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Déliberation - 20160013 Commune CA CG 2015
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20160013 Commune CA CG 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
Présents suffrages
exprimés
15 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
05 avril 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 12 avril 2016
L'an deux mille seize le 12 avril, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Jean Pierre HARRIET
Etaient présents :
DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, LARRONDE lrène,
MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie Dominique, SAINT-PIERRE Marie
Claire, SAPPARART Bertrand
Procuration(s) :
Etai(en}t absent(s) : 20160018
Etai{en)t excusé(s) :
ALZURI Isabelle, JAUREGUIBERRY Jean Louis, OLHAGARAY Michel, ROUX Laurent
Date d'affichage
13 avril 2016
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : SAINT-PIERRE Marie Claire
13 avril 2016 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
et publication du
13 avril 2016 expose aux membres que le compte de gestion est établi par à la clôture de l'exercice.
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte
administratif.
:
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2015 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Le Maire Jean Pierre HARRIET REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercicel
Nombre de
Présents] suffrages
exprimés
15 11 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
05 avril 2016
Date d'affichage
13 avril 2016
Acte rendu
en Préfecture le
exécutoire après dépôt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 12 avril 2016
L'an deux mille seize le 12 mars le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Pierre HARRIET
Etaient présents :
DUCLOS Beradette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie Dominique, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand
Procuration(s) :
Etai{enjt absent(s) : 20160013
Etai(en)t excusé(s) :
ALZURI Isabelle, JAUREGUIBERRY Jean Louis, OLHAGARAY Michel, ROUX Laurent
A été nommé(e) secrétaire de séance : SAINT-PIERRE Marie Claire
13 avril 2016 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
et publication du
13 avril 2016
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Pierre HARRIET Maire
vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 357 510,00
Réalisé : 242 622,28
Reste à réaliser : 113 052,00
Recettes Prévus : 357 510,00
Réalisé : 297 498,92
Reste à réaliser 10 000,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 551 239,00
Réalisé : 395 804,19
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 551 239,00
Réalisé : 564 269,18
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 54 876,64
Fonctionnement : 168 464,99
Résultat global : 223 341,63
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSO, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 12 avril 2016
L'an deux mille seize le 12 avril le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Pierre HARRIET
NO MBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
Etaient présents :
DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, LARRONDE lrène, MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie Dominique, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand exprimés
15 11 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : ©
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
20160013 Etai(en)t excusé(s) :
05 avril 2016
Date d'affichage
13 avril 2016
ALZURI Isabelle, JAUREGUIBERRY Jean Louis, OLHAGARAY Michel, ROUX Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : SAINT-PIERRE Marie Claire
13 avril 2016 AFFECTATION DES RESULTATS 2015
et publication du
13 avril 2016
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Pierre HARRIET, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 le 12 AVRIL 2016
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 168 464,99
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 168 464,99
- un excédent d'investissement de : 54 876,64
- un déficit des restes à réaliser de : 103 052,00
Soit un besoin de financement de : 48 175,36
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 168 464,99
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 168 464,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 54 876,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Le Maire Jean Pierre HARRIET
th COMMUNE DE LOUHOSSOA
CA 2015
IN - ANNEXES N
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombres de membres en exercice : 15
Nombres de membres présents:
Nombres de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
20150013 Contre
Abstentions : 1
Date de convocation : 05/04/2016
Présenté par le Maire ,
A LOUHOSSOA, le 12/04/2016
le Maire ,
Délibéré par le conseil municipal en session inaire
A LOUHOSSOA, le 12/04/2016
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/04/2016, et de la publication le Î 1
A LOUHOSSOA, le 02/04/2015
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