le
problème.
M. HUBERT : Donc on doit prendre le risque de rester coincés en
gare … enfin bon…
M. ÉDOUARD : Non mais c'est ça, regardez en Grande Bretagne
qu'est-ce qui s'est passé ? Madame Thatcher et ses successeurs ont
privatisé le système ferroviaire britannique, …
M. HUBERT : On peut peut-être arrêter sur le sujet, on peut peut-
être arrêter ? Vous reprenez encore…
M. ÉDOUARD : Oui je reprends…
M. HUBERT : Vous n’êtes pas aimable, arrêtons ! …
M. ÉDOUARD : Non je ne suis pas aimable, il n'y a pas de raison,
vous ne l'êtes pas non plus, … Si tous les pays se mettent à privatiser leur
système ferroviaire, c’est sûr, on sera obligés de prendre l'avion ! Mais pas
nous.
M. le Maire : On passe au vote.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
22 - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL REGULIER DE JEUNES
ENFANTS – 99
(Rapporteur : Mme Stéphanie SCHLIENGER)
Mme SCHLIENGER : Ce rapport concerne la mise à jour du
règlement de fonctionnement des crèches afin d’y faire apparaître les
règles d'organisation de l’accueil en surnombre et les conditions d'accueil
des enfants, notamment les taux d'encadrement par structure, ce qui ne
figurait pas pour le moment, même si bien sûr on appliquait ces règles
depuis toujours. Et nous profitons de cette mise à jour et de
l'assouplissement des règles de la CAF pour proposer de cesser le lissage
des facturations aux familles puisqu’en effet, aujourd'hui les heures
réservées dans les contrats font l'objet d'une facturation qui est identique
chaque mois, ce qui peut poser problème quand les familles souhaitent
notamment modifier leur contrat en cours d'année. Donc voilà. On pense
qu'il y aura comme cela une meilleure visibilité pour les familles qui seront
désormais facturées en fonction de leur consommation, on comptera pour
chaque mois.
Madame DESBOIS : Nous voterons pour cette délibération avec une
demande à Madame Schlienger s'il vous plaît : ce serait effectivement de
faire un point au bout d’un an, de voir un petit peu comment les familles se
sont adaptées à cela. Vous m'avez convaincue en commission en
m'expliquant que le côté comptabilité gestion des facturations serait plus
simple que le lissage, que certaines familles demandaient et ne
comprenaient pas pourquoi certains mois où elles étaient en vacances, 100
elles payaient autant que les mois où elles ne partaient pas en vacances.
Pour autant, c'est aussi une dépense contrainte qui avait l'avantage d'être
fixe chaque mois et qui donnait une visibilité aux familles Antoniennes
consommatrices de ce service de garde. Donc voyons effectivement de
quelle manière est-ce que les familles réagissent à ce nouveau système.
Merci beaucoup.
Mme SCHLIENGER : Oui, entendu, pas de souci. On va pouvoir
faire un point à un an, voir quel est le bilan de cette facturation, mais
effectivement je pense que ce sera plus lisible et plus concret pour chaque
famille, comme le CML, comme la cantine, de se dire : on a consommé
tant de congés au mois donné, et on sait d’avance ce que l'on va payer,
plutôt que d'anticiper les congés qui ne sont pas encore posés pour chaque
mois.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
23 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP
SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2024 (2ème et 3ème JURYS) –
(Rapporteur : M. David PASSERON)
M. PASSERON : Nous vous proposons, un peu comme d'habitude,
de voter pour les deux délibérations afin de fixer le montant des Bourses
attribuées dans le cadre du dispositif CAP sur le Monde pour l'année 2024, 101
deuxième et troisième jurys, et il y en a encore un qui vient et pour les
Bourses de l’Aventure et de la Création pour l'année 2024 également.
(Lecture du rapport de présentation.)
M. SOUCHAUD : J’ai des questions qui ont déjà été abordées à
chaque fois mais comme c'est mon premier conseil, je me permets de les
reposer : d’abord je regrette que les élus de la minorité ne participent pas
à cette commission d’attribution de ces bourses ; ensuite, la délibération
telle qu'elle est écrite ne permet pas d'identifier si d'autres demandes ont
été faites et auxquelles on n’aurait pas répondu, ni le calcul des montants.
Là si l’on regarde notamment la partie de la délibération de CAP sur le
Monde, ce n'est pas la première, on voit qu’une des demandes a été
attribuée à 100 % alors que la seconde a été attribuée à 50 % sans pouvoir
identifier quels sont les critères qui ont fait ce choix.
M. PASSERON : Nous avons une enveloppe annuelle globale qui
est même extensible, il faut le savoir, …
M. le Maire : Et qui n’est pas atteinte,
M. PASSERON : On dépasse 15.000 € chaque année mais on peut
monter un petit peu plus évidemment. C'est vrai que l’on plafonne
également, pour une demande de 1.800 € on va plafonner à 1.500 €,
surtout quand il y a deux demandes en même temps. C'est important de le
savoir. 102
Concernant les critères, il y a également des critères concernant les
lauréats qui sont clairement indiqués dans le règlement intérieur. Donc il
n'y a aucune ambiguïté de ce côté-là.
Et sur la question des demandes qui auraient été rejetées, non, pas
à ma connaissance. Cela peut arriver mais ce sont des cas de non
éligibilité parce que le dossier est mal ficelé ou alors les revenus sont trop
élevés. Oui, cela arrive mais c'est très rare.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
24 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE
LA CREATION POUR L’ANNEE 2024 (2ème JURY) –
(Rapporteur : M. David PASSERON)
(Lecture du rapport de présentation.)
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
25 - DENOMINATION DU PONT NORD SITUE AUX ABORDS DE LA
GARE DU RER B ANTONY –
(Rapporteur : M. Wissam NEHME)
M. NEHME : Je vous propose de donner le nom de ce pont au nom
de notre ville jumelle, Antélias, donc c’est le Pont d’Antélias.
M. le Maire : M. Edouard semble surpris. 103
M. ÉDOUARD : Non, je ne suis pas surpris, nous n'avons bien sûr
aucune objection à ce que notre Ville honore une ville jumelle en faisant
apparaître sur l’espace public son nom. Cependant je m'interroge sur la
rationalité de la démarche en pratique. Tout d'abord, nous n'avons pas
honoré toutes nos villes jumelles, ainsi, Hammam-Lif en Tunisie, ou
Paghman en Afghanistan, mais je sais que ce jumelage n'a pas bonne
presse… Ces deux Villes n'ont pas encore leurs noms exposés dans les
voies Antoniennes. C'est d'autant plus illogique et même carrément impoli
s’agissant de Hammam-Lif parce qu’à Hammam-Lif il y a une rue d’Antony.
Deuxièmement, presque toutes nos villes jumelles honorées dans le
plan de Ville le sont par des places ou des squares. J'ai bien compris la
logique, quand on baptise une voie, on est obligés de faire changer les
adresses des gens qui y habitent, donc sur une place c'est plus pratique, il
n'y a personne qui y habite, ou presque. Mais, ce n'est pas une règle totale
puisque Sdérot et Olomouc ont droit à une rue à Antony, et je ne sais pas
pourquoi.
Pour revenir à Antélias et conclure sur ce point, honnêtement, le
Pont nord du RER, cela fait un peu « cheap » quand même. A croire qu’il
n'y avait pas à Antony une place ou un square qui n'ait pas de nom,
pourtant le carrefour de la future gare d' Antonypole n'a pas de nom ; cela
aurait pu être Carrefour d’Antélias ?
M. le Maire : La place Boyan ? Madame Huard la connait bien … 104
M. ÉDOUARD : Il n'y a pas de nom
M. le Maire : Oui mais on l'appelle le Carrefour Boyan. Elle n'a jamais
été baptisée mais on l'appelle le carrefour Boyan.
M. ÉDOUARD : Alors mettez un panneau !
M. le Maire : Ah oui, Boyan était un sculpteur de niveau, de bon
niveau, n'est-ce pas Madame Huard ?
M. ÉDOUARD : Oui, dont la statue se dégrade d’ailleurs. On l'a
évoqué en commission Culture, il faudrait peut-être… Non mais il y a
d'autres places, d'autres carrefours, le carrefour de Kennedy avec la
nationale 20, il n'a pas de nom non plus, donc… vous auriez pu trouver
quelque chose d'un peu plus ample que ce pont du RER que personne ne
nous envie.
M. HUBERT : Simplement pour vous préciser qu’avec Hammam-Lif,
ce n'était pas un jumelage, c’était un accord d'amitié comme avec la ville
afghane, et donc ces villes n’ont pas de lieu à leur nom simplement parce
que ce sont des jumelages qui ne sont plus actifs et d'ailleurs on n’a plus
de relations avec ces villes. L'accord ne s'est pas éteint mais dans les faits,
ce sont des jumelages qui n'existent plus, qui n'ont plus d'activité, qui ne
vivent pas. Et dans la même figure de style, vous avez oublié le jumelage
avec Protvino en Russie.
Mme HUARD : Mon intervention juste pour mentionner que quand
on parle de baptiser des rues, Paul Chemetov décédé récemment était 105
l'architecte de la résidence des Morins, qui d'ailleurs fait l’objet d’une belle
rénovation, nous proposons que l'on puisse donner son nom à une allée
de cette résidence pour honorer sa mémoire aussi puisque c'était un grand
architecte qui a fait d'autres réalisations sur Antony
M. le Maire : Mais il a fait autre chose sur Antony, c’est le parc de
Sanofi qui est magnifique, même s’il n'est pas ouvert au public, bien
entendu. Il est magnifique et je crois que c'est une très belle réussite. Je
prends note de votre suggestion.
M. NEHMÉ : Juste pour répondre à la remarque de Monsieur Bruno
Édouard, je ne fais jamais les choses à la légère et je n'ai pas été choisir
ce pont juste parce qu’il fallait mettre le nom d’Antélias quelque part, en fait
la Ville d’Antélias, pour ceux qui connaissent les routes et la ville d’Antélias,
est connue pour son pont d’Antélias qui relie des routes du sud au nord du
Liban. Donc c'est une vraie référence et tout le monde sait où se trouve le
pont d’Antélias.
M. ÉDOUARD : Ok. Merci Wissam, je ne savais pas.
M. le Maire : Le futur Pont d’Antélias, lui, est quand même parcouru
par beaucoup de voitures, beaucoup plus que la moyenne des rues
d'Antony. Il y a des milliers de voitures qui passent tous les jours sur ce
pont et donc qui verront ʺPont d’Antéliasʺ.
M. HOBEIKA : Je voudrais rajouter quelque chose : vous savez, le
mot Antélias vient du grec : Ante Helias, c'est-à-dire face au soleil. Et c'est 106
le lien de principe, ce n'est pas une histoire de pont, c’est le lien entre deux
populations. C'est ça la vraie définition d’Antélias. Donc lorsqu’on définit
un pont et que l'on dit qu'il s'appelle Antélias, c'est face au soleil, j’espère
qu’il est orienté au Sud, c’est face au soleil du Nord au Sud ou est-ouest,
cela dépend de là où on se trouve ; deuxièmement, cela veut dire relier
deux mondes. Cela vient bien du grec, ça ne vient pas d'autre chose.
M. le Maire : Alors ce Pont Antélias sera « baptisé » si je puis dire le
13 ou 14 septembre lors de la foire aux fromages et une délégation
importante d’Antélias viendra à cette occasion. Et vous serez bien sûr tous
invités à l'inauguration du Pont d’Antélias.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
26 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :
1- Commission Communale pour l’accessibilité des personnes
handicapées,
2- 3ème (Culture, Sports, Animation et Vie Associative), 6ème
(Transition Ecologique, Environnement et Développement Durable) et
7ème (Mobilités) Commissions Municipales,
3- Conseils d’Ecoles.
(Rapporteur : M. le Maire) 107
M. le Maire : Madame Chabot a démissionné, elle occupait des
fonctions et donc il appartient à l'opposition de choisir les successeurs de
Madame Chabot dans ces fonctions. Alors il s'agit de la :
- Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées
- Commission Culture Sport Animation et Vie Associative
- Commission Transition Ecologique etc.-
- Commission Mobilité
Donc nous vous laissons le soin de choisir vos représentants.
M. SOUCHAUD : Je serai candidat sur les quatre commissions.
M. le Maire : D’accord. On note. A cette occasion d’ailleurs Monsieur
Souchaud, l’administration m'a informé tout à l'heure que vous aviez raison
dans le différend qui nous a opposés, si je puis dire. Vous aviez raison,
c'était bien l'ancien texte qui a été donné et distribué, et pas le nouveau.
Mais j'avoue que je n'avais pas eu la curiosité de vérifier. Moi je fais
confiance à l’administration.
M. SOUCHAUD : Mais elle va rectifier.
M. le Maire : Oui ça y est, vous aurez, nous aurons tous le texte
actuel qu’on vient de voter. Ça c'est le premier point. C'était la première
délibération.
Alors deuxième délibération, c’est Madame Zambardjoudi qui a
quitté le conseil, elle est à Mayotte, Madame Zambardjoudi était au conseil
de l’école Dunoyer de Segonzac et donc on demande son remplacement. 108
Madame Sophie Sansy la remplacera comme titulaire au conseil de l’école
Dunoyer de Segonzac.
A Jean Zay également, j'ai reçu la candidature d'Anne Fauret comme
titulaire et d'Emmanuel Decrop comme suppléant. Voilà pour le conseil
d'école. Il n'y a pas d'interventions ?
27 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DES TRAVAUX 2023 DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
(CCSPL).
(Rapporteur : M. le Maire)
M. le Maire : La commission consultative des services publics locaux
qui s’est réunie il y a quelques jours. Elle s'est réunie une première fois sur
la situation je crois du centre équestre, et une deuxième fois pour écouter
les rapports d'activités des uns et des autres. C’est le rapport qui vous est
présenté et que je vous propose de voter.
(Vote à main levée : délibération adoptée par 48 voix Pour.)
28 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE
PUBLIC DELEGUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR
L’ANNEE 2023 –
(Rapporteur : Mme Anne FAURET) 109
Mme FAURET : Comme vous avez pu le voir, pour cette année
2023, nous avons deux rapports : le rapport du 1er janvier au 8 juillet 2023
avec Sogeres, et un second rapport d'activité de Scolarest du 9 juillet 2023
au 31 décembre puisque nous avons vu le changement au 8 juillet.
Pour Sogeres vous avez une synthèse des faits marquants en page
37 : les faits marquants, c'était une augmentation du nombre des repas par
rapport à 2022, il est vrai qu’en 2022 on avait encore un effet post Covid
avec des enfants qui partaient se faire tester, il y avait encore une
influence. Pour Sogeres c’est surtout une baisse des repas des tiers : en
trois ans ils ont perdu 50 % de leurs repas tiers, donc le résultat
d'exploitation est une perte de 395.819 € sur notre contrat. Les repas tiers,
ce sont les repas qui sont fabriqués à la cuisine centrale mais pour une
autre collectivité. Voilà pour la partie Sogeres.
Pour la partie Scolarest, pareil, vous avez un résumé dans les 10
premières pages ; bilan général et données clés de l’activité. Les faits
marquants, c'était le démarrage de l'activité d'abord dans la cuisine d’Athis-
Mons et à Antony à partir du 21 août, ce qui a permis de faire un démarrage
en douceur. Après, le début d'année s’est fait avec un dispositif novateur
du mécanisme du taux de prise qui a nécessité une conduite du
changement des équipes Scolarest et aussi de la Ville. Nous
reconnaissons que cela a nécessité quelques ajustements/adaptations et
que nous avons travaillé en lien avec les présidents des associations de 110
parents d'élèves et les membres de la commission Restauration. On le
souligne parce qu’on les a réunis plusieurs fois et on a très bien travaillé
avec eux, cela nous a permis d'adapter pour que tout se passe bien.
Voilà pour les différents chiffres.
Pour l'année 2023 qui est une demi-année puisqu’il y a juste du mois
de juillet au mois de décembre, l'exploitation de la cuisine centrale dégage
un bénéfice de 19.802 € et la collectivité un bénéfice de 42.296 €. Et au
niveau capacité, la cuisine a atteint maintenant son fonctionnement, elle
est au maximum puisqu’il y a 4.300 repas tiers par jour pour la Ville de
Villejuif.
Et puis dans les faits importants qui vont venir dans cette année
2024, je veux préciser toutes les animations que nous avons faites avec le
chef Olivier Chapuis qui ont commencé en 2024 et qui vont se développer
encore plus. Alors je ne sais pas si vous avez vu ou en replay, il y avait
mardi sur M6 un reportage sur ce chef, avec justement un passage sur
l’animation que nous avons faite, sur le fait qu’un après-midi les enfants du
CML sont venus cuisiner à la cuisine centrale, il est encore accessible en
replay, c'est sur M6 à 13h40 le mardi, on y voit le type d'animations qu'il
fait avec les enfants et je pense que c'est un plus très important pour faire
que les enfants mangent mieux et pour les sensibiliser. Et aussi des
animations intergénérationnelles qui ont plu au séniors. Voilà dans les
grandes lignes. 111
M. le Maire : Merci madame Fauret. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Mauger.
M. MAUGER : La lecture de ce rapport est très instructive, c'est le
moment de faire je pense un retour sur l'année passée mais aussi des
propositions. Pour notre part, nous avons pris l'habitude depuis quelque
temps déjà de proposer des réunions publiques aux Antoniens, et on a eu
un certain nombre de retours dans la réunion que nous avons faite sur le
périscolaire, il y avait un atelier notamment sur la restauration. Les
remontées que l'on a, c'est notamment que dans les cantines normalement
les repas qui sont peu appréciés ou pas appréciés sont remontés par des
référents, or les parents ont l'impression que ce n'est pas forcément le cas
et que les référents ne se mettent pas forcément à la portée des enfants
pour que ces remontées soient effectives. Peut-être qu'une instruction en
ce sens pourrait être diffusée pour que ce soit réellement appliqué sur le
terrain ?
Par ailleurs les parents, pour une bonne partie, considèrent que les
repas végétariens ne sont pas pleinement végétariens et que cela consiste
souvent juste à enlever la viande, qu’il n'y a pas de propositions
alternatives végétariennes, c’est quelque chose que l’on a porté, ce n’est
pas quelque chose de nouveau, cela recoupe une demande forte de la part
des parents qui étaient là le jour de la réunion publique. 112
Il y a une insatisfaction au niveau des PAI puisque depuis cette
année les PAI sont facturés aux parents et les parents concernés
observent que le matériel leur revient non nettoyé, donc ils ont l'impression
de payer un service qui n'est pas réel. Là, je pense qu'il y a quelque chose
à faire à ce niveau-là et que les consignes de chauffage qui sont
transmises pourtant ne sont pas respectées, ce sont des plats froids qui
sont réchauffés alors qu’ils ne le devraient pas ou réciproquement.
Au niveau des repas sans porc et PAI, il y a une école dans laquelle
il y a une tablée différente qui rassemble les enfants qui ont un repas sans
porc ou un PAI, c'est une maladresse qu'il faudrait sans doute revoir.
Il y a une forte demande pour des plats plus simples.
Et enfin, un point différent qui n'a rien à voir avec notre réunion : en
commission des Finances on a été très heureux d'avoir des données
fournies sur les nombres de repas par tranches de tarifs appliquées, ce qui
va nous permettre de faire des propositions je pense au cours de
l'automne, et on espère avoir une réunion dédiée à ce sujet comme vous
nous l’aviez promise.
Enfin, je me dis, Monsieur le Maire, que vous avez peut-être des
idées sur le sujet puisqu’au Département il y a eu une restructuration des
tarifs de cantine avec une tarification plus juste, mais qui s'est aussi
traduite par des tarifs maximum beaucoup plus élevés qu’auparavant
puisqu’on est passé en gros de 4,28 € à 7 € pour les tarifs maximum. 113
M. le Maire : 4,28 €, c'est quand même très bas.
M. MAUGER : C’était très bas, mais c’est passé à 7 €.
M. le Maire : Cela fait 16 ans que ça n’avait pas bougé.
M. MAUGER : C’est passé de 4,28 € à 7 €. Par contre j'ai remarqué
en regardant en détail les tarifs qui ont été votés qu’il y a une baisse des
tarifs conséquente jusqu'à un certain niveau de revenus pour les familles,
en revanche il y a bien un relèvement très net pour les tarifs maximaux.
M. le Maire : Très net mais qui reste encore bien éloigné du prix de
revient. Le prix de revient annoncé par le Département, c'est 14 €. Nous,
c'est 12,50 € mais on ne comprend pas dans le prix de revient toutes les
dépenses techniques. Nous c'est le prix de revient du repas et de la
surveillance des enfants mais ça ne comprend pas tous les travaux que
l'on fait dans les écoles autour de la restauration. Si l’on mettait le 1,5 M€
que l'on a dépensé l'an dernier sur le réfectoire de l'école Ferdinand
Buisson ou le réfectoire de l'école Jules Ferry, ça augmenterait le prix de
revient. Mais nous, on ne le fait pas. Le Département le fait, mais il reste
encore à la moitié, les familles les plus aisées ne payent que la moitié du
prix de revient. C'est bien. Mais ce n'est peut-être pas ce que vous
voudriez, vous ?
M. MAUGER : En tout cas c'est une tarification plus juste.
M. le Maire : Plus juste que celle d'avant, oui.
M. MAUGER : En tout cas plus sociale. 114
M. le Maire : … plus sociale que la nôtre, je ne suis pas sûr, c'est la
même. Le territoire, il s'est inspiré de ce que l'on faisait, nous.
M. MAUGER : Cela ressemble.
M. le Maire : D’ailleurs on le fait nous, alors ce n’est pas pour la
restauration mais pour le conservatoire, on a pris le même mode de
tarification au taux d'effort que l'on avait initié grâce à Pierre Médan en
2008 à Antony ; cela a été repris quelques années plus tard par la CAHB
pour les tarifs des conservatoires de la CAHB, et là maintenant c'est repris
par Georges Siffredi pour les tarifs du Département. Mais à l'origine, c'est
nous qui avons introduit le taux d'effort dans notre tarification. Cela venait
de l’Essonne au départ, de villes de gauche de l’Essonne.
M. SOUCHAUD : Alors je ne vais pas reprendre parce que je suis
d'accord avec certains points qui ont été présentés par mon collègue, donc
je ne vais pas reposer les mêmes questions. Le constat que je fais, le
premier, c'est que je trouve que les dysfonctionnements ont été présentés
de manière très légère, je pense qu'ils ont été beaucoup plus nombreux
qu'il n'apparaît dans le rapport au niveau des différents fonctionnements
liés au démarrage de Scolarest en début d’année.
J'avais une question sur la partie du respect de la loi EGalim, en
regardant j'ai bien déchiffré le tableau tel qu'il est présenté, on serait
actuellement à 16 % de produits bio, et pas aux 20 % qui étaient prévus au
contrat et qui sont présentés d'ailleurs dans le cadre juste au-dessus. 115
Et le dernier point que je voulais aborder concernait les taux de
performance qui étaient calculés entre le facturé et le chiffre inscrit : on a
un écart de 18 % sur la partie Adulte, ce qui me paraît effectivement très
élevé. Alors comme on est sur le démarrage et que l’on est sur les six
premiers mois, est-ce qu’un plan d'action a été mis ensuite en place de
façon à réduire cet écart ou est-ce qu’il reste tel qu’il est aujourd’hui ?
Mme FAURET : Alors je vais vous répondre sur les différents points.
D'abord les questions de Monsieur Mauger : les remontées des référents :
nous-mêmes en commission on a pu présenter le retour en fonction des
plats, entrée, plat, féculents, légumes, dessert, si le plat a plu ou pas. Donc
les remontées sont faites.
Par rapport aux PAI, oui c’est facturé mais ce n'est pas que le
nettoyage, il y a aussi la surveillance quand même qui est prise en compte,
c'est pour cela justement que les enfants qui ont un PAI payent une partie
du repas.
Il y a eu un travail aussi sur le protocole des PAI qui a été fait pendant
l'année, les consignes normalement sont transmises, mais si vous voulez
on va vérifier cela.
Par rapport à la question des repas plus simples, notre objectif ce
n'est pas non plus de faire des pâtes ou du riz tous les jours. Alors on a
évolué, ce sont des points qui ont été échangés en commission, on en a
parlé puisque dans les dysfonctionnements, au début il y avait trop de 116
légumes, ils voulaient plus de féculents, et petit à petit ce sont des points
dont on discute, que l'on a revus, on veille à ce qu'il n'y ait pas trop de plats
épicés pour les enfants, mais l'objectif aussi c'est de leur proposer des
choix, de la variété, les habituer à goûter de tout, c’est aussi un de nos
objectifs.
Par rapport aux dysfonctionnements, dans le rapport en effet il y a
eu des dysfonctionnements, il y a eu aussi des retards dans la facturation,
ça on le sait, et depuis le mois de mars tout est réglé.
Les 16 % de bio, normalement c'est 20 %, alors là je ne sais pas à
quel endroit c’est dans le calcul, normalement c’est 20 %.
Et puis le taux de performance des adultes : en effet, comme au
début Scolarest a eu un temps pour récupérer toutes les informations sur
les enfants et sur les adultes, c'est ce qui explique qu’il y ait eu un taux de
performance de 16 ou 17 %, le temps qu'ils aient toutes les informations et
qu'elles soient transmises. Mais, ça c’est en régularisation.
Mme DESBOIS : Cela me fait sourire parce que sur le rapport
Développement Durable qui avait été présenté, j'avais rebondi sur le fait
qu'il y avait une infographie qui présentait le fait que dans les cantines on
servait 100 % de produits bio, de label bio. Vous reprendrez l'infographie,
cela voulait simplement dire à mon avis que 100 % des produits étaient
bio, mais je ne sais pas, aujourd'hui on voit bien que peut-être on n’est pas
aux 20 % mais aux 16… enfin peu importe. 117
Par rapport au tableau qui nous a été transmis, effectivement on
vous remercie, cela va permettre de conduire une analyse et de pouvoir
être parfois plutôt que dans la critique dans la proposition, simplement pour
la connaissance des Antoniens on avait un doute et on en a maintenant la
confirmation : aujourd’hui nous sommes certes dans le mécanisme du taux
d'effort qui est tout à fait juste mais on a une vraie problématique de
plafond. Aujourd'hui, en termes de nombre de repas sur la maternelle et
l’élémentaire, on est entre 48 et 50 % des personnes, enfin des familles,
qui contribuent au niveau du plafond. Donc rappelons-le, 7,20 € pour la
maternelle ou quasiment, 7,47 € pour l'élémentaire, là presque 50 % des
familles Antoniennes sont au plafond. Et alors on franchit encore un cap
sur la contribution de ces mêmes familles qui sont au plafond du montant
de la facturation puisqu’on atteint entre 63 et 64 % de contribution à la
facturation. Donc on voit bien à travers ce constat, et encore une fois merci
de nous l'avoir partagé, qu’il y a une nécessité de retravailler la
progressivité et de retravailler ce mécanisme pour pouvoir lisser, atténuer
la facture à l'extrémité du plafond.
Juste Monsieur le Maire, je voudrais rebondir quand même sur le
Département, vous en êtes encore une fois le vice-président, certes le
repas à 4,28 € défiait toute concurrence, certes le mécanisme avec le taux
d'effort est plus juste, mais qu'est-ce que les citoyens penseront-ils d'une
collectivité qui pendant 16 ans a sanctuarisé son tarif et qui d'un coup d'un 118
seul l'augmente de 70 % ? On n’est pas sur une augmentation, on est sur
une vraie réévaluation du tarif d'un coup d'un seul. Non seulement d'un
coup d'un seul au niveau tarifaire pour nombre de familles, mais ensuite,
je vous invite à vous rapprocher de vos collègues qui gèrent la
communication au Département, parce que cela a été vraiment très mal
accompagné, c'est-à-dire quasiment masqué derrière le fait de présenter
une nouveauté dans un mail en disant qu’il y avait un mécanisme du taux
d’effort. Et c'est quand les familles se sont inscrites sur Pass Plus qu'elles
ont découvert, pour celles qui y étaient, « la douloureuse » va-t-on dire et
le passage à 7 € ; donc le sujet n'est peut-être même pas le montant. Parce
que comme vous dites, tout a un coût, mais le sujet est la démarche. Une
collectivité qui n’augmente pas ses tarifs pendant 16 ans, elle peut décider
de les réévaluer, mais elle amène une progressivité, elle amène une
communication, et elle amène un accompagnement.
Monsieur Colin, nous en avons discuté brièvement et c'était d'ailleurs
une initiative de Monsieur Mauger, il y a un certain nombre de bourses qui
existent, et d'ailleurs j'ai vu que les collèges les avait distribuées, le CCAS
d’Antony donne aussi des bourses aux collégiens, il y a potentiellement
des choses à faire là-dessus, pas tant pour les familles au plafond mais
peut-être aussi pour celles qui ont vécu sur les tranches inférieures une
réévaluation. En tout cas là il y a clairement un sujet. Le Département
visiblement découvre qu'il fait moins de recettes, que l’immobilier s’est 119
effectivement -et vous l'aviez souligné à plusieurs reprises- effondré et que
donc les droits de mutation rentrent de manière moins importante dans les
caisses, était-ce une raison pour avoir cette attitude plus que cavalière vis-
à-vis de nombre de familles de classe moyenne Antoniennes et de tout le
département ?
M. le Maire : Je vais vous répondre, Madame Desbois : Les bourses
du CCAS pour les familles défavorisées, ce n'est pas pour ceux qui sont
au plafond. Vous êtes d'accord ? Le système…
Mme DESBOIS : Cela nécessiterait une adaptation.
M. le Maire : Le système du taux d'effort qu'a adopté le Département
finalement comme nous l'avons fait, nous, il y a 15 ans, ce système-là a
fait baisser les facturations pour les plus pauvres, pour les familles les plus
démunies, qui payent désormais très peu. Le tarif le plus bas du
département, c'est autour de 0,70 € comme chez nous ou peut-être même
encore plus bas les familles les plus pauvres payent beaucoup moins
qu’avant.
Mme DESBOIS : Il faudrait savoir quelle est la proportion des
familles qui sont au tarif maximal. Parce que si c'est comme à Antony
50 % …
M. le Maire : A mon avis, il y a beaucoup plus. Comme le plafond
est à 7 € et non pas à 7,70 € comme à Antony, à mon avis il y a beaucoup 120
plus, il y a 55 %. Et dans les villes comme Neuilly, à mon avis il y en a
davantage.
M. MAUGER : Je vais défendre le Département et notamment les
élus de gauche du département qui ont porté notamment cette nouvelle
tarification : pour donner un exemple, pour une famille de deux parents
avec deux enfants, le nouveau tarif est en baisse si les revenus cumulés
des deux parents sont inférieurs à 3.800 € par mois. Donc cela fait
beaucoup de familles effectivement qui bénéficient de ce nouveau tarif. Il
faut les chiffrer. Mais ce n'est pas seulement le chiffre, c'est aussi la
tranche de la population qui a besoin d'avoir des tarifs moindres. Voilà.
C'est plus juste. On est d'accord. Et je pense que le défi à Antony, c'est
aussi d'aboutir à une tarification plus juste qu'elle ne l'est actuellement.
M. le Maire : Plus juste que le taux d’effort, je ne vois pas. Mais vous
m'expliquerez cela.
M. MAUGER : Bordeaux l'a expérimenté, il y a un tarif progressif.
M. le Maire : Non, franchement je ne vois pas quelle différence il y
a …
M. MAUGER : À Antony on fait un tarif proportionnel, à Bordeaux il
y a un tarif progressif.
M. le Maire : Progressif, ce n'est pas ce que demande Madame
Desbois. Elle, elle demande un tarif dégressif
M. MAUGER : Mais je laisse Madame Desbois faire sa proposition. 121
M. le Maire : Écoutez, on en reparlera, là on approche de minuit. On
en reparlera. Mais vous verrez, Monsieur Mauger a ses raisons de
demander un tarif progressif, et je comprends Monsieur Mauger.
Effectivement, faire payer plus les riches, ce n'est pas illogique, cela s'est
déjà fait dans d'autres cas, sur l'impôt sur le revenu par exemple. Mais si
vous voulez faire baisser la facture pour les familles les plus aisées, il faut
au contraire abaisser le plafond ou faire une courbe qui ne soit plus une
courbe proportionnelle.
Mme DESBOIS : Ce n'est pas cela… Encore une fois on y
retravaillera en réunion, mon point de vue est peut-être même d’imaginer
le plafond, que le plafond tarifaire puisse augmenter, mais de répartir cette
« cohorte » de près de 50 % des familles qui sont à ce jour au tarif plafond.
C'est bien cela que je dis.
M. le Maire : Oui, mais cela veut dire …
Mme DESBOIS : Je ne remets pas en cause les 7,47 €, je remets
en cause le fait que 55 % d’Antoniens les payent. Après, je ne suis pas
technique et beaucoup moins financière que Monsieur Médan ou Monsieur
Mongardien, mais voilà.
M. le Maire : Mais ce ne serait plus au taux d’effort. Le taux d'effort
serait différent, il serait identique pour tout le monde jusqu'au plafond, et
au-delà du plafond… Aujourd'hui il n'y a rien, là il est stabilisé. Vous, vous
voudriez faire un taux d'effort différent pour les familles qui gagnent plus 122
de 6.000 € ou 7.000 € ? Elles auraient un taux d'effort dégradé en quelque
sorte.
M. MEDAN : Faire des paliers comme avant,
M. le Maire : Oui, faire des paliers comme on faisait avant avec le
quotient familial. Mais bon, je comprends la position de Monsieur Mauger,
qui d'ailleurs apporterait des recettes à la Ville, et donc dans l'état actuel
des finances, j'aurais tendance à le considérer, mais enfin, je ne pense pas
que ce soit favorable aux familles que vous voulez défendre.
Écoutez, on en reparlera, on aura des raisons et des moyens et des
réunions pour en reparler.
Il est pris acte de la communication du rapport.
On a donc discuté du rapport d'activité de la restauration, je vous
propose maintenant de passer au rapport sur le poney club.
29 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE
PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB D’ANTONY
POUR L’ANNEE 2023.
(Rapporteur : M. Patrick REYNIER)
M. REYNIER : Le poney club équestre d’Antony a établi son rapport
d'activité et il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre
acte de la communication de ce rapport qui a été présenté à la commission
consultative des services publics locaux. 123
M. le Maire : Y a-t-il des questions en plus de celles qui ont été
posées tout à l'heure sur le poney club ? Non il n'y en a pas, on a donc
examiné le rapport.
Il est pris acte de la communication du rapport.
On passe aux tennis municipaux avec M. Reynier.
30 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE
PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET
DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DU CLUB HOUSE DU STADE
GEORGES SUANT POUR L’ANNEE 2023 –
(Rapporteur : M. Patrick REYNIER)
M. REYNIER : Il est demandé, après que le tennis club ait établi son
rapport sur les tennis municipaux et la salle de convivialité, que le conseil
municipal prenne acte de la communication de ce rapport qui a été
présenté à la commission consultative des services publics locaux.
Mme HUARD : Cela n’a pas été vu en commission, donc on n’a pas
pu en parler. Je voulais juste faire constater qu’il y a une diminution des
ventes et une augmentation des coûts d’approvisionnement, donc un
déficit effectivement, le délégataire fait remarquer que le pouvoir d’achat
des usagers baisse, et cela n’est pas une surprise vu l’évolution des
salaires dans ce pays, il recommande d’être prudent avec les
augmentations des tarifs. Je note que jusqu’à maintenant ce n’est pas ce 124
que vous avez fait puisque vous avez augmenté les tarifs municipaux de
plus de 10 %, et je voudrais quand même rajouter que de ce point de vue
la bonne réponse est que même plus de 10 % d’augmentation des salaires
ne favorisera pas l'activité économique au quotidien, c’est ce que
défendent les candidats soutenus par Antony Terre Citoyenne. Au
contraire de ce que vous soutenez, vous, Monsieur le Maire.
Et je voudrais faire une dernière remarque quand même : il n'y a rien,
en tout cas il n'y a pas de charges indiquées pour l'entretien des terrains
qui sont normalement à la charge du délégataire de la concession, ils n'ont
indiqué aucun montant ; cela fait d'ailleurs plusieurs années qu’il n'y a pas
apparemment d'action d'entretien des terrains, ce qui peut inquiéter un
peu.
Et dernier point : si vous le permettez, je finis, dans le bilan au final,
il y a quand même 185.000 € de charges à payer et seulement 144.000 €
de disponibilités, ce qui traduit un certain déséquilibre et me pose question
sur la soutenabilité de cette délégation. Mais vous allez sans doute nous
expliquer…
M. REYNIER : Alors il y a une nouvelle grille qui est arrivée en 2023,
et pour eux c’est vrai que cela n'a pas été facile de réaliser ce rapport.
Nous avons prévu de les rencontrer début juillet pour leur expliquer la
répartition des flux entre le Tennis Club Association et le Tennis Club
Gestion. Effectivement par rapport à l'entretien, il y a eu un oubli et donc 125
on a décidé de le leur faire remarquer mais ils le savent, il n'y a pas de
souci. On les rencontre la semaine prochaine.
Mme HUARD : Et concernant l'équilibre global, quand même on
constate qu'ils n'ont pas toutes les disponibilités pour faire face à toutes
leurs charges, ce qui est quand même une préoccupation.
M. REYNIER : Non, moi j’ai assisté à l'assemblée générale, je pense
que le comité directeur a pris des mesures pour justement revenir à un
équilibre et pour essayer de gérer correctement. Du moins c'est ce qu'ils
font pour revenir à une situation d’équilibre, sans problème.
Il est pris acte de la communication du rapport.
M. le Maire : On passe donc au rapport suivant sur le funérarium
avec Madame Enamé.
31 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE
PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU FUNERARIUM POUR
L’ANNEE 2023 –
(Rapporteur : Mme Christiane ENAME)
Mme ENAME : On va faire rapide et simple. Conformément à l'article
L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, la société anonyme
d'économie mixte des pompes funèbres, la SAEMPF, a établi son rapport
d'activité 2023. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre 126
acte de la communication de ce rapport qui a été présenté à la commission
consultative des services publics locaux.
M. ÉDOUARD : Le premier point, c'est pour regretter que ces sujets
soient toujours en toute fin de conseil ; je pense que ce sont des sujets qui
mériteraient plus…
M. le Maire : Mais il n’est que 23h30…
M. ÉDOUARD : Oui mais il n'y a plus rien derrière, c'est le dernier.
M. le Maire : Si, les questions diverses, on a tout le temps !
M. ÉDOUARD : Ce rapport montre une activité du délégataire en-
dessous des prévisions initiales car on observe une orientation massive
des familles vers le funérarium de Clamart par l'ancien délégataire au
travers de son enseigne de pompes funèbres.
M. le Maire : Eh oui, c’est vrai.
M. ÉDOUARD : Ce n’est pas élégant mais…
M. le Maire : Mais c’est vrai.
M. ÉDOUARD : Et on s’y attendait un peu. Ceci dit, le délégataire
actuel semble réaliser des investissements significatifs en termes de
travaux même non prévus au cahier des charges, et aussi en termes de
fonctionnement, par exemple en termes de plages d'ouverture. Mais à
contrario j'ai été très surpris des graphiques présentés sur la qualité des
prestations. Aux pages 13 et 14 de ce rapport on a quatre graphiques avec
des notes de satisfaction sur différents items qui vont de 1 : insatisfaisant 127
à 5 : très satisfaisant, pour lesquels trois quarts des usagers semblent avoir
donné la note minimale. Alors je ne sais pas qui était présent dans la
commission locale des services publics, ni si ce point a été abordé, mais
cela me semble vraiment surprenant. Cela me semble surprenant deux
fois : d’abord parce que ces notes très mauvaises ne correspondent pas à
ma vision personnelle mais nécessairement ponctuelle du fonctionnement
de notre funérarium, et ensuite je suis surpris par le fait que ces indicateurs
n'aient pas été relevés par la commission locale des services publics.
J'attends donc des explications sur la sévérité de ces évaluations.
Reflètent-elles vraiment la perception des usagers ? Est-ce qu'il a été
demandé des vérifications ? Est-ce qu'il pourrait s'agir d'une erreur
d'infographie ?
Mme ENAME : Il faut savoir quand même que dans cette structure,
ce délégataire a commencé son activité au 1er janvier 2022, donc c'est un
rapport qui porte sur une deuxième année d'activité.
Ensuite sur l’évaluation, c'est effectivement un questionnaire qui est
adressé au client en direct et je pense qu'il y a une mauvaise lecture, c'est
le contraire en fait. C'est plutôt des taux de satisfaction puisqu’il y a des
notes de 1 à 5, et donc quand vous regardez bien, c'est plutôt le contraire
et cela semble plutôt positif.
M. ÉDOUARD : Eh bien non. 128
Mme ENAME : Eh bien écoutez, si. Si vous regardez l‘échelle, vous
l'avez peut-être en noir et blanc…
M. ÉDOUARD : Il y a une échelle qui va de 5 à 1 et les autres vont
de 1 à 5.
Mme ENAME : Oui mais quand vous regardez au niveau des
couleurs…
M. ÉDOUARD : Les couleurs en noir et blanc, c'est un peu
compliqué !
Mme ENAME : Oui, c’est parce que vous l’avez en noir et blanc que
je dis cela.
M. ÉDOUARD : Oui et même sur écran, c'est du bleu et du bleu et
du bleu et du bleu !
Mme ENAME : Alors il y a deux nuances de bleu.
M. ÉDOUARD : Il y a du rose pour le 2, ce qui ne permet pas de
savoir exactement…
Mme ENAME : C'est une bonne façon de finir, on va se disputer sur
les couleurs. Alors il y a deux nuances de bleu, il y a effectivement un bleu
plus clair et un bleu plus foncé, et le bleu plus foncé c'est la note de 5 qui
est la note maximale. Et si vous regardez bien, le confort des locaux, c'est
73 % de satisfaction.
M. ÉDOUARD : Oui, celui-là, oui. 129
Mme ENAME : Et ensuite, c'est pareil, sur la note globale on a 74 %
de satisfaction. Donc si vous voulez, pour le rapport 2024, on s’assurera
qu’ils mettent vraiment des couleurs bien différentes et bien distinctes,
parce que dans les nuances de bleu, ce n'est pas forcément facile à
décrypter.
M. ÉDOUARD : D’accord. Cela me rassure sur la qualité du service
du funérarium. Mais effectivement, il faudra mettre les échelles dans le
même sens.
Mme ENAME : Ils ont quand même investi sur la qualité du service
par rapport aux horaires d'ouverture, sur leur disponibilité, c'est quand
même 24/24 h, et puis par les travaux que vous avez soulignés au niveau
de l'espace pour mieux accueillir les familles endeuillées.
M. ÉDOUARD : Et puis effectivement ils ne sont pas si débordés
que cela puisque l'activité n'est pas là autant qu'on le pensait. Merci.
Mme ENAME : Il faut souhaiter que ce soit le moins possible quand
même.
Il est pris acte de la communication du rapport.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu’il y a des questions diverses
maintenant que nous avons terminé avec l'ordre du jour ? Monsieur
Mongardien.
QUESTIONS DIVERSES 130
M. MONGARDIEN : Premièrement, je vous ai demandé de distribuer
à tous les conseillers les paroles de la chanson de la deuxième DB et je
propose à mes collègues d'apprendre le premier et le deuxième couplets
et le refrain ; pour les personnes qui ont un talent de choriste ou
simplement un élan patriotique, je pense que ce serait une bonne chose
que l'on chante cette chanson lors de la commémoration du 80ème
anniversaire. Je vous ai donné les paroles, je vous ai donné le lien avec la
mélodie, je suis moi-même en phase d'apprentissage.
Deuxième chose, j'avais une question Monsieur le Maire, je vous en
ai déjà fait part mais je voulais simplement que tout le monde l'entende :
lors des différentes campagnes électorales sur les panneaux d'affichage
libres, se livre naturellement une bataille acharnée entre les différents
mouvements politiques et celle-ci se fait souvent au détriment de nos
associations et de leur affichage. Les mouvements politiques ont bien
souvent des moyens humains et financiers supérieurs aux associations et
les associations voient régulièrement leur affichage recouvert très
rapidement, ce qui limite considérablement leur capacité de
communication. Étant moi-même membre de certaines d'entre elles dans
mes moments perdus, j'éprouve une certaine réticence à recouvrir les
affiches associatives encore valides. Mais je n'ai trop souvent pas le choix,
et je le fais à contrecœur. 131
Fort de ce constat, j'aimerais connaître votre position sur la
possibilité pour la commune d’Antony, de séparer, si cela est
matériellement possible, l’affichage associatif de l'affichage politique en
installant de nouveaux panneaux d'expression libre et en les dédiant de
façon explicite à l'affichage associatif. Le minimum pour commencer serait
de le faire autour de l'Espace Vasarely où il y a de façon évidente la
possibilité matérielle de le faire très rapidement. Merci de votre support et
de votre réponse.
M. le Maire : Très bien Monsieur Mongardien, oui vous avez raison,
il faut essayer de protéger les pauvres associations victimes des
agressions des colleurs des candidats.
M. ÉDOUARD : Sur cette question, il y a peut-être aussi une
réflexion à conduire sur les associations : à Sceaux, les panneaux
d'affichage associatifs sont réservés aux associations Scéennes. Et sur
Antony, même en dehors des campagnes électorales, les panneaux
associatifs sont utilisés par toutes sortes d'associations y compris des
théâtres du 91 Nord, donc c'est un peu gênant pour les associations
Antoniennes de se retrouver recouvertes par des affichages qui viennent
d'autres communes.
M. le Maire : Vous êtes donc pour la préférence communale. 132
M. ÉDOUARD : Pas systématiquement mais on pourrait garder un
sous-panneau « associations générales » et un panneau « associations
Antoniennes ».
Mme ROLLAND : Cela veut dire concrètement que vous faites des
panneaux qui ne sont pas libres d’accès.
M. ÉDOUARD : Si, les associations Antoniennes et les associations
Scéennes…
Mme ROLLAND : En tout cas, ce que je peux vous dire, c'est que
nous on s'occupe des associations Antoniennes et que plus cela va, moins
on a d'affiches, on fait attention au papier. Les affiches, ce n'est plus
aujourd'hui le moyen principal de communication.
M. le Maire : Non. Et ce n'est pas un moyen écologique du tout. Est-
ce qu'il y a d'autres questions avant de passer au cocktail ? Madame
Huard ?
Mme HUARD : Pourriez-vous nous faire un point sur le centre
médical de la Croix-Rouge puisqu'il est censé fermer ?
M. le Maire : La Croix-Rouge ? Elle va fermer, c’est sûr, mais on
n’est pas les seuls, toutes les villes concernées sont averties depuis
quelques mois qu'elle va fermer, elle va fermer même début juillet, on n’a
jamais été si près de la fermeture, la Croix-Rouge va la fermer mais nous,
on va la maintenir ouverte ou en tout cas la rouvrir très rapidement. Très
rapidement. 133
Mme HUARD : Donc vous avez déjà les médecins et …
M. le Maire : On a des médecins, et des dentistes surtout, et du
personnel soignant prêt à reprendre dans le cadre d'une société libérale.
Mme HUARD : Et c’est à quelle échéance ? Est-ce que vous pouvez
donner une date ?
M. le Maire : A échéance de la fermeture de la Croix-Rouge.
Il y a d'autres questions ?... Il n'y en a pas. Bonne soirée.
(La séance est levée à 23h50.)