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Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Ayguesvives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM220318 Public NR remJO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 MARS 2022 À 18H30
Présent.e.s : ADAM Pascal, ALBOUY Jean-Pierre, BACQUIER Jacques, BLASI Vanessa, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Murielle, DAZA Sarah, DELMAS Gilbert, DROUET Pierre, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, GRELAT Hélène, LAMARQUE Christophe, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PETITDIDIER Victor, ROSA Nathalie, SANSGUILLEM Julie, SARTORI Janine.
Excusé.e.s : BOUSCATEL Renaud, DEMAY Véronique, LENOIR Jessica, PINAUD Sébastien
Procurations : BOUSCATEL Renaud à ALBOUY Jean-Pierre, DEMAY Véronique à CHAUVET Michel, LENOIR Jessica à DROUET Pierre, PINAUD Sébastien à SARTARI Janine.
Secrétaire de séance : ROSA Nathalie
Une minute de silence est observée en soutien au peuple Ukrainien
1. Vote du compte de Gestion2021 – Budget général : Adopté à l’unanimité.
2. Vote du compte de Gestion 2021 – Caisse des Ecoles : Adopté à l’unanimité.
3. Vote du compte administratif 2021 – Budget général : le Maire sort de la salle. Adopté à l’unanimité.
4. Vote du compte administratif 2021 – Caisse des Ecoles : le Maire sort de la salle. Adopté à l’unanimité.
5. Nouvelles convention Sicoval – Application du Droit du Sol (ADS) : pour rappel l'ADS consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme sur la commune. Le Sicoval accompagne les communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’Urbanisme, la commune d’Ayguesvives a signé le 31 mars 2010 une convention confiant au Sicoval l’instruction des actes et autorisations d’Urbanisme.
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisations d’urbanisme. Toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Après accord des communes membres, le Sicoval à généralisé cette procédure à toutes les communes du territoire.
Une nouvelle convention intégrant l’évolution des coûts de la mise à disposition du service « Application du Droit des Sols » et l’utilisation de l’outil informatique et mise en place d’un Guichet Unique « Guichet Urb@nisme » doivent être signées.
Décision adoptée à l’unanimité
6. Modification du PLU : une modification du Plan Local d’Urbanisme doit être réalisée avec pour objectifs : ouverture de zones AU0 à l’urbanisation ;
rectification d’erreurs matérielles ;
suppression OAP de la Plaine et création nouvelles OAP ;
modification des emplacements réservés ;
emplacement prévisionnel d’un nouveau cimetière ;
adaptations mineures du règlement.
Est soumis au vote du conseil municipal :
- d’engager une procédure de modification du PLU ;
- de confier aux services du Sicoval l’élaboration de cette modification ; - de demander à l’Etat une subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation ; - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile
Décision de lancement de la modification adoptée à l’unanimité.
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