Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 septembre 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Du seize septembre deux mil vingt deux, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le vingt-sept septembre deux mil vingt deux.

Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022

Le vingt sept septembre deux mil vingt deux à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.

Conseillers présents : Séverine BARBUT (Arrivée à 18 h 40), Georges RINCHET, Céline BASCOL, Adjoints, Priscille GUEYFFIER, Franck SICAUD, Cécile BORDET, Christophe RUIZ, Bernard DUBOST, Marie-Ange ANTONELLI, Marie-Louise DUCARROZ (Arrivée à 18 h 50), Daniel DUBOIS (Arrivée à 19 h 00)

Conseillers absents excusés : Florian ALMA (Pouvoir à Georges RINCHET), Monique GIROUD (Pouvoir à Marie-Ange ANTONELLI), Raphaël CANNAUD

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022

Madame Priscille GUEYFFIER a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2022. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE- PROJET DE TERRITOIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, lors du Conseil Communautaire du 13 Juillet dernier, la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a approuvé son projet de territoire. Ce vote a été l’occasion d’une actualisation des statuts communautaires.

Il donne lecture des modifications apportées aux statuts. Les modifications concernent le domaine du tourisme, les aires d’accueil des gens du voyage, la politique du logement et du cadre de vie, le service public, les transports scolaires, les équipements touristiques et l’agriculture.

Il précise que ces statuts seront modifiés par arrêté préfectoral.

Arrivée de Séverine BARBUT à 18 h 40.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’actualisation des statuts communautaires en fonction du projet de territoire de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01ER JANVIER 2023

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la Trésorerie de Morestel a proposé à la commune de passer de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 01er Janvier 2023.

Il indique que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 01er Janvier 2024. Il ajoute que cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il précise que la Trésorerie de Morestel a donné un avis favorable sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57 pour le budget de la Commune et pour le budget du CCAS.

Le Conseil Municipal autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets à compter du 01er Janvier 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce changement.

TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE – AVENANT N° 1

Dans le cadre de l’extension et de la réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché signé avec l’Entreprise BORELLO ISOCLAIR pour le lot 5 intitulé Menuiseries extérieures aluminium, doit faire l’objet d’un avenant. L’objet de l’avenant correspond à la fourniture et l’installation de bavette aluminium et store. En effet, il manque une bavette aluminium pour une fenêtre et un store. Le devis comprenant une bavette aluminium sur menuiserie et un store sur verrière établi par l’Entreprise BORELLO ISOCLAIR s’élève à 640,96 € H.T., soit 769,15 € T.T.C.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 01 au marché signé avec l’Entreprise BORELLO ISOCLAIR pour la fourniture et l’installation de bavette aluminium et store pour un montant de 640,96 € H.T., soit 769,15 € T.T.C.

DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le projet de déplacement du Monument aux Morts sur la Place de la Mairie pour des raisons de sécurité. Le Monument aux Morts serait réinstallé sur la Place de la Mairie après le cabanon communal dans l’angle du mur.

Deux devis ont été demandés. La SARL Bruno BORDEL a fait parvenir un devis pour un montant de 25 952,98 € H.T. La Marbrerie DE VILLA a transmis une proposition pour la somme de 24 557,00 € H.T.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la Marbrerie DE VILLA pour un montant de 24 557,00 € H.T., pour le déplacement du Monument aux Morts.

Arrivée de Marie-Louise DUCARROZ à 18 h 50.DEMANDES D’ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Morestel a fait parvenir en Mairie un état de présentation et admissions en non-valeur pour des dettes datant de 2018 au nom de Monsieur BOUMEDIENE Bilel pour un montant de 95,17 € et pour des dettes datant de 2019 au nom de Monsieur JAS pour un montant de 113,62 €.

Monsieur le Comptable Public soussigné expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces énoncées sur l’état de la dette en raison d’une combinaison infructueuse d’actes pour Monsieur BOUMEDIENE Bilel et pour cause de décès et de demande de renseignement négative pour Monsieur JAS.

Le montant total de l’état de présentation et admissions en non-valeur s’élève à 208,79 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’état de présentation et admissions en non- valeur transmis par la Trésorerie de Morestel pour un montant de 208,79 €.

TRAVAUX D’EXTENSION ENEDIS – PROPOSITION DE RACCORDEMENTS Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux que des constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une extension de réseau ENEDIS.

Etant donné qu’à ce jour, il ne dispose pas de tous les éléments ni de toutes les informations nécessaires pour expliquer clairement les obligations de la commune quant à la prise en charge par la commune de ces travaux d’extension ENEDIS, ce sujet est reporté à la prochaine séance.

Arrivée de Daniel DUBOIS à 19 h 00.

CONVENTION DE SERVITUDE ET DE MISE A DISPOSITION ENEDIS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 10 Septembre 2021 l’autorisant à signer la convention de servitude ENEDIS pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique sur le domaine communal. Il souligne qu’en contrepartie, la commune a droit à une indemnité de 500 €.

Il précise que cette délibération ne prévoit pas que le Conseil Municipal donne pouvoir de signer cet acte et de donner procuration à tout clerc de l’étude notariale.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’Office Notarial.

RENOUVELLEMENT DE BAIL DES EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le bail des équipements de télécommunication comprenant un pylône ou mats supports d’antennes, des antennes, des câbles et chemins de câbles, détenu par la Société ORANGE France a été repris par la Société TOTEM France et qu’il est nécessaire de signer un nouveau bail de location avec cette nouvelle entité et dénomination.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le nouveau bail de location des équipements de télécommunication à intervenir avec la Société TOTEM France.LOCATION D’UN ETANG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 10 Septembre 2021 l’autorisant à signer le bail de location du dernier étang de Praille à Monsieur Sylvain DETRAT. Il indique que Monsieur Sylvain DETRAT souhaite renoncer à son bail de location de cet étang.

Monsieur le Maire souligne que Monsieur Jérôme TOURNIER lui a demandé pour reprendre la location de l’étang concerné. Cette location interviendrait à titre privé et le bail de location serait un bail de location annuel. Il propose un bail pour un montant de 500 € par an à partir du 01er Juillet 2022.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la relocation du dernier étang de Praille à Monsieur Jérôme TOURNIER pour la somme de 500 € par an et autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location à intervenir avec Monsieur Jérôme TOURNIER.

TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux les tarifs des locations de salles communales appliqués actuellement et présente les tarifs proposés à compter du 01er Janvier 2023. Il rappelle que l’augmentation des tarifs de locations des salles communales avait été évoquée lors d’une séance précédente.

Salle ST RO Salle sous la Mairie

Actuellement A partir du 01er Janvier 2023 Actuellement A partir du 01er Janvier 2023 Habitants 200,00 € 250,00 € 90,00 € 120,00 € Extérieurs 850,00 € 900,00 € 240,00 € 300,00 €

Après quelques minutes de réflexion et de discussion, compte tenu des travaux de rénovation et de réhabilitation du bâtiment de la Mairie dans laquelle se trouve la salle sous la Mairie, il est suggéré d’augmenter davantage la location de cette salle pour les personnes extérieures à la commune souhaitant la louer.

Le Conseil Municipal accepte l’augmentation des tarifs de locations des salles communales et fixe les tarifs des locations de salles communales, à partir du 01er Janvier 2023, comme suit :

Salle ST RO Salle sous la Mairie

A partir du 01er Janvier 2023 A partir du 01er Janvier 2023 Habitants 250,00 € 120,00 € Extérieurs 900,00 € 350,00 €

TARIF DES COUPES AFFOUAGERES 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 29 Juin dernier, il avait été suggéré d’augmenter le prix de la coupe affouagère 2022/2023 de 10 € et de fixer son prix à 130,00 € et que ce tarif serait validé par délibération lors de la prochaine distribution des coupes affouagères.

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le prix de la coupe de bois à 130 € pour la saison 2022/2023.

TELEPHONIE

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux qu’il a réalisé une étude concernant la téléphonie au sein de la Mairie. En effet, le prestataire actuel n’a plus de maintenance et si les appareils font l’objet d’un dysfonctionnement ou tombent en panne ; nous ne pourrons pas les faire réparer. Il indique qu’il a reçu trois propositions, en location et en achat :Location Achat

MY TELECOM 146,00 € HT / mois 4 300,00 € HT HIPCOM 122,00 € HT / mois / KOESIO 88,00 € HT / mois 2 927,00 € HT

Il précise que la Société KOESIO reprend non seulement les lignes fixes actuelles mais aussi les lignes portables.

Après avoir étudié les trois offres en location et en achat, la Société KOESIO en location semble être la plus avantageuse.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la Société KOESIO en location pour un montant de 88,00 € HT / mois et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir avec la Société KOESIO.

ECHANGE DE TERRAINS

Etant concerné par cet échange de terrains, Monsieur Bernard DUBOST est invité à quitter la séance quelques instants, le temps d’échanger sur ce point.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’objet de cet échange de terrains concerne le lieu d’implantation du projet de terrain de rugby. Après avoir étudié plusieurs possibilités de lieux d’implantation, il s’avère que l’endroit le plus adapté serait un terrain à proximité de la salle ST RO. Cette parcelle cadastrée AM 321 d’une superficie de 12 316 m² située à Saint Roch, appartient au GAEC du BOIS ROND dont le gérant est Monsieur Bernard DUBOST.

Monsieur le Maire souligne que Bernard DUBOST est favorable à laisser cette parcelle AM 321 sous réserve d’un échange de terrains appartenant à la commune incluant la parcelle B 1 d’une superficie de 97 230 m² situé au lieudit « Le Grand Burnoud », le terrain AI 1 d’une surface de 1 110 m² situé au lieudit « Les Comtesses » et la parcelle B 137 d’une superficie de 5 030 m² située au lieudit « Fontanille ». Ces parcelles sont toutes des parcelles de bois.

Le Conseil Municipal accepte à 7 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, 1 voix CONTRE et 1 NON PARTICIPATION AU VOTE l’implantation du terrain de rugby à Saint Roch et l’échange de terrains tel qu’indiqué et autorise Monsieur le Maire à 7 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, 1 voix CONTRE et 1 NON PARTICIPATION AU VOTE, à signer tous les documents à intervenir quant à cet échange de terrains.

CONVENTION EPAGE DE LA BOURBRE

Monsieur le Maire signale aux Conseillers Municipaux que l’EPAGE de la Bourbre a fait parvenir la convention pour le programme de gestion de la végétation des berges de la Bourbre et ses affluents 2022-2026, afin d’organiser leur intervention sur les parcelles communales en bord de rivière. Cette convention détaille différents points ainsi que les modalités particulières qui seront appliquées.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention pour le programme de gestion de la végétation des berges de la Bourbre et ses affluents 2022-2026 à intervenir avec l’EPAGE de la Bourbre.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Travaux d’eaux pluviales à Chanizieu

Les travaux d’eaux pluviales à Chanizieu sont terminés. Les constructions vont bientôt commencées.

* Aménagement sécuritaire à Lancin

Le déplacement du poteau devrait être effectué au cours du mois d’octobre.

* Fibre optique

L’Entreprise en charge du déploiement de la fibre optique a transmis les demandes d’arrêtés pour la pose de nouveaux poteaux.

* Cascade de la Roche

Une rencontre avec les Maires des Communes de St Baudille de la Tour et de Charette a eu lieu au sujet du site de la cascade de la Roche et des cyprès chauves. Un arrêté commun aux trois communes sera rédigé afin d’interdire le stationnement le long de la route. Un rendez-vous sera fixé avec la Gendarmerie pour voir sur place.

* Local de la chasse

Suite à l’incendie du local de la chasse, un algéco sera mis à leur disposition pour cette année. L’emplacement reste à rediscuter et à définir, soit près des Vorges car il y a un point d’eau et d’électricité, soit place de la Mairie, à côté du petit garage communal.

* Projet de micro-crèche

Un projet de micro-crèche est à l’étude. La crèche d’Arandon-Passins est à la recherche d’un second local car ils ne peuvent plus satisfaire à la demande. La salle des tilleuls serait le local le mieux adapté pour accueillir ce projet de micro-crèche pour un accueil de 12 enfants. Pour des raisons de nuisances sonores, elle ne serait plus mise en location pour les particuliers ni mise à disposition des associations. D’autre part, peu de travaux sont à envisager, seules quelques cloisons seraient à réaliser. Les responsables de la micro-crèche préparent un dossier à présenter au Conseil Municipal.

* Travaux de la Mairie

Les travaux de la Mairie avancent normalement. Ils devraient être terminés pour le 15 Décembre 2022.

* Travaux des Vorges

Les travaux des Vorges sont en suspens pour l’instant.

* Ecole

Tous se passe bien à l’école. Il n’y a pas de problèmes.

La nouvelle directrice est très motivée et pleine de projets.