Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR22122025
Compte-Rendu - CR27122021
PLU - Autres - Chapelle Notre Dame des Neiges IZ5Q8Z 19890309
PLU - Autres - Chapelle Saint Benoit I322QF 19910117
Convocation - 18122023
Déliberation - delib27052025
Procès Verbal - 22122025
Déliberation - delib06022023
Déliberation - 20170921115547
Procès Verbal - 06022023
Procès Verbal - 20230526091720
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230526091720)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Changement climatique,
Mairie d’Avrieux
Compte rendu du Conseil municipal
AVRIEUX Séance du 22 mai 2023
SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le 22 mai à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué le 16 mai 2023
s'est réuni en séance publique ordinaire à la salle de réunion de la mairie d'Avrieux sous la présidence
de Monsieur Jean-Marc BUTTARD.
Secrétaire de séance : Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en exercice : 10
Dossiers soumis à délibération du Conseil :
N° Votes Pour | Contre | Abstentions
Approbation du procès-verbal du 27/03/2023 10
Bail Auberge La Cascade
033 Délibération portant approbation du protocole d'accord de résiliation de la 10
convention de délégation de service de l'Auberge La Cascade
034 Délibération portant approbation du baïl commerciai de } Auberge La Cascade 10
Finances :
035 Décision modificative N°1 sur le budget principal 10
036 Convention de mandat avec la mairie de Villarodin-Bourget 10
037 Remboursement des frais de transports scolaires année 2022/2023 10
038 Prise en charge des forfaits de ski RPC 10
039 Prise en care des forfaits coltégiens et lycéens 10
ë Regroupement pédagogique concentré.
040 | Convention d'investissement avec la commune de Villarodin-Bourget | 10 | Ï
Redoute Marie-Thérèse
041 | Fonctionnement du Fort de la Redoute Marie-Thérèse saison estivale 2023. | 10 | |
: : Energies :
042 | Convention d’ adhésion avec le SDES au Conseil en Energie Partagé (CEP} ] 10 Ï |
Divers
043 | Achat de terrains | 10 | |
Délibérations visibles dans leur intégralité sur le site www.avrieux.com
Fait à Avrieux, le 23 mai 2023
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu ën préfecture le 26/65/2023
Publié le
ID : 073-217800268-20230626-20230039-DE
N° 2023-D-033
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AV RI E U x Séance du 22 mai 2023
SAVOIE Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 16 mai 2023. NOMBRE DE
MEMBRES . .
EN EXERCICE : 10 Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
Blondon - Christine Bellissand - Adrien Kempf - Mellissa Guiguet -
PRÉSENTS à 8 Christian Sacchi - Cédric Guého
VOTANTS : 10 Absents : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) et
POUR : 10 Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE :0
Monsieur Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 3 portant approbation du protocole d'accord de résiliation de la convention de délégation de service de l'Auberge La Cascade
MONSIEUR LE MAIRE,
RAPPELLE la délibération du conseil municipal n°2023D027 du 27 mars 2023 par laquelle il a approuvé le principe de faire évoluer le mode de gestion de l'Auberge communale La Cascade
pour s'inscrire avec l'exploitant, la société LDR La Cascade représentée Madame Annoa RAULIN et Monsieur Gael LE DENIC, dans une relation de type bail commercial à compter du 4%juin 2023 sous réserve notamment :
de la résiliation par anticipation de la convention de DSP d'exploitation de l'auberge en
cours dans le cadre d'un protocole,
de la conclusion du bail commercial entre la Commune et la société LDR, après son
approbation par le conseil municipal.
RAPPELLE QU’UN accord a été trouvé sur le montant du loyer annuel du bail commercial (12 000 € HT pour la partie commerciale + 4 800 € pour la partie habitation) ainsi que sur le
montant du rachat par la société LDR La Cascade d'une liste de matériel et d'équipement par la société (5000 € HT)
DONNE LECTURE du projet de protocole de résiliation anticipée et en explicite les principales dispositions :
Son objet : organiser et préciser les conditions de la résiliation amiable de ta convention de délégation de service public en date du 28 janvier 2020 de l'Auberge La Cascade. Envoyé an préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
10 : 073-217300268-20230526-20230033-DE
Le conditionnement de la résiliation à la signature du bail commercial portant sur l'Auberge La Cascade:
-_ La date de la prise d'effet de la résiliation anticipée fixée au jour qui précède la prise d'effet
du bail commercial conclu les parties pour la location de l'Auberge La Cascade, à savoir le 31 mai 2023.
S'agissant des biens de la délégation :
La remise gratuite à la Commune des biens mis à disposition dans le cadre de la DSP
sans qu'aucuns travaux d'entretien ou de remise en état ne doivent être effectués par le délégataire à l'occasion de cette remise :
La conservation par le délégataire des biens de reprise fournis par le Délégataire.
Le rachat par la société LDR La Cascade de matériel et équipements à hauteur de
5 000 € TTC.
L'absence d'indemnisation à verser au délégataire au titre d'un éventuel manque à gagner pour les mois de convention restant à courir,
INVITE le Conseil municipal à se prononcer sur le projet de protocole de résiliation anticipée présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu la convention de délégation de service public de l'Auberge La Cascade en date du 28 janvier 2020 conclue avec la société LDR La Cascade ;
VU la délibération N° 2023D027 du 27 mars 2023 approuvant le principe de faire évoluer le mode de gestion de l'Auberge, pour s'inscrire avec l'exploitant, la société LDR La Cascade représentée Madame Annoa RAULIN et Monsieur Gael LE DENIC, dans une relation de type bail commercial à compter du 1° juin 2023 sous réserve du déclassement de l'Auberge par délibération du Conseil municipal ; de ta résiliation par anticipation de la convention de DSP d'exploitation de l'auberge en cours et de la conclusion du bail commercial entre la Commune
et la société LDR ;
VU la délibération n° 2023D028 du 27 mars 2023 décidant la désaffectation de l'ensemble immobilier et mobilier constituant l'Auberge La Cascade en application de l'article L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le projet de protocole d'accord de résiliation de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'Auberge La Cascade,
CONSIDERANT que les négociations concernant les aspects financiers du bail commercial à intervenir avec société LDR La Cascade ont abouti à une solution satisfaisante pour la
commune,
+ CONFIRME son accord sur la résiliation amiable de la convention de délégation de
service public de l'Auberge La Cascade en date du 28 janvier 2020 conclue avec la
société LDR La Cascade
% APPROUVE le protocole d'accord de résiliation anticipée de la convention de délégation
de service public l'Auberge La Cascade en date du 28 janvier 2020 joint à la présente
délibération Envoyé en préfecture 16 26/
Reçu en préfecture le 26
Publié Le
10 :073-217300268-20280526-20230093-DE
+ AUTORISE ET MANDATE le Maire à signer le protocole d'accord de résiliation de la
convention sous réserve de la signature concomitante du bail commercial pour
l'exploitation de l'Auberge, aux conditions financières présentées, avec la société LDR
La Cascade représentée par Madame Annoa RAULIN et Monsieur Gael LE DENIC.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent tes signatures.
“Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD Envoyé en préfecture le 2
26/05/2023 Recu en préfect
Publié Le
ID: 073-217300768-20280626-2023D034-DE
N° 2023-D-034
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’'AVRIEUX
AV RIEU *X Séance du 22 mai 2023
SAVOIE Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 16 mai 2023.
NOMBRE DE
MEMBRES . , EN EXERCICE : 10 Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand - Adrien Kempf - Melissa Guiguet - PRESENTS: & Christian Sacchi - Cédric Guého
VOTANTS: 10 Absents : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) et
POUR : 10 Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 6
Monsieur Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n°4 portant approbation du bail commercial de l'Auberge La Cascade
MONSIEUR LE MAIRE,
RAPPELLE la délibération précédente n° 2023D033 du 22 mai 2023 par laquelle il a :
-_ confirmé son accord sur la résiliation amiable de la convention de délégation de service public de l'Auberge La Cascade en date du 28 janvier 2020 conclut avec la société LDR La Cascade,
approuvé le protocole d'accord de résiliation anticipée de ladite convention,
autorisé le Maire à signer le protocole d'accord sous réserve de la signature concomitante du bail commercial pour l'exploitation de l'Auberge.
RAPPELLE que suite à la procédure de déclassement anticipé de l'ensemble immobilier et mobilier constituant l'Auberge La Cascade, ledit ensemble relève du domaine privé de la Commune. Sa désaffectation interviendra à la date de la signature du protocole de résiliation anticipée de la convention de service public de l'Auberge La Cascade en date du 31 mai 2023.
PRESENTE le projet de bail commercial à intervenir avec la société LDR La Cascade
représentée par Madame Annoa RAULIN et Monsieur Gael LE DENIC, qui prévoit notamment:
- L'objet du bail : usage mixte commercial et d'habitation principale ;
- La destination du bail : Bar - Restaurant — Hôtel pour la partie commerciale des locaux
et Habitation principale du preneur pour la partie non commerciale ;
- La durée du bail : 9 ans
- Le loyer annuel du bai : Envoyé en préfecture le 28/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
10 : 073-217300268-20280526-2023003d-DE
+ 4 800 € pour la partie habitation, révisable annuellement en fonction de la
variation de l'indice de référence des loyers,
+ 12000 € HT pour la partie commerciale, révisable annuellement en fonction
de la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ;
- Le versement par le preneur d'un dépôt de garantie de 5 000 €,
— La prise en charge par le preneur des frais et honoraires afférents au bail.
INVITE le Conseil municipal à se prononcer sur le projet de bail commercial de l'Auberge La Cascade à intervenir avec la société LDR La Cascade, représentée par Madarne Annoa RAULIN et Monsieur Gael LE DENIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Vu la délibération n° 2023D027 du 27 mars 2023 approuvant le principe de faire évoluer le mode de gestion de l'Auberge, pour s'inscrire avec l'exploitant, la société LDR La Cascade représentée Madame Annoa RAULIN et Monsieur Gael LE DENIC, dans une relation de type bail commercial à compter du 1 juin 2023 sous réserve du déclassement de l'Auberge par délibération du Conseil municipal : de la résiliation par anticipation de la convention de DSP d'exploitation de l'auberge en cours et de la conclusion du bail commercial entre la Commune
et la société LDR ;
Vu la délibération n° 2023D028 du 27 mars 2023 décidant la désaffectation de l'ensemble immobilier et mobilier constituant l'Auberge La Cascade en application de l'article L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 2023D033 du 22 mai 2023 approuvant le protocole d'accord de résiliation anticipée de la convention de délégation de service public l'Auberge La Cascade en date du 28 janvier 2020,
+ APPROUVE le projet de bail commercial de l'Auberge La Cascade à intervenir avec la
société LDR La Cascade ;
+ AUTORISE ET MANDATE le Maire pour signer avec l'Auberge La Cascade à intervenir
avec la société LDR La Cascade aux conditions présentées et pour accomplir les
formalités nécessaires.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
“Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID :073-217300268-20230526-20230036-DE 73026 COMMUNE D'AVRIEUX - BUDGET COMMENAL M1
Code INSEE Commune
#20 035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
o Nombre de membres en exercice 40
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 8 Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES: Contre 0 Pour 10
Date de convocation : 16/05/2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le 22 mar 2023, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous là présidence de Jean-Marc BUTTARD, Maire.
Objet : Décision madificative n°1 BP C Taxe aménagement
Désignation Dinrinution sur crédits Augmentation sur crétlits
ouverts vuvèrts
D 10226 : Taxe d'aménagement 400.00 €
TOTAL D LH: Dotations Fouds divers Réserves 40044 €
D 2182 : installations de voirie 400.00 €
TOTAL D 21 : Immobitisations corporelles 408,00 €
Signataires : BUYTARD Jean-Marc
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/05/2023 et de la publication le
25/05/2023.
A AVRIEUX, le 22/05/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Sector de RECU Le Maire
deor- Honc GUTTARD AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :
PRÉSENTS : 8
VOTANTS : 10
POUR : 10
CONTRE : 0
10
Envoyé en préfecture le 26/0:
Reçu en préfecture le 264
Publié le
ID : 073-217300268-20230526-2023D036-DE
N° 2023-D-036
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 22 mai 2023
Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 16 mai 2023.
Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand - Adrien Kempf - Mellissa Guiguet - Christian Sacchi - Cédric Guého
Absents : Fabienne Sacchi {procuration à Christian Sacchi) et
Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
Monsieur Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Convention de mandat avec la commune d'Aussois et le Fort de la Redoute
MONSIEUR LE MAIRE,
Marie-Thérèse
RAPPELLE au Conseil municipal le « nouveau profil » de la PSD d'AUSSOIS, à savoir une
énigme avec « un carnet de route ». Ce produit touristique est très demandé et afin de mieux répondre à la demande plusieurs points de vente ont été sollicités notamment au Fort de la Redoute Marie-Thérèse.
Pour l'exécution de ce mandat, une commission de 10% sur le montant totai des ventes sera versée par la commune d'AUSSOIS à la commune d'AVRIEUX. Afin d'assurer ces ventes sur la commune d'AVRIEUX, il convient d'établir et valider une convention de mandat.
Après en avoir délibéré, te Conseil municipal, à l'unanimité :
> VALIDE le projet de convention de mandat pour la vente des produits, liés à la PSD, avec la commune d'AUSSOIS.
> AUTORISE la commune d'AVRIEUX dans le cadre de la convention de mandat à encaisser les recettes liées à ces ventes et percevoir une rémunération représentant 10% du montant total des ventes.
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat à intervenir avec la
Commune d'AUSSOIS. rs le 26, Envoyé en pe
Reçu en préfecture le 26/05/202
Publié le
10: 073-217300268-20290626-20230038-DE
». DIT qu'un inventaire des stocks sera dressé et signé par chacune des parties à la
signature de la convention de mandat.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD
"Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD Envoyé en préfecture le 28/0:
Reçu en préfeciure le 264
Publié le
1D:073-217300268-20230826-2023D087-DE
N° 2023-D-037
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AVRIE U *X Séance du 22 mai 2023
SAVOLE Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 16 mai 2023.
NOMBRE DE
MEMBRES . . . EN EXERCICE: 16 Présents: Jean-Marc Büttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Btondon - Christine Bellissand - Adrien Kempf - Mellissa Guiguet - PRESENTS: & Christian Sacchi - Cédric Guého
VOFANTS: 16 Absents : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) et POUR: 1 Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0
Monsieur Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'octroi d'une subvention pour les transports scolaires, aux étudiants post-bac.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
> MAINTIENT la solution de remboursement forfaitaire, par étudiant, non subventionné par
le Conseil Départemental, à savoir :
+ ceux qui poursuivent des études hors Région Auvergne-Rhône-Alpes, une somme
forfaitaire annuelle de 671 €;
+ ceux qui poursuivent des études en Région Auvergne-Rhône-Alpes, une somme forfaitaire annuelle de 420 € ;
d ceux qui poursuivent des études à St Jean de Maurienne, une somme forfaitaire annuelle de 149 €.
# PRECISE que ces remboursements seront effectués aux étudiants post-bac âgés de moins de 25 ans au 1° septembre.
Ces derniers, pour prétendre au remboursement, devront en outre réaliser une demi- journée au service de la collectivité.
+ CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD
Reçu an préfe
Publié le
ID: 073-217300288-20230526-20230037-DE
"Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: IH
PRESENTS : 8
VOTFANTS : 18
POUR : 10
CONTRE : 4
Envoyé en préfecture te 26/0:
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
10 :073-217800268-202306526-2023D088-DE
N° 2023-D-038
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 22 mai 2023
Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Büttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 16 mai 2023.
Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand - Adrien Kempf - Mellissa Guiguet - Christian Sacchi - Cédric Guého
Absents : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) et
Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
Monsieur Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Prise en charge des forfaits ski hiver 2023/2024 et été 2024
RPC Avrieux / Villarodin-Bourget
Vu la délibération n° 2019-D-086 du 10 octobre 2019, Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du fonctionnement du Regroupement Pédagogique Communal (RPC) Avrieux / Villarodin-Bourget, la pratique du ski scolaire et l'attribution de forfaits de ski aux élèves sont pris en charge de la manière suivante :
Prise en charge complète par la commune d'Avrieux des forfaits des élèves lors des séances de ski scolaire sur le domaine de La Norma ;:
Participation des familles à hauteur de 35 euros par élève pour attribution d'un forfait hiver + été Haute Maurienne Vanoise pour les enfants nés de 2014 à 2019 (gratuit pour les enfants nés en 2019 et après); participation à verser directement à la société SOGENOR, exploitant du domaine skiable.
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
> VALIDE la proposition d'organisation présentée avec une participation des familles de
35 euros par élève pour l'attribution d'un forfait saison hiver 2023/2024 et été 2024 Haute Maurienne Vanoise. Envoyé en £ 52023
Reg en préfec: 6 26/06/2023
Publié te
10 : 073-217300268-20239526-20230038-DE
r_ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget.
r CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur Municipal, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
"Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD Envoyé en préfecture le 2: 023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID :073-217300268-20230526-2023D039-DE
; N° 2023-D-039
PAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EL DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AV RIEUX Séance du 22 mai 2023
Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à 18 h 30 SAVOIE
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 16 mai 2023.
NOMBRE DE MEMBRES . . :
EN EXERCICE: 1@ Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand - Adrien Kempf - Mellissa Guiguet -
PRESENTS : # Christian Sacchi - Cédric Guëho
VOTANTS: 1@ Absents : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) et POUR : 18 Pascal Robin {procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0
Monsieur Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
CCAS : Prise en charge des forfaits de ski collégiens et lycéens
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 2020-D-076 du 24 septembre 2020 par laquelle le CCAS avait accepté la prise en charge des forfaits ski pour tous les collégiens et lycéens.
L'objectif est de favoriser la pratique du ski pour le plus grand nombre.
Monsieur le Maire propose de reconduire cette opération aux conditions ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
7. ACCEPTE que le CCAS prenne en charge le coût des forfaits de ski « Haute Maurienne Vanoise » pour tous les collégiens et lycéens (nés entre 2006 et 2012), scolarisés dans l'Académie de Grenoble et dont la résidence principale est à Avrieux. Cependant, une participation de 35 € sera demandée aux familles pour la délivrance de ces forfaits.
7 PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget.
7 CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur Municipal, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution de la présente décision. Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD
Envoyé en pr 23
Reçu en préfe 05/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20230526-20230039-DE
“Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 18
PRESENTS: 8
VOTANTS : 10
POUR : t8
CONTRE : 6
Envoyé en préfecture le 2
Reçu en préfecture 1e 26:
Putlié te
1D :073.217300268-20230526-2028D040-DE
N° 2023-D-040
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 22 mai 2023
Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 16 mai 2023.
Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand - Adrien Kempf - Melissa Guiguet - Christian Sacchi - Cédric Guého
Absents : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi} et Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
Monsieur Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Convention d'investissement avec la commune de Villarodin-Bourget pour le renouvellement du mobilier du Regroupement Pédagogique Concentré
M. le Maire rappelle au Conseil que l'équipe enseignante a fait la demande de renouveler le mobilier scolaire devenu vétuste à la fin de l’année 2022, demande à laquelle les élus ont répondu favorablement. Ce changement interviendra en juillet 20238.
La précédente convention indiquait les modalités de fonctionnement du RPC. il convient aujourd'hui d'établir les modalités d'investissement et notamment de la répartition des charges entre chaque commune, tout en précisant qu'il s’agit d'une entité pédagogique et non
administrative.
ILest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal,
- Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
- Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
7 APPROUVE les termes de la convention d'investissement avec la commune de Villarodin- Bourget ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD
ART2 =
Envoye en préfecture le 26/05/2072
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20230526-20230040-DE
“Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD Envoyé en préfeciure le 26
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié te
1D :073-217300268-20230826-20280041-DE
i N° 2023-D-041
f DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SA
pe DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AV RIE UX Séance du 22 mai 2023
Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à 18 h 30 SAVOIT . Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buüttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 16 mai 2025.
NOMBRE DE
EN EXERCICE : 10 Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand - Adrien Kempf - Mellissa Guiguet -
PRÉSENTS: 8 Christian Sacchi - Cédric Guého
VOTANTS: 10 Absents : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi} et
POUR: 19 Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE :0
Monsieur Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Fonctionnement de la Redoute Marie-Thérèse durant la saison estivale 2023
Monsieur le Maire donne quelques informations sur le fonctionnement et sur les tarifs de la Redoute Marie-Thérèse durant la saison estivale 2023 :
Horaires d'ouverture du CIPF :
Le fort sera ouvert du vendredi 9 juin 2023 au dimanche 17 septembre 2023 inclus
* Juin et septembre : du vendredi au dimanche de 14h00 à 18h00
«_Juillet/aout : tous les jours de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Tarifs du musée :
- Visite libre musée adulte : 4.00 € / personne
- Visite libre musée enfant de 7 à 14 ans - tarif réduit : 2 €/ personne -__ Visite guidée individuels : 5.50 € / personne
- Visite guidée groupe adultes : 4.00 € / personne
- Visité scolaire : 2.50 € / élève
La visite du fort et/ou du musée (avantages)
Gratuité pour les personnes ayant le Pass activités La Norma (reversement en fin de saison, cf convention avec HMV). Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID :073-27300268-20290828-2023D04 1-DE
Articles de la boutique en dépôt-vente :
Commission de 20 % retenu sur chaque produit en dépôt selon convention signée par le fort la Redoute Marie-Thérèse et le déposant.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
r_ ADOPTE les propositions citées précédemment.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
"Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD Envoyé er préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20250526-20230042-DE
N° 2023-D-042
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AV RIEU X Séance du 22 mai 2023
SAVOUL Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 16 mai 2023.
NOMBRE DE
EMBRES . . EN X RCICE 16 Présents : Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Biondon - Marie-Annick
Blondon - Christine Bellissand - Adrien Kempf - Mellissa Guiguet -
Christian Sacchi - Cédric Guëého PRÉSENTS: 8
VOTANFS: 10 Absents : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi} et POUR : 10 Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0
Monsieur Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Mise en place du service conseiller en énergie partagé (CEP)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le contexte actuel de
surconsommation d'énergie et d'augmentation des coûts afférents, le SDES a souhaité s'engager auprès des communes afin de les aider à maitriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre {CO2).
Par délibération du 4 octobre 2016, le comité syndical du SDES a approuvé la mise en place
du service de Conseil en Energie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de l'énergie les communes adhérentes au SDES et leurs structures
intercommunales de rattachement ; à ce titre, le SDES met à disposition des collectivités qui en font la demande un conseiller CEP. Cet agent est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Par délibération du 22 février 2023, le comité syndical du SDES a adapté son modèle de convention afin d'apporter de la souplesse aux coliectivités, Aussi, il est proposé d'intégrer des prestations optionnelles dites « complémentaires ».
Dans le cadre de la compétence précisée à l'article 5.1 de ses statuts à savoir l'assistance administrative, juridique, technique et financière aux communes adhérentes et à leurs intercommunalités de rattachement, notamment concernant leurs actions en termes de développement durable et de maitrise de l'énergie avec à titre d'exemples entre autres la mise en place d'un service Conseiller en Energie Partagé (CEP). Monsieur le Maire propose que la commune adhère à ce dispositif et propose au Conseil municipal de délibérer en ce sens et de l’autoriser à signer la convention afférente, et ses éventuels avenants, avec le SDES, engageant les parties sur une période de quatre ans. Reçu en pri
Publié le
ID: 073-217300288-20230526-20230047-DE
Le montant annuel de la contribution de la commune aux prestations de base du service CEP, a été fixé par délibération du comité syndicat du SDES et est précisé à l'article 8 de la
convention d'adhésion.
Le nombre d'habitants est celui correspondant à la population DGF de l'année de facturation, communiquée annuellement par la préfecture de la Savoie dans son tableau de statistiques de finances locales.
Les prestations complémentaires souhaitées par la commune peuvent faire l'obiet d'un détail dans la présente convention d'adhésion et/ou par la suite dans d'éventuels avenants.
Le montant de la contribution de la commune aux prestations complémentaires du service CEP, a été fixé par délibération du comité syndical du SDES et est précisé à l'article 10 de la
convention d'adhésion.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
#_ D'adhérer au service CEP proposé par le SDES concernant ta gestion de l'énergie de
la commune :
# D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadriennale d'adhésion
afférente jointe en annexe de la présente délibération ainsi que les éventuels avenants supplémentaires :
+ D’inscrire en temps utile les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif de
la commune.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
“Pour expédition"
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture ts 26/05/2023
Publié te
1D : 073-217300268-20230526-2028D043-DE
N° 2023-D-043
Vi DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUS DE LA COMMUNE D’'AVRIEUX
AV RI E U X Séance du 22 mai 2023
SAVOIE Le vingt-deux mai deux mille vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 16 mai 2023.
NOMBRE DE
MEMBRES , EN EXERCICE: 10 Présents: Jean-Marc Buttard - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
Blondon - Christine Bellissand - Adrien Kempf - Mellissa Guiguet - PRESENTS: 4 Christian Sacchi - Cédric Guého
VOTANTS: 10 Absents : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) et POUR: 10 Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE :0
Monsieur Jean-Marc Buttard a été désigné secrétaire de séance.
Acquisition des terrains indivision SAUNIER / DENIS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les discussions engagées avec l'indivision SAUNIER / DENIS pour l'acquisition des parcelles dont ils sont propriétaires sur la commune d'Avrieux.
La surface totale représente 9 393 m?. Ces parcelles se situent en zones N et Npf.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'acquisition du m? au prix de :
+ 0.50 € pour la parcelle 1504 d'une superficie de 7 285 m? au lieudit les Fourches
+ 2.50 € pour la parcelle 3323 (258 m2), 3324 (752 m2) au lieudit les Fourches, pour les parcelles 2489 (423m2) et 786 (675m2) au lieudit les Gorges.
Considérant l'intérêt de la commune à se constituer de nouvelles réserves foncières et de permettre et régulariser certains aménagements,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité.
+ ACCEPTE l'acquisition des parcelles énumérées ci-après, appartenant aux consorts SAUNIER / DENIS.
7 CHARGE l'Étude de Maître Maud FORESTIER de la rédaction de l'acte de vente.
AUTORISE Monsieur Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir. + DIT que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune. v Envoyé en préfecture le 28/05/2023
Reçu en prélecture le 26/05/2023
Publié te
1D : 073-217300268-20230526-20230043-DE
r_ DIT que les crédits nécessaires à l'acquisition de ces parcelles sont inscrits au Budget
aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
“Pour expédition”
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD