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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 93 RAA special du 6 decembre 2013
Document publié le Vendredi 6 décembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 93 RAA special du 6 decembre 2013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration.
FREFETOE
PANE ETLOIRE
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Types d'acte Destinataires Console Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°93 publié le 06/12/2013 93-RAA spécial du 6 décembre 2013
ARS DT 49
2013337-0006 - Arrêté modfiatf portant désignation des membres du comité départemental de laide médical urgente, de h Anêté Vo permanence des soins et des transports santaïres (CODAMUPS-TS)
CHU ANGERS
2012311-0003 - Décéion n° 2013-152 portant délégation de signature en faveur de M. Michel PICHON, directeur adjont - M. Serge DARSY, Ingénieur en Chef - M, Eric CAMBON, Ingénieur - Mme Sophi PERRIDY, Ingénieur - M. Hubert METZGER, Archtecte - Mme Arrêté Vor Sophie PIGNON, attachée d'admhitratin hosptaière
2013310-0008 - Décion n° 203-151 portant délégation de signature en faveur de M. François FAURE, Ingénkur en chef, M, Bertrand Léon Vor BOULIGAND, Ingénieur bomédial Mme Carok VAILLANT, Ingénieur biomédical —
DDFIP 49
2013336-0007 - déégation contentieux et graceux fscal SPF de Segré Décisbn Vor
2013336-0008 - défégation générak à Mmes 1 Bhke et L Brosskr, SPF de Segré Décibn Vor
DDPP 49
2013336-0006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Vincent FAVRICHON, drecteur de Jaimentation, de lagrcukure Aêté Voir et de la forêt des Pays de Loke
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport haéniée de Crèe et Sécurité Routëre
2013339-0001 - arrêté portant régkementation de là creuhaition sur lA87 rocade est d'Angers dans k cadre des travaux de & phase 7.1 4 a1e Vo en rive entre ks échangeurs 15 et 20
&
Unité Lore Amont
2013338-0001 - Renouvekement d'autorisation d'occupation temporare du domaie public fliviL Arrêté Vo
DIRECCTE 49
2013309-0001 - déckion agrément entreprise sokiare” association ENVOL à Segré SIRET 38067034900022 Décsbon Vor
2013336-0004 - décéin agrément "entreprise soidaïe" association Compagnie Côté Cour à Chokt SIRET 42470336100024 Décision Vor
2013336-0005 - déckion renouvelement agrément “entreprise sokdare” SCOP MATELOC à Chokt SIRET 32655557000067 Décisbn Vor
2013339-0002 - décibn agrément "entreprise soldaire” association [Igloo à Angers SIRET : 44294132400034 Décébn Vor
PREFECTURE 49
@-Drection de ffntermnstéraké et du Développement Durable (DIDD)
2013326-0004 - arrêté du 22 novembre 2013 - ke détal de prescription du pBn de prévention des risques technobgiques (PPRT) de Anêté Vor l'entreprise ZACH SYSTEM à Avrié est prorogé de 12 moi à compter du 22 novembre 2013
2013337-0002 - Autorsation donnée à la Chambre d'Agrikuture de recourir à l'emprunt Arrêté Vor
06-Sous-Préfecture de Chalet
2013337-0005 - arrêté sous-préfectoral en date du 3 décembre 2013 autorisant une épreuve de cych-cross le dimanche 8 décembre Arrêté Vot 2013 à St Germañ-sur-Moïne, 7
07-Sous-Préfecture de Saumur
2013338-0002 - Arrêté préfectoral du 04 décembre 2013, portant modfication des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aimentatin en Arêté Vor Eau Potabk de Biou (SIMAEP) pour son rattachement à la trésorerie de Longué-Jumeks à compter du ler janvier 2014,
2013298-0003 - arrêté du 25 octobre 2013 portant modfiation de l'agrément de la SELARL ANDEBIO, SEL n° 49-15 se 20 bi rue Arrêté Vo Dupett Thouais et 24 place Lafayette à ANGERS (49000)
2013298-0004 - arrêté du 25 octobre 2013 portant modfratin de l'agrément de k SELARL LABM GERBAUD SEL n° 94-05 ske 66 rue Anêté Vor Adrien Recouvreur à ANGERS (49000)
sur 1 06/12/2013 13:55 002 Er © 2 Librrté + Ë » Éräteenitf RÉPUREIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013337-0006
signé par
Marie- Sophie DESAULLE - François BURDEYRON
le 03 Décembre 2013
ARS DT 49
Arrêté modificatif portant désignation des
membres du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS- TS)
003: Ar (2) la de S: gi Pays EUR | ae Liberté » Égalhé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Agence réglonalé de santé des Pays de la Loire PREFET DE MAINE ET LOIRE Délégation territorinte de Mainc et Loire DS
ArrêtéNe 0422337 +000 6
ARRETE
Modifisut Pairêté portant désignafion des membres du
Comité départemental de Paidé médiente urgente, de la péñniinence des soins
ot dles transports sanitaires (CODAMUPTS)
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalieï ds la Légion d'honneur,
| et
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,
VU le code de la saiité publique, et notamment ses articles R.6313-1 à R 6313-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/MAP n°2012-079 du L1 juin 2012 portant désignation dés membres
du comité départemental de l’aide médicale urgente, dé la pérmanènée des soins et des fransports
sanitaires ;
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 niodifiant certaines dispositions réglementaires prises on.
application de la loi.n° 2069-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de Phôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
CONSIDERANT les nominations et désignations intervenues depuis cette date ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de Maine et Loire et de la directrice générale
de l'Agence Régionalé de Santé des Pays de Loire ;
, ‘004 ARRETENT
ARTICLE 1 :
Membre partenaire de l’aide médicale urgente :
- Monsieur Christian GILET, président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.
Membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
-_ Monsieur Jean-Luc NEHOU, représentant le conseil de la délégation départementale de la Croix-
Rouge française,
= Madame le Docteur Betty MAZET, représentant une organisation nationale des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières, le Syndicat des Urgences Hospitalières
= Monsieur Pierre VOLLOT, représentant la Fédération Hospitalière de France, directeur du Centre
Hospitalier de Cholet,
ARTICLE2 :
En application de l’article 1% du décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012, modifiant certaines
dispositions réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Phôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l'arrêté SG/MAP n°2012-079 du 11 juin
2012 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPTS) est modifié comme suit:
1— Sont nommés en qualité de membres suppléants des membres titulaires désignés au 15° e) de l'arrêté
gusmentionné :
- Monsieur le docteur Gérard CHEVILLARD en qualité de suppléant de Monsieur Le docteur Alain
MILLIOT, teprésentant le conseil départemental de Pordre des médecins,
-_ Monsieur Damien LESOURD en qualité de suppléant de Monsieur Jean-Luc NEHOU, représentant je conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française,
- Monsieur le professeur Pierre-Marie ROY en qualité de suppléant de Madarme le Docteur Betty
MAZET, représentant une organisation nationale des médecins exerçant dans les structures des
urgences hospitalières, le Syndicat des Urgences Hospitalières,
- Madame le docteur Véronique LEFORESTIER en qualité de suppléante de Monsieur le docteur
Alain MORY, représentant Le Syndicat National des Urgentistes de l’Hospitalisation Privée,
__ Monsieur le docteur Dominique-Antoine TESSIER en qualité de suppléant de Monsieur le docteur
François ADES, représentant une association de permanence des soins, lADOPS, ‘
. Monsieur Jean-Christophe PINSON en quatité de suppléant de Monsieur Pierre VOLLOT,
représentant la Fédération Hospitalière de France,
. Monsieur Frédéric GIRAUDET en qualité de suppléant de Monsieur Sébastien MOUNIER,
représentant la Fédération de l’Hospitalisation Privée du Maine et Loire,
- Monsieur Théophile ANQUIER en qualité de suppléant de Monsieur Philippe MAHEUX,
représentant la Fédération des Etablissements d’Hospitalisation et d’Assistance Privée,
- Monsieur Jean-François BARANGER en qualité de suppléant de Monsieur Samuel LEROY,
représentant une association des transports sanitaires d’urgence (ATSU), .
= Monsieur le docteur Thierry MOUNIER, en qualité de suppléant de Madame le docteur Judith
ABRAHAM, Punion régionale des professionnels de santé des chirurgiens dentistes,
- Madame Nelly LE GALLOUDEC en qualité de suppléante de Monsieur Guy SCHWOOD,
représentant Le conseil régional de l’ordre des pharmaciens des Pays de la Loire,
-_ Monsieur Olivier GUYOT en qualité de suppléant de Monsieur Joseph BARACH, représentant
Porganisation des pharmaciens d’officine, ta Chambre Syndicale des Pharmaciens du Maine et Loire, __ Madame le Docteur Béatrice DERNELLE en qualité de suppléant de Monsieur Pierre DANION, représentant le conseil départemental de l’ordte des chirurgiens-dentistes, Membre représentant des associations d'usagers :
- Madame Colette GLEMET en qualité dé suppléant de Monsieur Joël TOUCHAIS, représentant des
usagers,
2 — Sünt nominés membres titulaires et membres suppléants représentant les ‘organisations
professionnelles nationales de transports Sanitairés les plis réprésentatives au plan départemental en lieu
et place :
+ Pour la Chambre Dépariementale des Services d’Ambulances (CNSA)
Titulaire :Monsieur Vincent JUTEAU
Suppléant : Monsieur Pairick'TFTEARD
Titulaire : Monsieur Jean-François MOREAU
Suppléant : Monsieur Sylvain STARCK
Titulaire. : Monsieur Hervé RAIMBAULT
Suppléant : Monsieir Frédéric UZUREAU
Titulaire : Monsieur Olivier HERVE
Suppléañt : Mademoiséllo Edit ROULEAU
3 Les suppléances suivantes restent en attente de nominatiosi :
Suppléance de Monsieur le docteur Jean-Baptiste CAILLARD, représentant l’ünion régionale dés
professionnels de santé des médecins,
- Suppléauce de Monsieuf le docteur Jean-Charfes DELESTRE, représentant Punion régionale dés
professionnels de santé des médecins,
Suppléance de Monsieur lé docteur François BADATCHETF, représentant l'union fégionnle des
professionnels de santé des médecins,
Suppléaice de Monsieur le docteur Vinçcnt SIMON, seprésentant luñion ‘régionale des
professionnels de santé des médecins,
Suppléancs de Monsieur le doëteur Bruno POUJOL, réprésentant uneorganisation nationale des
médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières, le SAMU de France,
Suppléance de Madainé Doitiinique GOBLET, représentant l'union régionale des professionnels de
sauté des pharmaciens,
3
1
:
t
ARTICLE : Les membres di CODAMUPS-TS nommés par le présent arrêté sont rrommés au sein de
CODAMUPS-TS pour la durée du mandat réstant à couïir pour lés autrès membres.
ARTICLE 4 ! La secrétaire générale de ln préfecture de Maine et Loire et fa directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé des-Pays de la Loiré soût chargés, chaouñe en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de [a préfecture de Maine
et Loire.
Fait à Angers, le. () 3 DEC, 2013
La directrice P de ARS, fe préf,
se >] ne François BURDEYRON,
\
00 EX A Liberté v Égalité » räterniié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012311-0003
signé par
Yann BUBIEN
le 06 Novembre 2012
CHU ANGERS
Décision n ° 2013-152 portant délégation de
signateur en faveur de M. Michel PICHON,
directeur adjoint - M. Serge DARSY,
Ingénieur en Chef - M. Eric CAMBON,
Ingénieur - Mme Sophie PERRIDY, Ingénieur
- M. Hubert METZGER, Architecte - Mme
Sophie PIGNON, attachée d'administration
hosptialière
007 Ex Angers, le 6 novembre 2013 CEREE A LNRERSTARE DANGERS
DIRECTION GENERALE
DD
DECISION N° 2013-152
portant délégation de signature en faveur de
M. Michel PICHON, Directeur Adjoint
M. Serge DARSY, Ingénieur en chef
M: Erié CAMBON, Ingénieur
Mme Sophie PERRIDY, Ingénieur
M. Hubert MÉTZGER, Architecte
Mine Sophie PIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière
VU l'article L6143,7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement
Public de Santé,
VU les aticles D.6143-33 à D, 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs. d'Etablisséments Publics de
Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnéls de direction, modifié
par les décrets 2007:704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 11 mars
2010,
VU le décret n°2006-975 du 1° août 2006 modifié portant Code des marchés publics,
VU le dééret du 14 octobre 2011 portant hoïñination de M. Yann BUBIEN, Dirécteur Général du CHU
d'Angers,
VU la décision n°2013-147 portant délégation de signature én favêur dé M. Lionél PAILHÉ,
VU l'organigrammié de direction du CHU d'Angeïs du 6 novembre 2013,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
Les décision n° 2013-09 portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE 2 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M. Lionel PAILHE, la délégation de
signature accordée à M. Lionel PAILHE, est étend à titre permanent à :
M. Michel PICHON, Directeur adjoint chargé dé la Direction des Travaux et des Logistiques
Téchniques, en vue de la signatute :
- de toutes pièces se rapportant à la gestion dé la Direction des Travaux et des Logistiques
Techniques,
- des marchés à procédure adaptée dont le motitant est inférieur à 90 000€ HT
008 ARTICLE 3 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M, Lionet PAILHÉ, la délégation de
signature âccordée à M. Michel PICHON, est étendue à titre permanent à :
M: Serge DARSY, ligénieur en chéf, responsalile du Service Technique, en vue de la signature :
- de toutes pièces se rapportant à la gestion dé la Direction dés Travaux et des Logistiques
Techniques en l'äbsence de son Directeur,
- de toutes pièces se rapportant à la gestion du Service Technique
- des marchés à procédure adapitée dont le montant est inférieur à 90 000€ AT
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M. Lionel PAILHE, la délégation de
signature accordée à M. Michel PICHON, est étendue à titre permañiert à :
M. Erie CAMBON, Ingénieur du Service Technique, en vue de fa signature :
- de toutes pièces se rapportant à la gestion de la Direction des Travaux et des Logistiques
Techniques en l'absence de son Directeur.
- de toutes pièces se rapportant à la gestion du Service Technique
- des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000€ AT
ARTICLE 5 -
Sur proposition du Chef du'Pôle Ressources Matérièlles M. Lionel PAILHE, la délégation de
signature accardée à M. Michel PICHON, est étendue à titre permanent à :
Mme Sophie PERRIDY, Ingénieur du Sérvice Technique, en vue de la signature :
- dés pièces nécessaires à la gestion courante du Service Technique
- des bons dé commande et de liquidation des factures et des mémoires relevant des comptes
gérés par le Service Technique
- des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000€ HT
ARTICLE 6 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M. Lionel PAILHE, la délégation de
signature accordée à M. Michel PICHON, est étendue à titre permanerit à:
M. Hubert METZGER, Architecte du Service Technique, en vue de ja signature :
- des pièces nécessairés à la gestion courante du Service Technique
- des bons de commande et de liquidation des factures et des mémoires relèvant des comptes
d'exploitation gérés par le Service Technique
ARTICEÉE 7 -
Sur proposition du Chef du Pôle Ressources Matérielles M. Lionel PAILHE, la délégation de
signature accordée à M. Michel PICHON, est étendue à titré permanent à :
Mme Sophie PIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière à là Direction des Travaux et des Logistiques Techniques, en vue de la signature :
- des pièces nécessaires à la gestion courante de la Direction des Travaux et des Lagistiques
Techniques
- des bons de commande et de liquidatiôn des factures ot dés mémoires relévant des comptes
gérés par la Direction des Travaux et des Logistiques Techniques
009 Le 6 novembre 2013,
S. PERRIDY
Destiniataires :
- L.PAILHÉ
- M. PICHON
-$, DARSY
- E, CAMBON
-$. PERRIDY
- H, METZGER
- $. PIGNON
- Trésorerie Principale
- Secrétariat général
- Préfécture (recueil des actes administratifs)
Pre
E. CAMBON
Le Directeur Général
010 F
Ca
Libersé « Égatité + Frateentté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2013310-0008
signé par
Yann BUBIEN
le 06 Novembre 2013
CHU ANGERS
Décison n ° 2013-151 portant délégation de
signature en faveur de M, François FAURE,
Ingénieur en chef, M. Bertrand BOULIGAND,
Ingénieur biomédical, Mme Carole
VAILLANT, Ingénieur biomédical
011 Angers, le 6 novembre 2013 CEE En
UAPASIANE DANGESS
DIRECTION GENERALE
DD
DECISION N° 2013-151
portant délégation de signature en favéui de
M. T'rançois FAURE, Ingénieur en chef
M. Bertrand BOULIGAND, Ingénieur biomédical
Mine Carole VAILLANT, Ingénieur biomédical
VU l'article L6143,7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement
Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D, 6143-35 du Code de Ja Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de
Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié
par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décernbre 2007 et 2010-259 du 11 mars
2010,
VU le décret n°2006-975 du 1% août 2006 modifié portant Code dés marcliés publics,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU
d'Angers, .
VU la décision n°2013-147 portant. délégation de Signature en faveur de M. Lionel PAILHÉ,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 6 novetbre 2013,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DÉCIDE
ARTICLE 1 -
Les décisions n° 2013-35 et 2012-57 portant délégation de signature sont abrogées,
ARTICLE 2 -
Sur proposition du Chef du pôle Ressources Matérielles, la délégation de-signature accordée à
M. Lionel PAILHÉ, est éténdue à titre permanent à :
M, François FAURE, Ingénieur en chef, responsable du service des équipements
biomédicaux, en vue de la signature :
- des pièces nécessaires à la gestioi courante du service des équipements biomédicaux
- des bons de commande relevant de la section d'exploitation du budget gérés par le sérvice des
équipements biomédicaux
- des bons de commandes relevant de-la section d'investissement du budgét pour ce qui
concerne les éclianges standard de matériels
- des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
072 ARTICLE3 -
Suë proposition du Chef du pôle Ressources Matérielies, la délégation de signature accordée à
M. Lionel PAILHE est étendue à :
M. Bertrand BOULIGAND), Ingénieur biomédical, en-vue de la signature :
- des pièces nécessaires à la gestion couranté du service des équipéments biomédicaux
= des bons: de commande relevant de la section d'exploitation des budgets gérés par le service
des équipements biomédicaux
= des marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur À 90 000 € HT.
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Chef du pôle Ressources Matérielles, la délégation de signature accordée à
M. Lionel PAILHÉ est étendue à :
Mrüe Carole VAILLANT, Ingénieur biomédical, en vue de la signature :
- des pièces nécessaires à la gestion courante du service des équipements biomédicaux
des bons de cominande relevant dé la section d'exploitation des budgets gérés par le service des équipements biomédicaux
- des marchés À procédure adaptée dont le montant est inférieur À 90 000 € HT,
Le 6 novémbre 2013,
CSPAILHÉ
#
B,BOHLAGAND
TT
C. VAILLANT Le Directeur Général
ls Y. BUBIEN
Desfinataires :
- L.PAILHÉ
- F. FAURE
- B, BOULIGAND
- C. VAILLANT
- Trésorerie Principale
= Secrétariat général
- Préfecture (recueil des äctes administratifs)
013 014 Liberté «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2013336-0007
signé par
Cécile BANCHEREAU
le 02 Décembre 2013
DDFIP 49
délégation contentieux et gracieux fiscal, SPF
de Segré
015 Liberté 5 É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE SEGRE
La comptable, responsable du service de la publicité foncière de SEGRE,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-3809 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle BLAISE, Contrôleur des Finances Publiques, en qualité
d'adjointe et intérimaire au responsable du service de publicité foncière de Segré, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 30 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 10 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux
agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
r—
Laurence BROSSIER
Manuela JUGLET _J
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES TINANCES
016 Article 2 (suite)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Dominique MARTIN
Sandrine LATTAY
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Maine et Loire.
A Segré, le 2 décembre 2018
Le comptable, responsable de service de la publicité
foncière,
Cécile BANCHEREAU
017 018 Liberté » Früterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2013336-0008
DDFIP 49
délégation générale à Mmes 1 Blaise et L
Brossier, SPF de Segré
019 Liberté + Égolité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de Publicité Foncière de SEGRE
22, ruc Charles de Gaulle
49503 - SEGRE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : article 2 (2°) du décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, décret 55-22 du 4 janvier 1955, article 878 du code
général des impôts et article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Je soussigné(e) Cécile BANCHÉREAU, Comptable des Finances Publiques, responsable du SPF de SEGRE, nommée
à compter du 02 décembre 2013 déclare :
+ constituer pour mandataires spéciales et générales Madame Isabelle BLAISE, Contrôleur des Finances Publiques,
Chef de contrôle et en son absence, Madame Laurence BROSSIER, Contrôleur des Finances Publiques,
* leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le SPF de SEGRE,
+ de signer en mon nom et sous ma responsabilité les pièces comptables et civiles,
° d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
+ de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
+ de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes,
toutes les formalités, tous les registres, tous les états, tous les certificats et tous les documents relatifs à la gestion
du SPF de SEGRE et aux affaires qui s’y rattachent.
e En conséquence, leur donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SPF de SÉGRE, entendant ainsi transmettre à
Mme BLAISE ou à Mme BROSSIER tous les pouvoirs suffisants pour qu’elles puissent, sans son concours, mais sous
sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
e Prendre l’engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auraient pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation sera publiée au recueit des actes administratifs du Maine-et-Loire.
Fait à Segré, le 02 décembre 2013
Signature des délégataires Signature du déléguant !
Nom, prénom, grade
Bon pour pouvoir (manuscrit)
Date de réception à la DDFiP de Maine-et-Loire :
Date et numéro de publication au recueil des actes adminisiratifs
du département de Maine-et-Loire (si cet acte nécessite une publication) :
! faire précéder la signature des mois « Bon pour pouvoir »
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE 0 2 0
ÊT DES FINANCES : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013336-0006
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 02 Décembre 2013
DDPP 49
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Vincent FAVRICHON,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt des Pays de Loire
021 cr
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Secrétariat Général
Arrêté DRAAF n°2013-
portant délégation de signature à M. Vincent FAVRICHON
directeur de l'alimentation, de agriculture et de la forêt
des Pays de la Loire
Le préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime :
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
VU le décret du Président de la République du 1% août 2012 portant nomination de Monsieur
François BURDEYRON, en qualité de préfet de Maine et Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des
programmes et services du ministère chargé de l’agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2010 nommant M. Vincent FAVRICHON, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de
la forêt pour la région Pays de la Loire à compter du 2 août 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010/SGAR/365 du 16 septembre 2010 modifiant l'arrêté
n°2004/DRAF/491 du 6 juillet 2004, instituant une régie de recettes à la direction régionale
de l'alimentation, de l'agriculture et de ia forêt,
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations
022 ARRÊTE
Article 1
Il est donné délégation de signature à M. Vincent FAVRICHON, directeur régional de alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, à l'effet de procéder à l'appel de candidature
prévu à l'article R.201-40 du code rural et de la pêche maritime, en vue de la passation de la convention de délégations de tâches particulières liées au contrôle dans le domaine de la santé des
végétaux relevant des attributions de son service et en particulier des activités d'inspections des établissements et des végétaux,
- pour la délivrance du Passeport phytosanitaire européen nécessaire à la circulation en Europe de certains végétaux ou produits végétaux,
- pour la surveillance des organismes nuisibles aux végétaux, réglementés ou émergents,
- "pour la délivrance par la DRAAF des certificats phytosanitaires pour l’exportation de végétaux ou de produits végétaux vers les Pays tiers,
- pour le contrôle de l'exécution des mesures ordonnées au titre de l'article L.251-8 pour la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires végétaux de première et de seconde catégorie,
Article 2
Il est donné délégation de signature à M. Vincent FAVRICHON, directeur régional de alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, à l'effet de signer au nom du préfet de
département les conventions et les correspondances relatives aux délégations décrites à l'article 1.
Article 3
Il est donné délégation de signature à M. Vincent FAVRICHON, directeur régional de alimentation,
de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, en qualité de responsable du budget opérationnel de programme (BOP) à l'effet :
«d'établir les conventions financières avec les organismes délégataires,
+ _ de les adresser pour accord au contrôleur budgétaire régional lorsque cet avis est requis,
+ d'assurer le règlement des conventions à partir des crédits alloués au niveau régional du BOP 206.
Article 4
Il est donné délégation de signature à M. Vincent FAVRICHON, directeur régional de alimentation,
de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, à l'effet de procéder à l’ordonnancement
secondaire d'une part, des recettes liées aux redevances pour services rendus à l'occasion des
analyses, diagnostics et certifications effectués au bénéfice des tiers et à leur demande, et d’autre
part des dépenses de V'État imputées sur les titres du BOP 206, au titre de ses fonctions d'unité
opérationnelle (UO).
023 Atticle 5
Il est donné délégation de signature à M. Vincent FAVRICHON, directeur régional de alimentation, de
l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, à l'effet de procéder au contrôle de l'exercice des tâches déléguées
à partir des dossiers et éléments techniques que lui fournissent les organismes
délégataires, à sa demande.
Article 6
Demeurent réservés à la signature du préfet de département les arrêtés préfectoraux imposant des
mesures de prophylaxie ou de lutte obligatoire en cas de découverte ou de risque de dissémination
d'un danger sanitaire végétal de première ou de seconde catégorie.
Article 7 :
En application de l’article 38 du décret n° 24-374 du 29 avril 2004 susvisé, M. Vincent
FAVRICHON peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité, Copie de cette décision sera, dès sa signature, adressée au préfet de département, au
directeur régional des finances publiques et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine et Loire,
Article 8
La sccrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et le directeur régional de alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Maine et Loire,
Fait à Angers, le 2 décembre 2013
signé Elodie DEGIOVANNI
02 À H
A
Liberté à quite » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013339-0001
signé par
Denis BALCON
le 04 Décembre 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant réglementation de la circulation
sur l'A87 rocade est d'Angers dans le cadre des
travaux de la phase 7.i en rive entre les
échangeurs 15 et 20
TON PES
ARS a
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 2013-056
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A87 rocade est
dans le cadre des travaux liés aux travaux de chaussées sur bretelles ef les travaux en rive entre
les échangeurs n°15 (Pare des Expositions) et 20 (Angers Centre).
Arrêté RAA n° : 2013 339-0001
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la légion d'Honneur
le Code de la Route ;
la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié portant réglementation de la signalisation des routes et
des autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie -Signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre I - 84" paitie —
signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié} ;
l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes Ali, A87N et A87 concédécs à ASF dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
l'arrêté préfectoral 2012325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes Ali, A87N et A87 concédées à ASF dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet, 2013 de M. le Préfet de Maine-et-
Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 de M. le directeur départemental des
territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs d'unité ou
agents,
VU
VU
la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier
son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;
la demande du Directeur de la Société Autoroutes du Sud de la France, et le dossier
d’exploitation sous chantier indice 4 du 21 février 2013,
026 VU l'avis du Conseil général en date du 19 novembre 2013,
VU l'avis de la commune de Saint Barthélémy en date du 26 novembre 2013
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise en charge des travaux de chaussées sur
bretelles et des travaux en rive entre les échangeurs n°15 (Parc des Expositions) et 20 (Angers Centre).
ARRETE
Article 1
Afin de procéder à la réalisation des travaux de la phase 7.1 définie au dossier d'exploitation sous chantier général indice 4 du 21 février 2013, les restrictions de circulation suivantes sont nécessaires :
Titre 1
Pendant la nuit du :
= Lundi 9 décembre 21h00 au vendredi 13 décembre 5h00,
la bretelle d'entrée n° 16 « Plessis Grammoire » dans le sens 1 Paris-Cholet, sera fermée à la circulation.
La circulation sera déviée par la RD 116 en direction du Plessis Grammoire, puis par le boulevard de la Chanteric en direction de St Barthélémy d’Anjou, puis par la rue du Bois Rinier, puis par la RD 347
en direction de Cholet, puis par l'entrée de l'échangeur 17 « Saumur » sens ! direction Cholet où la direction sera retrouvée.
Article 2
La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et entretenue par la société ASF.
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés
interministériels du 7 juin 1977 modifié et du 6 novembre 1992 modifié.
Article 3
Dans le cas d’intempérie ou de la survenance d'un probième technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions, en fonction du niveau de trafic après l'obtention des avis des
gestionnaires impactés et validation par la DDT.
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d'un nouvel arrêté par la DDT.
Article 4
L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation d’A87 rocade EST d'Angers par rapport aux chantiers sur les sections A11, A87 rocade Est d'Angers
et A87 Mûrs-Erigné — Cholet.
Article 5
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage sur panneaux à messages variables, annonce sur la radio autoroutière, communiqué de presse et pose
de panneaux d'information pour les fermetures de bretelles 7 jours avant les travaux..
Article 6
En dérogation aux prescriptions de l'arrêté permanent d’exploitation d’A87- Rocade Est d'Angers, la longueur maximale de signalisation est portée à 8 000 ml.
027 Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire,
L’adjoint au sous-directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA), Le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du Sud de
la France,
Le Directeur de l’Entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation sera
adressée pour information à Monsieur le Directeur du Centre Régional d'Information Routière de Rennes
(CRICR), Monsieur ie Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire,
SAMU, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire,
Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine ct Loire, au Président
du Conseil Général de Maine et Loire, au Maire de la commune d'Angers, au Maire de la commune de Saint-Barthélémy
d'Anjou.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À Angers, le 4 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
028 | È A x Égañité » Éäternité E FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013338-0001
signé par
Denis BALCON
le 04 Décembre 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Renouvellement d'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial. LS Liberté » Égalité v Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire amont
Commune de Saint-Rémy-La-Varenne
Renouvellement d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial
Arrêté n° 2013338-0001
13/069
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964, modifiée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, relative
au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, :
Vu la loïn° 94-631 du 25 juillet 1994 relative à la constitution de droits réels sur le domaine public,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977, portant
règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu le décret du 13 novembre 1997, portant radiation de la Nomenclature des voies navigables ou flottabies
d’une section de la Loire et du Louet,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005, relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de
l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2012240-0031 du 27 août 2012 donnant délégation de signature à M.
Pierre Bessin, directeur départemental des territoires,
Vu larrêté DDT 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 donnant subdélégation de signature à M. Denis
Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
Vu la pétition en date du 29 octobre 2012, par laquelle madame Béatrice Boulestreau, demeurant au
restaurant «La Rivièra » — 49250 Saint-Rémy-La-Varenne, sollicite le renouvellement de l'arrêté
n°12/171 du 6 septembre 2012 l’autorisant à occuper temporairement le domaine public fluvial,
constituée d’un terrain nu et d’un bâtiment à usage d’habitation et de café, sur la cale de Saint-
Rémy-La-Varenne, au PK 538.000 rive gauche de la Loire,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2012, venu à expiration le 31 décembre 2012,
030 Vu l'avis du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 3 décembre 2013,
Vu l'avis du Directeur départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1*- OBJET DE L’AUTORISATION
L'autorisation consentie à M"° Béatrice Boulestreau, par arrêté du 6 septembre 2012, est renouvelée aux
conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L°AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour une durée d’un (1) an, à compter du 1% janvier 2013 jusqu’au
31 décembre 2013 inclus.
Le pétitionnaire est ténu, s’il désire obtenir le renouvellement de la présente autorisation, d’en faire la
demande trois (3) mois avant la date d'expiration de cette dernière.
Elle cessera de plein droit à cette date si l’autorisation n’est pas renouvelée,
Le pétitionnaire est tenu, en cas de vente, transfert ou cession correspondant à la présente occupation, d’en
aviser immédiatement le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire et la direction
départementale des Finances Publique de Maine-et-Loire, en leur faisant connaître le nom et l'adresse du
nouveau titulaire et d'informer ce dernier de l'obligation qui lui est faite de demander le transfert à son nom de ladite autorisation d'occupation temporaire.
ARTICLE 3 - NATURE ET CONDITION DE L’OCCUPATION
Le terrain concerné est occupé par un terrain nu d’une surface de 83,55 m2 et un bâtiment à usage
d'habitation et de café, d’une surface de 253,95 m? ‘
En application de l’article L. 2124-18 du Code général de la propriété des personnes publiques, Pédification de toute construction est interdite sur les terrains compris entre les digues et la rivière, sur les digues et levées
ou sur les îles.
Du côté du val, il est interdit de planter des arbres ou arbustes, de creuser des puits, caves, fossés où
faire toutes autres excavations de terrain à moins de 19,50 mètres du pied des levées.
Toutes les constructions existantes, établies contrairement aux dispositions de l’article L. 2124-18
précité, sont assimilées aux constructions en saillie sur les alignements approuvés, c’est-à-dire que
toutes réparations confortatives de nature à prolonger leur existence sont interdites.
En aucun cas le bénéficiaire ne pourra s’opposer au libre écoulement sur son terrain, des eaux de
ruissellement en provenance des chaussées et dépendances de la route.
Le bénéficiaire est tenu de conserver dans un parfait état de propreté la portion de domaine public
intéressée, notamment en ne laissant subsister aucune végétation arbustive ou ligneuse.
Ii devra en outre, laisser circuler dans la parcelle considérée, les agents chargés de l'entretien de la
levés toutes les fois qu’il en sera requis et les laisser remplir leurs obligations de service.
031 I est rappelé qu'en application de l'article R415-9 du Code de la route « Tout conducteur qui débouche
sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation
Publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après
s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui
Permettre un arrêt surplace. »
Enfin, si l’accès sur la voie publique se révèle dangereux pour la sécurité de la circulation,
l'autorisation pourra être révoquée à tout moment sans que le pétitionnaire puisse prétendre à une
quelconque indemnité.
Il s’engage à n’élever aucun recours contre l’État du fait d’une modification des lieux imposée par
tous travaux d’intérêt public.
L'accès de la cale de Saint-Rémy-La-Varenne devra rester libre en tout temps.
ARTICLE 4 - PRÉCARITÉ
L'autorisation, strictement personnelle, est accordée à titre précaire et révocable. L'administration se réserve
expressément la faculié de la retirer ou de la modifier à toute époque sans que le bénéficiaire puisse prétendre
à aucune indemnité ou dédommagement quelconque pour un des motifs suivants :
— En cas d’inexécution des conditions imposées par le présent arrêté, qu’elles soient d'ordre technique,
réglementaire ou financier ;
— Si les besoins de la direction départementale des Territoires ou un intérêt publie dont
l’administration reste seule juge, le justifient.
Quant au pétitionnaire, il ne pourra renoncer au bénéfice de la concession avant l’époque fixée pour la
révision des conditions financières, sauf à en aviser le directeur départemental des Torritoires, au moins trois
mois avant la date demandée pour le retrait, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, Il
sera d’ailleurs soumis à toutes les prescriptions du règlement général de police de la navigation intérieure en date du
6 février 1932, modifié par le décret du 21 septembre 1973 et en dernier par le décret du 28 mars 1977.
Le bénéficiaire, sous peine d'amende et de démolition, ne pourra en rien exécuter au-delà des autorisations
mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
À l'expiration ou en cas de retrait de l'autorisation, le bénéficiaire devra remettre ies lieux dans leur état primitif, [I sera tenu de réparer immédiatement, par ses soins et à ses frais, les dégradations que les ouvrages et dépendances du domaine public fluvial viendraient à éprouver par le fait de l’usage de l'autorisation qui lui est accordée, faute de quoi, il pourra être poursuivi comme en matière de grande voirie, Il y sera pourvu d’office et à ses frais et le montant des avances faites, sera recouvré sur exécutoire comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 6 - PÉREMPTION
Faute pour le pétitionnaire d’avoir fait usage de l'autorisation visée à l'article 1° dans le délai d’un an, celle-ci
sera périméc de plein droit, même en cas de paiement de la redevance.
ARTICLE 7 - DROITS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
032 Le présent titre d'occupation du domaine public ne confère pas à ses titulaires un droit réel prévu par les articles L. 2122-5 à L. 2122-18 du Code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 8 - FRAIS
Les frais auxquels la présente autorisation donnera ouverture, resteront à la charge du pétitionnaire qui, en outre, devra seul supporter la charge de tous les impôts, foncier inclus, auxquels sont ou pourront être
assujettis les terrains, aménagements ou installations et, s’il y a lieu, fera la déclaration de construction nouvelle prévue par l’article 1406 du Code général des impôts.
ARTICLE 9 - DOMMAGES
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dent il répond ou des choses qu’il a sous sa garde.
Tous dommages ou dégradations causés aux ouvrages de la voie d’eau ou ses dépendances, devront être immédiatement réparés par le bénéficiaire, sous peine de poursuites.
ARTICLE 10 - REDEVANCE
La redevance annuelle, dont le détail figure en annexe au présent arrêté, s'élève à 4 536 euros. Elle commencera à courir à compter du 1° janvier 2013 et sera acquittée d'avance à la direction départementale des
Finances Publique. Cette redevance est susceptible de révision tous les ans.
En cas de retard dans le paiement d’un terme de la redevance, les redevances échues porteront intérêt de plein droit au profit de la direction départementale des Finances Publique au taux en vigueur, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard. Les fractions de mois seront négligées pour le calcul de ces intérêts. °
ARTICLE 11 - PUBLICATION
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 12 - PUBLICATION ET ÉXECUTION
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des Finances Publiques ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire par les soins de M. le directeur départemental des Finances Publiques et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une ampliation sera adressée à M. Le maire de Saint-Rémy-La-Varenne.
Fait à Angers, le 4 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
Signé
Denis Balcon.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2013309-0001
signé par
Christelle MANCEAU
le 05 Novembre 2013
DIRECCTE 49
décision agrément ‘entreprise solidaire"
association ENVOL à Segré SIRET
38067034900022 :
03 Sxeliié o Fraternité
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Section centrale travail
Décision d'agrément "entreprise solidaire"
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 et D 3332-21-2 du code du
travail fixant les conditions d’octroi de l'agrément
« entreprise solidaire »,
VU l’article R 3332-21-3 du code du travail donnant compétence au Préfet du département pour l’octroi de cet agrément,
VU : la demande présentée par Madame Ghislaine Joubert, Présidente de l'association ENVOL, 39 rue Charles
de Gaulle 49500 Segré, le 25 octobre 2013,
DECIDE
ASSOCIATION ENVOL
39 rue Charles de Gaulie
49 500 SEGRE
SIRET 380 670 349 000 22 Code
NAF : 8559 À
est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail. Cet
agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification,
Fait à ANGERS, le 5 novembre 2013
Pour le préfet
et par délégation,
le DIRECCTE et par délégation
pour le responsable de l'unité territoriale
la directrice adjointe du travail
Christelle MANCEAU
036 Place Michel Debré 49034 ANGERS Cedox 01 -& : 02 41.81.81.81 RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2013336-0004
signé par
Christelle MANCEAU
le 02 Décembre 2013
DIRECCTE 49
décision agrément ‘entreprise solidaire"
associationCompagnie Cté Cour à Cholet
SIRET 42470336100024
037 Liberté » Égolité » Fraternité
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Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Section centrale travail
Décision d'agrément "entreprise solidaire"
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 et D 3332-21-2 du code du travail fixant les conditions d'octroi de l'agrément « entreprise solidaire »,
VU Particle R 3332-21-3 du code du travail donnant compétence au Préfet du département
pour l'octroi de cet agrément,
VU la demande présentée par Madame Valérie Chaffardon, Présidente de l'association
Compagnie Côté Cour, 13 avenue de l’Abreuvoir — 49 300 Cholet, ie 24 octobre 2013,
DECIDE
L'association Compagnie Côté Cour
13 avenue de l’Abreuvoir
Résidence Mail 2 — bat M
49 300 CHOLET
SIRET 424 703 361 000 24 Code NAF : 9001 Z
est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail. Cet
agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Fait à ANGERS, le 2 décembre 2013
038 Place Michel Debré 49034 ANGERS Codex 0] - Æ : 0241.81.81.81 ÿ e
Libersé « Égalité » Fraternité
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Décision n °2013336-0005
signé par
Christelle MANCEAU
le 02 Décembre 2013
DIRECCTE 49
décision renouvellement agrément "entreprise
solidaire" SCOP MATELOC à Cholet SIRET
32655557000067 nd
j
u
Liberté » Égalité + Frateralié
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Décision d'agrément "entreprise solidaire"
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 et D 3332-21.2 du code du. travail fixant les conditions d’octroi de l’agrément « entreprise solidaire »
VU l’article R 3332-21-3 du code du travail donnant compétence au Préfet du département
pour l'octroi de cet agrément, :
VU : la demande présentée par Monsieur Alain DURAND, Président Directeur Général de la SA
SCOP MATELOC, 9 square Nicolas Appert 49 303 Cholet, le 18 novembre 2013,
DECIDE
L’agrément « entreprise solidaire » accordé par décision du 21 décembre 2011 à :
La SA SCOP MATELOC
9 square Nicolas Appert
49 303 CHOLET
SIRET 326 555 570 000 67 Code NAF : 7732 Z
est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 21 décembre 2013.
Fait à ANGERS, le 2 décembre 2013
pour le respondaik totiforiale la directriçe a HCANIDS
Christelle MANCEAU
040 Place Michel Debré 49034
ANGERS Cedex O1 - & : 02 41.81.81.81 3
A
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Liberté à Égatha + fréternue
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Décision n °2013339-0002
signé par
Christelle MANCEAU
le 05 Décembre 2013
DIRECCTE 49
décision agrément "entreprise solidaire"
association l'gloo à Angers SIRET:
44294132400034
041 5
ESS
Liberté » Égalité + Fraternité
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Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Section centrale travail
Décision d'agrément entreprise solidaire"
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du
travail
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 et D 3332-21-2
du code du travail fixant les conditions d'octroi de Pagrément
« entreprise solidaire »
VU l’article R 3332-21-3 du code du travail donnant compétence
au Préfet du département pour l'octroi de cet agrément,
VU la demande présentée par Monsieur Franck
Legrand, directeur du pôle communication de l'association
lIGLOO, 40 rue du Docteur Guichard - 49 000 Angers, le 4
décembre 2013,
DECIDE
L’association l’IGLOO
40 rue du Docteur Guichard
49 000 ANGERS
SIRET 442 941 324 000 34
Code NAF : 9001 Z
est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens
de l'article L 3332-17-1 du code du travail. Cet
agrément est accordé pour une durée de deux ans
à compter de sa date de notification,
Fait à ANGERS, le 5 décembre 2013
Pour le préfet
et par délégation,
042 Place Michel Debré 49034 ANGERS Cedex 01-Æ : 0241,81.81.8] +
a x
Liberté « Egalité » fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013326-0004
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 22 Novembre 2013
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
arrêté du 22 novembre 2013 - le délai de
prescription du plan de prévention des risques
technologiques (PPRT) de l'entreprise ZACH
SYSTEM à Avrillé est prorogé de 12 mois à
compter du 22 novembre 2013
04: PREFECTURE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau des ICPE et de la protection du patrimoine
élaboration d’un plan de prévention
des risques technologiques
autour du site de la société ZACH SYSTEM à AVRILLE
prorogation des délais
DIDD - 2013 n° 351
n° RAA 2013326-0004
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'Honneur
Vu le code de lPenvironnement, notamment ses articles L
515-8, LS15-15 à L515-25, D125-29
à D125-34, R515-24, R515-39 à R515-50 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articies L211-Ï, L230-{ et L300-2 :
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L15-6 à L15-8 ;
.
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
:
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 617 du 22 décembre 2010 et notamment son article 7
;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2012 n° 218bis du 20 juin 2012 ;
Considérant les difficultés d'élaboration du PPRT de l'entreprise ZACH SYSTEM en raison de son
caractère urbain ;
Considérant la quantité et la diversité des enjeux devant être pris en considération dans les études préalables :
Considérant l'importance de conduire la concertation avec l'ensemble des acteurs locaux ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
Aït. 1 — Le délai de prescription du PPRT de l'entreprise ZACH SYSTEM, située sur le territoire
de la commune d'Avrillé est prorogé de 12 mois à compter du 22 novembre 2013. Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Maine-et-Loire et affiché pendant un mois en mairies d'Avrillé et de Montreuil-Juigné et au siège
de la communauté d'agglomération Angers-Loire-Métropole.
Un avis sera en outre inséré, par les soins du Préfet de Maine-et-Loire, dans les journaux
Ouest-France et le Courrier de l'Ouest.
Art. 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, soit d’un recours gracieux auprès du Préfet de Maine-et-Loire, soit d’un recours
hiérarchique adressé au Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
NANTES, soit directement, en l’absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter
de la plus tardive des mesures de publicité, soit à l'issue d’un recours préalable dans les deux mois à
compter de la date de notification de fa réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un
silence gardé par celle-ci pendant quatre mois à compter de la réception de la demande.
Ait. 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire, le Maire
d'AVRILLÉ, le Maire de MONTREUIL-JUIGNÉ, le Président de la communauté d'agglomération Angers-Loire-Métropole, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire et le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Angers, le 22 novembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la préfecture,
signé Elodie DEGIOVANNI
ES CG 046 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013337-0002
signé par
François BURDEYRON
le 03 Décembre 2013
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Autorisation donnée à la Chambre
d'Agriculture de recourir à l'emprunt
047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ET DÙU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Atrêté DIDD n° 2013-3 6 2
Chambre d’Agriculture de Maine-et-Loire
Autorisation d’emprurit
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l’article R, 511-72 du code rural,
VU la délibération de la Chambre d'Agriculture dè Maine-et-Loire prise le 30 novembre
2012,
VU la demande formulée par le Président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire
le 2 octobre 2013 et reçue le 7 octobre 2013,
VU Favis du Directeur départemental des finances publiques du 12 novembre 2013,
VU l'avis du Directeur départemental des Territoires du 22 novembre 2013,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de là préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1° ; La Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire est autorisée à contracter un empruht
de 300 000 € pouf financer, en partie, les tiavaux de réaménagement du bâtiment du 14 avenue
Joxé à Angers. Cet emprunt sera réalisé auprès du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, pour une
durée de 10 ans au faux fixe de 2,90.%,.
Les ressources nécessaires à l'amortissement de cet emprunt devront être prévues chaque année au
budget de Ià Chambre d'Agriculture,
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Président de la Chambre d'Agriculture
de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéeution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mainé-et-Loire.
Fait à Angers, le &
g BEC, 2013
François BURDEY ROM
048 A se
Libersé « Égalita + fréteraus
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013337-0005
signé par
Colin MIÈGE
le 03 Décembre 2013
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 3 décembre
2013 autorisant une épreuve de cyclo- cross le
dimanche 8 décembre 2013 à St Germain- sur-
Moine.
649 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2013337-0005
Cyclo-cross
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 :
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
$ mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulätion
publique ;
Va l'arrêté préfectoral modifié SG/MICCSE n° 2012324-0003 en date du 19 novembre
2012 portant délégation de signature à M. Colin MIEGE, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Franck DURAND représentant l'Etoile Cycliste
Montfauconnaise, en vue d'être autorisé à organiser une épreuve de cyclo-cross le dimanche 8 décembre
2013 à St Germain-sur-Moine ;
Vu la lettre du 5 octobre 2013 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui
concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en
cas de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute
personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de St Germain-sur-Moine ;
Vu l'avis de M. le capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
30, rue Trémolière - BP 2136.- 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89 [Sa Vu Pavis favorable sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de
cyclisme en date du 6 octobre 2013 ;
2013;
Axticle ler -
Aiticle 2 -
Aïticle 3 -
Article 4-
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 19 novembre
Arrête:
Monsieur Franck DURAND est autorisé à organiser une épreuve de cyclo-cross le
dimanche 8 décembre 2013 à St Germain-sur-Moine en tant qu'elle concerne les
voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour
lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect
des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : juniors - cadets -
Heure de départ : 13 h 30
Heure d'arrivée: 14h15
Catégorie: espoirs - seniors
Heure de départ : 14h 45
Heure d'arrivée : 15 h 40
La manifestation se déroulera à l'aire de pique-nique de PAiguefou et empruntera
l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve n€ peut excéder 200.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives.
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves,
Pour assurer la protection du passage des coureurs, les organisateurs mettront
notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme
moyens humains, des signaieurs au niveau de la place des peupliers empruntée par les
compétiteurs et à proximité du circuit, au niveau de la rue de l’Aiguefou. Chaque
signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité, de brassards et d'un téléphone
portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et équipé de piquets
mobiles à deux faces (vert / rouge) de type K10.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distance
convenable) par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur
des piquets.
30, rue Trémoïière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
051 Atticle 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Aïticle 8 -
Aïticle 9 -
Article 10 -
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du parcours
el doit être assurée tout au long de l'épreuve, Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner
le départ de la manifestation,
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation, le stationnement ct le seul accès aux riverains (place des peupliers) devront
être respectés.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement
étroites.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et Le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voic publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés,
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur Charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont
pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Jean-Noël FEUILLATRE est désigné responsable de la sécurité. 11 devra
accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
052 Aiticle 11 -
Article 12 -
Article 13 -
Aïticle 14 -
Aïticle 15 -
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement
mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M. le maire de St Germain-sur-Moine,
Mime la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à
Monsieur Franck DURAND
5, rue des Colverts
49230 ST GERMAIN-SUR-MOINE
Cholet, le 3 décembre 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Colin MIEGE
053
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41,80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 054 LA | 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013338-0002
signé par
Jean- Yves LALLART
le 04 Décembre 2013
PREFECTURE 49
07- Sous- Préfecture de Saumur
Arrêté préfectoral du 04 décembre 2013,
portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable
de Blou (SIMAEP) pour son rattachement à la
trésorerie de Longué- Jumelles à compter du
ler janvier 2014.
05 n°2013338-0002
(SP n°2013-193)
Modification trésorerie
de rattachement
à partir du 1*/01/2014
Le Préfet de Maine-et- Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre deuxième et le
chapitre T à V du titre premier, notamment les articles L.5211-1 et suivants :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de PÉtat dans les régions et départements, modifié par
le décret n° 2005-621 du 22 décembre 2005 :
Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 en date du
29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2012240-0004 en date du 27 août 2012, portant
délégation de signature à M. Jean-Yves LALLART, Sous-Préfet de Saumur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-002 du 04 janvier 1978 modifié portant création du
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Blou ;
Vu la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le Conseil Syndical du Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Blou sollicite une modification de ses
statuts pour son rattachement au Centre des Finances Publiques de Longué-Jumelles, à
compter du 1% janvier 2014 ;
Vu les délibérations favorables des communes membres en faveur du changement de
statut proposé :
- Neuillé du 15 novembre 2013,
- Vivy du 27 novembre 2013,
- Blou du 12 novembre 2013,
- Saint-Philbert-du-Peuple du 05 novembre 2013
Considérant la fermeture de la Trésorerie d'Allonnes ;
056 ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral n°78-002 du 04 janvier 1978 modifié susvisé est complété et rédigé comme suit, à compter du 1® janvier 2014 :
« Article 4 : siège du syndicat
Le siège du syndicat est fixé à la commune de Blou, 17 Route de Vernantes, dans les locaux
du syndicat.
Le syndicat est rattaché au Centre des Finances Publiques de Longué-Jumelles. »
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°78-002 du 04 janvier 1978 restent inchangées.
Article 3:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 4:
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Blou ,
Mesdames et Messieurs les maires des communes intéressées, Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saumur, le 04 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
SIGNÉ
Jean-Yves LALLART
057 058 +
2
Libersé « Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013298-0003
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 25 Octobre 2013
PREFECTURE 49
arrêté du 25 octobre 2013 portant modification
de l'agrément de ia SELARL ANDEBIO, SEL
n° 49-15 sise 20 bis rue Dupetit Thouars et 24
place Lafayette à ANGERS (49000)
D SO + Liberté” Égalité « Fraternité ReuDLrQUR FRANÇAISH
Le Préfet de Maine et Loire
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Direction de l’'Accompaghement et des Soins
Département d'Accès aux Soins de Proximité
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
n° 2043.29 8. 0003
portant modification dé l'agrément de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
« ANDEBIO »
SEL n° 49-15
Sise 20 bis rue Dupetit Thouars et 24 place Lafayette à ANGERS (49000)
ARRETE
. Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la Santé Publiqué et notamment ses articles L:6211-1 À L.6214-7 et R.6212-72 à R.6212-92 :
VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif
aux dispositions transitoires et finales ï
VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale :
VU la loi n° 90-1258 du 31 décembre: 1990 relative à l'exercice
sous forme dé sociétés des professions libérales
soumises à un statut légistatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
VU le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyse de biologie médicale :
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 6 février 2013 portant modification de l'agrément de la SELARL
ANDEBIO inscrite sous le n° SEL 49-15 ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 10 novembre 1992, portant autorisation de fonctionnement sous
le n°49-86 du laboratoire d'analyses de biologie médicale 40-rue Pasteur à SAINT BARTFHELEMY
D'ANJOU (49124) ;
CONSIDERANT la demande déposée par le. cabinet d'avocats APROJURIS CONSEILS, représentant
la SELARL ANDEBIO, afin de procéder à :
- l'acquisition du laboratoire d'analyses de biologie médicale exploité par Monsieur Hugues DEVAUX,
pharmacien biologiste, sise 10 rue Pasteur à SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124) par la SELARL ANDEBIO :
- l'intégration de Monsieur Hugues DEVAUX en qualité dé nouvel associé professionnel et cogérant.au sein
de la société :
CONSIDERANT le contrat de cession d'un laboratoire sous coriditions Süspensives conclu entre Monsieur Hugues
DEVAUX et la SELARL ANDEBIO, en daté du 4 juin 2013
ARS
CS 56233
44262 NANTES cedes2 . 0 6 0 Stiradard : 62 49 10 40 00
Ssynrs paysdeläloire.sante. fr courrtel : as-pdl.das-asp@ars.saunte.fr.
An CONSIDERANT l'avenant n° 1 au contrat de cession sous conditions suspensives du laboratoire de biologie médicale de Monsieur Hugues DEVAUX, en date du 17 septembre 2018 ;
CONSIDERANT le procès verbal, en date du 10 septembre 2013 de l'assemblée générale mixte de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ANDEBIO ;
CONSIDERANT le pacte d'associés de la SELARL ANDEBIO mis à jour le 10 septembre 2018 ;
CONSIDERANT les statuts modifiés sous conditions suspensives de la SELARL ANDEBIO en date du 10 septembre 2013;
SUR proposition de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
ARRETE
Article 1 :
A compter du 31 octobre 2013, il est procédé à l'acquisition du laboratoire d'analyses de biologie médicale, exploité par Monsieur Hugues DEVAUX, pharmacien biologiste, sise 40 rue Pasteur à SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124) par la SELARL ANDEBIO sise au 20 bis rue Dupetit Thouars et 24 place Lafayette à ANGERS (49000).
Article 2 :
La SELARE ANDEBIO est autorisée à exploiter un laboratoire de biologie médicale sur les sites énumérés ci-dessous recevant du public :
- 20 bis rue Dupetit Thouars et 24 place Lafayette à ANGERS (49000)
- 6 square des Jonchères à ANGERS (49000)
- 6 rue Béclard à ANGERS (49000)
- 440 avenue de Lattre de Tassigny à ANGERS (49000)
- 41 rue de la Meignanne à ANGERS (49100)
- 174 rue Saumuroise à ANGERS (49000)
- 258 bis avenue Pasteur à ANGERS (49100)
- 4 rue Jules Ferry à SEGRE (49500)
- 18 rue de la Bellinière à TRELAZE (49800)
- 10 rue Pasteur à SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)
Article 3 : Sont désignés en qualité de biologistes (Co) responsables :
- Biologiste co-responsable : Monsieur Alain GUILLERME, pharmacien biologiste
- Biologiste co-responsable : Monsieur Christophe MAY, pharmacien biologiste
- Blologiste co-responsable : Madame Stéphanie HAINOS-GODON, pharmacien biologiste
- Biologiste co-responsable : Monsieur Vincent LOUSSOUARN, médecin biologiste
- Biologiste co-responsable : Monsieur Gildas LOMONDAIS, médecin blologiste
- Biologiste co-responsable : Madame Christiane MATZ, médecin biologiste
- Biologiste co-responsable : Madame Frédérique JESTIN, pharmacien biologiste
- Biologiste co-responsable : Madame Alisson VRAIN, pharmacien biologiste
ARS
CS 56233 0 6 1
44262 NANTES cedex?
Standard : 02 49 10 40 90
sars.paysdelaloire.sante.fr — courriel : ars-pdl-das-asp@ars.sante.fr - Biolügiste co-responsable : Monsieur Hugues DEVAUX, phariacien biologiste
Article 4:
Le capital social, fixé à la somme de 300.000,00 €, divisé en 1.600 paris sociales, se répartit
comme suit :
- Monsieür Alain GUILLERME 373
- Monsieur Christophe MAY 873
- Madame Stéphahie HAINOS-GODON 228
- Monsieur Vincent LOUSSOUARN 228
- Monsieur Gildäs LOMONDAIS 113
- Madame Christiane MATZ 1
- Madame Frédérique JESTIN î
- Madaine Allsson VRAIN 1
- Madame Carole CAUVIN 1
- Monsieur Hugues DEVAUX 1
= SARLANDEFIX 180
TOTAL 1600
Article 6!
L'arrêté du 6 février 2018 relatif à l'agrément de la SELARL ANDEBIO ést abrogé.
Afticle 6 :
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai dé deux mois :
-‘d'un recours gracieux auprès de mes services, (Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 8) ;
- d'un recours hiérarchique auprès -du Ministre des affaires -sociales et de la santé (14 avenue
Duquesne 75860 PARIS 07 SP) ;
- d'un recours contentieux devant le tribunat administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette -
44041 NANTES Cédex 01).
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté:
+ pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté,
Ces récoirs ne suspenñdent pas l'application de Ja présente décision.
Article 7 :
La secrétaire générale de Ja préfecture du Maine et Loire -est Chargée de l'exécution du présent
arrêté qui Sera publié au Recueil des Actes Administratifs dé là Préfecture du Maine et Loire et aux
Recueils des Actes Administratifs de. la Préfecture de la région des Pays de la Loire et fera l'objet
d'un affichage en malrie.
Get arrêté Sera notifié aux personnes physiques et morales intéressées.
Aangers, le 5 OCT, AU
Pour Le Préfet, et D Éégaton
ie G Ge data 2 Ge Pda At
Elodur#DEGIOVANNI
ARS
CS 56233
44262 NANTES cedex? 0 6 2 Standart : 02 49 10.40 00 aivwars paysdelaloire.sänte.fr— courriét : ars-pdl-dis-nspZars.sante.fr EX 2 Liberté.» Égalieé » Frôternié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013298-0004
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 25 Octobre 2013
PREFECTURE 49
arrêté du 25 octobre 2013 portant modification
de l'agrément de la SELARL LABM
GERBAUD SEL n © 94-05 sise 66 rue Adrien
Recouvreur à ANGERS (49000)
063 La Liberté » Bgalité « draternité RÉPUPLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet de Maine et Loire
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Direction de l'Accompagnement et des Soins
Département d'Accès aux Soins de Proximité
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
n° 20/8.298. ovol
portant modification dé l'agrément de la Société d'Exercite Libéral à Responsabilité Linitée
(SELARL) « LABM GERBAUD » SEL n° 94-05
sise au 66 rue Adrien Recouvreur
à ANGERS (49000)
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la Santé Publique et notament ses arliclés L.6211-1 à L.6214-7 et R.6212-72 à
R.6212-92 ;
VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 jañvier 2010 relative à-Ja biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales :
VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale:
VU la loi n° 00-1268 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
VU le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et
directeurs adjoints de laboratoire:d'analvse de biologie médicale :
CONSIDERANT les arrêtés préfectoraux du 22 février 4996, du'13 septembre 1996, du 16 janvier
1899, du 30 avril 2008 et du 11 octobre 2004 modifiant l'agrément de la SELARL « DRUEL
GERBAUD »:
CONSIDERANT l'arrêté préfectorai du 3 septembre 2007 modifiant l'agrément de la SELARL
« LABM GERBAUD» ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 20 mars 2008 modifiant l'agrément de la SELARL « LABM
GERBAUD » :
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2009 modifiant l'agrément de ia SELARL
« LABM GERBAUD» ;
CONSIDERANT le-procès vérbal en date 27 octobre 2003 transférant le siège social de la société
du. 4 boulevard Bessonneau à ANGERS (49100) vers le 66 rue Adrien Recouvreur à ANGERS
(49000) ;
ARS
C8 56233 0 6 * 44262 NANTES
cedèx2
Standari : 02 49 10 40 00
savwsars paysdelatoire sante. fr— courriel : ars-pdl:das-asp@ars.sante.fr CONSIDERANT la demande adressée par Monsieur Michel GERBAUD, représentant la SELARL
« LABM GERBAUPD », en vue de procéder à la création du laboratoire de biologie médicale multi- sites (LBM) GERBAUD par transformation des trois laboratoires d'analyses de biologie médicale
existant, exploités par la SELARE « LABM GERBAUD» ;
CONSIDERANT les décisions unanimes des associés en date du 13 septembre 2013 ;
CONSIDERANT les statuts de la SELARL « LABM GERBAUD » en date du 13 septembre 2013 ;
SUR proposition de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ;
ARRETE
Article 1 :
Le siège social de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL « LABM GERBAUD » est transféré du 4 boulevard Bessonneau à ANGERS (49100) vers le 66 rue Adrien
Recouvreur à ANGERS (49000).
Article 2 :
La SELARL « LABM GERBAUD » est autorisée à exploiter un laboratoire de biologie médicale sur
les sites énumérés ci-dessous recevant du public :
- 66 rue Adrien Recouvreur à ANGERS (49000)
- 4 boulevard Bessonneau à ANGERS (49100)
- 4 passage Sainte Anne à SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49480)
Sont désignés en qualité de biologistes (Co) responsables :
Blologiste coresponsable : Monsieur Michel GERBAUP, pharmacien biologiste
Biologiste coresponsable : Madame Béatrice CHAPPEY-GILLET, pharmacien biologiste
Biologiste coresponsable : Madame Pauline VERSINI pharmacien biologiste
Article 4 :
Le capital social, fixé à la somme de 16.640,00 €, divisé en 1.040 parts sociales, se répartit
comme suit :
- Monsieur Michel GERBAUD 1.038
- Madame Béatrice CHAPPEY-GILLET 1
- Madame Pauline VERSINI 1
TOTAL 1.040
ARS De
CS 56233 065 44262 NANTES cedex2
Standard : 02 49 10 40 00
san paysdctaloire.sante. fr — courriel : ars-pdl-das-asp@ars.sante.fr Article 5 :
Les arrêtés préfectoraux du 22 février 1996, du 13 septembre 1996, du 15 janvier 1899, du 30 avril
2003, du 11 octobre 2004, du 3 septembre 2007, du 20 mars 2008 et du 4 septembre 2009 relatifs
à l'agrément de la SELARL « LABM GERBAUD » sont abrogés.
Article 6 :
Cet arrêté peu faire l'objet, dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux auprès de mes services, (Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9);
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé (14 avenue
Duquesne 75350 PARIS 07 SP) ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette -
44041 NANTES Cedex 01).
Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture du Maine et Loire est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine et Loire et aux
Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la région des Pays de la Loire et fera l'objet
d'un affichage en mairie.
Cet arrêté sera notifié aux personnes physiques et morales intéressées,
AAngers, le 25 OCT, 2013 Pour Le Préfet, g ar délégation
pese DD eure SE
DEGIOVANNI
ARS L
CS 56233 Ô 6 6 44262 NANTES cedex2
Standard : 02 49 10 40 00
sw. pays(elaloire,sante.fr - courriel : ars-pdi-das-asp<ÿars.sante.fr