Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete F.HAMMES
Déliberation - liste delib CM 18.12.23
Déliberation - liste delib CM 25.09.23
Déliberation - liste delib CM 14.11.22
Procès Verbal - 2026 10 gw
Procès Verbal - C R 22.06.20
Procès Verbal - 2026 16 ma
Procès Verbal - C R 1.07.19
Compte-Rendu - C R 30.05.22
Procès Verbal - 2026 11 rg
Arrêté - arrete gaby wurtz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Hœnheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete gaby wurtz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département : Bas-Rhin
Canton : Hoenheim
VILLE DE HOENHEIM N° 2026/24
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A UN ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Hoenheim,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à
déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire et à des conseillers
municipaux ;
l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant, sauf dispositions contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été
déléguées par le Conseil municipal ;
la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints
au Maire ;
le procès-verbal de la séance de l’élection et de l’installation de Madame Gaby WURTZ en
qualité de première adjointe au maire, en date du 9 avril 2026 ;
la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2026 relative à la délégation du conseil
municipal au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
la délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 autorisant la subdélégation des délégations accordées au maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire en cas d’empêchement du maire et pour la bonne marche
administrative de la commune de déléguer à Madame Gaby WURTZ, première adjointe au
maire, les attributions découlant de la délégation générale accordée par le conseil municipal au maire.
ARRETE
Article 1 Le présent arrêté confère délégation de signature, sous ma surveillance et ma
responsabilité d’une manière permanente, dans les conditions et domaines de
délégation fixés par l’article suivant.
Article 2 Délégation de fonction est donnée à Madame Gaby WURTZ, 1** adjointe au Maire, à
compter du 15 avril 2026, dans les affaires suivantes :
- Délégation d’ordre général en cas d’empêchement du Maire pour l’ensemble des
délégations reçues du conseil municipal par délibération du 9 avril 2026 ;
Article 3 Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 Communication et transcription du présent arrêté :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis à Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Département du Bas-Rhin. Il fera également
l’objet d’une publicité par voie d'affichage et sera publié sur le site internet de la
commune. [l sera enfin notifié à l’intéressée.
Hoenheim, le 13 avril 2026
Le Maire,
Date de publication : _
Date de Notification : 0
[ RECU EN PREFECTURE 1 | Vincent DEBES le 13/84/2026
we E-leqaite
126 0413-ARR2026_24G