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Déliberation - Delib 2023.77 Lancement consultation marche viabilite hivernale
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.77 Lancement consultation marche viabilite hivernale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:074-217401900-20230720-2023_077-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi 20 juillet
2023
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
juillet
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
13.07.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
13.07.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
CHEVRIER-
DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
GIRAT
Martin,
qui
donne
pouvoir
à
M.
SÉRAPHIN
Gilles
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
Délibération
n°
2023.077
Objet
de
la
délibération
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LE
MARCHE
PUBLIC
DE
VIABILITÉ
HIVERNALE
Considérant
que
la
Commune
fait
appel
à
des
prestataires
extérieures
sur
certaines
parties
du
territoire
pour
épauler
les services
municipaux
dans
leur
mission
de
déneigement
et de
déverglaçage
afin
de garantir
une
viabilité
hivernale
libre
d'obstacles
et
sécurisée
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
relevant
de
la
responsabilité
communale
;
Considérant
que
le
précédent
marché
pour
ce
type
de
prestation,
conclu
en
octobre
2020,
est
arrivé
à échéance
en
avril
2023 ;
Considérant
qu'afin
de
maintenir
un
niveau
de
viabilité
hivernale
satisfaisant
dès
l'hiver
prochain
et
pour
permettre
aux
services
municipaux
d'anticiper
leur
organisation,
il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
renouveler
ces
prestations
;
Considérant
que
cette
consultation
sera
décomposée
en 2
lots
:
-__
Lot
1:
voie
communale
n°8
(route
du
Mas
Devant)
et
parking
des
Esserts
-
Lot
2
: voiries
internes
à
la
station
des
Esserts,
chemin
des
Ravines,
chemin
des
Perrières
+ Option
(lot
2)
: chemin
de
Mindion Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
Publié
le
S
L Gr
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
consultation,
il
sera
conclu
des
marchés
flib:
074-217401900/20230720-2023
077DE
mono
attributaires
à
bons
de
commande,
sans
seuil
minimum,
mais
avec
un
montant
maximum
de
45
000,00
€
HT
pour
le
lot
1 et
35
000,00
€
HT
pour
le
lot
2,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois ;
Considérant
que
le montant
annuel
estimatif
des
dépenses
s'élève
à 60
000,00
€ HT
;
Considérant
que,
conformément
à l’article
R.2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
il est
proposé
d’autoriser
le lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
ces
services,
afin
de
pourvoir
négocier
les
conditions
optimales
de
leur
exécution
;
Considérant
que
la
dépense
correspondant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Commune
de
Morillon
;
Aussi, Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
2162-1
à
2162-14 ;
Vu
la
délibération
n°2022.95
du
20
octobre
2022
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
approuvait
le plan
d'organisation
de
la viabilité
hivernale
de
la commune
de
Morillon
;
Vu
le
plan
d'organisation
de
la viabilité
hivernale
de
la
commune
de
Morillon
daté
de
2022;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux
du 17
juillet
2023
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
lancement
d’une
consultation
pour
les
prestations
de
déneigement
et
déverglaçage
des
voiries
et
parkings
communaux
selon
les
modalités
exposées
ci-avant
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toute
diligence
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
procédure
de
consultation.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
SimOhN'BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
En
F