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Déliberation - délibérations 4 juillet 2020
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations 4 juillet 2020)
Thèmes du document : Aviation, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 JUILLET
2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 30
Absents
: 0
Excusés:
0
Pouvoirs : 3
"a
Délibération
n°
04072020-198
acte :
5.1
Membres
à voix
délibérante=
33
Présents:
30
Absents
: 0
Excusés:
0
Pouvoirs
:3
Nom
des membres
ayant participé au vote :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. ELINIAUX
G. STOCK.
JF. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
ICRAFEY
A.
JACQUARD
N. CHARBAUT
C.DROUIN
D. COLLARD
C. DUMONT
L, GRAINCOURT
$. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P, CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
SALE
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
30 juin
2020,
s’est
tenue
sous
la présidence
de Monsieur
Je Maire.
M.
Pierre CAZE
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire de séance.
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le
4 juillet
à
11h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
30
juin
s’est
assemblé
dans
la
salle
des
Fêtes
d’Ay
—
Champagne
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
Collard
à
l’ouverture
.
Monsieur
Dominique
Collard,
doyen
d’âge,
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article L 2121-15
nomme
à l’unanimité,
M.
Pierre
Cazé
en
qualité
de
secrétaire
de séance, Il est procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le Conseil
est de
33
dont
33
en
exercice
et 30
présents
à l’ouverture
de cette séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Dominique
LEVEQUE,
Maire,
Patricia
Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de la Commune
nouvelle;
Christian
DROUIN,
Maire-délégué
Commune
de Mareuil-
sur-Aÿ
et adjoint de la Commune
nouvelle;
Thierry
BOUYE,
Maire
délégué
Commune
de Bisseuil et adjoint
de
la Commune
nouvelle,
Agnès
Michaut,
Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Maires-adjoints
de la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
; Brigitte
Philippe,
Maire-
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Bisseuil; Madeleine
Birrel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Alain
Schweich,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Gaëlle
Stock,
Armaud
Jacquard,
Léa
Graincourt,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES:
Jean-Claude
Raffy,
Maryline
Kerner
et
Sandrine
Dailly,
conseillers
municipaux. EXCUSES
NON
REPRESENTES
: 0
ABSENTS
: 0
Lesquels
forinent
la majorité
des membres
en exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de l’article L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Et ont signé les membres
présents
Pour
extrait confo
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/07/2020
Affichage
en mairie
le : 07//07/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBCRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
04 juillet 2020
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 30
Absents
: 0
Excusés : 0
Pouvoirs : 3
]
Délibération
n°
04072020-199
acte
: 5.1
Membres
à voix
délibérante=
33
Présents
: 30
Absents
:0
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINATUX
G.
STOCK
J-F RONDELLI
P .MEHENNI
B. PHILIPPE
CRAFEY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S$. DERVIN
A.MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
P. PARANT
V. DROIN
T. BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P.CAZE
D.
LEHMANN
M. BAUDETTE
S-DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BNARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
30
juin
2020,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
LIEU
POUR
LA
TENUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Notre
Commune
nouvelle
compte
désormais
33
élus.
Je vous
propose
d’acter la tenue
des séances
de Conseil
municipal,
dans
sa nouvelle
configuration,
à la Mairie
de
Mareuil-sur-Ay. Cependant,
compte-tenu
des
conditions
sanitaires
imposées
par le protocole
sanitaire
établi
suite
au
Covid-19,
un
arrêté municipal
a été pris pour
délocaliser les séances
du
Conseil
municipal
dans
les salles de fêtes des
communes
d’Aÿ
ou de Mareuil-sur-Aÿ
selon les disponibilités
Il
est
donc
proposé
de
choisir
la
Mairie
de
Mareuil-sur-Aÿ
comme
lieu
unique
de
tenue
des
séances
de
Conseil
municipal
de
la
Commune
nouvelle,
dès
que
la
levée
des
conditions
de
sécurité
sanitaires
actuellement
à respecter
sera
effective.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles L.2122-4
et L.
2122-7-2,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
DECIDE
de
choisir
la
Mairie
de
Mareuil-sur-Aÿ
comme
lieu
unique
de
tenue
des
séances
de
Conseil
municipal
de
la Commune
nouvelle,
dès
que
la
levée
des
conditions
de sécurité
sanitaires
actuellement
à
respecter
sera
effective.
Et ont signé
les membres
présents
ou “extraitgn
orme
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le: 17/07/2020
Affichage en mairie le : 17/07/2020
LS
(ao COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 juillet 2020
A
l'ouvertur'e
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 30
Absents : 0
Excusés:
0
Pouvoirs : 3
Délibération
n°
04072020-200
acte
: 5.1
Membres
à voix délibérante=
33
Présents:
30
Absents
: 0
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF.
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
ICRAFEY
A.
JACQUARD
N. CHARBAUT
C.DROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
$. DERVIN
À, MICHAUT
M.
BIEREL
M,
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
€. MONGEARD
R. LEFEVRE
[P. CAZE
D. LEHMANN
MBAUDETTE
SDAILY
B, VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
30 juin 2020,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
M.
Pierre CAZE
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Lors
de
l’installation
du
Conseil
municipal,
le Maire
et les Adjoints
sont
élus parmi
les membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
celui-ci
ne puisse
excéder
30%
de l’effectif légal
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
et L.
2122-2
et L.
2122-7-2, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs),
DECIDE
de
fixer
le nombre
des
adjoints
à 9.
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 06/07/2020
Affichage
en mairie le : 06//07/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 juillet 2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 3
Délibération n° 04072020-202
acte : 5.1
Membres
à voix
délibérante =
Présents :
Absents
:
Excusés
;
Pouvoirs
:
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF.
RONDELLI
P, MEHENNI
B. PHILIPPE
ICHRAFEY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D.
COLLARD
€. DUMONT
L. GRAINCOURT
8. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M. DANSIN
B.PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.
BAUDETTE
SDALEY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
30 juin 2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
MPierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
CREATION
DE
CONSEILS
COMMUNAUX
DANS
LES
COMMUNES
DELEGUELS
Nous
avions
souhaité
lors de la création
de la Commune
nouvelle
de préserver
l’identité
des
Communes
déléguées
et donc
de
conserver
aux
Communes
historiques
le moyen
de
faire
vivre
ce
qui
fait
leur
spécificité. Pour
cela,
en
dehors
du
Maire
délégué
et d’une
Mairie
annexe,
prévus
par la Loi,
nous
vous
proposons
de mettre
en place pour
ce nouveau
mandat
les Conseils
communaux
dans
chacune
des
trois Communes
déléguées
.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
la Charte
de la Commune
nouvelle,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2113-10,
11
et
12,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs)
DECIDE
la mise
en place
d’un
Conseil
communal
dans
la Commune
déléguée
d’Aÿ.
Et ont signé les membres
présents
Pour
extrait
conforme
p
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/07/2020
;
Affichage
en mairie
le : 07/07/2020
(Msrne\, COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 juillet 2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
04072020-202
-1
acte
: 5.1
Membres
à voix
délibérante
= 33
Présents
: 30
Absents
: Q
Excusés
:
0
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D, LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G, STOCK
JF, RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
ICRAFEY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
JA. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.
BAUDETTE
SPAIELY
B.
VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
30 juin 2020,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
CREATION
DE
CONSEILS
COMMUNAUX
DANS
LES
COMMUNES
DELEGUEES
Nous
avions
souhaité
lors de la création
de la Commune
nouvelle
de préserver
l’identité
des Communes
déléguées
et
donc
de
conserver
aux
Communes
historiques
le
moyen
de
faire
vivre
ce
qui
fait
leur
spécificité, Pour
cela,
en
dehors
du
Maire
délégué
et d’une
Mairie
annexe,
prévus
par la Loi, nous
vous
proposons
de mettre
en place pour
ce nouveau
mandat
les Conseils
communaux
dans
chacune
des
trois Communes
déléguées. Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
la Charte
de la Comimune
nouvelle,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2113-10,11
et
12,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
la mise
en place
d’un
Conseil
communal
dans
la Commune
déléguée
de Mareuil-sur-Aÿ.
Et ont signé les membres
présents
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/07/2020
Affichage
en
mairie
le
: 07/07/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 juillet 2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
04072020-201
acte
: 5.1
Membres
à voix
délibérante=
33
Présents:
30
Absents
: 0
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
FCRAFEY
À,
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S, DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P.CAZE
D. LEHMANN
M.
BAUDETTE
SPAILEY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
30
juin
2020,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
DEPOT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
AUX
FONCTIONS
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
a lieu
à
bulletin
secret.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
doivent
comporter,
au
plus,
autant
de
Conseillers
municipaux
que
d’Adjoints
à désigner.
Les
listes
sont
déposées
auprès
du
Maire
dans
le
délai
fixé
par
le
Conseil
municipal.
Aussi,
convient-il
de fixer
ce
délai.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
et L.
2122-7-2,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
FIXE
à 5
minutes
le
délai
pour
le
dépôt
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adijoints
au
Maire
de
la
Commune
nouvelle.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
a
Et
ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture le : 07/07/2020
7
Affichage
en mairie le : 07/07/2020
HarneL.
7 D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 juillet 2020
A l'ouverture
:
COMMUNE
NOUVELLE
. |
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents: 0
Excusés:
0
Pouvoirs :
3
Délibération
n°
04072020-202
-2
acte
: 5.1
Membres
à voix
délibérante
= 33
Présents
:
30
Absents
: 0
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 3
[Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
I-CHRAFEY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
$. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T,BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.
BAUDETTE
S-DAILEY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
30 juin 2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
CREATION
DE
CONSEILS
COMMUNAUX
DANS
LES
COMMUNES
DELEGUEES
Nous
avions
souhaité
lors
de
la
création
de
la
Commune
nouvelle
de
préserver
l’identité
des
Communes
déléguées
et
donc
de
conserver
aux
Communes
historiques
le
moyen
de
faire
vivre
ce
qui
fait
leur
spécificité. Pour
cela,
en
dehors
du
Maire
délégué
et
d’une
Mairie
annexe,
prévus
par
la
Loi,
nous
vous
proposons
de
mettre
en
place
pour
ce
nouveau
mandat
les
Conseils
communaux
dans
chacune
des
trois
Communes
déléguées. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
la Charte
de la Commune
nouvelle,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2113-10,11
et
12,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
mise
en
place
d’un
Conseil
communal
dans
la
Commune
déléguée
de
Bisseuil.
Et ont signé les membres
présents
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/07/2020
Affichage
en mairie
le : 07/07/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 juillet 2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 30
Absents: 0
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
04072020-203
acte
: 5,1
Membres
à voix
délibérante=
33
Présents:
30
Absents
: 0°
Excusés:
0
Pouvoirs
: 33
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote :
D.
LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
JF.
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
ICRAFFEY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M. BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P.ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.
BAUDETTE
SDALLY
[B VAN
SANTE
A. SCHWEICH
M-KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La séance
dûment
convoquée
le mardi
30juin
2020,
s’est tenue sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
DE
LA
COMMUNE
DELEGULL
D’AY
A
la
création
de
Conseils
communaux
répond
la
mise
en
place
de
délégations
d’Adjoints
afin
de
conserver
les moyens
d’une
écoute
privilégiée
avec nos populations
respectives.
Il revient
au Conseil
municipal
de désigner,
parmi
les Conseillers
communaux,
un
ou plusieurs
Adjoints
au Maire
délégué,
sans
que leur nombre
n’excède
30
%
du nombre
total
des
Conseillers
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
et L.
2113
-14,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs)
DECIDE
de
fixer le nombre
des adjoints
au Maire
de la Commune
déléguée
d’Aÿ
à 3.
Et ont signé les membres
présents
Pour
extrait
conforme
XITAIE
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le: 06/07/2020
Affichage
en
mairie
le : 06/07/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 juillet 2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
04072020-204
acte
: 5.1
Membres
À voix
délibérante=
33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
3
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
CRALEY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D. COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
$. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DRON
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P.CAZE
D.
LEHMANN
M. BAUDETTE
SDAILEY
B.
VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M-KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
30 juin
2020,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire de séance.
DEPOT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
AUX
FONCTIONS
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGULE
D’AY
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
au
scrutin
de liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote préférentiel.
Le
vote a
lieu
à
bulletin
secret.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
doivent
comporter,
au
plus,
autant
de
Conseillers
municipaux
que
d’ Adjoints
à désigner.
Les
listes sont
déposées
auprès
du
Maire
dans
le délai
fixé par le Conseil
municipal.
Aussi,
convient-il
de
fixer ce délai.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
et L.
2122-7-2,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs),
FIXE
à 2 minutes
le délai pour
le dépôt
des listes de candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au Maire
de la
Commune
déléguée
d’Aÿ.
Et ont
signé
les membres
présents
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/07/2020
Affichage
en mairie le : 07/07/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 juillet 2020
A l'ouverture
:
4
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 31
Absents: 0
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
04072020-205
acte
: 5.1
Membres
à voix
délibérante=
33
Présents:
31
Absents
:0
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 3
Nom des membres ayant participé au vote
:
D.
LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G. STOCK
J-C RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
JCRAFEY
À. JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
1. GRAINCOURT
S.DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.
BAUDETTE
SDAIEY
B.
VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M-KBERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
30 juin 2020,
s’est tenue
sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
DE
LA
COMMUNE
DELEGULE
DE
MAREUIL
- SUR
- AY
A
la
création
de
Conseils
communaux
répond
la
mise
en
place
de
délégations
d’Adjoints
afin
de
conserver
les moyens
d’une
écoute
privilégiée
avec nos populations
respectives.
IL revient
au Conseil
municipal
de désigner,
parmi
les Conseillers
communaux,
un
ou plusieurs
Adjoints
au Maire
délégué,
sans
que
leur nombre
n’excède
30
%
du nombre
total des
Conseillers
communaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
et L. 2113-14,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs)
DECIDE
de
fixer
le nombre
des
adjoints
au Maire
de la Commune
déléguée
de Mareuil
-sur-
Aÿ
à
1.
Et ont signé les membres
présents
ur extrait
conforme
Maire,
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le :06/07/2020
Affichage
en mairie le : 06/07/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 juillet 2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice = 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
04072020-206
acte
: 5.1
Membres
à voix
délibérante=
33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 3
[Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAFEY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
$. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P, ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P.CAZE
D. LEHMANN
M. BAUDETTE
SDAREY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
30 juin
2020,
s’est
tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
DEPOT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
AUX
FONCTIONS
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAREUIL-SUR-AY
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
au scrutin
de liste à la majorité
absolue,
sans panachage
ni vote préférentiel.
Le vote a
lieu
à
bulletin secret. Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
doivent
comporter,
au
plus,
autant
de
Conseillers
municipaux
que
d’Adjoints
à désigner.
Les
listes
sont
déposées
auprès
du
Maire
dans
le délai
fixé par le Conseil
municipal.
Aussi,
convient-il
de fixer ce délai.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-7-2,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
FIXE
à 2 minutes
le délai pour
le dépôt
des listes de candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au Maire
de la
Commune
déléguée
de Mareuil
sur
Aÿ.
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 07/07/2020
Affichage
en
mairie
le : 07/07/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
JUILLET
2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés:
0
Pouvoirs
: 2
Délibération
n°
04072020-207
acte
: 5.1
Membres
à voix
déllbérante=
31
Présents:
31
Absents
:0
Excusés:
0
Pouvoirs :
2
Nom
des membres
ayant participé au vole :
D,
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
I-CRAFEY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D,
COLLARD
C, DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
À. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
P. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
€. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.
BAUDETTE
SPAILELY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La séance
dûment
convoquée
le mardi
30 juin 2020,
s’est tenue
sous la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEL
DE
BISSEUIL
A
la
création
de
Conseils
communaux
répond
la
mise
en
place
de
délégations
d’Adjoints
afin
de
conserver
les moyens
d’une
écoute
privilégiée
avec nos
populations
respectives.
Il revient
au
Conseil
municipal
de désigner,
parmi
les Conseillers
communaux,
un
ou plusieurs
adjoints
au Maire
délégué,
sans
que
leur nombre
n’excède
30
%
du nombre
total
des
Conseillers
communaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
et L.
2113-14,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
de
fixer
le nombre
des
adjoints
au Maire
de
la Commune
déléguée
de Bisseuil
à
1.
Et ont signé les membres
présents :
D
Transmis
en Sous-Préfecture
le: 06/097202
Affichage
en mairie le : 06/07/2020 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 juillet 2020
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice = 33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés:
0
Pouvoirs
: 3
Délibération
n°
04072020-208
acte
: 5.1
Membres
à voix
déllbérante=
33
Présents
: 30
Absents
: 0
Excusés
: Q
Pouvoirs
: 3
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R.
FLINIAUX
G. STOCK
J-F RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
ICRAFEY
À.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C.DROUIN
D. COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M. BIEREL
M.
DANSIN
B.PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P. ROGER
N. BONANFANT
€. MONGEARD
R. LEFEVRE
P.CAZE
D. LEHMANN
M.
BAUDETTE
SPALEY
B.
VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
30
juin
2020,
s’est
tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
DEPOT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
AUX
FONCTIONS
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
BISSEUIL
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
au
scrutin
de liste à la majorité
absolue,
sans panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
a lieu
à
bulletin
secret.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
doivent
comporter,
au
plus,
autant
de
Conseillers municipaux
que d’Adjoints
à désigner.
Les
listes sont
déposées
auprès
du
Maire
dans
le délai
fixé par
le Conseil
municipal.
Aussi,
convient-il
de fixer
ce délai.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-7-2,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
FIXE
à 2 minutes
le délai pour
le dépôt
des
listes de candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au Maire
de la
Commune
déléguée
de Bisseuil.
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 07/07/2020
Affichage
en mairie
le : 07/07/2020