Déliberation - Decision 16 fev 24

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Déliberation - DC2024057

Déliberation - Decision 16 fev 24 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - Decision 16 fev 24)Thèmes du document : Sport, Banque, Industrie, Direction des Sports

aŸ ville Antony

DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT

D'INSTALLATIONS SPORTIVES AU PROFIT DE L'UNION

NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS HAUTS-DE-SEINE).

Le Maire d'ANTONY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

l'article L2122-22;

Considérant, d'une part que l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS

Hauts-de-Seine) a présenté à la Ville d'ANTONY une demande de mise à disposition des installations du Stade Georges Suant, dans le cadre de la Finale Départementale

d'Athlétisme Estival EPMT de l'UNSS 92 qui se déroulera le mercredi 3 avril 2024 aux horaires indiqués dans la convention,

Considérant, d'autre part que la Ville y est favorable,

Considérant, donc qu'il y a lieu d'établir une convention de mise à

disposition à titre gratuit des dites installations au profit de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS Hauts-de-Seine),

Vu le projet de convention accepté par Sébastien TOUSTOU, agissant en

qualité de Directeur Départemental Adjoint de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS Hauts-de-Seine),

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : De signer la convention de mise à disposition des

installations du Stade Georges Suant, situées au 165, avenue François Molé à Antony, au profit de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS Hauts-de-Seine), représentée par Sébastien TOUSTOU.

Place de l'Hôtel-de-Ville

BP 60086

92161 Antony cedex

OI 40 96 71 00

wwwville-antony.fr

Jean-Yves SÉNANT

Maire d'ANTONY