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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 15 novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 15 novembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Du huit novembre deux mil vingt deux, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le quinze novembre deux mil vingt deux.
Le Maire,
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022
Le quinze novembre deux mil vingt deux à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.
Conseillers présents : Séverine BARBUT, Georges RINCHET, Céline BASCOL, Adjoints, Franck SICAUD, Cécile BORDET, Christophe RUIZ, Monique GIROUD, Bernard DUBOST, Marie-Ange ANTONELLI, Raphaël CANNAUD, Daniel DUBOIS (Arrivé à 18 h 50)
Conseillers absents excusés : Florian ALMA (Pouvoir à Georges RINCHET), Marie-Louise DUCARROZ
Conseillère absente : Priscille GUEYFFIER
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
Monsieur Raphaël CANNAUD a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Septembre 2022. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.
MARCHE DE VOIRIE – PROGRAMME DE VOIRIE 2023 - 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Cabinet ELLIPSE a fait parvenir le projet d’acte d’engagement des travaux de voirie – programme de voirie 2023 – 2025 pour l’entretien des routes. Il indique que le Cabinet ELLIPSE se charge de constituer le dossier de marché de voirie. Le marché est conclu pour une durée de trois ans incluant une tranche ferme d’une durée d’un an et une tranche optionnelle d’une durée de deux ans. L’évaluation prévisionnelle affectée annuellement aux travaux de voirie s’élève à 60 000 € H.T. Le Cabinet ELLIPSE s’occupe de la rédaction du cahier des charges et de la préparation des devis. L’Entreprise qui effectuera les travaux sera retenue en fonction du prix pour 40 % et de la technique pour 60 %. La réalisation de point à temps sera aussi demandée dans le cadre du marché. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre pour le programme des travaux de voirie 2023 – 2025 s’élève à 8 640,00 € H.T. décomposé comme suit : 3 513,60 € H.T. pour 2023, 2 563,20 € H.T. pour 2024 et 2 563,20 € H.T. pour 2025.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le marché de voirie et le programme de voirie établi et autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet ELLIPSE pour un montant de 8 640,00 € H.T. TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE – AVENANT N° 1 SOGRECA
Dans le cadre de l’extension et de la réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le marché signé avec l’Entreprise SOGRECA pour le lot 10 intitulé Carrelage – Faïence - Chapes, doit faire l’objet d’un avenant. L’objet de l’avenant correspond à une erreur de calcul sur le DPGF.
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public pour un montant de 954,72 € H.T., soit 1 145,66 € T.T.C.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 01 au marché signé avec l’Entreprise SOGRECA pour l’erreur de calcul sur le DPGF pour un montant de 954,72 € H.T., soit 1 145,66 € T.T.C.
CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS – AMENAGEMENT DE LANCIN Dans le cadre de l’aménagement de sécurité du carrefour de la route du Vivier et de la route de Sablonnières, Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déplacer le poteau ENEDIS situé à l’angle de la maison BOZON. En effet, l’emplacement actuel du poteau est gênant et empêchera le bon déroulement des travaux sécuritaires de ce carrefour.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le déplacement du poteau pour permettre le bon déroulement des travaux sécuritaires de ce carrefour.
CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS – DEPLACEMENT DE POTEAU Dans le cadre de l’aménagement sécuritaire du carrefour de la route du Vivier et de la route de Sablonnières, et de la future acquisition d’une bande de terrain à Mr BOZON Damien afin de modifier le carrefour, le poteau ENEDIS sera déplacé sur cette bande de terrain cadastrée AE 164 devenue propriété de la commune. Pour cela, Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux que la signature d’une convention de servitude ENEDIS est nécessaire.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la convention de servitude ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitude avec ENEDIS.
TRAVAUX D’EXTENSION ENEDIS – DEVIS DE RACCORDEMENT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la construction de nouvelles maisons individuelles nécessitant une extension de réseau, deux choix sont possibles :
* faire financer l’extension de réseau par la commune ; auquel cas l’extension reste du domaine public et permet le raccordement d’éventuelles autres futures constructions, * faire financer l’extension de réseau au pétitionnaire ; auquel cas l’extension sera privée et personne d’autre ne pourra se brancher sur cette extension hormis le pétitionnaire.
Monsieur le Maire précise que, quoi qu’il en soit, dans le cas d’une extension de 100 mètres et plus, les premiers 100 mètres sont obligatoirement à la charge de la commune dans le cas des habitations individuelles ou des entreprises.
La délivrance de permis de construire au hameau de Boulieu et de Lancin répond à cette exigence. Ainsi, il informe que la commune doit financer une extension de réseau et de raccordement pour la construction d’une maison individuelle à Boulieu pour un montant de 3 419,29 € TTC et pour la construction d’une entreprise de travaux publics à Lancin pour la somme de 7 163,28 € TTC. Il ajoute que d’éventuelles autres constructions futures pourront bénéficier de ces extensions de réseau en application de l’article 332-15 du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la prise en charge des extensions de réseau et de raccordements d’électricité pour la construction d’une maison individuelle à Boulieu pour un montant de 3 419,29 € TTC et pour la construction d’une entreprise de travaux publics à Lancin pour la somme de 7 163,28 € TTC.
Arrivée de Daniel DUBOIS à 18 h 50.
Néanmoins, Monsieur le Maire propose de ne pas participer au financement des extensions de réseau à titre agricole, le budget de la commune ne pouvant pas le permettre. Par conséquent, l’ensemble des systèmes d’irrigation, installations de pivot ou autres, nécessitant une extension de réseau ne bénéficieront d’aucune prise en charge par la Commune. (Article 332- 8 du code de l’urbanisme).
Le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR et 2 voix CONTRE, de ne pas participer au financement des extensions de réseau ENEDIS pour les installations de système d’irrigation agricole.
CONVENTION D’OCCUPATION ACCA
Monsieur le Maire signale aux Conseillers Municipaux qu’un terrain a été trouvé dans la zone de Lancin pour l’ACCA. Ce terrain convient à l’ACCA.
Une convention d’occupation sera rédigée et signée entre la Commune et l’ACCA.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la signature d’une convention d’occupation entre la Commune et l’ACCA.
PARTICIPATION A L’ACHAT D’UN RADAR POUR LA GENDARMERIE DE MONTALIEU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de Gendarmerie avaient sollicité les communes de leur secteur pour l’achat collectif d’un radar.
Il précise que devant le refus de trois communes, ce projet d’acquisition est annulé.
TERRAIN DE RUGBY – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ISERE
Dans le cadre de la réalisation d’un terrain de rugby, Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux que le montant estimatif des travaux s’élève à 662 963,88 € H.T. Il précise que le montant des travaux inclut l’ensemble de la réalisation du terrain comprenant les travaux préparatoires, le terrassement, les réseaux, la structure, le revêtement, l’abri de touche, les équipements, les clôtures, l’arrosage et l’éclairage.
Il explique que pour financer ce projet de terrain de rugby, un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la création d’une plaine de jeux. Le Conseil Départemental peut apporter une aide financière à hauteur de 40 % du projet.
Il sollicite donc l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour la création d’une plaine de jeux pour un montant de 662 963,88 € H.T. Le Conseil Municipal autorise le Maire, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, à déposer un dossier de demande de subvention pour la création d’une plaine de jeux pour un montant de 662 963,88 € H.T. auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne lecture des subventions versées chaque année.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :
LE SOUVENIR FRANÇAIS 50 € ASSOCIATION ISA 50 € LOCOMOTIVE 50 € LO PARVI NATURE NORD ISERE 50 € ASSOCIATION FRANCAISE AFSEP 50 € EFMA DE BOURGOIN-JALLIEU 350 € LYCEE DE VILLEMOIRIEU 100 € LYCEE SAINT SORLIN EN BUGEY 100 € CMA – GRENOBLE 50 € ADMR 1 950 € JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE MONTALIEU 100 € ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE MORESTEL 50 € ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE MONTALIEU 50 € SOU DES ECOLES DE COURTENAY 150 € TOTAL 3 150 €
Monsieur le Maire souligne qu’il y a lieu également de verser la participation financière au fonctionnement global du Centre Social Odette Brachet calculée sur la base de 2 € par habitant, en fonction de la population DGF de la commune, à savoir 1 341 habitants, soit 2 682 €.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le versement de la participation financière au fonctionnement global du Centre Social Odette Brachet calculée sur la base de 2 € par habitant, en fonction de la population DGF de la commune, à savoir 1 341 habitants, soit 2 682 €.
De même, il y a lieu également de reverser la dotation de solidarité versée par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné à part égale entre le Centre Social Odette Brachet et l’Espace socio-culturel de Montalieu pour un montant de 2 195 € chacun.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le reversement de la dotation de solidarité versée par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné à part égale entre le Centre Social Odette Brachet et l’Espace socio-culturel de Montalieu pour un montant de 2 195 € chacun.
Monsieur le Maire ajoute que l’AFM-TELETHON a fait parvenir une promesse institutionnelle afin de recueillir la contribution financière de la commune.
Il propose de verser la somme de 200 €.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer la somme de 200 € à l’AFM Téléthon par le biais d’une promesse institutionnelle. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE PRESTATIONS GLOBALES FOURRIERE ANIMALE SACPA
Monsieur le Maire signale aux Conseillers Municipaux que le contrat de prestations globales fourrière animale signé avec le groupe SACPA pour la capture et la prise en charge d’animaux errants arrive à échéance le 31 Décembre 2022 et qu’il y a lieu de le renouveler. Il rappelle que le montant annuel s’élève à 1 258,70 € H.T., soit 1 510,44 € T.T.C.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le renouvellement du contrat de prestations globales fourrière animale pour la somme de 1 258,70 € H.T., soit 1 510,44 € T.T.C. et autorise le Maire à signer le contrat avec le groupe SACPA.
REMBOURSEMENT D’UN CONTENTIEUX
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite à un contentieux d’urbanisme entre la Commune et un particulier, la CARPA Rhône-Alpes a fait parvenir un chèque de 1 500,00 € en règlement des fonds revenant à la commune dans le cadre de cette affaire de contentieux d’urbanisme.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le chèque de 1 500,00 € en règlement des fonds revenant à la commune dans le cadre d’une affaire de contentieux.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
* Cadeau de naissance
Suite à la naissance de l’enfant Robin DUPRAZ, fils de Monsieur Guillaume DUPRAZ, Adjoint Technique au sein de la commune, il est proposé de lui faire offrir une carte cadeau pour une valeur de 100 €.
* Colis de fin d’année des employés communaux
Le personnel féminin se verra offrir un coffret parfumerie pour une valeur de 40 € et le personnel masculin, un panier garni pour la même valeur.
* Apéritif dinatoire élus / employés
A l’occasion des fêtes de fin d’année, un apéritif dinatoire sera organisé entre les élus et les employés le Vendredi 16 Décembre 2022.
* Projet de micro crèche
Le projet de micro crèche avance. Le dossier sera prochainement déposé auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère.
* Travaux de la Mairie
Les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie avancent bien. Ils devraient être terminés pour la 15 décembre 2022, date annoncée de réception des travaux.
* Déplacement du Monument aux Morts
Le Monument aux Morts a été remonté sur la Place de la Mairie. De bons retours se font entendre sur ce déplacement.
* Après-midi festive du CCAS
Quant à l’après-midi festive du CCAS, les avis sont mitigés. * Coupes affouagères
Les coupes affouagères seront distribuées prochainement.
* Bulletin Municipal
La rédaction du Bulletin Municipal est en cours. Il manque encore quelques articles. Les encarts publicitaires ont été retournés par de nombreuses entreprises.
* Décor de Noël
Le décor de Noël avance. Cette année, il sera simple et sera installé le 28 Novembre avec les illuminations de fin d’année.