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Procès Verbal - view document.php?id=188 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Hombourg-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=188)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 14/12/2022

VI L L E D E H O M BO Ü | Reçu en préfecture le 14/12/2022

é ë Affiché le 15/12/2022

Déperarent de la Moselle Anondissement de ID : 057-215703323-20221212-CM12122022PT3-DE

Nombre des Conseillers élus : 29

Conseillers en fonction : 29 Extrait du procès-verbal

Conseillers présents : 20 des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 décembre 2022

Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.

Sont présents: Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI — M.CHAMS-DINE - Mme STOLL - Mme THIL — M. KREVL - M. SCHMIDT — Mme HILLEBRAND - Mme FARAONE - M. KIEFFER - M. ZINS - Mme SCHLICKLING Gusqu’au point 6 inclus) - M. PAVLIC - Mme BRAUSCH - M. FRIDERICH.

Absents excusés : M. PETRY (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - Mme LAGRANGE (qui a donné procuration de vote à

Mme FILIPPELLI) - Mme FERRARA - M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) -

Mme LEININGER (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. ZERKOUNE - Mme SCHLICKLING (sortie

de séance au cours du point 7) - M. WILHELM.

Absents : Mme JAKUBIAK - M. ADELER.

Point n°3 : Réajustement des produits financiers mis en recouvrement par la Commune - Année 2023

M. KARST, rapporteur :

À l'instar des années précédentes, les prix des produits encaissés par la Commune sont

révisés.

Pour 2023, les tarifs restent identiques à ceux de 2022, exceptés ceux concernant le prix du stère de bois qui augmente de 10 € le stère, un ajustement du montant relatif au déclenchement de l'alarme par les particuliers ou les associations, ainsi que les frais de personnel ayant trait au

nettoyage.

Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des

finances, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les produits financiers mis en recouvrement par la Commune pour l’année 2023 tels qu’annexés à la présente.

Extrait certifié conforme,

publié et transmis pour contrôle de légalité.

Hombourg-Haut, le 13 décembre 2022

Le Maire,

Laurent MULLEREnvoyé en préfecture le 14/12/2022

RU en De A2 Fo

Affiché le 15/12/2022

ID : 057-215703323-20221212-CM12122022PT3-DE

Annexe à la déllbération dul:

MAIRIE DE HOMBOURG-HAUT

CONSEIL MUNICIPAL

Proposition pour le rajustement des produits finangiers

mis en recouvrement par la Commune - Année 2023

TARIES 2022 TARIFS 2023

1. Vente de stères de bois HOMBOURG-HAUT 50€ 60€

EXTERIEUR 60€ 80€

Manipulation stère de bois EXTERIEUR 21€ 21€

Mise à disposition de bols pour manifestation

associations locales par an 1 stère gratuit À stère gratuit

2. Concession de tombe

*15ans/m* A7 € A7€

#30 ans / m? 90€ 90 €

3. Vente d'une case au columbarium

{assortie d'une occupation à titre gratuit pendant 15 ans ]

Vente case pour 4 ou 6 urnes 1000 € 000€

Vente case pour 2 urnes 700 € 700€

Renouvellement pour 5 ans 100 € 100 €

Renouvellement pour 10 ans 180€ 180 €

Renouvellement pour 15 ans - . 260 € 260 €

4, Location des dépositaire

Morgue Cité de la Chapelle et Ste Catherine par jour 37€ 37€

5, Redevance annuelle pour autorisation de - 100 € 100 €

stationnement des taxis sur la voie publique

6. Droit annuel d'occupation du domaine : 55 € 55 €

communal pour aménagement de garages

provisoires

7. Loyer annuel pour terres communales 30€ 30€

8. Droit d'utilisation du domaine communal pour

manifestation avec entrées payantes par jour 35€ 35€

9, Photocopies

- Format simple A 4 Noir et blanc 0,30 € 0,30€

- Format simple À 3 Noir et blanc 0,50 € 0,50€

- Format simple À 4 couleur 0,50€ 0,50 €

- Format simple A 3 couleur 1,00€ 1,00 €TARIFS 2022 TARIFS 2023

Photocopies de documents admnistratifs

de la Mairie

Arrêté interministériel du 1er octobre 2001

Décret N° 2005-1755 du 30 décembre 2005

- Format simple A 4 Noir et blanc

- Cédérom

0,18 €

2,75€

0,18 €

2,75€

10, Loyers pour divers bâtiments communaux

Salle de réunion du complexe sociosportif par jour 20€ 20€

11, Loyer mensuel pour garages communaux

Particuliers par mois 45 € 45 €

12. Mise à disposition de conteneur ordures

ménagères lors de manifestation

Conteneur 240 L

Conteneur 750 L

Benne

20€

30 €

100 €

20 €

30 €

100 €

13. Marché aux puces - vide grenier - bourse aux

jouets

Nombre de marché aux puces - vide grenier

Nombre de bourse aux jouets

Facturation obligatoire d'une benne lors de

marché aux puces, vide grenier et bourse aux

jouets

3 par an et par association

1 par an et par association

par benne

Maximum 2 bennes

100 € 100 €

14. Mise à disposition de chapiteau{x) (avec ou

sans montage)

. Associations

par chapiteau

Maximum 2 chapiteaux

50 € 50 €

15. Location sono ambulante avec micro baladeur

. Associations

Pour les organisateurs extérieurs à la Commune, les tarifs de

location sont doublés.

17 € 17 €

16. Utilisation par les sociétés locales des

équipements communaux

. Heure hebdomadaire par année

. Utilisation d'un lieu de stockage

2022/2023 37€

37€

37€

37€TARIFS 2022 TARIFS 2023

17. Frais de dossier enlèvement épaves

Frais de mises en Fourrière

Voitures particulières 145 € 145 €

Autres véhicules (motocyclettes,cyclomoteurs 85 € 85€

Véhicules PL 7,5T >PTAC > 3,5T 195 € 195 €

Véhicules PL 19T > PTAC > 7,5T 305 € 305 €

Véhicules PL 4AT > PTAC > 19T 380 € 380 €

Frais d'expertises

Voitures particulières 75€ 75€

Autres véhicules (motocyclettes,cyclomoteurs 40€ Ac €

Véhicules PL 7,5T >PTAC > 3,57 110 € 110 €

Véhicules PL 19T > PTAC > 7,5T 110 € 110€

Véhicules PL 44T > PTAC > 19T 110 € 110 €

Frais pour immobilisations matrérielles 10 € 10€

18. Utilisation de la borne de recharge pour

véhicules électriques l'heure 2€ 2€

19. Droîts de place

. Marché hebdomadaire le ml ou m?/marché 0,50 € 0,50 €

. Occupation du domaine public pour la vente

- Stand le mt ou m? 2€ 2€

- Véhicule commercial (Produits manufacturés et forfait de 35€ 35€

vente au déballage)

. Cirques et autres

- plus de 1 500 places pour une journée 315€ 315 €

+ par jour supplémentaire 160 € 160 €

- de 500 à 1 500 places pour une journée 235 € 235€

+ par jour supplémentaire 80€ 80€

- Petits cirques ambulants ou autres spectacles par représentation 80 € 80€

. Fête foraine

- Chapiteau de grandes dimensions Par jour 100 € 100 €LOCATION DU FOYER DU CENTRE

Organisateurs locaux

Location foyer du centre TARIFS 2022 TARIES 2023

. Pour réunion sans cuisine 90 € 90 €

. Réunion avec utilisation de la cuisine et/ou de 120 € 120 €

certains de ses équipements

. Pour les repas ou buffets (y compris traiteur) 140 € 140 €

. Utilisation de la cuisine pour les assemblées 35 € 35€

générales

LOCATION DU FOYER DU CENTRE

Organisateurs extérieurs

Location foyer du centre TARIFS 2022 TARIFS 2023

. Pour réunion sans cuisine 220€ 220€

. Réunion avec utilisation de la cuisine et/ou de 270 € 270 €

certains de ses équipements

. Pour les repas ou buffets (y compris traiteur) 320€ 320€

. Utilisation de la cuisine pour les assemblées 70 € 70€

généralesLOCATION DU CENTRE SOCIAL PIERRE JULIEN

Organisateurs locaux

Location du Centre Social Pierre JULIEN TARIFS 2022 TARIFS 2023

. Pour réunion sans cuisine 90 € 90 €

. Réunion avec utilisation de la cuisine et/ou de 120 € 120 €

certains de ses équipements

. Pour les repas ou buffets {y compris traiteur) 140 € 140 €

. Utilisation de la cuisine pour les assemblées 35€ 35€

générales

Une location gratuite pour les associations locales

en plus de l'assemblée générale

LOCATION DU CENTRE SOCIAL PIERRE JULIEN

Organisateurs extérieurs

Location du Centre Social Pierre JULIEN TARIFS 2022 TARIFS 2023

. Pour réunion sans cuisine 220€ 220€

. Réunion avec utilisation de la cuisine et/ou de 270 € 270 €

. Pour les repas ou buffets {y compris traiteur) 320 € 320€

. Utilisation de la cuisine pour les assemblées 70€ 70€LOCATION ESPACE DE WENDEL

ASSOCIATIONS LOCALES

N.B. : Pour les assemblées générales des associations hombourgeoises, il est accordé une seule gratuit:

toutefois, l'utilisation de la cuisine le cas échéant sera facturée.

Les modalités de location et de paiement sont régies par un règlement

Location Espace De Wendel TARIFS 2022 TARIFS 2023

Grande salle 200 € 200 €

Petite salle 100 € 100 €

Les deux salles 280 € 280 €

Cuisine sans vaisselle 35€ 35€

Cuisine avec vaisselle 60 € 60 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE

Location Espace De Wendel TARIES 2022 TARIFS 2023

Grande salle 1 000 € 1000 €

Petite salle 550€ 550 €

Les deux salles 1400 € 1400 €

Cuisine sans vaisselle 100 € 100 €

Cuisine avec vaisselle 140 € 140 €

PARTICULIERS

Organisateurs locaux

Location Espace De Weridel TARIFS 2022 TARIFS 2023

Grande saîle 300 € 300 €

Petite salle 150 € 150€

Les deux salles 400 € 400 €

Cuisine sans vaisselle 50€ 50€

Cuisine avec vaisselle 165 € 165 €

Organisateurs extérieurs

Location Espace De Wendel TARIFS 2022 TARIFS 2023

Grande salle 1200 € 1200 €

Petite salle 850 € 850€

Les deux salles 1 900 € 1 900 €

Cuisine sans vaisselle 120 € 120 €

Cuisine avec vaisselle 400 € 400 €TARIF VAISSELLE ET MOBILIER

Désignation TARIFS 2022 TARIFS 2023

Vaisselle Espace De Wendel

Assiette plate 5,50 € 5,50 €

Assiette à dessert 4,50 € 4,50 €

Assiette creuse 3,40 € 3,40 €

Tasse à café 3,00 € 3,00 €

Fourchette de table 1,60 € 1,60 €

Couteau de table 2,40 € 2,40 €

Cuillère de table 1,60 € 1,60 €

Cuillère à café 1,00 € 1,00 €

Verre à vin rouge ou eau 23cl 1,80 € 1,80 €

Verre à vin blanc 19cl 1,80 € 1,80 €

Flûte à champagne 19cl 1,80 € 1,80 €

Verre à jus de fruit - chope 29cl 1,00 € 1,00 €

Corbeille à pain 5,70 € 5,70 €

Cendrier sur colonne argent 180,00 € 180,00 €

Chariot inox 2 plateaux (895x625x960) 240,00 € 240,00 €

Plateau 51x38 anti dérapant 9,40 € 9,40 €

Vaisselle commune aux différentes salles

Sucrier coupelle 2,60 € 2,60 €

Coupe à champagne 13cl 1,25 € 1,25€

Chope à bière 2,10 € 2,10 €

Tasse 15 cl 2,70 € 2,70 €

Sous-tasse 2,30 € 2,30 €

Saladier 11,00 € 11,00 €

Fourchette à gâteau 0,60 € 0,60 €

Cuillère à servir 2,00 € 2,00 €

Fourchette à servir 2,00 € 2,00 €

Couteau à pain 5,30 € 5,30 €

Couteau à viande 16,00 € 16,00 €

Couteau 31cm 5,30 € 5,30 €

Louche 6cm 5,70 € 5,70 €

Louche 10cm 8,80 € 8,80 €

Louche 14cm 17,70 € 17,70 €

Ecumoire 10cm 7,00 € 7,00 €

Ecumoire 12cm 9,00 € 9,00 €

Fouet à sauce 9,80 € 9,80 €

Spatule coude inox 5,10 € 5,10 €

Pince jumbo nylon 5,80 € 5,80 €

Seau à champagne 10,00 € 10,00 €

Passoire 39,00 € 39,00 €

Percolateur 120 tasses 305,00 € 305,00 €

Couvercle percolateur 17,00 € 17,00 €

Bouton percolateur 5,00 € 5,00 €

Thermos en inox 2 litres 18,00 € 18,00 €Mobilier commun aux différentes salles TARIFS 2022 TARIFS 2023

Cruche à eau 3,20€ 3,20 €

Poubelle clic-clac 50 litres 40,00 € 40,00 €

Plateau stratifié 6,80 € 6,80 €

Tire-bouchon 6,60 € 6,60 €

Pelle à tarte crantée 5,00 € 5,00 €

Pelle à gâteau 6,40 € 6,40 €

Plat ovale inox (38x25) 5,10€ 5,10 €

Table grande salle rectangulaire (180x80) 180,00 € 180,00 €

Chariot table grande salle (180x80) 210,00 € 210,00 €

Table petite salle rectangulaire (183x76) 70,00 € 70,00 €

Chariot table (183x76) 450,00 € 450,00 €

Chaise 50,00 € 50,00 €

Chaise coque 70,00 € 70,00 €

Poubelle WC femme 9,00 € 9,00 €

Chariot chaise 100,00 € 100,00 €

Ensemble brasserie 1 table + 2 bancs - (60x1,90) 120,00 € 120,00 €

{table 50,00€ - banc 35,00€)

Frais de personnel TARIFS 2022 TARIFS 2023

Nettoyage 25€ /h 30 € /h

Déclenchement alarme associations et particuliers 150,00 € 50,00 €

Déplacement d'un agent en raison d'une mauvaise

utilisation d'un équipement ou pour une réparation

Tarif de jour 25,00 € 25,00 €

Tarif de nuit 40,00 € 40,00 €