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Déliberation - DC2025 02 61 DECISION DE CLOTURE DE LA REGIE DE RE
Déliberation - 2023.12.07
Déliberation - DC2024060
Déliberation - DC2024062
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024062)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Budget,
DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 AN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES NA) CN
OBJET : DECISION PORTANT CESSATION DE LA REGIE VIE
TEMPORAIRE DES RECETTES POUR LES ACTIVITES DE
« SPORT POUR TOUS » (à compter du 2 janvier 2024)
Le Maire d’Antony,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L.
1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2020 donnant délégation au maire pour la création, la modification et la suppression des régies communales ;
Va l'arrêté en date du 28 juin 2022 portant création de la régie ;
Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 portant nomination de Mme Laurence Droual régisseuse titulaire et Mr Thomas Rouyer mandataire suppléant ;
Vu l'avis du comptable public assignataire en date du AU, l a2{ 2
DECIDE
ARTICLE ler : Il est mis fin à la régie de recettes Sports pour Tous à compter du 2 janvier 2024
ARTICLE 2 : Il est mis fin aux fonctions de Mme Droual Laurence régisseuse titulaire et Mr Thomas Rouyer mandataire suppléant à compter du 2 janvier 2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, ainsi tous ses documents.
ARTICLE 3 : M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ;
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa prochaine réunion ;
Fait à Antony, le 15 février 2024,
Le Maire,
———
Jean-Yves SENANT