Arrêté - 4466 227

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Arrêté - 4466 227 Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h12 par la commune de Cours. Lien du pdf (Arrêté - 4466 227)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU RHONE

ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE

CANTON DE THIZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES fe ste te de de fe dla te fe de de ne a fe fe da me de nte ne of le ae na te fe ne fe ae dla de fe ta le de a

CIRCULATION - STATIONNEMENT — REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX RUE DE CHARLIEU - IMPASSE DE L’ANCIENNE CURE

N° 2026 / 227

Le Maire de COURS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-

Vu le code de la Route article R.411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d'intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ; VU la demande de SUEZ, 69643 CALUIRE ET CUIRE,

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de suppression d’un ancien branchement. au 155 Rue de Charlieu et d’un branchement Impasse de l’Ancienne Cure 69470 COURS, réalisés par SUEZ de CALUIRE ET CUIRE (69), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

ARRETE

ARTICLE 1°/- Du Mardi 07 Juillet 2026 et jusqu’au Vendredi 31 Juillet 2026 pour permettre, l'exécution de travaux, 155 Rue de Charlieu et Impasse de l’Ancienne Cure 69470 COURS, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :

- Circulation alternée par feux tricolores Rue de Charlieu dans la portion comprise entre la Rue du Breuil et la Rue Georges Clémenceau.

- Stationnement interdit devant le 155 Rue de Charlieu et Impasse de l’ Ancienne Cure

ARTICLE 29/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par SUEZ, chargée des travaux.

ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et SUEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.

Fait à COURS, le vingt-deux juin deux mil vingt-six

Le Maire de COURS,

PAM

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