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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Ayguesvives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM210412 Public)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Énergies,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021 À 21 HEURES
SALLE DE L’ORANGERIE
Présent.e.s : ADAM Pascal, ALBOUY Jean-Pierre, BAQUIER Jacques, BLASI Vanessa, BOUSCATEL Renaud, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Muriel, DAZA Diane-Sarah, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, FOLLET Jérôme, LAMARQUE Christophe, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PETITDIDIER Victor, PINAUD Sébastien, ROSA Nathalie, SANSGUILHEM Julie, SARTORI Janine.
Excusé.e.s : EMERY Françoise, GRELAT Hélène
Procurations : EMERY Françoise a donné pouvoir à BLASI Vanessa, GRELAT Hélène a donné pouvoir à DAZA Sarah.
Secrétaire de séance : Véronique DEMAY.
Le conseil municipal a lieu à huis clos, voté à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal n°2021.02 du 15 mars 2021 : vote à l’unanimité.
1. Vote du budget général de la commune 2021 : vote à l’unanimité, 21 pour et 2 abstentions.
2. Vote du budget de la caisse des écoles 2021 : vote à l’unanimité, 23 pour.
3. Vote des taux de fiscalité locale (taxe foncière bâti et non bâti) : vote à la majorité, 21 pour et 2 contre.
4. Modification des statuts du Sicoval : vote à l’unanimité, 23 pour.
5. Demande de subventions se rapportant aux travaux de rénovation énergétique de la MJC : vote à l’unanimité, 23 pour.
6. Demande de subventions se rapportant aux travaux de réfection de la piste d’athlétisme et du terrain d’honneur du complexe sportif : vote à l’unanimité, 23 pour.
7. Demande de subventions se rapportant aux travaux de réfection de l’éclairage et de rénovation énergétique du gymnase (ECS) : vote à l’unanimité, 23 pour.
8. Demande de subventions se rapportant aux travaux de réfection et de rénovation énergétique de la salle municipale de l’Orangerie (chauffage) : vote à l’unanimité, 23 pour.
9. Mise à jour du tableau des emplois de la collectivité. Cette mise à jour intervient notamment quand des agents changent de statut. Vote à l’unanimité, 23 pour.
10. Autorisation donnée au Maire de signer la convention à intervenir avec la société Mac Donald, se rapportant à la mise en œuvre de mesures visant à réduire la présence d’emballages sur la voie publique. Cette convention est votée pour une durée de 2 ans. Vote à l’unanimité, 23 pour.
11. Autorisation donnée au Maire de signer la convention à intervenir avec le Sicoval concernant la constitution d’un groupement de commandes « assurances automobiles » : vote à l’unanimité, 23 pour. 12. Actualisation des tarifs de divers services communaux. Cette actualisation concerne les concessions cimetière, ainsi que les locations de la salle de l’Orangerie et des installations sportives et est basée sur l’évolution du coût de la vie. Vote à l’unanimité, 23 pour.
13. Création et composition de la commission extra – municipale « Espace Cocagne ». La commission se compose de :
6 élus municipaux :
o Jacques OBERTI en qualité de maire
o Pascal ADAM en qualité d'adjoint au maire en charge des Finances
o Janine SARTORI en qualité d'adjoint au maire en charge de la Solidarité o Jérôme FOLLET en qualité d'adjoint au maire en charge de la Transition numérique o Pierre DROUET en qualité de Conseiller municipal
o Renaud BOUSCATEL en qualité de Conseiller municipal
6 citoyens
o Céline DALPIAZ en qualité de citoyenne
o Anthony MICHON en qualité de citoyen
o Edwige LANANI en qualité de citoyenne
o Marc LAURAC en qualité de citoyen
o Stéphane LOMBARD en qualité de citoyen
o Xavier PASCAL en qualité de citoyen
Voté à l’unanimité, 23 pour.
14. Tirage au sort des Jurés d’Assise 2022.
Les personnes tirées au sort sont : Mme Anna Basset, Mme Sabrina Salabert, Mr Gérard Vérac, Mr Gabin Hieu, Mme Véronique Bouygues, Mr Pierre Rousset.