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Arrêté - 3007 227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3007 227)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
PLACE DE L’EGLISE
N° 2024/227
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Mme FILLON, Maire de Cours
Considérant que, pour l’enterrement de Monsieur FILLON, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la cérémonie à l’Eglise.
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Samedi 08 Juin 2024, de 09 heures 00 jusqu’à la fin de la cérémonie, le stationnement sera réglementé de la façon suivante Place de L’Eglise :
- Stationnement interdit (réservé à la famille)
ARTICLE 2 - La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services techniques de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le sept juin deux mil vingt-quatre.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE