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Arrêté - Arrete n°2025 84 Reglementation de la circulation et du stationnement place du Mont dOr et aux abords
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 84 Reglementation de la circulation et du stationnement place du Mont dOr et aux abords)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
=” Commune de Jougne
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE JOUGNE
Arrêté du Maire N° 2025-84
Objet : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DU MONT D'OR ET AUX ABORDS
marché des écoles de Noel et descente du père noel
Objet : arrêté temporaire de circulation
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213.6, L2213-2 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de Culture et Loisirs section Parents d'Elèves pour l'organisation du marché des écoles de Noël :
Vu la demande du CCAS et du spéléo Club pour l'organisation de la manifestation du "marché de Noel" et la "descente du Père Noël" ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement des manifestations "marché des écoles de Noël" et de la "descente du Père Noël" les 13 décembre 2025 à Jougne, Place du Mont d'Or et d'assurer la sécurité publique il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette place et aux abords à cette date ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
Le 13 décembre 2025 de 8H30 à 20H00 la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule (voir plan joint) :
* Place du Mont d'Or
* Rue de l'église
* Rue des soeurs
* Pace de la Mairie
Seuls les détenteurs d'une autorisation de stationner seront autorisés à garer leur véhicule sur les lieux réglementés, le long des barrières à l'interieur du périmètre. Ils
devront impérativement pouvoir déplacer leur véhicule à tout moment.
La circulation pourra se faire par la rue de la fontaine, et l'accès à la RD423 se fera depuis la RN57 par la partie inférieur de la place du Mont d'Or le long du Monument aux morts : Commune de Jougne
HE 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Cités Tél : 03.81.49.11.75
s é :
Pare en 4 Caractère —_—. ane ww. Un Latr sd PE PQ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr 2 HONTABHES du et) Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Commune de Jougne —s
TE
Joug 72e
Un périmètre de sécurité interdit au public sera délimité par les organisateurs autour de l'aire "d'atterrissage", afin de permettre le bon déroulement des manifestations du "marché des écoles de Noël" organisée par Culture et Loisirs section Parents d'Elèves et la "Descente du Père Noël" le 13 décembre organisée par le Spéléo Club et d'assurer la sécurité du public.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre | - huitième partie - signaisation temporaire). La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les véhicules d'intervention d'urgence sont autorisés à emprunter ces voies en accédant, selon le cas, de part et d'autre des voies, et en prenant toutes les précautions nécessaires au niveau de la sécurité.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de
Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés :
Une ampliation sera transmise à :
- M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs — Mouthe ; - M le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs — 10 Chemin de la Clairière — 25000 BESANCON :
- M le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs ; - Madame la présidente de Culture et Loisirs pour la section Parents d'Elèves ;: - Monsieur le Président de l'association "Spéléo Club" de Jougne.
Jougne,
Le 26 novembre 2025,
nn
Le Maire /
MOREL Michel’ f
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
M. ee. DE re Tél : 03.81.49.11.75 . je LACS à PA ES accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr F HONTAGHEE di Hé ure sein ue Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Lu HBA-JUrE Département :
DOUBS
Commune :
JOUGNE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : AC
Feuite : 000 AC 01
Échelle d'origine: 1/1000
Échetie d'édition : 1/1000
Date d'édition : 21/10/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2072 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par & centre des impôts foncier suivant :
PTGC DOUBS
CFP Chamars - Bd Chartes de Gaulle
25043
25043 BESANCON CEDEX
tô1. 03 81 65 65 50 -fax
ptac-doubs@digfip. finances. gouv.fr
Cet extrait de ptan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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