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Lien du pdf (Déliberation - delib 2020.120 attribution lots1 a 3 viabilite hivernale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
|
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CE
CTURE
SOUS-PRÉFECT
UT
DE
BONN :
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fil
{LU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
» 3,
MES
EPS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT,DU:
31STRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
se
À
RE!
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
26
novembre
2020
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt,
le 26
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
20.11.2020
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
20.11.2020
Présents
:M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-
DENARIE
Karine.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
SERAPHIN
Délibération
n°
2020.120
|
Objet
de
la délibération
|
ATTRIBUTION
DES
LOTS
N°1
A
3 — VIABILITE
HIVERNALE
Monsieur
le
Maire
présente :
VU
la
délibération
n°2020-34
en
date
du
05/06/2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé,
par
délégation,
Monsieur
le
Maire,
à
prendre,
dans
la
limite
de
75
000
€
(HT),
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
l'ordonnance
n° 2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique.
Le
présent
marché
a fait
l’objet
de
l’allotissement
suivant
:
Lot
1 : Voie
Communale
n°8
(Route
du
Mas
Devant)
+ Parking
des
Esserts
Lot 2
: Station
des
Esserts
+
Les
Ravines+
Les
Perrières
+
Mindion
Lot
3
: Parking
des
Esserts
Options
:
-1#e
option:
—
salage
ou
gravillonnage
- 2ème
option:
>
du
Carrefour
du
Verney
jusquà
la chapelle
uniquement
pour
le lot
n°
1
La
période
de
consultation
a échu
le
mardi
10
novembre
2020
à 12
heures
avec
4 candidatures
enregistrées. Pour
le
lot
n°
1
: SARL
TRONCHET
TP
—
DEFFAYET
BOIS
ENVIRONNEMENT
Pour
le lot
n°2
: SARL
GANIVET
Philippe
-
DECREMPS
BTP
Pour
le
lot
n°
3 : SARL
TRONCHET
TP
- DECREMPS
BTP
L'examen
de
leurs
candidatures
n’ayant
révélées
aucune
anomalie,
il convient
de
statuer
sur
leurs
offres
qui
sont
annexées
à la
présente
délibération.
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux
en
date
du
14/11/2020,
Ilest
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'ATTRIBUER
les
lots
n°
1 à 3 aux
entreprises
suivantes :
e
Lot
n°1:
SARL
TRONCHET
TP
e
Lot
n°2
: SARL
GANIVET
Philippe
e
Lot
n°3
: SARL
TRONCHET
TP
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
à
l’effet
de
signer
et
effectuer
toutes
formalités
utiles
à
ce
présent
dossier.
- _
D'IMPUTER
les
sommes
au
budget
du
chapitre
correspondant.
VOTE
DE
L’ASSEMIBLEE:
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
par
14
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
de
MME
STEPHANIE
BOSSE-BRISCHOUX Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
LTD
7/7
imon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: