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Arrêté - ARRETE 427 Voirie Place Jules Senis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 427 Voirie Place Jules Senis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BETHUNI À SMART CITY
N° 13-2025-427
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
PLACE JULES SENIS
Acte publié le (4 AVR 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu là délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise VERRIER - 62620 RUITZ,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La reprise des
enrobés place Jules Senis, du 14 au 16 avril 2025 et prévenir Les accidents,
DU 14 AU 16 AVRIL 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite place Jules Senis pour Les conducteurs venant de La rue des Treilles,
du 14 au 16 avril 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation interdite place Senis pour Les conducteurs venant de la rue des Treilles,
- Circulation possible place Senis (cette dernière étant en double sens Le temps des travaux) pour Les
conducteurs venant de la rue Poterne,
Des déviations seront misent en place par l'entreprise VERRIER.
“Une ville collaborative,
jureble et innovante" Articles :
Article 4 :
Article 5
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le tong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de Là Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise VERRIER - N°505 rue des
Reptins - 62620 RUITZ en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un détai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunat Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 1 avril 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
N° 13-2025-427