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Procès Verbal - view document.php?id=398 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Hombourg-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=398)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

VILLE DE HOMBOU ce 2 1 DEc, 2023 ID : 057-215703323-20231219-CM19122023PT7-DE

Département de la Moselle — Arrondissement dé--oromcr-oomeprmosens

Nombre des Conseillers élus : 29

Conseillers en fonction : 28 Extrait du procès-verbal

Conseil présents : 18 des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 décembre 2023

Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.

on! présents : M. PETRY - Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB (à compter du point 1) —- M. KARST — Mme BOJOLY Mme FILIPPELLI - Mme STOLL — Mme THIL - M. KREVL — M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND -— Mme FARAONE — M. LAACHIR — M. ZERKOUNE - M. PAVLIC - Mme BRAUSCH.

Absents excusés : Mme STAUB (pour le point 0) - M. CHAMS-DINE - Mme SZCZYGLOWSKI (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. KIEFFER- Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - M. ADELER -— M. ZINS (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme FILIPPELLI) - Mme SCHLICKLING (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) -M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à M. ZERKOUNE) - M. FRIDERICH (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH).

Point n° 7 : Réajustement des produits financiers mis en recouvrement par la Commune — Année 2024

Monsieur KARST, rapporteur :

À l'instar des années précédentes, la Ville révise les prix des produits qu’elle encaisse.

Pour 2024, les tarifs restent identiques à ceux de 2023. Dans un souci d’une meilleure lisibilité dans un seul document, les tarifs de vente des objets publicitaires (DCM du 12.07.2023) ont été ajoutés.

Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des finances, le conseil

municipal décide, à l’unanimité, d'adopter les produits financiers mis en recouvrement par la Commune pour l’année 2024 tels qu’annexés à la présente.

Extrait certifié conforme,

publié et transmis pour contrôle de légalité.

Hombourg-Haut, le 20 décembre 2023

Le Maire,

Laurent MULLERAnnexe à la délibération du conseil municipal du 19.12.2023 — Paint 7

MAIRIE DE HOMBOURG-HAUT

CONSEIL MUNICIPAL

Proposition pour le rajustement des produits financiers

mis en recouvrement par la Commune - Année 2024

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Recu en préfecture le 21/12/2023

Publié le? 1 DEL, 2023

ID : 057-215703323-20231219-CM19122023PT7-DE

TARIFS 2023 TARIFS 2024

1. Vente de stères de bois HOMBOURG-HAUT 60 € 60 €

EXTERIEUR 80 € 80 €

Manipulation stère de bois EXTERIEUR 21€ 21€

Mise à disposition de bois pour manifestation

associations locales par an 1 stère gratuit 1 stère gratuit

2. Concession de tombe

* 15 ans / m°? 47 € 47 €

* 30 ans / m? 90 € 90 €

3. Vente d'une case au columbarium

{assortie d'une occupation à titre gratuit pendant 15 ans)

Vente case pour 4 ou 6 urnes 1 000 € 1 000 €

Vente case pour 2 urnes 700 € 700 €

Renouvellement pour 5 ans 100 € 100 €

Renouvellement pour 10 ans 180 € 180 €

Renouvellement pour 15 ans 260 € 260 €

4. Location des dépositaires

Morgue Cité de la Chapelle et Ste Catherine par jour 37 € 37€

5. Redevance annuelle pour autorisation de 100 € 100 €

stationnement des taxis sur la voie publique

6. Droit annuel d'occupation du domaine 55€ 55 €

communal pour aménagement de garages

provisoires

7. Loyer annuel pour terres communales 30 € 30 €

8. Droit d'utilisation du domaine communal pour

manifestation avec entrées payantes par jour 35€ 35 €

9, Photocopies

- Format simple À 4 Noir et blanc 0,30 € 0,30 €

- Format simple À 3 Noir et blanc 0,50 € 0,50 €

- Format simple À 4 couleur 0,50 € 0,50 €

- Format simple À 3 couleur 1,00 € 1,00 €TARIFS 2023 TARIFS 2024

Photocopies de documents admnistratifs

de la Mairie

Arrêté interministériel du 1er octobre 2001

Décret N° 2005-1755 du 30 décembre 2005

- Format simple A 4 Noir et blanc

- Cédérom

0,18 €

2,75 €

0,18 €

2,75€

10. Loyers pour divers bâtiments communaux

Salle de réunion du complexe sociosportif par jour 20€ 20€

11. Loyer mensuel pour garages communaux

Particuliers par mois 45 € 45 €

12. Mise à disposition de conteneur ordures

ménagères lors de manifestation

Conteneur 240 L

Conteneur 750 L

Benne

20€

30 €

100 €

20 €

30 €

100 €

13. Marché aux puces - vide grenier - bourse aux

jouets

Nombre de marché aux puces - vide grenier

Nombre de bourse aux jouets

Facturation obligatoire d'une benne lors de

marché aux puces, vide grenier et bourse aux

jouets

3 par an et par association

1 par an et par association

par benne

Maximum 2 bennes

100 € 100 €

14. Mise à disposition de chapiteau(x) (avec ou

sans montage)

. Associations

par chapiteau

Maximum 2 chapiteaux

50 € 50 €

15. Location sono ambulante avec micro baladeur

. Associations

Pour les organisateurs extérieurs à la Commune, les tarifs de

location sont doublés.

17 € 17 €

16. Utilisation par les sociétés locales des

équipements communaux

. Heure hebdomadaire par année

. Utilisation d'un lieu de stockage

2023/2024 37€

37€

37 €

37 €TARIFS 2023 TARIFS 2024

17. Vente d'objets publicitaires

Tasse en céramique 10,00 € 10,00 €

Sac en coton 10,00 € 10,00 €

Stylos 1,50 € 1,50 €

Parapluie 15,00 € 15,00 €

Mini hashtag 19,00 € 19,00 €

Bloc note A5 1,80 € 1,80 €

Bloc note A4 2,40 € 2,40 €

Pot de miel 250 g 4,00 € 4,00 €

Livre "paroles de réfugiés" 1939-1940 10,00 € 10,00 €

Doudoune sans manche 25,00 € 25,00 €

Médaille sans écrin 3,00 € 3,00 €

Médaille avec écrin 10,00 € 10,00 €

18. Frais de dossier enlèvement épaves

Frais de mises en Fourrière

Voitures particulières 145 € 145 €

Autres véhicules (motocyclettes,cyclomoteurs 85 € 85 €

Véhicules PL 7,5T >PTAC > 3,57 195 € 195 €

Véhicules PL 19T > PTAC > 7,5T 305 € 305 €

Véhicules PL 44T > PTAC > 19T 380 € 380 €

Frais d'expertises

Voitures particulières 75€ 75€

Autres véhicules (motocyclettes,cyclomoteurs 40 € A0 €

Véhicules PL 7,57 >PTAC > 3,57 110 € 110 €

Véhicules PL 19T > PTAC > 7,5T 110 € 110 €

Véhicules PL 44T > PTAC > 19T 110 € 110 €

Frais pour immobilisations matrérielles 10 € 10 €

19. Utilisation de la borne de recharge pour

véhicules électriques l'heure 2€ 2€

20. Droits de place

. Marché hebdomadaire le ml ou m?/marché 0,50 € 0,50 €

. Occupation du domaine public pour la vente

- Stand le ml ou m°? 2€ 2€

- Véhicule commercial (Produits manufacturés et forfait de 35 € 35 €

vente au déballage)

. Cirques et autres

- plus de 1 500 places pour une journée 315 € 315 €

+ par jour supplémentaire 160 € 160 €

- de 500 à 1 500 places pour une journée 235 € 235€

+ par jour suppLémentaire 80 € 80 €

- Petits cirques ambulants ou autres spectacles par représentation 80 € 80 €

. Fête foraine

- Chapiteau de grandes dimensions Par jour 100 € 100 €LOCATION DU FOYER DU CENTRE

Organisateurs locaux

Location foyer du centre TARIFS 2023 TARIFS 2024

. Pour réunion sans cuisine 90 € 90 €

. Réunion avec utilisation de la cuisine et/ou de 120 € 120 €

certains de ses équipements

. Pour les repas ou buffets (y compris traiteur) 140 € 140 €

. Utilisation de la cuisine pour les assemblées 35 € 35 €

générales

LOCATION DU FOYER DU CENTRE

Organisateurs extérieurs

Location foyer du centre TARIFS 2023 TARIFS 2024

. Pour réunion sans cuisine 220 € 220 €

. Réunion avec utilisation de la cuisine et/ou de 270 € 270 €

certains de ses équipements

. Pour les repas ou buffets (y compris traiteur) 320 € 320 €

. Utilisation de la cuisine pour les assemblées 70 € 70 €

généralesLOCATION DU CENTRE SOCIAL PIERRE JULIEN

Organisateurs locaux

Location du Centre Social Pierre JULIEN TARIFS 2023 TARIFS 2024

. Pour réunion sans cuisine 90 € 90 €

. Réunion avec utilisation de la cuisine et/ou de 120 € 120 €

certains de ses équipements

. Pour les repas ou buffets (y compris traiteur) 140 € 140 €

. Utilisation de la cuisine pour les assemblées 35 € 35€

générales

Une location gratuite pour les associations locales

en plus de l'assemblée générale

LOCATION DU CENTRE SOCIAL PIERRE JULIEN

Organisateurs extérieurs

Location du Centre Social Pierre JULIEN TARIFS 2023 TARIFS 2024

. Pour réunion sans cuisine 220€ 220 €

. Réunion avec utilisation de la cuisine et/ou de 270 € 270 €

. Pour les repas ou buffets (y compris traiteur) 320 € 320 €

. Utilisation de la cuisine pour les assemblées 70 € 70 €LOCATION ESPACE DE WENDEL

ASSOCIATIONS LOCALES

N.B. : Pour les assemblées générales des associations hombourgeoises, il est accordé une seule gratuit:

toutefois, l'utilisation de la cuisine le cas échéant sera facturée.

Les modalités de location et de paiement sont régies par un règlement

Location Espace De Wendel TARIFS 2023 TARIFS 2024

Grande salle 200 € 200 €

Petite salle 100 € 100 €

Les deux salles 280 € 280 €

Cuisine sans vaisselle 35 € 35 €

Cuisine avec vaisselle 60 € 60 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE

Location Espace De Wendel TARIFS 2023 TARIFS 2024

Grande salle 1 000 € 1 000 €

Petite salle 550 € 550 €

Les deux salles 1 400 € 1 400 €

Cuisine sans vaisselle 100 € 100 €

Cuisine avec vaisselle 140 € 140 €

PARTICULIERS

Organisateurs locaux

Location Espace De Wendel TARIFS 2023 TARIFS 2024

Grande salle 300 € 300 €

Petite salle 150 € 150 €

Les deux salles 400 € 400 €

Cuisine sans vaisselle 50 € 50 €

Cuisine avec vaisselle 165 € 165 €

Organisateurs extérieurs

Location Espace De Wendel TARIFS 2023 TARIFS 2024

Grande salle 1 200 € 1 200 €

Petite salle 850 € 850 €

Les deux salles 1 900 € 1 900 €

Cuisine sans vaisselle 120 € 120 €

Cuisine avec vaisselle 400 € 400 €TARIF VAISSELLE ET MOBILIER

Désignation TARIFS 2023 TARIFS 2024

Vaisselle Espace De Wendel

Assiette plate 5,50 € 5,50 €

Assiette à dessert 4,50 € 4,50 €

Assiette creuse 3,40 € 3,40 €

Tasse à café 3,00 € 3,00 €

Fourchette de table 1,60 € 1,60 €

Couteau de table 2,40 € 2,40 €

Cuillère de table 1,60 € 1,60 €

Cuillère à café 1,00 € 1,00 €

Verre à vin rouge ou eau 23cl 1,80 € 1,80 €

Verre à vin blanc 19cl 1,80 € 1,80 €

Flûte à champagne 19cl 1,80 € 1,80 €

Verre à jus de fruit - chope 29cl 1,00 € 1,00 €

Corbeille à pain 5,70 € 5,70 €

Cendrier sur colonne argent 180,00 € 180,00 €

Chariot inox 2 plateaux (895x625x960) 240,00 € 240,00 €

Plateau 51x38 anti dérapant 9,40 € 9,40 €

Vaisselle commune aux différentes salles

Sucrier coupelle 2,60 € 2,60 €

Coupe à champagne 13cl 1,25€ 1,25 €

Chope à bière 2,10 € 2,10 €

Tasse 15 cl 2,70 € 2,70 €

Sous-tasse 2,30 € 2,30 €

Saladier 11,00 € 11,00 €

Fourchette à gâteau 0,60 € 0,60 €

Cuillère à servir 2,00 € 2,00 €

Fourchette à servir 2,00 € 2,00 €

Couteau à pain 5,30 € 5,30 €

Couteau à viande 16,00 € 16,00 €

Couteau 31cm 5,30 € 5,30 €

Louche 6cm 5,70 € 5,70 €

Louche 10cm 8,80 € 8,80 €

Louche 14cm 17,70 € 17,70 €

Ecumoire 10cm 7,00 € 7,00 €

Ecumoire 12cm 9,00 € 9,00 €

Fouet à sauce 9,80 € 9,80 €

Spatule coude inox 5,10 € 5,10 €

Pince jumbo nylon 5,80 € 5,80 €

Seau à champagne 10,00 € 10,00 €

Passoire 39,00 € 39,00 €

Percolateur 120 tasses 305,00 € 305,00 €

Couvercle percolateur 17,00 € 17,00 €

Bouton percolateur 5,00 € 5,00 €

Thermos en inox 2 litres 18,00 € 18,00 €Mobilier commun aux différentes salles TARIFS 2023 TARIFS 2024

Cruche à eau 3,20 € 3,20 €

Poubelle clic-clac 50 litres 40,00 € 40,00 €

Plateau stratifié 6,80 € 6,80 €

Tire-bouchon 6,60 € 6,60 €

Pelle à tarte crantée 5,00 € 5,00 €

Pelle à gâteau 6,40 € 6,40 €

Plat ovale inox (38x25) 5,10 € 5,10 €

Table grande salle rectangulaire (180x80) 180,00 € 180,00 €

Chariot table grande salle (180x80) 210,00 € 210,00 €

Table petite salle rectangulaire (183x76) 70,00 € 70,00 €

Chariot table (183x76) 450,00 € 450,00 €

Chaise 50,00 € 50,00 €

Chaise coque 70,00 € 70,00 €

Poubelle WC femme 9,00 € 9,00 €

Chariot chaise 100,00 € 100,00 €

Ensemble brasserie 1 table + 2 bancs - (60x1,90) 120,00 € 120,00 €

(table 50,00€ - banc 35,00€)

Frais de personnel TARIFS 2023 TARIFS 2024

Nettoyage 30 € /h 30 € /h

Déclenchement alarme associations et particuliers 50,00 € 50,00 €

Déplacement d'un agent en raison d'une mauvaise

utilisation d'un équipement ou pour une réparation

Tarif de jour 25,00 € 25,00 €

Tarif de nuit 40,00 € 40,00 €