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Déliberation - 20190031 CA COMMUNE 2018
Déliberation - 20160013 Commune CA CG 2015
Convocation - 2024 0007 Examen et vote CG 2023 Cimetière tampon
Déliberation - 2014 0001
Déliberation - 20200007 CA 2019 Cimetière
Arrêté - 20160017 Assainissement CA 2015
Déliberation - 2014 0007 CA COMMUNE 2013
Document publié le Mercredi 26 février 2014 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 0007 CA COMMUNE 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 12 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
26 février 2014
Date d'affichage
06 mars 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 05 mars 2014
L'an deux mille douze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, OLHAGARAY Michell, OSPITAL Marie Dominique,
ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s): ? 0 1 4 0 0 0 7
Etai(en)t excusé(s) :
DUCLOS Michel, DUGUINE Hubert, DUHART Jean Louis
A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
06 février 2014
et publication du
06 mars 2014
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
Commune de Louhossoa
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par Madame la Trésorière de CAMBO LES BAINS à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte
administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2013 commune de louhossoa, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Maire de Louhossoa Jean Pierre HARRIET REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 12 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
26 février 2014
Date d'affichage
06 mars 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 05 mars 2014
L'an deux mille douze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, OLHAGARAY Michell, OSPITAL Marie Dominique,
ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire
Etai[en)t absent(s) : 20140007
Etai(en)t excusé(s) :
DUCLOS Michel, DUGUINE Hubert, DUHART Jean Louis
A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
06 février 2014 AFFECTATION DES RESULTATS 2013
et publication du
06 mars 2014 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 92 204,42
- un déficit reporté de: 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 92 204,42
- un excédent d'investissement de : 22 926,07
- un excédent des restes à réaliser de : 93 523,16
Soit un excédent de financement de : 116 449,23
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 92 204,42
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 92 204,42
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 22 926,07
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
aire de Louhossoa Jean Pierre HARRIET REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 12 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 05 mars 2014
L'an deux mille douze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
ALZURI_ Isabelle, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, OLHAGARAY Michel, OSPITAL Marie Dominique,
ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
26 février 2014
Date d'affichage
06 mars 2014
Etai(en)t excusé(s) :
DUCLOS Michel, DUGUINE Hubert, DUHART Jean Louis
20140007
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
06 février 2014 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
et publication du
06 mars 2014 vote le
Compte Administratif de l'exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 1 377 380,00
Réalisé : 1111 284,10
Reste à réaliser : 268 745,00
Recettes Prévus : 1 377 380,00
Réalisé : 1134 210,17
Reste à réaliser : 362 268,16
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 504 107,00
Réalisé : 383 582,72
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 504 107,00
Réalisé : 475 787,14
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 22 926,07
Fonctionnement : 92 204,42
Résultat global : 115 130,49
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Maire de Louhossoa Jean Pierre HARRIET