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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS" "7%" "2625 ge Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20250618-DEL202534-DE
N° 2025/34
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 11 juin 2025, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Arlette
LAGRANGE, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX,
Pascale PEANY, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Romain TORRECCILLA à Laurence MORATO-CARBOU, Marie- Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Thierry CAMBRAY à Gérard PEYROT.
ABSENTS : Evelyne GABORIT, Michaël SEGUIN.
OBJET : Tarifs de location de la salle communale du stade.
Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovations des locaux du
stade se terminent.
Elle propose de fixer les modalités de location et de mise à disposition de cette salle comme
suit :
Location Caution
particuliers puichéricois 50 € 500 €
associations puichéricoises gratuit gratuit
Structures intercommunales gratuit gratuit
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide d’appliquer cette tarification pour la location de la salle communale du stade.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 18 juin 2025
Le secrétaire de séance, après publication et transmission en Préfecture.
Raymonde JEANNET. |
Le Maire,
CL Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.