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Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+16092020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
lin cha de malrie
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 16 Septembre 2020
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, COUDRAY J, BOIREAU C,
DABADDIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U.
Absents excusés : VARTAVARIAN J, LE ROY E, PELLEGRINO M.
Ont donné procuration : VARTAVARIAN J à CALORME JP, PELLEGRINO M à DABBADIE G.
Secrétaire de séance : BOUYRIE F.
Monsieur Le Maire fait lecture de l’ordre du jour.
| Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Août 2020
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Août 2020 est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRE N°1 : Journées nationales d’études de l’association nationale des élus du littoral 2020 — Inscription des élus
Monsieur le Maire
INFORME l’Assemblée qu’en application de l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux peuvent prétendre au remboursement des frais liés à l’exécution de mandats spéciaux.
Le remboursement des frais de mission et déplacement est subordonné à l’exécution d’un mandat spécial qui
doit correspondre à une mission déterminée.
PROPOSE à l’Assemblée de considérer que la participation aux Journées Nationales d'Etudes de l’Association Nationale des Elus du Littoral 2020 soit qualifiée de mandat spécial et de décider que les frais de transport et autres frais annexes soient pris en charge par la collectivité sur présentation d’un état de frais.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDDE :
e de considérer les Journées Nationales de l’ ANEL comme un mandat spécial,
e d’autoriser Monsieur Le Maire à participer aux journées nationales de l’ANEL qui se tiendront, à SAINT-VALERY-SUR-SOMME, du 14 au 16 Octobre 2020, e d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat administratif pour régler les frais d'inscription.
e que les frais de mission seront pris en charge par la collectivité sur présentation d’un état de frais et seront imputés au C/6532 du Budget Principal de la Commune.
+ _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente décision.
AFFAIRE N°2 : Location de la parcelle AT 179 — SN LAUSSU
Monsieur le Maire
INFORME l’Assemblée de la demande de la société SN LAUSSU de renouveler la location de la parcelle AI
179 située au lieu-dit La Pradesse jusqu’au 24 décembre 2031, date correspondante à l’échéance de
l'autorisation d’exploitation de la sablière délivrée par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BDLIT 2019-709 en
date du 24 décembre 2019.
EXPOSE que le contrat de location de ladite parcelle est prolongé pour cette même durée comme stipulé
dans celui-ci.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à lunanimité,
DECIDE :
° De prolonger la location de la parcelle AI n°179 à la Société à Responsabilité Limitée dénommée SOCIETE NOUVELLE LAUSSU-GROUPE DURRUTY ayant pour sigle S.N LAUSSU dont le siège social est à MESSANGES (40660-Landes) à compter du 03/10/2020 jusqu’au 24/12/2031.
+ De fixer Le montant du loyer annuel à la somme de 23 604,41 euros. Le loyer sera indexé tous les ans à la date anniversaire du 1% règlement, sur l'indice INSEE de la construction, l'indice de base étant le T3 / 2019 : 1746, celui-ci étant le dernier indice connu et publié à la date du règlement.
e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
| QUESTIONS DIVERSES - Sans objet | L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 15.