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Acte - DAG.23.00.A17
Acte - DAG.23.00.A43
Acte - DAG.23.00.A51
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.23.00.A51)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT-PH-DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.23.00.AS51
OBJET: Délégation de signature — Pôle Culture — Modification de l'arrêté DAG.23.00.A11
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2122-19, L.5211-4-2 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.23.00.A11 en date du 28 mars 2023,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,
ARRÊTE
Article 1% : Dans le cadre de ieurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Pôle culture listés dans le tableau figurant à l'article 2, pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :
Type de délégation Contenu de la délégation
- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques hors commande publique,
- les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas décision,
- les convocations à des réunions techniques, de suivi où de travail, Groupe 1 réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés sous sa responsabilité,
- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence, - la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
En matière de commande publique: toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas décision, Groupe 2 | dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le montant et la _procédure
En matière de commande publique :
- les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l’article 2
Groupe 3 |- les bons de commandes d'une valeur HT inférieure à ta somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords- cadres
- les marchés subséquents d'une valeur inférieure HT à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2
EE TENUE EU AN UNE
Reçu en préfecture le 15/12/2023
ID : 025-212500565-20231215-DAG2300A51-AR
Publié le : 18/12/2023 Article 2 : Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :
LES Tarte TE Frot EACRTEE EP ERP RS res sa es TEE tte CURE SR
Diréction/ No ARS MT RS CE Se] ... NOM-Prénom CT PURE “ TEL a en ; Fonction” ‘Groupe 4 | Groupe 2.| Groupe 3. SEM ÉSS DE au ER Là APR f # ; hs À PR PEUR 4 FI PET EE US Je, SE AE FE à ” ES & Secrétaire général — Adjoint
au DGAS
MONNIN Olivier 15 000 €
ab
ROBES
PL ï 3. Ds Fonte La Co & 4 ATARI ASE a
Direction Action
culturelle Directrice
DAVID-ADGIR Sandrine
(par intérim) 15 000 €
Direction Action
culturelle /
Création et
diffusion
Cheffe de service GRENARD Maud 5 000 €
Direction Action
culturelle /
Publics et
pratiques
Cheffe de service DAVID-ADOIR Sandrine 5 000 €
artistiques Ép Se FRE" + bats ee Es ES: A \ dt FR ME Ÿ : Fe & ds +
Direction
Bibliothèques
et archives
Directeur FERREIRA-LOPES Henry 15 0C0 €
Direction
Bibliothèques
et archives
Directrice
Adjointe STENTA Anne 15 000 €
Direction
Bibliothèques
et archives
Bibliothèque
d'étude et de
conservation
des archives
Conservateur GUILLERAY Pierre- Emmanuel 5 000 €
Direction
Bibliothèques
et archives
Secrétaire
générale
RODRIGUEZ MENDOZA
Elodie 5 000 €
ne - Re : | Rs Re Te
+ He 2,
Direction
Citadelle Directeur ARNODO Alexandre 15 OO €
Direction
Citadelle /
Affaires
générales
exploitation
Directrice
adjointe et Cheffe
de service
SERRIER Caroline 15 000 €
Direction
Citadelle /
Muséum-
musée comtois
Conservatrice CARRE Aurélie 5 000 €
Direction
Citadelie /
Action
culturelle
Cheffe de service CAVALLI Gaëlle 5 000 €
Direction
Citadele /
Marketing et
communication
Cheffe de service PAPAZIAN Marie-Pierre 5 000 €
Direction
Citadelle /
Museum parc
zoologique
Cheffe de service PIZZO Margaux 5 000 €
(NPA UN EAN EU A AUTRE Direction
Citadelle /
Musée de la
résistance et
de la
Conservateur BRIAND Vincent X 5 000 €
déportation
rs - Re NES nr
Direction
Patrimoine
historique
Directrice BASSI Marie-Laure x 15 000 €
Direction
Patrimoine
Cheffe de secteur MAUGER Cathy
(à compter du 1‘ janvier
X 5 000 €
historique / 2024)
Administration
et exploitation
Direction
Patrimoine
historique /
Ville d'art et
d'histoire
Cheffe de service | MUCCIARELLI Lisa X X 5 000 €
Direction
Musées du
centre
Directrice MADELINE Laurence X X 15 009 €
Direction
Musées du
centre /
Secrétariat
général
Secrétaire = 15 000 € générale MEYRIEUX Céline X X
Direction
Musées du
centre /
Développement
culturel
Chef de service BOUSQUET Nicolas 5 000 €
Direction
Musées du
centre / Musée
du temps
Conservatrice REIBEL Laurence X * S 000 €
Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1% niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné (chef de service où directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement où d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 23.00.A11.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
15 DEC. 2023 Besançon, le
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