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Procès Verbal - PV INSTALATION 4 juillet 2020
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV INSTALATION 4 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
Effectif
légal
du
conseil
municipal
ES PR
mnt
dt
Nombre
de
conseillers
en
exercice
RO
a RUE
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
u-
C
JIM
ANSE.
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Her
Que.
en
P
du
mois
nn
à rire
ÉTMBnrrrerrnnrrrrssrstenninneennse
heures
snnerter es
D
rt
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
AU.
CHAMPAGNE
0
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
LOLLACO
Dora
ue
Q'ERE
[
Made
ne
VA
Gurr
deu
RonniranrT
Nef
besoin
oschiae
DRoiNd
Cioocesl-
BOUYE
hero
LEVEALE
. Dsentuta
MUCUHRUT
Au
LE HAN
Daniel
BAVOETTE
Veau
CywEren
Main
FLiMavx
de
Gian
Crhian
az délia
L
brack
Ge.
HANGERRD
Gin
HACQUARO
_ Aamaud
PHiLi0Pe
Vote
léteobe
Ricaur
enpen
dure
RP
CRaœuer
La
Did
CR
Mi£uEnn
Poto'cia
Parawr
Daptre
(nvE.
less
Pan
DE
LL “Kenn-
Ten
(er
nNciw
aa
Caepacr
Na
DERSIN
Srhon. Absents
1 :
euros
(Roue.
PA ÆENTE
(EM. … VE
MPa.
pe
Pak.
ne
Resa...
Var
doive.
us
Ro
ann
prr
raveFi
“Manu Bis
LERNER..
Ne partamk
1.
installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M
RARE
ad.
maire
ul
a
déclaré
les
membres
du
{ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
q
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
nu
Nheens.
nr
(ane.
dires
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assembiée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
consell
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assembiée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
H
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
consell,
a
dénômbré
persresesesanes les
rem...
Conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrütin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins:
M-.
Bagtee
serrer
.. NQ
AE
A)
NÉE
Qu
CN
REA
1
Préciser s’ils sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
couts
de
mandature,
à
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
h'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré,
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral.ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
ll
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
Q
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
Q
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art,
L. 65
du
code
électoral)...
QG
|
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
ss
à
>
f. Majorité absolue 4...
À
%
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LÉJEQUE...Deenmontaue. PONDELL.
Fran: Macogers……
2.6.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
4 La majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. -4-
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…,
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
& din
f. Majorité absolue 4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conselllers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
& —
df....................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Me...
Disons
Ne
Lessque
dresser
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement'installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
SNe
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au deuxième
tour, _s.
Sous
la présidence
de
M»... Desvonrque.….l
2 eff.
senernmeeenennne
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adfoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L,
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal, soit.
Mau
un
adjoints
au
maire
au
maximum.
1! pe
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
Jour,
de
…..{MAaYt#..
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
Varie
donnees
sneesenne
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adioint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
afternativement
d'un
candidat
de.
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
H
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
na
Éresssssreresoressenensnnns
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par.
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2,3, 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b,
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
€
)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art,
L.
65
du
code
électoral)...
Q
e. Nombre
de suffrages exprimés [b — © — dj...
ÿ F5
f. Majorité absolue À... inoninnneornunns
/
%
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art,
L. 66
du
code
électoral)
d,
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© — d]
sans
dre
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3,5,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b,
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
TNe
pas
remplir
les
3.4
et 3,5
si l’élection
a été
acquise
au premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour, 3,6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
mr.
Vakoius.
MEDENM
mme
un,
JS
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
teis
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4. Observations
et réclamations
°?
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
Open
hé. 2 Arai.
M
ns
:
à
Loti
re rnsrnesnssrnespeserreerenee
heures,
Lace
srernennieeeneseeneeeeesneeneeneene
$ Si les observations
et réclamations
sont trop longues pour
être consignées
dans
cet espace,
elles sont rédigées
sur une
feuille annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observationset réclamations
».
” -8-
minutes,
en
double
exemplaire
1
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant},
le
unicipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Lefrnaire
(ou
son
rerÿplaçant),
Le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
Le
secrétaire, TT
M
un
kr
ps
Les
assesseurs,
_
Graf
—
go Paaset
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État, DÉPARTEMENT
ÉTSR
LC
u
aus
! du consell municipal
COMMUNE
:
Chat PAGE
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Communes
de
1000
habitants
et plus
(art,
L,
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre du tableau détermine
le rang
des inembres
du conseil
municipal,
Après
le maire, prennent
rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis
les conseillers municipaux,
L'ordre
du
tableau
des adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de l’article
L. 2122-7-2
et du
second
alinéa
de l’article L. 2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre de nomination
et, entre adjoints élus le même jour sur la même
liste de candidats
aux
fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation
sur celte liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux
est déterminé:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
leur élection
intervenue
depuis
lo dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2° Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par le plus
grand
noinbre
de suffrages
obtenus
;
3° Et,
à égalité
de
voix, par la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus tard
4
18
heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints
(art. R.
2121-2
du
CGCT).
Qualité
Date
de
la
plus
|
Suffrages
obtenus
Fonction!
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissanco |
réconto
élection
à
par
la liste
de
la fonction
(en
chiffres)
Maire
EE
RM EE
SON
par. ÉAUELSE.
(LISTE
Premier
adjoint
. A
EH
EF
Vakss tn.
7 SEE
Ü
D
QU
ao
[ad
DM.
loss
a
AIR) SA.
|]
RE. rase.
Ar CHAN.
À
Fe
LR
ere
se
CUS pals
RASE
A LÉ
3Le
“SI. SANTE.
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At
3
USA).
NE
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dal
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et 5 2,
A
A
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RER. MUR.
Re lolel. 19
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4419b]74...63'
à
* Préciser
: maire, adjoint
(indiquer le numéro
d'ordre de l’adjoint) ou conseiller. 6
Date
de
la
plus
|
Suffrages
obtenus
Fonction!”
RS
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
natssanco
| récente
élection
à |
parlnliste
Fe
Ja
fonction
(en
chiffros)
Cros
les
[e
NDEHLUL “Sao. hace
RSS
LC. NEIL
LAN.
AO
RLAO!.RS: [iebli.0
em
a
Que np.
ee
LMEOLS DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
AN
Qu
COMMUNE
:
habitants
et
plus
EGvLE
E
ARRONDISSEMENT
=D
B..
DE
Élection
du
maire
et
A4
des
adjoints
2.
PROCES-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
L'an
deux
mille
MASOME
ns
jean
nue
make.
du
mois
dB,
ns
noise
nenniotiets
À
rés
CT UNS
heures
DR
LE
or
OR
minutes,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
AE
. CRampangn
Te
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
CoLLADD
Drcwicorque
[DER
L
Qépel
dates
(VON
coame
hu
Diouin
LAnichan
| Banñdranwr
Wet
otre
PL
DMoin_
fonce
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Dsiniqua | Pau
Thu
Ï
ul
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MiChair
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Li
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WU
Rand
c
DIAN
Cuin
dia
ManNsERno
loire
|
Lock
GasÂl
uiLipoe
Rom
tAcalbARrO
flamand
Rénaeo-Laure
ALU | LEFEURE
Bsnaun.
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Para:
a
|PRRANr
Laphiet
Pan
DELL
Tourne
Tarn
çor}
CAZÉ
hear
win
Mau:
CuReOR
DT Male | Absents
1:
ii
inineeeneennneeeeeneiennnns
1.
instalation
des
conseillers
municipaux
?
"
fs)
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Ma:
sono.
és
U&
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
D
on
Me.
Ÿ Re
de...
Le
R Brie
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseli
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
consell
municipal
a
pris
ia
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
H
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
/
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
10
de
la
lof
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplies.
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
it
a
rappelé
qu'en
application
des
artictes
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absoiue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
Il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
Cas
deux
assesseurs
au moins : M...
N54-0.1(2.40.....,,,.
mu
Vans
Y
ne
x
de,
Gta
casa
1 Préciser s’ils sont excusés, 2 Ce
paragraphe
n'est pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu en
cours
de mandature.
5 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipai
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
- Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
ciose
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
li
en
va
de
même
pour
les bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
[ls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
I
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
Îl
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
Ç
)
b.
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
.
ce. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
QO
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1
Cat
HEnENM..nDakné
este
LE
MONBERRP...
large lu
En
2.8.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
4 La majorité absolue
est égale, si le nombre
de suffrages exprimés
est pair,
à la moitié plus un des suffrages
exprimés
ou, si le nombre
des suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre pair immédiatement
supérieur,
SNe
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l'élection
aété
acquise
au premier
tout." -4-
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
f. Majorité absolue 4...
rare
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conselliers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nornbre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
maire
et
a
été
Immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
SNe
pas remplir
le 2.6 si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour. .
.
_5-
.
Sous
la présidence
de
M a
DETEN
0
Mdr. Lésaque.
snrnernenensnrnersnnes
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L,
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adloints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
Qers….
adjoints
au
maire
au
maximum, Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
Jour, de
….
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à...
LOer
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
consell
municipal,
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de.
chaque
sexe,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L,
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
Lena
esnninssssnseneeesess
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant}
a
constaté
que
Me
prenersesesnse
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par.
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste,
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
serutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
© — df..............
f. Majorité absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
Viens
ne CE
| au LE
SRE
429 ne
En
chiffres
En
toutes
lettres _f=
Payne
. AA
CMOU Lu Lan LE
LB
ans (J ANCANTE..
lu
D
«Sen
à _ CR
ns
SELON
dan
nm
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d}..........................................
f. Majorité absolue 4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
8.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
€ —
à]...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
TNe
pas
remplir
les
3.4
et 3.5 si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 3,5
si l’élection
a été acquise
au
deuxième
tour, 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
Pare
adjoints et
Immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
AL
RAA
Ben
nn
ner
ennemies irnnnesses
.
Hs
ont
conduite
par
M.
it
ré.
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
têls
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe,
4. Observations
et réclamations
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
…
à
PAPE
Prnnneeenneneneree
heures,
* Si
les observations
et réclamations
sont trop
longues pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations’et
réclamations
»,
- 8
minutes,
en
double
exemplaire
Ÿ
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
e
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
ET
ne
S
MU
\
TT
Les
assesseurs,
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
ies
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
Ja feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant de L'État. DÉPARTEMENT
Effectif légal
du
conseil
municipal
—
A ent
Nombre
de
conseillers
en
exercice
L'an
deux
mille
VI
PE
à
Q
de... 6
A
à COMMUNE :
DELEGLEE..LDE HAREvVIL-
Any
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
ok
ÉNn
lens
Que.
A
du
mois
RE
DA...
minutes,
en
application
du
111
de
l'article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de M
Mr.
Rampage.
NN
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
COULARD
Pre
pe
DERUIN_
Sebanhièn
oi
)
Ÿ
(BiEREL
Muduirne
L'AN
SANTE
Bey
DRou
Chalon
BoNAn
FEAT
favalen
AOGER.
Pol.
DRON_
VinauN
Lever
Dommays-
AouyE
That
Ehkarn
Panel
HiCHAIT_A
pus
SCUWECA
Marx
BAUMETTE
Heye
EL HIAUY_
ecrs
Bianchi
Fringe
MO
EARN
Latine
L'ERNER.
Mana
©,
STOC4._
Oaetle_
Puili re
Briple
Beurano- Louis lrchkelle
TAC QUuarŸ
Arnoud
LEFEURE
homes.
DUMONT
Calhonine
HE
lala.
GRAîÎNéoueT
Ua
ON
DELL
denis Froncss
DAwVA
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,'
PARANT
TSaphs6
CADE.
Pitine
CHAR
BAT
d'nthal
à Absents
AM.
aude.
AO
CAM
AU SR AAA
Pr.
MAEMERN..
RAT
re DAILY.
Crncdaxas.
eau
pare 2 À
pare.
RONDE...
4. Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
MA
LEVEQME.
2e
maire
{ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseli
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
MA
CA
DE
EAN
Re
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT),.
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
&ägé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
{a
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Hi
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
BA
MARIE.
AA
AAA
der
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
40
de
la
loi
n°
2020-2090
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
|!
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
SI,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
1}
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
serutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins :
Mu.
GRAIN
CEMRT. Lee
HR PARA
APS Ba
! Préciser
s’ils sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
||
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
dy
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet,
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Ô
b.
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
ir
2
à
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
©
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L, 65
du
code
électoral)...
mure
€
)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
23
f. Majorité absolue
4...
À
%
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Droutv. Lhosekramenn
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
# La majorité
absolue
est égale, si le nombre
de suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié plus un des suffrages
exprimés
ou, si le nombre
des suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
pair immédiatement
supérieur.
5°Ne pas remplir
les 2.5 et 2.6 si Pélection
a été acquise
au premier tour,
: -4:
a,
Nombre
de
conseillers
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -— c — 4]...
f. Majorité absolue 4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral) …
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
6.
Nombre
de
suffrages
exprimés
fb — © — dj...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mt
DRQULHN
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Ne
pas
remplir
le 2.6
si lélection
a été
acquise
au
deuxième
tour, -5-
élue)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
meximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...’
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
mu...
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
consell
municipal
a
fixé
Aus
Aie
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
tiste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conselt
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
Ag
ap
ee esssonneieneerensnsens
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
malre
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal,
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par.
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2,3, 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Q
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
&
à
ce.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c—d]
f. Majorité absotue 4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
DENALD-
Lois
ee
Pen
ns
OR
nn 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e. Nombre
de suffrages exprimés
[b — € — d]..... nu
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
À
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art,
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — 4]...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
TNe
pas
remplir
les 3.4
et 3.5
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 3,5
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour, 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par M4... COLALRD
nes
Den
Ge
nes
sms
.
lis
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
teis
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe,
9
4.
Observations
et
réclamations
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le. …B.
aille.
LA2O
srnsseeeensns ,
à us
Nue
nes
h@UTeS,
CAM
3 Si les observations
et réclamations
sont
trop
langues pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». -8-
minutes,
en
double
exemplaire
aété,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maj
emplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
,
BR.
Praur
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant de État. DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
Effectif légal
du
conseil
municipal
sc
eh
dites
Nombre
de
conseillers
en
exercice
COMMUNE
:
DELE
CALE.
OŒ
Bi
LLEULI
LL
Communes
de
1 000
habitants
et plus
Élection
du
maire
et
des
adjoints
|
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
:
ET
DES
ADJOINTS
DR
ON
Er
minutes,
en
application
du
II!
de
l'article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de... Qu
nl CRasopa
ay.
rien
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
L'OUARD
Prunipe.
DErvin_
$ haadieun.
Berne
Mechhine.
\WVANSANTE
Bel
Rat!
Cniskenr…
lBonavEanT
Atalao
ROGER.
Pel
DROiN
Viaceuf
LEVEQUE
Bern
pe |
RBouye
Thèse
LEHHAUN
Dauxt
|'icrauT
A
pui
CCUWEICH.
Meur
|
RAUNETTE
Tape.
ELiAI AU
UGS
Riauicuiai
Fu dense
MONGEARN
Lounre
|
_MERNER.
Mngho
ne.
puiliPlE
Butte
|
Srocx
Jaclle
Reaaan.Lours
Michelle
TACQUALD
Arnaud
DuymonT
Cadherre
|
LEFEVRE
flomait
MERE
Palneia.
l'ÉéRAÎNCOURT
Len
LRONDELLL Jean Fos
| PARANT
_ Baphislc
DAUSÎN
Magali
|CA2E
Pin
ARBAUT Wéheke 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
falt
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacie
prévu
à
cet
effet,
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
jeur
nom,
a
été
enregistré,
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électora|
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
ia
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
maïs
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L,
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
OO
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
2,
à
c,
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art,
L.
66
du
code
électoral)
…
O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
DRE
©
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
2
%
f. Majorité absolue #................................,,,,
;
A
Z
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
4 La majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié plus
un des suffrages
exprimés
ou, si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
pair
immédiatement
supérieur,
$°Ne pas remplir
les 2,5
et 2.6 si l'élection
a été acquise
au premiertour:
* .
_s:
Sous
la présidence
de
Ma... L'EME
QUE...
DOoMAAA
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
8.1.
Nombre
d'adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
iégai
du
conseil
municipal,
soit...
adjoints
au
maire
au
maximum.
{l
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
LME
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
à
fixé
À
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de.
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
…
de
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
Q.
ns
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
À.
Monnenésesssns
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par.
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2,8. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
serutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
À
à
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
€
)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
656
du
code
électoral)...
*
9
2
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
us
DS
f. Majorité absolue 4...
anne
d
Y
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÈTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PUILIOLE
RON
KE
LE
cr
en
a
6404
nn 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
MR A... PHILIPPE.
sun
Brant
nee
ensnnee seen
.
Hs
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
fa
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4,
Observatlons
et
réclamations
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le
Ge. Paè
lit.
20262
sereine
;
à
re
ARue
es Press
heures,
Lan
Meier
mener
9 Si
les observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations'et
réclamations
»,
°
ve
ot NE
minutes,
en
double
exemplaire
©
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
î
e
ans
Les
assesseurs,
AR
: Paca]
—
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de la feuille
de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être aussitôt transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.