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Acte - DAG.23.00.A10
Acte - DAG.23.00.A5
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.23.00.A5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
Mf DAG.23.00.A5 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Délégation de signature - Pôle Culture - Modification de l'arrêté
DAG .21.00.A47
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-19, L.5211-4-2 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.21.00.A47 en date du 7 octobre 2021,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,
ARRÊTE
Article 1"' : Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Pôle culture listés dans le tableau figurant à l'article 2, pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :
Type de Contenu de la délégation déléaation
- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques
hors commande publique,
- les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas décision,
- les convocations à des réunions techniques, de suivi ou de travail, Groupe 1 réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés
sous sa responsabilité,
- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives
produites à l'appui des mandats de paiement
En matière de commande publique : toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas décision, Groupe 2 dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le montant et la procédure
En matière de commande publique :
- les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2
Groupe 3 - les bons de commandes d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords- cadres
- les marchés subséquents d'une valeur inférieure HT à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2
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Reçu en préfecture le 25/01/2023
ID : 025-212500565-20230125-DAG2300A5-AR
Publié le : 26/01/2023 Article 2 : Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :
Direction Action Directeur MICHAUD Margot X X 15 000 € culturelle
Direction Action
culturelle/ Cheffe de service GRENARD Maud X X 5 000 € Création et
diffusion
Direction Action
culturelle/
Publics et Cheffe de service DAVID-ADOIR Sandrine X X 5000€
Direction FERREIRA-LOPES
Bibliothèques Directeur Henry X X 15 000 € et archives
Direction Directrice
Bibliothèques Adjointe STENTAAnne X X 15 000 € et archives
Direction
Bibliothèques
et archives GUILLERAY Pierre-
/Bibliothèque Conservateur Emmanuel X X 5 000 € d'étude et de
conservation
des archives
Direction Directeur ARNODO Alexandre X X 15 000 € Citadelle
Direction
Citadelle/ Directrice
Affaires adjointe et Cheffe SERRIER Caroline X X 15 000 € générales de service
exploitation
Direction
Citadelle/ Conservatrice CARRE Aurélie X X 5 000 € Muséum-
musée comtois
Direction
Citadelle/ Cheffe de service CAVALLI Gaëlle X X 5 000 € Action
culturelle
Direction
Citadelle/
Marketing et Cheffe de service PAPAZIAN Marie-Pierre X X 5 000 € communication
Direction
Citadelle/
Museum parc Cheffe de service PIZZO Margaux X X 5 000 € zoologique
Direction
Citadelle/
Musée de la Conservateur RUET Marie-Claire X X 5 000 € résistance et
dela
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Direction
Patrimoine Directrice BASSI Marie-Laure X X 15 000 € historiaue
Direction
Patrimoine
historique/ Chef de secteur X X 5 000 € Administration
et exploitation
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Direction
Musées du Directeur SURLAPIERRE Nicolas X X 15 000 € centre
Direction
Musées du Secrétaire
centre/ générale MEYRIEUX Céline X X 15 000 € Secrétariat
général
Direction
Musées du
centre/ Chef de service BOUSQUET Nicolas X X 5000 € Développement
culturel
Direction
Musées du Conservatrice REIBEL Laurence X X 5 000 € centre / Musée
du temps
Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1 e, niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné (chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
Article 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté 21.00.A47.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de GBM,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 25 JAN. 7073
La Maire
Anne VIGNOT
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