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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 22 mai 2023)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Logement,
Du quatorze mai deux mil vingt trois, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le vingt deux mai deux mil vingt trois.
Le Maire,
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
Le vingt deux mai deux mil vingt trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.
Conseillers présents : Florian ALMA, Séverine BARBUT, Georges RINCHET, Céline BASCOL, Adjoints, Priscille GUEYFFIER, Franck SICAUD, Cécile BORDET, Christophe RUIZ, Bernard DUBOST, Marie-Ange ANTONELLI.
Conseillers absents excusés : Monique GIROUD (Pouvoir à Céline BASCOL), Raphaël CANNAUD (Pouvoir à Florian ALMA), Marie-Louise DUCARROZ, Daniel DUBOIS
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2023
Madame Marie-Ange ANTONELLI a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 07 Avril 2023. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.
APPROBATION MISE EN COMPATIBILITE DU PLU SUITE A DECLARATION DE PROJET POUR CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Dans le cadre de la déclaration de projet pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque à Chanizieu et suite à la présentation des conclusions de l’enquête publique par la Société VALECO, Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que la procédure touche à sa fin. Il précise que toutes les administrations et tous les services concernés par le projet ont été consultés et ont rendu leurs conclusions. La mise en compatibilité du PLU peut désormais être réalisée et il est possible de créer le zonage de la parcelle correspondant à l’accueil d’une centrale photovoltaïque.
Il souligne que la fin de l’instruction est fixée au 29 Juin 2023.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en comptabilité du PLU pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune.
AVIS SUR L’EXTENSION DE LA CARRIERE DE PALENGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’extension de la carrière appartenant à la Société François PERRIN. Il signale que la Société François PERRIN arrive à la fin de la procédure en vue de son exploitation. L’enquête publique est sur le point de se terminer ; la commune doit se prononcer et donner son avis.
Il rappelle que cette extension entraine le déplacement d’un chemin. La commune sera indemnisée à hauteur de 10 000 euros par an le temps de l’exploitation pour le déplacement de ce chemin, et ce dès la fin de la procédure. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable au projet d’extension de la carrière de la Société François PERRIN.
REGULARISATION SERVITUDE VENTE BADIOU / SANLIS
Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux que dans le cadre de la vente d’un terrain à Lancin cadastré AE 294 et AE 457, il est nécessaire de procéder à la régularisation d’une servitude avec la Commune.
En effet, l’accès à la parcelle se fait par la parcelle AE 456 appartenant à la Commune. Cette servitude mais uniquement de passage existe suivante acte reçu par Maître MAYEN le 29 Juillet 2004 mais il a été omis la création de servitude à titre de servitude réelle et perpétuelle, d’un droit de passage perpétuel en tréfonds de toutes canalisations tant d’alimentation en eau que d’évacuation des eaux usées, et de toutes lignes souterraines. Ce droit de passage devra profiter aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.
Afin de régulariser cette servitude, il est nécessaire de prévoir la création de servitude en tréfonds comme indiqué :
Servitude de passage de divers réseaux
Fonds dominant :
Identification du ou des propriétaires du fonds dominant :
Mr et Mme BADIOU, PROMETTANT aux présentes
Désignation cadastrale : parcelles cadastrées section AE 294 et 457
Origine de propriété : Acte analysé ci-dessus au paragraphe EFFET RELATIF
Fonds servant :
Identification du ou des propriétaire(s) du fonds servant : Commune de COURTENAY Désignation cadastrale : parcelle cadastrée section AE 456.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer une servitude de tréfonds comme indiqué ci-dessus afin de régulariser cette servitude et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de la régularisation de cette servitude.
VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A MONSIEUR KEVIN DUBOST Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise de vendre une partie de la parcelle C 159 restante dans la ZA de Lancin d’une surface de 2 000 m² à l’Entreprise DK Réparations pour la création d’une fourrière automobile comprenant un garage fermé et un abri pour stocker les véhicules. Le bornage est en cours.
Il indique que Monsieur Kévin DUBOST acquiert le terrain en nom propre.
Compte tenu que le terrain n’est pas plat et non dessouché, il propose de le vendre au prix de 8,00 € le m². La vente de ce terrain s’élèverait donc à 16 000 €.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente d’une partie de la parcelle C 159 restante dans la ZA de Lancin d’une surface de 2 000 m² à Monsieur Kévin DUBOST pour la somme de 16 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à la vente de ce terrain communal. ACHAT D’UN LAMIER
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que l’élagage des voies communales et des chemins communaux est à la charge de la commune qui possède le tracteur et l’élagueuse, mais elle n’a pas de lamier. Afin de ne pas payer une entreprise pour le faire, il serait préférable de faire le choix d’acheter un lamier pouvant s’adapter au tracteur.
D’autre part, il y a plusieurs années, la commune avait acheté un broyeur dont elle ne se sert pas.
La SARL GUILLERMIN Père et Fils a fait parvenir un devis pour l’achat d’un lamier KIROGN modèle LEM 6021 avec largeur de travail d’1,56 mètre et 3 lames de diamètre 600 mm pour un montant de 12 400 € H.T., soit 14 880,00 € T.T.C. avec reprise du broyeur DELMORINO pour la somme de 3 900 € H.T., soit 4 680,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’achat d’un lamier KIROGN modèle LEM 6021 avec largeur de travail d’1,56 mètre et 3 lames de diamètre 600 mm pour un montant de 12 400 € H.T., soit 14 880,00 € T.T.C. avec reprise du broyeur DELMORINO pour la somme de 3 900 € H.T., soit 4 680,00 € T.T.C. auprès de la SARL GUILLERMIN Père et Fils.
ACQUISITION D’UN SOUFFLEUR
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le souffleur de la commune commence à dater. Après plusieurs réparations, il est à changer.
La SARL DUBOIS Motoculture a transmis une proposition pour l’acquisition d’un souffleur à dos ECHO PB 8010 pour un montant de 659,25 € H.T., soit 791,10 € T.T.C.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’acquisition d’un souffleur à dos ECHO PB 8010 pour la somme de 659,25 € H.T., soit 791,10 € T.T.C. auprès de la SARL DUBOIS Motoculture.
ACHAT D’UN POSTE A SOUDER
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’un de nos agents techniques est métallier de métier. Ainsi, on peut lui faire fabriquer des matériaux pour la commune, entre autres des barrières. Pour cela, il faut du matériel, et notamment un poste à souder.
La Société EBC Quincaillerie a fait parvenir un devis pour l’achat d’un poste de soudure INVERTER semi-automatique MIG/MAG 140A pour un montant de 575,20 € H.T., soit 690,24 € T.T.C.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’achat d’un poste de soudure INVERTER semi- automatique MIG/MAG 140A pour un montant de 575,20 € H.T., soit 690,24 € T.T.C. auprès de l’enseigne EBC Quincaillerie.
ACQUISITION D’UNE ENCEINTE ET D’UN MICRO
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que la commune a utilisé, en test, une enceinte pour faire les commémorations car l’emprunt de celle du Comité des Fêtes n’avait pas fonctionné. Par conséquent, il serait préférable de faire le choix de l’acquisition d’une enceinte professionnelle.
La SARL MEYSSIN Père et Fils a transmis une proposition pour l’acquisition d’un système actif avec amplificateur et sa housse polyester sono portable pour un montant de 340,83 € H.T., soit 409,00 € T.T.C. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’acquisition d’un système actif avec amplificateur et sa housse polyester sono portable pour un montant de 340,83 € H.T., soit 409,00 € T.T.C. auprès de la SARL MEYSSIN Père et Fils.
RENOUVELLEMENT DE VAISSELLE POUR LES SALLES EN LOCATION Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a plusieurs années que la vaisselle des salles n’a pas été renouvelée. Il y a une problématique avec les assiettes de la salle ST RÔ qui sont trop petites ; les quantités par rapport à la capacité d’accueil des salles ne correspondent plus ; la vaisselle est dépareillée dans la salle sous la Mairie, etc...
DE plus, il faut racheter des verres à pied pour la salle ST RÔ, des casiers pour le lave- vaisselle et autres. Il est vraiment nécessaire de réaménager et de réapprovisionner le matériel pour avoir des salles communales fonctionnelles.
La Société LA BOVIDA a fait parvenir un devis pour un réassort de vaisselle complet pour les salles communales en location pour un montant de 1 984,78 € H.T., soit 2 381,74 € T.T.C.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’achat d’un réassort de vaisselle complet pour les salles communales en location pour un montant de 1 984,78 € H.T., soit 2 381,74 € T.T.C. auprès de l’enseigne LA BOVIDA.
REMPLACEMENT DE PORTES ET DE FENETRES A L’ANCIENNE ECOLE Dans le cadre du réaménagement du bâtiment de l’ancienne école, Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux qu’il est nécessaire de remplacer trois fenêtres de la salle de réunion de l’ancienne école qui donnent sur la cour. Les vitres sont opaques et plus étanches. Les nouvelles fenêtres seront des fenêtres qui s’ouvrent en oscillo battant et seront en PVC blanc. Une porte sera créée entre le rez-de-chaussée et l’étage. Les cloisons en placo seront réalisées par nos soins.
La Société Menuiserie BARD a transmis une proposition pour le remplacement et la création de menuiseries pour un montant de 2 967,08 € H.T.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le remplacement et la création de menuiseries pour un montant de 2 967,08 € H.T. réalisées par la Société Menuiserie BARD.
RENOVATION DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation du rez-de- chaussée du bâtiment de l’ancienne école, il y a beaucoup de travail sur les murs car il y a une remontée d’humidité dans les pièces. Les dalles seront changées. Le plafond sera baissé pour gagner en isolation. La peinture des murs et des sols sera refaite.
L’EURL JS Décoration a fait parvenir un devis pour la rénovation du rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne école pour un montant de 16 360,00 € H.T., soit 19 632,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la rénovation du rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne école pour un montant de 16 360,00 € H.T., soit 19 632,00 € T.T.C. auprès de l’EURL JS Décoration. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
* Travaux des Vorges
Les travaux des Vorges ont bien avancé. La toiture, l’électricité et les toilettes sont finies. Le carrelage commence prochainement.
* Rugby
La Région a clôturé les subventions pour la création des enceintes sportives. La commune peut prétendre à la DETR.
En attendant, les joueurs peuvent utiliser le terrain de football de la commune de Porcieu Amblagnieu pour les entrainements et le terrain de rugby de la commune de Lhuis pour les matchs. Une convention avec les communes respectives a été signée pour l’utilisation de leurs terrains.
Le bornage sera signé dans quelques jours. Un bornage contradictoire aura lieu.
* Commission Fêtes et Cérémonies
Madame Céline BASCOL signale qu’elle avait suggéré l’idée d’une projection en plein air. Les trois devis réalisés par trois structures différentes oscillent entre 2 500 € et 3 500 € la soirée. Les frais de la SACEM sont à la charge de la Mairie.
Conclusion : la prestation est trop chère.
* Porche de la Mairie
Le porche de la Mairie a été refait et est terminé.
* Assemblée Générale du Centre Social Odette Brachet
L’Assemblée Générale du Centre Social Odette Brachet aura lieu le Mardi 23 Mai 2023 à 20 h 00 dans la salle sous la Mairie.