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Arrêté - 2470 227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2470 227)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
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ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
CANTON DE THIZY
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
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INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE ET PLACE DE LA LIBERATION
N°2023/227
Le Maire de la Commune de COURS,
VU les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2512-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R.417-10-10°,
VU l’arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes mesures pour éviter les accidents, lors de de la fête foraine, mise en place à l’occasion de la fête des classes en « 3 » sur les PLACES DE LA REPUBLIQUE et de LA LIBERATION
A R R E T E :
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ARTICLE 1°/- Le Mardi 12 SEPTEMBRE 2023 à partir de 20 heures 00 et jusqu’à la fin de la fête foraine, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la PLACE DE LA REPUBLIQUE et sur la PLACE DE LA LIBERATION.
ARTICLE 2°/- La circulation sera interdite Rue du Docteur Sénac dans le sens montant pour se rendre Place de la République.
ARTICLE 3°/- Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire sur les places concernées.
ARTICLE 4°/- La Gendarmerie et le Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°/- Le présent arrêté sera, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le quatorze aout deux mil vingt-trois.
Le Maire
Patrice VERCHERE