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Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-024
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat et interdiction de stationner, 14-18 rue du 12
juin 1944, Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay (SARL EDTPE)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté N° MA-ART-2025-312 ;
Vu les restrictions de la circulation et du stationnement liées au marché hebdomadaire ;
Considérant la demande en date du 20 janvier 2026 de l'entreprise EDTPE représentée par M. Samuel SURRIER, pour des travaux d'extension BT souterraine pour alimenter un collectif de logements, 14-18 rue du 12 juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi 09 au vendredi 13 février 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 09 au vendredi 13 février 2026 (cf plan ci-dessous).
e La circulation est alternée par feux tricolores
e Le stationnement est interdit
Article 2 : L'entreprise EDTPE s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le marché hebdomadaire du samedi matin soit sécurisé. (Léger empiétement sur chaussée, mise en place d'une ou des tôles de passages sur la fouille ouverte, remblais si besoin...).
Article 3 : L'entreprise EDTPE est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : L'entreprise EDTPE s'engage à faire un dévoiement pour les piétons sur le trottoir opposé en amont et en aval du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, -Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
—Le service de valorisation, collecte et recyclables,
—Le service voirie de Pré-Bocage,
-Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
—L'agent de surveillance de la voie publique, —L'entreprise EDTPE.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 janvier 2026.
Pour extrait certifié conforme