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Déliberation - Deliberation 2024.061 Lancement consultation refection murs du cimetiere
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.061 Lancement consultation refection murs du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le SO
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 074-217401900-20240613-DELIB2024 61-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres = Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la , ..
Conseil délibération Séance du Jeudi 13 juin 2024 Municipal
15 12 12
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 juin à 20 heures,
le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
7.06.2024 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
7.06.2024
Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël, M.
VUILLE Bertrand, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M. BOUVET
Jérémie, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, qui donne pouvoir à M. VUILLE Bertrand,
Mme BOSSE Stéphanie qui donne pouvoir à Mme DUNOYER Marie,
M. PINARD Jean-Philippe qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon,
M. CONVERSY Éric qui donne pouvoir à M. BOUVET Jérémie.
A été nommée secrétaire de séance : Mme DUNOYER Marie
Délibération n° 2024.061
| Objet de la délibération | LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE
RÉFECTION DES MURS DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Considérant que la Commune, en tant que propriétaire et gestionnaire du cimetière communal, se doit de
maintenir en bon état son patrimoine et d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
Considérant qu'après avoir constaté que les murs périphériques du cimetière présentaient différents désordres
nécessitant une intervention dans un délai assez court, il convient de lancer une consultation afin de désigner une
entreprise en capacité de procéder à leur remise en état ;
Considérant, en effet, que deux problèmes majeurs sont notés :
-__ Sur la partie ancienne du cimetière, le mur situé le long de la RD présente de multiples déformations et
se retrouve en appui sur les monuments funéraires laissant craindre un effondrement de celui-ci à court
ou moyen terme. Devant ce constat, une étude a été menée et il est nécessaire de procéder à sa reprise
complète afin de lui redonner son allure d’origine et sa stabilité. L'intervention consistera en une
déconstruction méthodique du mur, une reprise des fondations avec la mise en place d’un drainage et la
reconstruction d’un mur en réutilisant les pierres récupérées lors de la déconstruction.
- Sur la partie la plus récente du cimetière, les caveaux situés le long du mur côté sud sont pour certains
remplis d’eau. Après investigation, une venue d’eau en amont du cimetière pénètre par le mur et s’insère
1 Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217401900-20240613-DELIB2024 61-DE
dans les caveaux. Il est donc nécessaire de reprendre l'étanchéité de ce mur et de mettre en place un système de drainage au pied de ses fondations ;
Considérant, enfin, que le mur situé à l’entrée principale nécessite une reprise esthétique qui consistera à brosser/nettoyer les pierres et à refaire les jointages ;
Considérant que le montant estimatif des travaux correspondant s'élève à 140 000,00 € HT environ ;
Conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, il est proposé d'autoriser le lancement
d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces prestations conformément à la règlementation en vigueur ;
Considérant que, compte tenu de la nature des travaux, principalement de la maçonnerie, cette consultation fera l’objet d’un lot unique ;
Considérant que les critères de classement des offres qui seront remises à la collectivité seront le prix et la qualité technique des prestations ;
Considérant que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Commune de
Morillon ;
Aussi,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2024.026 du 21 mars 2024 par laquelle le Conseil municipal de Morillon a décidé de solliciter
une subvention du Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le financement de la réfection des murs du
cimetière dans le cadre de la campagne 2024 du CDAS ;
Vu l'avis favorable de la commission « Travaux, bâtiments, voirie, services techniques et sécurité » du 22 avril
2024;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le lancement d’une consultation afin de désigner une entreprise en capacité de procéder à la
remise en état des murs du cimetière selon les modalités exposées ci-avant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toute diligence et à signer tout document se rapportant à cette
procédure de consultation.
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.
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