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Arrêté - arrete 2024 59 Temporaire stationnement place du Mont dOr 20240920104016
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 59 Temporaire stationnement place du Mont dOr 20240920104016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE JOUGNE
ENST NTI EEE
Réglementation du stationnement
rue de l'église et place du Mont d'Or
Saint-Maurice
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6, L2213-2 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 : Vu la demande de la Paroisse Mouthe-Lacs-Mont-d'Or ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la Saint-Maurice le dimanche 22 septembre 2024 à l'église de Jougne, il y a lieu de réglementer le stationnement place de la mairie;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Du samedi 21 septembre 2024 à 12h00 au dimanche 22 septembre 2024 à 14h00, le stationnement sera interdit à tout véhicule sur deux places, place de la mairie, sauf pour l'organisateur Paroisse Mouthe Lacs Mont d'Or.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre I - huitième partie). La fourniture sera assurée par le service technique de la mairie de Jougne, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'Association "Paroisse Mouthe, Lacs, Mont d'OR".
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés :
Une ampliation sera transmise à :
-M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs - Mouthe ; - Monsieur le curé de la Paroisse Mouthe-Lacs-Mont d'Or.
Fait à Jougne,
Le 19 septembre 2024
Le Maire,
MOREL Michel
Commune de Jougne