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Procès Verbal - proces verbal cm 02112020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 02112020)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 02 novembre 2020 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 27 octobre 2020.
PRESENTS : 46
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean- Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 2
Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Samira EL KHADIR à Kubilay ERTEKIN
ABSENT : 1
Madame, Monsieur : Bruno SORIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE
**********
Monsieur le Maire invite les élus à une minute de silence en hommage à Samuel PATY assassiné le 19 octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine. Rendre hommage à Samuel PATY, c’est aussi un hommage à toute la communauté éducative très marquée. Cela étant, tout un chacun a été très troublé par l’horreur de cet assassinat ; et rendre hommage également aux trois victimes de la basilique de Notre-Dame de Nice il y a quelques jours : Vincent LOQUES, Simone BARRETO et Nadine DEVILLERS. Là aussi, trois innocents qui ont été tués par l’islamisme radical.
(Minute de silence)
Mme KUHN donne lecture de la lettre de Jean Jaurès aux instituteurs.
“Vous tenez en vos mains l’intelligence et l’âme des enfants ; vous êtes responsables de la patrie. Les enfants qui vous sont confiés n’auront pas seulement à écrire et à déchiffrer une lettre, à lire une enseigne au coin d’une rue, à faire une addition et une multiplication. Ils sont Français et ils doivent connaître la France, sa géographie et son histoire : son corps et son âme. Ils seront citoyens et ils doivent savoir ce qu’est une démocratie libre, quels droits leur confère, quels devoirs leur impose la souveraineté de la nation. Enfin ils seront hommes, et il faut qu’ils aient une idée de l’homme, il faut qu’ils sachent quelle est la racine de toutes nos misères : l’égoïsme aux formes multiples ; quel est le principe de notre grandeur : la fierté unie à la tendresse. Il faut qu’ils puissent se représenter à grands traits l’espèce humaine domptant peu à peu les brutalités de la nature et les brutalités de l’instinct, et qu’ils démêlent les éléments principaux de cette œuvre extraordinaire qui s’appelle la civilisation. Il faut leur montrer la grandeur de la pensée ; il faut leur enseigner le respect et le culte de l’âme en éveillant en eux le sentiment de l’infini qui est notre joie, et aussi notre force, car c’est par lui que nous triompherons du mal, de l’obscurité et de la mort.
Eh quoi ! Tout cela à des enfants ! Oui, tout cela, si vous ne voulez pas fabriquer simplement des machines à épeler. Je sais quelles sont les difficultés de la tâche. Vous gardez vos écoliers peu d’années et ils ne sont point toujours assidus, surtout à la campagne. Ils oublient l’été le peu qu’ils ont appris l’hiver. Ils font souvent, au sortir de l’école, des rechutes profondes d’ignorance et de paresse d’esprit, et je plaindrais ceux d’entre vous qui ont pour l’éducation des enfants du peuple une grande ambition, si cette grande ambition ne supposait un grand courage.
J’entends dire, il est vrai : À quoi bon exiger tant de l’école ? Est-ce que la vie elle-même n’est pas une grande institutrice ? Est-ce que, par exemple, au contact d’une démocratie ardente, l’enfant devenu adulte ne comprendra point de lui-même les idées de travail, d’égalité, de justice, de dignité humaine qui sont la démocratie elle-même ? Je le veux bien, quoiqu’il y ait encore dans notre société, qu’on dit agitée, bien des épaisseurs dormantes où croupissent les esprits. Mais autre chose est de faire, tout d’abord, amitié avec la démocratie par l’intelligence ou par la passion. La vie peut mêler, dans l’âme de l’homme, à l’idée de justice tardivement éveillée, une saveur amère d’orgueil blessé ou de misère subie, un ressentiment et une souffrance. Pourquoi ne pas offrir la justice à des cœurs tout neufs ? Il faut que toutes nos idées soient comme imprégnées d’enfance, c’est-à-dire de générosité pure et de sérénité.
Comment donnerez-vous à l’école primaire l’éducation si haute que j’ai indiquée ? Il y a deux moyens. Il faut d’abord que vous appreniez aux enfants à lire avec une facilité absolue, de telle sorte qu’ils ne puissent plus l’oublier de la vie et que, dans n’importe quel livre, leur œil ne s’arrête à aucun obstacle. Savoir lire vraiment sans hésitation, comme nous lisons vous et moi, c’est la clef de tout. Est-ce savoir lire que de déchiffrer péniblement un article de journal, comme les érudits déchiffrent un grimoire ? J’ai vu, l’autre jour, un directeur très intelligent d’une école de Belleville, qui me disait : « Ce n’est pas seulement à la campagne qu’on ne sait lire qu’à peu près, c’est-à-dire point du tout ; à Paris même, j’en ai qui quittent l’école sans que je puisse affirmer qu’ils savent lire. » Vous ne devez pas lâcher vos écoliers, vous ne devez pas, si je puis dire, les appliquer à autre chose tant qu’ils ne seront point par la lecture aisée en relation familière avec la pensée humaine. Qu’importent vraiment à côté de cela quelques fautes d’orthographe de plus ou de moins, ou quelques erreurs de système métrique ? Ce sont des vétilles dont vos programmes, qui manquent absolument de proportion, font l’essentiel.
J’en veux mortellement à ce certificat d’études primaires qui exagère encore ce vice secret des programmes. Quel système déplorable nous avons en France avec ces examens à tous les degrés qui suppriment l’initiative du maître et aussi la bonne foi de l’enseignement, en sacrifiant la réalité à l’apparence ! Mon inspection serait bientôt faite dans une école. Je ferais lire les écoliers, et c’est là- dessus seulement que je jugerais le maître.
Sachant bien lire, l’écolier, qui est très curieux, aurait bien vite, avec sept ou huit livres choisis, une idée, très générale, il est vrai, mais très haute de l’histoire de l’espèce humaine, de la structure du monde, de l’histoire propre de la terre dans le monde, du rôle propre de la France dans l’humanité. Le maître doit intervenir pour aider ce premier travail de l’esprit ; il n’est pas nécessaire qu’il dise beaucoup, qu’il fasse de longues leçons ; il suffit que tous les détails qu’il leur donnera concourent nettement à un tableau d’ensemble. De ce que l’on sait de l’homme primitif à l’homme d’aujourd’hui, quelle prodigieuse transformation ! et comme il est aisé à l’instituteur, en quelques traits, de faire sentir à l’enfant l’effort inouï de la pensée humaine !
Seulement, pour cela, il faut que le maître lui-même soit tout pénétré de ce qu’il enseigne. Il ne faut pas qu’il récite le soir ce qu’il a appris le matin ; il faut, par exemple, qu’il se soit fait en silence une idée claire du ciel, du mouvement des astres ; il faut qu’il se soit émerveillé tout bas de l’esprit humain, qui, trompé par les yeux, a pris tout d’abord le ciel pour une voûte solide et basse, puis a deviné l’infini de l’espace et a suivi dans cet infini la route précise des planètes et des soleils ; alors, et alors seulement, lorsque, par la lecture solitaire et la méditation, il sera tout plein d’une grande idée et tout éclairé intérieurement, il communiquera sans peine aux enfants, à la première occasion, la lumière et l’émotion de son esprit. Ah ! sans doute, avec la fatigue écrasante de l’école, il vous est malaisé de vous ressaisir ; mais il suffit d’une demi-heure par jour pour maintenir la pensée à sa hauteur et pour ne pas verser dans l’ornière du métier. Vous serez plus que payés de votre peine, car vous sentirez la vie de l’intelligence s’éveiller autour de vous. Il ne faut pas croire que ce soit proportionner l’enseignement aux enfants que de le rapetisser.
Les enfants ont une curiosité illimitée, et vous pouvez tout doucement les mener au bout du monde. Il y a un fait que les philosophes expliquent différemment suivant les systèmes, mais qui est indéniable : « Les enfants ont en eux des germes, des commencements d’idées. » Voyez avec quelle facilité ils distinguent le bien du mal, touchant ainsi aux deux pôles du monde ; leur âme recèle des trésors à fleur de terre : il suffit de gratter un peu pour les mettre à jour. Il ne faut donc pas craindre de leur parler avec sérieux, simplicité et grandeur.
Je dis donc aux maîtres, pour me résumer : lorsque d’une part vous aurez appris aux enfants à lire à fond, et lorsque d’autre part, en quelques causeries familières et graves, vous leur aurez parlé des grandes choses qui intéressent la pensée et la conscience humaine, vous aurez fait sans peine en quelques années œuvre complète d’éducateurs.
Dans chaque intelligence il y aura un sommet, et, ce jour-là, bien des choses changeront. »
Mme MELLIER regrette que l’extrait « Quel système déplorable nous avons en France avec ces examens à tous les degrés qui suppriment l’initiative du maître et aussi la bonne foi de l’enseignement, en sacrifiant la réalité à l’apparence » ait été enlevé de la lettre qui a été remise aux enseignants. Elle estime que c’est fort regrettable.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 OCTOBRE 2020 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2020-324
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JPP, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2020-325
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MLD, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2020-326
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CD, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2020-327
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LF, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2020-328
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BL, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2020-329
De signer avec la Société PORTALP un contrat de maintenance budgétisée des portes automatiques piétonnes pour une durée d’un an, reconductible une fois, le contrat ne pouvant excéder 2 ans au maximum, pour un montant de 7452 € HT/an (DPGF) et 15000 € HT maximum pour deux ans (BPU)
DM-2020-330
De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du Centre Technique Municipal, sis 6/8 Avenue de la grange noire 33700 Mérignac, parcelle cadastrée 281AC90, à savoir la déclaration préalable relative aux travaux.
DM-2020-331
De signer avec l’association SAM Omnisports sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux de l’école maternelle Jean Macé, pour la pratique d’activités sportives les mercredis jeudis et vendredis durant la période scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.
DM-2020-332
De signer avec la MJC Centre Ville sise 14 avenue Roland Dorgelès à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux de l’école maternelle Pont de Madame pour la pratique d’activités sportives le jeudi soir, durant la période scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.
DM-2020-333
De signer avec l’association SAM section Volley Ball, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux de l’école maternelle Jean Macé pour la pratique d’activités sportives le samedi matin durant la période scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.
DM-2020-334
De signer avec le service SESSAD de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) situé 43 avenue Jean Monnet à 33700 Mérignac, une convention d’occupation d’un local à l’école élémentaire Bourran pour l’intervention d’un orthophoniste auprès d’un enfant en situation de handicap, le jeudi matin du 24 septembre 2020 au 5 juillet 2021, et ce à titre gratuit.
DM-2020-335
De signer avec l’association Eclaireuses et Eclaireurs de France sise 26 rue Anatole France à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation de locaux du centre de loisirs du Burck pour le stockage de matériel et l’organisation de réunions internes, durant la période scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.
DM-2020-336
De signer avec l’association LETTRES DU MONDE située au 9 rue Etobon Chenebier 33100 Bordeaux, une convention pour une rencontre littéraire avec l’auteur Velibor COLIC. Dans le cadre du Festival des littératures du monde la ville de Mérignac veut proposer à ses habitants un évènement littéraire favorisant le dialogue et l’échange avec d’autres cultures. Organisée par la Médiathèque, la rencontre aura lieu le 14 novembre 2020 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 800 €
DM-2020-337
De signer avec l’association Patronage Laïque d’Arlac sise 132 avenue Aristide Briand à Mérignac, une convention ayant pour objet l’occupation de salles à la Maison des Artistes située au 152 avenue Aristide Briand, pour la pratique d’activités artistiques et culturelles durant la période scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.
DM-2020-338
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AR, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2020-339
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JLB, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2020-340
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MB, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2020-341
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SA, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2020-342
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur TR, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2020-343
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur LP, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2020-344
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur DB, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 25 euros
DM-2020-345
De signer avec le service SESSAD DMO de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) situé 270 boulevard du Président Wilson, une convention d’occupation de la salle périscolaire de l’école élémentaire E. Hériot pour l’intervention d’un kinésithérapeute auprès d’un enfant en situation de handicap, les mardis et mercredis matin du 5 octobre 2020 au 5 juillet 2021, et ce à titre gratuit.
DM-2020-346
De signer avec Juliette Agnel, 7 impasse des Chevaliers, 75020 Paris, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » d’un montant total de 700 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 dans le parc du Vivier à Mérignac.
DM-2020-347
De signer avec les villes de Gradignan et Talence une convention de partenariat autour de la musique ancienne et baroque. Deux concerts publics auront lieu le 29 Novembre 2020 en l’église Sainte Bernadette à Mérignac et le 27 janvier 2021 salle du Dôme à Talence, à titre gratuit
DM-2020-348
De signer avec Monsieur Lionel Bayol-Thémines, 2 avenue Gugnon, Atelier 26, 94130 Nogent sur marne, une convention d’exposition pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour
un montant total de 1305 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 sur la façade de la Médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville (annule et remplace la décision municipale n° DM-2020-253 du 22 juillet 2020)
DM-2020-349
De signer avec l’IDDAC – Institut départemental de développement artistique et culturel – de la Gironde, 59 avenue d’Eysines 33492 Le Bouscat, un avenant n°3 à la convention cadre SCENE PARTENAIRE 2017-2020 signée le 16 janvier 2017, présentant le budget du second semestre 2020 pour les actions menées avec l’association CRIM. Sont concernés par cet avenant tous les spectacles « TAMBOUILLE# » du mois d’octobre 2020 programmés dans le cadre de la saison des Spectacles Itinérants, pour un budget de 3 780€ dont 50% (soit la somme de 1 890€) pris en charge par la ville de Mérignac. Les frais de repas et les droits d’auteur sont à la charge directe de la ville.
DM-2020-351
De signer avec Persijn Broersen et Margit Lukács, Ceintuurbaan 300-2, 1072GL, Amsterdam, Nerderland, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 738,50 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2020-352
De signer avec Guido van der Werve, Greifswalderstrasse 224, 10405 Berlin, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 700 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2020-353
De signer avec Rubén Martín de Lucas, C/ Bahía de la Concha 29,1ºC. 28042, Madrid, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 950 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2020-354
De signer avec Marina Duféal, 76 rue Paul Doumer à Mérignac, un contrat pour des interventions (modération et co-animation) dans le cadre de l’exposition The Way of Living de Sabine Delcour, pour un montant total de 650 € TTC. Ces interventions auront lieu le 19 novembre 2020 et le 5 décembre 2020 à la Vieille Eglise de Mérignac.
DM-2020-355
De signer avec André-Frédéric Hoyaux, 7 rue Hector Berlioz à Talence, un contrat d’intervention dans le cadre de l’exposition The Way of Living de Sabine Delcour, pour un montant total de 300€ TTC. Cette intervention aura lieu le 19 novembre 2020 à la Vieille Eglise de Mérignac
DM-2020-356
De signer avec l’association « Les Aéronautes », 75 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC, une convention de prêt de la salle d’orchestre du Conservatoire du Parc pour les répétitions de l’emprunteur sur l’année 2020-2021. Le prêt débute à compter du 18 octobre et se terminera le 27 juin 2021, à titre gratuit
DM-2020-357
De signer avec l’Institut d’Education Motrice IEM – APAJH AD 33, sis 22 rue du Moulineau 33320 Eysines, une convention renouvelable par tacite reconduction, ayant pour objet l’accueil et l’accompagnement d’enfants un mercredi sur deux à l’ALSH Anatole France, à compter du 1er octobre 2020 et ce à titre gratuit.
DM-2020-358
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LG, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2020-359
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AP, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2020-360
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AF, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros
DM-2020-361
d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MC, sis à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2020-362
d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CT, sise à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros
DM-2020-363
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Hervé PEDOUAN devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 3 septembre 2020, enregistrée sous le n° 2003967.
DM-2020-364
De signer avec Bordeaux Métropole une convention de mise à disposition temporaire de parcelles situées à l’angle des rues Riaud et François Mitterrand d’une surface d’environ 2664 m², et porté au cadastre de la commune sous les références CP763 et 765, en vue de la création de jardins partagés, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, la durée maximum ne pouvant excéder cinq ans, à titre gratuit, la ville prenant en charge les charges et fluides.
DM-2020-365
De signer avec Momenta – Biennale de l’image, 5445 avenue de Gaspé espace 335, Montréal Québec H2T 3B2, une convention d’entente de collaboration pour l’exposition de Meryl McMaster devant se dérouler du 30 avril au 8 août 2021 et la performance de Kapwani Kiwanga en mai 2021, dans le cadre du Mérignac Photo organisé par la ville. Les coûts de supplémentaires de montage des œuvres de Meryl McMaster et de location de matériel pour la mise en œuvre de la performance de Kapwani Kiwanga, seront pris en charge par la ville.
DM-2020-366
De signer avec Aurélien Mauplot, 9 impasse des citernes, Villedeau, 23500 Saint-Frion, une convention pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » d’un montant total de 700 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Eglise et la Médiathèque Michel Sainte- Marie à Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2020-367
De signer avec l’AOGPE, Centre de l’Audition et du Langage sis 15 bis rue Jean Giono 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet le prêt de locaux et de matériel à l’usage de l’ALSH de Capeyron du 19 au 30 octobre 2020, et ce à titre gratuit.
DM-2020-368
De signer avec l’association « Collectif Handicap ! » sis 86 avenue Fernand Granet à 33140 Villenave d’Ornon et le CCAS une convention tripartite ayant pour objet la mise à disposition de locaux au Relais des Aidants ainsi que la cour de l’école maternelle André Cabiran, pour l’accueil de groupes d’enfants en situation de handicap du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021, et ce à titre gratuit.
DM-2020-369
De signer avec l’association UNBEE sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, une convention ayant pour objet l’occupation de locaux de l’école du Burck, pour la pratique de cours d’informatique chaque 1er vendredi du mois durant l’année scolaire 2020-2021, et ce à titre gratuit.
DM-2020-370
De signer avec REVOLT CINEMA 38 rue des 7 Arpents 93500 Pantin, une convention pour la projection du film « On va tout péter » suivie d’une rencontre avec le réalisateur
du film Lech KOWALSKI dans le cadre du Mois du film documentaire. La projection aura lieu à la médiathèque Michel Sainte-Marie le 27 novembre 2020. Coût : 685,75 €
Monsieur le Maire fait un point sur le COVID et leur fait part de ce qui est différent aujourd’hui dans les mesures à adopter par rapport au printemps et de ce qui est identique ou similaire, chacun des points ayant évolué.
Ce qui est quasi identique, ce sont un certain nombre de mesures générales : le renforcement des protocoles sanitaires pour les services. Ils vont être maintenus, avec l’idée d’une présence physique dans les services, mais avec le télétravail comme principe 5 jours sur 5 pour la majorité des agents qui sont sur des postes de travail et cela concerne environ 200 agents. Ce n’est pas suffisant. La mairie a du retard dans le télétravail et essaie de combler ce retard.
Ce qui est identique également, c’est le port du masque qui avait déjà été rendu obligatoire et des gestes barrières et également le travail très étroit, qui a été renforcé ces dernières semaines, avec le médecin de prévention, Mme AUNOBLE, qui est tout à fait disponible, qui aide les agents et la mairie dans la direction du personnel.
Ce qui est également à peu près similaire, c’est que les établissements recevant du public non essentiels sont fermés au public, que les cafés et restaurants sont fermés, mais qu’il existe toujours des solutions pour la vente à emporter et pour les livraisons qui sont maintenues. Le conservatoire est repassé en télé-enseignement. Les foyers-restaurants sont fermés, ce qui est difficile pour les ainés, et tous passent au port du repas à domicile pour les publics concernés. C’est une lourde charge pour le personnel qu’il remercie pour son engagement et sa disponibilité dans cette période étrange et difficile. Ce qui est comparable, c’est que la mise en place d’astreintes de la police municipale a été maintenue le dimanche.
Ce qui diffère, c’est une plus large ouverture des services publics, notamment des différents guichets, l’ouverture des écoles, mais aussi tout ce qui tourne autour des crèches et du périscolaire, avec l’obligation de porter le masque dès le CP pour les enfants ; le maintien des équipements sportifs, uniquement pour les scolaires, le périscolaire et pour les sportifs de haut niveau. Ensuite, les mariages restent possibles, mais avec une limitation à 6 personnes pour chaque mariage. Les cimetières sont ouverts et peuvent accueillir 30 personnes pour les obsèques. Un drive va de nouveau être mis en place pour la médiathèque. Des livres pourront être commandés par internet et pourront être récupérés à la médiathèque. Cela avait plutôt bien marché la dernière fois. Autre différence, les parcs et jardins restent ouverts.
Concernant les effets économiques et sociaux du COVID, les effets sociaux vont certainement se ressentir prochainement. Les cantines restent ouvertes contrairement à la fois précédente où se posait le problème des repas pour tous.
Pour les entreprises, il existe trois catégories d’entreprises. D’abord, les grands groupes qui mènent leur vie avec quelques difficultés. A Mérignac, l’aéronautique est bipolaire et, à la différence de Toulouse qui est fortement impacté à cause d’Airbus, ici l’activité militaire de l’aéronautique permet de maintenir un certain nombre de commandes et de travaux.
Pour autant, si les grands groupes comme DASSAULT AVIATION ne sont pas directement impactés, THALES va perdre des emplois. Il n’y aura pas de licenciements secs chez Thales, mais des redéploiements dans un certain nombre de sites pour ceux qui le pourront et des redéploiements internes au même site. D’autres entreprises comme SAFRAN ou SABENA souffrent aujourd’hui, mais trouvent souvent leur salut dans le fait de réintégrer à l’intérieur de leur périmètre des activités qui étaient dévolues à la sous-traitance et du coup, ce sont les sous-traitants qui se trouvent très exposés à la crise. Tout cela n’est pas très joyeux. Cela va durer deux, trois, quatre ans peut-être et c’est une période qu’il faudra traverser.
La deuxième catégorie d’entreprises, ce sont toutes les petites entreprises qui ferment ou sont menacées de fermeture. Il est difficile d’avoir une vision très précise de ce tissu économique. Les différentes mesures adoptées par le gouvernement, il faut le reconnaître, ont eu une efficacité, notamment le prêt de garantie de l’Etat qui est efficace, mais elles ont devant elles un mur de dettes. Le problème de toutes ces entreprises est qu’elles sont aujourd’hui aidées avec des prêts, et c’est heureux, ce qui ne veut pas dire que lorsque le prêt devra être remboursé, la situation ne devienne pas complètement catastrophique. Les prêts sont une solution nécessaire, mais pas suffisante pour permettre aux entreprises de ne pas fermer boutique et de ne pas licencier.
La troisième catégorie d’entreprises est celle du commerce, avec deux sous-catégories : le commerce alimentaire et le commerce non-alimentaire. Le commerce alimentaire ne devrait pas être trop impacté. Il y aura quand même quelques incidences. Et le commerce non-alimentaire devrait quant à lui être très fortement impacté.
Monsieur le Maire a pris quelques initiatives sur ce sujet. Il a signé une lettre de France Urbaine qui regroupe toutes les grandes métropoles et les grandes villes de France. Le Maire de Bordeaux a signé la même lettre pour demander au gouvernement de revoir sa copie, pour savoir s’il est pertinent de pouvoir acheter des fleurs, des vêtements, des chaussures, des ustensiles de cuisine dans une grande surface et de ne pas pouvoir les acheter chez le commerçant du coin.
Puisque le critère est le brassage des populations, il y a sans doute plus de brassage de population dans une grande surface que chez le commerçant du coin qui a pris beaucoup de mesures ces dernières semaines pour assurer la sécurité sanitaire. C’est quelque chose que personne ne comprend et dimanche, le premier ministre a annoncé que des mesures seraient édictées pour interdire aux grandes surfaces de vendre ce que les petites ne peuvent pas céder. Ce que souhaitent les petites, c’est d’aller un peu plus loin.
Sur ce sujet, il estime dommage que ce grand principe qui avait été consacré du couple maire/préfet ne soit pas reconduit pour les décisions les plus importantes. Ils auraient très bien pu, ici avec Mme la Préfète, ailleurs avec M. le Préfet, trouver des dispositifs peut-être plus adaptés au terrain. Par exemple, ouvrir les marchés de plein air pour qu’ils accueillent des marchandises de marchés sédentaires. C’était tout à fait possible. Aujourd’hui, Latresne va le faire, mais dans l’illégalité totale. Aujourd’hui, faut-il prendre des arrêtés pour autoriser l’ouverture des magasins non-alimentaires ? Il voit beaucoup de maires qui le font. Selon lui, c’est un piège énorme. Le maire n’a pas la compétence de prendre un arrêté. On est dans un pays de droit et dans ce pays de droit, la règle est que la décision de confinement et les décisions accessoires concernant l’ouverture des magasins relèvent de l’Etat. Ce principe très jacobin peut être contesté, mais c’est ainsi.
Aujourd’hui, quand un maire prend un arrêté, il le fait, c’est un geste symbolique, mais c’est un piège parce que si le commerce ouvre sur le fondement de l’arrêté municipal, le commerce peut être verbalisé, ce qui est déjà désagréable, mais il peut également se voir victime d’une fermeture administrative.
Monsieur le Maire ne jouera pas ce jeu qui est sans doute un jeu de démonstration. Il vaut mieux un jeu de persuasion et arriver à convaincre les autorités de ce pays qu’il pourrait y avoir un système plus adapté, même s’il considère qu’il faut confiner. Il avait même indiqué au mois de septembre qu’il faudrait peut-être reconfiner si les mesures barrières n’étaient pas efficaces et cela lui avait été un peu reproché. De son point de vue, il faut des mesures très fortes en matière sanitaire. Quand on est à 400 morts par jour et à 30 000, 40 000 ou 50 000 - le conseil scientifique indique 100 000 cas - de contaminations par jour, on fait quelque chose. Sinon, on est d’une irresponsabilité totale. En Angleterre, en Allemagne, en Espagne, sans parler d’autres pays, on reconfine. La responsabilité veut que l’on aille dans ce sens-là, mais que l’on essaie de trouver, comme toujours, un équilibre entre la sécurité sanitaire et le désastre économique.
Mme BOUVIER intervient à la suite de l’hommage qui a été rendu. La rentrée s’est passée dans des conditions très difficiles pour les écoles, les collèges et les lycées. Elle salue toute la communauté éducative. Ils ont également eu affaire à des mouvements de parents qui se sont organisés pour s’opposer au port du masque chez les enfants, en émettant des doutes sur l’innocuité du masque sur les jeunes enfants. Il faut savoir qu’avec les réseaux sociaux, avec internet, tout et n’importe quoi circule.
Elle tenait à repréciser à tous ce que Monsieur le Maire vient de dire, à savoir qu’il faut vraiment que tout le monde fasse un effort très conséquent. Principalement dans les entreprises, dans les collèges, les lycées et les écoles, c’est le moment de la restauration collective qui est extrêmement critique puisque c’est le moment où on retire le masque. A titre d’exemple, elle cite un collège où il existe 150 places de restauration pour 650 enfants. Le département de la Gironde, comme d’autres départements, a un solde positif, c’est-à-dire que de nouveaux habitants sont accueillis tous les ans et forcément, on pousse un peu les murs des écoles, des collèges et des lycées en attendant d’en construire de nouveaux et de développer les capacités. Souvent, le bas qui blesse, c’est dans les grandes métropoles où les deux parents travaillent et où les locaux de restauration sont souvent sous-dimensionnés alors que jusqu’à 98% des enfants mangent le midi à l’école.
Elle tenait à en rajouter une petite couche par rapport au masque. Si tout le monde fait cet effort collectif, ils éviteront peut-être de passer à un confinement plus fort.
Un petit point sur les soignants qui sont vraiment à bout, les libéraux qui viennent renforcer l’hôpital, les stagiaires, les élèves infirmiers, les élèves médecins, les internes en médecine qui font tous autre chose
que leur métier aujourd’hui, à savoir des tests et du tracing. En plus, ils n’apprennent pas leur métier. Mieux on s’en sortira, plus vite on pourra reprendre une vie un peu plus normale.
Mme MELLIER partage l’opinion de Monsieur le Maire sur l’aggravation de la situation sanitaire et cet emballement de l’épidémie, notamment dans cette période. Effectivement, novembre risque d’être un mois avec un pic d’hospitalisations. A partir de cette réalité, les soignants n’en peuvent plus. Ils sont épuisés. De son point de vue, tout le monde devrait être davantage mobilisé pour l’ouverture de lits et des créations d’emplois. Certes, on ne forme pas un médecin ou une infirmière en 6 mois, mais la création de postes peut alléger dans l’immédiat la situation des soignants. C’est pour cela qu’il convient de renforcer cette idée d’ouvrir des lits et de créer des postes dans les hôpitaux. Ce personnel est épuisé et d’un autre côté, une partie du personnel médical quitte l’hôpital, avec 150 000 démissions depuis quelques années. Il faut avoir autant d’attention pour eux que pour d’autres catégories touchées par cette pandémie.
Concernant les commerçants, elle apprécie le fait qu’ils se soient mobilisés, notamment les libraires. Elle pense à eux. Ils ont obtenu que dans les grandes surfaces, toute la partie librairie ne soit pas ouverte. Néanmoins, c’est une victoire amère parce qu’Amazon est là, l’e-commerce est là pour les remplacer. Il faut voir la situation dans sa diversité, dans ses contradictions, mais il est important d’essayer d’aider les commerçants.
Elle rejoint Monsieur le Maire autour de l’arrêté qui est un véritable piège. Selon elle, cela se retournerait contre les commerçants et contre la commune. Elle a constaté par ailleurs que ceux qui ont essayé d’utiliser ces arrêtés relèvent d’une sensibilité politique qui n’est pas la sienne.
Il convient de soutenir, tout en ayant à l’esprit que leur soutien est limité. Elle est confrontée à cette situation au MIN puisque certaines catégories comme les grossistes sont en grande difficulté.
Elle tenait à souligner ce double aspect : soutien aux soignants, soutien aux commerçants, avec des mesures spécifiques qui ne les mettent pas en contradiction et en difficulté.
M. MAUVIGNEY rebondit sur les propos qui viennent d’être tenus, en tant que Président des professions alimentaires, 402 000 entreprises, et Vice-président de l’U2P, l’union des petites entreprises. Il a envoyé des mails à Monsieur le Maire pendant le weekend pour l’informer de leur position et de ce qu’ils allaient faire.
Il est évident que les artisans et commerçants ne veulent pas opposer l’économie à la santé et qu’en essayant de rouvrir les commerces de proximité, les coiffeurs, les fleuristes, etc., même s’il y a incompréhension, ils portent le chapeau si le pic de la pandémie remontait.
Suite aux propos du Premier Ministre, ils ont été en relation avec Bercy et celui-ci ne changera pas d’avis. Il n’y aura pas de réouverture de ces commerces-là qui, depuis le déconfinement, ont mis en place tous les gestes barrières : masques, gel, distanciation physique, etc.
Deuxième chose, ils ont remporté une petite victoire néanmoins par rapport à la GMS (Grandes et Moyennes Surfaces). Jacques CREYSSEL qui est le Président des grandes surfaces et qui passe toujours en priorité dans les réunions téléphoniques avec Bercy a indiqué deux choses. La première, qu’il était impossible de dispatcher le non-alimentaire de l’alimentaire. - Il estime pour sa part que, soit on vide les rayons, soit on met des barrières et des vigiles, ou bien, avec des logiciels à la caisse, quand la personne qui passe avec une paire de chaussures, cela ne fonctionne pas. - C’est donc de la mauvaise volonté. Deuxième propos, il a demandé à Bruno LE MAIRE de ne pas parler de la prime des 1000 €.
La revitalisation du centre-ville en prend aujourd’hui un coup. Si les petits commerces ferment, c’est abominable. C’est la vie des quartiers qui est mise en péril. Concernant Amazon, de toute façon, les clients d’Amazon n’iront pas en grande surface et n’iront certainement pas chez les petits commerçants.
Concernant les marchés, si les non-alimentaires sont autorisés à s’installer, c’est également au détriment des commerces qui vendent des chaussures, des vêtements, etc. Il partage ce qu’a indiqué Monsieur le Maire quant au fait qu’il n’a pas d’autorité en la matière.
L’U2P a décidé de soutenir le Sénateur Philippe BAS. Le Sénat a voté favorablement son amendement qui donnerait quitus aux préfets pour pouvoir ouvrir en fonction de la situation des départements et des villes. Cela ne se fera certainement qu’au bout de deux semaines puisqu’il y aura un point de situation à ce moment-là.
Concernant le prêt garanti par l’Etat, celui-ci dure 6 ans et dans 6 ans, il est évident que pour remonter plus d’un an de confinement, voire davantage, il y a des entreprises qui ne pourront jamais rembourser ces prêts, même si le taux de 2,5 a été arrêté entre la Banque de France et Bercy.
Dernier point, pour s’être promené sur le quartier de Capeyron, il constate que le comportement de la clientèle est complètement différent. Avec le premier confinement, ils se sont habitués. Hormis quelques-uns, il n’y a pas eu de stock. Au moins, il y a du zen.
M. CHAUSSET leur fait part de deux réactions. La première porte sur les arrêtés qui ont été pris par certains maires. Ils ont participé à la prise de conscience du gouvernement qui n’avait pas vu ce sujet. Il avait déjà été évoqué lors du premier confinement, mais il a été réitéré cette fois-ci très rapidement. Il est évident que fermer tout le tissu du petit commerce, y compris les marchés et laisser la grande distribution faire ce qu’elle veut en France y a participé. Il a pris ce geste davantage comme une alerte que comme une véritable autorisation.
Il existe une vraie difficulté. Il est pour l’ouverture des petits commerces, mais en même temps, comment respecter le confinement ? Le problème n’est pas que les petits commerces ou les grands ne respectent pas les consignes et les gestes barrières à l’intérieur de leur commerce, c’est surtout le brassage. C’est ce qui crée la difficulté et c’est pour cette raison qu’il y a le confinement. Si tous les petits commerces ouvrent, il n’y a plus de confinement et il n’y a plus de contrôle, ou bien c’est extrêmement difficile. C’est pour cela qu’il y a eu cette notion d’injustice : certains pouvaient faire ce qu’ils voulaient - la grande distribution - et les autres ne pouvaient rien faire. La difficulté se trouve à ce niveau-là et la situation est extrêmement complexe pour parvenir à réguler cette affaire. Il cite un exemple qu’il a déjà évoqué à plusieurs reprises par rapport à la grande distribution. Les commerces alimentaires sont ouverts parce qu’ils sont nécessaires, mais le Casino ou le Monoprix vont-ils avoir le droit d’ouvrir le dimanche ? Est- ce qu’il est vraiment essentiel d’ouvrir le dimanche en période de confinement ?
Il attend de Monsieur le Maire qu’il interpelle la Préfète. Selon lui, le Casino de Peychotte et le Monoprix qui ont l’intention d’ouvrir le dimanche après-midi n’ont absolument pas à ouvrir le dimanche après-midi en période de confinement car on sort de l’essentiel et de l’extrême urgence.
M. MILLET indique en plus du confinement s’ajoute le mois de novembre qui n’est pas un mois qui appelle à des pensées légères : le contexte sécuritaire, la situation sociale issue de la première phase de cette épidémie. Bref, tout ceci est extrêmement anxiogène et ne contribue pas à la sérénité des débats dans la population.
Pour sa part, il ne fera pas grief au maire de ne pas prendre d’arrêté. Il faut faire pression, c’est indispensable, sur les pouvoirs publics pour rouvrir les commerces au moment où ce sera raisonnable. La date du 12 novembre a été évoquée. Si tel est le cas, cela va très bien. Il ne lui en fera pas grief non plus parce qu’il n’y a rien de pire dans une situation où l’ensemble de la nation doit être réunie que de voir des initiatives qui sèment le désordre. Cela ne pourrait faire qu’empirer la situation. Cependant, il comprend parfaitement ceux qui ont pris des arrêtés. C’est leur coup de gueule, sous la pression de leurs commerçants, le désespoir qui s’exprime. Il fréquente des commerçants non-essentiels et il y a un vrai désespoir. Certains commerçants ont stockés. Ils ont leurs factures de marchandises, leur magasin est fermé et ils savent qu’à partir d’une certaine date, tout ceci restera dans le magasin, avec les conséquences économiques qui en découleront.
Il demande à Monsieur le Maire avec beaucoup de force de faire pression. Une pression intelligente, mais il ne doute pas de lui, une pression qui permette de prendre en considération la réalité locale. Une préfecture permet de traiter les problèmes locaux. La situation en plein cœur de Paris n’est pas la même que celle de Mérignac. A un moment donné, il faut revenir au bon sens. Le commerçant local vend aux locaux. Lorsque les consommateurs viennent, ils viennent par leurs moyens propres, essentiellement à pied, en vélo, en voiture. Ils ne prennent pas le bus pour aller chez le chausseur du coin ou chez le fleuriste du coin. Ce n’est pas ainsi que cela se passe, du moins à Mérignac. Le bon sens est de dire que le brassage ne se fait pas avant d’entrer dans la boutique. Il peut se faire éventuellement à l’intérieur. Il faut allouer une distanciation avec une marge de sécurité. Par exemple, un carré de 3 x 3, soit 9 m² par consommateur. Si chacun avant d’entrer a passé ses mains au gel qui est à l’entrée, si le masque est bien porté, si une fenêtre ou une porte est maintenue ouverte pour aérer en permanence, il n’y a pas de concentration de virus et on ne croise pratiquement personne ce qui permet d’assurer un minimum de sécurité.
Il est respectueux de ce qui a été dit hier soir, même s’il n’a pas exactement le même avis. Qu’ils attendent le 12 novembre, mais qu’ils remettent en marche tout doucement les choses, y compris sur rendez-vous, avec des systèmes astucieux pour aller dans les points de vente. Une économie qui ne marche pas, cela fait peut-être beaucoup plus de morts qu’un virus qui fonctionne, lui, très bien.
M. MAUVIGNEY réagit au mot brassage. Dès le premier jour du déconfinement, les petits commerces alimentaires et non-alimentaires ont mis en place tous les gestes barrières et tout est affiché sur les vitrines, avec un nombre maximum de personnes. Il n’est pas inquiet à ce sujet-là chez les petits commerçants. Dans les grandes surfaces, cela n’a pas été fait de la même manière. Il n’y a aucun
pointage, ni à l’entrée, ni à la sortie. En même temps, la police municipale passe, regarde. Certains commerçants ont demandé de pouvoir mettre des barnums sur les trottoirs pour protéger les clients quand il pleut avant de rentrer dans les boutiques. Celui qui juge, c’est le client. Si ces gestes-là ne sont pas respectés, les clients ne rentrent pas dans les boutiques. Or, tous les commerçants sont respectueux de cela.
Mme CASSOU-SCHOTTE considère que les lanceurs d’alerte sont importants, ces maires qui s’opposent à des décisions qu’ils considèrent injustes.
Pour sa part, elle souhaite être lanceur d’alerte pour les personnes âgées, pour les personnes qui sont les plus vulnérables aujourd’hui. Elle est très inquiète pour eux. Chacun a déjà vécu un confinement et en revit un second. Ils ont acquis des gestes, un comportement. Pour autant, lorsqu’elle s’est rendue dans les foyers-restaurants pour leur annoncer la fermeture des foyers-restaurants avec la possibilité du port de repas pour compenser ce manque, cela ne compense pas le manque du lien social et elle a vu des personnes très inquiètes. Elle voit également l’épuisement des personnels du CCAS et de la Ville qui ont déployé beaucoup de temps, d’énergie, de moyens en dépassant toutes les barrières du service. Il y a une véritable solidarité inter services dans la Ville pour déployer et augmenter le nombre de ports de repas à domicile. Ce sont d’autres personnes que les personnes dédiées qui vont le faire. Elle est très inquiète pour les personnes âgées. Ils ont su trouver des personnes pour faire ces visites de convivialité par téléphone et il va falloir recommencer et même l’amplifier parce que le premier confinement a déjà fait beaucoup de dégâts psychologiquement. Les personnes sont usées, autant les personnels que les personnes âgées elles-mêmes.
Elle s’inquiète également pour le relais des solidarités parce que les bénévoles sont tous âgés. Ce confinement dure et il va falloir trouver de nouveaux bénévoles et lancer un appel. Il serait bon qu’il y ait davantage de jeunes pour aider sur ces situations. Beaucoup de personnes âgées vivent seules dans la ville.
Monsieur le Maire les remercie pour l’ensemble de leurs réflexions.
Il salue Emilie HUCHET dont c’est la dernière séance. Elle travaille à la Ville depuis plusieurs années. Elle va prendre la Direction Générale des Services de la commune du Haillan. Belle aventure. Il la remercie pour tout ce qu’elle a fait.
(Applaudissements)
Il évoque la cérémonie du 11 novembre. Les règles sanitaires vont s’appliquer et restreindre beaucoup l’assistance. Elle se fera sur le modèle du 8 mai ; il propose qu’un représentant par groupe y assiste. Il y aura quelques militaires, quelques anciens combattants, le Président du comité d’entente. Ils sont obligés de l’organiser dans une formule très restreinte. Il n’y aura pas de discours. Les gerbes auront déjà été déposées et tout cela ne devra pas provoquer d’affluence ni d’effusions. Il les remercie de le comprendre.
DELIBERATIONS REGROUPEES
M. MILLET signale que pour la 137 qui a trait au budget, son groupe vote contre.
DELEGATION DE Monsieur ANZIANI
MAIRE
2020-136 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LES VILLES DE BORDEAUX ET DE MERIGNAC – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION
Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a procédé à l’élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la restauration collective pour les villes de Bordeaux et Mérignac.
Conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts de ce dernier, chacune des villes est représentée au sein du Comité Syndical par 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Pour la ville de Mérignac, les délégués sont :
- Monsieur Serge BELPERRON, Monsieur Arnaud ARFEUILLE, Madame Véronique KUHN, Madame Sylvie DELUC, en tant que titulaires,
- Monsieur Gérard CHAUSSET, Madame Samira EL KHADIR, Madame Ghislaine BOUVIER, Madame Hélène DELNESTE en tant que suppléants.
Monsieur Gérard CHAUSSET a fait connaître son souhait de ne plus siéger au sein de cet organisme. Il convient donc de lui désigner un représentant.
Compte tenu de ces éléments, il est dès lors proposé :
- D’annuler la délibération n°2020-033 du 10 juillet ;
- D’élire au sein du SIVU :
o Monsieur Serge BELPERRON, Monsieur Arnaud ARFEUILLE, Madame Véronique KUHN, Madame Sylvie DELUC, en tant que titulaires,
o Monsieur Joël GIRARD, Madame Samira EL KHADIR, Madame Ghislaine BOUVIER, Madame Hélène DELNESTE en tant que suppléants.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
2020-137 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Il est rappelé que par délibération du 18 décembre 2019, le Budget Primitif a été adopté et le Budget Supplémentaire par délibération du 16 juillet 2020.
La présente décision modificative permet d’ajuster les inscriptions budgétaires du BP et du BS. Ce projet est essentiellement consacré en fonctionnement à la crise sanitaire. En investissement, on note notamment une acquisition foncière pour la Maison de la nature et le premier versement à BM pour la construction du stade nautique métropolitain.
L’équilibre de la DM est le suivant :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Réelles 644 632 € 945 600 €
Ordre 300 968 € - €
Total 945 600 € 945 600 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Réelles 2 449 406 € 2 148 438 €
Ordre - € 300 968 €
Total 2 449 406 € 2 449 406 €
Total Décision
Modificative
Dépenses Recettes
3 395 006 € 3 395 006 €
❖ La section de fonctionnement
DM1
DEPENSES TOTALES 945 600 €
DEPENSES REELLES 644 632 €
Chapitre 011- Charges à caractère général 38 632 €
Chapitre 014- Atténuations de produits 15 000 €
Chapitre 012 – Charges de personnel 100 000 €
Chapitre 65 – Charges de gestion courante 21 000 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 470 000 €
Chap 023 DEP ORDRE AUTOFINANCEMENT 300 968 €
RECETTES TOTALES 945 600 €
RECETTES REELLES 945 600 €
Chapitre 74 – Dotations – Participations 45 600 €
Chapitre 73 – Impôts et taxes 900 000 €
Chapitre 042 RECETTES ORDRE - €
L’autofinancement de la section de fonctionnement (surplus des recettes sur les dépenses) est de 300 968 €.
DEPENSES 945 600 €
▪ Chapitre 011 38 632 €
Il s’agit de la révision des niveaux de services 2020 à rembourser à Bordeaux Métropole.
▪ Chapitre 012 100 000 €
Cette enveloppe complémentaire est budgétée par prudence, car la consommation du chapitre 012 devrait être très proche des 100 %.
▪ Chapitre 65 21 000 €
Ces crédits permettent de prendre en charge des non valeurs. Une délibération spécifique accompagne l’inscription budgétaire.
▪ Chapitre 67 470 000 €
Concerne la subvention exceptionnelle au SIVU « restauration » qui a subi une perte d’activité restauration scolaire entre le 13 mars et la fin de l’année scolaire. Il y a également 100 000 € pour accompagner le secteur associatif et 20 000 € d’annulation de titres.
▪ Chapitre 023 300 968 €
Ecriture d’ordre, les recettes de fonctionnement étant supérieures aux dépenses de fonctionnement, cela permet de dégager un autofinancement. Cet autofinancement figure en dépenses d’ordre de fonctionnement et en recettes d’ordre d’investissement.
RECETTES 945 600 €
▪ Chapitre 74 45 600 €
Versement de subventions de l’Etat pour les masques achetés par la ville (40 000 €) et le financement du dispositif de vacances apprenantes.
▪ Chapitre 73 900 000 €
Nous avions, en BS, baissé les droits de mutations de 700 000 € car une chute des droits perçus avait été constatée en avril et mai. Depuis juin cette recette a très fortement repris et au 6 octobre nous sommes en progression par rapport au réalisé 2019 à la même date.
❖ La section d’investissement
DM1
DEPENSES TOTALES 2 449 406 €
REELLES 2 449 406 €
Chapitre 20- Immobilisations incorporelles 170 000 €
Chapitre 204- Subventions d’équipement 1 459 406 €
Chapitre 21- Immobilisations corporelles 1 770 000 €
Chapitre 23- Travaux en cours - 950 000 €
Chapitre 040 ORDRE - €
RECETTES TOTALES 2 449 406 €
REELLES 2 148 438 €
Chapitre 13- Subventions investissement 407 700 €
Chapitre 16- Emprunts 848 000 €
Chapitre 10 – Dotations 892 738 €
Chapitre 021 ORDRE 300 968 €
DEPENSES 2 449 406 €
▪ Chapitre 20 170 000 €
Le projet du gymnase de Chemin Long avançant plus vite qu’anticipé en BP, il convient de rajouter 170 000 € pour des frais d’étude.
▪ Chapitre 204 1 459 406 €
Concerne le 1er versement de la contribution à BM pour la construction du stade nautique métropolitain (1 433 333 €). On note également des remboursement de RNS 2020 à BM pour 15 406 €. 10 000 € sont inscrits pour les opérations « précarité energétique » et l’aide à l’achat de vélos électriques.
▪ Chapitre 21 1 770 000 €
Crédits supplémentaires pour l’acquisition foncière du bâtiment du RESEAU CANOPE. Une délibération spécifique a été proposée.
▪ Chapitre 23 - 950 000 €
Décalage de certaines opérations d’investissement du fait de la crise sanitaire : Photovoltaïque, La Glacière, Crèche Tom Pouce.
RECETTES 2 449 406 €
▪ Chapitre 16 848 000 €
Inscription d’emprunt ce qui porte le total budgété en 2020 à un niveau restant faible : 6.7 M€.
▪ Chapitre 13 407 700 €
Dotation de soutien à l’investissement (DSIL) pour financer le projet de la Glacière et du département pour financer le terrain du Burck.
▪ Chapitre 10 892 738€
Ajustement à la hausse du FCTVA et des taxes d’urbanismes suite au fort niveau d’investissement réalisé en 2019.
▪ Chapitre 021 300 968 € Ecriture d’ordre, les recettes de fonctionnement étant supérieures aux dépenses de fonctionnement, cela permet de dégager un autofinancement. Cet autofinancement figure en dépenses d’ordre de fonctionnement et en recettes d’ordre d’investissement.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable »
2020-138 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES RESTAURANT D'ENTREPRISE ET POMPES FUNEBRES - AUTORISATION
Conformément au principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable posé par le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 (article L2343-1 du CGCT), le comptable de la Commune est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la Commune et de toutes les sommes qui lui sont dues.
Pour cela et conformément à l’instruction codificatrice n°11-022-M0 relative au recouvrement des recettes publiques des collectivités territoriales en date du 16 décembre 2011, en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative n°2010-1658 et de ses décrets consécutifs, il dispose d’un panel de moyens amiables et contentieux à l’encontre des tiers débiteurs de la Commune.
Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l’admission en non- valeur de ces sommes.
L’admission en non valeur doit être prononcée par l’assemblée délibérante sur présentation d’un état des sommes non recouvrées détaillant les noms des débiteurs, les montants, les motifs du non recouvrement.
Cette procédure correspond à un apurement comptable qui se traduit par une charge dans le budget au compte 654.
L’admission en non valeur peut procéder soit de créances irrécouvrables, soit de créances éteintes :
- L’admission en non valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité, « parti sans laisser d’adresse » décès, absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement autorisé...) ne décharge pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement ultérieurement.
- Par contre, la créance éteinte faisant suite à une décision juridique extérieure s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.
Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière. Cette situation résulte des trois cas suivants :
- Lors du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs (art L643-11 du code du commerce)
- Lors du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance, de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (art L.332-5 du code de la consommation)
- Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (art L.332-9 du code de la consommation)
Vu le budget de la Commune pour les exercices, 2011, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020,
Vu les états des produits irrécouvrables et des créances éteintes présentés par Madame Nathalie BURGAUD, Contrôleur des finances publiques, au titre de ces exercices pour le budget principal,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement,
Il est proposé d’admettre en non valeur sur le budget principal de la Ville :
Au titre des produits irrécouvrables pour :
- l’exercice 2011.......... 6 352.50 €
- l’exercice 2014............ 448.85 €
- l’exercice 2015........... 700.83 €
- l’exercice 2016........... 8 491.13 €
- l’exercice 2017........... 17 889.23 €
- l’exercice 2018............ 10 998.86 €
- l’exercice 2019............ 10 187.60 €
- l’exercice 2020............. 90.22 €
Total......................... 55 159.22 €
Au titre des créances éteintes pour :
- l’exercice 2018........... 501.47 €
- l’exercice 2019 ........... 299.47 €
Total ......................... 800.94 €
Vu le budget annexe - Restaurant d’entreprise de la Commune pour les exercices 2017 et 2018,
Vu les états des produits irrécouvrables et des créances éteintes présentés par Madame Nathalie BURGAUD, Contrôleur des finances publiques, au titre de cette année sur ce budget,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement,
Il est proposé d’admettre en non valeur sur le budget annexe –Restaurant d’entreprise de la Ville :
Au titre des produits irrécouvrables pour :
- L’exercice 2017...................... 55.80 €
- L’exercice 2018...................... 18.51 €
Total.................................... 74.31 €
Vu le budget annexe – Pompes funèbres de la Commune pour les exercices 2010, 2011, 2017,
Vu les états des produits irrécouvrables et des créances éteintes présentés par Madame Nathalie BURGAUD, Contrôleur des finances publiques, au titre de cette année sur ce budget,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement,
Il est proposé d’admettre en non valeur sur le budget annexe – Pompes funèbres de la Ville :
Au titre des produits irrécouvrables pour :
- L’exercice 2010...................... 232.70 €
- L’exercice 2011...................... 161.30 €
- L’exercice 2017...................... 93.27 €
Total.................................... 487.27 €
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’admettre en non valeur au titre des produits irrécouvrables du budget principal Ville, la somme de 55 159.22 € (cinquante-cinq mille cent cinquante-neuf euros et vingt-deux centimes) correspondant au détail sus indiqué (compte 6541du budget principal) ;
- D’admettre en non valeur au titre des créances éteintes du budget principal Ville, la somme de 800.94 € (huit cents euros et quatre-vingt-quatorze centimes) correspondant au détail sus indiqué (compte 6542 du budget principal) ;
- D’admettre en non valeur au titre des produits irrécouvrables du budget annexe Restaurant d’entreprise, la somme de 74.31 € (soixante-quatorze euros et trente-un centimes) correspondant au détail sus présenté (compte 6541 du budget principal) ;
- D’admettre en non valeur au titre des produits irrécouvrables du budget annexe Pompes funèbres, la somme de 487.27 € (quatre cent quatre-vingt-sept euros et vingt-sept centimes) correspondant au détail sus présenté (compte 6541 du budget principal).
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur SERVIES
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
2020-140 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - COMMUNICATION
L’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en préalable aux débats sur le projet de budget, une obligation d’information du Conseil Municipal sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Maire doit présenter dans les communes de plus de 20 000 habitants un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations de nature à favoriser l’égalité. Le décret d’application n°2015-761 du 24 juin 2015 précise le contenu de ce rapport décliné en deux grandes parties :
- la première partie résume la gestion des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle. Elle expose les données concernant la répartition des effectifs entre femmes et hommes, le recrutement, les avancements et promotions, la rémunération, le temps de travail, la santé au travail, la formation,
- la deuxième partie synthétise les politiques publiques municipales menées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire communal.
Au-delà de la contrainte légale, ce rapport doit être appréhendé comme une opportunité de porter devant l’assemblée délibérante, la question actualisée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Son exposé permet de contribuer ainsi à un travail constant et démocratique de sensibilisation de tous à ces questions essentielles, sachant que la ville de Mérignac est engagée dans la lutte contre toute forme de discrimination.
Après présentation aux partenaires sociaux lors du comité technique paritaire, il est proposé d’exposer à l’Assemblée ce rapport d’analyse comparée, socle du développement d’actions adaptées à notre ville.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2020-141 MISE EN OEUVRE DE L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL - AUTORISATION
Il est rappelé tout l’intérêt de mettre en œuvre le télétravail, à titre d’expérimentation, pour faire face aux situations de gestion de crise.
Mis en œuvre à titre exceptionnel pendant le confinement, il est proposé de poursuivre l’expérimentation du 5 octobre 2020 au 31 mars 2021 et d’en fixer un cadre général.
1. Rappel du contexte
La situation actuelle d’épidémie de COVID 19 dans notre département a amené Madame la Préfète de Gironde à prendre des dispositions particulières et à recommander la mise en œuvre du télétravail lorsque que cela est possible.
Dans le cadre de la gestion de crise et en application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, il est proposé la mise en œuvre d’une expérimentation du télétravail dans la collectivité jusqu’au 31 mars 2021. Il pourra être amené à évoluer en fonction des conditions sanitaires.
A Mérignac, 210 agents peuvent être concernés par le télétravail :
- 98 agents de catégorie A,
- 46 agents de catégorie B,
- 66 agents de catégorie C.
2. Propositions de mise en œuvre
L’expérimentation du télétravail est mise en œuvre selon le dispositif suivant :
1) Agents concernés sans condition d’ancienneté et sur la base du volontariat
● Agents ayant un bureau partagé,
● Agents prenant les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail, ● Cas contacts en attente de test ou toutes les personnes cas contact / cas suspect qui ne sont pas malades et qui ne font pas l’objet d’un arrêt maladie,
● Agents ayant un motif médical sur avis du médecin de prévention, ● Agents qui en font la demande et qui sont dans la liste des activités éligibles, ● Encadrants d’équipes en relation avec le public sous condition d’assurer la continuité du service.
2) Nombre de jours en télétravail
● Agents ayant un bureau partagé et agent prenant les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail : 2 jours en alternance,
● Agents ayant un motif médical, cas contact en attente de test et agents devant garder leur enfant(s) pour cause de fermeture d’école : à temps complet,
● Autres situations : 1 jour par semaine
3. Organisation
● L’agent fait une demande d’autorisation de télétravail par mail,
● Le supérieur hiérarchique répond par mail,
● L’autorisation de télétravail sera valable jusqu’au 31/03/2021,
● À tout moment, l’agent ou son supérieur peut y mettre fin, sous réserve du respect d’un délai de préavis de 15 jours,
● Les horaires de télétravail sont fixes : 9h-12h30 / 13h30-17h. La dérogation à ces horaires est fixée par le supérieur hiérarchique en fonction des missions,
● Une journée en télétravail est comptabilisée à 7h (ou une journée de travail pour les agents annualisés) pour un temps plein sans récupération possible,
● L’agent a l’obligation de transférer sa ligne téléphonique sur son téléphone personnel ou professionnel,
● Les agents sont équipés d’un ordinateur portable qui peut être partagé avec d’autres agents et c’est le supérieur hiérarchique qui organise le roulement du prêt de matériel, ● Les agents doivent ramener le matériel mis à disposition après chaque journée de télétravail,
Ce dispositif expérimental présenté au Comité Technique du 15 octobre 2020 fera l’objet d’une évaluation fin décembre 2020 et fin mars 2021.
Considérant tout l’intérêt d’instaurer les principes d’une organisation temporaire du télétravail pour faire face aux situations de crise, notamment sanitaire, il est proposé :
- d’approuver la mise en œuvre de l’expérimentation du télétravail.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE
2020-142 DENOMINATION DE VOIE - AUTORISATION
Il est proposé la dénomination de la voie suivante :
Le lotissement d’activités « Les Girondins » a été créé sur la ville du Haillan avec une voie nouvelle dénommée lors d’un Conseil municipal du 28 mars 2018 « rue Stéphanie Kwolek ».
Cette nouvelle voie, en impasse, est desservie par l’avenue Marcel Dassault sur le territoire mérignacais (vers le site du karting).
Il est donc proposé, dans un esprit de continuité, de dénommer ce tronçon « rue Stéphanie Kwolek », (1923- 2014), chimiste américaine inventrice du Kevlar.
DENOMINATION
ACTUELLE
NOUVELLE
DENOMINATION
TENANT ABOUTISSANT
Voie créée Rue Stéphanie
Kwolek
Avenue Marcel Dassault Rue Stéphanie
Kwolek (Le Haillan)
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’adopter cette nouvelle dénomination.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITES-TRAVAUX
2020-144 ACTE CONSTITUTIF DE PASSAGE DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE AVEC SUEZ EAU FRANCE - AUTORISATION
Par délibération en date du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal a validé la signature d’une convention avec Bordeaux Métropole et Suez Eau France octroyant des servitudes de passage sur des parcelles privées communales sur lesquelles des canalisations publiques d’eau potable sont établies, à savoir :
- Parcelle AD 420, Rue André Dousse, servitude de 290.45 m²
- Parcelle AD 621, impasse de l’Envol, servitude de 266.09 m²
- Parcelle AN 134, avenue du Maréchal Lyautey, servitude de 90.47 m² - Parcelle BY 683, avenue des Eyquems, servitude de 230.47 m²
- Parcelle CN 277, place Camille Vic, servitude de 59.71 m²
- Parcelle EP 83, proche rue Marcel Issartier, servitude de 15.38 m² - Parcelle ER 164, proche rue Marcel Issartier, servitude de 18.08 m².
En matière de canalisation d’eau potable, il s’avère qu’un titre est requis pour assurer l’opposabilité d’une servitude.
Compte tenu de ces éléments et suite à la signature de la convention de servitude de passage sur les propriétés privées communales susvisées, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte constitutif des servitudes de passage de canalisations ;
- de désigner Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Madame NEDEL
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
2020-146 PLAN LOCAL POUR L'INSERTION DE L'EMPLOI (PLIE) : DEMANDE DE FINANCEMENTS AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) - AUTORISATION
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Technowest vise quatre principaux objectifs :
• Faciliter l’insertion sociale, économique et professionnelle des personnes exclues du marché du
travail résidantes des villes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Ludon-Médoc, Le Haillan, Le Taillan-
Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre et Saint Jean d’Illac,
• Assurer l’accompagnement individualisé de 1 000 à 1 300 personnes par an,
• Construire avec chacun un parcours d’insertion professionnelle adapté au marché de l’emploi,
• Assurer le rapprochement des participants du PLIE et des acteurs économiques du territoire dans le
respect des critères de non-discrimination.
La Ville de Mérignac a qualifié l’association ADSI Technowest de Service d’intérêt Général sur son territoire de compétence au sens de la communication de la Commission Européenne par délibération du 19 décembre 2008 c’est à ce titre qu’elle soutient l’ADSI Technowest et s’engage dans la mise en œuvre du PLIE en dédiant 1.5 ETP dans l’accompagnement renforcé des mérignacais bénéficiaires.
Pour cela, la Ville répond à l’appel à projet de l’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) en faisant une demande de subvention du Fonds Social Européen.
Considérant les préoccupations portées par la ville en matière d’accompagnement, d’orientation et de sensibilisation des demandeurs d’emplois mérignacais,
Considérant l’appel à projets de l’AGAPE – PLIE 2021 – « Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale »,
Il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Fonds Social Européen (FSE) à hauteur de 49 493,15€ sur la base d’un coût total de 70 703,15 € de dépenses prévisionnelles éligibles pour une action « d’accompagnement renforcé pour l’accès à l’emploi et à la formation ».
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Madame EWANS
MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE
2020-150 MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP) – ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE : CHOIX DES ATTRIBUTAIRES DES MARCHES SUBSEQUENTS - AUTORISATION
Il est rappelé qu’une consultation relative à la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée des sites du patrimoine bâti de la Ville a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, la forme du marché retenue étant l’accord-cadre multi-attributaires.
L’appel d’offres a été lancé le 4 juin 2020 en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande publique ; il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le marché prendra effet à compter de sa notification aux titulaires, pour une durée de 4 ans ferme.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires (au nombre de 2) de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin (conformément à l'article R.2162-10 du Code de la Commande publique).
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance en date du 27 octobre 2020, devra se prononcer sur l’attribution de l’accord-cadre multi-attributaires. Il ressort de l’analyse des offres que le mieux disant est la SARL NETCHAN dont le siège social se trouve 23 avenue de la Marne à Mérignac (33700) ainsi que le groupement dont le mandataire est la SAS d’Architecture ARCHIPHB dont le siège social se trouve 5 place Louis Chazette à Lyon (69000).
Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2020-MER086 dont l’objet est une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée des sites du patrimoine bâti de la Ville dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ce marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2020-151 EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA GLACIERE – MARCHES DE TRAVAUX - AUTORISATION
En application des articles R2123-1 1° et R2113-4 du Code de la Commande publique, une consultation a été lancée le 10 juin 2020 dans le cadre du projet relatif aux travaux de construction d’équipements publics à la Glacière selon la procédure adaptée, sous forme d’allotissement (19 lots).
Les marchés prendront effet à compter de la notification aux titulaires de l’ordre de service stipulant la date de commencement des travaux.
La Commission de travaux se réunira le 27 octobre 2020 pour prendre acte du choix découlant du rapport d’analyse des offres rédigé par le Maître d’œuvre, le Cabinet Tectoniques, comme suit :
Lot n° Désignation Attributaire Montant HT et PSE* Montant total HT
1 Démolition/Désamiantage ATLAS DEMOLITION 149.882,85 € 149.882,85 €
2 Terrassement/Gros œuvre AQIO 509.500,00 € 509.500,00 €
3 Traitement des façades en pierre conservées LAROCHE 119.483,47 € 119.483,47 €
4a Structure bois PYRENEES CHARPENTE
596.531,92 €
+ 27.382,80 € (carrelets bois)
- 4.193,14 € (fibre de bois)
619.721,58 €
4b Couverture tuiles SECB 30.000,73 € 30.000,73 €
4c Bardage/Couverture métallique MOBEXI 178.208,62 € 178.208,62 €
5 Etanchéité SAE 181.000,00 € + 17.303,00 € (garde-corps toiture) 198.303,00 €
6 Menuiseries extérieures aluminium PPG 205.117,65 € 205.117,65 €
7 Serrurerie SML 98.685,60 € 98.685,60 €
8 Menuiseries intérieures/Mobilier RIDORET 220.334,48 € 220.334,48 €
9 Plâtrerie/Peinture S2PS 365.243,30 € 365.243,30 €
10 Chape/Carrelage Faïences MINER 149.998,35 € 149.998,35 €
11 Sols souples MINER 55.314,91 € 55.314,91 €
12 Chauffage/Ventilation Plomberie K2 ENERGIES 539.024,46 € 539.024,46 €
13 Sondes géothermiques SOGAMA 89.235,00 € 89.235,00 €
14 Electricité FAUCHE 339.451,23 € 339.451,23 €
15 Ascenseurs ORONA 22.650,00 € 22.650,00 €
16 VRD COLAS
489.951,65 €
- 16.027,20 € (guidage en
polyuréthane
+ 1.814,70 € (muret)
+ 1.860,00 € (fontaine)
477.599,15 €
17 Espaces verts LAFITTE 74.900,70 € 74.900,70 €
MONTANT TOTAL HT 4.442.655,08 €
* PSE = Prestation supplémentaire éventuelle
Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville.
Considérant qu’il convient de souscrire les contrats de travaux pour la construction d’équipements publics à la Glacière, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés n° 2020-MER091 à 2020-MER109 dont l’objet est la construction d’équipements publics à la Glacière dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces marchés. -
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELIBERATIONS DEGROUPEES
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
2020-139 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
(Lecture document)
M. CHARBIT rappelle que traditionnellement, ce PPI est construit entre avril et maintenant. Les élections municipales ayant dû être repoussées de 4 mois, il a fallu travailler dans l’urgence pour pouvoir présenter ce PPI, mais ce fut une contrainte.
Il tient à ce moment du rapport à remercier et féliciter grandement les services qui ont dû faire face à tout, au quotidien, à cette crise sanitaire et en plus, caler ce qui reste une boussole, une feuille de route, un objectif pour tout le mandat en quelques semaines.
La Ville a également dû recaler des chantiers qui ont été arrêtés au printemps et ce temps passé sur les impacts de la crise n’a pu être consacré à l’évaluation, à l’estimation de certaines opérations. C’est la raison pour laquelle il est parfois indiqué « à chiffrer » dans le PPI. Toutefois, par souci d’une transparence la plus totale, ils ont tenu à ce qu’il y ait une exhaustivité complète des promesses de campagne et de la feuille de route du mandat et que toutes les lignes soient présentes. Il rappelle toutefois que le PPI reste un document prévisionnel qui est amené à être actualisé chaque année pour tenir compte des aléas divers et de l’évolution des grands équilibres financiers de la commune. Cette phrase prend encore plus de poids et tout son sens maintenant puisqu’ils ne sont pas sur des plans rigides et rigoristes et qu’il faudra sans doute encore faire des adaptations puisqu’ils ne savent pas ce que l’avenir leur réservera.
Il espère que ces divers éléments auront éclairé les élus sur le rapport d’orientations budgétaires qu’ils avaient de manière plus conséquente dans leur livret et reste à leur disposition pour toutes leurs questions.
Mme NEDEL le remercie pour leur avoir présenté ce rapport d’orientations qui leur permet de prendre du recul par rapport à ce qui se passe, de prévoir et d’anticiper l’avenir. C’est quelque chose d’important. Elle souhaite saluer tout le travail qui a été réalisé en un temps record.
Quelques remarques sur le budget de fonctionnement. Il va y avoir la création d’une direction de transition écologique qu’ils soutiennent totalement. Ils souhaitent formuler leur souhait de renforcer à la fois les équipes du CCAS, de l’emploi et de l’insertion car ce sont des services qui sont aujourd’hui vraiment en première ligne sur l’accueil et l’accompagnement des mérignacais les plus fragiles. Déjà avant, il existait des sous-effectifs dans ces services et maintenant, ils sont encore plus sollicités et avec ce qui se passe au niveau économique, un renforcement des équipes sur l’insertion et l’emploi leur paraît important à prévoir pour l’année prochaine.
Concernant le budget d’investissement, elle remercie M. CHARBIT d’avoir intégré la ligne verte. C’est beaucoup plus lisible et selon elle, à la fois sur le fond et la forme, ils peuvent aller encore plus loin. Par rapport à la programmation pluriannuelle des investissements, il pourrait être intéressant de vraiment clarifier la ligne verte à chaque fois. Cela permet de gagner en lisibilité. Les devis n’ont pas pu être réalisés sur tout et avec le confinement, ils ont conscience de la difficulté d’avoir tout le chiffrage. Cependant, ils souhaitent avoir quelques éléments qui les ont interpellés.
La transition écologique telle quelle est indiquée représente aujourd’hui seulement 7% des investissements totaux. Elle estime pour sa part qu’ils pourraient aller beaucoup plus loin. Cela représente 12 M€ sur les 173 M€ sur la mandature. Ce chiffre-là permet de réagir. Ils souhaitent compléter le travail qui a été fait en indiquant une priorité absolue pour eux : celle de la transition écologique énergétique, c’est-à-dire la rénovation des bâtiments municipaux. Dans le document, il est simplement indiqué « gros entretien patrimoine bâti ». Pour l’année prochaine et le travail qui va être mené dans les prochains mois, avoir vraiment un plan d’attaque pour la rénovation des bâtiments municipaux, qui sont pour la plupart anciens et des passoires énergétiques, leur parait essentiel.
Par ailleurs, dans le PPI, il est indiqué la rénovation des logements, le PIG, et 60 000 € par an leur paraît dérisoire. Ils souhaitent vraiment l’accentuer. Ils peuvent aller beaucoup plus loin pour les plus modestes pour lutter contre la précarité énergétique. Parmi les outils, l’intracting qui est un montage financier avec la Caisse des Dépôts permet de créer un fonds pour réduire les dépenses énergétiques (désembuage des réseaux, automatisation des systèmes d’aération, etc.). Ce sont des petites sommes qui vont pouvoir faire faire des économies très rapidement et avec un montage avec la Caisse des Dépôts, ils vont pouvoir créer ce fonds. Ils pourraient prendre le temps d’activer cet outil et de le préparer dans les prochains mois.
Deuxième outil sur les énergies renouvelables, ils ont choisi ENERCOOP qui est une coopérative d’électricité verte renouvelable, ce qui est très bien. Tout cela peut être renforcé aujourd’hui. Ils en sont seulement à quelques initiatives et ils souhaitent renforcer encore davantage la partie énergies renouvelables.
Elle n’aborde pas ce qui est en train de se faire à Bordeaux Métropole qui est un schéma très ambitieux en cours de construction. Bien entendu, ils le soutiennent.
Le troisième outil est en train d’être mis en place, il s’agit du plan de relance des bâtis des collectivités. Elle espère que Mérignac va pouvoir participer et utiliser ces 300 M€. Certes, ils ne seront pas que pour eux, mais vraiment préparer les dossiers pour participer à la rénovation du patrimoine.
Le quatrième outil est le recours à l’endettement. Ils ont la chance, et c’est le fruit d’un travail rigoureux qui a été fait ces dernières années, de ne pas recourir à l’emprunt systématiquement. Aujourd’hui, la Ville va commencer à recourir à l’emprunt pour une enveloppe de 10 M€ environ. Elle considère que c’est une bonne chose. Etre très faiblement endetté n’est pas forcément une fin en soi. Vu la situation, et notamment pour le financement de cette transition énergétique, un recours de manière plus structurelle à l’endettement peut être possible. Même en doublant la capacité d’endettement de 5 à 10 M€, Mérignac resterait une Ville très faiblement endettée, c’est-à-dire qu’elle serait à peine à 1,5 année de capacité de désendettement, ce qui est très faible puisque la moyenne des communes de même taille est à 5 ans. Il est possible d’aller un peu plus fort sur l’endettement sans remettre en cause la stabilité et la rigueur financière qui est celle de la Ville aujourd’hui.
Ils sont favorables aux actions qui ont été présentées, mais ce qu’ils souhaitent, c’est accentuer le fait que la Ville peut aller plus loin, notamment sur la rénovation des bâtiments et les logements qui sont des passoires thermiques.
Mme MELLIER rappelle que la loi prévoit un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget des collectivités locales. Ce débat se situe dans une France traversée par une crise économique, sociale et environnementale d’une rare violence. La pandémie de la COVID 19 a considérablement renforcé ce constat. Cette crise se révèle comme un miroir grossissant des inégalités déjà présentes dans la société.
Dans ce contexte, le gouvernement a proposé un projet de loi de finances 2021 dit exceptionnel avec, notamment, un plan de relance de 100 milliards. Plan inédit, mais seulement 35 milliards seront affectés pour l’année 2021, alors que les besoins doivent être satisfaits maintenant et dans l’urgence.
A la question posée en commission par un élu, comment les collectivités vont-elles bénéficier de ce plan de relance ? La réponse apportée : « Les collectivités doivent déposer un dossier bien ficelé auprès de la Préfète pour 2021. »
Ainsi, le groupe communiste propose à Monsieur le Maire de retenir le projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire des Bosquets ou l’équipement de la Glacièire avec la MDH plus la crèche.
Le projet de loi de finances 2021 devrait permettre de répondre à deux objectifs : sécuriser la vie des citoyens et combattre le changement climatique. L’urgence : protéger l’humain et la planète, développer une nouvelle industrie incluant les enjeux énergétiques. Les trois axes du gouvernement : poursuite de la baisse de la DGF, baisse des impôts dits de production et augmentation de la contribution du pays au budget européen. Ces trois axes ne répondent pas à l’insécurité sociale grandissante, à l’insécurité sanitaire paralysante.
La baisse de 10 milliards d’impôts de production arrive après la suppression de l’impôt sur la fortune, la suppression de la Flat Tax dont ont bénéficié les grandes entreprises et cela au nom de la compétitivité, de favoriser les relocalisations, un retour à la croissance, etc. Donc, ce serait l’orientation de la baisse des 10 milliards. Elle en doute. Elle ne prend qu’un exemple : Thales. 130 M€ de dividendes versés aux actionnaires en 2020, 1000 suppressions d’emplois et sur Mérignac, 250 redéploiements, et s’y ajoute une possible délocalisation de l’Ingénierie en Inde. Pourtant, Thales va profiter des réductions d’impôts. On est bien loin des arguments pour la compétitivité.
Ces 10 milliards vont manquer aux collectivités territoriales pour investir dans les services publics et particulièrement dans le secteur le plus sensible, le secteur de la santé. En effet, ces 10 milliards résultent d’un coup de rabot sur les CVAE, c’est à dire la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises qui remplace la Taxe Professionnelle. Le produit de cette CVAE est versé aux collectivités territoriales : 26% pour les communes, 23% pour les Départements et 50% pour les Régions. Les collectivités vont être directement impactées par ces 10 milliards de cadeaux faits aux grandes entreprises.
Le projet de loi de finances comporte des incertitudes en lien avec l’évolution de la fiscalité et la contractualisation. La suppression de la taxe d’habitation a pour conséquence de réduire l’autonomie financière des collectivités locales, prive les communes d’un des derniers leviers pour administrer librement son budget. Ce lien entre les habitants et la commune saute.
Si les concitoyens ont le sentiment de gagner du pouvoir d’achat d’un côté en ne payant pas la taxe d’habitation, ils en perdront de l’autre par la diminution des services publics locaux. La contractualisation ou Pacte de Cahors a été suspendu par la loi d’urgence du 23 mars 2020. La position du groupe communiste est connue sur ce dispositif qui conduit les collectivités à réduire les dépenses de fonctionnement. Là également, c’est la remise en cause de la libre administration des collectivités. A ce jour, la deuxième génération du contrat de Cahors n’est pas envisagée. La décision n’est pas prise. D’où l’incertitude qui est évoquée. Néanmoins, elle a une certitude : cette crise sanitaire a révélé et révèle l’importance des services publics, le rôle et le courage des agents de la fonction publique.
Dans le rapport de présentation, il est écrit, elle cite : « La démarche contractuelle devra être pérennisée pour associer les collectivités à l’effort de relance. » Elle se permet de les interroger, les uns et les autres. Page 10, il est dit que les collectivités locales ont été associées au redressement des finances publiques par la baisse continue de la DGF qui est passée à Mérignac de 10,5 M€ en 2013 à 4,4 M€ en 2020. Donc, l’effort est fait depuis quelques années. Leur dire qu’il faut qu’elles soient associées est un peu fort de café. Comme l’évoque un maire de Gironde dans le Sud Ouest du 31 octobre, elle cite : « Emmanuel MACRON fait voter une loi de finances qui rabote nos recettes. L’Etat nous demande de participer au plan de relance, mais avec quoi, avec quel argent ? C’est de l’incantation. Ce qui est vrai, c’est que pendant le confinement, ce sont les maires qui ont tenu le pays. » Elle se retrouve dans cette citation. C’est pour cela que s’il doit y avoir un effort de relance et qu’il doit se réaliser, c’est du côté des actionnaires du CAC 40 qu’il faut se tourner.
Les orientations municipales. Dans cette période de crise où la pauvreté explose - +45% de demandes d’aides, révèle le Secours Populaire, +20% d’aides, souligne la Banque Alimentaire -, le soutien aux plus fragiles, l’augmentation exceptionnelle des subventions aux associations ont, certes, pesé sur le budget, mais elles sont en droite ligne de l’effort que doit donner la commune porteuse de solidarité. Cette orientation doit être poursuivie en 2021 face à l’aggravation de la situation de l’emploi puisqu’il
est annoncé plus d’1 million d’emplois supprimés pour la fin de l’année alors qu’aujourd’hui, 6 millions de personnes sont aujourd’hui inscrites à Pôle Emploi.
Les dépenses de fonctionnement représentent 57% des dépenses totales du fonctionnement. La place des agents est essentielle, joue un rôle majeur dans le développement du service public. Sans le socle que constituent les agents, le service public tout entier se retrouverait fragilisé. Il faut soutenir et renforcer la place des agents dans la commune.
Il convient de valoriser le versement d’une prime exceptionnelle qui a été versée aux agents dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Elle le note parce que le montant de la prime n’était pas évident au moment des discussions avec les autres maires de la métropole. Effectivement, c’est un élément important qui montre comment la Ville a reconnu la place des agents dans cette période.
Des évolutions structurelles des services vont avoir lieu en 2021. C’est ce qui est mis en évidence. Cela suppose la formation des agents pour qu’ils prennent toute leur place et qu’ils s’adaptent dans de bonnes conditions à l’évolution de ces aménagements. Ce qui est important, c’est de tout faire pour le recul de la précarité.
Ils partagent la poursuite du développement de la police municipale pour assurer la tranquillité de la population. Elle ajoute que celle-ci ne doit pas assurer les compétences de la police nationale comme l’envisage le gouvernement par l’intermédiaire des préfets.
Enfin, la hausse des effectifs doit se poursuivre en fonction des besoins de la population, notamment les secteurs tels que l’école et la petite enfance.
Pour terminer, le PPI donne une vision de l’évolution des investissements, en lien avec les engagements pris lors de la campagne municipale Elle partage le principe que celui-ci n’est pas figé et peut évoluer en lien avec les événements non prévus, mais qui ont un caractère déterminant pour les habitants. Il met en évidence le travail déjà engagé en direction des écoles, de la Maison des Habitants et du sport. Par ailleurs, certains secteurs ne figurant pas actuellement devront faire l’objet de débats afin d’affiner leurs choix. Elle pense à la Maison de la famille, à la Maison des femmes. Ils devront voir comment évoluer sur ces aspects-là. Elle rejoint l’idée qu’il faut réfléchir à l’évolution du Relais des Solidarités.
M. MILLET commence par un petit mot à sa collègue MELLIER pour lui dire que si, à juste titre, elle souligne le courage de ceux qui travaillent dans la fonction publique, il veut attirer son attention sur le fait que les commerçants, les infirmières qui travaillent dans les cliniques privées, le secteur libéral ne sont pas non plus dépourvus de courage. Il faut en parler également car ces personnes le méritent.
Les orientations budgétaires ont deux volets : le volet fonctionnement et investissement. Il commence cette année par le fonctionnement. Les recettes de fonctionnement devraient être en légère progression. Comme les années précédentes, ils demanderont, sans se faire trop d’illusions, une stabilité fiscale qui ne soit pas celle uniquement des taux, mais celle du montant payé sur les feuilles d’impôt. Que ce soit en matière d’énergie, de végétalisation de la ville ou de politique des déchets, le maire a pour ambition d’engager des dépenses en faveur de la transition écologique, ce qui leur semble aller dans la bonne direction. Est affichée également la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour intégrer la possible instauration de la seconde génération des contrats de Cahors et de conserver également la capacité d’investissement de la Ville. Tout comme les montants des dépenses contractualisées ont été respectés en 2018 et 2019, ils souhaitent que la même orientation soit poursuivie à l’avenir.
L’investissement. Que dire des orientations pour l’équipement de la commune et du PPI en particulier ? Il est évalué à 173 M€ pour le mandat, c’est-à-dire 26 M€ par an pour atteindre un objectif, il le cite, « de 19 M€ par an ». C’est incompréhensible. Monsieur le Maire propose une enveloppe de 173 M€, mais dans le même temps, il espère atteindre 133 M€ de dépenses. M. MILLET s’en tient simplement à ce qui a été dit tout à l’heure et à ce qui a été écrit. On a un peu l’impression d’un joueur de poker qui ferait des annonces. A force de contorsions et de volonté d’affichage, Monsieur le Maire vient même d’inventer un nouveau concept : l’oxymore budgétaire, figure de style réunissant deux chiffres antinomiques, en tous cas incompatibles. C’est d’autant plus troublant que pour les trois derniers comptes administratifs, l’investissement représentait en moyenne 12,9 M€, soit la moitié de ce qu’il faudrait investir pour atteindre les 173 M€ qui sont affichés ici.
Les priorités : poursuivre l’action volontariste en faveur de la transition écologique et de la tranquillité publique. Mais il s’excuse par avance, tout cela ressemble à un écran de fumée. Il suffit de se reporter au chapitre 1 de la Programmation Pluriannuelle des Investissements pour en avoir une première illustration. Concernant la Maison de la Nature, il n’y a aucun montant inscrit pour les travaux de cette Maison de la Nature avant 2027. Rien n’est écrit sur le PPI. Comme cela a été indiqué au précédent conseil municipal, c’est un flacon. Mais non seulement ce flacon est vide, mais en plus, le maire ne sait pas vraiment ce qui sera mis à l’intérieur. Ce coût de la Maison de la Nature occupe la ligne transition
écologique alors que, faute de projets définis, il ne s’agit que d’une coquille vide qui devrait figurer au chapitre réserve foncière. Mais il le comprend, c’est plus pratique pour l’affichage et cela fait écolo, ce qui lui est utile au Maire dans le contexte politique actuel.
Il ne veut pas froisser sa collègue Patricia NEDEL, mais sur le chiffre qui a été calculé, s’il prend en compte que l’on est bien face à une réserve foncière et pas du tout face à une ligne verte, qu’elle soit claire ou foncée. Le volet transition écologique ne représente que 5,72% du PPI, si l’on retire cette ligne Maison de la Nature.
Deuxième illustration, la tranquillité publique. Monsieur le Maire prévoit d’investir la somme - il s’excuse d’utiliser l’adjectif ridicule- de 1,59 € par mérignacais et par an sur 7 ans. Vu le contexte en matière de sécurité dans lequel ils baignent, il peut dire que Monsieur le Maire voit l’avenir en rose. Pour un socialiste, c’est normal, dira Monsieur le Maire, mais c’est un peu court pour prétendre veiller à la sécurité publique avec aussi peu de moyens alloués.
Il se permet d’évoquer les assassinats, puisque c’est ce qui s’est passé à Nice, et qui ont été rappelés tout à l’heure et pour lesquels ils ont fait une minute de silence. Les événements se sont passés à peu près comme ceci : l’assassin est rentré dans l’église, une alerte a été donnée grâce à une borne sur la voie publique, la situation a été évaluée grâce à l’usage des images de la vidéoprotection, la présence de la police municipale a été avérée dans les minutes suivantes grâce à un effectifs suffisant et la neutralisation de l’assassin grâce à un équipement adapté des forces de l’ordre municipales. La question qu’ils se posent : à quel niveau en est Mérignac ? L’équipement en matière de tranquillité publique peut-il être considéré comme suffisant ? Avec 0,51% du PPI, n’est-ce pas famélique au regard de l’enjeu ?
Dans ce rapport sur les orientations budgétaires, le maire explique avoir les moyens de financer ce PPI parce que l’encours de la dette reste faible, ce qui est exact. Mais comme cela a été rappelé tout à l’heure, le niveau de dette n’est pas une fin en soi. Cela est expliqué par un amortissement naturel du stock de dette et par le niveau élevé d’autofinancement, mais il est omis de préciser la raison essentielle du peu d’endettement : les réalisations de projets ont été rarissimes au cours du mandat 2014-2020 ; une peau de chagrin. Quasiment un mandat pour rien.
Qu’à cela ne tienne, d’une faiblesse d’action, Monsieur le Maire tente de faire un argument de communication en affichant un PPI aussi ambitieux qu’irréaliste, mais M. MILLET ne doute pas qu’il va leur répéter que pour lui, le PPI n’est qu’une boussole qui, comme chacun sait, est un instrument qui aide à s’orienter. Eh bien non, un PPI, comme son nom l’indique, est avant tout un programme. Il les invite à regarder dans le dictionnaire la définition de programme et ils liront : « Ecrit annonçant et décrivant les parties d’une mandature. » En réalité, Monsieur le Maire n’aime pas le concept de programme parce que cela l’engage et qu’il a du mal à le réaliser. Un peu de sémantique et le tour est joué, en martelant que le PPI n’est qu’une boussole, il croit pouvoir s’exonérer des perspectives précises - la précision, autre mot qu’il n’aime pas - à présenter aux mérignacais. Jusqu’à présent, sa marque de fabrique a été faite de procrastination, de prévisions au doigt mouillé et de projets qui trainent et dont le coût dérape, comme au conservatoire de Peychotte.
Ils espèrent pour les mérignacais qu’il n’en sera pas de même pour le mandat qui débute et qu’il leur sera à nouveau présenté dans les mois prochains, après l’avoir retravaillé, un PPI digne de ce nom.
M. CHAUSSET dit un mot pour se féliciter de la qualité du document. Il y reviendra au moment du budget pour féliciter les services de ce travail dans des conditions difficiles.
Un petit mot également à son collègue Thierry MILLET qui a utilisé le mot oxymore. Il veut en utiliser un autre à son bénéfice : tout ce qui est excessif est insignifiant. Parfois, il faut garder une certaine mesure. Insignifiant, cela se rapproche un peu parfois de sa présence politique. Il se rappelle que pendant quelques années, M. MILLET ne s’est pas trop exprimé sur le budget. Il reprend le cours de choses, c’est très bien, mais un peu de pudeur serait bien dans son cas.
Concernant la transition énergétique, que ce soit sur le PPI ou sur ce qui est en cours, il convient de regarder deux choses. Il y a ce qui est fait directement, comme le réseau de chaleur, comme un certain nombre d’opérations qui sont menées ou qui vont être menées, comme les opérations photovoltaïques, comme l’autoconsommation collective qui va être une opération assez signifiante ou bien la mise en place de dispositifs pour réduire leur propre consommation. Ce sont des actions directes qui peuvent être directement quantifiées au budget de façon claire.
Et puis, il y a toutes les actions qui sont menées comme la rénovation des bâtiments. Il existe tout un programme qui est extrêmement dense. Cette année, ils ont travaillé sur l’école élémentaire des Bosquets, le gymnase Jean Macé, le gymnase Colombier, l’hôtel de ville de la Chartreuse, mise en place d’un certain nombre de dispositifs, le Relais des solidarités, des actions comme la substitution de
chambres froides aux frigos. Bref, tout un tas d’actions qui viennent conforter la fameuse ligne verte qui pourra être estimée en 2021 à 9 M€ environ, 15 s’il ajoute les actions combinées ou mutualisées avec celles de la Métropole. Ce n’est pas rien.
Certes, ils peuvent toujours faire mieux, mais ils ont un certain nombre d’actions qui vont être très significatives. Par exemple, la Maison des habitants de Chemin Long où ils espèrent un niveau de consommation de 30% inférieur au plafond réglementaire. Même chose pour la Maison des habitants de la Glacière, avec un profil énergétique qui serait inférieur de 60%. Egalement, l’opération scolaire Chemin Long qui va être tout à fait exemplaire puisqu’elle sera dans une production énergétique supérieure à ses consommations, ce que l’on appelle énergie positive.
Donc, un certain nombre d’actions qui sont en cours ou qui vont s’inscrire dans la durée et qui imprimeront un profil sur la transition écologique et énergétique qui sera extrêmement positif pour la Ville et, bien sûr, pour le climat.
Il ajoute que sur la Maison des habitants de la Glacière, ils ont un projet de pompe à chaleur sur sonde géothermique moyenne profondeur. Sur le groupe scolaire Chemin Long, pompe à chaleur sur sonde géothermique moyenne profondeur. Sur la Maison des habitants d’Arlac, deux chaudières à granulés. Vraiment, ils font feu de tout bois et essayent à chaque opération d’adapter les différents dispositifs qui existent et les plus performants. Le projet de réseau de chaleur va devenir de plus en plus concret puisqu’il est assis essentiellement sur la construction du stade nautique. Ils vont bientôt arriver sur des choses concrètes.
De son point de vue, ils peuvent faire mieux et plus, mais ils sont sur une trajectoire qui est très positive, très ascendante et très volontariste. Ensuite, comme sur l’ensemble du PPI, ils peuvent emprunter et s’endetter davantage, mais la difficulté est la capacité à faire, la capacité à manager, la capacité de maîtrise d’ouvrage, la capacité à être auprès des équipes et à tenir tout cela. C’est extrêmement complexe. La Ville a aujourd’hui des services qui montent en puissance dans ce domaine. Cela étant, elle ne peut pas passer d’une équipe qui existe, en 2 ou 3 ans, à une équipe qui ferait trois ou quatre fois plus parce qu’à ce moment-là, ils ne maîtriseraient pas la situation : les marchés publics, la mise en œuvre, la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage.
Il existe une vraie volonté de faire plus et mieux. Ils ne font pas de la rénovation énergétique, de l’économie d’énergie pour se faire plaisir. Ils apportent du confort aux usagers, diminuent les charges, participent à la décarbonisation de l’économie générale et des structures. Les équipements datent des années 70 - 80. Ce sont, pour certains, de véritables passoires thermiques qu’il faut travailler, mais ils sont vraiment présents.
Pour terminer, il ne peut pas laisser dire que rien n’a été fait lors du mandat précédent. Sinon, les investissements qui ont été faits sont faux, c’est-à-dire que la collectivité aurait dépensé 20 M€, mais où serait passé cet argent ? Ils n’ont pas fait que poser 3 potelets. S’ils ont investi 15, 17, 18 M€ chaque année, c’est que des choses ont été faites. Ce qui a été réalisé peut ne pas plaire, mais c’est autre chose. Si certains avaient été à leur place, ils auraient peut-être fait mieux ou différemment, mais il ne peut pas laisser dire que rien n’a été fait alors que des dizaines de M€ ont été dépensées. En 2021, un certain nombre de rubans vont être coupés, non pas pour fanfaronner, mais pour acter des choses qui seront inaugurées parce qu’elles vont servir aux habitants.
M. TRIJOULET se félicite, une fois de plus, dans un contexte et un environnement compliqués, de la situation bien précieuse de la gestion de Mérignac : une gestion saine, une dette faible et une stabilité fiscale, tout cela en continuant à assurer leurs compétences en matière d’éducation, de solidarité et d’innovation pour le territoire. Toutes ces compétences auront un rôle déterminant et leurs gouvernants plutôt jacobins s’aperçoivent tous les jours du rôle que peuvent jouer les collectivités locales, encore plus dans cette période pour le quotidien et préparer l’avenir, notamment avec le défi climatique et la crise écologique et la nécessaire transition dans laquelle, même s’il y a toujours des horizons à conquérir, Mérignac s’est engagé depuis 20 ans déjà.
M. MILLET leur sort sa rengaine habituelle plutôt libérale. Il rappelle qu’il y a quelques mois, la Ville de Mérignac parmi les Villes avait été classée la ville les mieux gérées de France et parmi les 10 premières dans les strates équivalentes. Même si cela peut être un peu surprenant compte tenu des discours tenus, c’est bien la preuve que la gestion de Mérignac est reconnue au-delà des clivages.
Sur le PPI, il y a de l’ambition et il en faut car il y a parfois des réajustements nécessaires. Il rappelle que le schéma directeur des équipements scolaires et celui du sport va porter ses fruits et est déjà bien enclenché. Il ne doute pas que la Ville et la majorité seront bien présentes et au rendez-vous pour soutenir la population dans le quotidien et auprès des forces vives du territoire.
Monsieur le Maire intervient pour dire un mot à son tour avant que le rapporteur puisse conclure. Tout d’abord, il remercie David CHARBIT de tous ses propos et de la précision de ses interventions.
A quoi sert un Programme Prévisionnel d’Investissements ? David l’a dit, mais il le répète puisque certains ne l’entendent pas. Un Programme Prévisionnel d’Investissements n’est pas un document qui est gravé dans le marbre. D’abord, ils n’en ont pas l’obligation et ils pourraient très bien ne pas en faire. Donc, ils se créent à eux-mêmes une obligation qui va être une feuille de route pendant toute la durée du mandat. C’est un geste de transparence vis-à-vis des électeurs. Ils se sont engagés sur un programme : ils prennent ce programme et ils le mettent dans le Programme Prévisionnel des Investissements. Il le répète, toutes les communes ne le font pas. Ici, ils le font et de son point de vue, c’est une bonne chose. Si bien qu’en bas de la ligne, sur le montant de 173 M€ qui est indiqué, il peut tout de suite indiquer qu’ils ne les dépenseront pas dans les 6 ans. Il lui paraît tout à fait impossible d’investir à hauteur de 173 M€ en 6 ans. L’année dernière, la Ville a battu son record d’investissements avec un peu plus de 18 M€. Jamais autant d’investissements n’avaient été faits à Mérignac que l’année dernière. Ils vont peut-être pouvoir égaler ce record à plusieurs reprises, mais ils ne feront pas 173 divisés par 6.
Pourquoi donner ce chiffre de 173 ? Parce qu’ainsi va la vie de l’action publique. Un projet existe et puis, des péripéties font que ce projet ne va pas se faire. Cela existe dans toutes les communes. Parfois, des ponts sont envisagés et ne sortent pas de terre aussi vite que prévu. Il y a sans doute des projets qui vont disparaître du PPI. Il ne le souhaite pas, mais c’est une hypothèse. Et puis, il y en a d’autres qui vont apparaître parce que si une belle opportunité se présente à un moment donné, il ne va pas dire : « Il y a une belle opportunité qui me permet vraiment d’améliorer la vie des mérignacais, je ne la prends pas parce qu’elle n’est pas dans mon PPI. » Il faudrait être fou pour dire cela. Evidemment, le PPI est un document qui est souple, qui permet de faire sortir des projets et d’en faire rentrer selon la conjoncture, selon les circonstances, selon les opportunités et selon la réalité financière. Cela permet cependant de savoir où l’on va avec les engagements qui ont pu être pris.
Il remarque que dans le PPI de 2014 à 2020, ils ont beaucoup dépensé, beaucoup plus que dans le dernier mandat. M. MILLET devrait se réjouir parce que s’ils avaient inauguré tout ce qui était prévu, son score aurait été encore plus faible et le sien encore plus fort. Finalement, les gens leur ont fait confiance alors qu’ils ont fait très peu d’inaugurations et Monsieur le Maire râlait qu’ils n’arrivent pas à inaugurer malgré tout le boulot qu’ils faisaient. Finalement, les mérignacais lui ont fait confiance et ont jeté une nouvelle fois à l’encontre de M. MILLET une défiance qui est majeure. Il devrait se réjouir au contraire qu’ils n’aient pas pu inaugurer, mais il lui annonce qu’ils vont beaucoup inaugurer, si le COVID le leur permet, parce que la plupart des projets sont aujourd’hui matures, pour une raison simple, et il lui demande d’élever un peu la réflexion, c’est que l’action publique est une action longue, complexe, difficile, incertain et qui parfois demande beaucoup de volonté.
Deuxième question qui a été posée : est-ce que le PPI est suffisamment environnemental, écologique ou pas ? Il fait observer à Mme NEDEL qu’il n’est pas raisonnable de prendre les chiffres qu’elle a cités. Il ne peut pas être dit que dans le PPI, il y a simplement 12 M€ sur 173. C’est une vision écologiste extrêmement étroite parce que l’écologie doit être partout. Les 12 M€ portent sur des bâtiments précis, mais l’écologie va être partout. Quand le réseau de chaleur va se faire, c’est de la transition écologique. Ils vont faire de la rénovation énergétique. Ils vont avoir un plan photovoltaïque sur tous les bâtiments municipaux. C’est de l’écologie. Evidemment, cela ne se chiffre pas dans les 12 M€. S’ils regardent un peu plus largement, ils voient que l’écologie est partout présente. Sur la rénovation des bâtiments, c’est un axe majeur ici et à la Métropole. Il l’a toujours dit, mais il ne faut pas croire qu’ils inventent l’eau chaude. C’était déjà un axe majeur dans l’ancien mandat. Avec l’OPAH du Burck qu’il cite souvent, parce que cela ne s’est pas fait tout seul et qu’il a fallu renverser des tables pour y parvenir avec les copropriétés, ils ont là 480 logements qui vont faire l’objet d’une rénovation énergétique, à la fois intéressante pour le bailleur, à la fois intéressante pour le locataire. Ce n’est pas rien. Comment est-ce financé ? Par la Métropole, par la Ville et par l’ANRU. Et dans l’ANRU, figurent des programmes d’investissements de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ils ont déjà été sollicités à travers l’ANRU qui est le bras armé d’un certain nombre d’opérations et notamment ce type d’opérations.
Troisième question : est-ce que la Ville est sous-endettée ? C’est une question qui fait sourire car pour la plupart des Villes, c’est la question inverse qui se pose. En général, il est reproché à une collectivité de trop s’endetter. La Ville n’est pas sous-endettée. Pourquoi contracter des emprunts qui auront un coût quand on peut autofinancer ? Pour faire davantage d’investissements ? La Ville ne manque pas d’argent pour investir parce qu’elle est bien gérée et pour un tas de raisons. Ce qui manque, c’est la capacité de faire. S’ils voulaient doubler le nombre de projets, ils devraient recruter beaucoup et les dépenses de fonctionnement augmenteraient d’une façon phénoménale et les limites qui sont les leurs
seraient dépassées en termes de fonctionnement. Donc, ils sont contraints par la capacité de faire, mais non par la capacité financière. C’est peut-être étonnant, mais c’est la réalité.
Dernière question qui est récurrente, celle de la stabilité fiscale. Il répète toujours la même chose. Il existe un excellent quotidien qui s’appelle Sud Ouest. Sud Ouest a publié samedi des tableaux, à la fois de la fiscalité dans la région et de la fiscalité en Gironde. Il peut constater que Mérignac est une des communes où la fiscalité est la plus basse, tant au niveau de la région qu’au niveau du département. M. MILLET doit s’en rappeler et arrêter d’utiliser cet argument un peu trop facile.
M. CHARBIT les remercie de toutes leurs réflexions et apports. Il apporte quelques précisions. Un amalgame a été fait entre la ligne verte, qui est quelque chose qui sera reconduit dans tous les budgets année après année, et l’investissement qui va être fait. Comme l’a souligné Monsieur le Maire, ne sont pas précisés les investissements écologiques et de la transition énergétique et écologique dans les grands investissements. De grands investissements sont chiffrés, mais cela n’a pas été détaché. Cela le sera année après année, mais leur politique est bien claire puisqu’ils ont été les premiers à vouloir identifier la ligne verte qui sera peut-être le budget climat pour coller à une sémantique de la Métropole.
Il rappelle que 73% de l’énergie consommée par la ville est d’origine verte et renouvelable. Ce n’est sans doute pas assez, mais le bien étant l’ennemi du mal, ils y travaillent et ils sont quand même à un score qui est, de son point de vue, actuellement très bon.
Il précise qu’une aide remarquable a été faite au CCAS, avec une augmentation de la ligne budgétaire.
Il termine sur un peu de méthode de rigueur de travail à l’adresse de M. MILLET. Ce qui lui a échappé, c’est que le tableau a 7 colonnes pour 6 ans. Ce chiffre doit être divisé par 7. Ensuite, il rappelle qu’il y a un taux de réalisation. Ils savent qu’ils ne peuvent pas tout atteindre. Ils ont ce que l’on appelle de l’expérience. M. MILLET possède une expérience d’opposant professionnel, mais pas forcément de quelqu’un aux affaires. Sur le précédent mandat, ils ont réalisé 80 M€ d’investissements. Ce n’est pas du vent. Les paroles restent des paroles. Les actes sont des actes. Il invite M. MILLET à diviser ce chiffre par 7 années puisqu’il y a une photo avant et une photo après. Un mandat commence en avril et finit en avril et ils sont obligés de se projeter parce qu’ils ne remettent pas la Ville à une prochaine équipe sans rien imaginer. Donc, il aura soin de diviser le total par 7 et de multiplier par un taux de réalisation qui lui semblerait juste. Par expérience, 65 à 70% est extrêmement performant quand on connaît les contraintes auxquelles il faut faire face tous les jours pour mener à bien tous les projets, en respectant le code des marchés publics, la population et la continuité des services de la Ville. Selon lui, ce PPI est très bien calibré et surtout, c’est un PPI d’expérience qui colle au mandat pour lequel leur équipe a été élue.
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de vote, ce qui montre le caractère et la personnalité du PPI.
Pas de vote
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE
2020-143 PROLONGATION DU REGLEMENT MUNICIPAL D'INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL - AUTORISATION
M. TRIJOULET expose qu’il s’agit d’une délibération visant à prolonger le règlement municipal d’intervention concernant le logement social. Prolongation pour se laisser une période supplémentaire d’évaluation de cette politique de soutien financier aux bailleurs en complément de la Métropole, afin que Monsieur le Maire puisse continuer à instruire les demandes et à assurer les versements.
Leur politique de soutien dans ce cadre date de 2009 et a été reconduite en 2015 pour 5 ans, avec la nécessité de revoir certains critères qui rentrent en ligne de compte avec les conventions qui sont signées, issus d’un travail historique passé il y a plusieurs mandats sur leur projet de territoire qui avait alimenté le Programme Local de l’Habitat qui intègre le PLU, pour retenir des éléments concernant aussi la bien la typologie de logements, que la mixité sociale, l’écoconstruction et la qualité de l’habitat.
Dans le cadre de ces différents financements depuis 2009, les PLAI pour aider les personnes les plus en difficulté à l’intégration au logement ont représenté 45% de ces aides.
Derrière cette délibération, c’est également la politique menée par la Ville en matière de logement social, une politique historique à Mérignac pour permettre à chacun de se loger sur la rive gauche. Mérignac, il le rappelle, n’a jamais été en reste sur le logement social. Bien sûr, cette politique se fait dans une
situation compliquée au plan national. 10 millions de français sont logés dans le logement social, mais au moins 65% des français sont éligibles au logement social. Heureusement, tous ne sont pas en demande parce qu’ils ont des solutions autres liées à la famille, à des héritages, ou à des financements propres pour se loger, mais cela pour dire que le logement social ne concerne pas qu’une minorité de la population. C’est bien plus large.
Sur la métropole, 42 000 demandes sont en souffrance. 8000 attributions se font par an. Parmi ces demandes, 30% sont logés dans le parc social, mais pour des raisons personnelles, familiales, professionnelles, sont en demande de changement pour aller sur une autre ville. Et il reste encore 50% des demandeurs qui sont en souffrance et qui sont obligés d’attendre.
Mérignac, suite au relèvement du taux SRU à 25%, est aujourd’hui en léger retrait, sachant que cet objectif de 25% est à atteindre en 2025. La loi a augmenté de 5 points alors qu’il existait auparavant beaucoup plus de marges. Cette augmentation fait que c’est une course permanente pour maintenir ce taux de logement social. S’ils ont pris de fortes initiatives en termes de zones de projets et de protection des zones pavillonnaires, dans le cadre du PLU 2017, ils ont aussi fixé le taux à 35% pour tous les programmes de plus de 1000 m² alors que la loi n’oblige qu’à 25. Ils ont fixé sur le territoire cette obligation. De plus, dans le cadre des différentes programmes qui sont menés, et notamment le programme 50 000 logements qui s’appelle aujourd’hui « Habiter, s’épanouir, 50 000 logements accessibles par nature », non seulement ils sont sur Mérignac à 35%, mais il faut ajouter 20 à 30% en fonction des programmes qui sont en accession sociale qui rentrent également dans le décompte de par l’évolution de cératines lois, et l’accession abordable qui est aussi un programme important, le reste étant en libre.
Il existe également un plan triennal avec l’Etat puisque Mérignac, comme toutes les communes, a un dialogue avec l’Etat pour se fixer des objectifs et chaque fois, la Ville a été largement dans les objectifs. Si les objectifs sont dépassés, le solde positif est reporté. Ils sont dans ce cadre de discussion avec l’Etat, dans de bonnes données et de bons chiffres.
Cela étant, convient de persévérer pour rentrer en 2025 dans ces 25%. C’est jouable, mais il faut, dans le cadre des zones de projets, que le logement social et la mixité sociale trouve toute sa place. Mérignac apporte une pierre significative au logement social et continue dans ce sens pour faire de Mérignac un territoire accessible à toutes et tous.
M. J. GIRARD approuve, bien entendu, cette prolongation de règlement.
Première chose, c’est une nécessité pour la Ville que de loger ses concitoyens quand on connait le nombre de demandes qui ne cessent d’augmenter : 43 000 sur la métropole. Sur Mérignac, plus de 1 400 demandes en mairie et plus de 4 181 demandes chez les bailleurs sociaux. Avec cette subvention qui va être donnée aux bailleurs, cela permet à la Ville d’avoir 10% de logements en plus sur le quota. Toutefois, dans le comptage en mairie, sur la construction de logements, il y a seulement 13% de programmes qui se réalisent sur Mérignac. Sur 100 logements construits, la mairie a 13%. Avec les bailleurs et Action Logement, ils ont réussi à avoir 213 attributions. C’est pour cela que chaque fois, ils doivent discuter avec les bailleurs et Action Logement. Ils doivent également discuter avec les bailleurs et Bordeaux Métropole pour que plus de logements leur soient accordés parce que 13%, il estime que c’est un peu léger pour Mérignac.
La situation n’est pas rassurante quand ils apprennent que le gouvernement veut ponctionner de plus de 1 milliard la trésorerie d’Action Logement.
De plus, une circulaire du 2 juillet du Ministère du Logement indique : pas de remise sèche à la rue des publics hébergés sans solution de logement ou d’un autre hébergement et pas d’expulsion locative avec le concours de la force publique sans solution de logement ou d’hébergement.
Mme CASSOU-SCHOTTE se réjouit toujours de voir des mesures qui sont prises en faveur du logement social. Sur ce nouveau règlement, elle considère qu’il est très intéressant de voir l’augmentation du nombre de logements en PLAI. Beaucoup peuvent bénéficier de logement social. C’est surtout les personnes qui en ont besoin et qui sont des personnes vulnérables qui en cherchent et qui n’en trouvent pas. Il a été question de gens qui sont à la rue, de travailleurs pauvres qui ne trouvent pas de logement aujourd’hui à Mérignac ou sur la métropole. Il y a vraiment une crise qu’ils peuvent regretter, qu’ils ont également regrettée sur la métropole puisque le nombre de logements à bâtir a diminué, notamment ces deux dernières années. Elle souhaite qu’il soit revu à la hausse dans les années à venir.
Elle insiste sur les points d’attention à avoir sur les offres spécifiques. Elle peut entendre la demande tout à fait légitime d’une densité raisonnée dans les villes. Il faut trouver des dispositifs qui soient adaptés pour les publics éloignés du logement. Elle prend pour preuve sur Mérignac les résidences pour personnes âgées, notamment la résidence Jean Brocas dont le nombre de logements va être
augmenté sur cette mandature. C’est la seule résidence qui est véritablement accessible aux petits revenus et là encore, le vieillissement de la population est là et va se poursuivre. Il y a des personnes qui ont de très petites retraites qui se retrouvent seules et qui ne trouvent pas de logement adapté, des petits logements.
Dans cette délibération, il est question de T4 et T5 et également de petits logements. Elle insiste beaucoup pour que des petits logements soient réalisés pour des personnes âgées, des résidences pour personnes âgées, ou des résidences autonomie accessibles par le PLAI ou le PLUS.
Elle souhaite témoigner de tout l’intérêt de dispositifs très adaptés comme les baux glissants qui ont été mis en place dans la mandature précédente, la location logement temporaire d’insertion. C’est un dispositif qui marche très bien. Ils ont une dizaine de logements qu’ils sont équipés, qui sont meublés, qui peuvent accueillir des familles, le plus souvent des familles monoparentales, et qui, moyennant un contrat de 6 mois, 9 mois maximum sont remis en selle, se reconstruisent, se réinsèrent - le logement est vraiment un moyen d’insertion - et ils se retrouvent dans un parcours d’insertion dans la vie professionnelle et dans le logement puisque ces familles accèdent ensuite au logement social. C’est une dizaine de logements. Certains y restent parfois un mois, d’autres 6 mois, d’autres 9 mois, c’est à géométrie variable suivant la difficulté des personnes, mais c’est vraiment un dispositif qui fonctionne bien.
La Ville de Mérignac, par ce règlement, continue à s’inscrire dans cette volonté d’accessibilité au logement. Le groupe des écologistes est tout à fait favorable à ce règlement.
M. TRIJOULET adhère aux propos de Joël GIRARD. En revanche, il ne voudrait pas qu’une partie de son propos soit vue de façon négative. J. GIRARD parle du contingent géré par le service emploi de la mairie, qui fait d’ailleurs un gros travail au quotidien, mais le reste du logement social est géré par les bailleurs et profite aussi aux mérignacais, même s’il y a encore de la demande.
Il rappelle également que dans le cadre du PLU, ils ont fléché des fonciers en mixité 50% ou 100% sociale, ce qui participe à faire baisser le coût de ces fonciers puisque ceux qui porteront des projets sur ces fonciers devront faire 50% ou 100% de logements sociaux.
Il faut se féliciter de cette délibération, mais il tient à indiquer que Mérignac fait déjà beaucoup et que s’il faut prêcher pour le logement social, ce n’est pas à Mérignac puisque la politique de la Ville est déjà soutenue, mais c’est ailleurs où d’autres ont du retard à rattraper.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur RIVIERES
TRANSITION ECOLOGIQUE
2020-145 RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2020 - COMMUNICATION
Le rapport de développement durable présenté aujourd’hui vient synthétiser les actions menées dans le cadre du 3ème Agenda 21 de la ville dont la démarche a été entreprise à Mérignac il y a 17 ans. La présentation d’un rapport sur le développement durable est une obligation dans les communes de plus de 50000 habitants préalablement aux débats sur le projet de budget.
L’Agenda 21 est initialement un plan d’action pour le 21ème siècle qui a été adopté en 1992 par 182 Chefs d’Etat. En 2015, il a été fusionné avec l’Agenda du développement pour donner l’Agenda 2030. Cet Agenda 2030 est universel et tous les pays sont considérés comme « en voie de développement durable ». Il adresse toutes les questions de société afin de construire une société qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs où le développement économique est socialement équitable et écologiquement soutenable.
Plus précisément, les 17 objectifs de développement durable couvrent l’intégralité des enjeux interconnectés de développement dans tous les pays tels que : la qualité de l’éducation, l’accès à l’eau et la nourriture, la mise en place de systèmes de consommation et de production responsables, l’atteinte de conditions de travail décentes, l’élimination de la pauvreté, la réalisation de l’égalité des genres, des objectifs relatifs à la paix et la justice et bien sûr les enjeux liés au dérèglement climatique et à la biodiversité qui vont perturber tous ces équilibres parfois précaires.
Pour la Ville de Mérignac, ces 17 objectifs de développement durable intègrent notre Agenda 21 et se déclinent en 7 ambitions : la ville partagée, à énergie positive, comestible, collaborative, zéro déchet, contributive et exemplaire.
Au regard de l’impact de la COVID 19 ce rapport de développement durable 2020 est particulier dans son contenu.
• Il comporte tout d’abord un rappel de certaines actions menées de 2017 à 2019 ; • Sont ensuite présentées les actions menées spécifiquement pendant la 1ère vague de la COVID- 19 afin de soutenir l’activité économique et associative locale ainsi qu’en assurant la continuité du service public en tâchant de respecter les objectifs de développement durable. • Cette situation unique a généré pour certains des angoisses, des constructions, des projections, mais aussi des envies d’agir dans son quotidien, pour soi, sa famille, son collectif. C’est pourquoi, une interview de 6 acteurs de la Ville a été réalisée afin de connaitre notamment leur avis sur l’influence de la crise sur la transition écologique, est-ce que la crise l’accélère ou au contraire est-ce qu’elle la retarde ?
• Les structures de rattachement des personnalités interviewées et tous les acteurs qui accompagnent les ambitions de la Ville sont mentionnés à la fin du rapport pour les en remercier.
• Enfin, ce document reprend un détail des actions 2020 telles qu’initialement prévues, par exemple :
o Pour l'objectif "ville partagée" : la requalification de logements des années 60 de la cité de Beutre (sur un site de 2 500 m2). L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des habitants avec un projet qui les associe dans la rénovation de leur habitat, qui crée du lien en intégrant agriculture urbaine et jardins partagés.
o Pour l'objectif "ville à énergie positive" : l'accord sur le contrat de concession du réseau de Chaleur qui sera adossé au stade nautique
o Pour l’objectif "ville comestible" : le déploiement du projet "assiette citoyenne" pour réduire le gaspillage alimentaire dans les écoles
o Dans le cadre de l’objectif d’une « ville contributive » : la Ville a notamment financé l’aide à l’achat de vélos à assistance électrique.
Les objectifs de développement durable pour 2030 sont maintenant inscrits dans des politiques nationales à décliner localement comme c’est le cas avec la stratégie nationale bas carbone qui donne des objectifs quantifiés extrêmement ambitieux mais nécessaires. Il est notamment question d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est-à-dire ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que ce que l’environnement n’est capable d’en assimiler. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale doivent la prendre en compte et s’engager dans des stratégies d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique.
Cette évolution vers des objectifs quantifiés est nécessaire puisque lorsque l’on évoque le DD et donc la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins, l’enjeu premier n’est plus de maintenir une haute qualité de vie ou d’améliorer celle des plus précaires. Il est premièrement question des conditions de vie ou de survie d’ici une cinquantaine d’années avec l’accès à suffisamment d’eau et de nourriture pour tous et toutes sous des températures qui ne dépasseront pas les seuils létaux en périodes de canicule, même à Mérignac. Lorsque l’on parle d’urgence écologique c’est de cela dont il est question en 2020.
Les leviers existent, je vais en citer deux :
- Le 1er levier est que nous savons quelles sont les limites physiques de la planète dont nous nous rapprochons dangereusement et qui sont même pour certaines dépassées. Ces limites ne sont pas négociables, c’est un cadre qui s’impose à nous. Concernant le climat, nous savons en particulier quels sont les secteurs les plus émetteurs de CO2 sur lesquels nous devons agir massivement :
o le transport,
o la consommation énergétique des bâtiments,
o la sur-consommation de biens et services,
o et les modes d’alimentation.
- Le 2ème levier est la prise de conscience et envie d’agir de plus en plus grande dans la société ; elle s’accélère, notamment parce que la génération qui subira de manière inédite les conséquences futures de nos actions présentes est en âge de comprendre ces conséquences. Il faut d’un côté apporter les infrastructures et services pour se placer sur une trajectoire compatible d’une neutralité carbone globale ; et de l’autre côté informer et former pour que nous
nous adaptions collectivement afin que chacune et chacun puisse vivre de manière descente au-dessus d’un plancher social mais au-dessous d’un plafond écologique. C’est une question de solidarité envers les plus démunis aujourd’hui mais également de solidarité intergénérationnelle.
Les 3 agendas 21 de Mérignac ont donc pavé le chemin vers une transition écologique qui doit être globale et transverse. Elle sera efficace si et seulement si elle irrigue de manière ambitieuse et suffisante tous les acteurs publics et privés ; chacune et chacun dans son quotidien via toutes les dimensions sociales, économiques et écologiques portées par la démarche de développement durable.
Compte tenu de ces éléments il est proposé de prendre acte du rapport de développement durable pour l’année 2020.
M. CHARBIT rappelle qu’il a eu pendant 6 ans cette mission ; il était tout jeune élu. Il s’est occupé de ce dossier tout en étant très concerné par tout ce qui se passait, sans avoir un hyper degré de technicité et c’est en cela qu’un élu doit se détacher de ses fonctions habituelles pour s’imprégner d’un dossier et prendre à bras le corps la portée du dossier et son engagement personnel en tant qu’élu.
C’est d’abord un héritage puisque dans le mandat qui commence maintenant, cela fera 20 ans que la Ville est engagée déjà dans ce qui s’avère être maintenant un combat et qui était au départ le pressentiment de quelque chose d’indispensable.
Il estime pour sa part qu’il convient aujourd’hui de rendre hommage à Michel SAINTE-MARIE qui a porté en premier cette intention et cette préoccupation qui maintenant irradie tous les services de la Ville. Cela a été long et c’est la raison pour laquelle ils ne peuvent que se féliciter d’avoir commencé il y a près de 20 ans parce que les choses sont longues et que le service, au fur et à mesure, a instillé ce qui maintenant fait corps dans ce rapport, c’est-à-dire le fait que tout le monde dans la Ville est impliqué là-dedans. Il y a des agents qui sont formés, il y a un tissu avec les associations et avec l’extérieur, que ce soit Département, Région et au niveau national, puisque Mérignac est reconnu comme un chef de file du développement durable et aujourd’hui, il s’avère que c’est quasiment une urgence que d’avoir ces considérations et ces questions.
Ce dont ils peuvent se féliciter ici, c’est d’être à l’heure pour l’urgence, d’être compétents et de pouvoir continuer dans ce qui s’appelle maintenant la transition écologique. C’était déjà une préoccupation municipale, sans parler de transition, que de mettre un point d’honneur à ce que l’environnemental, le développement durable et le respect de la nature soient sur ces terres mérignacaises de développement économique.
A ce titre-là, il tenait à marquer un point final à son action. Il aidera Bastien RIVIERES avec tout le temps qu’il aura à lui consacrer s’il en a besoin, mais il souhaitait mettre un point final à ces 6 ans qui ont été pour lui une rencontre formidable dans l’action et surtout, il lui souhaite beaucoup de courage et beaucoup d’énergie pour continuer à porter très haut les couleurs de Mérignac dans le département, et même au-delà, en tant que chef de file du développement durable pour une collectivité locale.
Mme MELLIER souligne que le rapport qui leur a été transmis est clair, simple, avec des chiffres et elle félicite ceux qui y ont travaillé.
Elle reprend deux idées qui ont été évoquées par M. ANZIANI, mais qui lui semblent être importantes. La première, le défi environnemental ne pourra réussir au détriment de la justice sociale. La deuxième, Ils ne transformeront pas leur rapport à la nature ou à la consommation contre les habitants. C’est bien la question qui leur est posée. Dans cette période d’aggravation de la situation, il est fait état de rénovation énergétique au niveau des appartements, mais ce sont souvent les locataires qui sont les plus touchés et les bailleurs sont concernés. Elle vit dans une résidence qui date des années 56 qui est une véritable passoire énergétique. Il faut être au plus près des habitants pour les aider à affronter cette situation. Autre situation, beaucoup de gens roulent aujourd’hui avec de vieilles voitures parce qu’ils n’ont pas les moyens de les renouveler. Les élus sont confrontés à une situation sociale de plus en plus difficile et s’ils veulent avancer sur ce terrain-là, ils doivent avancer sur ce double terrain de justice sociale et environnementale.
Elle craint qu’ils n’aillent vers un déséquilibre en fonction des débats qui sont engagés dans cette assemblée.
M. COURONNEAU formule un petit mot sur ce rapport qui est d’une très bonne qualité. Ils ne peuvent qu’approuver le travail qui a été fait. Il apportera juste un complément à ce qui a été dit concernant la nécessité de concilier le côté social et le côté écologique. Il ajoute un autre point qui est tout récent, qui est la crise qu’ils vivent actuellement qui, hélas, va durer peut-être un petit peu trop longtemps.
Cette crise qui leur paraît venir au départ d’une cause sanitaire, qui leur vient d’un microbe, la semaine dernière, l’IPBES qui est un groupe d’experts internationaux rassemblé sous l’égide de l’ONU a publié un rapport sur cette pandémie. La conclusion de ce GIEC de la biodiversité est sans appel. Bien qu’elle ait des origines dans des microbes portés par des animaux, l’émergence de cette pandémie a été entièrement motivée par les activités humaines. Cet organisme note par ailleurs que les mêmes activités humaines qui sont à l’origine du changement climatique et de la perte de biodiversité entrainent également une aggravation des risques de pandémie de par leur impact et l’environnement.
Il existe un lien de causalité entre les pandémies, la politique actuelle qui conduit à concentrer les outils de production dans une seule région du globe, à surexploiter les ressources naturelles, à encourager les monocultures intensives, à accroître la déforestation, à détruire la biodiversité. C’est une raison de plus, s’il en était encore besoin, de participer à leur niveau local à ce changement de modalités d’approvisionnements, en contribuant à développer les circuits courts alimentaires comme c’est en train de se faire, à favoriser l’implantation locale d’économie circulaire, en incitant à la relocalisation d’activités essentielles et ainsi de suite.
C’était simplement pour indiquer qu’il y avait un lien et qu’il ne faut pas perdre l’horizon de la transition écologique parce qu’elle va se retrouver sur les autres points. Un dernier point, cette crise a fait apparaître un certain nombre de choses, mais il faut également penser que cette urgence ne doit pas les éloigner de ce qu’ils ont voulu faire avant. Il prend un exemple. Il y a eu un engagement général sur la réduction des déchets et aujourd’hui, dans l’urgence, des masques jetables en polypropylène sont en train d’être utilisés, souvent fabriqués en Asie alors qu’il y aurait des possibilités d’utiliser des masques en tissu réutilisables et de fabrication locale. C’est une anecdote, mais cela démontre que malgré les engagements que l’on a pris, on a tendance à considérer d’autres points plus urgents et à oublier ces engagements.
M. MILLET énonce que le cadre qui a été posé sur les enjeux globaux a été bien posé et ils y souscrivent. Toute la question est la déclinaison sur le plan local. Il y a beaucoup à faire parce que sur le plan des transports, ils ne sont pas au point. Aujourd’hui, le réseau de transports ne permet pas, pour bon nombre de métropolitains, de se déplacer en limitant la pollution. Pour se déplacer réellement dans des temps convenables, parce que le temps professionnel ne permet pas de passer 1 h 30 pour aller d’un point à un autre de la métropole, il reste beaucoup à faire. En matière de déplacements en vélo, ils ne sont pas du tout au point au niveau métropolitain et le rythme d’urbanisation qui est imposé à la métropole, et particulièrement dans Mérignac, contribue aux problématiques de transport.
Il y a à l’intérieur de ce rapport beaucoup de choses, quasiment la totalité, auxquelles ils peuvent souscrire, cela va dans le bon sens, mais à un moment, ils se demandent si l’arbre ne cache pas la forêt. Toutes les petites actions sont importantes, mais est-ce qu’ils ne continuent pas à passer à côté de grands dossiers et ces grands dossiers sont l’urbanisation excessive, les transports et cela a des conséquences sur tout. Ce n’est peut-être pas neutre sur le plan de l’épidémie, mais en tous cas, cela ne va pas dans le bon sens.
La majorité municipale est une majorité plurielle. Les verts sont rentrés en force dans ce conseil municipal. Il a envie de leur dire : « faites votre boulot. » Il y a beaucoup à faire sur les deux domaines sur lesquels il vient de prononcer quelques mots.
Monsieur le Maire rappelle qu’ils sont sur l’urbanisme et le transport et qu’il a engagé une action vigoureuse pour modifier les règles du PLU au niveau de la Métropole. Il était temps de le faire. En tous cas, c’est une tâche qu’il s’assigne. Sur les mobilités, il a décidé de tout remettre à plat. Aujourd’hui, il n’y a plus une vision unilatérale et on ne fait pas du tramway pour faire plaisir à untel ou à untel en ajoutant des kilomètres de tramway à 20 M€ le kilomètre. Tout est remis à plat parce que la mobilité - il est d’accord avec M. MILLET, est un enjeu essentiel dans la transition écologique, comme l’urbanisme. Il faut une très forte volonté métropolitaine et elle existe aujourd’hui.
M. CHAUSSET considère qu’il est bien, sur les transports, de tout remettre à plat. Ils ont eu une longue séquence, presque 20 ans depuis le SDUC de 1996 qui a porté le schéma directeur du réseau de transports qu’ils ont aujourd’hui. Il y a eu, depuis, différents schémas intermédiaires. Ils sont à l’heure où il faut revoir un peu tout cela et remettre les choses à plat.
Ceci dit, le tramway est là. C’est leur outil, c’est leur colonne vertébrale et il est heureux qu’ils aient pu le faire. Des erreurs de tracés ont certainement été faites, des choix techniques différents auraient pu être, mais globalement, il est assez satisfait de ce réseau qui est plutôt performant. Il ne peut cependant pas résoudre tous les problèmes. C’est ce qu’ils ont cru en créant le tramway, mais ce n’est pas le cas car, il le répète inlassablement, pendant 40 ans, rien n’a été fait sur les transports, de 1960 à l’inauguration du tramway. Pendant 40 ans, ils n’ont fait qu’envoyer des bus partout, au gré du développement des villes, au gré de la volonté des maires, ce qui fait que dans les années 2000, ils
avaient le réseau de bus le plus étendu de France avec 90 lignes et des arrêts tous les 300 mètres. Donc, un réseau très étendu et peu efficace. Le tramway est arrivé là-dessus ; il a fait son boulot, mais il ne peut pas tout faire.
En amont et en aval du réseau de tramway, il existe des faiblesses. Le réseau est trop déséquilibré et il faut rééquilibrer la mobilité, avec plus de part modale sur le vélo et ils s’y emploient. Il entend ce que dit M. MILLET. Mérignac n’a pas un bonnet d’âne en matière d’équipements cyclables, loin de là. Pour faire des équipements cyclables, il faut généralement partager la voirie et il ne sait pas si M. MILLET sera à leurs côtés lorsqu’il faudra supprimer quelques places de stationnements ou quelques voies de voitures. Ils verront de quel côté ce dernier penchera à ce moment-là.
Donc, il faut rééquilibrer les parts modales du vélo, du bus en faisant beaucoup plus de couloirs de bus et travailler sur le ferré, sur le covoiturage, sur le piéton. C’est vraiment l’ensemble de la chaine de la mobilité qu’il faut revoir, qu’il faut augmenter avec l’objectif de faire baisser la part modale de la voiture, l’usage de la voiture qui est encore trop important sur la métropole. Il faudrait arriver à un objectif de 40% des déplacements, ce serait déjà bien et, par là même, offrir moins de pollution et plus de déplacements confortables, et arriver aux objectifs fixés en matière de baisse de CO2.
L’enjeu aujourd’hui est immense, mais il ne faut pas croire que ce qui a été fait a été mal fait. Ils ont eu des croyances. Ils ont cru pourvoir résoudre tous les problèmes avec le tramway. Le problème, c’est que le tramway ne va pas sur la rocade. Ce ne sont pas les gens de Bordeaux centre qui embouteillent la rocade. Cela vient du fait que l’étalement urbain est très important et que beaucoup de gens viennent travailler sur la métropole. Ils ne peuvent pas y venir en tramway, difficilement en train et donc, ils y viennent en voiture. C’est cette équation-là qu’ils doivent arriver à résoudre.
M. MILLET ajoute qu’il a, comme d’habitude, écouté M. CHAUSSET avec attention. Il espère que l’Alain ANZIANI de ce mandat ne sera pas celui du mandat précédent parce que l’imperméabilisation des sols, l’urbanisation excessive et la politique en faveur du vélo n’a pas été convaincante. Qu’il travaille dans ce sens-là et il aura un soutien.
Monsieur le Maire note qu’ils ont tous les deux quelque chose en commun : ils sont toujours pareils. Cela fait 25 ans que M. MILLET répète la même chose et cela fait 6 ans, maintenant 7, que M. ANZIANI est maire et qu’il essaie d’être dans la continuité. Donc, ils sont tous les deux les mêmes, mais M. MILLET dans l’échec et M. ANZIANI dans la réussite.
M. RIVIERES revient sur certaines remarques. Effectivement, sur la densification urbaine, il faut être prudent pour qu’elle ne s’accompagne pas d’une dégradation du cadre de vie, d’une augmentation de l’insécurité. Selon lui, tout est une question d’équilibre et lorsqu’il est question de densification urbaine raisonnée, le corollaire est une limitation de l’étalement urbain et lorsqu’on est préoccupé par les problématiques de biodiversité, d’appauvrissement des sols, on ne peut que réfléchir à essayer de trouver cet équilibre entre densification et cadre de vie.
Il a beaucoup été question de mobilité, mais la mobilité toute seule, même en arrêtant toutes les voitures, tous les avions, tous les bateaux, ne suffira pas à relever le défi de la transition écologique. Tous les secteurs doivent être concernés. Il risque de répéter souvent que les quatre premiers sur lesquels ils doivent agir - puisque le cinquième est le service public et il n’est pas sûr que quiconque ait envie de réduire l’accès aux soins, à la culture et à l’éducation -, sont la mobilité, la rénovation énergétique des bâtiments - et s’ils arrivent au niveau de la métropole à rénover 9000 logements par an, ils seront sur la bonne trajectoire - les modes d’alimentation et la surconsommation de biens et services et donc, le développement des circuits courts et de l’économie circulaire.
Un secteur isolé ne pourra pas relever à lui seul le défi. Il faudra bien avoir une vision d’ensemble pour ne pas penser faire bien d’un côté et dégrader, soit le cadre de vie, soit avoir des effets rebonds négatifs. Ils peuvent avoir des effets rebonds positifs avec une densification urbaine raisonnée où l’on rapproche les gens de modes de transports faiblement émetteurs de carbone, qui peuvent aller travailler avec des transports doux et qui ont des commerces de proximité. Il peut y avoir des effets vertueux avec une densification urbaine modérée.
Pas de vote
DELEGATION DE Madame GASPAR
VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE
2020-147 COVID-19 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION
Mme GASPAR rappelle qu’ils sont repartis sur un confinement qui affecte à nouveau les différents acteurs du territoire et notamment les associations. Dès le premier confinement et l’impact sur l’emploi et les activités des associations, il avait été décidé d’ouvrir une enveloppe de 300 000 € de façon à soutenir les associations en difficulté et en priorité celles qui sont porteuses d’emploi. Lors du précédent conseil municipal de juillet, une subvention avait été votée de 170 667 € pour aider 16 associations. Depuis lors, une dizaine de dossiers supplémentaires ont été étudiés à fin septembre d’associations se trouvant en difficulté. Sur ces 10 associations, 9 ont été retenues qui présentaient une situation qui est critique quant à leur survie pour les mois qui viennent.
Le dossier qui n’a pas été retenu est une association qui n’est pas mérignacaise, qui s’est peut-être dit qu’il y avait un effet d’aubaine à Mérignac.
Les dossiers qui sont déposés sont étudiés de façon précise, avec David CHARBIT et avec les services de la cohésion sociale et des finances, de façon à s’assurer que les demandes sont réelles, que la difficulté est réelle et que ce n’est pas une opportunité qui serait utilisée de façon à pouvoir restaurer une situation plus confortable.
Il est proposé d’accorder des subventions pour un montant total de 151 000 €. Un petit focus sur l’association du SAM pour laquelle une aide exceptionnelle de 100 000 € est proposée et qui est tout à fait justifiée au regard de l’effectif de cette association, de ses activités et de la situation rencontrée.
Une autre subvention est celle de l’Amicale Laïque de la Glacière, une association d’animation sur les quartiers qui a la plus forte dépendance aux activités et aux inscriptions.
Le Club Omnisport des Girondins de Bordeaux. C’est pour la cessation d’activités et la dépendance aux ressources externes que rencontre cette association.
Le soutien financier aux associations est un volet important de la politique municipale de Mérignac qui s’inscrit dans un accompagnement plus large : mise à disposition de locaux, prêt de matériel, formation du bénévolat, valorisation des actions menées. Dans un cadre budgétaire contraint, la Ville de Mérignac a toujours fait le choix de maintenir le soutien financier aux associations.
Dans le contexte de crise sanitaire, la Ville a poursuivi son accompagnement associatif pour répondre aux problématiques quotidiennes par :
- Des permanences téléphoniques et mails
- Des versements accélérés pour les subventions de fonctionnement 2020 - Un appel de l’ensemble des associations inscrites dans la base de données de la Ville, pour notamment connaître avec précision les difficultés nées du confinement - Une simplification du dépôt des dossiers de subventions 2021 notamment au regard des assemblées générales qui n’ont pas pu se tenir
- L’accès à la Maison des Associations sur rendez-vous pour le retrait du courrier des associations qui y sont domiciliées.
Un fonds de soutien pour les associations mérignacaises impactées par la crise du COVID 19 a également été créé pour agir en complément des aides annoncées par l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole. Une information a été communiquée en ce sens à l’ensemble des associations inscrites sur la base de données le 27 avril 2020.
L’objectif de ce fonds est de soutenir les associations qui ont subi un arrêt total ou partiel de l’activité, engendrant une perte de recettes et des difficultés immédiates de trésorerie ou à l’inverse un surcroit d’activité et des dépenses supplémentaires liées aux actions de solidarité menées par certaines associations pendant la période de confinement.
Les associations ont été invitées à exprimer leurs demandes via un formulaire en ligne sur le site de la Ville ou par mail auprès du service concerné.
Ainsi, il a été alloué lors du Conseil Municipal du 16 juillet, 16 subventions aux associations pour un montant global de 170 667 euros.
Le dépôt des dossiers s’est poursuivi depuis cette date et il est aujourd’hui proposé d’attribuer 9 subventions pour un montant global de 151 000 euros.
Il est également proposé de maintenir la possibilité pour les associations de déposer des demandes afin qu’elles puissent être étudiées lors de prochains conseils municipaux.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations, conformément au tableau ci-annexé, qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2020-148 MAISON DES HABITANTS DE CHEMIN LONG : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA MJC CHEMIN LONG ANIMATIONS LOISIRS (CLAL) - AUTORISATION
Mme GASPAR les remercie en introduction pour les associations par rapport à la situation et au soutien.
Elle rappelle que Mérignac a 10 quartiers avec 10 équipements dans chacun des quartiers qui étaient historiquement des maisons de quartiers que la Ville transforme au fil du temps, depuis le précédent mandat, en Maison des Habitants, de façon à rendre plus visibles et plus lisibles ces équipements municipaux.
Une nouveauté dans la Maison des Habitants, quand les Maisons de Quartiers basculent en Maisons des Habitants, la Ville permet à l’ensemble des mérignacais d’avoir accès aux salles polyvalentes de ces équipements pour des évènements festifs ou familiaux de façon à pouvoir leur offrir l’accès à une salle d’une taille intéressante et à des prix tout à fait abordables. Avec cette nouvelle disposition, sont également mises à disposition les salles polyvalentes de ces Maisons des Habitants à destination des associations sur les week-end.
La convention présente cette nouvelle disposition. C’est la Ville qui gère le weekend ces équipements- là pour la mise à disposition des salles polyvalentes.
La Ville de Mérignac s’est engagée dans un processus de transformation de ses Maisons de Quartier en Maisons des Habitants sur son territoire.
La Maison des Habitants est un label donné à des équipements publics municipaux qui accueillent des services publics aux habitants, articulé avec un projet social porté par les associations d'animations.
Elles accueillent une offre d’activités favorisant l'expression de la citoyenneté (Conseils de quartiers, Conseils citoyens), offrant des services (mairie annexe, petite enfance, médiathèque etc...), un accompagnement pour la réussite éducative, l'insertion sociale et professionnelles (permanences Mission locale, Parentalité, Accompagnement à la scolarité) et des animations sociales et culturelles (associations d'animation).
Le déploiement des Maisons des Habitants s’effectue au travers d’opérations d’investissement importantes. Ainsi, sur le quartier de Chemin Long, les locaux de la nouvelle Maison des Habitants vont être livrés et il convient de modifier la convention conclue le 2 janvier 2019 avec la MJC CHEMIN LONG ANIMATIONS LOISIRS (CLAL) afin qu’elle puisse y transférer ses activités.
Cette convention comprend les dispositions nécessaires pour que la Ville puisse sur des créneaux qui lui seront réservés et sous sa responsabilité, mettre à disposition la salle polyvalente de la Maison des Habitants de Chemin Long à des personnes privées notamment dans le cadre de location à des particuliers.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- D’approuver les termes de l’avenant tel que présenté ci-joint ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 2 à la convention initiale avec l’association MJC CLAL.
Mme BEAULIEU indique que cette magnifique nouvelle Maison des Habitants va bientôt ouvrir ses portes. Elle doit offrir - elle cite la délibération - « un accompagnement pour la réussite éducative, l’insertion sociale et professionnelle. » Comment peut-on envisager l’éducation et l’insertion sans
information, sans connaissance de la vie et du fonctionnement même de la société ? Ils ont dépassé l’époque où seule l’Eglise détenait les rênes de l’éducation. Jules Ferry disait au Sénat en 1881 : « Si vous voulez chasser des esprits les utopies, si vous voulez émonder les idées fausses, il faut que vous fassiez entrer dans l’esprit et dans le cœur de l’enfant des idées vraies sur la société où il doit vivre, sur les droits qu’il doit exercer. »
Aujourd’hui, l’Education Nationale fait ce qu’elle peut avec des cours d’histoire et d’éducation civique réduits à peau de chagrin. Les engagements portés par la charge des MJC sont : éducation, démocratie et lien social, notamment en s’inscrivant dans un processus permanent de réflexion critique et partagée, afin de promouvoir la citoyenneté pour permettre à la personne d’être acteur responsable de l’espace public, en expérimentant des pédagogies innovantes, notamment la culture du débat et la reconnaissance du désaccord, mais aussi lutter contre toutes les formes de discrimination. La connaissance n’en est-elle pas le levier principal ?
Les enfants d’un jour sont les adultes du lendemain. Si ce lieu est bien consacré à l’expression de la citoyenneté, les réunions d’informations proposées par les partis politiques y ont toute leur place.
Le groupe communiste demande donc à Monsieur le Maire d’autoriser l’usage de la grande salle de la Maison des Habitants de Chemin Long aux réunions d’informations proposées par les partis politiques.
Monsieur le Maire fait observer qu’ils manquent de salles. C’est la raison pour laquelle la Ville en aménage quelques-unes. Il y a celle de Chemin Long. Il va y en avoir une en centre-ville qui va pouvoir s’ouvrir, qui va être tout à fait intéressante, comme cela a été annoncé, et il y en aura peut-être d’autres ailleurs.
Ensuite, que font-ils d’une salle comme celle de Chemin Long qui est gérée par la MJC du centre-ville ? Est-ce que dans les locaux du MJC du centre-ville, ils vont faire des réunions politiques ? Il souligne qu’ils font des réunions politiques, d’une certaine façon, quand ils font des conseils de quartier. C’est quand même très politique, notamment à Chemin Long. De son point de vue, c’est de la citoyenneté, de la culture, de l’éducation. Ces sont des débats de cette nature. Maintenant, qu’une salle soit préemptée par un parti politique pour son seul usage est une autre question. Il rappelle que les partis politiques peuvent se réunir à Capeyron, à la Glacière et que dans le courant de l’année, ils trouvent des salles.
Mme GASPAR signale que l’échange a eu lieu en commission. Il a été relevé qu’il n’y avait jamais eu de manque de salles pour les réunions des partis politiques qui peuvent se réunir quand ils le veulent pour échanger et travailler à la Maison des Associations. Ensuite, pour les réunions publiques, la Ville n’a jamais été informée de difficultés pour avoir accès aux salles, hormis en période électorale.
Ces salles qui ouvrent pour les habitants, pour les associations, parce qu’il y a un manque de salles pour le weekend, sont vraiment pour cette question de vie associative, qui peut amener des débats sur des sujets sociétaux, mais pour le moment, elles ne sont pas mises à disposition des partis politiques et des réunions publiques des partis politiques. Si un jour, une difficulté apparaissait, la question serait étudiée. Pour les campagnes électorales, ils vont dans les équipements municipaux, dans les écoles et ils trouvent des solutions de façon à pouvoir accueillir les réunions.
J. GIRARD objecte qu’ils n’ont que Capeyron pour les réunions publiques et Capeyron est souvent pris le weekend avec les lotos. Sur la Glacière, c’est compliqué. Ce qu’ils demandent, c’est de pouvoir faire des réunions lorsqu’il y a des disponibilités. C’est quand même une Maison des Habitants financée par la mairie.
Monsieur le Maire souligne que c’est une question de fond. S’il dit oui pour Chemin Long, il ne voit pas pourquoi il dirait non pour les autres Maisons des Habitants. La question est de savoir s’ils ouvrent toutes les Maisons des Habitants qui sont affectées aux activités sociales, éducatives et culturelles. Il faut d’abord s’interroger de savoir s’ils en ont vraiment besoin, c’est-à-dire si le parti communiste a eu des difficultés pour faire des réunions publiques à Mérignac dans les 6 dernières années. Cela ne lui est pas remonté. Il rappelle qu’il existe un règlement intérieur de l’occupation des salles sur la Ville et c’est dans ce cadre-là qu’il faudrait examiner la demande.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur FARNIER
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
2020-149 ORGANISATION DE LA QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2020 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
La Ville de Mérignac travaille à renforcer le lien social et à lutter contre toute forme de discrimination sur son territoire.
A ce titre et dans le cadre de son plan de lutte contre les discriminations, elle participe à la programmation de la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2020 ».
Ce rendez-vous citoyen ayant pour objet la promotion de l’égalité et du bien vivre ensemble connaît désormais un rayonnement intercommunal. Etroitement associée à son organisation depuis 2016, la ville de Mérignac a accueilli en décembre dernier la soirée de clôture de la saison 2019.
Pour l’édition 2020, qui se déroulera du 19 novembre au 4 décembre sous réserve des contraintes sanitaires, un appel à projet métropolitain a été lancé par Bordeaux Métropole auprès des communes de la métropole.
Après examen de l’ensemble des projets présentés, une enveloppe de 5. 500 euros a été attribuée par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole à la Ville de Mérignac sur un montant global de 40.000 euros reparti entre les communes participantes.
Les communes de la Métropole participantes à la Quinzaine de l’Egalité cofinancent ces initiatives.
Conformément aux dispositions de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget, il vous est proposé de cofinancer la participation de plusieurs associations intervenant sur Mérignac dans le cadre de la Quinzaine de l’Egalité, pour un montant de 5.500 euros.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2020 (chapitre 65, fonction 020, article 6574-1).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’attribuer des subventions aux associations participant sur Mérignac à la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2020 » pour un montant total de 11 000€, conformément au tableau ci-annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Mme CHAUSSOY énonce que suite aux événements tragiques qu’a subis la République, aujourd’hui plus que jamais, la citoyenneté, la laïcité, la diversité, l’égalité doivent être des sujets abordés partout sur le territoire, dans les écoles, les centres sociaux, les MJC, tous les lieux accueillant tous les publics. La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres, mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction, mais un principe qui les autorise toutes. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion. Toutes ces valeurs qui font la république doivent être connues de tous et de toutes tout au long de l’année.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Madame EWANS
MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE
2020-152 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MASQUES DE PROTECTION POUR LA COVID-19 - AUTORISATION
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Ainsi, dans le contexte de la pandémie de COVID 19 et depuis le mois de mars 2020, Bordeaux Métropole a assuré la dotation en masques barrières chirurgicaux ou grand public à destination des agents métropolitains et communaux afin de répondre à cette première urgence sanitaire.
Bordeaux Métropole va lancer prochainement une consultation pour continuer à protéger le personnel durant les prochains mois, comme l’impose le protocole sanitaire national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID 19.
Dans la mesure où cette consultation est susceptible de répondre également au besoin des communes pour protéger leurs propres personnels ou les citoyens, Bordeaux Métropole va constituer un groupement de commande et il est proposé aux communes d’y adhérer.
Considérant les besoins métropolitains et communaux potentiels, et gardant une vigilance sur l’objectif premier qui est de garantir l’efficacité des masques barrières fournis, ce groupement de commande sera alloti :
- Lot 1 : Fourniture de masques chirurgicaux de type I
- Lot 2 : Fourniture de masque grand public pour adultes (à usage non sanitaire de catégorie 1) - Lot 3 : Fourniture de masque grand public pour enfants (à usage non sanitaire de catégorie 1) - Lot 4 : Fourniture de masques grand public à fenêtre transparente (à usage non sanitaire de catégorie 1)
Pour garantir une marge de manœuvre à chaque membre du groupement dans l’exécution des contrats, les dispositions suivantes sont prévues :
- L’objet des contrats et le CCTP définissent précisément les masques concernés et les communes pourront lancer une consultation indépendamment du groupement pour tout autre type de protection (visière, masque FFP2...)
- Un processus allégé sera prévu dans la convention du groupement pour en sortir si les masques ne donnaient pas satisfaction à la commune.
- Il reviendra à chaque membre du groupement de commande de notifier le marché et d’en suivre l’exécution.
- Les accords-cadres envisagés ont des durées d’exécution de 6 mois reconductible tacitement tous les 6 mois jusqu’à une durée totale de 4 années.
- Les accords-cadres seront sans minimum, ni seuils maximums d’achat.
Le calendrier de mise en œuvre est prévu avec une notification en janvier 2021.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’adhérer au groupement de commande,
- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération - d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants à la convention constitutive
- d’autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la Commune, dans le cadre du groupement décrit précédemment
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à sortir du groupement de commande par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
M. J. GIRARD souligne que le constat dressé par le Président de la République oblige à la responsabilité et à la mobilisation du pays et de l’ensemble de ses forces vives. C’est ce que fait la municipalité, voire la Métropole avec l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat des masques. Mais face à l’explosion du nombre de patients admis à l’hôpital et dans les services de réanimation, face au nombre de décès et de drames familiaux, la protection de la santé des français est plus que jamais une priorité.
La Ville a déjà dépensé 300 000 € pour les masques depuis le début de l’année, comme cela été présenté tout à l’heure dans le rapport, avec une DGF toujours en baisse, donc un fonctionnement en baisse, et ce sont toujours les municipalités qui vont être partie prenante. 3
C’est pour cette raison que le groupe communiste demande la gratuité des masques. Pour le gouvernement, bien entendu, cela représente un dilemme. Les choix politiques se succèdent et avec l’affaiblissement de la Sécurité Sociale dont ils fêtent cette année les 75 ans, comment ne pas s’interroger sur ses orientations qui dessinent une société moins protectrice et moins salutaire où les patients, pourtant ayant droits, sont de plus en plus regardés comme des clients potentiels pour le marché. Alors qu’en ce moment se discute le budget de la Sécurité Sociale, ce sont quand même 3 milliards d’économies demandées à l’hôpital public durant ces 3 dernières années. Entre 2018 et 2019, 7 600 lits d’hospitalisation ont été fermés. Pire, depuis mars, les fermetures de lits dans certains hôpitaux se sont poursuivies. La Sécurité Sociale va être privée de 800 M€ dans le budget de la loi de finances.
Le groupe communiste demande la gratuité des masques et que ce ne soit pas aux collectivités de les financer.
Monsieur le Maire rappelle, puisque c’est une discussion qu’il a régulièrement avec la préfecture, que la position de la préfecture est extrêmement nette, la position de la préfecture étant celle du gouvernement. Elle consiste à dire que les familles doivent doter les enfants de CP de masques. Ce que les maires disent, c’est qu’à un moment donné, les familles vont se retourner vers les communes, l’Education Nationale ne les dotant pas en masques. C’est une réflexion qui existe aujourd’hui à la Métropole pour savoir dans quel cadre elle peut aider les familles, mais faut-il aider toutes les familles ou seulement certaines familles ? Pour certains, le coût d’un masque est vraiment très marginal et pour d’autres, s’il y a beaucoup d’enfants et de faibles revenus, cela peut devenir une charge importante. C’est une réflexion qui va aboutir dans les prochains jours à la Métropole.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Séance levée à 21h20