Acte - DAG.23.00.A7

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Acte - DAG.23.00.A7 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DAG.23.00.A7)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

- DAG.23.00.A7 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Délégation de signature- Pôle Culture - Modification de l'arrêté DAG.23.00.A5

Le Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-19, L.5211-4-2 et R.2122-8,

Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,

Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.23.00.A5 en date du 25 janvier 2023,

Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,

Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,

ARRÊTE

Article 1"' : Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Pôle culture listés dans le tableau figurant à l'article 2, pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :

Type de Contenu de la délégation déléaation

- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques hors commande publique,

- les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement

administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas décision,

- les convocations à des réunions techniques, de suivi ou de travail, Groupe 1 réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,

- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés

sous sa responsabilité,

- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence,

- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives

produites à l'appui des mandats de paiement

En matière de commande publique : toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas décision, Groupe 2 dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le montant et la procédure

En matière de commande publique :

- les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des

marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2

Groupe 3 - les bons de commandes d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords- cadres

- les marchés subséquents d'une valeur inférieure HT à la somme

mentionnée dans le tableau de l'article 2

I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIII IIII

Reçu en préfecture le 08/02/2023

ID : 025-212500565-20230208-DAG2300A7-AR

Publié le : 09/02/2023Article 2 : Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :

Direction Action Directrice MICHAUD Margot X X 15 000 € culturelle

Direction Action

culturelle/ Cheffe de service GRENARD Maud X X 5 000€ Création et

diffusion

Direction Action

culturelle/

Publics et Cheffe de service DAVID-ADOIR Sandrine X X 5 000 € pratiques

artisti ues

Direction FERREIRA-LOPES

Bibliothèques Directeur Henry X X 15 000 € et archives

Direction Directrice

Bibliothèques Adjointe STENTAAnne X X 15 000 € et archives

Direction

Bibliothèques

et archives GUILLERAY Pierre-

/Bibliothèque Conservateur Emmanuel X X 5 000 € d'étude et de

conservation

des archives

Direction Secrétaire RODRIGUEZ MENDOZA Bibliothèques générale Elodie X X 5 000 € et archives

Direction Directeur ARNODO Alexandre X X 15 000 € Citadelle

Direction

Citadelle/ Directrice

Affaires adjointe et Cheffe SERRIER Caroline X X 15 000 € générales de service

exploitation

Direction

Citadelle/ Conservatrice CARRE Aurélie X X 5 000 € Muséum-

musée comtois

Direction

Citadelle/ Cheffe de service CAVALLI Gaëlle X X 5 000 € Action

culturelle

Direction

Citadelle/

Marketing et Cheffe de service PAPAZIAN Marie-Pierre X X 5 000 € communication

Direction

Citadelle/

Museum parc Cheffe de service PIZZO Margaux X X 5 000 € zoologique

111111111111111111 Ill llllll lllll llll llllll 1111111111111111 IIII IIII IIIIDirection

Citadelle/

Musée de la

résistance et

dela

déportation

Conservatrice RUET Marie-Claire X X 5 000 €

Direction

Patrimoine

historique

Direction

Patrimoine

historique/

Administra tion

et exploitation

te;

Direction

Musées du

centre

Direction

Musées du

centre/

Secrétariat

général

Direction

Musées du

centre/

Développement

culturel

Direction

Musées du

centre / Musée

du temps

Directrice

Chef de secteur

Directeur

Secrétaire

générale

Chef de service

Conservatrice

BASSI Marie-Laure

MEYRIEUX Céline

BOUSQUET Nicolas

REIBEL Laurence

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

15 000 €

5 000 €

15 000 €

15 000 €

5 000 €

5 000€

Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1 ., niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné (chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.

Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 23.00.A5.

Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,

- adressé en Préfecture.

Besançon, le ' sFEV. 7073

Anne VIGNOT

I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIII IIII