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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+17102017+(3)
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+17102017+(3))
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2017
AFFAIRE 1 – ENEDIS – CONVENTION DE SERVITUDE SUR LES PARCELLES AB
1139 ET 1141
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de
servitude au bénéfice d’ENEDIS permettant d’établir à demeure des parcelles AB 1139 et 1141,
dans une bande de 0,40 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale
d’environ 20 mètres ainsi que ses accessoires. Ces travaux ont été réalisés.
Cette décision intervient dans le cadre d’une régularisation d’acte notarié établi à cet effet aux
frais d’ENEDIS.
AFFAIRE 2 – BAIL PROFESSIONNEL – CABINET MEDICAL
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de bail professionnel à intervenir entre la commune de
MESSANGES et le Docteur Christophe LABIT pour la location du cabinet médical sis 10 rue de
la Courtille.
Ce bail est conclu pour une durée de 6 ans reconductible, moyennant un loyer annuel de 1620
euros révisable tous les trois ans sur la base de l’Indice National du Coût de la Construction
publié par l’INSEE.
AFFAIRE 3 – SOLIHA – PROJET DE BAIL A REHABILITATION DE L’ANCIENNE
POSTE (PARTIE ETAGE – LOGEMENTS SOCIAUX)
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de bail à réhabilitation de l’ancienne poste présenté
par SOLIHA, anciennement PACT des Landes. Ce bail à réhabilitation, d’une durée de 40 ans, a
pour objet de réhabiliter l’étage de l’ancienne poste sise 8 Avenue de l’Océan en deux logements
de type 2 à vocation sociale. Le coût de l’opération est estimé à 177 301 euros.
RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2017 AFFAIRE 4 : SOLIHA – DELEGATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX
DE GROS ŒUVRE ET CONSOLIDATION DE BATIMENT – REHABILITATION DE
L’ANCIENNE POSTE (PARTIE REZ-DE-CHAUSSEE – CABINETS MEDICAUX)
La commune de MESSANGES a pour projet de réhabiliter le rez-de-chaussée de l’ancienne
poste sise 8 Avenue de l’Océan, en deux cabinets médicaux avec salle d’attente et un cabinet
avec salle d’attente destiné à l’exercice d’une profession libérale. Le coût de cette opération est
estimé à 169 640 euros dont 15 240 euros de maîtrise d’œuvre. Afin de mener à bien ce projet, le
Conseil Municipal a décidé de déléguer la maîtrise d’œuvre à SOLIHA.
AFFAIRE 5 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil municipal a approuvé la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessous :
AFFAIRE 6 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU
SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL LANDAIS ET DE
L’ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES
Le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte de Protection du Littoral Landais qui acte les compétences « Défense des intérêts du littoral landais contre les pollutions maritimes » et « Nettoyage du littoral landais » ; ainsi que les adhésions au syndicat de la Communauté de Communes Côte Landes Nature, de la Communauté de Communes de Mimizan et de la Commune de Biscarrosse.
M. Michel PELLEGRINO est désigné en qualité de représentant titulaire. Il sera suppléé de Mme Elodie PORTA.
Le Maire,
Hervé BOUYRIE