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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.96 Lancement consultation marche deneigement voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IS: 074-21740
1: 900-20840910-DELZ
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui ont pris
Au
exercice | :: part à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
10
septembre 2026
Municipal
15
15
9
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre à 19 heures,
-
le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la
04.09.2026
présidence de M. Laurent TRONCHET, Maire.
Date d'affichage
04.09.2026
Présents
: Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Élodie,
M.
Robert
DENERIAZ,
Mme
SAARBACH
Claire,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
CARMONA
Magali,
Mme
DÉNARIÉ
Maëva
Excusés
:
M
BOUCHER
Benoit
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
MOUTTON
Mme
CLÉNET
Caroline
qui
donne
pouvoir
à
M.
BAQUET
Loris
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie
Mme
Magalie
ANTHOINE
Mme
Stéphanie
BOSSE
Délibération
n°
2026.96
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
Objet
de
la
délibérati
|
jet de
la délibération
)
RENOUVELLEMENT
DU MARCHE
DE DENEIGEMENT
Précision
préalable
: M,
Laurent
TRONCHET,
Maire,
a fait
savoir
qu'il
se
trouvait
en
situation
pouvant
apparaître
comme
étant
un
conflit
d’intérêts
dans
cette
affaire.
Par
conséquent,
afin
de ne pas
exercer
d'influence
sur
les
décisions
indépendantes,
impartiales
et
objectives
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier,
il fait
savoir
qu'il
a pris
un
arrêté
de
déport
conflant
le pilotage
de
celui-ci
à M.
Robert
DÉNÉRIAZ,
maire-
adjoint
en
charge
notamment
des
travaux.
Il quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
aux
débats
ni
au
vote
sur
ce
point.
Monsieur
Loris
Baquet
fait
également
savoir
qu'il
ne
participe
pas
aux
débats
ni
au
vote sur
ce point
et
quitte
la salle
M.
Robert
DÉNÉRIAZ,
maire-adjoint, rappelle
que
la
Commune
fait
appel
à des
prestataires
extérieures sur certaines parties
du
territoire
pour
épauler
les
services
municipaux dans
leur
mission
de déneigement
et
de
déverglaçage
afin
de
garantir
une
viabilité
hivernale
libre d'obstacles
et
sécurisée
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
relevant
de
la
responsabilité
communale. Le
précédent
marché
pour
ce
type
de
prestation,
conclu
en
novembre
2023,
est
arrivé
à
échéance
en
avril
2026.
Afin
de
maintenir
un
niveau
de
viabilité
hivernale
satisfaisant
dès
l'hiver
prochain
et
pour
permettre
aux
services
municipaux
d'anticiper
leur
organisation,
il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
renouveler
ces
prestations.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
«
Climat
et
Résilience
»,
codifiées
aux
articles
L.2112-2
et
1.2152-7
du
Code
de
la
commande
publique
et
entrées
en
vigueur
depuis
le
22
août
2026,
les
pièces
du
marché
contiendront
au
moins
une
clause
environnementale
et
le
règlement
de
consultation
intègrera
un
critère
d'attribution
prenant
en
compte
les
caractéristiques
environnementales
de
l'offre.
Cette
consultation
sera
décomposée
en
2
lots
:
-
Lot
1:
voie
communale
n°8
{route
du
Mas
Devant}
et
parking
des
Esserts
-
Lot
2:
voiries
internes
à
la
station
des
Esserts,
chemin
des
Ravines,
chemin
des
Perrières
et
chemin
de
Mindion.
A
l'issue
de
la
consultation,
il
sera
conclu
des
marchés
publics
sous
la
forme
d’accords-cadres
mono
attributaires
à
bons
de
commande,
sans
seuil
minimum,
mais avec
un
montant
maximum
de
40
000,00
€
HT
pour
le
lot
1
et
30
000,00
€
HT
pour
le
lot
2,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois.
Le
montant
annuel
estimatif
des
dépenses
s'élève
à
70
009,00
€
HT
par
an,
soit
210
000,00 €
HT
pour
l’ensemble
de
la
durée
de
l’accord-cadre.
Conformément
à
l’article
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
il
est
proposé
d'autoriser
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
services,
afin
de
pourvoir
négocier
les
conditions
optimales
de
leur
exécution.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Commune
de
Morillon. Aussi, Vu
le
Code
général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
2162-1
à
2162-14
;
Vu
l'avis
de
la
municipalité
:
Le Conseil municipal, Après en
avoir délibéré
: -
APPROUVE
le
lancement
d’une
consultation
pour
les
prestations
de
déneigement
et
déverglaçage
des
voiries
et
parkings
communaux
selon
les
modalités
exposées
ci-avant
;
=
AUTORISE
le
représentant
de
Monsieur
le
Maire
à
faire
toute
diligence
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
procédure
de
consultation.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Aucun
secrétaire
de
séance
n’a
été
désigné
pour
ce
point
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
M.
Laurent
TRONCHET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.