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Compte-Rendu - cr pv cm 28 MAI 2019
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr pv cm 28 MAI 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Travail et emploi,
Page 1 sur 61
VILLE DE SAINT-LÔ
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Séance du 28 mai 2019 Page 2 sur 61
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÔ Registre des Délibérations COMMUNE DE SAINT-LÔ du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 28 mai 2019 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Lô, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée du rapport subséquent et adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 2 du règlement intérieur, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BRIÈRE, Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs : BRIÈRE, SAUCET, PAING, BELLEGUIC, PERROTTE, ENGUEHARD, LE BLOND, NOUET, PINCHON, GOETHALS, AUBERT, BRILLANT, CHOISY, IATAN, LECLERC, OSMOND- RENIMEL, PUTOT, LAFRÉCHOUX.
Mesdames et Messieurs VIRLOUVET, LANON, BOISGERAULT, LEVAVASSEUR Philippe, MÉTRAL, LEJEUNE, VILLEROY.
POUVOIRS :
Mesdames et Monsieur KACED, PERRONNO, PROVOST, GIROD-THIEBOT, LE GENDRE, Franck LEVAVASSEUR ont donné respectivement pouvoir à Mesdames et Messieurs BRIÈRE, PAING, NOUET, LANON, VIRLOUVET, BOISGERAULT.
ABSENTE : Madame YBERT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sophie NOUET est désignée conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :
- Nombre de Conseillers Municipaux : 32
- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
- Nombre de pouvoirs : 6
Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 21 mai 2019.
Date de l'affichage par extrait du procès-verbal de la séance : 4 Juin 2019.
(Art. L2131-8 du CGCT) Les délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux à compter de 2 mois Page 3 sur 61
Monsieur le Maire : avant toutes choses, je dois vous lire la lettre d’un de nos collègues qui nous quitte,
Monsieur Marie, mais comme on ne l’a pas vu ici, c'est un départ officiel.
Voici ce qu’il m’a écrit en me demandant de vous le lire :
Londres, le 2 mai 2019.
Monsieur le Maire,
Comme vous le savez, mon parcours professionnel m’amène aujourd'hui à résider à Londres, ce qui rend
difficile ma présence pour assister à diverses réunions liées à mon nouveau mandat municipal. Je garde
néanmoins un œil attentif sur la vie saint-loise et je sais tout le bien-fondé de l’action que vous menez
depuis 2014 avec l’équipe municipale. Mon soutien reste entier et je tiens à le réaffirmer par ce courrier.
Néanmoins, ne pouvant être présent physiquement de façon régulière en raison de mes obligations
professionnelles, je vous informe avoir pris la décision, à regret, de démissionner de ma fonction de
conseiller municipal à compter de ce jour. Je vous remercie de prendre acte de celle-ci et de transmettre
une copie de cette lettre à Monsieur le Préfet de la Manche, conformément à l’article L.2121-4 du Code
général des collectivités territoriales.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes plus cordiales
salutations.
Notre Conseil municipal est donc composé de 32 membres, désormais, et non plus de 33. C'est le
premier point que je voulais évidemment vous transmettre.
J’ai deux éléments par rapport aux délibérations. Le premier, avec toutes nos excuses, c'est que vous
avez reçu par mail rectificatif, en fin de semaine dernière, un nouveau projet de délibération par rapport
à la TLPE. On va y revenir dans quelques instants. Avant la délibération sur les problématiques des
ressources humaines, il y a une toute petite modification. Donc, pour la deuxième délibération sur les
ressources humaines, on vous proposera une rectification. C'est un tout petit souci et un tout petit détail
qu’il va falloir corriger et que l’on vous présentera au moment du vote du rapport.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire : Il est proposé que ce soit Madame Sophie Nouet.
J’imagine que personne n’y est opposé et que personne ne s’abstient.
Je vous remercie de cette première unanimité.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne Madame Sophie NOUET secrétaire pour la durée de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DÉSIGNE Madame Sophie NOUET, secrétaire pour la durée de la séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1erAVRIL 2019
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques, des demandes de précision, voire des demandes de rectification ? Aucune, donc je soumets au vote.
Y a-t-il des oppositions à ce procès-verbal tel que vous l’avez reçu ? Aucune opposition. Des abstentions ? Non plus.
Merci également. Page 4 sur 61
Monsieur François BRIÈRE, soumet à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du 1er AVRIL 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 1er AVRIL 2019.
Délibération n°2019-31 – RÉVISION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE POUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2020 - TLPE
PÔLE RESSOURCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Secrétariat Général - Contrôle de Gestion
RAPPORTEUR : Madame Sophie NOUET
L’Article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe
locale sur la publicité extérieure, la TLPE. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion
égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
L’Article L.2333-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) limite l’augmentation de la
tarification de base par mètre carré d’un dispositif à 5 euros par rapport à l’année précédente.
Considérant qu’il convient de réévaluer les tarifs de la TLPE fixés, de la façon suivante, par délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2011 :
- Exonération totale des enseignes, dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 m², - Tarification à 1 € par m² de 12 à 50 m²,
- Tarification à 10 € par m² au-delà de 50 m²,
- Compte tenu des frais administratifs engendrés, aucun titre n’est établi en deçà de 10 € de taxe.
Considérant qu’il convient de faire figurer les montants actualisés de ces tarifs dans une délibération
afin que les redevables ne puissent pas prétendre ignorer les tarifs en vigueur, à effet du 1er janvier
2020 ;
Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 7 mai 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission du pôle ressources et administration générale en date du
14 mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci, Sophie. Rapidement, ce que l’on avait dit en commission il y a quinze jours ; c'est un dispositif ancien qui ne donne pas satisfaction aujourd'hui et que l’on souhaite évidemment corriger. Le deuxième élément, c'est une grille progressive. Nous souhaitons qu’il y ait un effet pédagogique à cette progressivité. Le troisième élément est peut-être le plus sensible. Il s’agit du fait d’exonérer les enseignes et pré-enseignes de petite taille, c'est-à-dire inférieures à 12 m². Concrètement, ce sont les enseignes des commerçants du centre-ville. Le dernier point, c'est un travail collectif qui a été fait avec la zone urbaine de l’agglomération, c'est-à-dire avec Agneaux et Saint- Georges-Montcocq, avec une idée, à termes, d’arriver à des tarifs qui pourraient être communs. On n’est pas encore tout à fait arrivé à cette uniformisation. On en a la volonté, mais pas encore le résultat. On espère, là encore, qu’on pourra aboutir en ce sens. C'est un peu rapide de ma part. J’imagine que vous aurez des questions, mais ce sont les grands principes qui nous ont guidés dans ce travail autour de la TLPE. Page 5 sur 61
Est-ce qu’il y a des questions, remarques, demandes de précision ? Aucune, on passe au vote. Y a-t-il des oppositions à ces tarifs à partir de 2020 tels que présentés ? Il n'y a pas d’opposition. Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- EXONÈRE totalement les enseignes, dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 m², - FIXE la tarification à 6 € par m² de 12 à 50 m²,
- FIXE la tarification à 15 € par m² au-delà de 50 m²,
- N'ÉTABLIT aucun titre en deçà de 10 € de taxe, compte tenu des frais administratifs engendrés.
Délibération n°2019-32 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PÔLE RESSOURCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Monsieur François BRIÈRE
1. Avancements de grade et promotion interne au titre de l’année 2019
Des propositions d’avancements de grade et de promotion interne au titre de l’année 2019 ont été soumises à l’avis aux Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.
Afin de pouvoir nommer les agents municipaux pouvant bénéficier d’un avancement de grade ou inscrits sur liste d’aptitude par la promotion interne, il est proposé de modifier le tableau des emplois de la collectivité en inscrivant les postes suivants à compter du 1er juin 2019 :
Filière administrative :
- 1 poste de rédacteur à temps complet
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Filière technique :
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet,
- 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
- 16 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (26/35ème) - 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (17h30 mn/35ème) - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (24/35ème)
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (25h 23 mn/35ème) - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème) - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (33/35ème)
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (24h 30 mn/35ème) - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (26h 15 mn/35ème) - 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (32h 52 mn/35ème) Page 6 sur 61
Filière culturelle :
- 1 poste de bibliothécaire principal à temps complet
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques - principal de 1ère classe à
temps complet
2. Evolution des temps de travail hebdomadaires des postes d’assistant d’enseignement artistique affectés à l’école de musique liée à la titularisation des heures complémentaires
L’école de musique de Saint-Lô atteint aujourd’hui un point d’équilibre qui marque l’aboutissement d’une démarche engagée en 2014 pour redonner à l’établissement l’ambition et les moyens qu’il mérite.
L’école fonctionnait sous statut associatif jusqu’en 2014. Municipalisée à cette date, l’école a connu depuis une forte croissance, témoignant des attentes des Saint-Lois en matière d’enseignement artistique.
Cette période de croissance s’est traduite par l’augmentation significative des effectifs, qui sont passés de 186 sur l'année scolaire 2013/2014, à 345 à la rentrée scolaire en 2018, soit une hausse de 85,48%. Cette augmentation concerne à la fois les cours collectifs et les pratiques instrumentales individuelles.
Les types de cours proposés sont les suivants :
- Cours d’initiation, pour les plus jeunes : découverte d’un instrument, du chant, éveil musical ; - Cours de formation musicale (selon les niveaux, la durée du cours varie de 45 minutes à 1h15) ; - Cours de pratique instrumentale individuelle (selon les niveaux, la durée du cours varie d’une demi-
heure à une heure) ;
- Cours de pratiques collectives, en groupe (généralement de 45 minutes à 1h15).
Certaines disciplines sont très demandées par les élèves, comme le piano, tandis que d’autres font
l’objet d’une sensibilisation spécifique auprès des élèves débutants afin de les inciter à se tourner vers
des instruments moins répandus (trombone, contrebasse, etc.).
L’organisation du travail des enseignants prévoit, pour un temps complet, 16 ou 20 heures
hebdomadaires d’enseignement face aux élèves, auxquelles s’ajoutent les temps de préparation des
cours ainsi que les projets pédagogiques. Chaque année, plusieurs projets pédagogiques sont menés en
partenariat avec des structures extérieures (Conseil départemental, association Art Plume, etc.).
Aujourd’hui, 22 enseignants sont en poste à l’école municipale de musique, pour des temps de travail
variant de 3,5/20ème à 20/20ème (pour les Assistants d’Enseignement Artistique) ou 16/16ème (pour les
Professeurs d’Enseignant Artistique). 20 disciplines instrumentales sont enseignées auxquelles
s’ajoutent les cours de formation musicale.
Pour faire face à l’essor rapide de la demande au cours de ces 4 dernières années, le volume d’heures
titulaires de cours a été complété par l’octroi d’heures complémentaires à une partie des enseignants.
Ce choix apportait une souplesse aux enseignants et à la collectivité dans la perspective d’établir le bon
calibrage des effectifs sur le long terme, qui est aujourd’hui connu et atteint.
Dès lors, il est nécessaire de redéfinir les volumes d’heures titulaires des postes d’enseignants. Page 7 sur 61
Les propositions de nouvelle quotité de postes résultent :
- d’une évaluation des besoins de la collectivité au vu de l’évolution des effectifs ces 4 dernières années et de la liste d’attente ;
- de la situation des enseignants occupant les postes : ceux-ci étant en effet généralement employés par plusieurs collectivités, l’évolution de leur nombre d’heures se fait en tenant compte du nombre total d’heures effectuées pour l’ensemble des collectivités employeurs afin respecter la quotité horaire maximale légale ;
- de l’évolution des missions : le poste d’enseignant de flûte traversière avait jusqu’à présent également pour mission l’enseignement auprès des élèves en situation de handicap ; un agent revenu de disponibilité a repris cette dernière mission en 2017, ce qui ne justifie plus un poste à 20/20ème pour le seul enseignement de la flûte traversière ;
- des variations d’heures complémentaires observées ces 4 dernières années pour chacun des postes.
Vu l’avis favorable du Comité technique du 26 avril 2019,
Il est proposé la modification du tableau des emplois de la collectivité comme suit à compter du 1er septembre 2019 :
Grades actuels à supprimer Grades à créer
Assistant d’enseignement artistique principal de
1ère classe – spécialité saxophone à 6,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité trompette à 3,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité orgue/piano à 14,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
1ère classe – spécialité flûte traversière à 20/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité guitare électrique à
14,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité contrebasse à 5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité chant à 12,75/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
1ère classe – spécialité piano à 3,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité jazz à 5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité violon/alto à 8,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité violoncelle à 7/20ème
-1
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Assistant d’enseignement artistique principal de
1ère classe – spécialité saxophone à 7,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité trompette à 8,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité orgue/piano à 17/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité flûte traversière à 8/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité guitare électrique à
17,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité contrebasse à 5,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité chant à 14/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
1ère classe – spécialité piano à 5,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité jazz à 10/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité violon/alto à 11,5/20ème
Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe – spécialité violoncelle à 12/20ème
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3. Suppression d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet et inscription d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-2, autorise la collectivité à recruter un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d’emploi. Faute de fonctionnaire pour occuper le poste de responsable d’un centre social de la Ville, un agent contractuel a ainsi été recruté en 2017 sur le grade d’animateur principal de 2ème classe (catégorie B, filière animation) dans l’attente de l’obtention du concours de la Fonction Publique Territoriale par l’intéressé.
Au regard de la situation administrative de l’agent, il est nécessaire de supprimer le grade d’animateur principal de 2ème classe à temps complet et d’inscrire un grade d’adjoint d’animation (catégorie C - filière animation), à temps complet.
4. Pérennisation du poste d'aide-animateur à temps complet affecté au Point Ferro :
Par délibération du Conseil municipal du 24 mai 2016, il avait été décidé de recruter un aide-animateur adultes et familles au Point Ferro en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi à temps complet à compter du 1er septembre 2016. Au terme du dispositif de contrats aidés, le Conseil municipal avait décidé, par délibération du 2 septembre 2017, de créer un emploi temporaire d'adjoint d'animation à temps complet.
Au regard d'une part, de l'évolution des activités proposées par le Point Ferro et d'autre part, de l'obtention d'un agrément d'établissement de vie sociale (EVS) auprès de la CAF (agrément en lien avec l'engagement d'un encadrement renforcé et stabilisé de la structure au sein du quartier), il est proposé de pérenniser ces missions d'aide-animateur en inscrivant un poste permanent d'adjoint d'animation à temps complet au tableau des emplois.
5. Rentrée scolaire 2019 : évolution de postes affectés au service Education
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2019, il y a lieu de modifier le tableau des emplois compte tenu des évolutions à venir :
- Au 1er septembre 2019, un agent occupant la fonction de coordinateur de site au sein d’un groupe scolaire fait valoir ses droits à la retraite. Celui-ci est titulaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. Afin d’améliorer la correspondance entre la fonction et le grade, il est proposé d’ouvrir le poste de coordinateur de site scolaire au grade d’adjoint d’animation ou au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe ou au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe (catégorie C, filière animation) et parallèlement, de supprimer le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C, filière technique).
- La pérennisation d’une classe supplémentaire au sein d’une école maternelle décidée par l’Education Nationale nécessite d’ouvrir un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles sur le grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe ou sur le grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à pourvoir à compter du 30 août 2019.
- Afin de permettre la poursuite des activités périscolaires, il est proposé d’inscrire six emplois temporaires à temps non complet (17,5h/semaine), par référence au grade d’adjoint technique, à pourvoir du 30 août 2019 au 29 août 2020. Page 9 sur 61
6. Recrutement d’un apprenti au sein de la Direction de la Communication et du Marketing territorial
Afin de répondre aux nouveaux besoins de la Direction de la Communication et du Marketing territorial, il est proposé de recruter un apprenti pour occuper la fonction de community manager - chargé de communication dans le cadre d’un cursus de formation d’un an à trois ans. Celui-ci sera placé sous l’autorité du Directeur de la Communication qui assurera les fonctions de maître d’apprentissage.
Le community manager - chargé de communication assurera la visibilité de la Ville sur les réseaux sociaux/web en cohérence avec la stratégie de communication et éditoriale de la collectivité et accompagnera la communication des évènements portés par les services municipaux ou ceux pour lesquels la Ville est partenaire. Il assurera dans ce cadre des fonctions de graphiste et de gestionnaire de projets en étroite collaboration avec les autres membres de l’équipe de la Direction de la Communication.
A titre d’information, les conditions de rémunération de l’apprenti sont fixées en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’intéressé. La rémunération est calculée en pourcentage du SMIC (SMIC mensuel = 1 521,22 € au 1er janvier 2019) comme suit :
16 à 17 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
1ère Année 27% du SMIC
410,73 €
43% du SMIC
654,12 €
53% du SMIC
806,2 € Salaire le + élevé entre le
Smic (1522€) et le salaire
minimum conventionnel
correspondant à l’emploi
occupé pendant le contrat
d’apprentissage
2ème Année 39% du SMIC
593,3 €
51% du SMIC
775,8 €
61% du SMIC
927,9 €
3ème Année 55% du SMIC
836,7 €
67% du SMIC
1019,20 €
78% du SMIC
1186,60 €
La nouvelle réforme de l’apprentissage implique une modification des modalités de prise en charge du coût de la formation par les employeurs. Les informations à ce sujet sont en attente.
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 7 mai 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission du pôle ressources et administration générale en date du 14 mai 2019,
Monsieur le Maire : Le service des Ressources Humaines nous a alertés, aujourd'hui, sur le fait que dans la rédaction du rapport que vous avez reçu, il est marqué, au milieu de la page 1, il vous est proposé un avancement de grade et de promotion interne pour 26 postes d’adjoints techniques à temps complet. Or, dans les faits, il s’agit de 16 à temps complet et 10 à temps non complet. Donc, recevez toutes nos excuses pour cette erreur. C'est évidemment important pour les personnes concernées. Je ne pense pas que cela change grand-chose sur la philosophie de la délibération, mais excusez-nous de ce correctif apporté en dernière minute. Il ne s’agit donc pas de 26 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet, mais, vous en avez le détail que l’on vous remet à l’instant, de 16 postes à temps complet et de 10 à temps non complet. Page 10 sur 61
Ces six points sont totalement différents, mais il nous paraissait intéressant de les grouper. J’imagine
qu’il y a des questions, des remarques ?
Madame Lejeune prend la parole.
Madame Lejeune : J’aimerais revenir sur le point 2, sur l’école de musique. Vous évoquez notamment
un point d’équilibre. Ma question n’est pas nouvelle. On a pu échanger en commission à ce propos. Vous
avez eu des propositions de découverte, d’éveil, de parcours découverte, donc on peut se dire que cela
fait deux ou trois ans que vous mobilisez l’école de musique sur cet axe. Ces enfants vont devenir
apprentis musiciens. Est-ce que ce point d’équilibre correspond, actuellement, à l’ensemble des élèves
de l’école de musique, et si oui, combien ? Que pourriez-vous dire sur, finalement, la possibilité de
pouvoir intégrer l’école de musique, d’accéder aux apprentissage de la musique, par rapport, justement,
à cette régulation du nombre d’heures des professeurs ?
Monsieur le Maire : Je n’ai pas du tout compris la deuxième partie de la question. Quelle est la question ?
Madame Lejeune : La question est de connaître votre point d’équilibre actuel...
Monsieur le Maire : C'est la première partie, d'accord, et la deuxième question, quelle est-elle ?
Madame Lejeune : Cette régulation par rapport aux heures supplémentaires qui deviennent des heures
titularisées...
Monsieur le Maire : Complémentaires parce que c'est encore un autre statut.
Madame Lejeune : Complémentaires, qui répondent aux besoins actuels, c'est-à-dire au point
d’équilibre que vous évoquez ou, dit autrement, quelle est votre perspective par rapport à l’ambition de
l’école ? Est-ce que de nouveaux élèves peuvent intégrer les apprentissages à l’école de musique,
accéder à la musique ? Merci.
Monsieur le Maire : Pour le premier élément, le point d’équilibre, on essaie, effectivement, qu’il soit
atteint. Il y a trois éléments. Le premier, c'est que la liste, même si elle existe, reste modérée. C'est
toujours pareil, par rapport aux autres écoles du territoire, il y aura peut-être d’autres questions à se
reposer un jour, mais là, on rentre sur un autre registre. Ce n’est clairement pas l’objet de la délibération
de ce soir. Le deuxième élément, c'est que le fait d’avoir une augmentation très forte les quatre
dernières années sur le volume d’heures proposées, on a la réponse des enfants et des adultes qui ont
tout à fait adhéré à cette offre. Le troisième élément, c'est qu’on sait très bien que d’autres écoles sur
le territoire, aujourd'hui, connaissent certaines difficultés. C'est un secret de polichinelle, aujourd'hui. Il
s’agit donc de pérenniser nos écoles et d’avoir déjà un dispositif très précis des heures statutaires que
l’on a, s’il y a des évolutions à avoir et à imaginer, mais dans un autre cadre. Du coup, c'est un autre sujet
et ce n’est pas dans cette enceinte que cela doit se jouer.
Sur le deuxième élément, clairement, oui. Pour moi, les deux questions étaient finalement les mêmes.
Madame Lejeune : Vous estimez à combien le nombre d’élèves pour arriver à un point d’équilibre ?
Monsieur le Maire : Le chiffre que l’on vous donne dans le rapport est un point d’équilibre qui
correspond, aujourd'hui, à des enseignants totalement employés au volume horaire qui leur est
proposé. Il y a une liste d’attente faible et par rapport aux autres écoles, c'est un enjeu territorial qui
nous paraît équilibré. Ce sont ces trois dimensions qui sont présentes pour arriver à ce qu’on appelle
l’équilibre, à ce que l’on définit nous-mêmes comme équilibre. Page 11 sur 61
Madame Lejeune : En ce moment, c'est la période des réinscriptions. Est-ce que vous connaissez le
nombre d’élèves réinscrits ? Cela permet à combien d’élèves de pouvoir intégrer l’école s’ils le
souhaitaient ?
Monsieur le Maire : Ce n’est absolument pas terminé puisque c'est le tout début de la période.
Madame Lejeune : Je pense que c'est presque la fin. C'est en cours, mais cela s’arrête au 31 mai. Donc,
en fait, j’imagine que vous avez une idée.
Monsieur le Maire : Clairement, c'est beaucoup trop tôt. Le deuxième élément, c'est que l’année
dernière, c'était une année compliquée sur le sujet, puisqu’entre les pré-inscriptions et les réelles
réinscriptions, il y a eu un fort décalage, avec des départs d’étudiants qui n’avaient pas forcément, à la
fin de l’année scolaire leur lieu de travail ou d’études pour l’année suivante. Donc, il faut aussi faire
attention et avoir une certaine prudence par rapport à cela. Pour une simplification de gestion, il est
beaucoup plus facile pour nous d’organiser la rentrée en ayant cette logique de pré-inscription, mais ce
n’est pas pour cette raison que le chiffre de la fin de printemps est forcément celui de la rentrée scolaire
qui suit. Donc, là aussi, il faut être prudent par rapport à cela. On peut imaginer aussi, parfois, que s’il y
avait une tension – je n’en vois pas aujourd'hui, mais imaginons qu’elle existe un jour – des cours qui
sont individuels puissent être des cours légèrement collectifs, à deux ou trois. D’autres écoles aussi se
sont engagées dans ce dispositif. On n’oublie jamais ce qui a été un problème majeur de l’école de
musique il y a 20 ou 25 ans, avec un système où, finalement, des enseignants avaient pour beaucoup,
plus d’heures que ce qu’ils pouvaient réellement donner parce qu'il n’y avait pas assez d'élèves. Il faut
absolument continuer, toujours, à éviter ce système qui a généré des problèmes à partir des années
1990. Aujourd'hui, il y a un effort très conséquent de la collectivité, depuis quatre ans, sur l’école de
musique. On est sans doute arrivé – je reviens à ce terme – à un point d’équilibre pour, en tout cas,
quelques années.
Monsieur Perrotte prend la parole.
Monsieur Perrotte : Pour répondre partiellement à ta question, c'est vrai que pour l’année prochaine,
on va avoir les chiffres très bientôt, mais on ne les a pas encore. Pour l’année dernière, quand même,
on était à 73 % d’élèves réinscrits pour 27 % de nouveaux. Donc, ce pourcentage, je pourrais te le donner
dans quinze jours, pour la rentrée prochaine.
Monsieur le Maire : Attention, on n’a pas le même nombre d’heures d’enseignement pour un élève en
cycle 1, cycle 2, cycle 3, donc ce n’est pas, non plus, du copié/collé. 27 % de nouveaux entrants, ce sont
donc 27 % qui sont partis, globalement, puisqu’on était sur un schéma stable, mais cela ne veut pas du
tout forcément dire le même nombre d’heures à assurer pour les élèves si on reste dans le format
historique qui est évidemment un très bon format et qu’on ne veut pas bouleverser à court terme. Il ne
faut pas que mon propos précédent soit mal entendu. Il y a des systèmes, aujourd'hui, pour gérer
d’éventuelles tensions que d’autres écoles ont déjà essayés.
Madame Lejeune : Tous les élèves qui souhaitent s’inscrire peuvent le faire, aujourd'hui ?
Monsieur le Maire : Il y a une liste d’attente, il ne faut pas le nier, mais cette liste d’attente a aussi des
critères de priorisation et ceux qui ont entamé un parcours sont, évidemment, totalement prioritaires
par rapport à de nouveaux entrants. Ensuite, c'est la sempiternelle question qui revient toujours en
boucle. Page 12 sur 61
C'est une école communale et même si les Saint-Lois sont en nombre dans cette école, il y a aussi des
non-Saint-Lois. Aujourd'hui, on est sur un système avec un décalage. C'est la problématique des
transferts de compétences qui ont été faits en 2012 et 2014, mais qui n’ont pas intégré la culture. Ce
n’est pas forcément un problème, ce n’est pas forcément mal, mais aujourd'hui, on a quand même un
système très original puisque le prix est le même pour l’usager, qu’il soit de la ville de Saint-Lô ou des
communes aux alentours. Il n'y a pas de différence de tarification, ce qui serait possible grâce à la
législation. Les choses sont très claires sur le sujet.
Y a-t-il d’autres éléments, d’autres questions ? On passe au vote. Faisons-nous un vote groupé pour les
six points, ou voulez-vous avoir un vote différent sur l’un des points et sortir l’un des points ? On fait un
vote groupé sur les six points.
Y a-t-il des oppositions à ces six sujets cumulés présentés dans cette délibération ?
Il n'y a pas d’opposition.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- VALIDE l'ensemble des propositions ci-dessus mentionnées.
Délibération n°2019-33 – EMPLOIS SAISONNIERS 2019
PÔLE RESSOURCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Monsieur François BRIÈRE
Afin de répondre aux besoins des services municipaux pendant la période estivale, il est nécessaire de recourir à des agents non titulaires pour accroissement saisonnier d’activité au nombre de 16, conformément à l’article 3-2°) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Ces emplois seront rémunérés par référence aux grades suivants :
11 en référence au grade d’adjoint technique,
1 en référence au grade d’adjoint administratif,
4 en référence au grade d’adjoint du patrimoine.
Le temps de travail et la période prévisionnelle d'activité figurent dans le document joint.
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 7 mai 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission du pôle ressources et administration générale en date du 14 mai
2019,
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ou des remarques ? Il n’y en a pas.
On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à ces recrutements sous le statut d’emplois saisonniers ? Il n'y a pas d’opposition.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie. Page 13 sur 61
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- SE PRONONCE favorablement sur la création de ces postes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements dans les conditions ci-dessus énoncées. Page 14 sur 61
Annexe 1 - Page 15 sur 61
Annexe 2 - Page 16 sur 61
Annexe 3 – Page 17 sur 61
Délibération n°2019-34 – MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE POUR LA VIABILITÉ HIVERNALE PÔLE RESSOURCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Monsieur Gaël PINCHON
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’avis du comité technique en date du 26 avril 2019 ;
Considérant que le Conseil municipal peut instaurer des périodes d’astreinte, définir les emplois concernés et les modalités d’organisation ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un dispositif d’astreinte pour la viabilité hivernale permettant de résoudre les difficultés de circulation liées aux situations d'intempéries les plus courantes en saison hivernale telles que le verglas, la neige, les congères, dans des délais raisonnables ;
Considérant que la période d’astreinte d’exploitation pour la viabilité hivernale s’entend comme une période pendant laquelle les agents concernés, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer une opération de salage, de déneigement ou toute opération de sécurisation de la voirie à la demande de l’autorité territoriale, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ;
Considérant que l’astreinte est assurée par les agents du service voirie, rattachée au pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain, par roulement d’équipe constituée de deux agents comprenant un chauffeur désigné chef d’équipe ;
Considérant que l’astreinte sera établie sur une base hebdomadaire (du lundi au lundi suivant) de manière continue entre le 15 novembre et le 15 mars de l’année suivante et qu’à titre exceptionnel, le début et la fin de la période d’astreinte pourront varier en fonction des conditions météorologiques ;
Considérant que les heures d’intervention des agents feront l’objet de récupération et que, le cas échéant, leurs plannings habituels seront modifiés pour permettre le respect des garanties minimales en matière de temps de travail ;
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 7 mai 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission du pôle ressources et administration générale en date du 14 mai
2019, Page 18 sur 61
Monsieur Pinchon : Comme son nom l’indique, c'est la viabilité qui permet de déneiger les routes.
Cette viabilité est déclenchée principalement par les pouvoirs de Police ou par les pompiers quand ils
sont en intervention de nuit, quand ils repèrent des endroits qui sont glissants ou enneigés en période
de neige. Ce sont eux qui appellent, dans 90 % des cas, directement le téléphone de l’agent d’astreinte
hivernale. C'est arrivé 5 fois cette année pour du verglas.
Monsieur le Maire : Merci, Gaël. Avez-vous des questions, des remarques ? Il n’y en a pas. On passe au
vote. Juste pour une information complète, le montant de l’astreinte, pour une semaine complète, est
fixé à 159.20 € bruts.
Y a-t-il des oppositions à ce dispositif tel que présenté à l’instant par Gaël Pinchon ?
Il n'y a pas d’opposition.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- VALIDE la mise en place d’astreintes pour la viabilité hivernale selon les modalités exposées ci- dessus pour les agents du service voirie.
Délibération n°2019-35 – ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'ASSURANCE
PÔLE RESSOURCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service Juridique
RAPPORTEUR : Madame Sophie NOUET
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 concernant les groupements de commandes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entre les 2 Collectivités territoriales désignées ci-dessous :
La Ville de Saint-Lô représentée par François BRIÈRE, son Maire, dûment autorisé par délibération du 28 mai 2019.
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Saint-Lô représenté par Madame SAUCET, Maire-adjoint déléguée à la Solidarité, Pôle développement des services à la population et solidarités.
Les marchés d’assurances de la Ville de Saint-Lô et du CCAS arrivant à échéance fin décembre 2019, il est nécessaire de relancer une consultation par lots pour des prestations concernant la responsabilité civile, la protection juridique générale, la protection juridique des agents et des élus, la flotte automobile et risques annexes, les dommages aux biens communaux et, pour la Ville uniquement, les risques statutaires du personnel.
Pour obtenir des offres intéressantes, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS.
Les marchés d’assurances seront passés pour cinq ans. Page 19 sur 61
Une consultation a été lancée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’analyse de l’existant, la détermination de la politique d’assurances, la procédure et l’élaboration des documents de consultation, l’analyse des offres et la passation des contrats d’assurances pour le 31 décembre 2019.
- La convention constitutive aura pour coordonnateur Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Lô,
- Le coordonnateur sera chargé de la consultation et de la procédure qui en découle jusqu’à la
notification du marché.
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 7 mai 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission du pôle ressources et administration générale en date du 14 mai
2019,
Monsieur le Maire : Merci, Sophie. C'est une procédure habituelle puisque le marché actuel arrive à
échéance et, là encore, la logique est de grouper la Ville et le CCAS.
Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de question particulière.
Y a-t-il des oppositions à cette adhésion au groupement de commandes pour des prestations
d’assurance ?
Il n'y a aucune opposition.
Abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- AUTORISE l’adhésion de la Ville de Saint-Lô au groupement de commandes avec le CCAS de
Saint-Lô.
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour des
prestations d’assurances, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents aux
marchés concernés par la convention et notamment les avenants,
- ACCEPTE que Monsieur le Maire de Saint-Lô soit désigné comme coordonnateur du groupement
ainsi formé. Page 20 sur 61
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE EN
APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DE L’ORDONNANCE
N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS
Conclue entre :
La Ville de Saint-Lô, située Place de l’Hôtel de Ville, 50 000 Saint-Lô,
Représentée par Monsieur le Maire en application de la délibération n°2019-33 du 28 mai 2019.
Et
Le CCAS, situé 60 Rue Guillaume Michel, 50 000 Saint-Lô,
Représenté par le Maire adjoint délégué à l'action sociale et vice-président du CCAS et en application de la délibération n°2019-33 du 28 mai 2019.
Il est préalable exposé ce qui suit :
Les marchés d’assurances de la Ville de Saint-Lô et du CCAS arrivent à leur terme le 31 décembre 2019.
La Ville et le CCAS recourent à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour leur renouvellement.
Les deux collectivités envisagent le lancement d’une consultation dans le cadre d’un groupement de commande.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Lô et le CCAS pour la passation de leurs marchés d’assurance.
Article 2 : Désignation du Coordonnateur
Les membres du groupement conviennent de désigner la Ville de Saint-Lô comme coordonnateur du groupement de commandes.
Le Coordonnateur est chargé d’exercer les missions prévues par l’article 3 de la présente convention.
Article 3 : Missions du Coordonnateur
Pour la réalisation de l’objet du groupement, le Coordonnateur est chargé des missions suivantes liées à la passation et à l’exécution du marché, à savoir :
- L’élaboration du cahier des charges propres à chacun des lots proposés par l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
- L’ensemble des actes et opérations matériels et juridiques, nécessaire à l’accomplissement des formalités de publicité, de mise en concurrence et de sélection afférentes à la procédure retenue et nécessaire à la réalisation de l’objet du groupement défini à l’article premier de la présente.
Le Coordonnateur organise et anime la Commission d’appel d’offres.
Il rédige, en concertation avec le CCAS, le rapport d’analyse des offres, assure la mise au point du marché et informe les candidats évincés et communique sur le rejet de leur candidature ou de leur offre. Page 21 sur 61
Il assure également la signature et la notification des avenants de l’ensemble des marchés des marchés y était prévu la notification du marché par le coordonnateur et la passation des avenants communs
Article 4 : Organisation des marchés du groupement de commande
Il sera rédigé un marché par lot et par membre du groupement.
La signature et la notification des marchés de la Ville de Saint-Lô relèvent de Monsieur le Maire de Saint-Lô ou son représentant.
La signature et la notification de marchés du CCAS relèvent de Monsieur le Président du CCAS de Saint-Lô ou son représentant.
Article 5 : Missions des membres
Les deux membres sont chargés de définir la nature et l’étendue de leurs besoins. Ils communiquent à l’assistance à maîtrise d’ouvrage leurs besoins.
Le CCAS est associé à tous les stades de la procédure pour les marchés qui le concerne.
Article 6 : Commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres de la Ville de Saint-Lô est en charge de procéder aux choix des offres pour ce qui la concerne et pour ce qui concerne le CCAS.
Article 7 : Modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du groupement Aucune participation aux frais de fonctionnement ne sera due par les membres du groupement à l’exception des honoraires de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, des frais de reprographie, de publicité et de représentation qui seront répartis entre les membres au prorata de l’estimation des marchés.
Article 8 : Durée du groupement
La présente convention prendra effet dès lors qu’elle aura revêtu un caractère exécutoire pour toutes les parties. Elle prendra fin de fait à la notification des marchés publics correspondants.
Article 9 : Capacité à ester en justice
S’agissant des litiges opposant le groupement à tout requérant avant la notification des marchés, seul le coordonnateur sera habilité à agir en justice.
Le Coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge.
Article 10 : Litiges
A défaut d’accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Caen.
Le Maire adjoint Le Maire de Saint-Lô Délégué à l'action sociale
Vice-Président du CCAS. Page 22 sur 61
Délibération n°2019-36 – ENSEMBLE HALLE/BEFFROI – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT
SERVICE INSTRUCTEUR :
COMMISSION PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORTEUR : Monsieur Gaël PINCHON
La Ville de Saint-Lô a entamé, en 2015, une réflexion sur l’aménagement de son centre-ville et la valorisation du patrimoine de la reconstruction.
L’étude, menée par le groupement d’Attitudes Urbaines, a permis, entre autres, de prendre conscience du potentiel de l’ensemble halle/beffroi, tant du point de vue de l’attractivité que de son importance historique et patrimoniale.
C’est en 1958, que l’hôtel de ville, la halle et son beffroi sont inaugurés sur la place Général de Gaulle. En 1994, des travaux sont menés sur l’ensemble de la place pour améliorer l’attractivité du centre- ville. La halle et le beffroi connaissent également des modifications : extension de la halle, création d’un local pour accueillir l’office du tourisme, ouverture d’une seconde trémie dans la dalle et suppression de la clôture de la cheminée du beffroi.
Cette halle a une fonction commerciale essentielle mais le temps et les modifications de 1994 ont peu à peu dégradé sa structure (mauvais écoulement des eaux et infiltrations). De plus, le déménagement de l’office de tourisme dans les années 2010 laisse un local en « friche », conférant ainsi au bâtiment une image globalement négative.
Parallèlement à la démarche de valorisation engagée en 2017 et qui a abouti, en août 2018, à l’inscription au titre des monuments historiques de cet ensemble architectural, la Ville a souhaité réhabiliter la halle et le beffroi tels que l’architecte Marcel Mersier les avaient imaginés à l’époque. Cette réhabilitation permettra de garantir la pérennité de l’ouvrage dans le temps et d’offrir aux commerçants de meilleures conditions de travail.
Ces travaux sont estimés à 1 154 581,40 € HT, divisé en 6 lots, de la façon suivante :
- Lot 1 – GROS ŒUVRE – MAÇONNERIE 634 991,60 € HT
- Lot 2 – ETANCHEITE 56 779,60 € HT
- Lot 3 – METALLERIE – FERRONNERIE – VERRIERE 382 317,20 € HT
- Lot 4 – ELECTRICITE 11 240,00 € HT
- Lot 5 – ECLAIRAGE 56 794,00 € HT
- Lot 6 – PLOMBERIE 12 459,00 € HT
Quatre de ces lots ont d’ores et déjà fait l’objet d’une offre chiffrée et acceptée par la Commission
d’Appel d’Offres :
- Lot 1 – GROS ŒUVRE – MAÇONNERIE 448 718,77 € HT
- Lot 2 – ETANCHEITE 66 088,99 € HT
- Lot 4 – ELECTRICITE 12 000,00 € HT
- Lot 5 – ECLAIRAGE 59 139,00 € HT
Soit un montant provisoire de 980 722,96 € HT avec les estimations des lots 3 et 6. Page 23 sur 61
A cela s’ajoute, les frais d’études :
- Diagnostic structurel 9 600,00 € HT - Etudes géotechniques 7 500,00 € HT - Honoraires architecte 120 120,00 € HT
Dans le cadre de l’Appel à Projets "Villes reconstruites", la Ville bénéficie déjà d’une subvention par la Région, à hauteur de 277 200 € pour les travaux et 62 466 € pour les études. La Ville a également sollicité l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour une subvention qui pourrait s’élever à 300 000 €, soit 26% du montant des travaux.
Au titre de l’inscription du bâtiment aux Monuments Historiques, la DRAC devrait également subventionner les travaux de gros œuvre et d’étanchéité à hauteur de 25%.
Le plan de financement proposé pour cette opération est donc le suivant :
Financement ETAT - DRAC ETAT - DSIL REGION – Appel à projets VILLE - Autofinancement TOTAL
Taux 11,5 % 26,8 % 30,4 % 31,3 % 100 %
Champ
d’intervention Travaux Travaux
Etudes et
travaux Etudes et travaux
Etudes et
travaux
Montant HT 128 702 € 300 000 € 339 666 € 349 574,90 € 1 117 942,90 €
En conséquence, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à solliciter auprès de la DRAC, une subvention au titre des Monuments Historiques, afin d’aider au financement du projet.
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 7 mai 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission du pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain
en date du 15 mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci, Gaël. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Donc, c'est une conséquence
directe au titre de la protection des Monuments historiques. Il n'y a pas de question.
On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à cette demande de subvention auprès de l’Etat pour le montant tel qu’indiqué,
au titre des Monuments historiques ?
Il n'y a pas d’opposition.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie. Vous avez vu que les travaux, après une phase de travaux peu visibles, sont entrés
dans une phase très visible depuis aujourd'hui et que les étals à poissons sont déjà démontés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC et à signer tous les documents afférents. Page 24 sur 61
Délibération n°2019-37 – TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ À L'ÉGLISE NOTRE DAME DEMANDE DE SUBVENTIONS
SERVICE INSTRUCTEUR :
COMMISSION PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORTEUR : Monsieur Gaël PINCHON
Au cours des travaux de restauration de la couverture de l’église Notre Dame qui se sont déroulés au mois de janvier dernier, nous avons constaté la dégradation d’une gargouille située au-dessus de l’entrée principale, ainsi que de la partie droite du surmont de la chapelle Nord, présentant un risque important pour les passants.
Deux devis ont été demandés à l’entreprise LEFEVRE effectuant les travaux de restauration de la couverture.
Il s’agit d’une part, de la mise en œuvre d’un coffrage de la gargouille, et d’autre part de la dépose des pierres endommagées du surmont, et de leur remplacement par de nouvelles pierres.
Le montant de ces travaux s’élève à 27 583 € HT et se décompose ainsi :
- Mise en sécurité de la gargouille façade Ouest : 6 819, 50 € HT - Restauration de la partie droite du surmont chapelle Nord : 20 763,07 € HT
Pour le financement de ces travaux, plusieurs partenaires financiers seront sollicités.
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 7 mai 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission du pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain
en date du 15 mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Il n'y a pas de question.
On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à la demande de subventions pour la mise en sécurité de Notre-Dame tel que
présenté ?
Il n'y a pas d’opposition.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la DRAC, du Département de la Manche et de la Région Normandie et à signer tous les documents y afférents. Page 25 sur 61
Délibération n°2019-38 – CESSION DE VÉHICULES
SERVICE INSTRUCTEUR :
COMMISSION PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN
RAPPORTEUR : Monsieur Gaël PINCHON
Deux véhicules sont à sortir de l’actif :
Il s’agit :
1. d’un fourgon benne Boxer PEUGEOT immatriculé 4424-WR-50, datant de 2000 (code analytique 539) qui était affecté au service Espaces Verts.
Ce véhicule est mis en vente auprès d’un ferrailleur.
Un nouveau véhicule a été acheté pour le remplacer. Il s’agit d’un fourgon benne Peugeot Boxer double cabine immatriculé DD-297-BC (code analytique 414).
2. d’un fourgon Jumpy CITROËN immatriculé AW-784-XC, datant de 2007 (code analytique 425) qui était affecté au service Voirie (véhicule d’astreinte).
Ce véhicule est mis en vente auprès d’un ferrailleur.
Un nouveau véhicule a été acheté pour le remplacer. Il s’agit d’un fourgon Jumpy CITROËN immatriculé CD-077-VV (code analytique 190).
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 7 mai 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission du pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain
en date du 15 mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci. C'est une procédure toujours un peu lourde, mais c'est la règle à partir du
moment où le patrimoine de la collectivité est en jeu, il doit y avoir un vote.
Il n'y a pas de question, on passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à cette cession de véhicules ?
Il n'y a pas d’opposition.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- VOTE la sortie de l’actif de ces deux véhicules. Page 26 sur 61
Délibération n°2019-39 – PROGRAMME "ACTION CŒUR DE VILLE" CONVENTION OPÉRATIONELLE ACTION LOGEMENT
SERVICE INSTRUCTEUR :
COMMISSION PÔLE AMÉNAGEMENT DU CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN
RAPPORTEUR : Monsieur Valentin GOETHALS
Le programme Action Cœur de Ville
Lancé par le gouvernement en décembre 2017, le plan national “ Action Cœur de Ville ” a pour
ambition d’aider les villes moyennes à agir en faveur de leur centre-ville, pour en renforcer l’attractivité
et améliorer le cadre de vie de ses habitants.
La Ville de Saint-Lô s’était naturellement portée candidate, le programme étant ouvert aux villes
moyennes de rayonnement régional, avec un rôle de centralité pour leur bassin de vie.
Le 27 mars dernier, les 222 communes sélectionnées étaient dévoilées et Saint-Lô sélectionnée pour
pouvoir bénéficier du soutien de l’État, par l’intermédiaire d’une convention-cadre portant sur toutes
les actions en cours en faveur du cœur de ville.
Cette convention-cadre a été signée le 26 septembre 2018 entre les parties suivantes : Etat, Ville de Saint-Lô, Saint-Lô agglo, CDC, ANAH, Groupe Action logement, EPFN, CD 50, CCI Ouest Normandie, Groupe La Poste, Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Manche, Manche Habitat, Saint-Lô commerces). Elle contractualise les engagements des parties, qui portent notamment sur la mobilisation des moyens humains et financiers de la part des collectivités, des partenaires financeurs et de l’État.
Le partenaire Action Logement
Dans le cadre de la Convention quinquennale 2018-2022 signée avec l’État le 16 janvier 2018, Action
Logement s’est engagé à participer à la revitalisation des centres des villes moyennes en finançant, à
la hauteur de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans, des opérations d’acquisition-réhabilitation d’immeubles
de logements et de commerces à vocation locative (libre, intermédiaire, social).
L’objectif est d’inciter les salariés à s’installer dans les centres villes pour répondre aux besoins de
développement des acteurs économiques au service du lien emploi-logement et participer ainsi à la
lutte contre la fracture territoriale.
Les opérations menées par Action Logement répondront aux demandes des villes moyennes portant
un projet de revitalisation de leur centre partagé par l'intercommunalité, dans un contexte avéré de
besoins emploi-logement. Ces projets d’aménagement urbain seront adossés à des projets
économiques et devront aboutir à un rééquilibrage entre les tissus périurbains et les centres-villes à
redynamiser.
L’objet de la convention
La Ville de Saint-Lô, la Communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo et Action Logement définissent au travers de cette convention les conditions d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville, inclus dans le périmètre de l’ORT, afin d’y développer une offre locative d’habitat et de commerce rénovée, pour accroître l’attractivité du centre dans le cadre du projet global de transformation porté par la collectivité. Page 27 sur 61
La Ville de Saint-Lô et la Communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo conviennent de définir la liste des immeubles entiers susceptibles de faire l’objet du programme de financement d’Action Logement services, filiale d'Action Logement groupe.
Action Logement services s’engage à analyser ces opérations pour valider leur conformité à ses objectifs et pour celles qui y répondent, à instruire les demandes de financement portées par les opérateurs sociaux ou privés qui se porteront investisseurs de ces opérations en accord avec la Ville, afin de faciliter la réalisation de ces opérations.
La convention opérationnelle est annexée au présent rapport.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 2018 approuvant la convention cadre
"Action Cœur de Ville" et autorisant Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y affèrent,
Vu l'avis favorable de la Commission du pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain
en date du 15 mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci, Valentin. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Donc, c'est un dossier vu à
l’Agglo puisqu’évidemment, on est en permanence partenaires sur ces sujets. C'est chaque fois le
même dossier et le même rapport entre la Ville et l’Agglomération.
Monsieur Villeroy prend la parole.
Monsieur Villeroy : Il y a un petit détail que je viens de voir. Cela concerne des immeubles entiers.
Monsieur Pinchon : Action logement ne peut intervenir que sur des mono propriétés.
Monsieur Villeroy : Donc, cela ne peut pas être un logement dans un immeuble, d'accord.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres éléments ? Donc, je propose de donner acte. Il n'y a pas de vote
en tant que tel sur ce sujet puisque, là encore, c'est Action logement qui est à 100 % maître du sujet
d’un point de vue moyens humains et moyens financier. Donc, c'est un donné acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- PREND ACTE de la signature de cette convention opérationnelle avec Action Logement. Page 28 sur 61
CONVENTION OPÉRATIONNELLE
ACTION LOGEMENT / VILLE DE SAINT-LO / COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION SAINT-LO AGGLO
ACTION CŒUR DE VILLE
Volet immobilier
ENTRE
La Ville de Saint-Lô représentée par son maire, François Brière ;
La Communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo représentée par son président, Gilles
Quinquenel
d’une part,
ET
Le groupe Action Logement représenté par Jacques Furon, président du Comité Régional
d’Action Logement, et Régis Bellencontre, vice-président du CRAL, dûment habilités à l’effet des
présentes
d’autre part.
Il a été rappelé ce qui suit :
Le programme Action Cœur de Ville
Le programme Action Cœur de Ville initié par l’Etat et associant Action Logement, la Caisse des Dépôts
et l’ANAH en leur qualité de financeurs, a inscrit comme priorité nationale la lutte contre la fracture
territoriale et la redynamisation des villes moyennes.
Il concerne 222 villes qui seront accompagnées dans leur projet de redynamisation de territoire dans
les conditions définies par une convention cadre pluriannuelle entre la ville et son EPCI d’une part et
l’Etat et les partenaires financeurs d’autre part.
Le projet du centre-ville de la Ville de Saint-Lô
La ville de Saint-Lô porte pour son centre-ville un projet de transformation élaboré en accord avec son
intercommunalité pour revitaliser le centre-ville et renforcer la centralité et l’attractivité de
l’agglomération.
Ce projet a été sélectionné par le plan d’Action Cœur de Ville. Il fait partie de la liste des 222 villes
retenues qui seront financièrement accompagnées. Il a donné lieu à ce titre à la mise en place d’une
convention cadre pluriannuelle avec toutes les parties prenantes.
Les principaux enjeux du projet global, porté par la collectivité, qui a vocation à s’inscrire dans le
périmètre d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sont les suivants :
Deuxième agglomération de la Manche, chef-lieu de département, la ville de Saint-Lô compte 20 405
habitants. Elle est le siège des fonctions stratégiques du territoire et possède un tissu économique
assurant une offre d’emplois, de commerces et de services qui lui permet de rayonner sur un bassin
de vie qui compte 76 336 habitants (pop. Municipale Insee 2015) maillé par un réseau de petites villes
et de bourgs ruraux. Page 29 sur 61
Saint-Lô a subi une croissance démographique négative à partir des années 1980 au profit des
communes périphériques. Cependant, cette tendance s’est inversée ces dernières années puisque le
taux moyen annuel d’évolution de la population entre 2009 et 2014 est de + 0.7% (Source : INSEE).
Le centre-ville est marqué par un manque de mixité intergénérationnelle et une baisse constante de
la taille moyenne des ménages, phénomène accentué par l’augmentation de la part de personnes
ayant plus de 60 ans et du nombre de ménages d’une personne, ainsi qu’une forte baisse du nombre
de ménages avec enfants (-20% entre 1999 et 2012). Sont majoritairement représentés les jeunes
célibataires, les jeunes couples sans enfants et les retraités. Les classes d’âge intermédiaires y sont
quasiment absentes.
D’autre part, on déplore un taux de vacance dans le parc immobilier privé en augmentation depuis
1999 qui dépasse le taux de vacance structurel observé habituellement. Les acteurs du territoire
perçoivent néanmoins un regain d’intérêt sur le centre-ville pour des ménages qui souhaitent
bénéficier de la proximité des services et recourir à des modes de déplacements doux dans un souci
de préservation de l’environnement.
Cependant, l’offre de logements actuelle n’est pas adaptée aux attentes et besoins de ces ménages.
En effet, le patrimoine bâti de la Reconstruction a longtemps pâti d’une image négative et cette
perception a été accentuée au fil des années par l’absence d’entretien et de réhabilitation pour
attribuer aux logements les éléments de confort attendus aujourd’hui par la population en termes
d’accessibilité, d’isolation thermique et acoustique notamment. Ce défaut d’entretien est également
très perceptible dans les parties communes et cours intérieures du fait de la fréquente inorganisation
des copropriétés.
Afin de stabiliser la courbe d’évolution démographique de la commune et du cœur de ville en
particulier, la Ville et Saint-Lô agglo œuvrent au renforcement de l’attractivité du centre-ville en
contribuant à la mise sur le marché d’une offre de logements qualitative, en valorisant les espaces
publics, le patrimoine bâti et en confortant sa vocation commerciale et l’offre de services.
Les principaux enjeux sont les suivants :
Offre attractive de l’habitat en centre-ville :
- Attirer des familles en centre-ville
- Répondre à la demande de logements en centre-ville en les adaptant aux évolutions de la
population (population vieillissante souhaitant se rapprocher des services du centre-ville) :
rénovation, restructuration, amélioration des performances et mise en accessibilité
- Inciter et favoriser l’organisation de la gestion des copropriétés afin de requalifier les ilots de la
reconstruction
- Promouvoir le patrimoine et le parc de la reconstruction
- Accompagner les propriétaires dans des projets de réhabilitation du parc
- Requalifier des sites « emblématiques » et/ou à fort potentiel
Développement économique et commercial :
- Consolider un commerce de centre-ville concurrencé par le développement des zones
commerciales périphériques
- Adapter les commerces aux évolutions des modes de consommation et au numérique
- Restructurer les cellules commerciales : attirer des grandes enseignes qui ne sont pas présentes
en périphérie Page 30 sur 61
Accessibilité, mobilité, connexions
- Conforter et sécuriser les circulations douces
- Développer l’intermodalité
- Restructurer et rendre accessible le réseau principal de bus
Formes urbaines, espace public et patrimoine
- Valoriser le patrimoine remarquable (reconstruction et ceinture fortifiée datant du moyen-âge)
- Requalifier le centre-ville pour le rendre attractif
Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
- Valoriser les équipements existants par leur rénovation et adaptation aux nouveaux besoins
(horaires d’ouverture, numérique, accès à tous)
Le projet comporte donc un volet Habitat portant sur plusieurs immeubles stratégiques du centre-ville
à restructurer et réhabiliter pour y accueillir une offre rénovée de logement et de commerce.
L’intervention d’Action Logement
Aux termes de la convention quinquennale signée avec l’Etat le 16 janvier 2018 et couvrant la
période 2018-2022, Action Logement s’est engagée à l’initiative des partenaires sociaux, à financer
la rénovation immobilière des centres des villes moyennes, pour appuyer les collectivités locales
qui portent un projet de redynamisation de leur centre et de rééquilibre de leur tissu urbain et péri-
urbain, dans le cadre d’un projet global économique et d’aménagement.
L’enjeu pour Action Logement est de contribuer en priorité au renouvellement de l’offre de
logement locative afin de :
o répondre aux demandes des salariés et notamment des jeunes actifs mobiles et aux besoins
des entreprises sur ces territoires, pour accompagner la dynamique de l’emploi ; o contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la politique de rénovation énergétique du parc ancien.
Dans ce cadre, Action Logement finance les opérateurs de logement sociaux ou investisseurs
privés pour les accompagner dans leur projet d’investissement sur des immeubles entiers incluant les pieds d’immeuble, considérés comme stratégiques par la collectivité, en vue de leur réhabilitation et de leur remise en location pérenne auprès des salariés, dans le cadre de droits de réservations consentis à Action Logement Services en contrepartie de ses financements.
Action Logement Services, filiale d’Action Logement Groupe dédie à cet emploi de la PEEC
versée par les entreprises (Participation des employeurs à l’effort de construction) la somme de 1,5 Milliards d’euros sur 5 ans, pour solvabiliser la part du coût des opérations d’investissement qui ne peut être supportée par l’économie locative des immeubles, en :
o préfinançant leur portage amont,
o finançant en subventions et prêts les travaux de restructuration et de réhabilitation des
immeubles à restructurer. Page 31 sur 61
Objet de la Convention
La ville de Saint-Lô, la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo et Action Logement conviennent de définir les conditions d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville, inclus dans le périmètre de l’ORT, afin d’y développer une offre locative d’habitat et de commerce rénovée, pour accroître l’attractivité du centre dans le cadre du projet global de transformation porté par la collectivité.
Ces engagements sont partie intégrante du Programme action Cœur de Ville initié par l’Etat et les partenaires du Programme : Action Logement, Caisse des Dépôts, ANAH et ANRU.
La Ville de Saint-Lô et la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo conviennent de définir dans le cadre du volet Habitat du projet Action Cœur de Ville porté conjointement avec son intercommunalité, la liste des immeubles entiers maîtrise ou qui sont maitrisés par des opérateurs publics fonciers, ou des opérateurs privés dans des conditions de mutabilité maitrisées par la Ville, susceptibles de faire l’objet du programme de financement d’Action Logement Services.
Action Logement Services s’engage à analyser ces opérations pour valider leur conformité à ses objectifs et pour celles qui y répondent, à instruire les demandes de financement portées par les opérateurs sociaux ou privés qui se porteront investisseurs de ces opérations en accord avec la Ville, afin de faciliter la réalisation de ces opérations.
Type d’immeubles concernés par la Convention
Article 2.1 : maîtrise foncière de collectivités locales
La ville de Saint-Lô et la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo ont mené ou prévu un certain nombre d’études sur les volets foncier-habitat dans le périmètre de l’ORT du cœur de ville, et notamment :
Axes du programme Action
Cœur de Ville Description succincte des études
Axe 1 3 OPAH (1992-1995 ; 2004-2007 ; 2012-2017)
Axes 1, 3 et 4 Aide à l’embellissement des façades par l’association Saint-Lô Renaissance
Axe 1 Réhabilitation d’un immeuble vacant par Manche Habitat avec participation financière de la Ville
Axe 1
Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété en centre-
ville
POPAC 2016-2019 renouvelé pour 2019-2022
Axe 1 Construction de 20 logements sociaux par Manche Habitat sur un terrain cédé à l’€ symbolique par la Ville
Axe 1 Etude pré-opérationnelle OPAH-RU
Axe 1 Etudes préalables au projet de création d’une maison intergénérationnelle de 25 logements sur le site de l’ex-cuisine centrale et d’un espace étudiants
Axe 1 Etudes de requalification de sites (rue croix Canuet et Yser) à fort potentiel dans la perspective d’une nouvelle offre d’habitat Page 32 sur 61
Ces études ont mis en exergue des problématiques variées, nécessitant de produire des dispositifs sur mesure. L’intervention d’Action Logement, aux côtés des autres partenaires et financeurs du programme Action Cœur de Ville, s’inscrit donc à la fois :
Dans une optique opérationnelle de court terme
Dans une optique expérimentale nécessitant une première phase d’analyse complémentaire des opérations envisagées
Article 2.2 : interventions sur le parc privé
Par ailleurs, la Ville et l’EPCI conduisent dans le cadre de leur politique de l’habitat, des actions
destinées à accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de réhabilitation de leur
patrimoine. En concertation avec la ville et l’EPCI, Action Logement analysera les projets de
réhabilitation d’immeubles entiers portés par des investisseurs privés.
Les types d’immeubles et ilots entrant dans le champ de la présente convention :
Adresse Nombre de logements/commerce Surfaces Propriétaire
18 rue Saint Thomas Réhabilitation de 2 logements – partie commerciale en rez-de-chaussée et 1er étage 142 m² SCI Calmos
61 rue Torteron réhabilitation de 3 logements accessibles PMR 216 m2 SCI Les 4 Saisons
1 place du 11 novembre Réhabilitation 2 logements Propriétaire privé
47 rue de la Marne 1 logement Propriétaire privé
223 rue Henri Dunant 1 logement 72m2 Propriétaire privé
92 boulevard de la Dollée 1 logement 55m2 Propriétaire privé
38 rue Saint Thomas 2 logements Propriétaire privé
64 rue vieille rue Valvire 1 logement 79m2 Propriétaire privé
27 rue Alsace Lorraine 3 logements Propriétaire privé
4 Rue du Neufbourg 4 logements Propriétaire privé
3 rue de Carentan 2 ou 3 logements – partie commerciale rdc Propriétaire privé
5 avenue de Verdun 2 appartements – partie commerciale rdc 100m² Propriétaire privé
La Ville de Saint-Lô, la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo et Action Logement entendent
mener les études préalables dans les 3 mois à compter de la signature de la présente convention.
Après concertation avec la Ville, Action Logement analysera les dossiers, dès leur présentation par les opérateurs afin de déterminer leur éligibilité au financement d’Action Logement conformément à l’article 3 ci-dessous. Page 33 sur 61
Modalités de financement des opérations de restructuration – réhabilitation par Action Logement
Action Logement Services s’engage à examiner les demandes de financement des investisseurs qui en accord avec la Ville se porteront acquéreur des immeubles en vue de leur restructuration- réhabilitation ou de ceux qui déjà propriétaires, présenteront un projet de restructuration- réhabilitation.
Les modalités détaillées de financement sont définies aux termes de directives émises par Action Logement Groupe en application du chapitre II de l’article L313-18-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Article 3.1 : Projets éligibles
Le financement porte sur des travaux liés à des opérations d’acquisition-réhabilitation, de réhabilitation seule, d’immeubles entiers, et des opérations de démolition-reconstruction situés dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation des Territoires.
Les immeubles financés ont vocation à être affectés à de l’habitation, pour leur plus grande part. La transformation en logement de locaux ayant un autre usage, entre dans le champ du dispositif pilote. Le programme Action Cœur de Ville vise également la revitalisation du commerce en centre- ville. A ce titre, les opérations financées peuvent inclure des locaux commerciaux (notamment pieds d’immeubles).
Les opérations doivent permettre la production d’une offre nouvelle de logements locatifs libres, intermédiaires ou sociaux, respectant les normes d’habitabilité et de performance énergétique et répondant aux besoins des salariés ou d’une offre nouvelle en accession sociale à la propriété.
Article 3.2 : Financement
Le financement est octroyé directement à l’investisseur qui réalise l’opération.
Le financement d’Action Logement Services intervient en complément de celui de l’Etat, de ses établissements publics et des autres partenaires éventuels du projet.
Pour les opérations locatives, deux types de financement sont possibles et peuvent être sollicités :
- Un préfinancement court terme (maximum 3 ans) destiné au portage amont de l’immeuble assis sur la valeur d’acquisition et des frais induits (frais de notaire, droits, études de projet, frais de mise en sécurité, frais de portage…)
- Le financement long terme des travaux de restructuration et de réhabilitation de l’immeuble (parties communes et parties privatives distinctement) en prêt long terme et en subvention selon l’économie du projet.
Pour les opérations en accession sociale à la propriété, le financement consiste, de façon générale, en prêt court terme et en subvention selon le montage de l’opération et l’économie du projet.
Le financement d’une opération n’est jamais de droit et doit faire l’objet d’une décision d’octroi au regard de l’éligibilité du projet et dans la limite de l’enveloppe annuelle. Les décisions d’octroi des fonds sont prises dans le cadre des instances de décision d’Action Logement Services. Chaque projet y est étudié sous l’angle de deux catégories de critères :
- Evaluation financière de la situation du maître d’ouvrage,
- Analyse de l’offre produite par l’opération à la demande du territoire. Page 34 sur 61
Article 3.3 : Contrepartie en droits de réservation
Conformément à l’article L 313-3 du CCH, la contrepartie du financement sur fonds PEEC est constituée
de droits de réservation tels que définis à l’article L 441-1 du CCH au profit d’Action Logement Services
pour loger des salariés. A ce titre, l’engagement du bénéficiaire de l’aide sera formalisé dans une
convention de financement.
Ce paragraphe ne s’applique pas aux opérations en accession à la propriété.
Engagement de cession par la Ville ou ses opérateurs
Pour permettre la réussite du projet, la Ville s’engage à céder les immeubles qu’elle détient en propre
et à solliciter de ses opérateurs publics fonciers, la cession des immeubles qu’ils portent pour son
compte, aux opérateurs dédiés à la mise en œuvre des opérations de réhabilitation et de portage long
terme à des fins locatives de ces immeubles.
La ville et ses opérateurs fonciers s’engagent à céder les immeubles dans des conditions financières
permettant d’assurer la faisabilité des opérations, et en tout état de cause à une valeur ne dépassant
le coût historique d’investissement.
Clause de revoyure
Une revue des modalités de financement du projet de rénovation immobilière du centre-ville de Saint-
Lô, objet de la présente convention, sera réalisée annuellement. En fonction de leur modification et
eu égard aux résultats constatés et aux dynamiques locales, les engagements des deux parties
pourraient être révisés par voie d’avenant.
Modalités de suivi de la convention
Le suivi de la convention est assuré par un comité de pilotage qui sera mis en place par les parties dès
la signature de la présente convention. Ce comité de pilotage est animé par la collectivité et la direction
régionale d’Action Logement.
Il se réunit a minima 2 fois par an pour examiner le bilan des actions de financement de rénovation
immobilière du centre-ville de Saint-Lô, engagées dans le cadre de la présente convention et au regard
des besoins des salariés des entreprises, notamment :
‐ La production de logement abordable (social et intermédiaire….)
‐ La mise aux normes énergétiques et l’accessibilité
‐ Le logement des jeunes
‐ L’articulation des programmes NPNRU et Cœur de Ville
Traitement Informatique et Liberté
Action Logement Services, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à
caractère personnel.
Ces informations seront recensées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire
informatique. Les données collectées sont destinées aux services concernés d’Action Logement
Services et, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, à Action Logement Groupe
et à l’ANCOLS. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires. Page 35 sur 61
Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités
administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux
ou contre le financement du terrorisme. Action Logement Services est tenue au secret professionnel
concernant ces données.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018
relative à la protection des données, un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’effacement,
un droit de limitation du traitement des données, un droit à la portabilité des données, peut être
exercé en s’adressant à Action Logement Services - Code de Gestion : CRI75 - P&A CSP IDF - 122,
boulevard Victor Hugo - CS 70001 - 93489 Saint-Ouen Cedex
Durée
La convention est conclue jusqu’au 31/12/2022 et ne pourra se poursuivre par tacite reconduction.
Règlements des différends
Dans l’hypothèse selon laquelle un différend né entre les parties ne pourrait être réglé à l’amiable,
les juridictions du ressort de la cour d’appel de Caen seront compétentes pour connaître du litige.
Résiliation
Il peut être mis fin à la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception de l’une
ou l’autre des Parties, sans justification et sans contrepartie financière. La résiliation interviendra au
terme d’un délai de trois mois à compter de l’envoi de la lettre de résiliation avec avis de réception.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties, des engagements respectifs inscrits dans le
présent protocole, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration
d’un délai de trois mois suivant le dépôt d’une lettre contre récépissé valant mise en demeure. Page 36 sur 61
Délibération n°2019-40 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Vie associative
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent ENGUEHARD
Comme chaque année, la Ville de Saint-Lô soutient le riche tissu associatif saint-lois au travers de subventions, de mises à disposition ou de prestations. Consciente de cette richesse, la Ville de Saint-Lô s’engage pour une politique d'accompagnement et de développement de la vie associative sur l'ensemble de son territoire, tout en respectant la liberté et le pluralisme de chacune des associations. En 2019, la Ville soutiendra à nouveau de nombreuses associations afin de les aider à réaliser leurs projets.
En 2019, l'enveloppe globale affectée aux subventions est en augmentation afin de prendre en compte les projets associatifs mis en place dans le cadre du 75e anniversaire du Débarquement.
Le groupe de travail dédié, ouvert à l’ensemble des élus, s'est tenu le mardi 30 avril 2019 de 17h à 19h, en amont de la commission du pôle Attractivité et développement territorial du 15 mai 2019.
Facultatives, les subventions doivent être justifiées par un intérêt public local (répondant à la notion d’intérêt général), en vue d’aider à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, au développement d’activités, voire au financement global de l’organisme qui en bénéficie.
La Ville doit s'assurer que la trésorerie des associations est raisonnable de sorte que l’attribution d’une subvention ne peut induire une intention de thésauriser, c'est-à-dire de constituer une épargne en l'absence de tout besoin de financement réel.
Les subventions ne représentent qu'une facette de l'aide de la collectivité envers les associations ; en effet, la collectivité accompagne fortement les associations en nature (local associatif, aide matérielle) ou en prestations (aide à la communication, aide technique ou de coordination).
Dans le cadre de la campagne d’appel à subventions, qui s’est déroulée entre décembre 2018 et février 2019, la Ville a reçu 72 dossiers. Parmi eux, 64 sont éligibles à l’attribution d’une subvention.
A la suite de l'instruction des dossiers par les services et de la réunion du 30 avril 2019, il est proposé de soutenir financièrement 48 associations non conventionnées, pour les montants inscrits dans les tableaux suivant :
A. ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNÉES
1. Associations dont l’objet principal est l’organisation d’une manifestation d’ampleur
N° ASSOCIATION Rappel 2018 Mise à dispo Aide Fct 2019 Aide Exc. 2019 Montant 2019
1 SAINT-LO CHEVAL ORGANISATION 20 000 20 000 20 000 2 LES ESSENCIELLES 10 000 10 000 3 NORMANDIE HORSE SHOW 10 500 7 000 7 000 4 MOTO CLUB SAINT-LOIS 5 000 local 5 000 5 000 5 ASSOCIATION VAL SAINT-JEAN AURORE 3 463 3 463 3 463 6 MANCHE ATTELAGE - 2 000 2 000 7 COMMUNE LIBRE DU HUTREL 1 400 local 1 400 1 400 8 NORMANDIE DRESSAGE 700 700 700 Page 37 sur 61
2. Associations de pratique culturelle (théâtre, danse, musique)
N° ASSOCIATION Rappel 2018 Mise à dispo Aide Fct 2019 Aide Exc. 2019 Montant 2019
9 ATELIER MUSICAL 500 salle 800 800 10 CHŒUR DE SAINT-LO 500 salle 500 500 11 ATOUT THEATRE 300 salle 300 300 12 LES SALTIMBRES 3 200* salle 300 13 LES ZIMPROLOCO 500 salle 300 300 14 MALICE COMEDIE 300 local 300 300 15 SAINT-LO ANIMATION LOISIRS 100 local/salle 100 100 200 16 CHANTE BRIOVERE 100 salle 100 100 17 LE PIED QUI R'MUE 100 local/salle 100 100 * au titre de la politique de la ville
3. Associations de jumelage et de coopération internationale
N° ASSOCIATION Rappel 2018 Mise à dispo Aide Fct 2019 Aide Exc. 2019 Montant 2019
18 COMITE DE JUMELAGE ST-LO 44 ROANOKE 600 local 600 600 1 200 19 COMITE DE JUMELAGE ST-LO AALEN 1 350 local 600 600 1 200 20 COMITE DE JUMELAGE ST-LO CHRISTCHURCH 600 local 600 600 21 COMITE DE JUMELAGE ST-LO ST-GHISLAIN 600 local 600 600 22 SAINT-LO DEDOUGOU DEVELOPPEMENT 100 500 500
4. Associations culturelles, loisirs, vie locale
N° Association Rappel 2018 Mise à dispo Aide Fct 2019 Aide Exc. 2019 Montant 2019
23 SOCIETE D'HORTICULTURE DU PAYS SAINT-LOIS 1 500 local 400 1 100 1 500 24 UNIVERSITE INTER AGES 1 500 local/salle 1 500 1 500
25 ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES MUNICIPAUX DE SAINT-LO 1 000 local 1 000 200 1 200
26 COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES DE LA VILLE DE ST-LO 800 800 800
27 ASSOCIATION CINEMA LOISIRS AUDIOVISUELS CENTRE COTENTIN 400 local 400 400
28 SOCIETE D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE DE LA MANCHE 400 local 400 400
29 OFFICE DE LA VIE ASSOCIATIVE 300 local 300 300 30 ADPCR 200 local 200 200 31 CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES DE SAINT-LO 100 local 100 100 32 GONM-GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND - 100 100 33 GRAINES DE PARTAGE 100 100 100 34 LE MESSAGER SAINT-LOIS 100 local 100 100 35 PIQUE ET BRODE 100 local 100 100 Page 38 sur 61
5. Associations liées à l’action sociale, solidaire ou médico-sociale
N° Association Rappel 2018 Mise à dispo Aide Fct 2019 Aide Exc. 2019 Montant 2019
36 CIDFF DE LA MANCHE 700 700 700 37 CROIX ROUGE FRANÇAISE/SAINT-LO 300 300 100 400
38 ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE LA REGION DE SAINT-LO 400 local 400 400
39 FRANCE ALZHEIMER MANCHE 200 salle 300 300 40 GYM3 - salle 100 200 300 41 LES P'TITS DOUDOUS DE SAINT-LO ET COUTANCES 300 300 300
42 ASSOCIATION POUR LA VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 300 300 300
43 APF FRANCE HANDICAP - 200 200 44 LIGUE CONTRE LE CANCER 200 200 200 45 AIDE A LA LUTTE CONTRE L'OBESITE 100 100 100
46
UNAFAM50-UNION NATIONALE DE FAMILLES ET
AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU
HANDICAPEES PSHYCHIQUES DE LA MANCHE
100 100 100
Par souci de cohérence dans l’exercice des missions de solidarités, les quatre associations exerçant des actions d’aide alimentaire et actives à Saint-Lô (Banque alimentaire de la Manche, Les Restos du Cœur, Secours catholique Caritas France, Secours populaire Français – Comité de Saint-Lô) ont fait l’objet d’une étude préalable par les services de la Ville et leurs demandes de subvention transmises au Centre communal d’action sociale de Saint-Lô qui les traitera lors d’un prochain conseil d’administration. Elles ne figurent donc pas dans le tableau ci-dessus.
6. Associations syndicales
N° Association Rappel 2018 Mise à dispo Aide Fct 2019 Aide Exc. 2019 Montant 2019
47 UNION LOCALE DE LA CFE-CGC DE LA REGION DE SAINT-LO 500 local 500 500
48 UNSA DE LA MANCHE - local 500 500
Ainsi, le montant en 2019 pour les associations non-conventionnées s’élèverait comme suit : Page 39 sur 61
B. ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES
ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES
N° Association Montant versé 2018 Montant 2019
1 ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DU CENTRE MERSIER (CONVENTION 2017-2020) 55 285 € 55 285 €
2
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE LA MAISON DE
QUARTIER DE LA DOLLEE - MANDELA
(CONVENTION 2019-2022 A VENIR)
51 470 € 51 470 €
3 ART PLUME (CONVENTION 2017-2019) 45 025 € 45 025 €
4 ECUME DES FILMS (CONVENTIONS 2017-2019) 2 700 € 2 700 €
5 ENSEMBLE CLASSIQUE BRIOVERE (CONVENTION 2017-2019) 350 € 350 €
6 LIRE A SAINT-LÔ (CONVENTION 2017-2020) 4 300 € 4 300 €
7 JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE DE SAINT-LÔ (CONVENTION 2018-2020) 2 000 € 2 000 €
8 COMPAGNIE ECORPSABULLE (CONVENTION 2018-2020) 4 500 € 4 500 €
9 ECRAN SONIQUE (CONVENTION 2018-2021) 187 810 € 187 810 €
10 ROTARY CLUB DE SAINT-LO – FOIRE AUX CROUTES (CONVENTION 2018-2020) 8 500 € 8 500 €
11 ACTIONAID PEUPLES SOLIDAIRES (CONVENTION 2019-2021) 4 573 € 5 470 €
12 SAINT-LO COMMERCES (CONVENTION 2018-2020) 40 000 € 40 000 €
13 AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-LO (CONVENTION A VENIR) 14 000 € 14 000 €
Vu les propositions du groupe de travail du 30 avril 2019,
Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 7 mai 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission du pôle Attractivité et développement territorial du 15 mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci, Laurent, pour ces précisions et tout le travail aussi de l’administration municipale sur le sujet. C'est vraiment un gros travail tous les ans. Merci de cette précision et de cette exhaustivité. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?
Aucune, donc on passe au vote.
Signalez-nous les membres de bureau, présidents ou vice-présidents pour être sortis des lignes. Je ne sais pas si quelqu’un est concerné directement. Philippe pour la DPCR ? Non. Personne ? Donc tout le monde vote pour l’ensemble de la délibération.
Y a-t-il des oppositions à ces subventions telles que présentées à l’instant par Laurent ? Il n'y a pas d’opposition.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous remercie de cette unanimité qui est évidemment un beau soutien apporté à un tissu associatif toujours aussi dynamique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- OCTROIE les subventions aux associations telles que proposées dans les tableaux ci-dessus. Page 40 sur 61
Délibération n°2019-41 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Vie associative
RAPPORTEUR : Madame Catherine SAUCET
Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Ville de Saint-Lô soutient depuis plusieurs années la réalisation de projets au bénéfice des habitants. Cette année, il est proposé de soutenir deux projets à ce titre :
Interactions – Coopérative jeunesse de services
L’association INTERACTIONS organise chaque année une Coopérative Jeunesse de Services.
D’inspiration québécoise, la Coopérative Jeunesse de Services est un projet d’éducation à l’entreprenariat coopératif. Douze à quinze jeunes, âgés de 16 à 18 ans, issus du territoire de Saint-Lô Agglo, dont cinq à huit d’entre eux sont originaires des quartiers prioritaires en politique de la ville, créent et pilotent une entreprise coopérative le temps d’un été, accompagnés par deux animateurs.
Ils définissent des services, élaborent une stratégie de commercialisation et assurent les prestations. Ils prennent les décisions collectivement, se rémunèrent en décidant de l’affectation des résultats. Ensemble, ils s’initient au fonctionnement d’une entreprise démocratique et développent l’esprit d’initiative.
Ce projet répond à l’objectif de développer l’esprit d’entreprise, d’initier les jeunes à son fonctionnement, à l’organisation collective du travail et à la gestion coopérative. Il prend également en compte les objectifs transversaux de la politique de la ville, développement de la citoyenneté des jeunes ainsi que leur autonomie et émancipation. Le budget prévisionnel total de l’action est de l’ordre de 23 000 €.
Les "Saltimbrés" - Au square chapiteau #4
L’association « Les Saltimbrés » a déposé un dossier au titre de la Politique de la Ville pour un projet localisé dans le quartier du Val Saint-Jean qui s’inscrit dans les piliers "Cohésion sociale" (plus particulièrement "Lien social et activité") et "Cadre de vie". Les actions concernées prennent particulièrement en compte les axes transversaux "Valeurs de la République", "Jeunesse", "Egalité femme / homme" et "Lutte contre la radicalisation".
L’association souhaite capitaliser sur l’expérience des années écoulées et l’implantation du chapiteau qui est désormais bien identifiée par les habitants. Le projet "Au square chapiteau" consiste à implanter le chapiteau des Saltimbrés en août 2019 avec des ateliers d’initiation aux arts du cirque pour les enfants du centre de loisir et des adolescents et des jeunes de l’école de cirque des Saltimbrés, l’installation d’un espace convivialité et une programmation sur le thème de l’alimentation. Le public visé est d’environ 400 personnes et le budget 2019 est de 23 040 € (contributions volontaires incluses). Page 41 sur 61
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS AGISSANT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
N° Association Montant versé 2018 Montant proposé 2019
1 INTERACTIONS - PROJET DE COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICES 2 600 € 2 600 €
2 LES SALTIMBRES – PROJET AU SQUARE CHAPITEAU 3 200 € 3 500 €
Vu les propositions du groupe de travail du 30 avril 2019,
Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 7 mai 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission du pôle Attractivité et développement territorial du 15 mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci, Catherine. Y a-t-il des questions sur ces deux demandes de subvention ? Il n'y a pas de question.
On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Aucune.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- OCTROIE les subventions aux associations telles que proposées dans les tableaux ci-dessus.
Délibération n°2019-42 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-LÔ ET L'ASSOCIATION ACTIONAID PEUPLES SOLIDAIRES SAINT-LÔ
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Vie associative
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent ENGUEHARD
L’association ActionAid Peuples solidaires Saint-Lô et la Ville de Saint-Lô coopèrent depuis plusieurs années dans le cadre d’une convention arrivée à expiration le 31 décembre 2018. Au vu de la qualité des actions réalisées et du bilan positif de la convention 2016-2018, il est proposé une nouvelle convention pour une durée de trois ans.
Vu l’avis favorable de la Commission du pôle Attractivité et développement territorial du 15 mai 2019,
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions sur ce projet de convention entre ActionAid Peuples solidaires et la Ville ? Il n'y a pas de question.
On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie. Page 42 sur 61
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette convention. Page 43 sur 61
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-LÔ
ET L'ASSOCIATION ACTIONAID-PEUPLES SOLIDAIRES SAINT LÔ
2019-2021
Entre d’une part, la Ville de Saint-Lô représentée par son Maire, François BRIÈRE, agissant en vertu de
la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2019,
Et
D’autre part, l’association ActionAid-Peuples Solidaires Saint-Lô, représentée par ses co-présidents, B.
HOUSSIN, G. BUREL et L. JORET, sise à l’hôtel de ville de Saint-Lô, place Général de Gaulle, 50000 Saint-
Lô ;
PREAMBULE
La Ville de Saint-Lô et l'association ActionAid-Peuples Solidaires Saint-Lô ont des objectifs communs
dans le but de soutenir activement des projets de développement au Burkina Faso, au Sénégal et en
Inde, ainsi que les actions de revendication initiées par les partenaires du Sud, revendications
primordiales pour la reconnaissance des droits fondamentaux des populations de ces pays.
A cet effet, les parties mettent en œuvre un programme triennal intitulé "Accompagnement des
communautés paysannes de pays du sud pour un développement socio-économique local concerté et
la défense de leurs droits".
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE ACTIONAID-PEUPLES SOLIDAIRES SAINT-LÔ
Le projet "Accompagnement des communautés paysannes de pays du sud pour un développement
économique local et la défense de leurs droits" s'appuie sur des objectifs et des actions précises qui
seront mis en œuvre avec et par les partenaires concernés.
Poursuivre et renforcer les relations avec l'Union Mazounsè de Kari, notre partenaire historique au Burkina Faso
Ces relations ont permis d’aboutir à des réalisations concrètes au niveau de l’approvisionnement en
eau potable, de l’éducation des enfants et de la formation des adultes pour développer l’autonomie
sociale et économique des habitants. Ce partenaire est notre interlocuteur pour initier des projets
innovants et source de revenu pour les familles.
Améliorer le revenu des familles dans les zones rurales
Les actions permettant de répondre à cet objectif concerneront le développement des activités
génératrices de revenus à destination des femmes : formation et achat d’équipements pour le
développement de l'élevage et pour la transformation des productions locales sur le territoire de Kari
au Burkina Faso, formation et financement d'achat de matériel pour des périmètres maraîchers au
Sénégal. Page 44 sur 61
L’objectif est que le revenu des familles permette de donner les moyens aux familles pour assurer
l’éducation de leurs enfants, source de progrès social et de développement économique.
Pérenniser le projet "de la production locale à la commercialisation" et élargir l’utilisation de l’atelier de transformation.
Le projet 2016-2018 "de la production locale à la commercialisation" a fait appel à une forte implication
des femmes et des hommes du territoire de Kari. Ces derniers ont découvert de nouveaux métiers qui
sortent de leurs habitudes et se heurtent à leurs traditions séculaires et à leurs contraintes sociales. Sa
phase de mise en place a rencontré des difficultés et elle est longue. Fin 2018, l’atelier de
transformation est opérationnel mais le projet n’est pas stabilisé malgré une motivation évidente
d’une partie des habitants. Un prolongement de l'accompagnement du projet est nécessaire pour
s’assurer de sa pérennité et de son développement sous peine de perdre les acquis du programme
précédent. L’organisation de ce projet doit être mieux structurée pour pouvoir l’ouvrir à un plus grand
nombre de femmes du territoire de Kari. L’objectif est aussi de prendre en compte des projets
actuellement en phase de réflexion par la nouvelle équipe de responsables qui se met progressivement
en place.
Renforcer le pouvoir politique des femmes et des hommes dans les zones rurales. Favoriser les formations pour renforcer ce pouvoir permettra à tous d'avoir les données de base,
nécessaires à toute vie sociale et démocratique (zone de Kari au Burkina Faso). La structuration du
projet "de la production locale à la commercialisation" nécessitant une approche globale sera un
excellent outil de formation à cet égard.
Activer le soutien nécessaire à des actions initiées par des partenaires du Sud pour défendre leurs droits.
Le soutien au SEDELAN (Service d’Édition en Langues Nationales) dans sa volonté d'informer le monde
rural au Burkina Faso et la réponse aux sollicitations de partenaires du Sud (Inde) pour la défense de
leurs droits et par l'intermédiaire de la fédération ActionAid France seront les actions possibles pour
atteindre ce dernier objectif.
Les objectifs et contenus de ce programme triennal ont été travaillés par ActionAid-Peuples Solidaires
Saint-Lô avec l'Union Mazounsè de Kari et avec la Fédération ActionAid France en ce qui concerne le
Sénégal et l'Inde. Le contenu plus détaillé de ce programme est annexé à ce document.
Le coût estimatif est de 27 438 €. ActionAid-Peuples Solidaires Saint-Lô s'engage à affecter une somme
de 4 600 € par an pour ce programme triennal.
TABLEAU PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT
2019 2020 2021
ActionAid-Peuples
Solidaires Saint Lô
4 600,00 € 4 600,00 € 4 600,00 €
Ville de Saint-Lô 4 600,00 € 4 600,00 € 4 600,00 €
Total 9 200,00 € 9 200,00 € 9 200,00 €
Budget détaillé en annexe
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-LÔ
La ville de Saint-Lô s'engage à verser à l'association ActionAid-Peuples Solidaires Saint-Lô une
subvention globale annuelle de 5 470 €, décomposée comme suit : Page 45 sur 61
- 4 600 € pour la réalisation des actions mentionnées à l’article 1 ;
- 300 € pour l’organisation du festival des solidarités Festisol. La somme devra être restituée en cas de non organisation du festival ;
- 570 € pour l’aide au fonctionnement de l’association.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
L'association ActionAid-Peuples Solidaires Saint-Lô et la ville de Saint-Lô s'engagent à s'informer
mutuellement de l'état d'avancement des actions, à se concerter aussi souvent que nécessaire,
notamment sur la promotion des actions.
Un bilan sera effectué au terme des trois ans. Le programme de la période triennale suivante sera
présenté fin 2021.
ARTICLE 4 : DURÉE
La convention est conclue pour une période de trois ans.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
L’association s’engage à mentionner et à valoriser la participation de la Ville sur tout support de
communication et dans tous ses rapports avec les médias.
La Ville s’engage à apposer le logo de l’association sur les outils de communication des manifestations
organisées en partenariat, en fonction de la ligne graphique et de la nature du partenariat.
La Ville s’engage, dans la mesure de ses moyens techniques et selon sa politique éditoriale, à relayer
la programmation de l’association dans le magazine municipal "Ça bouge en ville" (13 000
exemplaires), sur les réseaux sociaux et sur le site Internet de la Ville. L’association devra s’assurer de
transmettre dans les délais impartis les informations qu’elle souhaite voir relayées.
Par ailleurs, la Ville consent à l’association, comme pour toute association saint-loise, un crédit de
reprographie des documents édités par l’association dans la limite du volume accordé à chaque
association saint-loise.
ARTICLE 6 : PARTICIPATION AUX INSTANCES DE L’ASSOCIATION
Un représentant élu de la Ville sera invité aux réunions d’instances de l’association. L’association
s’engage à fournir à la municipalité les statuts de l’association, la composition du Bureau et le
règlement intérieur. Les représentants de l’association s’engagent à informer la Ville, dans les plus
brefs délais, de toute modification intervenue dans la composition de celle-ci.
ARTICLE 7 : ÉVALUATION
L’association s'engage à fournir à la Ville, chaque année et au plus tard quatre mois après la clôture de
l’exercice, les rapports moral et financier pour l’exercice écoulé. Ce bilan d’ensemble, qualitatif et
quantitatif, retracera précisément les actions mises en œuvre.
Trois mois avant le terme de la convention, une évaluation générale de la convention sera réalisée par
les parties et servira de base pour une éventuelle reconduction.
ARTICLE 8 : ASSURANCES ET GARANTIES
L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité, afin que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. L’association fournira
impérativement à la Ville une attestation responsabilité civile afférente à ses activités.
L’association garantit la Ville contre toute réclamation, action, recours que pourrait former toute
personne physique ou morale au titre des engagements pris par l’association sans l’accord de la Ville. Page 46 sur 61
ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 : LITIGE
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les cocontractants
s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord
et trouver une solution dans un esprit de conciliation.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Caen.
Fait en double exemplaire à Saint-Lô, le
Fait à Saint-Lô, le
Les Coprésidents Le Maire de la Ville de Saint-Lô,
d'ActionAid-Peuples Solidaires Saint-Lô,
B. HOUSSIN, G. BUREL, L. JORET François BRIÈRE Page 47 sur 61
ANNEXE :
Budget prévisionnel du programme triennal 2019/2021
ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNAUTÉS PAYSANNES DE PAYS DU SUD POUR UN
DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE LOCAL CONCERTÉ ET LA DÉFENSE DE LEURS DROITS
2019 2020 2021 Total
Burkina Faso
Zone de Kari élargie 4 000 € 4 000 € 4 000 € 12 000 €
Sénégal
(Tambacounda et Kédougou) 2 000 € 2 000 € 2 000 € 6 000 €
Soutien aux actions des partenaires
(Inde ou autres pays) 3 200 € 3 200 € 3 200 € 9 600 €
TOTAL 9 200 € 9 200 € 9 200 € 27 600 €
La participation de la ville sera donc de 4 600 € par an, celle de ActionAid Peuples Solidaires Saint-Lô
sera également de 4 600 € par an. Page 48 sur 61
Délibération n°2019-43 – ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES AMIS DE PONTIGNY-CERISY SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
RAPPORTEUR : Monsieur Gilles PERROTTE
L'Association des Amis de Pontigny-Cerisy (AAPC), fondée en 1952, sans but lucratif et reconnue d'utilité publique en 1972, a pour but de favoriser les échanges culturels et scientifiques entre artistes, chercheurs, écrivains, enseignants, étudiants, responsables économiques et sociaux ainsi que toutes personnes intéressées par les questions traitées.
Gérée par un Conseil d'administration et disposant d'un Comité de soutien, elle regroupe environ 1500 adhérents chaque année.
Son principal moyen d'action est le Centre culturel international de Cerisy (CCIC) qui organise, chaque saison, de juin à septembre, au château de Cerisy, des colloques internationaux largement ouverts, qui font généralement l'objet de publications.
Dans le cadre accueillant d'un château du XVIIe siècle (monument historique) situé à Cerisy-la-Salle, il assure l'organisation et la publication des Colloques de Cerisy. Ceux-ci se caractérisent par la qualité de l'accueil, leur durée (une semaine), l'ampleur des discussions et la convivialité du séjour.
Plus de 700 colloques ont été organisés depuis 1952. Ils abordent, en croisant les disciplines et les savoirs, les œuvres et la pensée d'autrefois, les mouvements intellectuels et les pratiques artistiques d'aujourd'hui, les questions prospectives.
Ces colloques ont donné lieu à la publication de plus de 600 ouvrages chez un nombre varié d'éditeurs, accessibles au public.
Depuis plusieurs années, les Colloques de Cerisy entretiennent des liens étroits avec la Ville de Saint-Lô, qui vont croissants. En 2019, ce partenariat prendra la forme de collaborations :
- pour le colloque La pensée indisciplinée de la démocratie écologique, une rencontre citoyenne est prévue le jeudi 16 mai, aux Ateliers Art Plume, animée par les étudiants du Parcours Concertation et Territoires en Transition du Master politiques publiques de Sciences Po Rennes à Caen, dont plusieurs Saint-Loises;
- pour le colloque Art, industrie et société au temps de la reconstruction, une journée entière, le mardi 11 juin, sera organisée à Saint-Lô (avec séance publique et visite) sur La reconstruction de la "capitale des ruines", coordonnée par le musée des beaux-arts ;
- pour le colloque La revue Critique: passions, passages, est proposée le lundi 17 juin à la médiathèque de Saint-Lô, une soirée Poésie contemporaine. Autour de Michel Deguy, lecture de poésie avec François BORDES, Michel DEGUY, Claude MOUCHARD, Martin RUEFF et Sanda VOICA;
Fort de ce partenariat, il apparaît naturel que la Ville de Saint-Lô adhère à l’association des Amis de Pontigny-Cerisy, afin de formaliser et faire perdurer les projets entre les deux entités et permettre ainsi à la Ville de rejoindre les partenaires déjà engagés aux côtés de l’association.
Le coût de l’adhésion est de 400 € et sera imputé sur la ligne 0231-6281.
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 7 mai 2019, Page 49 sur 61
Vu l'avis favorable de la Commission du pôle attractivité et développement territorial en date du 15
mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci, Gilles. Là encore, c'est bien mis dans le rapport. C'est la formalisation d’un
rapport déjà bien fourni entre nos deux institutions, avec une participation active des services de la
Ville. Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ?
Il n'y a pas de question. On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à cette adhésion à l’association des Amis de Pontigny-Cerisy ?
Il n'y a pas d’opposition.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- ADHÈRE à l'association des Amis de Pontigny-Cerisy.
Délibération n°2019-44– EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Médiathèque
RAPPORTEUR : Monsieur Gilles PERROTTE
La médiathèque a ouvert le 4 mai 2019, après une rénovation en profondeur, qui se traduit par son agrandissement, la mise en place de nouveaux équipements (auditorium, salle d’exposition), de nouvelles ressources, notamment numériques, de nouveaux services (espace jeux vidéos, coin café, auto-formation, salles de travail, atelier pour accueillir des pratiques amateurs, etc.).
En parallèle des travaux, une réflexion a été menée pour élargir les horaires d’ouverture des bibliothèques de Saint-Lô, dans l’optique d’en renforcer l’attractivité et l’accessibilité. Les horaires d’ouverture passent ainsi de 36,5h à 45,5h hebdomadaires, auxquelles s’ajoutent la suppression de la fermeture estivale de la médiathèque de la place du Champ de Mars.
L’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque de Saint-Lô répond à plusieurs objectifs :
- Faciliter la venue des actifs, par l’ouverture pendant la pause méridienne ;
- Faciliter la venue des plus jeunes (et leurs parents ou assistant-e-s maternel-le-s) et des retraités, par une ouverture plus régulière les matins ;
- Faciliter la venue des familles, par l’extension des horaires les mercredis et samedis - Faciliter la lisibilité des horaires d’ouverture
Cela concerne aussi bien la médiathèque principale que la bibliothèque du Chat Perché, implantée au sein du centre social Marcel Mersier, centre social du Quartier Politique de la Ville du Val Saint-Jean. Médiathèque principale Anciens horaires
(2017)
Nouveaux horaires
(2019)
Mardi 14h-18h30 11h-18h
Mercredi 10h30-12h30 et 13h30-18h30 10h-18h
Jeudi 14h-17h 11h-18h
Vendredi 10h30-12h30 et 13h30-18h30 11h-18h
Samedi 10h30-12h30 et 13h30-17h 10h-18h
TOTAL 30h 37h Page 50 sur 61
Bibliothèque annexe Anciens horaires
(2017)
Nouveaux horaires
(2019)
Mardi 16h-18h 16h-18h
Mercredi 13h30-18h 10h-12h et 13h30-18h
TOTAL 6,5h 8,5h
TOTAL GÉNÉRAL 36,5h 45,5h
En dehors de ces horaires d’ouverture réguliers, la médiathèque ouvrira également :
- Entre 9h et 11h pour les scolaires pour une activité construite avec l’enseignant - En soirée, après 18h, lors des activités de la saison culturelle (3 fois par mois en moyenne, pour une durée cumulée de 6h mensuelles).
- Pendant les vacances scolaires : avant les travaux, la médiathèque de Saint-Lô fermait 2 semaines pendant les vacances d’été. Cette fermeture est supprimée : la médiathèque ouvrira désormais toute l’année, sans interruption. Ces deux semaines représentent donc une hausse annuelle du nombre d’heure d’ouverture de 74 heures. La bibliothèque annexe est fermée une partie des vacances scolaires et lorsque le centre social Mersier qui l’héberge est fermé. Elle est donc ouverte 48 semaines par an.
Au total, le nombre d’heures d’ouverture passe donc :
- De 1 500h à 1 924h pour la médiathèque principale ; soit + 424h (+ 28 %) - De 312h à 408h pour la bibliothèque annexe ; soit + 96h (+ 31 %)
L’augmentation du nombre d’heures d’ouverture annuel des bibliothèques de Saint-Lô est donc de 520
heures (+ 29 %). Ces nouveaux horaires feront l’objet d’une évaluation à l’automne 2019.
Des moyens supplémentaires sont alloués à la médiathèque afin de répondre aux besoins nouveaux
générés par l’extension des horaires d’ouverture :
- Création d’un poste d’assistant de conservation des bibliothèques à temps complet ; - Recrutement deux postes « services civiques » à 24 heures hebdomadaires, pour une durée de 8 mois. Ces deux postes seront renouvelés à leur échéance. Ils remplacent l’emploi d’avenir présent jusqu’en 2017 et dont le dispositif a été supprimé par l’Etat.
- Augmentation du volume d’heure d’emplois saisonniers pour assurer l’ouverture en juillet et en août.
Evolution des effectifs de la médiathèque, avant et après travaux
Avant les travaux
(1er avril 2017)
A la réouverture
(1er mai 2019)
Nb d’agents Nb ETP Nb d’agents Nb ETP
Titulaires /
Contractuels 12 11,9 13 12,9
Dispositifs
spécifiques
1
(emploi d’avenir) 1
2
(serv. civique) 1,4
TOTAL 13 12,9 15 14,3
* Hors personnel d’entretien et technique. Page 51 sur 61
La Direction régionale des affaires culturelles de Normandie soutient financièrement les collectivités
faisant le choix d’étendre leurs horaires d’ouverture. L’accompagnement peut durer cinq ans et
atteindre 60 % des dépenses supplémentaires réalisées (personnel, fluides, communication), estimées
pour la Ville de Saint-Lô à 72 963,14 €.
Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 7 mai 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission du pôle Attractivité et développement territorial du 15 mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci, Gilles. C'est l’occasion, évidemment, de féliciter les uns et les autres et d’être extrêmement satisfait et heureux de voir le nombre de nouveaux inscrits, la fréquentation du site, ainsi que, tout simplement, les nouveaux services, dans leur ensemble, qui sont offerts à la population. Vous avez vu que le succès public a commencé dès le jour de l’ouverture et qu’il ne se dément pas depuis maintenant trois semaines. On espère, évidemment, qu’il en sera ainsi sur du long terme. Donc, vous avez, là, la proposition d’accompagnement par l’Etat. On parle souvent du rapport Orsenna qui avait marqué un peu les esprits et qui permet de fixer le cadre dans lequel l’Etat accompagne, en fonctionnement, les collectivités locales qui élargissent les heures d’ouverture. Avec les 37 heures hebdomadaires sur la bibliothèque principale, nous rejoignons la cible que l’Etat a fixée pour les collectivités de notre taille. Là encore, un accompagnement qui est potentiellement très significatif puisqu’on peut imaginer, sur cinq ans, 60 % des 72 963 € de dépenses supplémentaires. Y a-t-il des questions, remarques ou demandes de précisions ?
Madame Métral prend la parole.
Madame Métral : Je souhaite intervenir par rapport à une réunion qui s’est tenue cet après-midi où on nous a fait un état des lieux des conditions d’ouverture de la médiathèque, notamment par rapport au personnel.
Le retour est le suivant : les personnes qui travaillent au sein de cet équipement, aujourd'hui, ne peuvent assurer que les missions d’accueil, dès lors, elles n’arrivent plus à assurer toutes leurs missions. C'est ce qui a été dit. Elles ont besoin de repos, donc il faut effectivement renforcer les emplois saisonniers pour les soulager un peu. Cependant, on ne règle pas le problème de fond. Effectivement, on n’est pas en rythme de croisière. Elle a rouvert depuis trois semaines. Je suis favorable au changement des horaires, mais quand on a fait le choix de vouloir un tel équipement, pour une ville, on fait le choix jusqu’au bout et on y met les moyens humains. Aujourd'hui, les gens qui travaillent à la médiathèque sont plutôt en difficulté. On aborde la problématique d’un point de vue coût pour la Ville, mais pour moi, on n’a pas abordé le problème de fond. Changer les horaires, c'est bien, mais il faut qu’il y ait le personnel en face pour bien accompagner les gens. Il faut bien accompagner les usagers, d’un côté, mais aussi les gens qui travaillent au sein de cette médiathèque, d’un autre côté, pour qu’ils puissent faire leur travail dans de bonnes conditions. Donc, pour ma part, je m’abstiendrai sur cette délibération. Je vous le redis, sur la notion des horaires, je suis d'accord, mais je pense qu’on n’a pas mis les moyens humains suffisants, donc ce n’est pas correct.
Monsieur le Maire : Merci. Gilles ?
Monsieur Perrotte : C'est une opinion qui se respecte.
Monsieur le Maire : Pour que ce soit bien clair pour tout le monde, c'était la réunion du CHSCT de cet après-midi, qui se réunit deux à trois fois par an, comme il se doit. Ce que dit Virginie Métral, effectivement, a été présenté. L’élément qui est un peu différent, par rapport à ce qui a été dit à l’instant, c'est que la médiathèque est restée sur le fait qu’on avait six mois pour faire un bilan et que les agents demandaient, au bout de trois semaines, à avoir une évolution – c'est là où je présenterai cela un peu différemment – par rapport aux missions de formation numérique, catalogage, rapport à l’édition, etc. Page 52 sur 61
Ils ont indiqué qu’ils se concentraient, aujourd'hui, au vu de l’afflux du public, uniquement sur l’accueil, effectivement et que le midi, ils font une pause minimum pour permettre de répondre à l’afflux de la demande, donc des habitants qui viennent en nombre dans le nouveau lieu. Si la situation venait à perdurer, il faudrait traiter le sujet.
On s’est tous mis d'accord dès le départ pour dire que dans six mois – cinq mois maintenant – on ferait ce bilan. Effectivement, la question est la mise en adéquation des moyens. Après, on ne peut pas dire non plus qu’il n'y a pas eu de moyens supplémentaires qui ont été mis. Par rapport à tous les travaux préparatoires, que ce soit avec la DRAC, l’Etat ou en comparaison avec d’autres collectivités de taille comparable et un équipement de taille comparable, on est sur des chiffres assez habituels. Après, s’il y a, structurellement, un afflux particulier de population – on s’en réjouit – il faudra effectivement adapter les choses.
Je sens toujours, même dans la présentation de tout à l’heure, une sorte de grande prudence. Après, c'est la même chose sur l’école de musique, dans un autre registre. L’évolution des moyens qu’on a consacrés à l’école de musique, entre la dernière rentrée et celle de 2014/2015, ont subi une évolution très significative. Ce sont de bonnes évolutions et de bonnes tendances.
Madame Métral : Pour moi, il n'y a pas de cohérence globale sur la conduite du projet puisque, d’un côté, on a voulu un équipement d’envergure, etc., et que d’un autre côté, on n’a pas mis les moyens humains. Effectivement, on n’est pas en rythme de croisière. C'est bien ce qui a été dit, le constat est réel, aujourd'hui. Les personnes sont en difficulté pour exercer l’ensemble de leurs fonctions. Elles ne font que de l’accueil. C'est ce qui a été dit cet après-midi.
Monsieur Perrotte : C'est vrai que, comme tu le sais, pour chaque médiathèque qui ouvre, il y a toujours un "coup de bambou" au départ parce que c'est la nouveauté et qu’il y a beaucoup de gens qui viennent par attrait. Là, il y a quand même beaucoup de temps consacré aux inscriptions. Ces choses-là vont disparaître parce que les personnes seront inscrites et le personnel n’aura plus à faire cette tâche assez lourde au départ. Il faut prendre un peu de temps avant de voir et de se prononcer.
Monsieur le Maire : Le point toujours sensible et qui fait que la présence humaine est indispensable, ce sont les horaires d’ouverture. Après, s’il faut revoir certaines choses, depuis le départ, dès la phase du programme et bien avant d’avoir les plans de l’établissement, on a dit que ce sont des choses qui doivent se traiter au fur et à mesure, en fonction aussi des réalités. Aujourd'hui, la réalité est très favorable par rapport au nombre de personnes qui fréquentent ce site. Le chiffre de nos inscrits est très conséquent. Ce sont vraiment des chiffres – il faut être très concret – qu’on n’attendait pas forcément à ce niveau au bout de trois semaines. Donc, effectivement, il a fallu s’adapter, et aujourd'hui, prioriser sur les missions qui sont celles d’accueil et de contact avec le public. Après, il y aura forcément une certaine décrue de cette phase de démarrage. Effectivement, il faudra faire le bilan par rapport à cela et en tirer les conséquences. Cela va s’imposer.
Madame Métral : Est-ce que ce chiffre est celui qui correspond au public accueilli ou cela peut évoluer ?
Monsieur le Maire : Clairement, pour le public accueilli, c'est un chiffre qui est très différent d’un endroit à l’autre. Donc, les ratios qu’on a et le ciblage, le chiffrage qui existe par la DRAC et le Ministère de la Culture, c'est par rapport aux horaires d’ouverture, aux mètres carrés d’entretien, et éventuellement au rapport à des points annexes, donc en l’occurrence, la bibliothèque du Chat perché, ainsi que le fait, dans certains territoires, d’aller dans les maisons de retraite, éventuellement la prison ou l’hôpital, etc. Page 53 sur 61
Par rapport à tout cela, il y a effectivement des grilles extrêmement précises. Par contre, l’afflux de lecteurs – pas que de lecteurs puisqu’il y a les jeux vidéo maintenant, les CD, les DVD, etc. – est très différent d’un endroit à l’autre. Très concrètement, aujourd'hui, il y a un succès d’ampleur de la fréquentation. La question que vous posez et qui se pose naturellement est de savoir, puisqu'il y aura les grandes vacances, s’il faut adapter le dispositif par rapport à aujourd'hui.
Il y a un afflux de population qui est même supérieur – il y a aussi des ratios sur le sujet qu’on estime à 20 %. Une réouverture de médiathèque avec un équipement neuf par rapport à ce qui existait auparavant, c'est plus 20 %. Or, on est bien au-delà de ces +20 %. Après, cela a été dit par Gilles à l’instant, il y a un effet démarrage qui est évident et incontestable qui va forcément s’atténuer. Il y a 1 500 inscriptions nouvelles, donc de personnes qui n’avaient pas de carte, pas d’inscription antérieure. Vous imaginez tout simplement le temps administratif sur ce sujet et forcément, ce chiffre va décliner à un moment. On n’aura pas, tous les mois, 1 500 nouveaux inscrits à la médiathèque. C'est une évidence.
Monsieur Perrotte : Le fait, aussi, d’avoir rendu la médiathèque gratuite enlève tous ces problèmes de régie pour le personnel ad vitam aeternam.
Monsieur le Maire : Je trouve vraiment intéressantes les comparaisons entre territoires. Il faut faire attention aux compétences communales ou communautaires parce que certains équipements centraux donnent sur tout un bassin de vie, comme Bayeux, très concrètement, à proximité. Ce sont forcément des réalités un peu différentes. C'est un sujet aussi qui se posera un jour.
Madame Métral : Par rapport au concept, je trouve que c'est une médiathèque, mais que cela devient un lieu de vie, plus un lieu d’échange.
Monsieur le Maire : C'est le but.
Madame Métral : C'est le but, on est d'accord. Donc, pour qu’il y ait échange, il faut que les gens soient disponibles. C'est pour cette raison que, par l’objectif fixé à cet équipement, il faut avoir des gens disponibles, donc des ressources humaines.
Monsieur Perrotte : Je pense que cela le sera de plus en plus.
Monsieur Perrotte : Ils vont être de plus en plus disponibles.
Madame Métral : J’espère.
Monsieur Goethals : Je vais un peu dans le même sens que Gilles, mais on se donne six mois pour faire le bilan, donc ne tirons pas le bilan six mois avant. Laissons le temps. Il y a beaucoup de modernisation qui a été réalisé, comme les livres qui peuvent être rendus tous seuls. Le public lui-même a besoin d’un peu de temps pour appréhender les automates de prêt. Ce sont des choses qui sont nouvelles. Il y a forcément, dans ce démarrage, dans l'apprentissage des usages, un gain de temps qui sera libéré à la suite pour le personnel. Je pense que six mois, c'est un laps de temps qui est bien pour faire un bilan. Après, comme on le dit, n’anticipons pas sur le bilan à venir avant de voir le rythme de croisière.
Monsieur le Maire : Concrètement, on verra les personnels très prochainement. Il y aura des étapes intermédiaires avant ce bilan du mois d’octobre. Juste pour rebondir sur ce que disait Virginie Métral, c'est vraiment le concept du tiers lieu. Très clairement, ces choses sont bien fixées. C'est le troisième lieu entre le domicile et le travail, qui permet d’avoir des usages pour faire un curriculum vitae, se rencontrer, regarder la télé. Page 54 sur 61
Cela peut paraître surprenant, mais il y a aussi une télé au rez-de-chaussée, des jeux vidéo. C'est aussi possible d’avoir un temps d’échange pour les groupes scolaires. Pour réviser, avoir un temps de travail collectif. Il y a une forte demande des scolaires sur les équipements, qui sont très bien positionnés, aussi bien pour le primaire, que pour le collège ou le lycée. Ce sont effectivement tous ces usages qu’il faut appréhender. On avait déjà vu cela antérieurement quand on avait mis en place un système pour permettre à des collégiens et lycéens de préparer les examens. Typiquement, il faut vraiment prendre le temps de voir tous ces usages. Là encore – je vais le dire avec des mots un peu simples – cela ne pose pas de souci d’avoir ces questions à se poser dans ce sens. Après, il faut que les personnels s’y retrouvent et il ne faut pas qu’il y ait de difficulté majeure, mais ce sont des problèmes positifs si problème il y a. Je ne sais pas s’il faut les qualifier de problèmes, mais ce sont des problèmes positifs si, là encore, le terme convient.
Madame Métral : Ces propos sur le délai de six mois et tout cela, je les partage. Ce n’est pas le souci, mais je fais le constat du moment présent et des difficultés actuelles. Elles existent. Elles ont été dites cet après-midi dans cette salle. C'est un constat. C'était là où je voulais en venir. Peut-être que les choses vont rentrer dans l’ordre et il le faut parce qu’on ne peut pas laisser les personnels ne pas pouvoir exercer leurs fonctions, mais le constat d’aujourd'hui est celui que je viens d’évoquer.
Monsieur Perrotte : Ce n’est pas illogique du fait que c'est une nouvelle ouverture. C'est une ouverture de médiathèque avec tout ce qu’on vient de citer. Après, quand tu regardes le nombre d’agents par rapport à la grandeur de la médiathèque et la grandeur de la ville, on est dans la moyenne nationale. On n’est ni en dessous, ni au-dessus, mais on est dans la moyenne. Après, il faut laisser le temps, comme tu viens de le dire, ainsi que Valentin - six mois - et voir comment cela se passera, justement, dans six mois, quand les choses seront beaucoup plus fluides.
Monsieur le Maire : Il y a les nouveaux usages. Pour l’auditorium, par exemple, typiquement, quelle va être l’affluence dans ce site ? Est-il vraiment souhaité par le monde associatif, par exemple ?
La médiathèque va aussi avoir, elle-même, en interne, à trouver – on parlait de rythme de croisière tout à l’heure – son rythme de croisière par rapport aux différents espaces qui, pour certains, sont nouveaux, pendant que d’autres sont rénovés et qui, forcément, vont amener de nouveaux usages. Donc, l’exemple de l’auditorium - qui est aussi un service que la Ville offre - aux partenaires de type association, nécessite de voir l’usage qui en sera fait. Je ne sais pas, avant de commencer, quel sera le souhait des uns et des autres pour utiliser ce lieu.
L’autre jour, les élections ont empêché la tenue de la fête de la famille ici, sur l’Hôtel de Ville, donc on l’a faite là-bas. Le lieu s’y prête, mais ce ne sont aussi que 80 places, donc dans des moments où on a besoin de 100-120 places, c'est un peu limité. Il faut ce temps d’ajustement pour arriver à trouver le – on revient en boucle sur ce terme-là, pardon de le réutiliser – rythme de croisière qui, on l’estime, peut être bien connu de tout le monde dans six mois.
Y a-t-il d’autres éléments ?
Là, même si le débat est tout à fait intéressant, l’enjeu est l’extension de l’ouverture et la demande de subvention, même si toutes ces questions sont liées, auprès du Ministère de la Culture – j’insiste – en termes de fonctionnement, c'est bien le cas ici, par cette demande de subvention.
Y a-t-il des oppositions à ce que nous demandions cette subvention ? Il n'y a pas d’opposition.
Des abstentions ? 1, donc Virginie Métral.
Merci pour l’ensemble des votes, et nous allons donc, évidemment, faire cette demande de subvention. Page 55 sur 61
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
1 abstention : Madame Virginie MÉTRAL
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention pluriannuelle au taux le plus élevé possible, au titre du soutien aux projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques des collectivités territoriales ;
- SIGNE tout document y afférent.
Délibération n°2019-45–RÉNOVATION DE LA MÉDIATHÈQUE – PLAN DE FINANCEMENT POUR L'ACQUISITION DE MOBILIER
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Médiathèque
RAPPORTEUR : Monsieur Gilles PERROTTE
La nouvelle médiathèque a été conçue comme un équipement « tiers lieu » : un espace d’échange, de rencontre et de partage accessible à toute la population. De nombreuses ressources sont mises à disposition gratuitement du public : ouvrages, presse, information, formation, jeux. Afin de rendre ces espaces le plus confortable possible, une attention particulière a été portée à l’équipement mobilier, qui garantit :
- La diversité des ambiances des espaces de consultation en adéquation avec la diversité des propositions documentaires : espaces de travail, de lecture, de détente, de visionnement, d’écoute, de jeux, d’animation, etc… suivant les publics auxquelles elles s’adressent et les typologies de supports utilisés (documents, CD ; DVD, albums, tablettes, postes informatiques) ;
- La mobilité, la modularité et la souplesse d’utilisation et d’évolution des différents équipements :
o Tous les mobiliers de présentation des collections sont sur roulettes : rayonnages peu chargés, tablettes de présentation inclinables pour la présentation de face, bacs à CD ou DVD accessibles et adaptables en hauteur aux publics jeunes ;
o Des espaces de consultation avec des sièges confortables, attrayants, enveloppants, pivotants, sur roulettes ;
o Certains mobiliers sont dessinés sur mesure pour optimiser certains espaces, délimiter des circulations et participer à la mise en scène d’espaces bien particuliers comme l’espace Petite Enfance.
Par délibération du 11 avril 2017, le Conseil municipal a approuvé le projet de médiathèque, et par conséquent son aménagement mobilier.
Un marché à bon de commande a été notifié en août 2018, se composant de trois lots (lot 1 : mobilier de confort ; lot 2 : mobilier de travail ; lot 3 : mobilier de présentation de collections). Le plan de financement en est le suivant : Page 56 sur 61
Financeur DGD Etat CD 50 CT3 FNADT SIPL Leader- Europe Autofinanc ement Total
% 25 % 20% 5 % 14 % 14, 1% 21,9 % 100 %
Coût 120 750 € 96 600 € 24 150 € 67 620 € 68 000 € 105 777 € 482 897 €
Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 7 mai 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission du pôle Attractivité et développement territorial du 15 mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci, Gilles. Quand on parle de projet partenarial, en voici un magnifique exemple puisque cinq co-financeurs sont à côté de la Ville, avec une part de la Ville qui, vous le savez, dans les règles de co-financement public, ne doit de toute façon jamais descendre en dessous de 20 %. Donc, nous sommes vraiment à l’encablure du maximum avec un taux de 21.9 % pour la Ville et les autres taux que vous avez vus. Pour SIPL, au milieu de la ligne pour les co-financeurs, on emploie souvent le terme de DSIL, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. C'est le fonds de soutien à l’investissement public local et ces fonds sont dédiés par thématique, comme son nom l’indique, au soutien de l’investissement, sachant que pour la ville de Saint-Lô, ces lignes sont importantes puisque, vous le savez bien, nous ne sommes pas éligibles à la DETR, contrairement à de très nombreuses autres collectivités. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Il n'y a pas de question. On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à ce plan de financement pour l’acquisition du mobilier de la médiathèque ? Il n'y a pas d’opposition.
Des abstentions ? Non plus.
Je vous en remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- APPROUVE le plan de financement pour l’acquisition de mobilier pour la médiathèque de Saint-Lô,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des fonds européens LEADER et à SIGNER tout document y afférent.
Délibération n°2019-46– DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE ÉCOLE ET DE L'ENSEMBLE CULTUREL
SERVICE INSTRUCTEUR :
PÔLE ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Culture
RAPPORTEUR : Monsieur Gilles PERROTTE
Dans le cadre de la construction de la nouvelle école sur le site Schweitzer et de la rénovation de la médiathèque, une réflexion a été organisée en commission municipale, les 29 octobre 2018 et 13 décembre 2018, afin de définir de nouvelles dénominations.
L’école Samuel Beckett :
A l’issue d’une consultation publique réalisée auprès des Saint-Lois et des futurs élèves de l’école, il est proposé de dénommer la nouvelle école : École Samuel Beckett. Page 57 sur 61
Samuel Barclay Beckett, né le 13 avril 1906 en Irlande et mort le 22 décembre 1989 à Paris, est un écrivain, poète et dramaturge irlandais d'expression principalement française et anglaise, récipiendaire du prix Nobel de littérature en 1969. Il a vécu quelques mois à Saint-Lô en 1946, comme intendant de l’hôpital irlandais.
La Source :
Le bâtiment, conçu par l'architecte manchois Eugène Leseney, abritant la médiathèque, le musée des beaux-arts, l’école de dessin, le Kiosk et la maison des adolescents a fait l’objet d’une réflexion sur son identité et l'amélioration de la signalétique. Il est proposé de le dénommer : La Source. Ce choix est dicté par l’architecture du lieu (des fenêtres évoquant l'univers aquatique en raison de leur forme très particulière de vagues), la découverte, lors de la construction du bâtiment, d’un ancien aqueduc souterrain qui témoigne du système d’adduction d’eau ; enfin et surtout, ce nom répond à l'enjeu de démocratisation culturelle souhaité par la municipalité : le lieu est une source de savoirs, de connaissances, de délectation, de plaisirs, d'informations, de réconfort, de soutien, de développement personnel.
Cette nouvelle dénomination offre l'opportunité de remettre en lumière les deux figures emblématiques attachées à La Source.
Salle d’exposition Jean Lurçat :
Jean Lurçat (1892-1966) est l’artiste rénovateur de l'art de la tapisserie en France, engagé dans la résistance communiste pendant la Seconde Guerre mondiale. En parallèle, l'une de ses plus célèbres tapisseries, L'Hallali, symbolisant pour Lurçat la mise à mort de la France par l'Allemagne nazie en 1940, sera de retour à Saint-Lô après trois ans d'exposition dans le Lot et fera l'objet d'une présentation dans le cadre de l'exposition "Mémoire et Fraternité", au musée des beaux-arts, à partir de juin 2019. Enfin, la rénovation du parcours de visite du musée donnera une nouvelle place aux différentes tapisseries de Jean Lurçat conservées par la Ville. Il est proposé de donner son nom à la nouvelle salle d'exposition située au rez-de-chaussée de la médiathèque.
Auditorium Jean Patounas :
Jean Patounas (1916-1994) fut chirurgien à l'hôpital-mémorial de Saint-Lô dès 1958 avant d'engager une carrière politique qui le verra devenir maire de Saint-Lô à deux reprises, de 1971 à 1977 puis de 1983 à 1989. C'est lui qui initie la construction du vaste bâtiment destiné à accueillir la médiathèque, l'école de dessin, le musée et des salles associatives. La mémoire de l'ancien maire est honorée sur l'esplanade qui porte son nom, devant l'IUT de Saint-Lô. Il est proposé de donner son nom au nouvel auditorium installé au premier étage de la médiathèque.
Vu les avis des Commissions plénières des 29 octobre 2018 et 13 décembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission du pôle Attractivité et développement territorial du 15 mai 2019,
Monsieur le Maire : Merci, Gilles. C'est une démarche très participative puisque, chaque fois, c'est partagé avec vous, et aussi, par rapport à l’école, cette démarche nous a amenés à consulter les familles, les enseignants, les directions d’école. Cela nous a permis d’avoir un retour extrêmement clair et net en faveur, pour l’école, en l’occurrence, de Samuel Beckett. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur le sujet ?
Madame Lejeune prend la parole.
Madame Lejeune : C'est un point que j’ai évoqué lors de la commission. Je ne sais pas si vous avez trouvé votre point d’équilibre au niveau du fonctionnement, mais quand même. Pourquoi ne votons- nous le nom « La Source » que ce soir, alors que cela fait trois semaines que ce nom a été attribué au bâtiment de la médiathèque ? Donc, c'est pour savoir comment cela se fait que vous ayez choisi ce sens-là, et pourquoi nous ne votons ce nom que ce soir. Page 58 sur 61
Monsieur le Maire : Gilles, peux-tu rappeler l’historique de tout ce qui nous amène à cela ?
Monsieur Perrotte : Je ferai la même réponse qu’à la question que tu as posée l’autre jour, c'est-à-dire qu’il est vrai que c'est plus une régularisation. On aurait pu le voter lors du dernier Conseil municipal, mais c'est bien aussi de dénommer les quatre établissements ensemble ce soir. Cela aurait pu être fait plus tôt, mais c'est fait ce soir. Il n'y a pas grand dommage.
Monsieur le Maire : Très clairement, il y a un temps pour la concertation et un temps pour la communication, notamment par rapport à « La Source ». J’ai toujours été très frappé de voir que l’ancien nom, Jean-Lurçat, évidemment était connu par certains, mais peut-être pas par l’ensemble de la population. J’ai rarement vu quelqu’un donner rendez-vous au centre culturel Jean-Lurçat. On parlait du musée, de la médiathèque. Nous pensons, là, que par ces deux espaces, c'est aussi donner une vie à ces deux noms de personnalités qui ont des registres différents, mais qui font honneur à Saint-Lô. L’idée de « La Source » a aussi été, à un moment, d’impulser une dynamique. Il y a le temps de la concertation, de la communication et comme le disait Gilles à l’instant, de la validation. Il est effectivement important qu’il y ait ce temps, ce soir, pour officialiser les choses.
Madame Métral prend la parole.
Madame Métral : J’ai juste une question sur ces noms. Vous reprenez celui d’un ancien maire qui est Jean Patounas. Le maire auquel vous avez succédé, hélas, est décédé. Pourquoi l’un des bâtiments n’aurait-il pas pu porter le nom de François Digard, en sa mémoire ?
Monsieur Perrotte : Il y a deux choses. Déjà, pour Jean Lurçat et Jean Patounas, il y avait deux espaces qui existaient dans l’ancienne médiathèque. La salle Jean Patounas a disparu puisque, maintenant, il y a l’espace petite enfance, etc., donc l’idée était quand même de garder les deux noms qui existaient auparavant. C'est pareil pour Jean Lurçat et la salle d’exposition. Le choix s’est porté de manière prioritaire sur les noms existants pour ne pas les écarter. Après, tu parles de François Digard, mais il y a aussi Bernard Dupuis, ancien maire décédé.
Monsieur le Maire : Très clairement, les démarches ont été faites à l’égard des deux familles de mes deux prédécesseurs qui sont décédés à six mois d’intervalle. Madame Digard souhaite que ce soit en association avec l’agglomération et peut-être sur un bâtiment de l’agglomération. C'est la réponse qui a été faite et que nous tenons à votre disposition, si vous le souhaitez. Quant à la famille Dupuis, la démarche a été faite lors de différents échanges qu’on a pu avoir. Là encore – et j’insiste, que ce soit par rapport à François Digard ou à Bernard Dupuis – il est important de trouver des lieux, des places, des choses emblématiques.
Vous vous souvenez des quatre propositions qu’on avait faites par rapport à l’école. Il y avait eu un accord entre nous sur le sujet. C'est le fruit de toutes ces réflexions qui aboutit à ces propositions. Je me permets d’associer aussi Maurice Lantier qui, même s’il n’a pas été maire, est également une figure historique de notre ville. J’ouvre une petite parenthèse, mais vous avez peut-être vu le décès de Madame Lantier. Sa cérémonie d’obsèques aura lieu demain. Je pense que Maurice Lantier méritera aussi, à sa juste valeur, un honneur public par le biais d’un bâtiment, d’une rue, etc., dans notre ville.
Ce sont trois préoccupations que l’on a en parallèle et dès qu’une hypothèse concrète pourra permettre de baptiser un lieu emblématique, ce sera très volontiers, évidemment.
Y a-t-il d’autres éléments ? Je ne suis pas certain - pour les échanges dont je vous fais part pour les deux familles de mes prédécesseurs - que les familles souhaitent que ce soit très public. C'est un autre sujet, mais puisque vous me posez la question, je vous amène la réponse. Je ne suis pas sûr que les familles souhaitent que ce type d’échange et de discussion soit tellement dans l’espace public. Page 59 sur 61
Il n'y a pas d’autre élément. On passe au vote.
Y a-t-il des oppositions à l’ensemble de ces propositions ? Si vous souhaitez qu’on dégroupe, on le fera, mais je pense qu’on peut faire un vote groupé. Je n’en vois pas.
Des abstentions ? Non plus.
Merci pour cette validation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DÉNOMME la nouvelle école : École Samuel Beckett ;
- DÉNOMME le bâtiment abritant la médiathèque, le musée des beaux-arts, l’école de dessin, le Kiosk et la maison des adolescents : La Source ;
- DÉNOMME la nouvelle salle d’exposition de la médiathèque : Salle d’exposition Jean Lurçat ;
- DÉNOMME le nouvel auditorium de la médiathèque : Auditorium Jean Patounas.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire : Avant de vous laisser la parole, j’ai déjà une demande de prise de parole de Marie- Laure, par rapport au pôle hippique.
Madame Osmond prend la parole.
Madame Osmond : C'est un sujet qui nous tient tous à cœur : le syndicat mixte du pôle hippique. En juillet prochain, on va accueillir André Denot, Président du syndicat mixte pôle hippique, et Yann Adam, en commission. Je vais vous parler de quelques événements qui ont lieu sur le pôle hippique. C'est deux week-end sur trois, du cheval tous niveaux, et pas seulement. C'est ouvert au public, maintenant, donc on voit des mamans avec leur bébé, des personnes âgées se promener à pied ou en vélo. Ce sont des événements culturels. Pierre et lumières, par exemple, a fait 1000 entrées. Le concert de Canisy a fait 400 entrées.
C'est un lieu modulable et adaptable en fonction des projets. Il y a 20 salariés sur le site, 45 emplois vivants grâce à ce site (vétérinaires, maréchaux, selliers). Pour rappel, ce sont 7000 emplois au niveau départemental. Pour information aussi parce qu’on ne le sait pas toujours, tous les box sont occupés par des chevaux. Nous avons 128 chevaux actuellement, au haras, plus 14 qui vont bientôt être aménagés
Les nouveautés, c'est la ballade au pas dans les coulisses du haras. Toute l’année, vous pouvez vous promener sur le site, gratuitement et en autonomie. De juin à septembre, l’agglomération va organiser, dans l’écurie n°6, son exposition habituelle de peinture. Cette année ce sera autour de Léonard de Vinci. Néanmoins, la partie touristique reste à développer. Vous pouvez également admirer le travail des espaces verts qui ont travaillé en commun avec le maréchal ferrant du site qui a créé des œuvres avec des fers à cheval. Vous pouvez voir cela aussi dans la ville en vous promenant. C'est un lieu de plus en plus prisé. Par exemple, on a eu l’assemblée générale départementale des Gîtes de France avec 300 personnes. Le Crédit Agricole envisage sa grande assemblée générale, ainsi que la Banque alimentaire de France, le Rotary, le don du sang, les retraités d’EHPAD, etc. Page 60 sur 61
On a aussi des demandes d’installation de commerces.
Pour la section sportive, je vous rappelle qu’il y a 20 élèves de Pasteur et 40 du lycée Le Verrier. Il convient de noter que, cette année, on a 20 nouveaux élèves qui vont être inscrits dans la section équine, des élèves hors Saint-Lô, donc qui vont être internes à Saint-Lô. Le pôle se lance également dans la formation animateur poney. 7 candidats feront cette formation et seront logés à la résidence Lelandais.
Pour les projets à venir, vous êtes sûrement au courant, il y a, par exemple, le salon du patrimoine les 14-15-16 juin avec, pour thème, nature et paysages. Le samedi 15 au soir, on aura un concert big-bang avec l’école municipale de musique de Saint-Lô.
Monsieur le Maire : En hommage à Monsieur Hervieu.
Madame Osmond : Vous pourrez aussi aller applaudir et encourager Maxime Beaussire, boxeur. Il y aura 10 combats, 3000 visiteurs, le 22 juin. Il y aura le Normandy Horse Show avec 7 jours densifiés, avec le cinéma plein air, toujours. On envisage 35 000 visiteurs du 5 au 11 août ; Il y a également le championnat de France d'Attelage, comme évoqué par Laurent tout à l’heure, les 11-12-13 octobre.
En 2020, on envisage la création d’un concours réservé aux professionnels de santé. Quand ils verront les conditions idéales dans lesquelles ils seront accueillis, ils voudront rester.
En résumé, les acteurs des secteurs économiques et caritatifs culturels, touristiques, sont attirés et intéressés par ce site qui possède un charme et une aura indiscutable et authentique.
En conclusion, le syndicat mixte du pôle hippique œuvre à l’unisson et le travail sans faille de notre équipe, sous l’égide de Monsieur le Maire avec nos partenaires (Région, Département, Agglo), fait de ce lieu mythique une réelle entité incontournable. La Ville a investi le haras. Le haras a investi la Ville. Nous comptons, chers collègues, sur votre soutien pour poursuivre la mission. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Marie-Laure. Je trouve que c'était une très bonne initiative que Marie-Laure m’ait sollicitée pour avoir ce temps d’informations diverses parce que la structure d’un syndicat mixte fait qu’on en parle finalement très peu pour rapport à l’intérêt que représente l’établissement pour la Ville et la grande, très grande, l’excellente qualité des activités qui sont proposées, tant en nombre de jours – cela a été dit – qu’en diversité. Donc, là encore, merci, Marie-Laure, d’avoir effectivement provoqué ce moment.
On l’avait dit, tous les ans, à peu près à cette époque puisqu’officiellement, on a adhéré au nouveau syndicat mixte au 1er juillet 2017, vers les mois de juin/juillet, on a ce temps, mais qui est un temps interne, donc à huis clos. C'était l’occasion avant ce temps qui aura lieu dans quelques semaines maintenant avec le Directeur et le Président du syndicat mixte du pôle hippique pour mettre un coup de projecteur. Nous sommes 20 % d’un ensemble plus vaste, 20 % également pour l’agglomération, 30 % pour le Département et 30 % pour la Région. C'est effectivement important qu’on prenne la mesure de la qualité de ce qui se passe au haras. Là encore, un temps d’information comme celui-ci permet de mettre ce coup de projecteur qui est nécessaire puisqu’à part le budget où on vote notre contribution statutaire, finalement, on ne parle pas si souvent du haras autour de cette enceinte. Donc, merci pour cette initiative et on le refait dès que nécessaire et j’ai envie de dire à coup sûr sur un temps régulier qui correspond à la date anniversaire de notre adhésion au syndicat mixte.
Madame Boisgerault prend la parole.
Madame Boisgerault : La façon la plus démocratique a été le bureau de vote puisque j’étais avec Anita. Page 61 sur 61
Monsieur le Maire : Exact.
Madame Boisgerault : Cela a été l’occasion pour beaucoup de gens, on l’a bien vu, qui ne connaissaient pas. Certains n’étaient jamais rentrés dans le haras. Par contre, on a eu très froid.
Monsieur le Maire : J’ai été au courant, en faisant le tour des bureaux de vote, dimanche matin. Je pense qu’il faudra améliorer ce système de chauffage, mais c'est un exemple type où, effectivement, un usage autre fait que. A l’origine, c'est tout simplement parce que le bureau Schweitzer, par définition, n’existe plus. C'était censé être un peu ponctuel. Je vois bien que cela a quand même beaucoup plu et que cela a permis aux uns et aux autres de découvrir, de redécouvrir, de passer un petit moment de fête dans l’écurie n°5. C'est typiquement le genre de sujet ponctuel qui peut devenir un peu plus pérenne et qui permet, là encore, aux Saint-Lois, de s’approprier ce site. C'est donc un temps très positif. J’insiste beaucoup et cela a été dit par Marie-Laure, mais 190 journées, c'est vraiment un site qui devient, à l’échelle nationale, très rare. Avoir d’anciens haras nationaux repris dans un projet territorial et une telle activité, une qualité d’activité, finalement, devient quelque chose de très rare. C'est un très grand élément d’attractivité pour notre territoire. Merci, Marie-Laure.
Est-ce qu’il y a des questions diverses ?
Non, je n’en vois pas.
Merci à tous et bonne soirée. Le prochain Conseil municipal est pour début juillet, avant les grandes vacances. Merci beaucoup.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Maire
François BRIÈRE