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Compte-Rendu - CR CM200303 Public AM remJO Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM200303 Public AM remJO)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 mars 2020 À 21 H

À LA MAIRIE D’AYGUESVIVES

Présents : BRIAND Laetitia, CHAUVET Michel, DAZA Diane-Sarah, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, MAILLARD Fabrice, MAUFRAS Jean-Yves, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PINAUD Sébastien, SARTORI Janine, TROPIS Karine, VATIN Marc

Absents excusés : ADAM Pascal, ANTOINE Frédéric

Procurations : ADAM Pascal à MAUREL Alain

Secrétaire de séance : MAUREL Alain

1 - Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement : cette mesure permettra le règlement de certaines factures avant le vote du budget 2020. Délibération à l’unanimité.

N° et libellé de l’opération Crédits 2019 Autorisations 2020 avant le vote du BP

Dépenses réelles d’investissement

Opération 13 – travaux bâtiments

Opération 30 – matériel mairie

Opération 32 – Matériel ateliers

1 219 238,87 €

739 061,49 €

15 082,00 €

35 315,00 €

2 000 €

4 000 €

4 000 €

2 - Subvention exceptionnelle pour financer le voyage sportif et humanitaire de l’équipe féminine de l’ASA XIII : afin de participer au financement du voyage en Thaïlande de l’équipe féminine de l’ASA XIII, une subvention exceptionnelle de 500 € est validée à l’unanimité.

3 - Demande de subventions pour l’acquisition d’une tondeuse : demande d’une subvention au Conseil Départemental afin de d’aider la commune à financer l’acquisition d’une tondeuse (valeur d’achat de 28 800 € HT). Délibération à l’unanimité.

4 - Demande de subventions pour la mise aux normes électriques d’un local communal : une mise aux normes électriques d’un local communal doit être faite avant mise à disposition à l’ASA XIII afin d’y aménager une salle de musculation. Une subvention est demandée au conseil départemental afin de financer ces travaux d’un montant de 5 717,43 € HT. Délibération à l’unanimité.

5 - Créations de postes dans le cadre d’avancements de grade : un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps complet et un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet sont créés afin de permettre les avancements de grade. Délibération à l’unanimité.

6 – Soumission à, l’appel à projets de Haute-Garonne Numérique : afin d’avoir un financement pour l’élaboration du projet de tiers-lieu / inclusion numérique, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la soumission à l’appel à projet auprès de Haute- Garonne Numérique.

7 - Présentation des comptes provisoires de la commune pour l’année 2019 : la situation financière de la commune est très saine. Il apparaît un excédent cumulé de près de 900 000 €.

8 - Informations sur le COVID-19

9 - Plaque d’information sur la borne milliaire : une plaque d’information sera mise en place à proximité de la borne milliaire.

M. le maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur participation et particulièrement les conseillers qui n’ont pas souhaité se représenter aux prochaines élections municipales.