Procès Verbal - 2023 04 13 Proces Verbal cm

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 03 13 PROCES VERBAL CM

Procès Verbal - 2024 04 13 PROCES VERBAL CM

Procès Verbal - 2023 02 13 PROCES VERBAL CM

Procès Verbal - 2025 04 10 PROCES VERBAL CM SIG

Procès Verbal - 2022 10 13 PROCES VERBAL CM V2

Procès Verbal - 2023 07 18 PROCES VERBAL CM

Procès Verbal - 2023 09 19 PROCES VERBAL CM

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 14 mars 2024 signe par Mme

Procès Verbal - 2026 03 12 PROCES VERBAL CM

Procès Verbal - 2023 06 05 PROCES VERBAL CM

Procès Verbal - 2023 04 13 Proces Verbal cm Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ambres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 13 Proces Verbal cm)Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni le 13 Avril 2023, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Bénédicte PORTAL, Le Maire.

Présents : M. LEPINE Jean-Pierre, M. SERIN Xavier, M. CARRERAS Michel, M. MOULIN Cédric, Mme LEROY Sandrine, M. ANDRE Philippe, Mme GIROTTO Virginie, Mme BOULOC Christèle, M. PERON Pascal, Mme JULIEN Nathalie et Mme NOYES ROCACHE Arlette.

Excusés :

• Mme ROQUES Elodie, représentée par M. MOULIN Cédric

• M. VOLTAT Mike, représenté par M. ANDRE Philippe

• M. MARQUES Daniel

Secrétaire de séance : Mme NOYES ROCACHE Arlette

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h30 par Madame le Maire. L’appel est fait en séance. Proposition du secrétaire de séance : adopté à l’unanimité.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 13 Mars 2023, adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’ajourner le point n°6 « acquisition foncière de la parcelle cadastrée n° E 1318 Lot 8 » tel que validé en pré-conseil du 13/04/2023, adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont un lien avec les points à l’ordre du jour. Mme BOULOC Christèle ayant des intérêts en lien avec le point n°5 « acquisition foncière de la parcelle cadastrée n° E 1318 partie » ne participera pas au débat et au vote de ce dernier.

*************************

1. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOL 2023/2026

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention FOL 81 – Ligue de l’enseignement qui arrive à échéance en juin 2023. Elle rappelle que cette convention triennale, également en partenariat avec le Conseil Départemental contribue à la rencontre des élèves avec le spectacle vivant (théâtre, marionnettes, contes, contes musicaux, …)

Etablie pour une durée de 3 ans (du 30/03/2023 au 30/06/2026), elle définit le nombre de spectacles proposés, les cycles d’enseignement concernés ainsi que la participation financière de la commune.

Pour la commune d’Ambres, la convention est passée pour 2 spectacles/an pour le cycle 1 (maternelles.)2

Madame le Maire rajoute qu’un nouveau dispositif expérimental à savoir « l’école du spectateur » est proposé aux communes dans le cadre de cette convention. Il consiste à développer la médiation autour du spectacle.

Les objectifs sont multiples :

• former les citoyens de demain à l’analyse critique et collective des spectacles mais aussi former de bons spectateurs,

• donner à chaque élève les clés d’écoute, leur faire découvrir les métiers, le vocabulaire, l‘univers du spectacle vivant sous forme d’atelier, de jeu ou de débat.

• Dépasser le simple jugement binaire du « j’aime/j’aime pas » exprimé face à un spectacle, un tableau ou même un film pour les orienter vers une analyse plus aiguisée d’un fait littéraire et scénographique.

Ces interventions sont menées dans la classe par un intervenant professionnel départemental pour une durée de 1h30 au tarif de 160€ pour une classe (intervention et déplacements compris.)

Pour la commune d’Ambres, la demande est faite par la maîtresse du cycle 1 (maternelles.)

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • DE RENOUVELLER la convention FOL81 pour une durée de trois ans, • D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

2. TAUX DES TAXES 2023

Monsieur LEPINE, Adjoint aux finances rappelle que les taux des taxes 2023 avaient été voté lors du dernier Conseil Municipal du 13/03/2023. Cependant, il informe l’assemblée qu’un nouveau vote doit être réalisé car suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n°2019-1479 du 29 Décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Pour l’année 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale doit à nouveau être voté. Deux options sont dès lors envisageables : - soit le maintien du taux 2022

- soit la modulation du taux 2022. La modulation devant toutefois respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales conformément à l’article 1636B sexies du code général des impôts.

Monsieur LEPINE propose donc de voter les taux du budget primitif 2023 en reconduisant les mêmes taux que ceux de l’année 2022, pour l’année 2023.3

2022 2023

Part

Communale

Part

Départementale

Part

Communale

Part

Départementale

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

(TFB)

17,53 % 29,91 % 17,53 % 29,91 %

TOTAL 47,44 % 47,44 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

(TFNB)

59,64 % 59,64 %

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et

autres locaux meublés non

affectés à l’habitation

principale (TH)

10,66 % 10,66 %

Vu l’avis favorable du Pré-Conseil en date du 29 Mars 2023,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’APPROUVER cette décision

• D’HABILITER Madame Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

• D’APPLIQUER les taux suivants :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 47.77%

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 59.64%

- Taxe d’habitation (TH) : 10.66%

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS VERT POUR LA RENOVATION DES ATELIERS MUNICIPAUX

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du « Fonds Vert », le fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires, annoncé par le Gouvernement le 27 Août 2022 et plus particulièrement sa mesure de « rénovation énergétique des bâtiments publics » (Axe 1), la municipalité d’Ambres est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat pour son projet de rénovation des ateliers municipaux.

En effet, cette mesure consiste en une aide financière pour l’ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments communaux visant à diminuer leur consommation énergétique (atteindre une réduction de plus de 30% de leurs émissions de gaz à effet de serre avec un objectif moyen de 40%.)4

Ce dispositif peut porter à la fois :

• sur des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (pilotage des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage,…) • sur des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement de l’équipement • sur des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l’étanchéité du bâti.

Madame le Maire, propose donc au Conseil Municipal de solliciter cette aide de l’Etat pour le projet précité dont le plan de financement est le suivant :

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat

DETR 2022 Acquis 67 594 € 30 % Conseil Régional Occitanie

FRI 2022 Acquis 21 000 € 9 % Conseil Départemental 81

FDT Triennal Axe 1 /Mesure 1 Sollicité 45 000 € 20 % Etat

Fonds Vert Axe 1 Sollicité 45 000 € 20 %

Autofinancement 46 718.13 € 21 %

COUT TOTAL HT 225 312.13 € 100 %

Vu l’avis favorable du Pré-Conseil en date du 29 Mars 2023,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’APPROUVER le dossier de demande de subvention relatif à la rénovation des ateliers municipaux d’un montant de 225 312.13 € HT, ainsi que le plan de financement associé, • De SOLLICITER auprès de l’Etat, une subvention d’un montant de 45 000 € HT au titre du Fonds Vert – Axe 1 pour contribuer au financement du projet susvisé,

• D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 05

4. DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS VERT POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du « Fonds Vert », le fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires, annoncé par le Gouvernement le 27 Août 2022 et plus particulièrement sa mesure de « renaturation des villes » (Axe 2), la municipalité d’Ambres est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat pour son projet d’aménagement de la cour de l’école.

Les actions éligibles doivent contribuer à :

• la renaturation des sols et espaces urbains,

• la présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville,

• la végétalisation des bâtiments et équipement publics (toitures et façades végétalisées.)

Le projet de désimperméabilisation et de renaturation de la cour de l’école communale consiste en : • la suppression de l’espace enherbé pour la création d’un sol en copeaux (perméable, absorbant les chocs, ne nécessite pas d’utilisation d’eau),

• la création de fosses pour plantation d’arbres en partie sur sol bitumé et sur sol végétal pour créer de l’ombrage naturel ,

• la création d’une bande végétale pour ombrager les coursives ,

• l’installation d’une aire de jeux éco-compatible sur butte végétalisée avec toboggan et tunnel, tipi en osier, jeux en bois,

• l’ensemble des végétaux étant compatible avec une cour d’école (non allergènes, non toxiques, …), adapté à notre climat et peu consommateur d’eau.

Madame le Maire, propose donc au Conseil Municipal de solliciter cette aide de l’Etat pour le projet précité dont le plan de financement est le suivant :

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat

Fonds Vert Axe 2 Sollicité 23 629.08 € 80 %

Autofinancement 5 907.27 € 20 %

COUT TOTAL HT 29 536.35 € 101 %

Vu l’avis favorable du groupe de travail « cour école » en date du 06 Avril 2023,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’APPROUVER le dossier de demande de subvention relatif à l’aménagement de la cour de l’école d’un montant de 29 536.35€ HT, ainsi que le plan de financement associé, • De SOLLICITER auprès de l’Etat, une subvention d’un montant de 23 629.08 € HT au titre du Fonds Vert – Axe 2 pour contribuer au financement du projet susvisé,

• D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 06

5. ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTREE N° E 1318 PARTIE

Madame le Maire propose à l’assemblée pour fluidifier le trafic routier à venir entre le Lotissement de l’Or Bleu et celui des Pasteliers, d’acquérir une bande de voirie raccordant le lotissement « Les Pasteliers » à la Rue du Pastel.

Il s’agit de la parcelle cadastrée n° E 1318 partie au prix de 546 euros pour 455m² (sur la base de 12 000€ par hectare agricole) représentée par la flèche violette sur le plan annexé. Les frais de notaire restant à la charge de la commune.

Les frais de géomètre étant pris en charge à 50% par la commune et à 50% par le propriétaire de la parcelle.

Vu l’avis favorable du Pré-Conseil en date du 29 Mars 2023,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’APPROUVER l’acquisition de cette parcelle au tarif de 546 euros ainsi que la prise en charge des frais de notaire en intégralité et des frais de géomètre à hauteur de 50%. • D’HABILITER Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires se rapportant à cette décision.

Vote pour cette délibération

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 1

(Mme Bouloc Christèle ayant des intérêts en lien avec ce point)

6. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 & DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

A la demande de Madame Le Maire, M. LEPINE Jean-Pierre, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion :

• élaboré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est un document retraçant l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée, • est soumis à l’approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le Compte Administratif, qui lui est tenu par la collectivité.

Le Conseil Municipal a procédé à l’examen du Compte de Gestion ainsi qu’à celui du Compte Administratif de l’exercice 2022 pour le budget principal qui s’établit ainsi :7

RESULTAT A LA CLOTURE

DE L'EXERCICE PRECEDENT

2021

PART AFFECTE A

L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2022

RESULTAT

DE L'EXERCICE

2022

RESULTAT

DE CLOTURE

2022

INVESTISSEMENT 104 667,19 € -117 047,31 € -12 380,12 €

FONCTIONNEMENT 144 300,94 € 144 300,94 € 134 344,95 € 134 344,95 €

TOTAL 248 968,13 € 144 300,94 € 17 297,64 € 121 964,83 €

Vu l’avis favorable du Pré-Conseil en date du 29 Mars 2023,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et qu’elles sont concordantes,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’APPROUVER le Compte de Gestion 2022 du Trésorier pour le Budget Principal, • D’APPROUVER le Compte Administratif 2022 de la collectivité pour le Budget Principal.

Vote pour cette délibération

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 1

(Mme le Maire, Bénédicte Portal)

7. AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2022 SUR LA GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL

A la demande de Madame Le Maire, M. Jean-Pierre LEPINE, Adjoint aux Finances, rappelle à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la Commune pour décider de leur affectation sur l’exercice 2023.

FONCTIONNEMENT

• Vu le résultat comptable de l’exercice 2022 : + 134 344.95 €

• Vu le résultat antérieur reporté : 0 €

Soit un résultat cumulé en fonctionnement : + 134 344.95 €

INVESTISSEMENT

• Vu le résultat comptable de l’exercice 2022 : - 117 047.31 €

• Vu le résultat antérieur reporté : + 104 667.19 €

Soit un résultat cumulé en investissement : - 12 380.12 €

Vu le déficit d’investissement à la clôture de l’exercice 2022 : - 12 380.12 € Vu les restes à réaliser à reporter en 2023 : - 26 140.05 €

• Dépenses : 587 999.93 €

• Recettes : 561 859.88 €8

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 775 770,72 € 775 770,72 € SECTION D'INVESTISSEMENT 895 551,99 € 895 551,99 €

TOTAL 1 671 322,71 € 1 671 322,71 €

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2023

Déficit de financement des investissements : - 38 520.17 €

Vu l’avis favorable du Pré-Conseil en date du 29 Mars 2023,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’AFFECTER une partie de l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2022 en section d’investissement du budget primitif principal 2023 au compte « 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé » : + 38 520.17 €

• DE REPRENDRE le solde d’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2022 en section de fonctionnement du budget primitif principal 2023 au compte « 002- résultat de fonctionnement reporté » : + 95 824.78 €

• DE PROCEDER à un virement de la section de fonctionnement (023) vers la section d’investissement (021) au budget primitif principal 2023 de + 95 824.78 € • DE REPRENDRE le déficit d’investissement à la clôture de l’exercice 2022 en section d’investissement du budget primitif principal 2023 au compte « 001- solde d’exécution d’investissement reporté » : - 12 380.12 €

• D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

8. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Madame Le Maire demande à l’assemblée :

• de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 du Budget Principal • d’approuver ce dernier comme suit :

Vu l’exposé fait par Monsieur LEPINE, Adjoint aux finances,

Vu l’avis favorable du Pré-Conseil en date du 29 Mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’APPROUVER le budget primitif 2023 du Budget Principal arrêté comme ci-dessus. • D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.9

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

9. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 & DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT

A la demande de Madame Le Maire, M. LEPINE Jean-Pierre, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion :

• élaboré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est un document retraçant l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée, • est soumis à l’approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le Compte Administratif, qui lui est tenu par la collectivité.

Le Conseil Municipal a procédé à l’examen du Compte de Gestion ainsi qu’à celui du Compte Administratif de l’exercice 2022 pour le budget Assainissement qui s’établit ainsi :

Vu l’avis favorable du Pré-Conseil en date du 29 Mars 2023,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et qu’elles sont concordantes,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’APPROUVER le Compte de Gestion 2022 du Trésorier pour le Budget Assainissement, • D’APPROUVER le Compte Administratif 2022 de la collectivité pour le Budget Assainissement,

Vote pour cette délibération

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 1

(Mme le Maire, Bénédicte Portal)10

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L'EXERCICE

PRECEDENT : 2021

PART AFFECTE A

L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2022

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2022

RESULTAT DE

CLOTURE 2022

INVESTISSEMENT 49 074,32 € 699,99 € 49 774,31 €

FONCTIONNEMENT 25 366,03 € 25 366,03 € 11 681,39 € 11 681,39 €

TOTAL 74 440,35 € 25 366,03 € 12 381,38 € 61 455,70 €

10. AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2022 SUR LA GESTION 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT

A la demande de Madame Le Maire, M. Jean-Pierre LEPINE, Adjoint aux Finances, rappelle à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de l’exercice 2022 du budget Assainissement de la Commune pour décider de leur affectation sur l’exercice 2023.

FONCTIONNEMENT

• Vu le résultat comptable de l’exercice 2022 : + 11 681.39 €

• Vu le résultat antérieur reporté : 0 €

Soit un résultat cumulé en fonctionnement : + 11 681.39 €

INVESTISSEMENT

• Vu le résultat comptable de l’exercice 2022 : + 699.99 €

• Vu le résultat antérieur reporté : + 49 074.32 €

Soit un résultat cumulé en investissement : + 49 774.31 €

Vu l’excédent d’investissement à la clôture de l’exercice 2022 : + 49 774.31 € Vu les restes à réaliser à reporter en 2023 : - 69 633.70€

• Dépenses : 96 633.70€

• Recettes : 27 000€

Déficit de financement des investissements : - 19 859.39€

Vu l’avis favorable du Pré-Conseil en date du 29 Mars 2023,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2022 en section d’investissement du budget primitif assainissement 2023 au compte « 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé » : + 11 681.39 €

• DE REPRENDRE l’excédent d’investissement à la clôture de l’exercice 2022 en section d’investissement du budget primitif assainissement 2023 au compte « 001- solde d’exécution d’investissement reporté » : + 49 774.31 €

• DE PROCEDER à un virement de la section de fonctionnement (023) vers la section d’investissement (021) au budget primitif assainissement 2023 de + 11 197.58 € • D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.11

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

11. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame Le Maire demande à l’assemblée :

• de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 du Budget Assainissement • d’approuver ce dernier comme suit :

Vu l’exposé fait par Monsieur LEPINE, Adjoint aux finances,

Vu l’avis favorable du Pré-Conseil en date du 29 Mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’APPROUVER le budget primitif 2023 du Budget Assainissement arrêté comme ci-dessus. • D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

12. LANCEMENT PROCEDURE DES MARCHES PUBLICS POUR LA RENOVATION DES ATELIERS MUNICIPAUX

Madame le Maire rappelle que par la délibération n°2023-13 en date du 13/03 dernier, le Conseil Municipal lui a délégué le pouvoir de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Maire sera compétent pour tous les marchés et/ou avenants dont le montant est inférieur à 40 000 € HT. »12

Elle informe l’assemblée qu’il est envisagé de lancer un marché public pour la rénovation des ateliers municipaux dont le montant prévisionnel est supérieur au seuil cité ci-dessus. L’approbation préalable du Conseil Municipal est donc requise.

En effet, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 225 312.13€ HT. Le montant des travaux est, quant à lui, estimé à 220 312.13€ HT. Les crédits correspondants au projet ont été prévus au budget principal 2023 de la commune sur l’opération n°23 libellée « Ateliers municipaux », article 231-23.

Ces travaux dont l’objectif est que les ateliers municipaux répondent aux exigences du code du travail, aux besoins d’usage de ses agents techniques et à une amélioration de la performance énergétique seront décomposés en 8 lots (démolition, voirie et réseaux divers, gros œuvre, menuiseries extérieures, plâtre, plomberie, électricité et climatisation).

Ils se dérouleront au second semestre 2023 pour une durée estimée de 8 mois.

Conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, ceci permettant de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.

Vu l’avis favorable du groupe de travail « Ateliers municipaux » en date du 22 Février 2023,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’AUTORISER Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux de rénovation des ateliers municipaux, • D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la consultation.

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

13. LANCEMENT PROCEDURE DES MARCHES PUBLICS POUR LA CREATION DE L’ESPACE MULTIGENERATIONNEL D’ACTIVITES (EMA)

Madame le Maire rappelle que par la délibération n°2023-13 en date du 13/03 dernier, le Conseil Municipal lui a délégué le pouvoir de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Maire sera compétent pour tous les marchés et/ou avenants dont le montant est inférieur à 40 000 € HT. »

Elle informe l’assemblée qu’il est envisagé de lancer un marché public pour la création de l’espace multigénérationnel d’activités (EMA) dont le montant prévisionnel est supérieur au seuil cité ci-dessus. L’approbation préalable du Conseil Municipal est donc requise.

En effet, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 161 925.37€ HT. Le montant des travaux est, quant à lui, estimé à 156 205.37€ HT. Les crédits correspondants au projet ont été prévus au budget principal 2023 de la commune sur l’opération n°24 libellée « Espace Multigénérationnel d’activités », article 231-24.13

Ces travaux dont les enjeux sont à la fois :

• de l’inter-générationalité : créer les conditions de la mixité sociale, consolider l’attractivité de la commune des jeunes et des moins jeunes,

• en terme de santé publique et d’accessibilité : créer un habitus santé auprès des plus jeunes, répondre à l’évolution des modes de vie, répondre aux problématiques du handicap, • en terme d’aménagement durable : proposition d’une structure respectueuse de l’environnement (éclairage LED, plantations, nature des sols choisis)

seront décomposés en 4 lots (voirie et réseaux divers, city stade, gazon synthétique et électricité).

Ils se dérouleront au second semestre 2023 pour une durée estimée de 5 mois.

Conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, ceci permettant de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.

Vu l’avis favorable du groupe de travail « EMA » en date du 04 Avril 2023,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’AUTORISER Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux de création de l’espace multigénérationnel d’activités (EMA), • D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la consultation.

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture le Conseil Municipal à 21h05.

Mme Le Maire, Mme NOYES ROCACHE Arlette PORTAL Bénédicte, Secrétaire de séance