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Procès Verbal - 2021 09 27 pv conseil municipal annexes
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 27 pv conseil municipal annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
CONVENTION DE SOUTIEN
A L'ASSOCIATION “2000 EMPLOIS 2000 SOURIRES”
ENTRE
LA VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS, représentée par Madame Carole CANETTE, Maire,
ET
L'ASSOCIATION “2000 EMPLOIS 2000 SOURIRES”, régie par la loi 1901, sise 19 boulevard Alexandre Martin — 45000 ORLEANS, représentée par son Président, Monsieur Alex VAGNER, dûment habilité à l'effet des présentes,
N° SIRET : 790 007 751 00015
D'autre part,
Préambule
L'association “2000 Emplois 2000 Sourires” a pour objet d'organiser des actions facilitant le rapprochement du monde économique et des demandeurs d'emploi.
L'association a sollicité la Ville de Fleury-les-Aubrais pour soutenir financièrement et logistiquement le forum qu’elle organise à La Passerelle, sise à Fleury-les-Aubrais, le jeudi 23 septembre 2021.
(Les pages doivent être paraphées par les deux parties) Page 1/6 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Fleury-les- Aubrais apporte son soutien au titre de sa politique pour l'emploi.
Les actions menées par l'association “2000 Emplois 2000 Sourires” s'inscrivent dans les objectifs du projet de la Ville: participer à la baisse du Chômage sur le territoire en accompagnant des demandeurs d'emploi en difficulté d'insertion professionnelle résidant sur le territoire.
ARTICLE I! - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et de la transmission de la délibération au contrôle de légalité et s’achèvera à la réception du bilan de l'association, soit au plus tard le 23 décembre 2021.
ARTICLE Il! - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association organise, sur sa propre initiative et sous sa responsabilité, les actions ou les projets pour lesquels elle a sollicité le soutien financier et logistique de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
L'association s'engage à signaler, par courrier, tout mouvement de personnel affecté aux actions et toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations, et à fournir la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
Le bénéficiaire s'engage le cas echéant à respecter les règles de mise en concurrence et de
passation des marchés publics.
Le public bénéficiaire de l'action concerne tous les demandeurs d'emploi sans aucune restriction ni participation à verser.
L'association est garante du respect des valeurs d'égalité et de laïcité de la République (mixité sociale, égalité hommes-femmes, non-discrimination).
L'objectif est de permettre la mise en relation des demandeurs d'emploi avec les entreprises et centres de formation proposant rapidement des emplois en CDI, CDD ou stages.
Pour cela, l'association organise des forums qui sont préparés plusieurs mois à l'avance, lors de réunions plénières et particulières. Ainsi, chaque commission, composée de bénévoles issus du monde économique et de l'emploi, assure ses propres fonctions (ressources humaines, communication, parrainage).
Les offres d'emplois et de stages sont recensées en amont des forums et sont promues sur le site internet de l'association.
L'association s'engage, sous réserve de modifications suivant les évolutions des mesures sanitaires, à organiser un salon en présentiel à La Passerelle, sise à Fleury-les-Aubrais, le jeudi 23 septembre 2021.
Indicateurs proposés au regard des obiectifs de l'action réalisée :
- Nombre de visiteurs (analyse et évaluation quantitative et qualitative des demandeurs d'emploi bénéficiaires des actions menées),
(Les pages doivent être paraphées par les deux parties) Page 2/6 - Nombre de partenaires associatifs mobilisés sur l’action,
- Suivi des mises en emploi par une analyse qualitative et quantitative portant notamment sur le nombre de candidatures déposées (en présentiel et/ou en virtuel) ventilé par types d'offres (CDI, CDD), interim, stages) et par métiers, le nombre de contrats signés par types d'offres (CDI, CDD, interim, stages) et par métiers et celui de candidats sans solution réorientés vers les structures partenaires et/ou compétentes.
Miseà di iion d'un st à la Ville
L'association s'engage à mettre à disposition gracieusement un stand au service de l'Espace Emploi Formation et des ressources humaines.
Organisati icati
L'association assure seule la maîtrise d'ouvrage de l’action et est seule responsable de son exécution. A ce titre, elle s'engage :
- A réaliser les actions décrites dans les conditions de la présente convention. - A faire état du partenariat de la Ville après accord écrit de celle-ci en toutes occasions liées à ce dispositif (documents écrits, conférences de presse, interviews ….).
Justificatifs
L'association s'engage à utiliser la subvention octroyée exclusivement à la réalisation de son objet social.
Le bilan final sus-décrit à l'article Ill de la présente convention sera envoyé à la Ville à l'issue de l'action, et avant le 23 décembre 2021.
L'association, émettrice du bilan final, garantit la sécurisation de l'envoi de ses données. Les informations recueillies par la Ville de Fleury-les-Aubrais à partir du bilan final font l'objet d'un traitement informatique destiné à analyser la réalisation des indicateurs d'objectifs et à attester de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la convention. Les données reccueillies ne seront pas traitées à des fins de prospection commerciale. Les destinataires de ces données sont les personnels habilités de la Ville. Elles seront conservées durant l’année d'instruction du bilan et seront, à l'issue, anonymisées ou supprimées.
ARTICLE IV - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
Montant de la subvention
Afin de soutenir la réalisation de l'action proposée par l'association, décrite à l’article 111 de la présente convention, la Ville de Fleury-les-Aubrais s'engage à verser une subvention de 1 500 € à l'association afin de participer à la location de La Passerelle (salle Camille Claudel et salle Christian Pasquet), de la sonorisation et des frais de personnels dédiés dont le montant global s'élève à 3 575,38 €.
Modalités de versement
Le paiement de la subvention sera effectué selon les modalités suivantes :
- un acompte de 80 % soit 1 200 € à la notification de la présente convention,
(Les pages doivent être paraphées par les deux parties) Page 3/6 - le solde de 20 % soit 300 € au terme de l’action, après réception du bilan quantitatif et qualitatif par la Ville.
Soutien logistique
La Ville s'engage :
- À faciliter la mise en relation avec les services compétents en matière de réservation des salles
municipales de La Passerelle,
- À mobiliser, selon les besoins, du personnel municipal de son Espace Emploi Formation pour participer au forum.
Communication
La Ville s'engage à déployer ses outils de communication pour promouvoir l’action (réseaux sociaux de la Collectivité, affichage digital...)
ARTICLE V —- COMMUNICATION
La communication des évènements est réalisée par l'association. Celle-ci s'engage à communiquer la liste des partenaires du forum auprès des médias écrits et audiovisuels lors des conférences de presse ou points presse réguliers, toutefois sans obligation de résultat quant à la publication effective de ces informations par la presse.
L'association s'engage à citer, lors de sa communication, tous Supports confondus, le partenariat financier et logistique de la Ville de Fleury-les-Aubrais, notamment en faisant figurer notamment leurs logos respectifs.
Tout document écrit de communication portant sur le forum, sous quelque forme qu'il soit, devra donc intégrer le logo de la Ville de Fleury-les-Aubrais. L'association devra fournir un BAT à la direction de la communication de la Ville avant impression ou diffusion des outils de communication. Les supports de communication sonore devront citer le soutien de la Collectivité.
La Ville pourra valoriser et communiquer sur ses moyens mobilisés et rappellera que l'association “2000 Emplois 2000 Sourires” est l’organisatrice de l'évènement.
ARTICLE VI - RESPONSABILITES
De façon générale, l'association “2000 Emplois 2000 Sourires” et la Ville de Fleury-les-Aubrais s'engagent à ne rien faire ou entreprendre de quelque manière que ce soit qui puisse porter atteinte ou ternir l'image du co-signataire, pendant tout la durée de la convention ou après la fin de celle-ci.
L'association et la Ville s'informeront mutuellement de tout évènement ou élément qui aurait une incidence sur l’'éxécution de la présente convention.
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de tout document ou information en relation dirécte avec l’objet de la convention, dûment qualifié de confidentiel et dont la divulgation pourrait causer préjudice à l'une des deux parties.
(Les pages doivent être paraphées par les deux parties) Page 4/6 La Ville déclare être assurée contre les événements suivants : responsabilité civile soit du fait de ses activités, soit du fait des biens propres ou mis à disposition, soit du fait des personnes dont elle doit répondre et en dommages aux biens contre les risques incendie, explosions, vol, dégâts des eaux, pour les dommages causés tant au propriétaire, qu'aux voisins et aux tiers.
L'association s'engage à souscrire les contrats d'assurances nécessaires à garantir les risques qui lui incombent au titre de la présente convention et notamment :
- un contrat d'assurance responsabilité civile la garantissant contre les conséquences pécuniaires encourues en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans la survenance desquels sa responsabilité est engagée, soit du fait de ses activités, soit du fait des biens propres ou mis à disposition, soit du fait des personnes dont elle doit répondre,
- un contrat d'assurance dommages aux biens garantissant les locaux, les installations et les équipements mis à disposition ainsi que ceux lui appartenant contre les évènements tels que l'incendie, le dégât des eaux, le bris de glace, le vol sans que cette liste soit exhaustive et
garantissant sa responsabilité locative du fait de son occupation et les recours des tiers afin que la responsabilité de la Ville ne soit pas recherchée.
L'association devra justifier à tout moment auprès de la Ville de l'existence de telles assurances.
ARTICLE VII - CONTRÔLE ET SUIVI
Tout au long de l'exécution de la présente convention, un contrôle peut être réalisé par la Ville, notamment sur place et au moment du bilan final.
La Ville contrôlera ainsi, au moment du versement du solde de la subvention, le bon emploi de celle-ci au vu du rapport final de l'action remis par l'association.
ARTICLE VIII - DÉNONCIATION — RÉSILIATION
L'association “2000 Emplois 2000 Sourires” peut renoncer à tout moment à l'exécution de la présente convention moyennant un préavis écrit d'un mois et sans être tenue à une quelconque indemnité à ce titre. Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais, et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de recettes émis par la Ville.
La Ville peut décider, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant une durée de 8 jours, de mettre un terme à la convention en cas d’inexécution injustifiée par l'association d'une des obligations qui lui incombent.
La Ville peut mettre fin à la convention sans préavis ni indemnité de sa part dès lors que l'association a fait des déclarations fausses ou incomplètes pour obtenir la subvention prévue dans la convention.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association.
ARTICLE IX —- MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention doit faire l'objet d'un avenant et d'une concertation préalable entre les parties.
(Les pages doivent être paraphées par les deux parties) Page 5/6 ARTICLE X - LITIGES
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le
Carole CANETTE, Alex VAGNER,
Maire de la Ville de Fleury-les-Aubrais Président de l’association
“2000 Emplois 2000 Sourires”
(Les pages doivent être paraphées par les deux parties) Page 6/6 { Ville de Fleury les Aubrais
Direction Générale des Services
Transition écologique
LES-AUBRAIS
CONVENTION DE PARTENARIAT N°2021-2Serres
réglant les conditions de fonctionnement
du rucher pédagogique établi sur le site
des espaces de la direction du Cadre de vie
à FLEURY-LES-AUBRAIS
ENTRE :
La ville de Fleury-les-Aubrais, représentée par Madame Carole Canette, Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, dûment autorisée par une délibération en date du 27 septembre 2021, domiciliée Place de la République, 45400 FLEURY LES AUBRAIS,
Le prêteur, ci-après dénommé « La Ville »,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur Jean BOUCHET, domicilié 17 rue Hector-Berlioz à Fleury les Aubrais, retraité et apiculteur bénévole, .
ET :
Monsieur Arnaud KASPER, domicilié 46 rue du Clos Sainte Croix (appart 2) à Orléans, actif et apiculteur bénévole,
Ci — après dénommés « Les apiculteurs »
D'AUTRE PART,
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Dans le cadre des actions relatives à la transition écologique et au développement de la biodiversité, la Ville souhaite créer un rucher pédagogique sur un site communal afin de sensibiliser le grand public aux bienfaits de l’apiculture.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration de la Ville et les apiculteurs. ARTICLE 2 : LIEU
Dans le cadre d'une collaboration entre les apiculteurs et la Ville, cette dernière propose la mise à disposition gratuite de la parcelle cadastrée AT109, sise rue Fabre d'Églantine dénommée « Rucher pédagogique de Fleury-les-Aubrais » afin que 2 ruches y soient installées.
Il est convenu qu'un accès soit possible en dehors des heures d'ouverture du service Cadre de vie. Pour se faire, une clé sera remise contre Signature aux apiculteurs, laquelle devra être rendue au plus tard dans un délai de 10 jours après le retrait des ruches.
Les apiculteurs assurent avoir visité le site préalablement à la signature de la présente convention et n'avoir émis aucune réserve quant à son emplacement et à ses spécificités.
Ils s'engagent à maintenir l'espace mis à leur disposition dans le plus parfait état de propreté.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville s'engage à:
- Mettre à la disposition des apiculteurs, les espaces nécessaires à leur activité décrits dans l'article 2. Elle s'engage également à ne visiter ou déplacer les colonies sous aucun
prétexte sauf accord convenu avec l’autre partie.
- en cas de traitement phytosanitaire obligatoire présentant des risques pour l'abeille, à avertir les apiculteurs au moins 3 jours avant l'application afin qu'ils puissent procéder à
temps à la fermeture des colonies. De manière générale, il conviendra d'éviter l'application de produits phytosanitaires présentant des risques pour l'abeille.
- à prendre à sa charge le coût des ruches, colonies et du nourrissement, soit :
*__ acquérir un rucher pédagogique,
*__livrer des colonies suffisamment développées (présence d'une reine et d'une surface de couvain correspondant à 5 cadres Dadant),
*__ actualiser la déclaration de détention et d'emplacement de ruches auprès des services du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (CERFA 13995 04),
* actualiser le contrat d'assurance couvrant les visites pédagogiques et les éventuels accidents qui pourraient interférer.
La Ville garantit aux apiculteurs, l'implantation exclusive de colonies d'abeilles au sein de ce site, pour l'organisation de visites pédagogiques à destination de différents publics et la production de miel dit « Miel de Fleury-les-Aubrais ».
La Ville se chargera de fournir le matériel pour mettre en conformité le rucher pédagogique implanté sur le site du service municipal du Cadre de vie (claustra de 2 m de hauteur et panneaux transparents permettant l'observation des ruches par le public) ainsi que les modifications d'implantation nécessaires pour son accès et l'accès des parcelles voisines.
La Ville déclare disposer de contrats d'assurance la garantissant contre les risques pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux biens et aux personnes. Une attestation d'assurance annuelle peut être fournie, sur demande, aux apiculteurs. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES APICULTEURS
Sur le site mis à disposition par la ville de Fleury-les-Aubrais. Les apiculteurs s'engagent à :
- laisser les abeilles sur le site décrit article 2 pendant la durée nécessaire à une pollinisation
effective.
- veiller à ce que les colonies restent dans de bonnes conditions pollinisatrices durant la
saison.
-_ nourrir les colonies en cas de mauvais temps persistant pour les maintenir à un niveau correct de population.
- animer entre 9 et 13 visites pédagogiques à destinations des écoles de la villes, par an, suivant un calendrier prévisionnel.
- participer à 1 à 9 événements par an organisés par la ville, suivant un calendrier
prévisionnel.
Avec leur accord, les apiculteurs s'engagent à mettre à la disposition gracieuse de la Ville, 75% de ‘la production du miel dit « Miel de Fleury-les-Aubrais », conditionnée en contenants de 125g et prêt à la consommation. Les 25 % restants seront pour les apiculteurs.
lls doivent se conformer en tous points aux lois et règlements relatifs aux activités exercées, en particulier concernant à l'hygiène et à la sécurité du public.
Les apiculteurs s'engagent à étendre l'assurance prise pour leurs propres ruches, à celles mises à disposition.
Les apiculteurs demeurent seuls responsables de toutes les poursuites auxquelles peut donner lieu l'exercice de leurs activités.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Ville reste propriétaire de la marque « Miel de Fleury-les-Aubrais », le présent protocole ne conférant aucun droit de propriété à la précédente société gestionnaire Fleurs de Miel sur ladite marque. Réciproquement, la précédente société gestionnaire Fleurs de Miel reste propriétaire de sa marque, le présent protocole ne conférant aucun droit de propriété à la Ville sur ladite marque.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Chacune des parties s'engage à prendre exclusivement à sa charge tout litige avec un tiers qui serait lié à l'exécution de sa propre prestation telle que définie aux présentes.
Elle aura, à cet égard, toute latitude pour se défendre comme elle l'entend et faire au demandeur toute proposition transactionnelle qui lui semblera opportune.
Dans le cas ou l'une ou l'autre des parties serait mise en cause du fait de la prestation de l'autre
partie, cette dernière s'engage à relever son partenaire de toute condamnation, à le garantir contre toute réclamation amiable ou judiciaire sans restriction et à supporter l'ensemble des frais générés à cette occasion.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente convention est conclue à titre précaire et révocable, et ne fait naître, au bénéfice des apiculteurs, aucun droit au maintien dans les lieux tel qu'il est prévu par la législation en matière de locaux d'habitation, professionnels, administratifs ou commerciaux, ni aucun droit à la propriété commerciale, de même que les apiculteurs ne sauraient exciper de l'application de pratiques et usages Commerciaux, ni prétendre à aucune indemnité d’éviction au terme du présent contrat.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
Cette convention prend effet à compter de la signature des 2 parties et est conclue pour une durée d'un an renouvelable 4 fois.
ARTICLE 9 : MODIFICATION / RÉSILIATION
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.
La présente convention peut être résiliée par chacune des 2 parties à sa date anniversaire, à charge pour celle qui use de ce droit d'en avertir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.
Elle pourra être également résiliée par l’une ou l'autre des parties par lettre avec accusé de réception en cas de manquement à l’une des obligations définies dans la présente convention, 1 mois après mise en demeure restée en tout ou partie sans effet.
ARTICLE 10 : DIFFÉRENDS
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable tout différend pouvant naître de l'exécution de la présente convention.
À défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le
Les Apiculteurs bénévoles, La Maire, (1)
Jean BOUCHET Arnaud KASPER Carole CANETTE
En 3 exemplaires
(1) Faire précéder la signature de la date et de la mention "LU et ACCEPTÉ" ; Ville de Fleury les Aubrais
ÿ TRANSITION ÉCOLOGIQUE
LES-AUBRAIS CONVENTION N°2021-1 Rucher Desmoulins
| réglant les conditions de fonctionnement de
l'activité d'apiculture établie sur le site des jardins familiaux
situés rue Camille Desmoulins à FLEURY-LES-AUBRAIS
ENTRE :
La Ville de Fleury-les-Aubrais, représentée par Madame Carole Canette, Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, dûment autorisée par une délibération en date du 28 juin 2021, domiciliée Place de la République, 45400 FLEURY LES AUBRAIS,
Propriétaire d'une ruche, ci-après dénommé « La Ville »,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur Arnaud KASPER, demeurant 46 rue du Clos Sainte Croix (appart 2) à Orléans, actif et apiculteur bénévole,
Propriétaire de plusieurs ruches et gestionnaires de l'ensemble du rucher, ci-après dénommé « L’apiculteur »
D'AUTRE PART,
ET :
La Fédération Nationale des Jardins Familiaux, ayant son siège 86 bis rue Amelot - 75011 Paris, représentée par Madame Patricia DESPESSE en qualité de Présidente,
ci-après dénommée « le propriétaire »
D'AUTRE PART,
ET :
L'Association Orléanaise des Jardins Ouvriers et Familiaux, ayant son siège 12 rue François Truffaut à Fleury les Aubrais représentée par Madame Brigitte BARRIERE en qualité de Présidente,
ci-après dénommée « le gestionnaire»
D'AUTRE PART,
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : PRÉAMBULE
La Ville dispose d'une ruche, à installer sur une parcelle de terrain au sein d'un ensemble de jardins familiaux. L'apiculteur, propriétaire de 5 ruches en transhumance, aura la charge de gérer l'ensemble des ruches installées sur la même parcelle.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Ville, l’apiculteur, le gestionnaire et le propriétaire du site.
ARTICLE 2 : LIEU
Dans le cadre d'une collaboration apicole entre l'apiculteur et la Ville, le propriétaire autorise le gestionnaire à mettre à disposition gratuite une parcelle N°260 dénommée « rucher Desmoulins » afin que les 6 ruches y soient installées.
Ilest convenu qu'un accès soit possible en dehors des heures d'ouverture du jardin. Pour se faire, une clé sera remise contre signature à l’apiculteur, laquelle devra être rendue au plus tard dans un délai de 10 jours après le retrait des ruches.
L'apiculteur assure avoir visité le site préalablement à la signature de la présente convention et n'avoir émis aucune réserve quant à son emplacement et à ses spécificités.
L'apiculteur s'engage à maintenir l’espace mis à sa disposition dans le plus parfait état de
propreté.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville s'engage à ne visiter ou déplacer les colonies sous aucun prétexte sauf accord convenu entre les 4 parties.
La Ville s'engage, en cas de traitement phytosanitaire obligatoire présentant des risques pour l'abeille à avertir l'apiculteur au moins 3 jours avant l'application afin qu’il puisse procéder à temps à la fermeture de ses colonies. De manière générale, la Ville s'engage à ne plus utiliser
l'application de produits phytosanitaires présentant des risques pour l'abeille.
La Ville garantit à l’Apiculteur l'implantation de colonies d'abeilles pour la production exclusive du « Miel de Fleury-les-Aubrais ».
La Ville s'engage à respecter et faire respecter le règlement intérieur de l'AOJOF et la charte d'environnement à l’Apiculteur.
La Ville déclare disposer de contrats d'assurance la garantissant contre les risques pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux biens et aux personnes. Une attestation d'assurance annuelle peut être fournie, sur demande, au gestionnaire.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’APICULTEUR
L'apiculteur assure l'installation de 2 à 6 ruches à tenir et en transhumance ainsi que des colonies d'abeilles correspondantes, sur le site mis à disposition par l'association orléanaise des jardins ouvriers et familiaux. ll s'engage également à :
* laisser les abeilles sur le site décrit article 2 pendant la durée nécessaire à une pollinisation effective.
* assurer que les colonies restent dans de bonnes conditions pollinisatrices durant la saison.
° nourrir les colonies en cas de mauvais temps persistant pour les maintenir à un niveau correct de population.
* contracter une assurance responsabilité civile, pour tout risque lié à son activité
En accord avec les signataires, l’apiculteur s'engage à mettre à la disposition gracieuse de la Ville, 50% de la production du miel dit «Miel de Fleury-les-Aubrais », conditionnée en contenants de 125g et prêt à la consommation. 25 % seront octroyés à l' AOJOF et 25 % resteront à la
disposition de l'apiculteur.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
Le gestionnaire s'engage à faciliter l'accès aux ruches à l'apiculteur.
De plus, le gestionnaire s'engage à laisser les lieux proposés à la nouvelle installation des ruches en bon état pour faciliter ladite installation.
Le gestionnaire s'engage à prévenir tous les usagers des. jardins familiaux de la nouvelle disposition des ruches. Il est également demandé au gestionnaire de préciser aux usagers les bienfaits et l'importance de la pollinisation afin que les ruches ne soient ni dérangées, ni abîmées par des jardiniers.
ARTICLE 6 : OBLIGATION DU PROPRIÉTAIRE
I s'engage à prévenir la Ville, l'apiculteur et le gestionnaire, en cas d'évolution du site ne
permettant plus l'accueil de ruches, au moins 3 mois avant la dite évolution.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Ville reste propriétaire de la marque « Miel de Fleury-les-Aubrais », le présent protocole ne conférant aucun droit de propriété à la précédente société gestionnaire Fleurs de Miel. Réciproquement, la précédente société gestionnaire Fleurs de Miel reste propriétaire de sa marque, le présent protocole ne conférant aucun droit de propriété à la Ville sur ladite marque."
L'apiculteur s'engage à défendre, indemniser et préserver la Ville, contre toute perte, tout dommage, toute dépense ou coût, y compris les honoraires d'avocats d’un montant raisonnable découlant de toute prétention, demande, procédure ou action formée par un tiers et fondée sur tout prétention selon laquelle les produits seraient en contrefaçon d'un brevet, d'un droit d'auteur ou d’un secret de fabrique dudit tiers.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Chacune des parties s'engage à prendre exclusivement à sa charge tout litige avec un tiers qui serait lié à l'exécution de sa propre prestation telle que définie aux présentes.
Elle aura, à cet égard, toute latitude pour se défendre comme elle l'entend et faire au demandeur toute proposition transactionnelle qui lui semblera opportune.
Dans le cas ou l'une ou l'autre des parties serait mise en cause du fait de la prestation de l’autre partie, cette dernière s'engage à relever son partenaire de toute condamnation, à le garantir contre toute réclamation amiable ou judiciaire sans restriction et à supporter l'ensemble des frais
générés à cette occasion. .
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente convention est conclue à titre précaire et révocable, et ne fait naître, au bénéfice de lapiculteur, aucun droit au maintien dans les lieux tel qu'il est prévu par la législation en matière de locaux d'habitation, professionnels, administratifs ou commerciaux, ni aucun droit à la propriété commerciale.
L'apiculteur doit se conformer en tous points aux lois et règlements relatifs aux activités
exercées,en particulier à se conformer à ceux relatifs à l'hygiène, à la sécurité du public et du
personnel employé et au droit du travail. Il s'engage, à ses frais, à remplir toutes formalités administratives et de police, et à se pourvoir des autorisations administratives, présentes et à venir, nécessaires à l'exercice de son activité.
L'apiculteur demeure seul responsable de toutes les poursuites auxquelles peut donner lieu
l'exercice de ses activités.
ARTICLE 10 : DURÉE DE LA CONVENTION
Cette convention prend effet à compter de la signature des 4 parties et est conclue pour une durée d'un an renouvelable 4 fois. A cette échéance, les parties choisiront d'établir, ou non, une nouvelle convention.
ARTICLE 11 : MODIFICATION / RÉSILIATION
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l'objet d’un avenant.
La présente convention peut être résiliée par chacune des parties à sa date anniversaire, à charge pour celle qui use de ce droit d'en avertir les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.
Elle pourra être également résiliée par l’une ou l’autre des parties par lettre avec accusé de réception en cas de manquement à l'une des obligations définies dans la présente convention, 1 mois après mise en demeure restée en tout ou partie sans effet.
ARTICLE 12 : DIFFÉRENDS
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable tout différend pouvant naître de l'exécution de la présente convention. :
À défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le
L'apiculteur , (1) Pour l'AOJOF, (1) Pour la FNJFC, (1) Pour la Ville, (1)
Arnaud Brigitte Patricia Carole
KASPER BARRIERE DESPESSE CANETTE Présidente Présidente Maire
En 4 exemplaires .
(1) Faire précéder la signature de la date et de la mention "LU et ACCEPTÉ" AVENANT N°1
A la convention d'occupation des équipements sportifs par la SASP Fleury Loiret Handball du 1° septembre 2016 au 31 août 2020
Convention d'occupation des équipements sportifs par la SASP Fleury
Loiret Handball - Délibérée en conseil municipal du 26 septembre 2016
Ville de Fleury-les-Aubrais
ENTRE LES SOUSSIGNES:
Entre :
La Ville de Fleury les Aubraïis, représentée par sa Maire,
Madame Carole CANETTE
d'une part,
Et
La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Fleury Loiret Handball, représentée par sa présidente, |
Madame Sabine GUILLIEN,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1: Objet de l’avenant
Une convention de mise à disposition des équipements sportifs a été conclue entre la Ville de
Fleury-les-Aubrais et la SASP Fleury Loiret Handball pour une période de quatre saisons
sportives, soit du 1°’ septembre 2016 au 31 août 2020.
Cette mise à disposition a fait l'objet d'une contractualisation et d'un versement d'une redevance par la SASP Fleury Loiret Handball dont la Ville en a défini le montant.
Le montant de la redevance est calculé pour chaque saison sportive et payable en 3 tiers en décembre, mars et juin.
La crise sanitaire a porté atteinte de manière excessive à la situation financière de la SASP Fleury Loiret Handball. De ce fait la Ville de Fleury-les-Aubrais accorde une exonération d'une partie de la redevance dûe au titre la saison 2019-2020, pour la période allant du 14 mars 2020 au 14 juillet 2020 qui correspond à la fermeture de la salle Auger mis à la disposition de la SASP
par la Ville
Article 2 : Modalités financières
Pour la saison 2019-2020, le montant total de la redevance s'élevait à 21 696,54 € TTC, divisé en 3 tiers :
- septembre à décembre 2019 : 7 232,18 € TTC,
- janvier à mars 2020 : 7 232,18 € TTC,
- avril à juin 2020 : 7 232,18 € TTC. Ces montants ont été communiqués à la SASP Fleury Loiret Handball par courrier en date du 28
janvier 2020 et 22 janvier 2021.
En application de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures
d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code
de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, il convient de fixer les montants de l'exonération pour la période du 14 mars 2020 au 14 juillet 2020 de la manière suivante :
Janvier à mars Avril à juin
Montant redevance due 723218€ | 723218€
Nbr jours __ 90 | 91
Coût par jour Ê 80,36 € | 79,47 €
Nbr jours immobilisés 18 | 91
Montant de l'exonération 1 446,44 € 7 232,18 €
Montant total de l’exonération 8 678,62 €
- exonération d'un montant de 1 446,44 € TTC pour la période de janvier à mars 2020,
- exonération d'un montant de 7 232,18 € TTC pour la période d'avril à juillet 2020.
Le montant global de l'exonération s'élève à 8 678,62 € TTC.
Au titre de la saison 2019-2020, après application de l'exonération consentie, la redevance
s'élève à 13 017,92 € TTC.
A Fleury-les-Aubrais,
La Maire de Fleury-les-Aubrais, La Présidente de la SASP Fleury Loiret Handball,
Carole CANETTE Sabine GUILLIEN-HEINRICH LES-AUBRAIS
Convention de mise à disposition quadripartite du
| stand de tir de Fleury-les-Aubrais au profit de la
_ Police Intercommunale des transports d'Orléans
| __ Métropole
ENTRE :
La Ville de Fleury-les-Aubrais, représentée par sa Maire,
Madame Carole CANETTE, dûment habilitée à la signature des présentes en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020,
ci-après désignée « la Ville »
D'UNE PART
L'association Cercie Jules Ferry Tir, déclarée en sous-préfecture de Orléans, le 24/06/1986, sous le numéro 9175, dont le siège social est sis 154 rue des Fossés 45400 Fleury les Aubrais, représentée par son Président,
Monsieur Gilles Dumery,
ci-après désignée « l'association ».
ET
La Ligue du Centre Val de Loire de tir, déclarée en sous préfecture d'Orléans, le 27 juillet 1968, sous le numéro 5221-W452001270, dont le siège social est sis 154 rue des Fossés 45400 Fleury les Aubrais, représentée par son Président,
Monsieur Gilles Dumery,
ci-après désignée « la Ligue du Centre Val de Loire de tir »,
ET
Orléans Métropole, représentée par son Président, Monsieur,
Christophe CHAILLOU, agissant en vertu d'une délibération en date du 25 mars 2021 dont un exemplaire a été remis à la Préfecture du Loiret qui en a accusé réception le 23
septembre 2021,
Ci-après dénommée « Orléans Métropole » LES-AUBRAIS
Dans le cadre de la formation professionnelle, les policiers intercommunaux autorisés au port d'arme sont tenus de pratiquer un entraînement au tir dans le cadre de sessions de formation organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. La Ville de
Fleury-les-Aubrais met à disposition le stand'de tir dont elle est propriétaire.
Titre 1 : Dispositions générales
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de préciser les rapports entre la Ville de Fleury-les-Aubrais, l'association, la Ligue du Centre Val de Loire de tir et Orléans Métropole, en ce qui concerne les modalités d'utilisation du stand de tir situé 154 rue des Fossés à Fleury-les-Aubrais.
Article 2 : Désignation
La Ville met à disposition d'Orléans Métropole les installations suivantes :
- Pas de tir 25 m caisson :
- Pas de tir 25 m 15 postes ;
- Salle de formation :
- Salle de réunion.
Article 3 : Planning d'utilisation
Cette mise à disposition est consentie selon un calendrier établi entre Orléans Métropole et le président de l’association, le planning devra être présenté un mois à l'avance à la Ligue du Centre Val de Loire de tir et devra être transmis à la Ville.
Les zones inscrites à l’article 2 seront réservées exclusivement à Orléans Métropole dans le cadre des entraînements inscrits au calendrier.
Article 4: Durée d'application de la convention
La présente convention est établie pour 1 an et prend effet à compter du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.
Article 5 : Organisation des séances
Les séances de tir se dérouleront sous l'autorité des moniteurs de tir agréés de la Police
intercommunale des transports ou désignés par l'administration.
Les policiers intercommunaux doivent respecter le règlement intérieur général d'utilisation des:
installations sportives municipales.
La Police intercommunale des transports d'Orléans Métropole fournira pour chaque séances, les armes, les munitions et supports de cibles nécessaires à l'entraînement de ses agents. LES-AUBRAIS
Les armes et munitions autorisées sont les suivantes :
- Revolver en calibre 38 spécial,
- 38 wadcutter,
- 9 mm (sous l'accord des moniteurs de maniement des armes).
Article 6 : Conditions d'occupation
L'occupation des locaux et les séances de tir s’effectueront sous l'entière responsabilité d'Orléans Métropole. ,
Pour chaque séance de tir, les moniteurs de tir de la Police intercommunale des transports assurent l'encadrement, la discipline, la sécurité et sont responsables devant le bureau de l'association de la bonne utilisation des locaux et des installations mis à la disposition.
Le nettoyage des pas de tir et parkings est obligatoire à chaque fin de séance de tir.
Il est interdit de fumer dans les locaux et pas de tir.
Le tir doit être pratiqué dans le maximum des possibilités à partir des caissons du pas de tir (10
postes).
Article 7 : Assurance et responsabilités
Orléans Métropole déclare à la signature de la présente convention avoir souscrit une assurance responsabilité civile relative à l'ensemble de ses activités et une assurance risques locatifs afin de couvrir l'intégralité des risques susceptibles de survenir durant le temps de leur occupation, auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables.
Elle demeure responsable des dommages corporels et/ou matériels qui pourraient résulter de son occupation, de ses activités ainsi que des personnes agissant pour leur compte.
De même, elle demeure responsable de ces mêmes dommages à l'égard de tout tiers.
Les protections des pare-balles en bois et de leur soutien seront changées si nécessaire chaque année selon les dégâts occasionnés et constatés contradictoirement en fin de saison par le Président de l'association, et un représentant de la métropole.
Seuls les frais consécutifs aux dégradations constatées à l'issue de chaque séance seront pris en charge par la métropole.
Titre Il : Conditions financières
icle 8 : Conditi fin
La cotisation annuelle est consentie et acceptée pour un montant de 100,00 euros par stagiaire, pour 16 agents, selon la liste établie par la Orléans Métropole, sur présentation d’une facture acquittée auprès du Cercle Jules Ferry Tir avant la première séance pour les utilisateurs et précisant les montants pour Orléans Métropole. at
LES-AUBRAIS
Titre III : Conditions d'application, de contrôle et de
résiliation
Article 9 : Contrôle
La Ville aura le droit de procéder à toutes vérifications qu'elle jugera utile sur l'équipement mis à disposition tel qu'énuméré dans la présente convention.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'ensemble des parties signataires de la présente convention.
En cas de manquement ou d'inexécution de l'association à l’une quelconques de ses obligations prévues à la présente convention, celle-ci sera résiliée par la Ville par simple lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois après une mise en demeure adressée dans les mêmes formes
restée en tout où partie sans effet.
La Ville et Orléans Métropole pourront également décider de mettre fin à la présente convention à tout moment et sous réserve de respecter un préavis adressé à l’association et à la Ligue du Centre Val de Loire de tir, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour tout motif
d'intérêt général.
En cas de trouble de voisinage ou de risque majeur, l'association pourra mettre fin à la présente convention, par simple lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois après une mise en demeure adressée dans les mêmes formes restée en tout ou partie sans effet.
L'association et la Ligue du Centre Val de Loire de tir, pourront également décider de mettre fin à la présente convention à tout moment et sous réserve de respecter un préavis de 2 mois adressé à la Ville et à Orléans Métropole par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'association et la Ligue du Centre Val de Loire de tir, ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement du fait de la résiliation de la convention quel qu’en soit le motif.
Article 11 : Élection de domicile
Pour tout ce qui concerne l'exécution des présentes, les parties élisent domicile aux adresses
indiquées par les parties.
Article 12 : Règlement des litiges
Tout litige lié à cette occupation dépend de la juridiction administrative du Tribunal Administratif d'Orléans.
Le Maire soussignée certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. LES-AUBRAIS
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet http:/1www.telerecours.fr.
eury les Aubrais,
i g'ébpar délégation, Pour Orléans Métropole ire déléguée Pour le Président et par délégation,
ports La Vice-Présidente chargée des Relations Humaines et du Dialogue
Social,
Maryline COULON Isabelle RASTOUL
Le Président du CJF Tir, Le Président de la Ligue du Centre Val de Loire de tir,
Gilles DUMERY Gilles DUMERY LES-AUBRAIS
Convention de mise à disposition quadripartite du
_ stand de tir de Fleury-les-Aubrais au profit de la
Police Municipale d'Orléans
ENTRE :
La Ville de Fleury les Aubraïis, représentée par sa Maire,
Madame Carole CANETTE, dûment habilitée à la signature des présentes en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020,
ci-après désignée « la Ville »
D'UNE PART
L'association Cercle Jules Ferry Tir, déclarée en sous préfecture de Orléans, le 24/06/1986, sous le numéro 9175, dont le siège social est sis 154 rue des Fossés 45400 Fleury les Aubrais, représentée par son Président,
Monsieur Gilles Dumery,
ci-après désignée « l'association ».
ET
La Ligue du Centre Val de Loire de tir, déclarée en sous préfecture d'Orléans, le 27 juillet 1968, sous le numéro 5221-W452001270, dont le siège social est sis 154 rue des Fossés 45400 Fleury les Aubrais, représentée par son Président,
Monsieur Gilles Dumery,
ci-après désignée « la Ligue du Centre Val de Loire de tir »,
ET
La Ville d'Orléans, représentée par son Maire,
Monsieur Serge GROUARD, dûment habilitée à la signature des présentes en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021,
ci-après désignée « la Ville d'Orléans » LES-AUBRAIS
Dans le cadre de la formation professionnelle, les policiers municipaux autorisés au port d'arme Sont tenus de pratiquer un entraînement au tir dans le cadre de sessions de formation organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. La Ville de Fleury-les-Aubrais met à disposition le stand de tir dont elle est propriétaire.
Titre | : Dispositions générales
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de préciser les rapports entre la Ville de Fleury-les-Aubrais, l'association, la Ligue du Centre Val de Loire de tir et la Ville d'Orléans, en ce qui concerne les modalités d'utilisation du stand de tir situé 154 rue des Fossés à Fleury-les-Aubrais.
Article 2 : Désignation
La Ville met à disposition de la Ville d'Orléans les installations suivantes :
- Pas de tir 25 m caisson :
- Pas de tir 25 m 15 postes ;
- Salle de formation :
- Salle de réunion.
Atticle 3 : Planning d'utilisation
Cette mise à disposition est consentie selon un calendrier établi entre la Ville d'Orléans et le président de l’association, le planning devra être présenté un mois à l'avance à la Ville.
Les zones inscrites à l’article 2 seront réservées exclusivement à la Ville d'Orléans dans le cadre des entraînements inscrits au calendrier.
Article 4: Durée d'application de la convention
La présente convention est établie pour 1 an et prend effet à compter du 1” septembre 2021 au 31 août 2022.
Article 5 : Organisation des séances
Les séances de tir se dérouleront sous l'autorité des moniteurs de tir agréés de la Police
municipale ou désignés par l'administration.
Les policiers municipaux doivent respecter le règlement intérieur général d'utilisation des installations sportives municipales.
La Police municipale de la Ville d'Orléans fournira pour chaque séances, les armes, les munitions et supports de cibles nécessaires à l'entraînement de ses agents. LES-AUBRAIS
Les armes et munitions autorisées sont les suivantes :
- Revolver en calibre 38 spécial,
- 38 wadcutter,
- 9 mm (sous l'accord des moniteurs de maniement des armes).
Article 6 : Conditions d'occupation
L'occupation des locaux et les séances de tir s'effectueront sous l'entière responsabilité de la Police Municipale. ‘
Pour chaque séance de tir, les moniteurs de tir de la Police municipale assurent l'encadrement, la discipline, la sécurité et sont responsables devant le bureau de l'association de la bonne utilisation des locaux et des installations mis à la disposition.
Le nettoyage des pas de tir et parkings est obligatoire à chaque fin de séance de tir.
Il est interdit de fumer dans les locaux et pas de tir.
Le tir doit être pratiqué dans le maximum des possibilités à partir des caissons du pas de tir (10
postes).
Article 7 : Assurance et responsabilités
La Ville d'Orléans déclare à la signature de la présente convention avoir souscrit une assurance responsabilité civile relative à l'ensemble de ses activités et une assurance risques locatifs afin de couvrir l'intégralité des risques susceptibles de survenir durant le temps de leur occupation, auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables.
Elle demeure responsable des dommages corporels et/ou matériels qui pourraient résulter de son occupation, de ses activités ainsi que des personnes agissant pour leur compte.
De même, elle demeure responsable de ces mêmes dommages à l'égard de tout tiers.
Les protections des pare-balles en bois et de leur soutien seront changées si nécessaire chaque année selon les dégâts occasionnés et constatés contradictoirement en fin de saison par le Président de l'association, et un représentant de la ville d'Orléans.
Seuls les frais consécutifs aux dégradations constatées à l'issue de chaque séance seront pris en charge par la ville d'Orléans.
Titre Il : Conditions financières
Arti : Conditions financières
La cotisation annuelle est consentie et acceptée pour un montant de 100,00 euros par stagiaire, pour 108 agents, selon la liste établie par la Ville d'Orléans, sur présentation d'une facture acquittée auprès du Cercle Jules Ferry Tir avant la première séance pour les utilisateurs et précisant les montants pour la Ville d’Orléans. LES-AUBRAIS
Titre III : Conditions d'application, de contrôle et de
résiliation
Article 9 : Contrôle
La Ville aura le droit de procéder à toutes vérifications qu'elle jugera utile sur l'équipement mis à disposition tel qu'énuméré dans la présente
convention.
Article 10 : Modification et résiliation
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'ensemble des parties signataires de la présente convention.
En cas de manquement ou d'inexécution de l’association à l’une quelconques de ses obligations prévues à la présente convention, celle-ci sera résiliée par la Ville par simple lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois après une mise en demeure adressée dans les mêmes formes restée en tout ou partie sans effet.
La Ville de Fleury-les-Aubrais et la Ville d'Orléans pourront également décider de mettre fin à la présente convention à tout moment et sous réserve de respecter un préavis adressé à l'association et à la Ligue du Centre Val de Loire de tir, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour tout motif d'intérêt général.
En cas de trouble de Voisinage ou de risque majeur, la Ville pourra mettre fin à la présente convention, par simple lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois après une mise en demeure adressée dans les mêmes formes
restée en tout ou partie sans effet.
L'association et la Ligue du Centre Val de Loire de tir, pourront également décider de mettre fin à la présente convention à tout moment et
sous réserve de respecter un préavis de 2 mois
adressé à la Ville et à la Ville d'Orléans par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'association et la Ligue du Centre Val de Loire de tir, ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement du fait de la résiliation de la convention quel qu'en soit le motif.
Article 11 : Élection de domicile
Pour tout ce qui concerne l'exécution des présentes, les parties élisent domicile aux adresses indiquées par les parties.
Article 12 : Règlement des litiges
Tout litige lié à cette occupation dépend de la juridiction administrative du Tribunal Administratif
d'Orléans.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. LES-AUBRAIS
nal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens »
e par le site internet http://www.telerecours.fr.
Pour Le Maire d'Orléans, et par délégation,
L’adjointe au Maire chargée des
Ressources Humaines, Affaires
administratives, et administration générale
Maryline COULON Isabelle RASTOUL
Le Président du CJF Tir, | Le Président de la Ligue du Centre
Val de Loire de tir,
Gilles DUMERY Gilles DUMERY pe
LES-AUBRAIS
| Bilan des rues et des bordures de trottoirs
TABLEAU RÉCAPITULATIF
F | |
| CLASSEMENT LONGUEUR VOIRIE LONGUEUR BORDURES LONGUEUR VOIRIE (en mètre) (en mètre)
Voirie Départementale | | 6807 _ 7 827
(Voirie Métropolitaine 78 488 139 423
Voirie Communale 1711 50
[Voirie Privée _ L 3 767 6375 :
[Voirie — statut en cours de modification 1 484 2 730
TOTAL | 92 347 156 405
La longueur des bordures existantes ne correspond pas obligatoirement
à deux fois la longueur de la voirie
| VOIRIE PUBLIQUE DEPARTEMENTALE
(gestion Département)
ADRESSES CHAUSSÉE TROTTOIRS nn en mètre en mètre
Rue de la Tuilerie (Bordure 1 côté) a 327 7327
Route de Chanteau (RD 101) fauchage accotement et 880
Curage fossé Li LL
Rue Marcellin Berthelot (RD 97) voie limitrophe aux 3740 7 500
deux extrémités (Chanteau) …:
Tangentielle Est (+ bretelles d'accès) i 1950 EE ]
TOTAL 6 897 7 827 VOIRIE PUBLIQUE MÉTROPOLITAINE
(gestion Orléans Métropole)
CHAUSSÉE TROTTOIRS ADRESSES « . en metre en metre
[Rue Jean le Rond d’Alembert 69 138
IRue Salvador Allende L 455 7 310 Rue Geneviève Anthonioz de Gaulle 109 202 Rue Victor Arago h 165 300
Tunnel de l'Ardoise (A is) m2 | 3 Rue Georges Auric : 57 114
Place Jean Sébastien Bach 70 Rue du Sous Lieutenant Balloco 7215 434 Rue Gracchus Babeuf ” 160 320 Rue Honoré de Balzac k 447, 1151 Rue du faubourg Bannier (Voie limitrophe) 1849 1849 Rue Henri Barbusse a 7 295 590 Rue de la Barrière Saint Marc (Voie limitrophe) 2 250 2 250
Rue Barruet 490 980 Rue Charles Baudelaire | 36 72 Rue Hector Berlioz | 150 | 300 Rue Paul Bert | 503 1 006
Rue Marcellin Berthelot ( voie partiellement limitrophe) 2 230 _ 4200 Rue des Bicharderies | 7! 325 7" 605 Rue François Billoux | 200 400 Rue Auguste Blanqui 70 140 Rue Léon Blum 330 660 Rue Beethoven 190 380 Place Alexandre Borodine 50
Tunnel des Champs Bouchaud 400 800 Rue Aristide Bruant 186 | 372 Rue Luis Bunuel 81 162 Rue Pierre Brossolette 580 1 160
Rue Marcel Cachin 195 390 Rue Albert Camus 212 424 Rue Carnot 623 1 246 ‘Rue Danièle Casanova 260 | 520 Rue Marcel Cerdan 80 160 ‘Rue du Champ Coffin 100 200 Rue Charlie Chaplin 250 500 iRue Frédéric Chopin 130 260 iRue Jean Baptiste Clément 403 606 Rue de Curembourg 1 660 3 320 ‘Rue Jean Cocteau 70 140 IRue Colette 64 128 Rue Henri Coullaud 165 230 Rue de Coulvreux 200 400 Rue Corneille (voie limitrophe) 300 300 Rue Condorcet 830 1 660 Avenue des Cosmonautes 320 640 Rue Pierre de Courbertin 60 120 Rue Gustave Courbet 54 108 Rue Frédéric et Irène Joliot Curie
[Rue Pierre et Marie Curie
(Rue Danton Ce
(Rue Louis Daquin
Rue Honoré Daumier
Rue Claude Debussy
(Rue Pierre Degeyter
(Rue Eugène Delacroix
Place Léo Delibes
Rue Paul Demet
Rue des Déportés
Rue Descartes
Impasse CCamille Desmoulins
(Rue eCamille Desmoulins
Rue Robert Desnos
Rue André Dessaux
(Rue du î du 19 Mars 1962 (voie en partie limitrophe)
Rue D Diderot
(Rue Marx x Dormoy
(Rue des Droits de l'Enfant
Rue À Auguste Dubois
impasse du Duilo_
Rue Alexandre Dumas
Rue Henri Durant
(Rue Flandres Dunkerque 1940
Chemin des Ecoliers :
Rue Philippe Fabre d’ Eglantine
Rue Jean Eiffel
Rue Paul Eluard
Rue des Érables
Rue de l’'Espéranto
(Rue des Escures
Place de l'Europe
Rue Antoine de St Exupéry
Rue Colonel Fabien
Rue Fernandel
Rue Louis Michel le Pelletier de St Fargeau
Impasse René Ferragu
Rue René Ferragu
Rue Jules Ferry
Impasse Anthelme Flatet
Rue Anthelme Flatet
Rue Gustave Flaubert
Place Jean de la Fontaine
Rue de la Forêt
Rue des Fossés
ÎRue de la Foulonnerie
Rue des Foulons
(Rue Alain Fournier
(Rue Anatole France
(Rue Pierre Mendès France
[Rue Louis de Funès
634 255
502 67
1268 510
1004
137
220
275
82
67
150
220
72
1595
” 438
2 347
470
155
305
198" 172
93
47
225
60
_ 410
150
235
215
65
252
523
70
110
280
125
125
50
365
71
235
200
160
1 487
1761
125
525
165
1 529
65
48
67
274
440
550
164
134
7 300
440
50 3 200
808
2 347
600
7310
610
386
344
25
ue 150
300
470
460
130
504
1038
72
220
560
250
268
100
730
1 888
145
420
150 2 46
3 522
1 050
330
3 058
150
96 Rue Clémens Von Galen
Rue Louis Gallouëdec (Voie limitrophe)
Rue Frédérico Garcia Lorca
Rue Adjudant Chef Gautier
Rue Maurice Genevoix
impasse des Géraniums
(Rue Abbé Gervaise.
Rue Bois de la Glazière
Rue du Clos du Gouffre
(Mail Charles Gounod
Promenade Abbé Henri Baptiste Grégoire
(Rue Odette Grelet L
IRue de la Grouette
Rue Jules Guesde
Rue André Guillard
HET
EE
Rue de ÿ Hermitage
Rue des Hêtres _
Rue du8 Mai 1945
Rue Hoche
Rue Victor Hugo
Rue Max Jacob
Rue Jean Jaurès (et dessertes)
Allée Jehan de Meung
[Pont de Joie (voie limitrophe)
Rue des Jonquilles
(Rue Maurice Jourdain
Rue Louis Jouvet
iRue St Just
(Rue Kléber
Rue Louis Labonne
Rue Jeanne Labourbe
Rue Jules Ladoumègue
Rue de l'Ancienne Laiterie
‘Rue Armand Lanoux
Boulevard Lamartine
Rue Lamartine
Boulevard de Lamballe (cat. 2)
Rue de Lamballe (cat. 2)
Rue Paul Langevin
Rue Adjudant Chef Lautellier
Rue Georges Lecomte
Rue Fernand Léger
Rue Abbé Lernire
Rue Eugène Le Roy
Rue Joseph Leroy (voie limitrophe)
Rue Rouget de Lisle
Allée Guillaume de Lorris
Rue Capitaine Luciani
Rue Jack London
Imnacce .lean Maré
130
1 450
51
159
415
47
215
147
110
212
60
440
288
150
45
125
122
300
1 547
320
1 600
80
80
525
90
580
115
250
860
600
190
72
110
160
360
840
1 120
243
250
105
160
42
294
70
263
175
80
176
160
160
nl
=
À
a
186
1450
125
362
230
430
177
220
450
120
880
576
313
250
244
600
925
640
3 200
160
80
525
180
1 160
230
500
1 720
1 200
380
144
110
320
360
1 680
2 240
486
412
210
320
42
504
140
263
350
160
352
320
320 IRue Antonin Magne
Rue Luc Luc Malet
Rue André Malraux
Rue Edouard Manét
Rue Jean-Paul Marat
Rue Jean Mermoz
Place André Messager
‘Allée . Jehan de Meung
Rue Louise Michel
Rue Jules Michelet
Rue Darius Milhaud
(Rue. Jean- -François Millet
iRue Frédéric Mistral
Rue Molière
IRue de Montaran (cat. 2)
IRue Charles Montesquieu
Rue Jean Moulin
{Chemin des Moulins (voie limitrophe)
(Rue Pablo Néruda
Rue Neuve
Rue Normandie Niémen
Rue du 11 Novembre
Rue Jacques Offenbach
‘Rue du 11 Octobre
Avenue d'Oradour sur Glane
Rue Honoré d'Estienne d'Orves
(Rue de la Paix
IRue Denis Papin
Place de la Commune de Paris
Rue Pasteur
Place Abbé Pasty
‘Rue Abbé Pasty
Rue Marcel Paul
Rue Charles Péguy
Rue Charles Perrault
Rue Gabriel Péri
Rue du Perron
Chemin du Perron
Rue des Pervenches
Rue Edith Piaf
Rue Pablo Picasso
Rue des Pins
Rue Louis Ploton
Rue Marceau Poisson
Rue Georges Popot
Place Francis Poulenc
Rue Eugène Pottier
Rue Jacques Prévert
Chemin du Presbytère
Rue des Primevères
Rue des Prunus
Rue Marcel Proust
Prnmanade du 4er Mai
430
100
230
80
50
280
232
260
32
177
84
175
695
179
69
245
310
200
168
581
190
367
874
211
153
870
266
415
274
230
202
390
255
180
235
130
396
279
236
225
175
74
235
190
80
130
102
250
440
So 300
360 160
100
560 “80 —
392
520
79
354
168
350
358
138
245
620
40
"336
1 162
380
734
1748
422
306
1390
1740
535
200
830
548
460
404
780
510
470
260
792
558
472
410
350
74
470
380
260
900 Rue François Rabelais 108
Rue Fernand Rabier 340
Rue Jules Raimu _ 75
Place Jean Philippe Rameau D 41
Place jean Renoir
Place de la République 138
Rue Arthur Rimbaud L 410.
Rue Guy Marie Riobé 95
Rue Fernand et Marcelle Rivière | 233
Rue Maximilien Robespierre | 550
Rue Romain Rolland _ 90
Rue Gustave Roland oo "925
Rue Ethel et Julius Rosenberg oo 95
Rue Tino Rossi ‘ | 260
Rue Jean Jacques Rousseau 150
Place des Sabions L | 330
Rue Camille Saint Saëns | 190
Rue Marc Sangnier | 705
Rue Victor Schoelcher | 136
Square Albert Schweitzer 300
Rue Henri Sellier / 810
Rue Pierre Sémard 635
‘Rue de la Sente 510
IRue Georges Simenon 102
Rue Joseph Souchet 395
IRue Stendhal | 1150
(Rue Maurice Thorez | 410
Rue Else Trolet 32 iRue François Truffault 102
Rue Jules Vallès j 110
Rue Sacco et Vanzetti | 135
Rue Paul Verlaine 130
Rue de Verdun 850
Rue Jules Verne ‘87
Impasse des Vinautières : 60.
Rue Voltaire 130
‘Rue Victor Von Galen 130
Rue Henri Wallon 95
Rue Jean Wiener i 310
Rue Wolfgang Amadéus Mozart 30
Place Jean Zay 185
Rue Emile Zola, . 1 004
TOTAL 78 488
220
270
260
1 700
174
120
260
186
190
620
107
370 2 008
139 423 VOIRIE PUBLIQUE COMMUNALE
(gestion Ville de Fleury-les-Aubrais)
CHAUSSÉE ADRESSES ,
a —— _ en metre
Parking centre commercial de Lamballe __ 320
TOTAL 320
CHEMINS NON REVÊTUS
CHAUSSÉE ADRESSES
| en Rae
Voie d'accès secondaire au plan d'eau du >au du Clos de l'Ange:
Chemin de la Corne de Cerf (privé) de
Chemin des Escures (public) 7 140
Chemin de la Fosse aux Loups 310
Tunnel de la Fosse aux Loups : 110.
Chemin de la Grisonnière (public) 103
(Chemin de laJabotte ( (privé) _ ___ 170
Chémin du Petit Montaran (put (public) 120 (Chemin du Loup Pendu (privé) _235 TOTAL 1 261
CHEMINS GOUDRONNÉS
CHAUSSÉE TROTTOIRS ADRESSES , . | en mêtre en metre
Chemin des : Sablons | 105 : Voie d'accès principale au plan d’eau du Clos de l'Ange ! 25 50 TOTAL 130 50 VOIRIE PRIVEE
ADRESSES CHAUSSÉE TROTTOIRS CNED, (en mètre)
Impasse des abricotiers 50 100
Allée Bergamote 119 7 70
Résidence Pierre Brossolette 210 420
Impasse des Cerisiers 50 100
Rue Chariotte Delbo 150 300
Impasse | Léo Delibes 55
Rue John Deere 142
Rue Paul Delvaux : 50 |
Allée des Écureuils | 400 800
Impasse des figuiers 50 100
Allée Syivie Genevoix 100 100
Parking centre commercial de Lamballe (partie Est) 100 |
Impasse du Clos de la Grande Salle 105 105
Rue Clarissa Jean-Philippe | 510 1 020
impasse des pêchers 45 90
impasse des poiriers 50 100
Impasse des pommiers | 200 | 400
impasse des pruniers 45 90
Parking payant SNCF (Gare des; Aubrais) 80 160
Desserte foyer SNCF rue Jean Jaurès _ 50 100
Desserte immeuble SNCF rue Jean Jaurès 300 600
Desserte SNCF rue Denis Papin 280 560
Desserte cantine SNCF rue Pierre Sémard 80 160
impasse Dr Léon Schwarizenberg 46
Rue du 16 août 1944 80 160
Rue Eugène Sue 60 120
Rue des vergers 360 720
TOTAL 3 767 6375 VOIrIe_STalut_ er COUrS
VOIRIE — STATUT EN COURS DE MODIFICATION
VOIRIES ouvertes au public classées actuellement dans le domaine privé de
la commune -en cours de rétrocession (ZAC Coeur de Ville)
CHAUSSÉE TROTTOIRS ; ADRESSES \
, = CL en metre en mêtr e
Allée Florence Arthaud 70 140
Rue de la Bustière 350 700. iRue des Chilesses 250 500 .
TOTAL 670 1 340
VOIRIES privées SEMDO (ZAC Interives) - à rétrocéder dans le domaine
public métropolitain
CHAUSSÉE TROTTOIRS ADRESSES |
| en metre en metre
Impasse des Tabacs 190 380 Rue Jean d'Ormesson 85 I. 1 70
Rue Simone Veil 193 : 386
TOTAL 468 936
VOIRIES privées — en cours de rétrocession (lotissements)
CHAUSSÉE TROTTOIRS
ADRESSES (en mètre) (en mètre)
Rue Guillaume Apollinaire 79
Place Georges Bizet Rue Henri Matisse on 122 244
Rue Gérard Philippe _ 48 96 Rue Armand Salacrou 75 | 140 iRue George Sand 22 | 44
TOTAL 346 524
TOTAL VOIRIE STATUT EN 14 27
COURS DE MODIFICATION 84 30